SOMMAIRE: L'annonce de la conférence mondiale pour la création de la "Cour criminelle internationale" qui se tiendra à Syracuse au mois de décembre prochain. La Cour serait une sorte de Nuremberg permanent mais elle ne se contenterait cependant pas de juger les criminels de guerre: sa compétence s'étendrait aux agressions d'un Etat contre un autre, au génocide, à l'apartheid, l'esclavage, la torture, la piraterie, l'enlèvement d'otages, aux crimes contre l'environnement, au vol de matériel nucléaire. »Les Etats ne seront plus obligés de se faire justice eux-mêmes. Ils s'en remettront, comme tout citoyen dans une communauté qui se respecte, au jugement d'une tierce institution. Ils feront appel à la Cour .

(IL GIORNALE, 19 novembre 1992)

Le nouvel ordre mondial exige un nouveau droit international. Cette conviction m'a poussé ainsi qu'un grand nombre de parlementaires du monde entier à promouvoir la création d'une Cour criminelle internationale à l'ONU. Tous les aspects de son institution, décidée et prévue depuis la Convention de 1948 contre le génocide et perdue ensuite dans les méandres de la diplomatie, seront discutés dans une conférence mondiale du 2 au 5 décembre à Syracuse (1). L'objectif de l'association "transnationale" dont je fais partie (Parliamentarians for Global Action), est de soustraire le monopole de la politique internationale à la diplomatie et aux gouvernements, renforçant par contre le rôle des parlementaires et des Nations Unies. Si d'ici quelques mois nous réussirons à faire approuver par le Comité juridique de l'ONU une hypothèse de statut de la Cour criminelle, nous pourrons dire d'avoir posé les bases pour une gestion démocratique, impartiale et efficace des crises internationales.

J'imagine la Cour comme un organisme agile mais permanent, sollicité à chaque fois par les gouvernements intéressés, et avec des pouvoirs d'enquête grâce aux structures de l'ONU, en commençant par les observateurs. Des Pays comme l'Australie, le Canada, le Venezuela, le Japon et le Zimbabwe sont partisans de la Cour depuis au moins dix ans. Le fait étrange c'est que le premier qui tapa du poing fut le minuscule Trinidad et Tobago. L'idée ne s'est pas imposée "grâce à l'extermination par la faim en Afrique, mais uniquement après l'histoire des otages occidentaux en Irak, après le bras de fer entre l'ONU et la Libye pour l'extradition des auteurs présumés de l'attentat contre l'avion Pan-Am précipité à Lockerbie et les atrocités de la guerre en Bosnie.

La Cour serait ainsi une sorte de Nuremberg permanent, mais elle ne se contenterait pas de juger les criminels de guerre. Elle serait compétente sur les agressions d'un Etat contre un autre, sur le génocide, l'apartheid, l'esclavage, la torture, la piraterie, l'enlèvement d'otages, les crimes contre l'environnement, le vol de matériel nucléaire et ainsi de suite. On pourrait objecter que, si jamais le président serbe Slobodan Milosevic devait être accusé, le condamner par défaut servirait à peu ou à rien. Les Nuremberg, par définition, se célèbrent à l'éclatement de la paix. Pourraient-ils jamais éviter ou freiner une guerre? Et pourtant, si l'on condamnait par exemple Mihaly Kertes, l'ancien vice-ministre serbe-monténégrin de l'Intérieur fauteur du "nettoyage ethnique" en Bosnie, Milosevic devrait assumer aux yeux du monde la lourde responsabilité politique de refuser son extradition.

Ce n'est pas un hasard si en 1992, en pleine guerre yougoslave, le projet d'une Cour criminelle internationale a eu une série de développements positifs. Il avait été limité pendant des années aux dissertations au sein du Comité juridique de l'ONU, bloqué par l'opposition des Etats-Unis et de l'Union Soviétique qui pensaient résoudre "directement" les crises à l'intérieur de leurs zones respectives d'influence décidées à Yalta. Ce fut Gorbatchev qui changea d'avis en 1987 et qui fit pression lui aussi pour un tournant. La résolution 780 du Conseil de sécurité de l'ONU (6 octobre 1992) se montra décisive: au paragraphe 2 elle sollicite une commission internationale contre les violations de la Convention de Genève sur les prisonniers et le nettoyage ethnique en Bosnie.

Dans ce contexte, la rencontre du 2-5 décembre à Syracuse ne sera pas un pur exercice académique. La guerre froide est enterrée, tant qu'elle a duré les Etats avaient au moins un cadre de référence. Et nous avons vécu ce que j'appelle la paix indifférente, grasse, blanche et nordiste de l'Europe, une paix injuste mais qui a tout de même permis l'ordre dans la terreur. Maintenant que la terreur n'est plus là et que les murs se sont écroulés, nous assistons à une myriade de conflits. Le seul organisme "régulateur" a été jusqu'à présent le Conseil de sécurité de l'ONU, avec toutes ses limites. Les conventions et les traités internationaux ne sont pas appliqués (ou peuvent ne pas être appliqués) par manque d'instruments de coercition et de monitorage, voir la Convention de Genève ou celle sur le génocide. L'idée de la Cour est un tasseau, ce n'est pas la solution du nouvel ordre, mais c'est un tasseau indispensable si nous voulons que la communauté internationale toute entière soit régie par une division effecti

ve des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Les états ne seront plus obligés de se faire justice eux-mêmes. Ils s'en remettront, comme tout citoyen dans une communauté qui se respecte, au jugement d'une institution tierce. Ils feront appel à la Cour.

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N.d.T

1 - SYRACUSE. Ville de Sicile et port industriel.