CHAPITRE VI

LES RADICAUX AU PARLEMENT

SOMMAIRE: Paragraphe 1. Au nom du règlement: les comportements, les luttes, les résultats obtenus par les députés radicaux élus dans la VII, VIII et IX législature: on met en évidence les caractéristiques principales de l'initiative radicale visant à rétablir les prérogatives, les fonctions et les valeurs du Parlement, en le libérant de l'étreinte suffocante des partis et des groupes, liés dans l'associationnisme le plus granitique. L'initiative fut surtout menée dans la VII législature, en privilégiant l'engagement sur les procédures, sur le règlement et dans le syndicat d'inspection plutôt que sur le travail proprement législatif; analyse des rapports avec le PSI et le PCI; la question du rapport entre le groupe parlementaire et le parti; la scission de 1982, et le "code de comportement" mis en acte dans la IX législature.

(Lorenza Ponzone, LE PARTI RADICAL DANS LA POLITIQUE ITALIENNE, 1962-1989, éditions Schena, janvier 1993)

1. Au nom du règlement

Outre que dans le Pays, comme cela s'était passé au cours des deux décennies de son histoire, le parti radical voulait porter sa diversité au Parlement.

Nous avons vu que les radicaux, alors qu'ils étaient sur le point d'entrer au Parlement, discutaient encore entre eux sur la nature de l'organisation dans laquelle ils militaient, parti ou mouvement. Ils préféraient s'identifier avec la première classification, et ils avaient en effet assumé la physionomie d'un parti, justement, différent, dans une phase continuellement constituante, plus qu'autre chose un conteneur des instances les plus diverses provenant de la base, ayant pour finalité la construction d'une société socialiste libertaire.

Les radicaux voulaient transformer le Parlement en un lieu d'affrontement réel entre les forces politiques, une continuation des luttes pour les droits civils, plutôt que de continuer à le considérer comme un lieu d'enregistrement des accords et des compromis qui ont lieu nécessairement entre les forces politiques et sociales.

Ils tentaient donc une utilisation de l'institution parlementaire qui leur permît non seulement une opposition de principe, mais des batailles de projet particulières.

Mais tel qu'il était organisé, avec sa décentralisation dans des commissions, le travail parlementaire ne permettait pas au groupe des quatre députés radicaux de participer concrètement à l'affrontement politique avec les autres représentations. Autrement dit, ils étaient obligés de faire des "incursions" d'une Commission à l'autre; ils devaient en définitive s'inventer des techniques spéciales pour participer, tous ensemble, aux travaux des commissions au moment où se trouvaient à l'ordre du jour des projets de loi sur les thématiques "radicales", comme ceux qui se rapportaient à la réglementation de l'avortement.

La contrariété des radicaux pour la division de la Chambre dans des activités sectorielles répondait aussi à un dessein politique précis. Ils jugeaient que ce n'était que sur les droits civils qu'on pouvait établir une nette opposition entre forces conservatrices et forces progressistes dans le Pays: sur les choix de civilisation les compromis étaient difficiles à atteindre, et par conséquent les lieux de médiation, c'est-à-dire les assemblées parlementaires, contrairement aux Commissions, devaient être les sièges représentatifs de l'"affrontement" réel. D'où la polémique de Pannella pour la "récupération" de la part de l'assemblée de sa propre souveraineté; il revendiquait, ainsi, plus d'espace pour la dissension radicale qui, fortement minoritaire, ne pouvait s'exprimer utilement qu'en séance plénière où elle aurait pu agréger les partis de gauche sur les thèmes des droits civils.

La méthodologie du P.R. au Parlement s'exprimait par des incidents de procédure sur des questions apparemment mineures.

Par exemple l'histoire de l'attribution des sièges: les radicaux demandaient de s'asseoir à la gauche des communistes. La requête fut interprétée par ces derniers comme une provocation, faite pour irriter les élus du P.C.I.; en fait la raison de la protestation radicale était bien plus sérieuse et faisait partie de la défense de la souveraineté de l'assemblée: la distribution des sièges avait été adoptée par un organe interne, les questeurs, et soustraite par conséquent à la décision de l'assemblée.

Un autre aspect de la vie parlementaire fortement contesté par les radicaux avait été l'organisation des travaux par l'intermédiaire des groupes, la lotissement des temps, des fonctions et des responsabilités avec l'atténuation du rôle de chaque député.

Le groupe radical dénonça aussi la pratique qui tolère la simultanéité des séances de l'assemblée et des Commissions. Toute l'action du P.R. au Parlement visait donc à une revalorisation de l'assemblée, comme centre de confrontation politique; et il ne pouvait en être autrement si l'on réfléchit sur le sens des interventions dans le Pays. D'où les polémiques du côté radical contre la "contumace" du gouvernement lorsqu'il s'agissait de répondre à des interrogations et des interpellations, violant ainsi les pouvoirs de contrôle de l'assemblée sur l'exécutif.

Le moment politique, la solidarité nationale, était en soi défavorable aux minorité, restées en marge du débat face au super-accord entre les grandes formations politiques. Dans ce contexte les radicaux semblaient la minorité des minorités, étrangers comme ils étaient à toute négociation; ils devaient donc, nécessairement, se découper un rôle entre les forces hégémoniques alliées, D.C. et P.C.I.: un rôle qu'ils ne pouvaient exercer que dans l'assemblée législative, agissant sur la conscience politique de chaque député de gauche, pour obtenir des adhésions à leurs projets sur les droits civils; en agissant de la sorte les radicaux voulaient rendre aux parlementaires leur fonction représentative d'origine, garantie par l'art. 67 de la Constitution.

La polémique radicale contre le caractère marginal de l'assemblée obtint des résultats, mais elle ne réussit pas à ébranler le système désormais consolidé de décider et de négocier en-dehors de l'assemblée elle-même: les partis de la majorité »dictaient les thèmes, les développements... l'ordre des gestes comme dans une chaîne de montage, à un millier de parlementaires-bidon , écrivait Pannella, à propos de l'affrontement au Parlement entre le groupe radical, la majorité et les minorités "passives" (275). Les radicaux entendaient dénoncer cette situation: ils s'étaient rendus compte que l'interprétation des règlements parlementaires était conforme à l'attitude des partis de gouvernement envers leurs représentants aux Chambres expropriés de leur fonction primaire et souveraine. Ils se plaignaient du fait que suivant l'usage le député n'avait pas la permission d'intervenir pas même pour des observations de procédure, pour des rappels au règlement lui-même. On était arrivés au point que le Président de l'Assemb

lée pouvait même refuser à un parlementaire de demander la parole et de motiver sa requête.

Il faut examiner à ce point l'articulation entre le système parlementaire et la politique. Un rappel aux sources qui règlent le Parlement est nécessaire. Celles-ci sont jurisprudentielles, à savoir les circulaires présidentielles et les avis interprétatifs des Comités pour le règlement, mais ce sont surtout des sources qui ne sont pas écrites, qui ne sont d'ailleurs pas contrôlables, d'après la doctrine, dans aucun autre secteur du système juridique (276). A ce point de croisement entre sources écrites et non écrites, la nécessité de fluidité des comportements s'unit à une stabilité nécessaire sur les règles du jeu. Eh bien, c'est justement cet équilibre que les radicaux essayèrent de faire sauter: ils voulurent contester les sources non écrites qui formaient la coutume, les habitudes et les conventions parlementaires, et revendiquer la supériorité des sources écrites, c'est-à-dire du règlement; une source sûre, n'étant pas susceptible d'être manoeuvrée par les majorités aux dépends des minorités, et tout ce

ci au prix même de créer une certaine rigidité de comportement.

L'action des radicaux au Parlement était justifiée sous un double profil. D'une parti ils visaient à rétablir la légalité formelle dans les assemblées avec le respect des normes écrites; de l'autre à exploiter les ressources des règlements (160 interventions uniquement en Salle pour des rappels au règlement) jusqu'au bout, pour organiser un obstructionnisme étant apparemment une fin en soi, mais dans la substance en défense du Parlement contre toutes les décisions extra-parlementaires des partis de la soi-disant exarchie, alors au pouvoir.

Approuvé en 1971, en prévision de la convergence entre la DC et le PCI, le règlement offrait une grande place à l'obstructionnisme surtout à la Chambre puisqu'il était basé sur l'unanimité de la gestion des procédures. En substance, il se fondait sur la prémisse de l'inexistence d'une opposition. Il attribuait aux présidents des groupes parlementaires des pouvoirs d'activation et aussi de programmation des travaux: un règlement "groupe-cratique" comme soutenaient les radicaux, qui réduisait l'indépendance de chaque parlementaire. En définitive, avec l'excuse du garantisme, du "caractère central" du Parlement on voulait réaliser une forme de co-gestion unanime du pouvoir de la part des partis. Les radicaux contestaient la validité du système associatif; mais à part ça, ils constataient que de toute manière le Parlement ne fonctionnait pas et qu'il était surtout exproprié de ses pouvoirs par les secrétariats des partis.

En effet, en disposant même d'une large majorité, le gouvernement était obligé de recourir à la mesure d'urgence, et même les projets de loi étaient bloqués pendant des mois, par manque d'un accord entre les partis de l'hétérogène majorité gouvernementale.

L'action parlementaire radicale était accomplie en cohérence avec ce qui avait été établi dans le statut du PR, approuvé en 1967.

L'article 5, deuxième paragraphe, à propos des élus dans des listes du Parti dans les élections municipales, provinciales, régionales, politiques, prescrivait que "les élus, dans l'exercice de leur activité représentative, ne sont pas liés par des mandats ni par aucune discipline", et laissait liberté de voter également par rapport aux délibérations des groupes parlementaires. Une formulation étudiée pour enterrer la discipline de parti et le pouvoir excessif des appareils de parti, contre la règle consolidée de subordonner le groupe parlementaire au parti.

La position radicale visait à briser la coïncidence entre les élites parlementaires et les élites de parti, et à susciter, par conséquent, une dialectique entre parti et Parlement. Dans cette optique rentrait le principe de la rotation du mandat parlementaire, annoncé par les radicaux au début de la législature, et mis à exécution, ensuite, à la fin de l'année 1978 (277); et celui de l'incompatibilité entre mandat parlementaire et fonctions de parti.

Les radicaux demandèrent l'inscription au Groupe parlementaire du PSI, mais la requête n'eut aucune suite, à cause justement des positions anti-appareil que le P.R. avait déclaré vouloir maintenir et même déverser dans des projets de loi qui sanctionnassent ces incompatibilités de fonctions aux Chambres et dans le Parti. Mais le point de plus grand contraste, et même de contraste fondamental entre les radicaux et les socialistes était dans la ferme et irrévocable requête du P.R. d'affranchir chaque député de la discipline de leurs groupes respectifs.

Le P.S.I s'y opposa, car accepter une telle prétention aurait, évidemment, détruit le rapport entre le parti-appareil et son expression parlementaire.

Face au refus socialiste, les radicaux instituèrent un "collectif parlementaire", formé par leurs députés et par les premiers des non élus. Pour établir une plus grande séparation entre le parti et les députés, le Groupe Parlementaire radical ne pouvait pas participer, de droit, au Conseil Fédératif; par contre, normalement le secrétaire, le trésorier et le président du Conseil Fédératif pouvaient intervenir aux séminaires du Groupe. Mais en 1978, au Congrès de Bologne, on approuva la constitution d'un "comité consultatif", dont auraient fait partie les anciens secrétaires du parti et les parlementaires, dans le but de coordonner le parti et le groupe parlementaire, pour éviter des séparations possibles.

Le rapport entre le groupe parlementaire et le parti dans la VII législature fut assez paritaire; et de soutien réciproque.

En début de Législature, les députés radicaux présentèrent des projets de loi se rapportant à des matières faisant déjà objet de leurs batailles dans le Pays depuis plusieurs années. "La patrouille" radicale dut affronter l'opposition de la plus vaste majorité, dans l'histoire parlementaire d'Italie. Et comme nous avons eu l'occasion d'observer dans les pages précédentes, les députés radicaux travaillaient au Parlement d'une manière différente et alternative, avec la pratique de l'obstructionnisme, avec le rappel pointilleux au règlement (278), avec l'insistance sur la "primauté" des assemblées, pour faire échouer certaines initiatives législatives de l'exarchie, considérées non libérales, comme la Loi "Reale-bis".

Le premier projet de loi portant la signature des députés radicaux fut celui sur l'avortement. D'autres projets de loi portent aussi la signature du P.R., comme ceux en matière d'immunité parlementaire, de déplacement des procès par la Cour de Cassation (procès Valpreda), de défense des minorités linguistiques, de réforme et de démilitarisation des corps de police, d'adaptation de l'âge pour voter pour le Sénat, de quorum nécessaire pour l'incrimination des ministres par le Parlement en séance commune, de principes de la discipline militaire et du code pénal militaire, et d'autres de moindre importance.

L'activité radicale dans la VII Législature, dans la promotion législative, dépassa la moyenne réalisée par les autres groupes, et les députés radicaux se montraient les plus assidus au travail parlementaire, ceux qui étaient intervenus et qui avaient écouté aussi davantage leurs antagonistes (chose, en général, considérée inutile). En outre, le groupe radical ne négligeait pas l'autre tâche institutionnelle du parlementaire, c'est-à-dire l'activité de "syndicat d'inspection" (interrogations, interpellations) et d'"orientation" (motions, recommandations).

Nous quantifions, ci-après, les deux dernières activités. Au cours de cette Législature les députés radicaux ont présenté 19 motions, 73 interpellations, 356 interrogations à réponse écrite (279).

Durant les journées dramatiques qui suivirent l'enlèvement de Moro, les radicaux refusèrent d'accepter "le rite des consensus" et de renonciation à la discussion dans le signe, dirent-ils, de la "rhétorique de l'union sacrée" (280). Contre les différentes lois promulguées dans le but d'éviter les référendums sur l'avortement et sur les hôpitaux psychiatriques, les radicaux s'engageaient avec des interventions répétées, avec des questions préjudicielles, avec des amendements. La majorité sur laquelle s'appuyait le gouvernement Andreotti, malgré l'obstructionnisme radical, réussit toutefois à promulguer les lois sur les hôpitaux psychiatriques, sur la Commission d'Enquête, sur l'avortement, qui empêchèrent les trois référendums, sur les mêmes matières, présentés par le P.R. La loi sur l'avortement fut particulièrement contrecarrée par les radicaux, parce qu'elle ne reconnaissait pas la dépénalisation en termes formels, comme le souhaitaient le P.R. et les différentes Ligues, le MLD et le CISA (281): les radica

ux voyaient rendus vains leurs jeûnes, leur désobéissance civile, les arrestations de Spadaccia, d'Emma Bonino, d'Adele Faccio, de Giorgio Conciani et de dizaines d'autres militants ainsi que l'assistance prêtée dans toute l'Italie à des dizaines de milliers de femmes. Par contre, l'obstructionnisme effectué en Commission en siège législatif contre la loi qui remplaçait la loi "Reale-bis" et empêchait le référendum, eut du succès. Un grand nombre d'amendements furent présentés, avec des dizaines d'interventions dans la Commission Justice, jusqu'à ce qu'il fut clair que la loi n'aurait pas été votée avant le référendum. Il faut dire, dans un examen global, que la présence radicale au Parlement suscitait de l'agacement et de l'intolérance, parce qu'elle dérangeait des pratiques et des habitudes consolidées, mais aussi des reconnaissances et des consensus de la part de députés "déliés", qui voyaient valorisée leur fonction: et il arrivait que, dans les votes à scrutin secret, beaucoup de francs-tireurs votaient

pour les préjudicielles, pour les amendements, pour les propositions des radicaux.

En définitive, le P.R. remettait en valeur l'institution parlementaire, et cela ne déplaisait pas aux parlementaires ayant le plus de sensibilité pour la Constitution.

Il est nécessaire de rappeler, enfin, que les parlementaires radicaux ne se révélèrent pas uniquement attentifs aux problèmes des droits civils. Ils eurent également un rôle sur les thèmes nucléaires et énergétiques, et ils participèrent activement aux débats sur les budgets, sur les mesures fiscales, sur les loyers, et sur d'autres questions économiques, financières et sociales. Toutefois, malgré l'activisme même frénétique, et stressant, un problème politique se posait au groupe radical: briser l'isolement où avait été mis le P.R., à cause de son refus de participer à la démocratie co-associative et "partageuse" (comme la définissait Pannella): en pratique le P.R. expiait une marginalisation à gauche. D'autre part la Chambre ne répondait pas aux sollicitations des radicaux sur les problèmes urgents, tels que, par exemple, la situation des prisons.

Ce refus déplaçait nécessairement à l'extérieur du Parlement le centre des initiatives et de la méthode radicale. Ainsi, les traditionnelles actions directes non violentes, comme les jeûnes (282), refaisaient leur apparition dans le Pays. Le "collectif parlementaire lui-même renonçait à se considérer partie des Institutions pour assumer le rôle de contre-partie.

Les radicaux, avec les mobilisations de toujours, avec le recours aux multiples actions directes, voulaient démontrer qu'ils n'étaient prêts en aucun cas à subir des conditionnements institutionnels et à perdre leur identité de minorité active qui s'exprimait surtout à un niveau de base. C'est sous le même point de vue qu'il fallait juger le retour à la stratégie du référendum comme facteur d'agrégation du bas des forces de gauche qui croyaient à l'alternative, toujours dans la perspective d'une société socialiste et libertaire.

18 députés et 2 sénateurs radicaux furent élus dans la VIII Législature. Le premier souci fut, étant donné la dimension du groupe, de ne pas retomber dans la pratique des autres groupes traditionnels. Entre-temps les radicaux conservent la primauté des interventions (rien que dans les quinze premiers mois, un total d'environ 900 interventions en salle); en outre la situation politique avait changé: la fin de la solidarité nationale pouvait ouvrir de nouveaux espaces à la présence radicale au Parlement.

Mais le rapport des radicaux avec le P.C.I. et avec le P.S.I., comme nous le verrons, resta très conflictuelle; et même, elle empira surtout avec Craxi qui essayait de se libérer d'un adversaire dangereux qui aurait pu ôter des consensus à l'aire socialiste. L'isolement du P.R. était donc très fort, aussi bien au Parlement que dans le Pays. Par conséquent la stratégie radicale d'agrégation des forces de gauche pour une alternative semblait impraticable. 1979 est l'année du début de la lutte contre l'extermination par la faim, un thème qui ne reçoit pas le soutien des partis de gauche (surtout du P.C.I.) en tant que tels, mais qui au cas où réunit l'opinion publique ou des parlementaires "déliés".

Un thème transversal comme les droits civils, mais n'étant pas susceptible de créer une division droite/gauche. Le P.R. mena la lutte parallèlement dans le Pays avec des grèves de la faim fréquentes et au Parlement, où l'engagement des deux sénateurs radicaux réussit à obtenir les signatures nécessaires. Les radicaux continuèrent de toute façon leur bataille pour un jeu parlementaire correct. Dans la VIII législature, le problème de la crise des institutions, de réformes institutionnelles nécessaires, ainsi que le problème de la "gouvernabilité" cessèrent d'être l'apanage des radicaux pour devenir un problème commun.

Le point critique est vu par les radicaux dans les faiblesses de l'exécutif par rapport au Parlement obligé, pour réaliser le programme, d'avoir recours aux décrets-lois. Les radicaux avaient déjà mis en évidence ce point dans la législature précédente. Pour rendre plus fluide le système, d'après les radicaux, des simples modifications des règlements parlementaires et de la constitution, comme on le proposait de différents côtés, n'auraient sûrement pas été suffisants.

Il fallait, en effet, bien autre chose, pour rendre plus fonctionnel le rapport entre la majorité qui gouverne efficacement et l'opposition vraie et sans fléchissements, parce que le mal se nichait dans la bureaucratie: les partis ne formaient pas des majorités et des minorités sûres: les rôles opposés étaient souvent échangés et confondus, donnant origine à des contrats et des encombrements.

Par conséquent, pour faire fonctionner correctement les institutions il aurait fallu une alternance de gouvernement, qui aurait permis un renouvellement de la classe dirigeante. Mais quel était le moyen pour rendre possible cette alternative? Premièrement: une entente entre les partis de gauche. Deuxièmement: le respect effectif des règles du jeu parlementaire.

Pour réaliser ce dessein politique-institutionnel, Pannella proposait un "pacte institutionnel pour le renforcement des mécanismes-pivot de la vie du Parlement et du gouvernement". En pratique, le pacte proposé par le leader radical consistait en un engagement précis de la part de l'opposition à discuter, dans les délais prescrits par le règlement, les projets de loi gouvernementaux et les projets de loi parlementaires. Le gouvernement, de son côté, devait respecter le droit des oppositions de voir leurs propositions votées et éventuellement refusées. Pour faire fonctionner ce pacte il aurait suffit d'utiliser les instruments réglementaires disponibles, par exemple, la programmation des travaux. On laissa cependant tomber la proposition. En 1981 fut approuvée une réforme du règlement de la Chambre des députés qui limitait les temps d'intervention des parlementaires et qui réduisait la programmation concordée à l'unanimité à l'intérieur de la conférence des chefs de groupe. Sur ces réformes se réalisa une amp

le convergence de la part aussi des communistes, sans cependant (comme le faisaient observer les radicaux) affronter les problèmes du gouvernement ou prévoir de nouveaux instruments d'orientation et de contrôle (les radicaux proposaient l'adoption du "question time" à l'anglaise pour résoudre le problème de la réponse du gouvernement au syndicat d'inspection). Ces réformes, les premières d'une longue série qui durcira le règlement, contre lesquelles les radicaux présenteront jusqu'à 50.000 amendements, furent adoptées dans l'intention de vaincre l'obstructionnisme effectué par les radicaux, considérés comme saboteurs des institutions. Au début de l'année 1980 les parlementaires radicaux avaient déployé un obstructionnisme rigoureux, avec des longs marathons oratoires, contre la conversion en loi du décret-loi anti-terrorisme, mieux connu comme "décret Cossiga". Là, les radicaux s'opposèrent nettement au P.C.I. et au P.S.I. qui furent amenés à voter la confiance "technique" au gouvernement, ce dernier ayant p

osé la question de confiance sur le décret (sur lequel l'opposition aussi était d'accord) dans le but de faire déchoir les amendements radicaux et de vaincre par conséquent l'obstructionnisme.

Le recours à l'obstructionnisme, qui sera utilisé à plusieurs reprises, était justifié par le P.R. par le manque d'information correcte sur les événements parlementaires. Le but était d'attirer l'attention de l'opinion publique sur les choix accomplis par la majorité et sur les propositions des oppositions. Ce choix contribua à un état conflictuel encore plus évident avec les gauches, même sur des questions de procédure.

En 1982 une partie du groupe parlementaire radical passait au groupe mixte, se rapprochant de fait du P.S.I. (Aiello, Boato, Pinto, De Cataldo,

Rippa), Marisa Galli des indépendants de gauche et Pio Baldelli dans le groupe mixte. Au Parlement Européen M. A. Macciocchi passa au groupe socialiste. Les radicaux étaient toujours plus isolés au Parlement également.

Les règles de fer que les radicaux s'étaient donnés (rotation et incompatibilité entre fonctions de parti et fonctions parlementaires) ne furent cependant pas toujours respectées: par exemple Marco Pannella, élu secrétaire en novembre 1981, ne démissionna pas du Parlement Européen.

Le rapport avec le parti était plus problématique par rapport à la législature précédente aussi parce que, surtout après le référendum de 1981, comme nous verrons, le PR apparaît désorienté, à la recherche d'une nouvelle identité.

Dans la IX législature les radicaux continuaient de manière encore plus incisive la bataille contre les pratiques qui leur semblaient l'instrument de la particratie au Parlement. En effet, dans un premier temps, le Bureau de Présidence de la Chambre refusa au P.R. (outre qu'à D.P. et au P.L.I.) l'autorisation de se constituer en groupe parlementaire, autorisation qui ne fut accordée qu'après l'approbation de modifications au règlement qui limitaient le pouvoir des présidents de groupe.

Les radicaux se donnèrent un "code de comportement" qui prévoyait entre autre pour les élus radicaux le refus de proposer des lois, des interpellations et des interrogations et de ne pas participer aux votes aussi bien en salle qu'en commission, et de participer par contre aux débats généraux en salle et en Commission dans le but de faire connaître à l'assemblée le point de vue du P.R. sur chaque projet de loi. La raison de ce comportement était dans le fait que les parlementaires radicaux se considéraient et par conséquent se comportaient comme de simples militants de leur parti dans les institutions et refusaient le système particratique qui empêchait au Parlement d'exprimer sa souveraineté. Ils voulaient en somme rendre public ce qui se passait dans le palais-Parlement, refusant par contre d'avaliser par leur présence les moments dans lesquels "la particratie prétendait se parer du prestige de l'accomplissement de rites et de prescriptions de la constitution et de la démocratie parlementaire et politique"

. Le code de comportement sera la cause d'une action sensationnelle qui suscitera beaucoup de polémiques. Au moment où à la Chambre des députés fut demandée l'autorisation de procéder à l'arrestation du député radical Toni Negri, le groupe communiste proposa une question suspensive qui aurait ajourné la discussion. La proposition communiste étant parvenue au vote, le groupe radical refusa d'y participer: la proposition fut bloquée par quelques voix et la Chambre vota ensuite l'autorisation à l'arrestation. Toni Negri s'enfuit en France. Il y eut des polémiques à l'intérieur du parti et du groupe parlementaire lui-même sur la non participation au vote, mais le code de comportement fut maintenu pendant toute la législature.

NOTES

(274) Cf., pour la reconstruction des lignes essentielles de la méthodologie radicale au Parlement, ERNESTO BETTINELLI, »Quattro radicali a Montecitorio: primo bilancio di una stagione parlamentare per la risoluzione democratica, "Argomenti Radicali", n. 1, avril-mai 1977, p. 114.

(275) MARCO PANNELLA, »Quell'esarchia extra-parlamentare dans "Prova radicale", An I, juillet-août 1976.

(276) Cf. A. MANZELLA, »Il Parlamento , AA.VV. "Manuale di Diritto Pubblico", Il Mulino, Bologne, 1989, pag. 416.

(277) Les quatre députés élus en 1975 étaient: Bonino, Faccio, Pannella, Mellini, en 1978 ils furent remplacés par: M. Galli, F. De Cataldo, R. Cicciomessere; P. Vigevano devait remplacer M. Mellini, mais la fin anticipée de la législature l'en empêcha.

(278) Le groupe parlementaire radical organisa une réunion d'étude sur les règlements parlementaires: les actes sont rassemblés dans le volume, »Il Parlamento nella Costituzione e nella realtà , Giuffré, Milan, 1979.

(279) Cf. »L'opposizione , "Notizie radicali", n. 74, 15 mai 1979.

(280) "N.R.", n. 74, ibidem.

(281) Cf. par le Groupe parlementaire Radical, »La battaglia sull'aborto . Rome, 1977, avec le texte de la loi approuvée par la C.d.D., le débat parlementaire et les déclarations de vote des députés radicaux et le projet de loi du P.R.

(282) En 1977 les dirigeants du PR effectuèrent une longue grève de la faim avec le groupe parlementaire, pour la réforme des prisons, et des gardiens de prison - Cf. communiqué de MARCO PANNELLA sur "Notizie radicali", N. 4, 8 février 1977.