par Lorenza PonzoneAPPENDICE
SOMMAIRE: L'appendice conclusive (pages 206 à 220), comprend, après un "Avis" méthodologique:
1) La liste des Congrès, du III au XXV, avec l'indication des secrétaires et des trésoriers qui se sont succédés.
2) Le texte du Statut de 1967.
3) Le texte du Statut de 1989.
4) Une série de tableaux se rapportant aux Bilans et aux Calculs financiers de 1972 à 1989.
5) Une série de tableaux se rapportant aux résultats électoraux et référendaires de 1976 à 1987.
6) Un supplément iconographique se rapportant à certains exposants du parti.
7) La liste des élus de 1976 à 1987.
(Lorenza Ponzone, LE PARTI RADICAL DANS LA POLITIQUE ITALIENNE, 1962-1989, éditions Schena, janvier 1993)
AVIS
Dans cette "appendice" nous avons rapporté le statut originel du parti radical, approuvé en mai 1967, et le statut modifié au cours des différents congrès et en vigueur jusqu'au Congrès de Budapest, en 1989. Les différents articles de cet acte fondamental ont été repris et coordonnés sur les textes des différentes éditions, publiées, au cours des années, par le parti.
Les Bilans publiés ci-après ne sont pas présentés d'une manière uniforme en ce qui concerne l'ordre et la manière dont sont présentés les articles. Les raisons de cette différence viennent du fait que les trésoriers ne suivaient pas, jusqu'en 1981, une grille-modèle. Les tableaux rapportés ici, du n. 2 au n. 10, sont tirés du livre de Massimo Gusso »le P.R.: organisation et leadership , Padoue 1982, dans lequel les bilans du parti ont été ordonnés sur un modèle homogène. Pour la période après 1982 nous avons préféré rapporter les actes officiels de bilan, présentés suivant des critères d'expert-comptable, car ils sont plus utiles d'un point de vue historique.
Quant aux tableaux des résultats électoraux faisant part de cette appendice, nous devons préciser que la source pour les élections de 1976 à 1987 est la publication par le Ministère de l'Intérieur - Institut Central de Statistique - »Elections de la Chambre des Députés et du Sénat de la République, Rome 1989 . Les données sur les élections européennes de 1979 et 1984 ont été tirés du Corriere della Sera du 14-15 juin 1979 et 17 juin 1984.
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LES CONGRES DU PARTI RADICAL
SECRETAIRE TRESORIER
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III 16/18 mai. 1967 BOLOGNE G. Spadaccia A. Torelli
IV 3/5 nov. 1967 FLORENCE G. Spadaccia A. Torelli
V 2/4 nov. 1968 RAVENNE M. Mellini A. Bandinelli
VI 1/3 nov. 1969 MILAN A. Bandinelli R. Cicciomessere
VII 9/10 mai. 1970 ROME A. Bandinelli R. Cicciomessere
VIII 1/3 nov. 1970 NAPLES R. Cicciomessere M. Pannella
IX 14 fév. 1971 MILAN R. Cicciomessere M. Pannella
X 31 oct./2 nov. 1971 ROME A. Bandinelli G. Ramadori
XI 1/3 nov. 1972 TURIN A. Bandinelli G. Ramadori
XII 7/8 juil. 1973 ROME A. Bandinelli G. Ramadori
XIII 1/3 nov. 1973 VERONE 1· secrétaire:
G. Ercolessi
Secrétariat avec fonctions
de trésorerie: Ingargiola,
Della Rovere, Ramadori,
Parachini, Teodori,
Spadaccia, Torelli
XIV 1/4 nov. 1974 MI G. Spadaccia Aghina, Baldassarri,
Pezzana, Ramadori,
Stanzani
XV 1/4 nov. 1975 FLORENCE G. Spadaccia P. Vigevano
XVI 16/18 juil. 1976 ROME G. Spadaccia P. Vigevano
XVII 1/4 nov. 1976 NAPLES A. Aglietta P. Vigevano
XVIII 7/8 mai. 1977 ROME A. Aglietta P. Vigevano
XIX 29 oct./1 nov. 1977 BOLOGNE A. Aglietta P. Vigevano
(Démiss. juil. 1978)
G. Rippa
(Juil. 1978 - Nov. 1978)
XX 4/3 nov. 1978 BARI J. Fabre A. Aglietta
XXI 31 mar./2 avril. 1979 ROME J. Fabre A. Aglietta
(Démiss. juil. 1979)
P. Vigevano
XXII 31 oct./4 nov. 1979 GENES G. Rippa P. Vigevano
XXIII 7/9 mar. 1980 ROME G. Rippa P. Vigevano
(Démiss. juil. 1980)
A. Pergameno
XXIV 31 oct./4 nov. 1980 ROME F. Rutelli A. Pergameno
XXV 5/7 juin 1981 ROME F. Rutelli A. Pergameno
XXVI 1/3 nov. 1981 FLORENCE M. Pannella M. Crivellini
XXVII 28 oct./1 nov. 1982 BOLOGNE M. Pannella M. Crivellini
XXVIII 13/15 mai. 1983 ROME M. Pannella M. Crivellini
XXIX 29 oct./1 nov. 1983 RIMINI R. Cicciomessere F. Rutelli
XXX 31 oct./4 nov. 1984 ROME G. Negri C. Calderisi
XXXI 30 oct./3 nov. 1985 FLORENCE G. Negri G. Calderisi
XXXII 29 oct./2 nov. 1986 ROME
(1ª sess.) G.Negri G. Calderisi
XXXII 26 fév./1 mar. 1987 ROME
(2ª sess.) G.Negri G. Calderisi
XXXIII 25/26 avr. 1987 ROME G. Negri G. Calderisi
XXXIV 2/6 gen. 1988 BOLOGNE S. Stanzani P. Vigevano
XXXV 22/26 avr. 1989 BUDAPEST S. Stanzani P. Vigevano
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STATUT DU PARTI RADICAL - 1967
1. LE PARTI
1.1. Le Parti Radical est un organisme politique, constitué par les inscrits au Parti, par les inscrits dans les associations non radicales adhérant au niveau régional, par les associations radicales, par les partis radicaux régionaux, par les associations ou groupes adhérant au niveau régional, par les associations ou groupes adhérant au niveau fédéral.
Les organes du parti fédéral sont le congrès, le conseil fédératif, le secrétaire et la junte, le trésorier, le collège des réviseurs comptables.
1.2. Les financements du parti fédéral proviennent des inscriptions individuelles, des contributions des associations adhérant au niveau régional aux termes de l'article 3.3., des contributions des associations adhérant au niveau fédéral, par d'autres contributions individuelles - également de personnes qui n'aient pas de liens associatifs avec le parti - en rapport avec des activités et des initiatives spécifiques, d'entrées provenant d'activités et d'initiatives particulières préalablement et publiquement proposées par le secrétaire et le trésorier. Le parti fédéral est tenu à administrer ses entrées financières en se conformant à des écritures comptables, rédigées avec des critères analytiques, ces critères étant proposés par le trésorier et approuvés par le conseil fédératif. Les bilans du Parti radical sont publics. Le Parti n'admet pas de fonctions rétribuées.
2. LES INSCRITS DES ASSOCIATIONS DES PARTIS REGIONAUX
2.1. Les inscrits
2.1.1. N'importe qui, s'il a plus de 16 ans, et même s'il n'a pas la nationalité italienne, peut s'inscrire au parti radical. Les conditions d'inscription au parti sont l'acceptation de ce statut, le versement du montant de l'inscription individuelle au parti fédéral dans la mesure établie par le congrès fédéral, l'engagement d'adhérer ou de constituer des associations radicales suivant ses propres intérêts politiques, culturels, syndicaux ou autres. Les inscription sont reçues par le secrétariat du parti fédéral, directement ou par l'intermédiaire des associations radicales, ou des partis régionaux.
2.2. Les associations radicales
2.2.1. Elles sont constituées d'un minimum d'inscrits établi par le congrès du parti fédéral, inscrits qui s'associent pour poursuivre, avec une référence territoriale commune, des finalités politiques, culturelles, syndicales ou autres, déterminées et financées de manière autonome. Elles sont gouvernées par leurs propres règlements démocratiques, dans le respect de ce statut. Dans l'accomplissement de leurs activités et initiatives elles sont tenues à mettre en oeuvre, pour ce qui est de leur compétence et dans le respect des indications fournies par les organes exécutifs fédéraux et régionaux, les délibérations contraignantes au sens de ce statut et de celui du parti régional auquel elles sont fédérées.
Les règlements des associations prévoient la nomination d'un responsable de la gestion des fonds, lequel tiendra des écritures comptables selon les critères unifiés établis par les organes du parti fédéral.
2.2.2. Au cas où il y aurait sur le territoire d'une même commune plusieurs associations radicales, on fait le nécessaire pour instituer entre celles-ci une représentation commune chaque fois que l'on doit poursuivre des finalités qui par leur nature ou leur portée dépassent le rayon d'action ou d'intérêts de chaque association. En particulier, un comité spécial sera institué pour la participation du parti aux élections municipales.
Avec des critères analogues on fait le nécessaire pour la constitution d'un comité entre les associations d'une même province - tant que ces organes administratifs n'auront pas été supprimés - pour la participation du parti aux élections provinciales.
Les accords électoraux pour les élections municipales dans les communes de plus de 500.000 habitants sont soumis au conseil fédératif du parti fédéral, qui en réfère au congrès.
Ceux pour les autres communes et ceux pour les élections provinciales, au conseil fédératif du parti régional.
2.3. Les partis radicaux régionaux
2.3.1. Les partis radicaux régionaux sont des organismes politiques qui poursuivent des finalités déterminées, qui sont financées d'une manière autonome, et qui sont gouvernés par leurs propres règlements démocratiques, dans le respect de ce statut. Ils sont constitués chacun par la fédération de plusieurs associations radicales, avec un minimum d'inscrits total qui est établi par le congrès du parti fédéral, et par des associations et groupes adhérant non radicaux, qui exercent leur activité au niveau et dans le cadre régional. Dans l'exercice de leurs activités et de leurs initiatives, les partis régionaux sont tenus à réaliser, suivant les indications fournies par les organes exécutifs du parti fédéral, les délibérations du congrès fédéral contraignantes aux termes de ce statut. L'adhésion des associations et des groupes non radicaux au niveau régional est approuvée par le conseil fédératif du parti régional intéressé, et est soumise à la ratification du congrès régional. Le cadre territorial de chaque pa
rti régional est établi par le conseil fédératif du parti fédéral et, en l'absence de délibérations spécifiques différentes, il coïncide avec celui des régions. Les règlements des partis radicaux régionaux sont ratifiés par le congrès du parti fédéral. Ils prévoient parmi les organes: le congrès, le conseil fédératif, le secrétaire et le trésorier. Les partis régionaux sont tenus à administrer leurs propres entrées financières en se conformant à des écritures comptables uniformisées aux critères établis par les organes du parti fédéral.
2.3.2. Les partis régionaux veillent non seulement au choix et à la présentation des candidats pour les élections régionales, mais aussi pour les élections de la chambre des députés et du sénat; le conseil fédératif régional rend compte au congrès régional des accords électoraux pour les élections provinciales et pour celles dans les communes ayant moins de 500.000 habitants. Le conseil fédératif du parti fédéral rend compte au congrès du parti fédéral des accords électoraux pour les élections régionales et pour celles de la chambre des députés et du sénat.
3. LES ASSOCIATIONS ET LES GROUPES NON-RADICAUX ADHERENTS
3.1. Des associations et des groupes non radicaux qui poursuivent des finalités politiques, culturelles, syndicales ou autres peuvent adhérer, en tant que telles, au parti radical. L'adhésion de ces associations ou de ces groupes n'implique pas l'inscription au parti radical de leurs inscrits ou adhérents. La période d'adhésion peut même être limitée dans le temps, et fixée au préalable.
3.2. L'adhésion a lieu: a) au niveau fédéral, sur la base d'accords entre les organes directifs des associations ou des groupes non radicaux qui exercent des activités au niveau et dans le cadre interrégional et les organes du parti fédéral. Les accords précisent l'entité et les modalités de versement de la contribution financière au parti fédéral de la part de l'associations ou du groupe qui adhère. Avec l'approbation de l'accord, l'association ou le groupe adhérant acquiert le droit, pour la période d'adhésion, de désigner parmi ses propres inscrits ou adhérents les membres effectifs du conseil fédératif du parti fédéral; b) au niveau régional, sur la base d'accords analogues avec des associations ou des groupes non radicaux qui exercent des activités au niveau et dans le cadre régional. Les accords précisent l'entité et les modalités de versement de la contribution financière au parti régional de la part de l'association ou du groupe qui adhère et établissent le droit de ces derniers de désigner à tous le
s effets au moins un représentant au conseil fédératif du parti régional.
3.3. Les associations et les groupes adhérent au niveau régional participent avec leurs propres délégués aux congrès des partis régionaux, selon les critères et les modalités établies par le règlement du parti régional auquel elles adhèrent. Elles s'engagent en outre a convoquer parmi leurs inscrits et adhérents les élections pour l'envoi de délégués au congrès du parti lui-même, pour chaque votant, un montant s'élevant à la moitié du montant établi pour les inscrits au parti radical. Dans ces élections, les adhérents inscrits au parti radical bénéficient du droit d'électorat passif, mais pas de celui d'électorat actif.
4. LES ORGANES DU PARTI FEDERAL
4.1. Le Congrès
4.1.1. C'est l'organe délibératif du parti, dont il établit les orientations et la ligne politiques, en fixant les objectifs spécifiques et en précisant les secteurs d'activités. Le congrès ordinaire se réunit chaque année, pendant la première semaine de novembre, et il est obligatoirement convoqué par le secrétaire avant le 30 septembre; le congrès extraordinaire peut être convoqué par le secrétaire du parti radical, par le conseil fédératif du parti fédéral à la majorité absolue de ses membres, par un tiers des inscrits au parti depuis au moins six mois.
Le Congrès est constitué par les délégués des associations radicales et par les délégués des associations et groupes non-radicaux adhérent aux partis régionaux. Le conseil fédératif du parti fédéral établit le rapport entre les délégués et les inscrits adhérent aux associations radicales, le principe restant que chaque association radicale a le droit d'envoyer au moins un délégué. Le rapport entre les délégués et les associés - votants - inscrits aux associations et groupes non radicaux adhérent aux partis régionaux est fixé à la moitié du précédent.
4.1.2. Les délibérations adoptées à la majorité des 3/4 sont contraignantes pour les associations radicales et pour les partis radicaux régionaux; les délibérations adoptées à simple majorité deviennent également contraignantes lorsque le Conseil fédératif du parti fédéral s'exprime successivement dans ce sens à la majorité des 2/3.
4.1.3. Le congrès:
a) élit le secrétaire du parti fédéral; celui-ci propose un secrétariat formé de 7 membres, qui est ratifié par le congrès;
b) élit un nombre de membres du conseil fédératif équivalent à un tiers des secrétaires régionaux constitués;
c) élit le trésorier et le collège des réviseurs comptables;
d) approuve le bilan final présenté par le trésorier et vérifié par les réviseurs comptables;
e) approuve, à la majorité des 3/4, l'unique coalition électorale nationale;
f) ratifie les adhésion au Parti fédéral des associations ou groupes non-radicaux, proposées par le secrétaire et acceptées par le conseil fédératif.
4.2. Le conseil fédératif
4.2.1. Il est formé par les secrétaires des partis régionaux, par les délégués des associations et groupes non radicaux adhérent au niveau fédéral, par les élus au congrès. Le secrétaire et le comité fédéral participent aux travaux sans droit de vote. Le secrétaire du parti fédéral préside les réunions. Le conseil fédératif se réunit au moins trois fois par an.
4.2.2. Le conseil fédératif:
a) Exprime un avis sur les initiatives pour la réalisation des délibérations du congrès qui ont obtenu la majorité des 3/4;
se prononce sur les délibérations du congrès qui ont obtenu une simple majorité; son avis devient contraignant s'il est exprimé à la majorité des 2/3;
se prononce sur des propositions repoussées par le congrès; si cet avis est exprimé à l'unanimité, les organes fédéraux devront le réaliser;
se prononce sur des initiatives qui ne sont pas traitées par le congrès; s'il le fait à la majorité des 2/3, les organes exécutifs devront les réaliser; sur les questions dont ci-dessus il peut faire des propositions et demander des renseignements à l'exécutif;
exprime un avis sur les initiatives de politique financière qui lui sont soumises par le trésorier;
b) coordonne la politique du parti fédéral avec celle des partis régionaux exprimant des avis sur des initiatives politiques de ces derniers et faisant à ceux-ci des propositions d'initiative;
c) exprime un avis sur les accords électoraux conclus par les partis régionaux pour les élections régionales et pour les élections politiques et sur les accords conclus par les Comités spéciaux pour les municipales dans les communes de plus de 500.000 habitants;
d) délibère à simple majorité sur l'adhésion d'associations et de groupes qui adhèrent au niveau fédéral;
e) approuve le règlement et l'ordre du jour du congrès; examine la documentation relative au contrôle des pouvoirs;
f) garantit la circulation de l'information à l'intérieur du Parti.
4.3. Le secrétaire, la junte
4.3.1. Le secrétaire est responsable de la réalisation de la politique du parti fédéral, selon les directives établie par le congrès et les prononciations du conseil fédératif. La junte aide le secrétaire dans l'exercice de ses activités.
4.3.2. Le secrétaire: fournit, aux organes exécutifs des partis régionaux, les directives nécessaires pour la réalisation des délibérations contraignantes pour tout le parti; prend des accords avec ces organes pour la réalisation des autres initiatives qu'il doit mettre en exécution; peut demander un avis au conseil fédératif sur la réalisation des délibération du congrès et des prononciations du conseil lui-même; soumet au conseil fédératif les délibérations approuvées par le congrès à une majorité inférieure à 3/4; soumet de même au conseil fédératif les propositions refusées par le congrès qu'il juge mériter une attention et des initiatives sur lesquelles le congrès ne s'est pas prononcé.
4.4. Le trésorier
4.4.1. Le trésorier administre les fonds à disposition du parti fédéral et est responsable de leur gestion. Il présente le bilan au congrès, avec un rapport financier. Il propose au comité et au conseil fédératif les initiatives de politique financière et peut demander au conseil fédératif un avis sur toute initiative, pour des raisons de caractère financier.
4.5. Le Collège des réviseurs comptables
4.5.1. Il est composé de trois membres nommés par le Congrès; il a des pouvoirs de révision et d'inspection comptable; il révise le bilan et présente au congrès un rapport financier sur la gestion qui vient de se conclure.
5. ELECTIONS ET ELUS
5.1. Dans toutes les élections auxquelles il participe avec ses propres listes (municipales, provinciales, régionales, politiques) le parti se présente sous la dénomination "Parti Radical". Les élus, dans l'exercice de leur activité représentative, ne sont pas liés par des mandats ni par aucune discipline. La liberté de vote n'est pas limitée par des délibérations des groupes des élus, délibérations qui ont une valeur indicative.
NORMES TRANSITOIRES
Le troisième congrès du parti radical élira directement le secrétaire du parti, et une direction de dix-neuf membres, sur la base d'une liste ouverte, dans laquelle sont inscrits tous ceux qui se présentent comme candidats. Chaque délégué pourra voter onze noms. La direction sera intégrée avec les nouveaux secrétaires des partis régionaux, au fur et à mesure qu'ils seront élus et avec les représentants des associations et des groupes adhérent au niveau fédéral. Les fonctions du conseil fédératif seront exercées par la direction jusqu'à ce que le conseil lui-même aura été constitué. Jusqu'à ce que les partis régionaux auront été constitués, leurs fonctions seront assumées par le parti fédéral. Le conseil fédéral du parti fédéral se constitue en présence d'au moins dix secrétaires de partis régionaux.
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STATUT 1989
PREAMBULE (*) AU STATUT DU PR
Le Parti radical
proclame le droit et la loi, droit et loi également politiques du Parti radical, proclame dans leur respect la source primordiale de la légitimité des institutions,
à la désobéissance, à la non-collaboration, à l'objection de conscience, aux formes suprêmes de lutte non-violente pour la défense, par la vie, de la vie, du droit, de la loi.
En appelle à lui-même, à toute personne qui veut espérer en la vie et en la paix, en la justice et en la liberté, au strict respect, à la défense active des deux lois fondamentales que sont la Déclaration des Droits de l'Homme (souhaitant que son nom soit changé au profit de "droits de la personne") et la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi que des Constitutions des Etats qui respectent les principes contenus dans les deux chartes; au refus d'obéissance et de reconnaissance de légitimité, par contre, à quiconque les viole, quiconque ne les applique pas, quiconque les réduit à des déclarations verbales purement ordonnatrices, c'est-à-dire dit à des non-lois. Déclare conférer à l'impératif du "ne pas tuer" valeur de loi historiquement absolue, sans exception, pas même celle de la légitime défense. Délibère que, dorénavant, jusqu'à l'échec de la politique d'extermination par la faim et par la guerre, en témoignage de pitié, de conscience humaine et de dignité civile, l'emblème du parti soit corrig
é de manière à apparaître "en deuil", afin de l'opposer au refus décrété par le pouvoir des Etats d'honorer au moins par un signe officiel quelconque l'immense partie de l'humanité exterminée ces années-ci , ces mois-ci.
STATUT
1. LE PARTI
1.1. Les structures et les organes
1.1.1. Le Parti radical est un organisme politique constitué par les inscrits au Parti, par les associations radicales et par les associations et groupes non-radicaux adhérant au niveau fédéral. Les organes du Parti fédéral sont le Congrès, le Conseil fédéral, le Premier Secrétaire et le Secrétariat fédéral, le Trésorier, le Collège des réviseurs comptables.
1.2. Les financements
1.2.1. Les financements du Parti fédéral proviennent des inscriptions individuelles, des contributions des associations ou groupes non radicaux adhérant au niveau fédéral aux termes de l'article 3.2., d'autres contributions individuelles - également de personnes qui n'ont pas de liens associatifs avec le Parti - en rapport avec des activités et des initiatives spécifiques, d'entrées provenant d'activités et d'initiatives particulières préalablement et publiquement proposées par le Premier Secrétaire et le Trésorier. Les bilans du Parti radical sont publics et sont ordonnés suivant les critères comptables et rédigés selon les normes d'une comptabilité ordonnée. Les critères de présentation des bilans et des écritures comptables sont préparés par le Trésorier et approuvés par le Conseil fédéral. Le Parti n'admet pas de charges rétribuées.
2. LES INSCRITS ET LES ASSOCIATIONS RADICALES
2.1. Les inscrits
2.1.1. N'importe qui peut s'inscrire au Parti radical. Les conditions d'inscription au Parti sont l'acceptation de ce statut, le versement du montant de l'inscription individuelle au Parti fédéral dans la mesure établie par le Congrès fédéral, l'engagement d'adhérer ou de constituer des associations radicales selon ses propres intérêts politiques, culturels, syndicaux ou autres. Les inscription sont reçues par le Secrétariat du Parti fédéral, directement ou par l'intermédiaire des associations radicales.
2.2. Les associations radicales
2.2.1. Elles sont constituées d'un minimum d'inscrits établi par le Congrès du Parti fédéral, inscrits qui s'associent pour poursuivre des finalités politiques, culturelles, syndicales ou autres, déterminées et financées de façon autonome, sans référence territoriale. Il n'appartient pas aux associations radicales de présenter leurs propres listes aux élections législatives, régionales, provinciales, municipales ou communales. Elles sont régies par leurs propres règlements démocratiques, dans le respect de ce statut; elles ont leur propre dénomination et leur propre symbole. Dans l'accomplissement de leurs activités et initiatives elles sont tenues de mettre en oeuvre, dans la mesure où cela rentre dans leurs compétences et dans le respect des indications fournies par les organes exécutifs fédéraux, les délibérations contraignantes aux termes de ce statut.
Les règlements des associations prévoient la nomination d'un responsable de la gestion des fonds, lequel tiendra des livres comptables selon les critères unifiés établis par les organes du Parti fédéral.
3. LES ASSOCIATIONS ET LES GROUPES NON-RADICAUX ADHERENTS
3.1. Des associations et des groupes non radicaux qui poursuivent leurs propres finalités politiques, culturelles, syndicales ou autres peuvent adhérer, en tant que telles, au Parti radical. L'adhésion de ces associations ou groupes ne comporte pas l'inscription au Parti radical de leurs inscrits ou adhérents. La période d'adhésion peut également être limitée dans le temps et fixée au préalable.
3.2. L'adhésion au niveau fédéral s'opère sur base d'accords entre les organes directifs des associations ou groupes et les organes du Parti fédéral. Les accords précisent l'entité et les modalités de versement de la contribution financière au Parti fédéral de la part des associations ou groupes qui adhérent. A l'approbation de l'accord, l'association ou le groupe adhérant acquiert le droit, pour la période d'adhésion, de désigner parmi ses propres inscrits ou adhérents les membres effectifs du Conseil fédéral et les délégués au Congrès dont le nombre est fixé dans les accords eux-mêmes.
4. LES ORGANES DU PARTI FEDERAL
4.1. Le Congrès
4.1.1. C'est l'organe délibératif du Parti, dont il établit les orientations politiques, en fixant les objectifs spécifiques et en précisant les secteurs d'activités. Le Congrès ordinaire a lieu chaque année, durant la première semaine de novembre, et il est obligatoirement convoqué par le Premier Secrétaire avant le 30 septembre; le Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Premier Secrétaire, par le Conseil fédéral à la majorité absolue de ses membres, par un tiers des inscrits depuis six mois au moins au Parti.
Le Congrès est constitué par les inscrits au Parti radical et par les délégués des associations ou groupes non-radicaux adhérents au niveau fédéral.
4.1.2. Les délibérations adoptées à la majorité des 3/4 sont contraignantes pour les associations radicales; les délibérations adoptées à la majorité simple deviennent contraignantes dans la même mesure si le Conseil fédéral s'exprime successivement dans ce sens à la majorité des 2/3.
4.1.3. Le Congrès:
a) élit le Premier Secrétaire du Parti fédéral; celui-ci propose un secrétariat formé de 5 à 11 membres qui est ratifié par le Congrès;
b) élit un certain nombre - non inférieur à trente - de membres du Conseil fédéral;
c) élit le Trésorier et le Collège des réviseurs comptables;
d) approuve le bilan final présenté par le Trésorier et vérifié par les réviseurs comptables;
e) ratifie les adhésions au Parti fédéral des associations et groupes non-radicaux, proposées par le Premier Secrétaire et acceptées par le Conseil fédéral.
4.2. Le conseil fédéral
Le conseil fédéral est formé:
a) par les 35 membres élus au congrès;
b) par les membres de droit suivants pourvu qu'ils soient inscrits au PR pour l'année 1989; anciens secrétaires et anciens trésoriers, parlementaires et anciens parlementaires, ancien membres du secrétariat et du comité exécutif. Le premier secrétaire, le secrétariat fédéral et le trésorier participent aux travaux sans droit de vote. Le conseil fédéral élit en son sein un président et se réunit ordinairement tous les deux mois et extraordinairement à la demande du premier secrétaire ou d'1/5 de ses membres.
Le conseil fédéral:
a) exprime un avis sur les initiatives prises pour la réalisation des délibérations du congrès; se prononce sur les délibérations du congrès qui ont recueilli la majorité simple des voix; son avis devient contraignant s'il est exprimé à la majorité des 2/3;
se prononce sur des propositions repoussées par le congrès; son avis entraîne la réalisation de ces propositions par les organes fédéraux s'il est exprimé à l'unanimité; lorsque la prononciation est exprimée à une majorité des 2/3, les organes exécutifs devront la réaliser; sur les questions dont il est sujet ci-dessus il peut faire des propositions et demander des renseignements à l'exécutif; exprime son avis sur les initiatives de politique financière qui lui sont soumises par le trésorier;
b) sur proposition du premier secrétaire il délibère à la majorité simple sur l'adhésion d'associations ou de groupes non-radicaux;
c) approuve le règlement et l'ordre du jour du Congrès; présente un rapport de ses activités au congrès;
d) garantit la circulation de l'information à l'intérieur du Parti.
4.3. Le premier Secrétaire et le secrétariat fédéral.
4.3.1. Le premier secrétaire est élu par le congrès et est responsable de la réalisation de la politique du parti fédéral, selon les directives établies par le congrès et les délibérations du conseil fédéral. Le premier secrétaire est assisté par les secrétaires fédéraux; ils constituent ensemble le secrétariat fédéral.
Le premier secrétaire est le représentant légal du parti radical, à l'exception de ce qui est défini à l'article 4.4. En particulier et dans l'exercice de cette représentation légale, il propose toutes les actions judiciaires qu'il estime nécessaire pour la défense des droits et des intérêts du parti et il en assume la représentation judiciaire.
Le Premier secrétaire peut demander un avis au Conseil fédéral sur la réalisation des délibérations du congrès et sur celles du conseil fédéral lui-même; il soumet au Conseil fédéral les délibérations approuvées par le congrès à une majorité inférieure aux 3/4; il soumet également au Conseil fédéral les propositions repoussées par le congrès qu'il juge dignes de considération et les initiatives sur lesquelles le congrès ne s'est pas exprimé.
Le secrétariat reconnaît les associations radicales sur la base de ce que prescrit l'article 2.2.1. Il promeut les accords pour l'adhésion d'associations et de groupes non radicaux que le premier secrétaire propose au conseil fédéral.
4.4. Le trésorier
4.4.1. Le trésorier est élu par le congrès. Il administre les fonds à la disposition du Parti fédéral et est responsable de leur gestion. Il est le représentant légal du parti dans toutes les activités économiques et financières. Il présente au congrès son rapport et le bilan annuel. Il propose au Secrétariat fédéral et au Conseil fédéral les initiatives de politique économique et financière et peut demander au conseil fédéral son avis sur toute initiative économique et financière.
4.5. Le Collège des réviseurs des comptables.
4.5.1. Il est composé de trois membres nommés par le Congrès; il a des pouvoirs de révision et d'inspection comptable; il révise le bilan de l'année qui se conclut et il présente au Congrès un rapport financier sur la gestion conclue.
NOTES
(*) Le préambule a été ajouté au statut du PR lors du XXIV Congrès
1.1.1. Le secrétaire prend le nom de "premier secrétaire" suite aux modifications statutaires provisoires décidées par le XXXII Congrès, deuxième session, rendues ensuite définitives par le XXXIV Congrès. Il en va de même pour le secrétariat fédéral.
Le Conseil Fédéral fut remplacé pour la première fois par le Conseil Fédératif au XXVI Congrès pour l'année 1981-1982 qui approuva une norme transitoire qui instituait un organe de 35 membres entièrement élu par ce même Congrès. Pour les années suivantes chaque congrès approuva une norme transitoire en ce sens. Le XXXII Congrès décidait que pour l'année 1987 le CF aurait été formé de 50 membres du PR tirés au sort parmi les inscrits pour l'année 1987. Dans le statut le nom "Conseil Fédéral" ainsi que les nouvelles fonctions qui lui sont attribuées fut refusée par le XXXIV Congrès. 2.2.1. La norme qui prévoyait "ne fait pas partie des objectifs des associations radicales..." a été introduite par le XXXIV Congrès. L'art. 2.2.2. a été suspendu par le XXXII Congrès, Deuxième session et définitivement aboli par le XXXIV Congrès. L'art. 2.3.1. (les partis régionaux) et 2.3.2. ont été supprimés par le XXXIV Congrès. L'art. 3.2 modifié par le XXXIV Congrès qui supprima aussi l'art 3.3.
4.1.1. dernier alinéa modifié par le XXXIV Congrès.
Art. 4.2.1 Modifié par le 35 Congrès en ce qui concerne la composition du C.F., 1ère partie de l'alinéa.
Art. 4.2.1. Modifié par le 35 Congrès de Florence (nov. 1975) 1ère partie de l'alinéa.
Art. 4.3.1. modifié par le 34 Congrès cf. ci-dessus.
L'art. 5 (élections et élus) n'apparaît dans aucune édition du statut délibéré par le 34 Congrès et doit par conséquent être considéré supprimé.
Le 34 Congrès prit la décision de changer le symbole du parti. Le C.F. du 27.5. 1988 confiait la tâche de le définir à une commission formée de Pannella, Stanzani, Taradash, Vigevano, Zevi. On choisit et on adopta un symbole avec la figure stylisée de Gandhi.
