SOMMAIRE: Une utopie concrète: l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000. Une campagne parlementaire dans le monde entier.

(LE PARTI NOUVEAU, numéro 1 du 20 janvier 1993)

Nous voulons promouvoir un nouveau droit de la personne: voir écrit dans les textes fondamentaux de la communauté internationale et dans les lois des Etats, le droit de ne pas être tués suite à une sentence ou mesure judiciaire, même si elle est émise dans le respect de la loi.

La »Ligue Internationale doit être en mesure d'organiser, »le même jour, à la même heure , dans des Parlements différents, soutenue par la mobilisation des opinions publiques, la présentation d'un même texte de loi ou d'une même résolution où l'on affirme progressivement le nouveau droit de l'individu. Nous disons que cela doit avoir lieu avant l'An 2000 pour donner justement une crédibilité au projet: il faut dater les objectifs, rendre compte de notre action, en mesurer le succès.

Le séminaire de l'»Organisation pour la Paix des Peuples d'Europe et de la Méditerranée (»Popem ), qui s'est déroulé à Tunis en novembre dernier, a formé un comité pour l'abolition de la peine de mort dans les Pays de la Méditerranée - qui travaille par statut dans le cadre de la campagne du PR - qui a deux objectifs: l'organisation, dans un an, d'une »convention du monde arabe et méditerranéen ; un protocole d'entente dans le sens abolitionniste entre pays islamiques: De la Tunisie, en effet, Pays parmi les plus avancés dans le monde islamique sur la question des droits de l'homme, pourrait venir un signal important pour les autres Pays de religion musulmane. Un moratoire, par exemple, pour permettre que les temps soient mûrs pour un projet parlementaire marqué dans le sens abolitionniste.

Nous voudrions »mettre à l'épreuve l'administration Clinton, concevoir des actions pour obtenir un moratoire des exécutions d'une durée de trois-cinq ans et, tout de suite, la ratification du »Pacte International pour les Droits Civils et Politiques , qui pose de fortes limites en ce qui concerne les exécutions de mineurs, de femmes enceintes, de malades mentaux. La présentation, dans plusieurs Parlements, de motions qui engagent le Gouvernement à »objecter aux »réserves que les Etats-Unis ont l'intention de poser à la ratification du Pacte International, peut être la première confrontation entre les Pays abolitionnistes et les Etats-Unis.

Pour le rôle et le prestige international dont ils bénéficient, c'est des Etats-Unis que dépend la formation d'une coutume internationale qui sanctionne que l'Etat ne peut pas disposer de la vie d'un citoyen comme base suprême de tout le système international des droits de l'homme. Ce type de norme, qui est à la base de l'ample participation convaincue à des accords internationaux de la part d'un très grand nombre d'Etats, serait contraignant pour tout les Etats et l'emporterait, selon le droit international, sur le droit interne contrastant.

De la même façon, à l'égard des Nations Unies nous concevons une action qui ait comme repère et comme échéance la »Conférence mondiale des Droits de l'homme que l'ONU a organisé à Vienne, à la fin du printemps 1993. Nous pouvons proposer: un appel pour un moratoire généralisé des exécutions capitales; des limites à l'application de la peine de mort; la configuration à l'ONU d'une forme de tribunal international compétent pour juger sur certaines matières ou pour juger des coupables présumés, avec une référence particulière aux coups d'Etat.

Le Conseil de Sécurité doit pouvoir intervenir pour imposer des garanties de procès pour les jugés, un moratoire des exécutions pour une période de six mois - un an, et d'en exiger le respect, au prix d'une non-reconnaissance internationale et de sanctions.

Une »Europe sans peine de mort peut être l'objectif intermédiaire de la campagne, à atteindre avant 1995/1996.

La »Ligue constituée, on peut entamer une action parlementaire à l'égard des Pays européens qui n'ont pas encore aboli la peine de mort et une action à l'égard des Républiques de l'ancienne Union Soviétique qui sont en train d'élaborer les nouveaux codes pénaux et de certains Etats qui sont en train de préparer les instruments de ratification des Conventions européennes.

Il est urgent, enfin, d'entamer une action de dialogue avec le Vatican, alors qu'est sorti le Nouveau Catéchisme de l'Eglise Catholique avec la thèse sur la légitimité de la peine de mort. Le rendez-vous pourrait être une marche abolitionniste qui arrive à Saint-Pierre, à Pâques ou à Noël de cette année.

Dans les dernières semaines, deux opuscules ont été publiés dans la collection »Mille lire de »Stampa Alternativa - »Ne touchez pas à Caïn et »De l'Europe: ne tue pas! - qui représentent les premiers anneaux d'une chaîne de promotion politique et d'autofinancement de la campagne: ils ont été envoyés à plus de trois mille inscrits et partisans italiens du PR et à mille parlementaires italiens. La formule proposée a été: »un million de lires pour la constitution de la Ligue; celui qui contribue devient membre du comité promoteur . Au moment où nous écrivons, plus de 20 parlementaires, députés régionaux et citoyens, ont versé au moins un millions de lires pour la constitution de la »Ligue Internationale . Nous vous invitons à le faire aussi. Dans les plus brefs délais.

ONT ADHERE A CETTE CAMPAGNE

Les Prix Nobel Abdus Salam, Elie Wiesel, Mairead Corrigan Maguire, 638 parlementaires hommes de Gouvernement d'Autriche, Canada, Tchécoslovaquie, Danemark, Finlande, Grèce, Angleterre, Israël, Hollande, Pologne, Suisse, Hongrie, Etats-Unis, 186 personnalités de la culture, de la science du monde entier.

Parmi eux: Elie Deworme, Jean Mottard (Belgique); Lamizana Sangoulè (Burkina Faso); Vaclav Havel (Tchécoslovaquie); Zdravko Tomac, Vladimir Veselica (Croatie); Michel Dreyfus-Schmidt, François Fejto, Henri Laborit (France); Gregor Gysi (Allemagne); Garret Fitzgerald, Desond O'Malley, Robert Molloy (Irlande); Alfredo Biondi, Marcello Mastroianni, Flaminio Piccoli, , Carlo Ripa di Meana, Antonino Zichichi (Italie); Janis Jurkans (Lettonie); Ugo Mifsud Bonnici (Malte); Marcian Bleahu, Karoly Kiraly, Vasile Mois (Roumanie); Yuri Afanasev, Elena Bonner-Sacharova (Russie); Zoran Thaler (Slovénie); Mario Cuomo, Gore Vidal, Noam Chomshy, Coretta Scott King, Ramsey Clark (Etats-Unis); Arpad Goncz (Hongrie).