SOMMAIRE: Ces notes et documents ont été préparés à l'intention des participants à la Deuxième Session du XXXVIe Congrès du Parti Radical.

Les matériaux, écrits en italien et traduits en croate, français, anglais, roumain et russe, ont été divisés en trois parties.

La PREMIERE PARTIE, sur la situation du Parti dans les divers pays et sur ses projets, a été préparée par Danilo Quinto avec la collaboration de:

Angiolo Bandinelli, Rita Bernardini, Gianni Betto, Michele Boselli, Marino Busdachin, Marco De Andreis, Gianfranco Dell'Alba, Sergio D'Elia, Olivier Dupuis, Alessandra Filograno, Luca Frassineti, Basile Guissou, Massimo Lensi, Sandro Ottoni, Giorgio Pagano, Paolo Pietrosanti, Marina Sikora, Antonio Stango, Andrea Tamburi, Marco Taradash, Anna Tothfalusi, Maurizio Turco.

La DEUXIEME PARTIE, par Olivier Dupuis, concerne les hypothèses d'action et d'engagement du Parti transnational

La TROISIEME PARTIE, relative à une hypothèse de statut du Parti transnational, a été rédigée par Gianfranco Dell'Alba et Lorenzo Strik Lievers, avec la participation de:

Angiolo Bandinelli, Roberto Cicciomessere, Danilo Quinto e le Secrétaire du Parti, Sergio Stanzani.

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PREMIERE PARTIE

INTRODUCTION

1. Le Congrès de Budapest. sa portée historique et politique.

2. Le "parcours" suivant.

3. Les "plein-pouvoirs du congrès".

4. Le caractère non-concurrentiel du PR sur le plan électoral.

5. Le "projet politique".

6. La première session du XXXVIe Congrès.

7. La valeur de la motion approuvée.

8. La mise à jour de cette seconde session.

9. La signification de cette relation.

10. L'exigence de nouvelle règles statutaires

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L'ACTION DU PR DANS LE CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL

A.1. LES REPONSES, LES INSCRITS, LES PARLEMENTAIRES

A.1.1. La réponse politique au projet.

A.1.2. Les inscrits

A.2. L'ACTION DANS LES PAYS DU CENTRE ET DE L'EST EUROPEEN.

A.2.1. La Pologne.

A.2.2. L'ex-Tchécoslovaquie.

A.2.3. La Hongrie.

A.2.4. L'aire de l'ex-Yougoslavie.

A.2.4.1. La Slovénie.

A.2.4.2. La Croatie.

A.2.4.3. La Bosnie-Herzégovine.

A.2.4.4. La Macédoine.

A.2.4.5. La Voïvodina.

A.2.4.6. Le Kossovo.

A.2.5. La Roumanie.

A.2.6. L'Albanie.

A.2.7. La Bulgarie.

A.2.8. L'aire de l'ex-Union Soviétique.

A.2.8.1. Les Pays Baltes.

A.3. L'ACTION DANS LES PAYS OCCIDENTAUX.

A.4. LE BURKINA FASO, LES PAYS DU SAHEL, L'AFRIQUE.

A.5. LES PROJETS

A.5.1. L'antiprohibitionnisme en matière de drogue

A.5.2. La campagne parlementaire mondiale pour l'abolition de

la peine de mort avant l'An 2000.

A.5.3. L'initiative nonviolente pour la démocratie à Cuba.

A.5.4. Le droit à la communication, le droit à la langue.

A.5.5. Une politique de responsabilité écologiste et environnementaliste au niveau mondial.

A.5.6. La réforme de l'ONU. Une "Cour Internationale de justice".

A.5.7. Les institutions européennes, "Maastricht", la position radicale.

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INTRODUCTION

1. Le Congrès de Budapest. Sa portée historique et politique.

Le Congrès de Budapest d'Avril 1989 a été sans aucun doute le plus important des évènements qui ont marqué la vie du Parti Radical durant ces cinq dernières années - du XXXIVe Congrès de Bologne à aujourd'hui.

Un Parti d'histoire, d'expérience, de ressources humaines et financières, en grande partie italiennes - mais qui ne s'était pourtant jamais défini italien et qui avait même eu un secrétaire non-italien - ne comptant alors que quelques dizaines d'inscrits non-italiens, un Parti non-communiste tient son congrès dans l'une des capitales de l'Est qui connaissait ces-jours-là son "printemps de démocratie et de liberté", dans l'espoir que ce "printemps" s'étendit partout en Europe, pour renforcer et renouveler aussi les démocraties réelles occidentales ankylosées et fatiguées.

Dans une situation fragile comme le cristal, dans une scénographie qui préfigurait ce qui devait arriver six mois plus tard seulement - la chute du "Mur de Berlin" et le bouleversement de l'équilibre politique, social, historique et même culturel, des pays de "socialisme réel" - le PR brandit ses étendards de la tolérance laïque et de la nonviolence gandhienne, du socialisme libéral et libertaire, de l'intransigeance démocratique et du garantisme libéral, d'un nouvel humanisme écologique, pour notre société, pour notre époque. On fait appel aux forces de démocratie et de tolérance de chaque pays, et en particulier les classes dirigeantes et leurs représentants les plus libres et les plus responsables, afin qu'ils conjurent, par leur inscription, la très grave crise d'inscrits et de ressources dans laquelle se trouve le Parti.

Avant le Congrès de Budapest déjà, le Parti avait réussi à surmonter le risque de la faillite. Quatre mois après seulement le Congrès de Bologne de Janvier 1988, au Conseil Fédéral de Madrid, les organes du Parti - le Premier Secrétaire, le Trésorier, le Conseil Fédéral - avaient documenté et débattu »avec toujours plus de ponctualité et précision, rigueur et vigueur, la situation de faillite, à laquelle les ostracismes, les mystifications, l'usage antidémocratique des pouvoirs étatiques et privés, avaient réduit le Parti et, fournissant une analyse ponctuelle de l'"état du Parti", ils avaient mis la notion du risque de banqueroute frauduleuse au centre de leur action, sans trouver encore cependant, les solutions qui auraient permis d'éviter même la simple faillite.

Au Congrès de Budapest, donc, le PR se constitue dans le but d'éviter même la simple faillite, aussi bien en délégant ses propres "pouvoirs du congrès" au Premier Secrétaire, au Trésorier, aux Présidents du Parti et du Conseil Fédéral, solidaires les uns des autres - y compris le pouvoir de ne pas convoquer le Congrès en cas de fermeture du Parti et de liquidation du patrimoine - qu'en disant de ne détourner "aucune énergie, ni personnelle, ni financière", de l'objectif de garantir l'existence du Parti et de son patrimoine. »Si fermeture il doit y avoir - dit la motion -celle-ci ne peut-être que l'oeuvre d'une violence de la part du pouvoir et en aucun cas une décision du Parti .

Le Congrès de Budapest constitue - pour ainsi dire - l'approche d'un "itinéraire" politique, qui comprend - dans l'espace de seize mois - les réunions des Conseils Fédéraux de Bruxelles, Madrid, Grottaferrata, Jérusalem, Trieste-Bohinj et Strasbourg, jusqu'à la tentative de célébrer le Congrès à Zagreb, ce qui fut refusé par les autorités croates, tentative poursuivie avec élan et détermination, accompagné d'un jeûne nonviolent de centaines de personnes de nombreux pays - premier entre tous, le Secrétaire du Parti - conscientes du fait de devoir mettre au centre de l'agenda politique européen et mondial, la question "Yougoslave". La question de l'interdépendance et de l'intégration dans l'Europe politique d'un Etat considéré pendant des décennies, indépendant, dans l'illusion que cette indépendance pouvait garantir l'équilibre entre l'Est et l'Ouest et résoudre, en même temps, les tensions ethniques et sociales, qui ont ,au cours des années qui ont suivi, explosé, et les actes de violence et de guerre, d

'extermination. Jusqu'à faire revivre, encore une fois au coeur de l'Europe, les pires démons de ce siècle.

2. Le "parcours" suivant.

Le "parcours" suivant, au Congrès de Budapest est marqué par une première période - qui a duré environ six mois - au cours de laquelle les responsables du Parti s'interrogent sur la manière d'agir, conscients, d'un côté, de la gravité de la situation, surtout économique et financière, de l'autre, de la nécessité de comprendre la signification et la valeur politique des "plein-pouvoirs", qui auraient sûrement décrétés, une fois assumés, une situation "exceptionnelle", et même statutaire, pour le Parti.

3. Les "plein-pouvoirs du congrès".

A la fin de Décembre 1989, lorsque même l'histoire du monde, durant ces semaines-là - avec la chute du Mur de Berlin et l'évolution foudroyante des "printemps" dans les Pays ex-communistes - semble confirmer, avec ses trames et ses scénari, l'action du PR des années précédentes et semble donner un espoir à la proposition politique, à son projet, les "plein-pouvoirs" sont considérés comme l'unique voie possible.

La prise des "plein-pouvoirs" est sanctionnée officiellement au Conseil Fédéral de Janvier 1990, au cours duquel intervient Achille Occhetto, secrétaire du "Parti communiste Italien" d'alors, occupé durant ces semaines-là dans une oeuvre de refondation qui semblait pouvoir saisir l'opportunité offerte par le PR à ses dirigeants, de fonder, ensemble, une nouvelle perspective pour l'Europe et pour l'Italie. Nous attendons encore - avec patience - une réponse.

La seconde période "couvre" l'année 1990 toute entière et les premiers mois de 1991: les responsables du Parti - suspendant de facto toute activité, sauf celle dans les pays de l'Est et du centre européen et réduisant de 40 à 6 les collaborations du Parti - accomplissent une oeuvre d'assainissement économique et financier; le succès de l'initiative promue au Parlement pour obtenir une loi qui reconnaisse "Radio Radicale" "Service d'intérêt général", soulève définitivement le Parti de l'engagement économique à l'égard de la "Radio", qui, durant presque dix années avait absorbé entièrement les ressources provenant du financement public aux Partis prévu par la loi italienne. Ces deux faits permettent au Parti de vivre, début 1991, une contingence "unique" et la disponibilité d'environ 7 milliards de lires à investir dans l'initiative politique.

L'année 1991 - qui s'ouvre tandis que le monde vit la crise la plus grave des dernières années, la "guerre du Golfe" - est précisément l'année du "projet politique, transnational et transpartite" et du journal "Le Parti Nouveau".

4. Le caractère non-concurrentiel du PR sur le plan électoral.

Il faut souligner un autre fait: le caractère non-concurrentiel du PR sur le plan électoral, le fait de rester en dehors de tout type d'élection.

Ce choix - cet exemple que le Parti a voulu donner en premier lieu à lui-même puis aux autres composantes de la "démocratie réelle" italienne et européenne - a été à la fois risqué et difficile, limpide et clair. Courageux aussi, si l'on considère les "acquis" auxquels on renonçait, la présence au sein des institutions italiennes d'un Parti qui aurait pu "vivoter", et bien "vivoter", pendant au moins une vingtaine d'années encore.

Le fait de vouloir rester en dehors répondait d'un côté au fait de vouloir être une organisation transnationale et transpartite - et donner par conséquent, à cela, un signe fort - de l'autre, au fait de vouloir construire un "segment de théorie de la praxis", de la praxis politique, à offrir aux groupes dirigeants de chaque pays, afin qu'ils en comprennent les raisons et en partagent les objectifs.

La création du "Parti Nouveau" passe à travers ce choix, surtout. Un choix qui a ouvert la possibilité, pour tous, parlementaires et citoyens, à l'Est comme à l'Ouest, de ne pas désavouer, par leur inscription au PR, leur propre appartenance politique nationale. Leur adhésion constitue, précisément, une "valeur ajoutée", à l'engagement politique de chacun dans le cadre de la ville, du territoire, des frontières nationales. Avec et au-delà de l'engagement politique local et national, il doit y avoir un engagement différent, qui concoure à la création d'une organisation qui opère au-delà des frontières nationales de son propre pays et qui confère l'élan, la détermination, l'humus, l'arrière-plan au premier engagement.

A la décision du Congrès de Bologne - de Janvier 1988 - confirmée par le Congrès de Budapest - Avril 1989 - a fait suite la non-présentation de listes du PR aux élections européennes de 1989, aux élections administratives italiennes de 1990, aux élections politiques de 1992.

Le Premier Secrétaire du Parti a renoncé à se porter candidat dans des listes promues ou auxquelles ont participé d'autres célèbres représentants radicaux, justement pour "marquer" ce caractère non-concurrentiel et avec l'espoir de faire mûrir, au sein des autres forces politiques italiennes et chez leurs groupes dirigeants , la conscience de la nécessité - pour la vie du PR et pour son autonomie, financière aussi, de la présence institutionnelle italienne - de la dimension transpartite comme prémisses essentielles au transnational.

Conséquence de ce choix pour le Parti, que celle de ne plus pouvoir compter sur la quote-part du financement public que la loi italienne attribue aux listes concurrentes des élections qui arrivent à obtenir une représentation.

Conséquence de grande importance, si l'on tient compte du fait que depuis 1989 - au Conseil Fédéral de Strasbourg - le Parti décida d'investir de manière directe, pour son activité, la quote-part annuelle de financement public. Cette entrée d'argent qui fait défaut à présent, non-compensée par l'autofinancement direct - les inscrits, les contributions - ou indirect - en relations aux activités des "sujets autonomes" - prend une signification décisive pour l'existence du Parti.

La volonté du PR, déclarée et concrètement exercée, de ne plus être en concurrence avec les autres partis nationaux, est liée à deux autres questions: la position opposée du PR à la loi italienne sur le financement public aux partis politiques, sur laquelle un referendum a été promu pour son abrogation, pour la seconde fois en 15 ans; le fait de ne pas vouloir subir, sur sa vie, sur son existence, les effets négatifs du système particratique et du multipartisme, privilégiant, par conséquent, un système électoral de type anglo-saxon, uninominal, où il y aurait deux formations opposées et où le droit de choisir ceux qui doivent gouverner et ceux qui doivent rester à l'opposition ne serait pas soustrait aux citoyens eux-mêmes.

Pour le PR, le fait de s'annuler sur le plan électoral - de devenir toujours plus "instrument" au service de la politique et pour la politique - constitue, de ce point de vue aussi, un exemple pour les "autres".

5. Le projet politique.

Quelle est l'idée du projet?

Des lois et des délibérations pratiquement identiques à présenter et à faire approuver simultanément dans un nombre toujours plus grand de Parlements nationaux, par le Parlement européen, par l'Assemblée et par les diverses organisations du système des Nations-Unies: c'est le "scénario" que nous avons essayé de conquérir pour notre société et notre époque, pour les militants de la nonviolence et pour la classe politique des parlementaires démocratiques de chaque pays.

Seule une nouvelle force politique, capable d'agir au niveau transnational - et de participer au dépassement du divorce entre science et conscience, d'une part, pouvoir et décision politique, de l'autre - peut se mesurer dans la tentative de bouleverser ce qui semble être l'ordre naturel des choses. Il est nécessaire d'avoir - à l'Est comme à l'Ouest - dans le Tiers ou dans le Quart Monde - de nouvelles lois, de nouvelles institutions, de nouvelles actions parlementaires, de nouveaux équilibres,un nouvel ordre mondial. De nouveaux objectifs d'action politique, de nouveaux projets, pour un monde qui semble avoir égaré les raisons de vivre, qui vit des problèmes immenses, inédits et effroyables, ingouvernables par les Etats nationaux, dans les milieux nationaux et par les organisations internationales déjà existantes.

Pour réaliser ce "projet" il faut une organisation efficace, en mesure - culturellement et politiquement - de traduire les valeurs, les idéaux qui abondent et qui se révèlent incapables de vivre et de s'affirmer, en "entreprises politiques", équipées de projets, de bilans estimatifs et définitifs, de ressources, de discipline des dépenses (1).

6. La première session du XXXVIe Congrès.

Cette tentative a été réalisée; on a investi tout ce que l'on possédait dans ce "projet".

De cette tentative on a parlé au cours de la première session de ce Congrès, dans un scénario qui, pour la première fois - et contre toute attente logique, pour le peu de temps et le peu de ressources humaines et financières investies -constituait une représentation concrète de ce que nous voulions être: une internationale nonviolente et fédéraliste, de parlementaires et de membres de Gouvernements, de citoyens de tous les pays du monde. Cette internationale allait peu à peu se former au cours de 1991 et avait eu deux autres occasions de rencontre: les réunions du Conseil Fédéral de Rome (Septembre) et Zagreb (Novembre).

A la première session du Congrès participent 1.141 personnes. Dont 322 non-italiennes. 102 sont des Députés inscrits et présents, dont 88 non-italiens, provenant de 42 pays d'Europe de l'Est et de l'Ouest, d'Afrique et d'Amérique.

En Avril, il y a 162 parlementaires et membres de Gouvernement, représentant environ 80 partis nationaux, membres de 50 Parlements, inscrits au PR et membres du Conseil Fédéral; 3.219 les citoyens non-italiens contre les 1.841 inscrits italiens: un résultat important, en expansion dans certaines régions du monde - dans l'immense territoire de l'ex-Urss, en particulier - qui contrebalance l'inadéquation de la réponse politique en Occident, en Italie surtout.

Les responsables du Parti se sont présentés à la première session, certains d'avoir obtempéré au mandat de la motion de Budapest - la tentative de constituer le Parti Nouveau - et d'avoir conjuré la fermeture - "évènement imposé par les autres" - certains enfin, de ne pas avoir épuisé le mandat reçu, n'ayant pas encore les fondements indispensables pour réaliser l'objectif: donner non seulement la vie, mais aussi de la vitalité au "nouveau".

En effet, les énergies et les capacités politiques personnelles et générales sont inadéquates, il est très difficile de proportionner le processus d'organisation et opérationnel à l'urgence de l'initiative politique, les ressources, humaines et financières, sont insuffisantes.

Une autre donnée d'insatisfaction: le fait de ne pas avoir réussi à utiliser - de manière adéquate - la réponse en termes d'inscription, surtout de parlementaires, et la réponse plus générale au "projet".

Les travaux du Congrès terminés - le financement public faisant défaut à partir de 1992 - le Parti pouvait disposer d'environ un milliard de lires, "somme à peine suffisante pour assurer le fonctionnement de l'organisation du Parti pendant 4 mois, cinq au maximum, sans destiner une lire à l'activité politique; juste le temps nécessaire pour la liquidation, en assurant la conservation du patrimoine".

La situation était différente par rapport à Avril 1989: à Budapest le problème de la conservation du patrimoine ne se posait pas, puisque celui-ci était inexistant. La seule perspective était la faillite.

Fin-Avril 1992, le patrimoine n'était pas engagé mais la poursuite de l'activité aurait comporté nécessairement un endettement que seul le patrimoine pouvait garantir. C'était une situation extrêmement difficile, qui laissait encore, cependant, quelques possibilités et en premier lieu, la possibilité de choisir; la fermeture en effet, n'était pas l'unique choix: créer une fondation qui ne conduisît pas d'activité politique directement, mais une activité de support, ou bien liquider le patrimoine et continuer dans l'action politique jusqu'à l'épuisement complet des ressources.

La raison de la convocation du Congrès réside précisément dans le fait que la situation politique et économico-financière permet encore la possibilité de choisir et ne prévoit pas la fermeture certaine, comme unique possibilité.

La "variable" de cette situation est constituée par le "réservoir italien", constitué à son tour par les inscrits, les non-inscrits, l'apport des autres partis.

On demande donc, une orientation du Congrès sur ces points: "Quel est le temps nécessaire pour pouvoir arriver à une évaluation définitive, quelles sont les activités minimum nécessaires, quelle est la somme d'argent nécessaire, quelle est la somme d'argent indispensable", en considérant également un tableau et une perspective politique riches de résultats positifs: les inscriptions, surtout de parlementaires, les présences au Congrès, l'enracinement quantativement et qualitativement élevé du Parti dans certaines aires.

A ces questions, la relation demande aux démocrates, aux européens occidentaux, aux italiens, en particulier - dans un moment de crise politico-institutionnelle très grave de la "démocratie réelle" italienne - de donner une réponse, sur la manière d'agir, dans quelle direction et dans quels temps.

7. La valeur de la motion approuvée.

Que répond le Congrès?

La motion de modification à l'ordre des travaux approuvée par la première session de ce Congrès,prenant acte de la toute nouvelle situation du PR »dont le caractère transnational et transpartite est aujourd'hui manifestement assuré, saluant l'engagement au PR des militants de plus de 50 pays, des parlementaires et des membres de Gouvernements représentant plus de 80 Partis ou formations nationales , considère à présent »comme mûres les conditions politiques pour procéder à la refondation du PR, transparti transnational, et, dans ce but, délibère d'ajourner ses travaux à une seconde session - à cette seconde session - en invitant le Secrétaire, le Trésorier, les Présidents du Parti et du CF, à continuer d'assurer, en toute plénitude de confiance et de soutien et avec collégialité dans l'engagement et la responsabilité, l'oeuvre précieuse fournie jusqu'ici, afin de renforcer et structurer de manière adéquate le Parti Nouveau .

8. L'ajournement à cette seconde session.

Le Parti a obtempéré à ce mandat, conscient de devoir, d'un côté, poursuivre l'oeuvre de construction du "nouveau Parti", de l'autre, se confronter, jour après jour, à l'inadéquation des énergies humaines disponibles, à la carence, dramatique, des énergies financières.

Il faut à présent tirer des conclusions par rapport à notre parcours, par rapport à la possibilité de poursuivre.

Dans ce sens, l'ajournement du Congrès à cette session, prend une signification en quelque sorte péremptoire. Nous le disons sans emphase et avec absolue sérénité.

Les conclusions se réfèrent aux données positives de notre action, à tous celles que nous avons réussi à engager, aux objectifs que nous nous sommes fixés, aux rendez-vous que nous avons manqués, aux réponses que nous avons obtenu, à celles - que nous attendions - qui ne sont pas arrivées.

9. La signification de cette relation.

De ce point de vue, cette relation constitue, justement, un ajournement de la relation présentée à la première session de ce Congrès.

Il faut rendre compte des choses faites, des initiatives entreprises au cours de cette période, au cours de ces dix derniers mois.

Il ne s'agit pas tellement et seulement de relater tout ce qui a été fait. A cette relation, il faut donner une grande signification, politique avant tout.

Nous entendons fournir tous les éléments qui nous permettent de prendre une décision, faire une analyse, en "jouant" comme d'habitude, "sans filet", conscients que la vie de cette minorité, que nous sommes - si vie il y aura - est dans les mains de tous ceux qui comprennent l'extraordinaire potentialité et actualité de ses initiatives, de son projet; de tous ceux qui savent conserver et cultiver la liberté, la justice, le droit à la vie et la vie du droit; de tous ceux qui veulent reconnaître chez les autres non pas des ennemis à abattre, mais des adversaires à convaincre dans la pratique de la démocratie.

10. L'exigence de nouvelles règles statutaires.

Parmi les objectifs de notre action, il y avait celui de donner à ce Parti de nouvelles règles statutaires, une "nouvelle règle de liberté et de coexistence", un lieu où des personnes, même très diverses entre elles, demeurent elles-mêmes, s'associent pour renforcer leur propres capacités de poursuivre des objectifs communs.

Ce Parti ne veut pas être le tuteur ni le garant des consciences et sa règle statutaire exclut qu'il ne devienne une secte à laquelle l'on puisse confier la propre représentation de soi, et de laquelle l'on puisse s'attendre à ce qu'elle contienne l'engagement politique de ses membres.

Le Premier Secrétaire a pensé qu'il était utile de fournir au Congrès - comme point de départ pour la discussion - une hypothèse de réforme du Statut, conscient que l'objectif raisonnable pour le moment, est d'adopter une première règle, transitoire, à intégrer et modifier profondément à la lumière de l'expérience qui fera son chemin avec la naissance du "Parti Nouveau" comme sujet politique organisé.

L'ACTION DU PR DANS LE CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL.

A.1. LES REPONSES, LES INSCRITS, LES PARLEMENTAIRES.

A.1.1. La réponse politique au projet.

Au début du mois de Janvier 1993, 6.400 réponses arrivent au projet politique, grâce à l'information écrite: "Le Parti Nouveau", "Lettre Radicale", les encarts publicitaires dans les journaux de l'Est.

36,3% des personnes qui ont répondu sont inscrites au PR en 1992, et 2,5% sont des sympathisants. Et 5,2%,sont des inscrits ou des sympathisans de 1991.

38% du total proviennent des Pays de la "Communauté des Etats Indépendants", en grande partie de Russie et Ukraine, puis de Bielorussie, Kazakistan et Lituanie.

27%, dans l'ordre décroissant, de: Tchécoslovaquie, Hongrie, Croatie, Roumanie, Pologne, Bulgarie et Albanie.

Les réponses arrivées des Pays de'Europe Occidentale sont de 17%, pourcentage qui s'élève à 30% si l'on ajoute 13% correspondant aux réponses arrivées d'Italie.

2% des réponses arrivent de : Usa, Canada et Australie; presque 2% des Pays d'Amérique Latine; un peu plus de 1% des Pays africains: Burkina Faso et Côte d'Ivoire en particulier.

En 1991, les mois qui ont enregistré une plus grande affluence de réponses ont été les mois d'Octobre et Novembre, suite aux premiers envois du journal "Le Parti Nouveau" et après la publication d'encarts publicitaires dans la "Komsomolskaya Pravda"; cela est valable aussi pour les Pays du Centre européen. Après quoi, l'afflux de la correspondance dans les différents sièges du Parti a été pratiquement uniforme dans le temps, sauf quelques variations importantes suite à l'envoi du quatrième numéro du journal qui contenait un supplément rédigé par l'"Association Radicale Espérantiste" (Era).

En considérant l'année 1991, la période qui a recueilli le plus grand nombre de réponses a été celle qui va de Juillet à Septembre 1992, suite à l'envoi du septième numéro du journal et de "Lettre Radicale".

En effet, on avait joint à ce numéro, un questionnaire - à travers lequel on demandait quelles étaient les impressions et les évaluations sur le Parti transnational, sur ses initiatives et sur son organisation - une carte à envoyer au Président de la République de Côte d'Ivoire pour la libération de Laurent Akoun et d'autres démocrates en prison, et un coupon-réponse pour souscrire à l'"appel pour la démocratie à Cuba". Au total, nous avons obtenu 3.000 réponses.

Les 1.109 questionnaires arrivés - 530 de la part d'inscrits de 1992 et 135 d'inscrits d'autres années - constituent un échantillonnage utile pour pouvoir avancer quelques estimations.

Le fédéralisme, les Etats-Unis d'Europe, résulte comme le thème d'initiative politique le mieux ressenti par les personnes qui ont répondu. A ce thème suivent, dans l'ordre décroissant: l'organisation du Parti nonviolent transnational, l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'An 2000, les initiatives sur la crise en ex-Yougoslavie, la légalisation de la drogue et, enfin, l'espéranto. Ceux sont-là des thèmes rappelés par le questionnaire, tel qu'il a été envoyé par le journal, mais il y en avait d'autres.

En ce qui concerne les questionnaires en provenance des Pays de l'ex-Urss, les propositions d'initiatives s'orientent vers l'écologie, les droits humains et civils, les droits des minorités et l'élimination des conflits entre les différentes nationalités, l'objection de conscience au service militaire, la liberté de circulation des personnes et la lutte contre les armements.

Les personnes qui ont écrit sont pour la plupart des ingénieurs, des avocats, des enseignants, des historiens, des ouvriers, des étudiants, des journalistes et des artistes. Plusieurs d'entre eux ont fait partie du Parti Communiste, de l'Union de la jeunesse communiste pan-soviétique, ou sont des membres de "Russie Démocratique", du "Parti Social-démocrate" ou d'organisations pour les réformes démocratiques ou encore appartiennent à des comités pour la défense des droits de l'Homme. Il faut souligner également le grand nombre de personnes membres d'"Amnesty International" ou de "Greenpeace".

Un autre élément qui apparaît c'est une donnée de militantisme: la plupart des personnes qui écrivent entendent s'engager dans des initiatives du PR. Il y a en outre, une demande de plus grande coordination des inscrits dans les diverses Républiques de la confédération, d'une plus grande diffusion d'informations à travers la Radio et la télévision sur l'acrivité du Parti ainsi que le préoccupation d'accomplir un effort supplémentaire destiné à la recherche de financements pour le PR. Dans l'ensemble, en ce qui concerne le journal, les avis sont favorables, sauf quelques critiques adressées à la complexité du langage et à la forme graphique.

Les réponses arrivées d'Italie mettent en évidence une autre donnée: l'influence de la campagne antiprohibitionniste sur le type de personnes qui ont répondu. Celles qui ont répondu, sont ou ont été inscrites au Co.R,A. (Coordination Radicale Antiprohibitionniste); il faut ajouter à celles-ci, celles qui ont participé au collectage des signatures pour les referendum. L'engagement fédéraliste et pour les Etats-Unis d'Europe, en même temps que la campagne pour l'abolition de la peine de mort, restent les thèmes d'initiative les plus ressentis. Les propositions d'engagement vont, au contraire, de l'antimilitarisme à la faim dans le monde, aux droits humains, à l'environnement, à la réforme de l'ONU, à la loi Gozzini, à la réforme pénitentiaire et aux réformes électorales

Ceux qui ont écrit de Hongrie sont en grande partie des étudiants, des professeurs et des journalistes. Une grande importance est donnée à l'engagement fédéraliste européen, outre l'engagement pour la défense des droits des minorités ethniques et contre le nationalisme. La situation en ex-Yougoslavie est également un sujet d'intérêt, ainsi que la campagne pour l'abolition de la peine de mort.

Nombreuses sont les réponses arrivées de Tchécoslovaquie. Nombreux sont les non-inscrits qui ont répondu; d'autres ont connu les radicaux à l'occasion de manifestations ou de réunions. D'autres encore sont membres d'organisations politiques - entre-autres, en particulier, le "Mouvement de Libération Civile" et le "Forum Civil" - ou bien ont été inscrits au "Parti Communiste". Evident, l'intérêt pour le fédéralisme européen, pour la crise en ex-Yougoslavie et pour le projet transnational. L'un des principaux motifs d'engagement est lié au thème de la drogue; une demande qui revient sans cesse c'est de celle de s'engager contre toute forme de dictature et contre l'antisémitisme.

Intéressantes sont les réponses arrivées de Roumanie, en particulier, et de Pologne et de Bulgarie. Le Parti transnational et le fédéralisme sont les deux engagements politiques les plus marqués en ex-Yougoslavie

Une contribution importante de la part des esperantistes, en termes de réponses, du point de vue qualitatif, de la disponibilité politique, on la trouve dans des pays comme la Lituanie et la Bulgarie. De France et d'Espagne proviennent par contre des réponses en termes d'adhésion ou - quelques fois - de contribution.

La demande de souscription pour la Démocratie à Cuba, comme celle pour la libération des prisonniers politiques en Côte d'Ivoire, a été très bonne.

L'appel pour Cuba a été signé par 801 personnes, dont 445 inscrits en 92 et provenant, dans l'ordre décroissant de: Russie, Italie, Tchécoslovaquie, Ukraine et Belgique; L'appel adressé au Président Boigny a été souscrit par 1.097 personnes, dont 464 inscrits en 92 et provenant de: Italie, Russie, Tchécoslovaquie, Croatie, France et Ukraine.

Ces jours-ci est en cours le retour des cartes jointes au dépliant "Nonviolence" sur le Congrès, envoyé - début Novembre 1992 - aux non-italiens. Il en est déjà arrivé environ 200, souvent accompagées de contributions ou de demandes de participation à la seconde session du Congrès.

A.1.2. Les inscrits.

Les inscriptions pour 1992 des citoyens résidants en Italie ont été, au total, 2.594, contre les 2.860 de l'année précédente. Jusqu'à la première session du Congrès - 30 Avril 1992 - les inscriptions ont été de 1.841, soit 71% du total atteint en fin d'année 92.

Il y avait 36 députés inscrits au moment du Congrès; en fin d'année, il y en avait 145. Au moment où cette relation est rédigée, les députés en charge inscrits pour 1992 dont 136, dont 11 parlementaires européens.

Les inscriptions de citoyens non-résidants en Italie ont été au total de 6.879, provenant de 65 pays, contre les 1.437 de l'année précédente. Jusqu'au Congrès, 3.219 signatures ont été collectées.

Les députés inscrits sont, au total, au nombre de 326; dont 162 se sont inscrits avant le Congrès.

Il y a 86 inscrits provenant d'Europe Occidentale (Belgique, 26; France, 15; Allemagne, 2; Grande Bretagne, 3; Pays Bas, 5; Portugal, 7; San Marino, 1; Espagne, 23; Suisse, 4) - contre les 56 de l'année précédente - dont 55 inscrits avant le Congrès.

Les députés inscrits, parmi lesquels un Ministre français, sont au total: 6 - 2 français, un anglais, un hollandais, un espagnol - dont 2 inscrits avant le Congrès. Parmi ces députés, un français et le hollandais sont des parlementaires européens.

De l'Est européen, 600 inscriptions (Albanie, 30; Bulgarie, 110; Tchécoslovaquie, 103; Pologne, 15; Roumanie, 290, Hongrie, 52); en Avril il y en avait 292, soit 48,6% du total.

Les députés de cette "Aire" inscrits, sont au total, 118: Albanie, 8; 2 ministres et 42 députés bulgares; Tchécoslovaquie, 7; Pologne 3, un vice-ministre et 55 députés roumains, dont 77 s'étaient inscrits avant le Congrès (65.25%). Actuellement, les députés en charge sont au nombre de 77.

Les inscrits provenant de l'aire ex-Yougoslave - Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Voïvodina, Kossovo, Macédoine - sont au nombre de 576; 385 proviennent de Croatie. Au Congrès il y e avait 307, soit 53% du total.

Les députés inscrits sont au total 72: 9 de Bosnie-Herzégovine, un vice-ministre et 26 députés de Croatie, 13 du Kossovo, 2 Ministres et 16 députés de Macédoine, un Slovène, le Ministre de l'Education du Sanjak et 5 députés de la Voïvodina; au Congrès ils étaient 37, soit 51,4%. Les députés actuellement en charge sont au nombre de 65.

Les inscriptions provenant de l'aire de l'ex-Urss sont au total 4.660 (Arménie 53, Azerbaïdjan 293, Bielorussie 145, Georgie 82, Kazakistan 180, Kirghiszistan 310, Moldavie 52, Russie 2.472, Tadzikistant 6, Turkmenistan 44, Ukraine 902, Uzbekistan 121). Au Congrès il y en avait 2.245, soit 48% du total en fin d'année. Le mois où il y a eu le plus d'inscription a été le mois de Mars (1.022).

Les députés des Républiques ex-Urss inscrits au Congrès étaient 40, soit 36,7% du total de fin d'année, 90 (Arménie 11, Azerbaïdjan 8, Bilorussie 1, Georgie 4, un vice-Ministre et 10 députés moldaves, Kazakistan 11, 3 députés au Parlement de la République autonome Nagorno-Karabach, Ukraine 4, Uzbekistan 3, Russie 38).

Les inscrits des Pays Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) sont au nombre de 121; jusqu'au Congrès ils étaient 26, soit 28,6% du total.

Les députés inscrits sont au nombre de 3 (un estonien,un letton, un lituanien); jusqu'au Congrès il n'y en avait que 2.

Les inscriptions en Asie (Chine, Japon, Inde, Népal, Sri Lanka) et au Moyen-Orient (Iran et Israël) sont au nombre de 15, dont 12 avant le Congrès.

Rappelons l'inscription de Shulamit Aloni, Ministre israélien, après le Congrès.

Les inscriptions pour 1992 dans les pays africains (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Ile Maurice, Mali, Niger, Afrique du Sud, Togo, Sénégal, Seychelles), sont au total 570, dont 277 (48,6%) avant le Congrès. Du Burkina Faso, 533 insciptions nous sont parvenues.

Les députés inscrits de ces pays sont au total 18 (un ministre et 12 députés du Burkina Faso, 13, Côte d'Ivoire 2, Mali 1, Sénégal 1, Afrique du Sud 1), dont une inscription avant le Congrès.

Des deux Amériques (Argentine 3, Brésil 10, Canada 1, Cuba 21, Mexique 1, Etats-Unis 3, Vénézuela 1) 40 inscriptions au total, dont 5 avant le Congrès.

Les députés inscrits sont 4 - un argentin, un bolivien, un péruvien et un vénézuelien, toujours en charge, et deux d'ente-eux se sont inscrits avant le Congrès. (2)

A.2. L'ACTION DANS LES PAYS DU CENTRE ET DE L'EST EUROPEEN.

A.2.1. La Pologne.

L'attention de l'opinion publique et les tensions politiques les plus vives concernent, en Pologne, l'avortement, l'objection de conscience envers le service militaire, le prohibitionnisme sur les drogues.

Sur le thème de l'avortement, le Parlement discute actuellement un projet de loi répressif qui est contrecarré par un collectage de signatures sur une espèce de referendum préventif, qui a cependant de faibles possibilités de succès; il semble plus probable en effet, que le débat se résolve par un compromis et que la loi répressive sera introduite. Egalement probable l'introduction d'une loi prohibitionniste sur la drogue, là-où jusqu'à présent régnait une situation de tolérance relative.

La présence envahissante de l'Eglise catholique romaine dans tous les aspects de la vie socio-politique du pays, est difficile à immaginer pour ceux qui observent les évènements de l'extérieur. Par réaction, il se développe chez les gens, une sorte d'impatience à l'encontre de l'ingérence du clergé, ce qui constitue un terrain fertile pour la croissance naturelle des idées laïques et libertaires.

La présence radicale.

Dans ce contexte, la présence du Parti dans ce pays prend une grande signification: les inscrits placent de grandes espérances dans le Parti, justement en raison de son engagement sur ces thèmes.

Depuis la fin-Septembre 1991, un "front polonais" d'activités radicales a été rouvert, en particulier à Varsovie. On a loué un petit appartement dans le centre de la ville - du reste sans équipement sinon un répondeur téléphonique - avec la collecte de nouvelles et même prestigieuses inscriptions de citoyens polonais.

Au total, les inscriptions pour 1992 sont au nombre de 15. Dont 3 députés appartenant à trois partis différents - La "Confédération Pologne Indépendante", le "Parti des Plates-formes Economiques" (PPG et PSL).

A.2.2. L'ex-Tchécoslovaquie.

Les deux Républiques de l'ex-Tchécoslovaquie forment une union douanière et rien de plus. Ce sont deux Etats différents, avec deux armées, deux monnaies, deux régimes de nationalité: la République slovaque admet la double nationalité, la République tchèque consent à un slovaque d'acquérir la nationalité tchèque uniquement si celui-ci renonce à la nationalité slovaque.

Le processus qui a conduit à la scission de l'Etat tchécoslovaque est en grande partie interne à la classe politique formée après la chute du régime communiste, durant et après la "rèvolution". En effet, bien que les poussées initiales pour la réalisation de la souveraineté nationale soient venues de Slovaquie, et que l'on attribue à la classe dirigeante slovaque les plus grandes responsabilités dans la rupture de la République fédérative, les sentiments de nationalisme ou d'orgeuil national sont davantage exprimés par les tchèques que par les slovaques.

Le processus qui a conduit au "divorce" du 1er Janvier 1993 est non seulement parallèle à la naissance et à la rapide consolidation des particraties dans les deux Républiques, mais il en est un produit direct et presque exclusif.

La séparation "en douceur" sans incidents de grande importance, est le témoignage de l'extranéïté fondamentale des populations tchèque, morave et slovaque à ce processus. Seules les minorités hongroises et tziganes ont vu comme une menace - même si de façons diverses - la scission d'un Etat formé, du moins officiellement, sur la cohabitation de deux ou trois nationalités diverses. Le problème du respect des minorités nationales sera selon toute probabilité l'un des problèmes centraux du nouvel Etat slovaque, si l'on considère le caractère nationaliste du Gouvernement de Meciar et l'absence complète de l'opposition démocratique slovaque au Parlement de Bratislava. Ce dernier aspect représente une grosse difficulté dans l'établissement des rapports avec les forces politiques slovaques.

La poussée indépendantiste, en Slovaquie, a été créée par les forces politiques de cette région, étant donné que c'est un levier facile à utiliser. Dès que le Gouvernement national slovaque, sorti de la révolution, a été fait sauter en faveur du leader démochrétien, Jan Carnogurski, le premier à avoir entrevu la possibilité d'utiliser le thème de l'indépendance slovaque à des fins électorales. Mais l'incapacité et la non-volonté démochrétienne d'aller jusqu'au bout de la revendication d'une véritable indépendance pour la Slovaquie, a fait en sorte que Carnogurski se trouva dans les mains une politique "èmoussée", à partir du moment où Vladimir Meciar décida d'enfourcher jusqu'au bout le thème indépendantiste, créant une force politique slovaque caractérisée par celui-ci.

Aux élections de Juin 1992, donc, on arrive à une radicalisation de l'affrontement politico-national. La volonté slovaque d'arriver à une souveraineté nationale est catalysée par le nouveau parti de Meciar. Le consensus tchèque à l'égard de la réforme économique - ainsi qu'une non-disponibilité généralisée à la rupture de l'Etat - est catalysé par le parti du conservateur Vaclav Klaus. Avec leurs partis, ils obtiennent la majorité relative, chacun dans sa République respective.

Après les élections, Havel confie à Klaus - leader du Parti qui a obtenu la majorité relative au niveau fédéral - la charge de former le Gouvernement Fédéral. Les négociations exagèrent fatalement cette charge et se transforment en négociations sur le futur de l'Etat Fédéral; entre-temps, Klaus et Meciar, qui s'étaient portés candidats dans leurs Parlements nationaux, et non pas au Parlement fédéral, deviennent respectivement Premier Ministre Tchèque et Slovaque. C'est ainsi que commence le processus technique qui débouchera sur la naissance des deux Etats indépendants et sur la fin de l'Etat fédéral.

Le tableau politique est différent dans les deux Républiques.

La leadership des conservateurs de Klaus dans la République tchèque est hors de discussion; l'occupation du pouvoir est typiquement particratique; forts sont encore actuellement les leviers de l'anti-communisme, dont font les frais surtout les socialdémocrates, qui subissent l'oeuvre d'aplatissement sur les communistes, qui continuent de s'appeler ainsi dans la République tchèque.

La solidité du Gouvernement de Meciar, en Slovaquie, est plutôt apparente. De nombreux observateurs remarquent que dans la population gronde la déception pour l'indépendance qui vient d'être obtenue. La population avait donné son soutien à Meciar et presque la majorité absolue du Parlement national, grâce aux promesses d'une vague délivrance nationale et à celles d'un plus lent et souple passage au "marché". Le Gouvernement Meciar réagit de manière désordonnée, à travers un contrôle très étroit des organes d'information et des journalistes, justifié par les "attaques de la propagande anti-slovaque" qui seraient la cause du faible afflux de capitaux étrangers dans la République.

Le "Divorce" est le moment final d'un long processus, qui a fait en sorte que pendant de longs mois le débat politique se concentrait presque exclusivement sur le destin de la fédération. Le pouvoir a été géré exclusivement par les secrétariats des partis, dont le Gouvernement et le Parlement ne sont que de simples accessoires. Les négociations entre les deux Partis ont décidé le "divorce", ratifié ensuite par le Parlement Fédéral; les deux Partis ont décidé que les Parlements des deux nouveaux Etats seront constitués par les parlementaires qui faisaient partie des deux Parlements nationaux de la vieille fédération et que les députés du Parlement Fédéral dissous constitueront le Sénat, une nouvelle Chambre, sans nouvelles élections.

La présence radicale

La présence radicale en Tchécoslovaquie "remonte à loin", grâce aux manifestations nonviolentes qui ont été promues bien avant la "révolution".

La présence organisée remonte aux premiers mois de 1990, lorsque le PR ouvre un siège à Prague; dans cette ville, un petit groupe d'inscrits au Parti opérait déjà, qui se tailla par la suite un rôle important dans la constitution du "Forum Civique", l'équipe politique qui, avec son homologue slovaque "VPN", conduisit à l'établissement du nouveau régime démocratique. Il faut rappeler qu'après les premières élections démocratiques, en Juin 1990, le PR perçut une quote-part du remboursement électoral de "Forum Démocratique", en qualité de co-fondateur de la coalition démocrate.

Des premiers mois de présence et initiatives radicales en Tchécoslovaquie, il faut rappeler la mobilisation qui conduisit, en Mai 1990, à l'abolition de la peine de mort, réforme législative qui constitua symboliquement - avec l'amnistie générale accordée par le Président Havel - le premier signe juridique du nouveau système. Ce fut en effet grâce aux radicaux - aux jeûnes des radicaux Tchèques et à ceux de centaines de radicaux dans toute l'Europe - et au grand engagement du Président Havel, que le Parlement fédéral effaça la peine de mort du système juridique du pays.

En Mai 1990, le Président Havel voulu recevoir une délégation du PR, composée de ses plus hauts dirigeants et des militants qui, suite aux actions des années du communisme, avaient été expulsés à vie du pays après un procès.

C'est en 1990 que remonte l'adhésion au PR des premiers parlementaires Tchèques. A la fin de cette année-là, l'un des tziganes les plus importants de monde s'inscrit, en même temps qu'un groupe de députés tziganes, au Parlement national tchèque: Emil Scuka, secrétaire de l'"Union Mondiale Rom" et trois députés de l'"Initiative Civique Rom" prennent la carte du PR.

En 1991, il y a les inscriptions au PR d'un député fédéral de la minorité hongroise de Slovaquie et d'un autre député fédéral élu dans les listes du "Parti Communiste slovaque" puis "Parti de la Gauche Démocratique" et de plusieurs députés nationaux tchèques, représentants du "Parti national morave" et du "Parti conservateur".

Les élections de Juin 1992 réduisent à une seule unité la présence radicale dans les Parlements - le Parlement fédéral et les deux Parlements nationaux - tchèques. Le divorce entre République tchèque et République slovaque a annulé également, par la suite, cette dernière présense, étant donné l'improbable constitution du Sénat à Bratislava.

Il faut souligner également que l'appel international lancé par le PR en 1991 "pour l'abolition de la peine de mort en ex-Urss" a fait affluer les adhésions des plus hautes charges de l'Etat et des deux Républiques, à partir du Président Havel; il s'est passé la même chose avec l'"appel "Démocratie pour Cuba".

Les inscrits au PR ont été de 103 en 1992, contre les 124 en 1991. Parmi ceux-ci, une dizaine de personnes peuvent-être considérés comme des militants.

Un thème qui, dans le futur - et non seulement en ex-Tchécoslovaquie, mais en général en Europe centrale et de l'Est - prendra une importance considérable, c'est le thème de l'environnement. Sur ce thème, deux initatives radicales seraient possibles en ex-Tchécoslovaquie.

La première concerne la construction de la centrale nucléaire en construction en Bohème méridionale, à Temelin. La décision de construire cette centrale nucléaire remonte au temps du Gouvernement communiste tchèque. Une fois que le régime a changé, les manifestations ont commencé ainsi que les actions de Greenpeace contre la continuation des travaux. Le nouveau Gouvernement tchèque est grandement favorable à la continuation des travaux, considérant qu'il faut doter le Pays d'une nouvelle source d'énergie, mais le véritable but caché est d'exporter l'énergie produite par la nouvelle centrale nucléaire.

Il y a, en outre, un problème d'exclusion du Parlement par rapport au pouvoir de décision sur la centrale.

L'autre question concerne la digue qui modifie le cours du Danube (Gabcikovo-Nagymaros).Sur cette question, le PR a déjà lancé la proposition de créer une autorité administrative et de gouvernement, transnationale et supranationale, qui évoque à soi l'administration de la vallée du Danube, la retirant ainsi aux Etats que le fleuve baigne, sur l'exemple de la "Tennessee Valley Authority", créée dans les années Trente par le Président Roosvelt.

A.2.3. La Hongrie.

En Hongrie, les deux années de transition du régime socialiste de Kadar et Grosz avant l'actuel Gouvernement de Jozsef Antall, ont été caractérisées par la répartition des postes de pouvoir effectif, par la lutte, souvent intense, pour la direction des moyens d'information: politique particratique, du "do et des", d'échange et d'absence de valeurs réelles de différenciation entre les forces politiques.

On perçoit, chez les gens communs, une désaffection à l'égard du "monde de la politique", une tendance à voir la "politique" comme quelque chose de séparé et éloigné des problèmes réels.

Dernièrement, une nouvelle loi a été approuvée par le Parlement, sur l'interruption de grossesse, plus restrictive que la précédente, d'héritage socialiste et contrastée par l'opposition. Tout cela n'a pas cependant provoqué de réactions chez les gens. Dernièrement, un phénomène d'instabilité interne a émergé: la renaissance du sentiment nationaliste magyare sous la conduite du célèbre écrivain et député, Istvan Csurka, a créé des moments de tension, qui ont débouché sur une grande manifestation contre l'actuel Président de la République, Arpad Goncz, accusé d'être philo-sémite. L'objectif des nationalistes de Csurka est de revoir les frontières hongroises actuelles, pénalisées par le Traité de Trianon, pour pouvoir réunir l'ethnie magyare, répartie actuellement en Slovaquie, Voïvodina et Transylvanie.

L'affrontement entre les Gouvernements hongrois et Slovaque pour la construction de la digue de Gabicsovo-Nagymaros" sur le Danube, voulue par les slovaques et bloquée par les hongrois, attise le "feu" nationaliste.

La présence radicale.

Le PR en Hongrie peut compter sur 52 inscrits (dont 70% à Budapest). Il ne figure aucun représentant de l'Assemblée Nationale. En 1991, seulement, un député de l'"Alliance des Libres Démocrates" (SZDSZ) s'inscrivit.

L'initiative radicale doit avoir comme point de référence constant le facteur particratique pour pouvoir développer une politique qui soit à la fois productrice d'effets directs sur la vie politique interne hongroise, et porteuse de ses propres valeurs et de ses propres caractéristiques.

Les motifs de la faible attention des membres de la classe politique hongroise à l'égard de la proposition radicale sont multiples, mais les racines se trouvent dans leur contrôle absolu sur tous les aspects de la vie sociale; cela empêche d'autres formes d'initiatives non-liées directement à la répartition des postes effectifs de pouvoir ou aux luttes intestines qui envahissent périodiquement la vie de tous les partis hongrois. Leur participation aux internationales des partis et le fait d'être "prisonniers" de ces logiques, provoquent une certaine dose d'attitude méprisante à l'encontre de ceux qui se présentent comme partisans d'une nouvelle "internationale".

Avec le "Forum Démocratique Magyar" (MDF) et avec le "Parti Socialiste Hongrois" (MSZP) on a eu, récemment, des points de vue communs sur la question de l'ex-Yougoslavie, tandis qu'avec l'"Alliance des Libres Démocrates" (SZDSZ), on a pu entreprendre un échange de vues profitable sur la question de l'antiprohibitionnisme. Ce n'est que de la part de la "Ligue des Jeunes Démocrates" (FIDESZ) que l'on a constaté un ostracisme constant sur n'importe quelle question.

Il faut rappeler, enfin, l'adhésion du Président de la République, Arpad Goncz, à titre personnel, à la "Campagne pour l'abolition de la peine de mort"

La question de la réforme du système électoral à l'anglo-saxonne pourrait -être la bonne voie pour pouvoir permettre que l'inscription au PR constitue une "valeur ajoutée" à l'engagement politique de la classe dirigeante hongroise. Et la proposition antiprohibitionniste en matière de drogue pourrait-être également intéressante sous cet aspect.

Le siège du PR de Budapest sert de coordination technique - bureau des inscriptions, archives des données, gestion des listes d'adresses, etc... - non seulement pour la Hongrie, mais aussi entre les sièges de Varsovie, Sofia et Bucarest et entre les points de référence au Kossovo, et en Voïdina, Serbie, Macédoine, Albanie: un travail qui nécessite l'activité de dix personnes dans les différentes aires intéressées.

L'activité de liaison et de transfert de données - encore en voie d'expérimentation - entre le centre de Budapest et le bureau d'inscription de Rome, à travers une liaison télématique directe entre les terminaux opérationnels, pourra faire effectuer un saut de qualité au travail du Parti, nécessaire pour contrôler et gérer les données en temps réel dans les grandes aires géographiques.

A.2.4. L'aire de l'ex-Yougoslavie.

Que la crise en Yougoslavie - dans un Etat autoritaire fondé sur un faux fédéralisme et sur un centralisme fondamental - fût très grave, était une chose évidente pour tous, avant même le début de la guerre. Il était aussi évident à quel point l'opposition contre ce régime et son écroulement économique allait toujours plus en revêtant un caractère de revendications nationalistes, dans toutes les Républiques.

Dès 1979, le PR avait avancé une proposition d'adhésion de la Yougoslavie à la Communauté européenne, soutenue auprès du Parlement européen et de la Communauté, et auprès des autorités politiques et des citoyens yougoslaves.

En 1989, pour affirmer ces thèses, le PR avait proposé aux autorités de Belgrade, de convoquer son Congrès en Yougoslavie,surtout en considération du nombre significatif d'inscrits au PR, premier parti démocratique constitué dans ce pays depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

Les deux propositions, comme chacun sait, ont été repoussées. Le régime de Belgrade s'est durçi dans la reproduction de lui-même, mettant au goût du jour et en version nationaliste, son modèle autoritaire et déchaînant une guerre sanguinaire. La Communauté européenne a échoué de nouveau dans ses ambitions politiques, à cause de sa perspective d'économisme minimaliste.

L'actuel nationalisme "Grande-Serbie" s'explique par l'absence de privilèges de la nation serbe et de son groupe dirigeant, par rapport aux autres peuples de la Yougoslavie. Contrairement à l'Urss, il a grandi à cause du durcissement vétérano-communiste de l'armée yougoslave et de la "bande de Belgrade", insensibles à toute transformation démocratique et pacifiste du Pays et trop exposés aux pertes, si l'on considère également la faiblesse économique de la Serbie par rapport aux autres Républiques yougoslaves.

Ce nationalisme, latent et réprimé durant les années du socialisme, a retrouvé une pleine affirmation en Slovénie, en Croatie, en Macédoine, au Kossovo.

Il est probable que ce processus de revendication, nationaliste autant que populaire, serait resté en Yougoslavie, une étape indispensable et brève, si d'autre facteurs n'étaient pas intervenus pour l'exacerber et lui conférer une solidité politique. Dans un marché étroitement inter-dépendant comme le marché yougoslave, une solution fédéral-démocratique apparaissait comme la plus probable, sinon la plus immédiate. Il s'agissait de surmonter, par la consolidation démocratique et par la négociation pacifique, les inégalités qui résultaient de la composition ethnique complexe de toutes les Républiques yougoslaves et que la politique communiste avait artificiellement essayé de résoudre. Les morts et les destructions d'aujourd'hui sont autre chose.

La conférence de Milosévic à la Présidence de la Serbie, outre à rappeler le caractère de régime totalitaire de ce pays, rend toujours plus proche ce scénario de guerre totale dans les Balkans que craignent les experts militaires depuis des mois.

Le rôle de la Communauté européenne et de la Communauté internationale a été également décisif par rapport à l'agression militaire. De la prise du pouvoir par Milosévic à l'escalation de la guerre, des couvertures du "Times" avec le dictateur de Belgrade, salué comme le sauveur de la patrie yougoslave, au silence-assentiment devant chaque étape de la guerre de conquête, à la chute de Vukovar, l'attitude de la politique et des médias internationaux était, dans le meilleur des cas, d'"observer". D'autres, par contre, ont directement appuyé le régime serbe. La prudence de Milosévic durant ses premières interventions était directement proportionnelle au phantasmes d'une réaction internationale, qui se dissolvait en de vagues appels, en négociations hypocrites, en résolutions de condamnations à une fantômatique guerre civile. Ce n'est qu'à présent, après un an et demi de guerre, et encore, uniquement de la part de quelques Etats, que l'on commence à dénoncer clairement la nette et unique responsabilité du ré

gime serbe.

La guerre en ex-Yougoslavie représente l'épi-phénomène d'une crise qui saisit le monde occidental et ses démocraties, qui en met à nu les limites. Dans l'échec de la Communauté internationale, on retrouve les raisons qui ont causé cette guerre. Encore une fois, comme depuis deux siècles, c'est l'Etat souverain et son hypostase idéologique, le nationalisme, qui règne en maître.

La présence radicale.

En Juin 1991, dès la nouvelle de l'attaque de l'armée fédérale yougoslave contre la République Slovène, qui vient de déclarer sa propre souveraineté nationale, le PR et Marco Pannella prennent immédiatement position pour la reconnaissance internationale de la Slovénie, de la Croatie et des autres Républiques ex-yougoslaves qui avaient démocratiquement proclamé leur indépendance. La position exprimée par les radicaux, a devancé de plusieurs mois les choix de la communauté internationale.

L'irresponsabilité, la faiblesse et la lâcheté, et l'impuissance aussi, les intérêts opposés et l'absence coupable d'institutions adéquates, ont conduit à renvoyer cette reconnaissance internationale qui, décidée à temps, aurait empêché les horreurs qui persistent aujourd'hui encore. De cette reconnaissance, ô combien tardive! on n'a pas su non plus faire un point de force ni un principe de droit pour faire valoir, tout de suite, des mesures efficaces pour arrêter le carnage et faire écrouler le régime de Milosévic et de ses acolytes militaires et terroristes.

Du 19 au 22 Septembre a lieu à Rome la première session du Conseil Fédéral. En relation à la crise yougoslave, nombreuses sont les personnalités politiques croates, slovènes et du Kossovo, qui participent aux travaux. Entre autres, le vice-Président du Gouvernement croate, Zdravko Tomac, qui, au terme des travaux, s'inscrit au Parti. Les députés de diverses nationalités présents à ce Conseil, délibèrent de s'engager dans leurs Parlements respectifs afin de faire reconnaître internationalement les Républiques démocratiques ex-yougoslaves.Marco Pannella commence un jeûne qui dure jusqu'au 3 Novembre, »pour la reconnaissance des souverainetés nationales de la Croatie, de la Slovénie, de la Macédoine, des droits humains et politiques, constitutionnels et démocratiques du peuple albanais du Kossovo

Les députés radicaux du Groupe fédéraliste européen présentent plusieurs motions au Parlement italien, pour la reconnaissance de l'indépendance, pour le retrait de l'ambassadeur italien à Belgrade, pour des mesures d'embargo contre la République serbe. Malgré les importantes adhésions, les motions sont repoussées.

La deuxième session du Conseil Fédéral est convoquée à Zagreb du 31 Octobre au 3 Novembre. Les travaux sont interrompus à plusieurs reprises à cause des alarmes qui obligent les radicaux à se réfugier dans les abris. De nombreux nouveaux membres de droit participent, dont de nombreux parlementaires provenant de l'ex-Union Soviétique, d'Ukraine, de Russie, de Tchécoslovaquie, de Roumanie, d'Italie et du PE. Présents également le Premier-Ministre croate, Franjo Greguric, les Vice-Premiers ministres Mate Granic et Zdravko Tomac, les Ministres Branko Salaj, Drazen Budisa et Vlado Veselica, le Président du Parlement du Kossovo, Illiaz Ramajli. Dans la motion approuvée, de nombreuses initiatives sont délibérées en soutien des droits humains de toutes les minorités d'ex-Yougoslavie.

Du 8 au 15 Novembre, le PR organise de nombreuses manifestations devant les ambassades ex-yougoslaves, à Bruxelles, Budapest, Madrid, Moscou, Prague, Rome. Il demande la cessation de la guerre et l'indépendance des Républiques, et invite les ambassadeurs à se retirer. A l'annonce de la chute de Vukovar, assiégée depuis trois mois et pratiquement rasée au sol, le 17 Novembre Pannella reprend son jeûne. Plusieurs députés russes, tchèques et croates, s'unissent à l'initiative nonviolente pendant plusieurs jours.

Les 9 et 10 Décembre, à Maastricht et Strasbourg, des centaines de militants radicaux et de citoyens croates manifestent contre la "Communauté européenne de la honte", pour la reconnaissance de la Slovénie, la Croatie et l'admission à La Haye des représentants du Kossovo, pour le retrait des ambassadeurs à Belgrade. Le Conseil européen, réuni à Maastricht, ne s'occupe pas du problème yougoslave; quelques jours après, obligée par l'exemple de l'Allemagne, la communauté européenne annonce la reconnaissance, mais en la renvoyant au 15 Janvier 1992.

Le 22 Décembre, plus de 100 députés du Parlement italien signent un appel, soutenu par le PR, pour la reconnaissance immédiate de la Slovénie et de la Croatie et pour l'engagement à ne pas reconnaître la République si elle ne fournit pas de garanties adéquates pour les droits de ses minorités.

Le 28 Décembre, à Zagreb, Marco Pannella annonce "»l'action directe nonviolente du PR sur le front de la démocratie, de la Paix, de la liberté, avec les défenseurs croates d'Osijek avec les parlementaires italiens Roberto Cicciomessere, Lorenzo Strik-Lievers, Alessandro Tessari et les militants radicaux Lucio Berté, Olivier Dupuis, Renato Fiorelli et Sandro Ottoni. A la même date, Emma Bonino, Présidente du PR, rencontre à Belgrade plusieurs représentants des oppositions et en particulier Dragoslav Micunovic, député et Président du Parti Démocratique.

Le 30 Décembre, les militants radicaux arrivent à Osijek, la ville croate assiégée depuis des mois et dans laquelle on comptait, à cette date,3500 blessés et 650 morts, pour moitié des civils. Durant la nuit du nouvel an, les nonviolents radicaux s'unissent, sans armes, aux forces de défense croates en trois points du front. Le matin suivant, Pannella et Dupuis se rendent à Nova Gradiska, autre ville du front: ils rencontrent les autorités civiles et militaires ainsi que les députés Babic, Zigaj et Zupandic, inscrits au PR.

Du 9 au 12 Janvier 1992 se déroule à Rome le IVe Congrès italien du PR: l'une des deux commissions s'occupe de la situation en ex-Yougoslavie et des initiatives institutionnelles et nonviolentes des radicaux, Toujours à Rome, du 29 Avril au 3 Mai, la première session du XXXVIe Congrès du PR a lieu.

Les dizaines d'interventions orales de personnalités politiques de Macédoine, Voïdina, Kossovo, Serbie et Croatie, esquissent une position commune exprimée par la motion présentée par Zdravko Tomac, qui adresse un nouvel appel à la communauté internationale. Des centaines de signatures d'inscrits, de personnalités politiques, sont collectées, pour une initiative auprès de la Communauté européenne, pour la libération des prisonniers de guerre en Serbie et Croatie et contre les camps de concentration.

Les jours suivants, Pannella commence un jeûne afin de mobiliser le Parlement italien et européen contre l'agression en Bosnie-Herzégovine. Plus de 2200 citoyens italiens participent pendant plusieurs jours à la grève de la faim, tandis que 120 maires et 350 députés (la majorité absolue) souscrivent une motion parlementaire de grande envergure politique et d'immédiate mesure contre le régime serbe. Le même texte est présenté en outre auprès des Parlements roumain, russe et macédonien. A Rome et à Moscou des manifestations radicales ont lieu contre l'agression en Bosnie-Herzégovine. Deux députés croates s'unissent au jeûne de Pannella, tandis que le Président du Gouvernement croate Greguric, exprime dans une lettre publique, sa solidarité et ses plus vifs remerciements pour l'initiative.

Au cours des mois suivants, l'envoi du journal "Le Parti Nouveau" et de "Lettre Radicale" , les assemblées et les rencontres dans de nombreuses localités de l'ex-Yougoslavie, produisent un nombre très élevé d'inscriptions: 576.

A.2.4.1. La Slovénie.

Unique, entre toutes les Républiques ex-Yougoslaves, la Slovénie s'est lançée à la conquête d'une solide institution démocratique, soutenue par une économie encore plus solide. Avec un taux d'inflation inférieur à celui de la Grèce, la Slovénie avance, de bon droit, la requête d'une intégration toujours plus grande avec les organisations économiques et politiques européennes.

On y rencontre une certaine sensibilité sur les thèmes antiprohibitionnistes en matière de drogue et sur la "campagne pour l'abolition de la peine de mort". Justement à partir de ces initiatives on peut imaginer une hypothèse de relancement de l'activité du PR dans ce pays, où l'on compte 8 inscrits, dont un député, représentant de la "Coalition Démocratique Slovène" (DEMOS).

A.2.4.2. La Croatie.

Les problèmes que la Croatie doit affronter sont: freiner l'inflation, qui atteint actuellement 30% par mois; rehausser les salaires au niveau du coût de la vie; résoudre le problème des réfugiés bosniaques et croates, environ 750.000; libérer les zones toujours occupées et contrôlées par les serbes.

Dans cette situation dramatique, la question de la démocratie est centrale. Le parti au pouvoir - "Union Démocratique Croate" (HDZ) - qui a obtenu 40% des consensus, grâce aussi à la réthorique nationaliste, montre des instincts totalitaires et particratiques: contrôle pressant des médias, des entreprises d'Etat, totale indifférence aux nouvelles initiatives des oppositions. Malgré cela, ce parti ne paraît pas compact ni uniforme en son propre sein: on dirait plutôt une agglomération d'intérêts dans laquelle confluent aussi des instances démocratiques.

En ce qui concerne les oppositions, sous le vernis nationaliste que chaque parti a instrumentairement adopté, il y a des propositions valables de démocratisation et de modernisation de la Croatie. Dans les colloques avec les représentants de ces partis, il y a une grande attention vers un rapport nouveau avec les institutions européennes occidentales: dans cette direction, le PR devrait trouver son propre créneau d'intervention et de médiation.

Même après le succès immédiat d'image et d'adhésions - environ 700 inscrits entre 1991 et 1992 - suite à l'engagement du PR pour la reconnaissance de l'indépendance de ce pays, on a continué à enregistrer un bon nombre d'inscriptions, 385 en 1992. Moins significatif par contre a été le nombre de députés qui ont adhéré au PR - 9 - après le renouvellement des Chambres, en Juin 1992. Outre ceux-là - des représentants de l'"Union Démocratique Croate" , du "Parti Populaire Serbe", de la "Dieta Démocratica Istriana", du "Parti Croate du Droit", du "Parti Social-libéral Croate", du "Parti des Réformes Démocratiques" - il faut rappeler l'inscription au PR du vice-Ministre du Travail, Vera Babic.

Une vingtaine d'inscriptions ont été recueillies grâce à l'initiative du groupe "Gay and Lesbian man action" (LIGMA), constitué auprès du siège du Parti de Zagreb.

En ce qui concerne l'antiprohibitionnisme, il faut signaler l'adhésion de la ville de Zagreb à la "Résolution de Francfort": c'est un premier point duquel il faut partir pour développer une action relative au thème de la drogue. Il faut rappeler enfin, l'adhésion de nombreuses personnalités politiques et intellectuelles à l'initiative du Parti contre la peine de mort.

Le PR est l'unique instance démocratique qui soutient avec ferveur une hypothèse fédérale et européenne: il faudra travailler dans cette direction, pour élargir cette base d'inscrits qui ont adhéré au PR en 1992, et pour chercher dans les Partis et au Parlement, les personnes les plus orientées vers le fédéralisme démocratique.

A.2.4.3. La Bosnie-Herzégovine.

Presque trois-quart du territoire de la Bosnie-Herzégovine sont occupés par l'agresseur; les victimes sont au nombre de 200.000; un million et demi de bosniaques sont exilés dans de nombreux pays.

Bien qu'il y ait déjà les éléments de droit (art.42) et de nombreux antécédents pour arriver à une intervention "Peace-making" de l'ONU contre l'actuelle neutralité du "Peace-keeping", la non-volonté politique bloque toute décision.

Ce qui est en train d'arriver en Bosnie aura des conséquences historiques terribles dans l'immédiat et au cours des prochaines décennies et ne pourra pas ne pas intéresser directement l'Italie; de ce point de vue, l'absence du Gouvernement italien en la matière est incompréhensible, qui s'en remet aux décisions de la Communauté européenne, sans aucune proposition spécifique propre.

Une première action du PR doit-être signalée avec l'intervention en faveur de la libération du député bosniaque, membre du CF du PR, Izet Muhamedagic: conseiller communal dans la ville de Bosanski Novi, en Mai 1992, il était condamné aux arrêts forcés à domicile, sans aucune imputation; des collègues avaient été tués ou internés dans des lagers. Au cours des mois suivants, le PR intervenait par une série de lettres et de coups de fil de "pression" auprès des organes de police de cette ville et auprès des autorités de Belgrade. A la fin, après quatre mois, Muhamedagic était libéré et conduit en Croatie, avec l'unique motivation verbale: »Des gens d'Europe te demandent... .

Grâce à sa collaboration, des contacts furent pris avec les autorités de Sarajevo, jusqu'à la visite dans la ville occupée d'une délégation du PR. Après laquelle, le Maire, le membre serbe de la Présidence républicaine et huit députés se sont inscrits au PR.

A la fin du mois de Décembre 1992, le PR a lancé une "campagne" destinée au jumelage des mairies italiennes avec les villes de la Bosnie-Herzégovine et leurs légitimes administrations, et en particulier de Rome capitale avec Sarajevo capitale. La campagne a pour objectif de reconnaître les conditions préexistantes avant la guerre, celles-là mêmes que la communauté internationale a légitimées et que l'agression et la guerre ont voulu dénier.

Les inscrits au PR en Bosnie-Herzégovine pour 1992 sont au nombre de 20; parmi eux, 9 députés, dont 8 représentants du "Parti d'Action Démocratique (SDA) et un du "Parti des réformes démocratiques" (SDP).

A.2.4.4. La Macédoine.

Plus d'un an après la reconnaissance internationale de la Slovénie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine demeure la dernière République de l'ex-Yougoslavie à ne pas être reconnue par les pays de la Communauté européenne et, par conséquent, par la majorité des pays-membres de la Communauté internationale. Cette situation persiste alors que la Macédoine était, dans un rapport demandé précisément par la Communauté européenne (Rapport Badinter), de toutes les Républiques ex-Yougoslaves, celle qui possédait le plus de critères pour la reconnaissance internationale.

A cette reconnaissance manquée - qui a signifié et signifie encore une impossibilité pour ce pays de participer à la plupart des organisations internationales pour les rapports économiques, financiers, commerciaux, de transport entre les membres de la Communauté internationale - se sont ajoutées d'incroyables pressions de la part de plusieurs Etats et, en premier lieu, de la part de la Grèce (soutenue, et ce n'est pas un hasard, par la France), comme par exemple, le gel de quantités considérables de pétrole - régulièrement acheté par la Macédoine - pendant de longs mois dans le port de Tessalonique.

Un isolement international qui ne facilite pas la résolution des problèmes consécutifs à la scission de l'ex-Yougoslavie, comme la transformation de l'économie, d'économie "autogérée" en économie de marché, mais, aussi, comme ceux qui concernent l'organisation de la cohabitation entre la majorité et les minorités (albanaise en premier lieu).

La présence radicale.

La présence continue du PR en Macédoine remonte à un an environ, lorsque quatre députés du "Parti de la Prospérité Démocratique" (minorité albanaise) se sont inscrits au PR. D'autres inscriptions (toujours du PDP) se sont ajoutées à ces premières inscriptions. Une présence "massive", que celle de ce Parti, qui a provoqué, pendant de longs mois, une grande méfiance de la part des autres partis, ceux des "ethnies" macédoniennes. A l'exception de plusieurs représentants de premier plan de la "Ligue pour la Démocratie".

Une situation que l'on n'a pu surmonter que très lentement, grâce, avant tout, à l'engagement croissant du PR en faveur de la reconnaissance internationale. Un engagement qui s'est concrétisé d'abord par des manifestations du PR dans plusieurs capitales européennes, puis par des interventions, toujours plus pressantes, au sein des divers Parlements du continent. En particulier, au Parlement italien, où cette action des radicaux s'est concrétisée, en Décembre dernier, avec l'approbation d'une motion qui engage le gouvernement italien à rompre avec la politique "communautaire" et à reconnaître au plus tôt la République de Macédoine.

A.2.4.5. La Voïvodina

La Voïvodina est l'une des régions de l'ex-Yougoslavie qui avait obtenu le statut de région autonome avec des organes législatifs et administratifs propres, jusqu'à ce que le régime de Milosévic ne le lui retire - comme dans le cas du Kossovo - en dissolvant le Parlement de Novi sad, capitale de la Voïvodina, pour lequel les élections ne sont pas fixées. L'année dernière, avec les élections de fin-Mai, le Parlement de Voïvodina est reconnu, 120 députés, mais ne dispose d'aucun pouvoir, étant complètement sous le contrôle de Belgrade.

54% des deux millions d'habitants de Voïvodine est serbe. Le reste est composé de hongrois, croates, roumains, slovaques, tziganes, etc... (plus de 20 nationalités). Ce fait, son histoire et ses traditions, ont fait que tandis qu'en Croatie, Slovénie et autres Républiques, comme au Kossovo - l'autre région qui a obtenu le même statut autonome - on a constaté un renforcement du sentiment national, en Voïvodina cela ne s'est pas vérifié ou, du moins, cela est toujours resté secondaire, à l'exception de la communauté croate. Assez semblable , de ce point de vue, au cas des croates, est le cas des hongrois, la minorité la plus nombreuse (18%). La politique du Parti qui les représente, le "VMDK", est en effet concentrée sur l'idée d'autonomie culturelle, qui témoigne d'un sentiment national qui, avec la guerre, est allé en se renforçant, comme réaction au fait que le pourcentage de hongrois envoyés au front était le double par rapport à leur nombre effectif dans l'ensemble de la population de l'ex-Yougoslavie

. Mais même si l'on tient compte de cette réalité, il faut dire que la position de la Voïvodine durant ces années de guerre est très particulière. L'opposition nonviolente contre la guerre et l'objection de conscience promue par les partis, par les organisations et par les simples citoyens dans cette région ont eu en fait un caractère nonviolent transnational très naturel.

La présence radicale.

On comprend, pour ces raisons-là, la valeur de la présence du PR en Voïvodine, la nécessité et aussi les possibilités très réelles de son développement dans cette région.

En effet, la politique du PR a toujours été très bien accueillie - après le premier choc dû à son nom semblable à celui du Parti extrémiste de Seselj - non seulement par les croates et les hongrois, mais aussi par la plupart des serbes, membres ou députés de divers partis (Parti de la réforme Démocratique, Ligue Social démocratique, de Voïvodina, Parti de la Renaissance Serbe, etc...) avec lesquels des contacts ont été établis. Parmi la cinquantaine d'inscrits voïvodiens, par contre, à l'exception de Vera Vebel Tatic, il n'y a pas de serbes. Le fait que le journal "Le Parti Nouveau", jusqu'au sixième numéro, arrivait au Parlement de Belgrade traduit uniquement en croate ainsi que le grand nombre de croates et spécialement de députés de Zagreb inscrits au PR, ont constitué un obstacle qu'aucun des leaders serbes, même si très attirés par les idées du PR - comme par exemple, le président de la "Ligue Social Démocrate", Nenad Canak - n'a osé franchir par son inscription.

Les membres du PR sont en grande partie des personnalités de prestige de la politique voïvodienne: du Président de l'"Union Démocratique des Croates de Voïvodina" (DSHV), Bela Tonkovic, au Maire de Subotica, au député Jozsef Kasza, et d'autres députés au Parlement de Belgrade, comme Nagy Sandor, Ferenc Csubela, Antun Skenderovic et au Parlment voïvodien, comme Ivan Poljakovic; de Balla Lajos, organisateur d'un grand mouvement d'objection de conscience, au célèbre écrivain hongrois de Novi Sad, Vegel Laszlo.

A.2.4.6. Le Kossovo.

Des dizaines de milliers d'"employés d'Etat", privés de leur travail uniquement parce qu'ils appartiennent à l'ethnie albanaise. Des milliers de jeunes albanais qui risquent l'enrôlement dans l'armée du régime Serbo-monténégrin (où, avec les hongrois de Voïvodina, ils sont grandement en "surnombre" par rapport à leur pourcentage dans la population générale de ladite "petite Yougoslavie"). Une population obligée donc, à une émigration de masse.

Des personnes arrêtées, tuées, médias en langue albanaise réduits au silence, des leaders politiques persécutés, une entière population contrôlée, espionnée... c'est le panorama politique, c'est la vie quotidienne de près de deux millions de personnes.

Un miracle donc, si dans une telle situation intérieure, et avec un "Occident" actif et responsable par rapport à cette situation, comme pour les autres tragédies de l'ex-Yougoslavie, ce qui n'est pas peu dire, les leaders du Kossovo, en commençant par le Président Rugova, ont réussi à livrer la bataille pour le respect du Droit, de leurs droits, sans jamais tomber dans les provocations violentes du régime de Belgrade.

La présence radicale

Une existence - ou plutôt "survie" que celle du Parti Radical au Kossovo - très difficile, presque impossible à cause des grandes restrictions sur la liberté de mouvement et de liberté tout court qui pèsent sur tous ses habitants albanais, qui constituent, rappelons-le, plus de 90% de la population toute entière du kossovo.

Une situation qui ne facilite certes pas l'organisation sur place, ni les contacts avec le PR à l'extérieur. Une situation qui nous a poussés, encore plus qu'ailleurs, à privilégier la qualité sur la quantité. Ce qui n'est pas sans résultats si l'on considère que plus d'un dizième du Parlement du Kossovo est aujourd'hui inscrit au PR, en même temps que plusieurs leaders des divers partis politiques de Pristina.

Les propositions et les actions radicales se sont concentrées avant tout sur la publicisation, en tout lieu possible, de l'aspect exemplaire de cette résistance et de cette lutte nonviolente: du Parlement européen aux Parlements nationaux, auprès des médias, dans nos actions contre le régime fasciste et raciste de Belgrade.

Notre proposition est que la Comunauté internationale attribue au Parlement du Kossovo un status diplomatique du même type que celui qui fut accordé à l'OLP.

A.2.5. La Roumanie.

En Roumanie, la particratie est en train de prendre rapidement pied, sur le modèle des particraties consolidées de la partie occidentale du Continent européen. Une véritable course au contrôle de l'administration publique, des médias, est en cours. Un phénomène aggravé par l'absence, dans de nombreux secteurs de la vie civile, de nouvelles règles ou même de règles tout court qui tutellent les droits des citoyens, en commençant par la tutelle de l'image et de la faiblesse d'une justice complètement subordonnée, des décennies durant, au pouvoir politique.

De son côté, le nouveau Parlement, avec ses neufs partis, reflète cette fragmentation particratique.

Du point de vue économique, le pays se trouve dans des conditions très difficiles. Une situation encore aggravée par le retard considérable par rapport aux autres pays de la région en ce qui concerne la privatisation et, parallèlement, en ce qui concerne l'ouverture de l'économie vers les capitaux étrangers. Une stratégie qui a des racines profondes, pour être précis, dans l'ancien régime national-communiste et qui conditionne lourdement maintenant encore, la stratégie économique actuelle, visant une économie mondialisée, sur une voie nationale vers le développement économique.

En ce qui concerne le problème des minorités, la situation demeure encore très tendue. Deux partis roumains, en particulier, ne cessent de jeter de l'huile sur le feu par des provocations continuelles. D'autre part, nous assistons cependant, à de premières ouvertures, même si encore très timides, de la part de diverses forces politiques. Certaines d'entre-elles ont même exprimé une grande disponibilité au dialogue sur des thèmes et des termes qui étaient, jusqu'à il n'y a pas encore très longtemps, tabou, comme "fédéralisme", "auto-administration", "auto-gouvernement", "autonomie".

A l'augmentation des inscrits au Parti Radical de cette dernière année, il n'y a pas eu la correspondance d'une augmentation analogue de leur engagement politique direct et actif, au Parlement en ce qui concerne les inscrits parlementaires, comme dans le pays, en ce qui concerne les autres incrits, pour agréger de nouveaux citoyens au PR. Une situation que le phénomène de détachement général des citoyens roumains à l'égard de la politique ne peut pas expliquer à lui tout seul.

Il faut remarquer parmi ces inscrits, le nombre important de tziganes (un dixième des inscrits roumains). Une présence qui doit encore trouver cependant sa juste articulation.

A.2.6. L'Albanie.

L'Albanie, pour des raisons bien connues, et en premier lieu, son isolement total pendant plus de quarante ans, est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres d'Europe. A titre d'exemple, le salaire mensuel moyen est de 10 dollars à peine.

A part un réseau téléphonique qui fonctionne assez bien, comme de nombreux autres pays d'Europe Centrale et Balcanique, l'Albanie est presque totalement privée d'infrastructures. Tout est à faire, à construire ou à reconstruire. En commençant par l'ensemble des règles de la coexistence civile (code pénal, code civil, code de la route, code commercial, etc...).

A cette difficile situation s'ajoute les difficiles relations entre la majorité (Parti Démocratique) et l'opposition (Parti socialiste, ex-communiste), où les questions du "passé" ont quelques fois la priorité sur les choix politiques concrets.

La présence radicale.

Ce n'est que depuis quelques mois que le PR est présent en Albanie de façon continue, avec un minimum d'organisation.

Depuis que les premiers Députés et les premières personnalités des principaux partis et du monde de la culture se sont inscrits.

Parallèlement, grâce aux encarts publicitaires dans tous les principaux journaux de Tirana, à la participation de radicaux à des programmes télévisés et radiophoniques de grande audience, les citoyens albanais ont pu faire la liaison entre le Parti Radical qu'ils connaissaient à travers les médias italiens (en albanie on capte les chaînes italiennes) et le Parti transnational transpartite.

Nombreuses ont été les manifestations d'intérêt à Tirana et par courrier, au siège du PR à Rome. Un réservoir d'"inscrits potentiels" s'est par conséquent fortement élargi. Il s'agira, après le Congrès, d'intensifier un travail d'information et d'organisation.

Il faut signaler l'accord stipulé entre Radio Radicale et Radio Tirana qui permettra, dès le printemps prochain, à une grande partie des albanais, d'écouter Radio Radicale, l'unique antenne non-albanaise, avec la BBC, qui émettra en Albanie.

A.2.7. La Bulgarie.

La Bulgarie a vécu une longue crise de gouvernement, qui a été résolue récemment par la formation d'une majorité transversale inédite, qui, pivotant sur le "Mouvement pour les droits et les libertés", associe les fractions les moins extrémistes de droite et de gauche, en une délicate balance, qui laisse ouverte la possibilité d'élections anticipées au printemps. Les tensions ethniques présentes -et qui concernent, surtout, les minorités turque et tzigane -ne sont pas exacerbées comme dans les pays limitrophes.

L'élément de relative stabilité politique et tolérance ethnique est valable également sur le plan extérieur, dans le contexte de la région balkanique: la Bulgarie est le dernier pays que les nationalistes de Belgrade penseraient attaquer militairement; d'autre part, le danger d'une entrée en guerre de la Bulgarie au cas où les serbes attaquaient la Macédoine - ou bien la destabilisaient démographiquement en attaquant le Kossovo et par conséquent en provoquant la Bulgarie contre les albanais en la mettant dans une situation de quasi-alliance avec les serbes eux-mêmes - semble peu probable, si l'on considère la forte présence politique des américains dans le pays, motivée par la position géographique favorable de la Bulgarie vers le Moyen-Orient.

La présence Radicale

Il y a environ un an, le PR décide de garantir une présence militante continue en Bulgarie.

En Juillet 1992, un petit siège, mais efficace, est ouvert à Sofia, avec un ordinateur et un téléfax, où travaillent une secrétaire-interprète à plein-temps et une autre secrétaire à mi-temps. Parmi les autres activités, on a introduit dans les archives des milliers d'adresses qualifiées, les portant ainsi à environ douze mille.

Deux membres du Gouvernement se sont inscrits au PR: Valentin Karabashev, Vice-Premier Ministre et Ministre du Commerce, et Rumen Bikov, Ministre de l'Industrie, ainsi que plus de 40 parlementaires.

Entre-autres, 13 appartiennent au groupe parlementaire du "Parti Socialiste Bulgare" (BSP) ou des indépendants élus dans cette liste; la plupart d'entre-eux appartiennent à la fraction "Alliance pour la Social-Démocratie", y compris la direction tout entière de cette force au sein du "BSP": le Président Chavdar Kiuranov, le vice-Président Aleksander Tomov, le secrétaire Rossen Karadimov, les dirigeants Sonia Mladenova, Philip Bokov, député au conseil d'Europe et responsable des relations, et Elena Poptodorova, italiennophone responsable des relations publiques. Entre autres, se sont inscrits Yovcho Russev, économiste particulièrement intéressé au problème du développement Nord-Sud et Yanaki Stoilov, récemment candidat officiel des socialistes, mais sans succès, à la présidence du Parlement. 3 autres appartiennent au "Mouvement pour les droits et les libertés" (DPS), la force politique largement représentative de la minorité turque et qui, occupant une position centrale dans un contexte de "mur contre mur

" entre droite et gauche, a toujours eu bonne fortune à constituer l'indispensable "aiguille de la balance" pour avoir la majorité au Parlement, jusqu'au rôle-clé joué dans la solution transversale de la longue crise de gouvernement; ce sont le Vice-Président du Parlement Kadir Kadir et les deux secrétaires du groupe parlementaire, Remzi Osman et Ilhan Mustapha. 23 autres appartiennent à l'"Union des forces démocratiques" (sds), la coalition de majorité relative formée par 15 partis et fondée sur le lien commun anticommuniste: entre-autres: l'indépendant Sasho Stoyanov - arrêté au cours de l'été 1968, alors qu'il n'avait que 17 ans, dirigeant de la jeunesse communiste, presque en même temps que Pannella et pour la même raison; le président de l'un des "Partis Agrariens Bulgares", Georgi Pétrov; les députés Emil Kapudaliev et Rumen Urumov du "Parti radical-démocratique" et plusieurs députés du "Parti Social libéral alternatif"; le libéral Krassimir Stefanof, partisan du système électoral uninominal-majoritai

re de type anglosaxon; plusieurs députés du "Parti Socialdémocratique".

Encore deux ex-Ministres inscrits au PR et trois ex-députés de la précédente Assemblée constituante.

L'âge moyen des 110 inscrits bulgares est de 38 ans. Pour 25% d'entre-eux, il s'agit de personnes de sexe féminin; 16% sont esperantistes; 4 inscrits sur 5 vivent à Sofia et 1 sur 5 seulement dans d'autres localités; plus de 10% ont versé une quote-part d'inscription équivalant au double du minimum demandé.

Si la bataille fédéraliste européenne est la principale raison pour laquelle les députés bulgares ont adhéré avec enthousiasme au PR, d'autres motifs , importants eux-aussi, même s'ils ne sont pas unanimement partagés, sont constitués par les positions radicales sur le système électoral anglosaxon et sur l'abolition de la peine de mort.

D'autres thèmes qui pourraient susciter l'intérêt - non seulement de la classe politique - sont: l'antiprohibitionnisme en matière de drogue et la question de l'environnement.

A.2.8. L'aire de l'ex-Union Soviétique.

La dernière grande révolution du siècle a été une révolution nonviolente, progressive, née, cultivée au Kremlin. Et, tant que le Kremlin en a tiré les fils, le passage du communisme à la démocratie semblait praticable sans ébranlements ou incidents.

L'Occident du monde a fourni des années durant, l'illusion qu'il était possible, d'un point de vue économique, de colmater l'abîme, la banqueroute frauduleuse du système communiste. Les gouvernements post-communistes - pas encore démocratiques - des pays de l'Est, ont cru à leur tour pouvoir se servir du système financier mondial tout comme ils s'étaient servis de la Monnaie d'Etat: »Le compte est bon? Non? Alors il suffit d'imprimer des billets de banque!

L'écroulement du communisme représente aussi une énorme, incalculable faillite économique: une énorme dette accumulée, sans aucune possibilité de solvabilité. L'Occident n'a aucune intention de payer le prix de cette faillite. Les nouvelles démocraties post-communistes ne sont pas en mesure de le faire. C'est le premier, grand, dramatique problème.

Le second problème est que l'Europe des Douze a accompli son plus grand échec en perdant sa valeur la plus élevée: être le point de référence, l'idée force, l'objectif crédible pour les Etats-Unis d'Europe. Seul le projet d'une grande fédération des Etats-Unis d'Europe aurait pu représenter sur le plan politique le "nouveau", auquel les pays à peine sortis du communisme auraient pu lier leurs destins. C'est le contraire qui est arrivé. La Communauté européenne n'a pas su rendre cela crédible même en termes d'hypothèses et à la barbarie du communisme est en train de se substituer la barbarie nationaliste et irrédentiste. La Communauté européenne a la totale responsabilité de ce qui est en train de se passer dans les Balkans et dans l'Est européen. Cette dénonciation doit-être criée, considérée comme fondement d'une proposition politique qui va dans le sens d'assurer aux Pays européens une hypothèse fédéraliste d'Unité européenne. Cela et cela seulement, peut-être aujourd'hui en mesure de sauver l'Europe d

u fait d'être impliquée dans le désastre de conflits comme ceux de l'ex-Yougoslavie et de l'ex-Union Soviétique. Seule l'unité politique européenne - de l'Islande à Vladivostock -peut freiner la barbarie nationaliste montante; c'est au PR de relancer l'idée-force des Etats-Unis d'Europe, de l'Europe politique.

La présence radicale

Les premières inscriptions dans l'aire de l'ex-Urss remontent à 1989, concentrées à Moscou, dans une situation semi-clandestine. Au cours des trois années suivantes, l'activité radicale s'est répandue sur tout le territoire de l'ex-Urss, dépassant le seuil des 5.000 inscrits et sachant s'imposer à l'attention des Parlements, des Gouvernements, des Partis et de l'opinion publique avec sa proposition transnationale et transpartite. On peut donc, à juste raison, affirmer que le PR est devenu un réel sujet politique de la vie institutionnelle et civile des nouvelles réalités statutaires post-communistes.

Cette croissance n'a pas été facile. En effet, dans un monde au bord de l'abîme de la barbarie politique, de la guerre et de la faim, on a dû affronter des conditions pratiques et politiques très dures et, dans l'absolu, parmi les moins favorables à l'identité du PR.

Par-delà toute auto-complaisance possible, on peut affirmer que le "nouveau" Parti accomplit en ex-Urss son premier pas. Pour inadéquate et improbable qu'elle soit, par rapport aux exigences, l'organisation PR existe, c'est un fait réel, avec tous les problèmes que cela comporte. Au-delà des données numériques - plus de 5.000 inscrits, environ 100 députés - on a acquis un minimum d'identité politique, de reconnaissance politique, du moins pour les initiatives sur l'abolition de la peine de mort - nous avons de grandes et concrètes possibilités d'obtenir, au cours des 6 prochains mois, une victoire sur cette bataille - pour l'objection de conscience, sur l'antiprohibitionnisme en matière de drogue, sur les conflits nationaux et des minorités, nous sommes les seuls à pouvoir arriver en 3 ou 4 mois, sur la base du travail en cours, à une série de projets d'initiatives politiques. Aujourd'hui le PR peut compter sur des initiatives politiques organisées à Moscou, Kiev, Baku, Vilnius, Saint-Pétersbourg, et une

trentaine d'autres petites villes, où des groupes de radicaux pratiquent l'information continue et le collectage d'inscriptions. Il existe une activité de trésorerie, d'inscription et de mailing de type parallèle à celle de Rome. Pour 1993, on prévoit de réaliser 20% de l'auto-financement sur place, mais il faudra 4 ou 5 ans pour arriver à une autonomie financière.

Il faut encore souligner: le travail avec la "Fondation Gorbatchev" et celui avec le Comité législatif du Parlement; le travail politique pour les prochaines élections en Azerbaïdjan; la "Conférence sur les conflits en Moldavie et au Caucase"; le fait d'être l'unique mouvement politique occidental de culture chrétienne à avoir pénétré le monde islamique: 20% d'inscrits, 30% de députés inscrits sont de religion musulmane.

Cette dernière donnée est, peut-être, à souligner: que représente le PR pour les centaines d'azéri, karachiens, turkmènes, ousbeks, kirghisi, tadjiks, ossètes, cécènes, tatares, circassiens, kabardiniens, baskiriens, etc... , pour tous ceux qui résident dans les Républiques et les régions d'ethnies non-slaves et de religion musulmane?

Il n'est guère facile de comprendre comment un parti "sioniste" puisse être dans cette vaste région du monde un point de référence pour ces musulmans qui refusent le neo-intégralisme de Ghéddafi ou des Ayatollah iraniens. Il y a, dans le monde musulman, et spécialement dans cette aire, une tendance contrastante et antithétique à l'intégralisme, profondément laïque et réformatrice, qui ne croit plus aux "guerres saintes", qui pense et projette une "renaissance musulmane", où l'Etat et la foi religieuse procèdent de manière séparée. Les musulmans d'Asie Centrale étant d'ethnie turque - à l'exception des tadjiks - voient l'exemple de l'Etat moderne et laïque de la Turquie comme alternative aux Etats confessionnels arabes. Mais cela ne suffit pas. Il y a l'ambition d'arriver au système démocratique comme opposition et altérité fondamentale aux clans ethniques et aux dictatures ethniques des clans. La nonviolence comme méthode, le symbole de Gandhi, la liberté et le respect des diverses religions que le PR so

utient, sont les raisons déclarées, les motivations de l'adhésion au PR de centaines de musulmans, croyants ou pas. Le PR est déjà, en partie, une petite réponse, une méthode, un rêve à réaliser qui n'est pas en contraste avec l'Islam; qui en représente peut-être plus ou moins consciemment, une possibilité d'évolution vers la démocratie et la priorité des droits de la personne.

Trois phases ont distingué l'activité radicale en ex-Urss en 1991 et 1992: la première phase a été celle de la recherche de centaines de milliers d'adresses et l'organisation du "Centre de Moscou", commencée en 1990; la seconde, en 91, a trouvé son objectif dans le projet du journal "Le Parti Nouveau", et par conséquent dans l'information de l'existence du Parti; dans la troisième phase, en 92, on a voulu organiser l'adhésion au Parti, à travers l'organisation du Parti lui-même.

L'objectif a été unique: la construction du Parti transnational; en premier lieu, l'existence du Parti transnational. Les personnes, en général, ne se sont pas inscrites au Parti sur une bataille spécifique; elles se sont inscrites à un Parti, avant tout, pour affirmer l'existence, le droit à la vie. Et, en même temps, pour affirmer la nécessité de la vie du droit, du Parti de la loi, des règles, de la méthode, contre toute hypothèse idéologique, intégraliste, isolationniste, nationaliste.

En ex-Union Soviétique, le journal "Le Parti Nouveau" a été imprimé et diffusé pour plus de 500.000 envois, fait connaître à la Tv, expliqué à travers les organes de presse. Il a été, en somme, un instrument de travail d'organisation et politique.

Au cours des 4 années de présence active en ex-Urss, le Parti a organisé plus de 50 Conférences de présentation et d'organisation de sa propre activité: de Moscou à Baku, de Minsk à Biskek et dans des dizaines d'autres localités.

Mais ce n'est qu'avec la Première Conférence Générale des inscrits fin-janvier 1992, avec la participation de la Présidente du PR, Emma Bonino, qu'a commencé le saut de qualité qui a donné au Parti son premier caractère de projet politique local avec la prise en charge, de la part des inscrits, des premières tâches de coordination et de promotion des initiatives.

Nous pouvons dire par conséquent, qu'à partir de cette date-là, la vie du PR en ex-Urss a été réglée par des décisions traduites en documents déterminés par la participation de centaines d'inscrits. A la première Conférence ont fait suite en Juillet la Conférence de Moscou et en Décembre, la Conférence de Kiev, auxquelles a participé le Premier Secrétaire du Parti, Sergio Stanzani.

La motion de la Conférence de Janvier indiquait comme objectif prioritaire d'arriver à 1.000 inscrits avant la première session du Congrès du Parti; à cette date, le nombre des inscrits était arrivé à 2.300. Puis on indiquait les autres batailles prioritaires à livrer au cours de l'année:

Une loi pour l'objection de conscience et l'institution du service civil alternatif.

Le PR commença cette bataille en 1990, avec des collectages de signatures pour soutenir et informer sur les cas les plus emblématiques, puis en poursuivant avec la préparation d'un texte de loi commun aux autres mouvements et organisations, dans lesquels se prodigua, pour l'organisation et la rédaction, le député radical Alexander Kalinin, puis la présentation au Parlement de la fédération russe par le député Zolotuhin et d'autres. Après le collectage des signatures, en 1991 et 92, on a poursuivi la lutte pour arriver à discuter la loi au Parlement et pour sensibiliser l'opinion publique sur la reconversion des dépenses militaires en dépenses civiles. Il faut rappeler les articles dans la Komsomolskaja Pravda" et dans des dizaines d'autres journaux, la présence dans les débats Tv de Kalinin en qualité de représentant du PR.

La campagne pour l'abolition de la peine de mort.

Tout de suite après le putsch d'Août 1991, le PR se fit le promoteur d'une campagne pour l'abolition de la peine de mort en Urss.

80 députés et des dizaines de personnalités d'Urss et des centaines d'autres dans le monde entier, adhérèrent à l'Appel lancé par le Premier Secrétaire du Parti Radical, Sergio Stanzani.

Cet appel, souscrit par des centaines de députés et personnalités, fut publié dans "Komsomolskaja Pravda", qui, à l'époque avait un tirage de 20 millions d'exemplaires. Après le démantèlement de l'empire soviétique, la bataille a continué dans chaque République. Il faut rappeler: le projet de loi du député radical Konysbaev et autres, présenté au Parlement du Kazakistan; la lutte en Ukraine avec les appels à Kravciuk et les résolutions présentées par les députés radicaux Moskovka et Zbitnev et approuvées par les mouvements politiques de "Nouvelle Ukraine" et du "Rukh"; le débat au Parlement de la Rada Ukraina; les initiatives radicales en Azerbaïdjan, qui ont conduit à la déclaration en faveur de l'abolition de la peine capitale de la part du Président de la République; le travail fourni en Russie, qui a conduit le PR à collaborer avec la Commission législative du Parlement russe et en particulier le travail commun avec le Président de la Commission Bezrukov pour parvenir à la présentation d'un projet

de loi d'abolition de la peine de mort; l'appui du Président de la Fédération russe, Boris Eltsin n'a pas été marginal.

La campagne antiprohibitionniste sur la drogue

Commencée avec la manifestation publique de Mai 1990 à Moscou, et la participation du Président de la "Drug Policy Foundation", Arnold Trebach, l'initiative antiprohibitionniste en Russie et dans les trois autres Républiques s'est poursuivie sur le plan de l'information et de débat, en engageant des opérateurs sanitaires, des juristes, des organisations étatiques de lutte contre la drogue et même les Ministères de la Santé et de l'Intérieur. A Saint-Petersbourg, cette bataille est devenue, aujourd'hui, la priorité des radicaux inscrits et la présence des inscrits radicaux dans les organes gouvernementaux de lutte contre le marché de la drogue dans la région est significative.

D'importantes initiatives antiprohibitionnistes ont été poursuivies sur le plan de l'information au Kazakistan et au Kirghizistan, deux des principaux pays producteurs de drogue en Urss.

Les 400 participants, et plus, de la Seconde Conférence approuvent une motion qui, en plus de rappeler et rédiger les engagements du document de la Conférence de Janvier, propose, en synthèse, les initiatives suivantes:

La présence toujours plus importante de députés des Républiques parmi les inscrits au Parti Radical, et en particulier l'adhésion de parlementaires de Républiques où les conflits nationaux et ethniques ont explosé en des guerres ou menacent de le faire, pose le problème concret de savoir quelle méthode adopter pour arriver à construire un nouveau Droit International qui puisse répondre aux conflits en cours.

Le document approuvé à la Conférence propose aux Parlementaires des Républiques de Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan et du territoire du Nagorno Karabach, d'organiser une série de rencontres dans le but de former une sorte de Conférence pour la paix et le droit, pour affronter les problèmes des conflits. Une série de rencontres est prévue entre le PR et les Présidents et les Gouvernements des Républiques du Caucase, dont le Président de la Géorgie, Shevarnadze, le Président de l'Azerbaïdjan, Elcibey et le Président de l'Arménie, Ter Petrosian. On prévoit que l'ex-Vice-Premier Ministre et radical croate Zdravko Tomac fasse partie de la délégation radicale. Les nouveaux conflits en Octobre dernier en Géorgie et la tentative d'un coup d'Etat en Azerbaïdjan, l'accentuation de l'état conflictuel entre Gouvernement et opposition en arménie et l'indisponibilité momentanée de Tomac, ont déterminé l'ajournement de tout cela après le Congrès, à condition qu'il y ait toujours les disponibilités fondamentales pour ces

rencontres. La confrontation dans les diverses positions entre députés des Pays du Caucase inscrits au PR continue, même si avec de grosses difficultés.

Cette même méthode de travail est proposé pour le conflit en Moldavie sur la Transnistrie. La rencontre organisée entre les députés radicaux et les représentants des Gouvernements des Républiques de Moldavie, Ukraine, Russie, Roumanie et des représentants de la Transnitrie, est renvoyé au dernier moment à cause de difficultés de participation des députés roumains et de l'indisponibilité consécutive des moldaves.

Le travail poltique de préparation de cette Conférence a mis en évidence d'une part l'engagement de représentants gouvernementaux dans la proposition radicale, et de l'autre, l'utilité d'initiatives de type parlementaire "démocratique" parallèle aux initiatives officielles de Gouvernements et des Organisations Internationales comme la CE, la CSCE, etc...

Les droits des minorités.

La chute du système communiste et le démembrement consécutif de l'Urss en 15 nouvelles Républiques avec des caractères toujours plus importants d'Etats nationaux, a enclanché le problème grave et très dangereux des droits des minorités.

On découvre surtout le problème des grandes minorités russes dans les Etats de la Baltique.En particulier, on entend promouvoir une série d'initiatives avec les députés inscrits au PR pour arriver à une législation commune entre les trois Républiques d'Estonie, Lituanie et Lettonie sur le problème des droits des minorités et du droit de nationalité. Plus généralement on essaye de proposer sur les thèmes de l'énergie, de l'environnement et de la sécurité militaire, une législation commune à travers une délégation de type fédératif à une autorité commune aux Etats baltes sur ces problèmes.

La troisième Conférence, celle de Kiev, se déroule sur un ton plus modeste que les deux précédentes. Difficultés d'organisation dans la préparation, absence de préparation politique de nombreux députés et moment peu heureux à cause de coïncidences de sessions parlementaires, constituent un arrêt de cette évolution politique qui, au cours de l'été, semblait réalisable. Une brusque limitation des possibilités de croissance et par conséquent des initiatives, et la nécessité de davantage de temps semblent inévitables.

Au cours des interventions apparaissent les premières critiques à l'égard des inadéquations du Parti et de la "conduite" italienne sur place.

La conférence confirme les décisions des deux précédentes mais critique la non réalisation des objectifs fixés en Juillet et mieux définis par les travaux des Commissions préparatoires réunies en Août à Moscou.

Deux documents sont approuvés, l'un politique et l'autre statutaire. Ils contiennent entre autres: un jugement d'adéquation de l'instrument politique PR pour affronter les déficit de démocratie dans les Pays post-totalitaires et la condition de pôle d'agrégation du Parti surtout dans les pays de pauvreté économique et de démocratie politique; un jugement sur le rôle innovateur que les nouvelles démocraties post-communistes pourraient avoir en terme de renouvellement et d'évolution pour les systèmes démocratiques, s'ils arrivaient à gagner le défi des nationalismes, des conflits et des tentations particratiques; la dénonciation selon laquelle seule la poursuite d'une politique d'inter-dépendance entre les Etats, de fédéralisme européen et de construction d'un droit international, prioritaire devant les intérêts nationalistes, pourra dessiner un nouveau visage de l'Europe et de la démocratie, en parallèle avec la nécessité de procéder à la réforme dans le sens démocratique de l'ONU et des organisations int

ernationales de représentation gouvernementale, avec la proposition d'arriver graduellement à des représentations de type parlementaire. (3)

Dans les Républiques de l'ex-Urss , au 6 Janvier 1993, les inscrits sont répartis de la manière suivante:

Arménie 53, Azerbaïdjan 293, Biélorussie 145, Géorgie 82, Kasakistan 180, Kirghizistan 310, Moldavie 52, Tadzikistan 6, Turkménistan 44, Ukraine 902, Uzbékistan 121, Russie 2.472. Au total: 4.660 inscrits, dont une centaine de députés.

A.2.8.1. Les Pays Baltes

L'annexion des trois Etats de la Baltique Orientale à l'Union Soviétique suite au Pacte "Molotov-Ribentrop" de 1939, n'avait jamais été officiellement reconnue par les Pays Occidentaux et même le Soviet Suprême russe l'a déclarée illégale.

L'indépendance reconnue ou reconquise déjà en 1918 (Lettonie et Lituanie) ou en 1920 (Estonie) n'avait donc jamais été perdue "de jure", et a été réinstaurée de facto en Août 1991, au lendemain du coup d'Etat manqué de Moscou.

Au cours des siècles, les langues et les cultures des peuples baltes ont subi naturellement des influences de la part des peuples voisins, et en particulier des allemands, finlandais, russes, polonais, suédois et danois. La Lituanie, qui fut longtemps l'un des Etats européens les plus étendus, a été unie pendant plusieurs siècles à la Pologne, et Vilnius fut annexée, entre les deux guerres mondiales, par la Pologne. Cependant, si la présence des polonais en Lituanie a d'antiques origines, celle des russes et en général de russophones dans ses origines les plus anciennes, et spécialement en Estonie et en Lettonie, remonte surtout aux années de la soviétisation: avec les plans staliniens d'industrialisation lourde arrivent - en plus d'un insoutenable niveau de pollution - des centaines de milliers d'immigrés, qui prennent en grande partie la place de dizaines de milliers de déportés, de tués ou d'exilés.

C'est sur cette base, donc, et suite au risque d'extinction culturelle et linguistique dans le cas des peuples estoniens et lettoniens, que se placent les évènements de la dernière année relative aux rapports entre les diverses composantes ethniques de la population de ces Etats.

Le rêve de reconquérir rapidement un degré de bien-être économique et de développement démocratique comparable à celui des pays occidentaux les plus avancés n'a duré que très peu de temps, mais Estonie, Lettonie et - en moindre mesure peut-être - Lituanie, continuent de se tourner vers l'Occident plutôt que vers les ruines du système soviétique. Ainsi, ces Etats ne font pas partie de la CEI (Communauté d'Etats Indépendants) et, bien que la plupart des exportations et des importations se fassent encore actuellement avec la Russie et les autres Etats de l'ex-Union Soviétique, elles se tournent de plus en plus vers le groupe des Etats Nordiques et vers la Communauté européenne.

Avec la réaffirmation de l'indépendance, outre le fait d'avoir obtenu un siège aux Nations-Unies, les Etats Baltes ont adhéré à la CSCE (Conférence sur la Sécurité et la coopération en Europe) et ont demandé d'entrer au Conseil d'Europe.

Les liens avec les pays occidentaux et en particulier avec la Scandinavie n'ont pas suffi jusqu'ici à assurer un bon cours de l'économie. La grave crise énergétique, en absence d'accords adéquats avec la Russie, continue. C'est un fait que, tandis que l'intérêt sur un plan géopolitique et de prestige de la part de certains Etats occidentaux à acquérir ou à consolider une position privilégiée sur la rive orientale de la Baltique, paraît évident, il soit par ailleurs risqué et peu rentable d'investir concrètement dans ces pays-là. Plusieurs grands chefs d'entreprise privés sont attirés par la possibilité d'exploiter des ressources, du reste pas très riches, du sous-sol et des forêts; les industries en général ne sont pas compétitives sur le marché occidental. La production alimentaire n'est en général suffisante que pour les besoins locaux. Les ports de Tallin et de Riga sont très importants: à ce propos, le risque est très grave de les voir utilisés toujours plus comme ports de transit vers l'Occident pou

r les substances stupéfiantes produites en Asie centrale.

Favorisés par la "Glasnost" et la "Perestroïka", à la fin des années Quatre-vingt, dans les trois Etats Baltes, des mouvements et des fronts populaires ont visé à reconquérir la mémoire et la vitalité des cultures nationales, à sortir du totalitarisme soviétique, à arrêter la catastrophe écologique et à réinstaurer l'indépendance. Dans les soviets d'Estonie, Lettonie et Lituanie, de nombreux députés communistes s'unirent aux requêtes nationalistes destinées à sanctionner la suprématie des lois étatiques sur les lois soviétiques, à réintroduire les symboles de l'Etat, à légaliser le multipartisme. En Lituanie, une grande partie des députés communistes guidés par Brazauskas abandonnèrent leur lien avec le Pcus dès 1989, se constituant l'année suivante en "Parti Démocratique du Travail" (PDL). S'il est vrai qu'en 1990 les élections lituaniennes ont été remportées par le mouvement réformiste nationaliste "Sajudis", guidé par Landsbergis et s'il est vrai que ce fut le Sajudis à pousser pour la réinstauration

de l'indépendance le 11 Mars 1990, il est également vrai que les ex-communistes furent favorables à ce processus. Il n'est donc pas surprenant qu'aux élections - deux tours - d'Octobre et Novembre derniers, en Lituanie, le PDL ait obtenu un remarquable succès: cela ne représentait pas une volonté de retour au passé dans ses deux aspects de lien avec Moscou et de système politique communiste, mais plutôt une pragmatique correction de route dans le sens modéré face à l'incapacité de Sajudis d'assurer des résultats satisfaisants dans le domaine économique.

En Estonie, le 20 Septembre 1992, on a procédé aux élections pour les 101 sièges du nouveau Parlement dans une situation où environ 38% de la population n'avait pas la nationalité estone et par conséquent le droit de vote: il en est sorti une majorité qui, selon les critères occidentaux, est définie de centre droite.

En Lettonie, les premières élections après la restauration de l'indépendance sont prévues pour le printemps 1993.

La loi sur la nationalité actuellement en vigueur en Estonie fut adoptée en 1938. L'annexion de la part de l'Union Soviétique en 1940 en suspendit l'application. L'indépendance de l'Estonie a été restaurée le 20 Août 1991 et le 26 Février 1992, la résolution du Soviet Suprême de l'Estonie "sur l'application de la loi sur la nationalité" a remis en effet la loi en question, avec de légers ajustements.

La loi de 1938 établissait que la nationalité pouvait-être acquise par naissance ou par loi, à travers la naturalisation; un citoyen estonien ne pouvait pas être citoyen d'un autre Etat. Etaient reconnus citoyens, en particulier, les personnes nées de père estonien, les enfants illégitimes nés ou trouvés en Estonie, les femmes mariées avec des citoyens estoniens et leurs enfants s'ils étaient mineurs et résidants en Estonie, les enfants adoptés par des citoyens estoniens, les personnes définies citoyens estoniens par des traités internationaux. Les étrangers qui souhaitent acquérir la nationalité estoniene par naturalisation doivent être résidents en estonie pendant au moins deux ans avant et un an après avoir fait la demande au Ministère de l'Intérieur et doivent faire preuve d'une certaine connaissance de la langue estone. Des exceptions peuvent-être faites pour des personnes d'origine estonienne ou pour des personnes qui ont rendu des services de valeur particulière à l'Estonie. C'est au gouvernement

de décider la reconnaissance de la nationalité, comme éventuellement la révocation sur requête du citoyen, en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat ou en cas de service dans les forces armées d'un autre Etat sans l'autorisation du gouvernement estonien.

Avec la résolution du 26 Février 1992 on a porté les changements suivants: les deux années de résidence avant la demande de naturalisation peuvent ne pas prendre effet avant le 30 Mars 1990; les citoyens estoniens de naissance peuvent avoir la double nationalité; pendant la période d'annexion à l'Union Soviétique, la loi selon laquelle tout citoyen qui a acquis la nationalité d'un autre Etat ou qui a fait son service militaire dans un autre Etat perd la nationalité estonienne n'est pas appliquée. Comme condition pour obtenir la naturalisation on a ajouté la promesse de loyauté à l'égard de l'Estonie; aux personnes ayant la nationalité estonienne avant le 16 Juin 1940 et à leurs descandants, aux femmes mariées avec des citoyens estoniens et à leurs enfants, ainsi qu'aux personnes dont la nationalité avait été accordée par des mesures gouvernementales, la nationalité estonienne a été automatiquement reconnue.

Les citoyens d'autres Etats immigrés en Estonie durant la période de l'annexion n'ont pas la nationalité estonienne; ils peuvent cependant présenter une demande de naturalisation selon les modalités exposées en renonçant à toute autre éventuelle nationalité.

Le 19 Octobre 1991, trois groupes palementaires de Centre-Droite (Parti de l'Indépendance Nationale Estonienne, Pro-Patria, et Modérés) ont souscrit un accord de coalition qui constitue un programme pour le nouveau Gouvernement. Parmi les engagements il y a celui de corriger la loi sur la nationalité pour l'adapter à la nouvelle Constitution. Les amendements devraient inclure entre autres: l'acquisition de la nationalité estonienne par naissance non seulement à travers le père mais aussi à travers la mère si elle est de nationalité estonienne; un droit à la nationalité estonienne égal pour les hommes et les femmes qui ont épousé des citoyens estoniens avant le 26 Février 1992; la possibilité pour les mineurs non citoyens nés et élevés en Estonie, de présenter la demande de nationalité un an avant leur majorité, chose qui leur permettrait d'acquérir la nationalité estonienne sans attendre la durée prescrite.

La Constitution est démocratique et reconnaît les garanties internationales normales pour le citoyen et la personne. La loi sur la nationalité, viciée comme bien d'autres par la non-égalité entre la capacité d'homme et de femme de transmettre la nationalité au conjoint, répond suffisamment par ailleurs aux exigences normales de légiférer en la matière; elle ne tient pas compte cependant, exprès, du fait extraordinaire constitué par les 38% de la population privée de nationalité. L'exigence de défendre au maximum l'identité ethnique, culturelle et linguistique d'un peuple qui a été, dans le passé, menacé d'extinction, liée probablement à la crainte d'un vote minoritaire élevé favorable à un régime politique et social mal vu par la quasi totalité des citoyens, explique le fait que l'on ait voulu rendre difficile, à travers la nécessité d'un examen de connaissance de la langue estonienne, l'obtention de la nationalité par naturalisation, et même, sauf cas particuliers, à travers le mécanisme de l'année d'a

ttente après la présentation de la demande, impossible avant les élections de Septembre 1992. L'accord de coalition, s'il est respecté, permettra de réparer de nombreuses situations d'exclusion de la nationalité; il faut cependant que les amendements prévus soient apportés au plus tôt.

La protestation de nombreux résidents non citoyens estoniens, se sentant exclus - du moins pour le moment - du vote politique est tout-à-fait compréhensible, et on peut la partager en grande partie, même si la plupart d'entre-eux semblent davantage animés par la crainte générale des conséquences économiques dérivant du fait de la non possession du status de citoyen que de l'effective exigence de participer à la vie démocratique d'un pays retourné à l'indépendance sans ou contre, leur propre volonté. Les législateurs estoniens ont sans aucun doute agi, d'un point de vue juridique, dans les limites du respect des normes internationales; d'un point de vue politique, ils ont probablement commis une grave erreur que la communauté internationale devrait aider à surmonter rapidement. Cela a été en soi, une décision non négative, que celle de ne pas accorder la nationalité automatiquement à tous les résidents, spécialement dans une période où les troupes d'occupation se trouvent encore sur le territoire nationa

l, mais les conditions et les limites de temps prescrites semblent excessives.

Toute force politique en Estonie, aujourd'hui, ne peut penser faire abstraction, en affrontant les réformes législatives nécessaires, de la question de la nationalité. Même si les hypothèses - soulevées de la part russophone - d'affrontements armés et de microsécessions n'ont pas eu lieu, ni au moment des élections ni après, et n'auront guère de possibilités d'avoir lieu prochainement, la garantie d'une plénitude de droits est la condition à remplir dans l'intérêt de tous. A l'intérieur du "laboratoire balte", le cas de la nationalité en Estonie représente peut-être la clé de voûte d'initiative politique et sa solution pourrait constituer un exemple pour l'Europe centro-orientale toute entière.

La présence radicale.

Jusqu'à la restauration de l'indépendance, dans les trois Etats Baltes, les inscriptions au PR avaient été peu nombreuses, coïncidant avec de sporadiques visites de représentants du Parti chez les activistes nationalistes. Les inscrits russes et lettons, et en général le Parti, participèrent aux manifestations du 23 Août 1989, journée du cinquentenaire du pacte Molotov-Ribentrop, à Moscou, Riga, saint-Petersbourg, alors Léningrad et dans d'autres villes, sollicitant la reconnaissance de l'illégitimité de l'annexion; il y eut de nombreuses arrestations et des rixes.

Après ces évènements, divers facteurs ont contribué à transformer fondamentalement la typologie des inscrits dans les Pays-Baltes, ainsi qu'à accroître considérablement - comme dans d'autres zones d'Europe centro-orientale, leur nombre. D'un côté, en effet, l'envoi du journal "Le Parti Nouveau", précisément à partir de cette période, ainsi que la présence militante à partir du mois d'Octobre suivant, ont permis de faire circuler pour la première fois une grande quantité de matériel d'information et de recueillir des adhésions, surtout au niveau des parlementaires, journalistes et autres catégories dotées d'une certaine influence sociale; de l'autre, le fait que l'indépendance fût désormais un fait acquis et rapidement consolidé, conduisait au renversement des positions de privilège entre ethnies slaves et autochtones et, en même temps, entre personnes liées à l'appareil communiste et personnes étrangères à celui-ci ou ouvertement opposées. Les plus intéressés à s'inscrire au PR devenaient donc les russop

hones et les ex-communistes.

Les inscrits dans les trois Etats Baltes pour 1992 sont au nombre de 121; en Estonie et en Lettonie, où les préoccupations de la part des immigrés slaves sont les plus vives, la majorité est nettement constituée de russes, tandis qu'en Lituanie les inscrits autochtones sont plus nombreux.

Parmi les inscrits, il y a un député estonien - leader du "Parti Agrarien" du Centre - un letton, indépendant et deux lituaniens - un social démocrate et le leader de l'"Union des Polonais et des biélorusses de Lituanie".

Au cours de 1992, il y a eu de nombreuses réunions et trois assemblées des inscrits radicaux des Pays Baltes: en Avril à Riga (Lettonie), en Juillet à Tallinn (Estonie), en Octobre à Vilnius (Lituanie). Toutes trois on eu une excellente couverture de la part de la Presse, Tv et radio, en langue nationale comme en russe et - dans le cas de Vilnius - en polonais.

Le premier bureau du PR dans les Pays Baltes a été ouvert à Vilnius en Octobre dernier; à Tallinn il y a une Boîte Postale, et à Tallinn comme à Riga, une adresse téléphonique.

A.3. L'ACTION DANS LES PAYS OCCIDENTAUX.

»L'attention pour le PR dans le monde ex-communiste est un signe du grand défi en cours: le défi de ne pas se laisser enfermer dans l'alternative désespérée entre l'ancienne prison des peuples soviétique et un retour incontesté à la primauté absolue de l'Etat national, autrement dit, le tribalisme dans la sphère politique. Ce défi saisit les responsabilités des européens occidentaux: des Etats, de la Communauté européenne, des forces démocratiques, de tous ceux qui se disent fédéralistes européens. Il exige leur engagement. Comme, par ailleurs, il exige un engagement de l'Occident économiquement avancé et l'effort pour éviter que la crise économique à l'Est n'entraîne l'espérance démocratique et l'espérance d'assurer la gouvernabilité du monde. A ce compte-là, la présence au PR de citoyens du monde ex-communiste constitue une provocation à l'encontre des européens occidentaux: provocation sur le fait de prendre conscience des responsabilités qui pèsent sur eux et qui ne les empêche pas de faire semblant

de les ignorer. Par contre, le nombre jusqu'ici limité de réponses à l'appel radical en Europe occidentale, est le reflet des attitudes par lesquelles cette partie du monde vit la période cruciale de transformation que nous sommes en train de traverser: la fuite devant les responsabilités .

Nous avons cité ce passage de la relation du mois d'Avril, parce qu'il expliquait très bien l'attitude de cette partie du monde - l'Europe, l'Occident - devant la proposition radicale.

Qu'est-ce qui intéresse l'Europe? Quel est le "levier" qui fait se mouvoir la classe dirigeante européenne? Pourquoi l'Europe ne défend-elle pas le droit à la vie et la vie du droit? Pourquoi l'Europe - s'il existe une Europe politique - n'intervient-elle pas pour affirmer le droit et les droits là-où ils sont compromis, bafoués, mis en crise? Pourquoi n'y -a-t-il que quelques dizaines d'inscrits européens au PR? Pourquoi, même lorsque le PR s'y est investi, en ressources humaines et financières, la réponse européenne a-t-elle été modeste, dérisoire si on la compare à celle du monde "pauvre", de ce monde qui doit construire son modèle de démocratie, son modèle de vie civile et sociale?

Ces questions ne peuvent avoir qu'une seule réponse: l'Europe, l'Occident ne comprennent pas que les guerres, la misère, la faim, le "déficit démocratique" vécus par cette grande partie du monde, sont le produit de l'inadéquation générale de sa politique, de sa façon de cultiver les intérêts, de sa manière de se désintéresser des droits.

Quels sont les Pays de l'Occident européen, en dehors de l'Italie, dans lesquels le PR a investi, au cours des dernières années, ses ressources humaines et financières?

La France est le Pays dans lequel Marco Pannella a fait le plus de tentatives, dans lequel il a eu le plus de rapports politiques. L'élection au Parlement de strasbourg l'année de plus grande popularité des radicaux italiens - 1979 -, le fait que Jean Fabre, insoumis français, était secrétaire du Parti, et surtout son bi-linguisme absolu ou presque, ont permis à Pannella d'occuper un créneau politique justement en France à partir de ces années-là. Sans parler des années "parisiennes" de Pannella correspondant de "Il Giorno", et des liens noués alors.

De 1979 à 1982, du moins, Pannella et le PR sont "aussi" un Parti français: Pannella invite presque chaque mois à Strasbourg les personnages "alternatifs" au régime giscardien; c'est un point de référence pour les diverses familles écologistes; il est plusieurs fois invité à la télévision; il fonde avec Bernard Henri Lévi et Jacques Attali - devenu par la suite conseiller de Mitterrand -l'"Action Internationale contre la Faim", première organisation à proclamer ce devoir d'ingérence humanitaire qui n'est appliqué qu'aujourd'hui et dont nombreux sont ceux qui en revendiquent - à tort - la paternité; il mène une campagne active pour l'élection de Mitterrand - plus de 2000 personnes participent à un meeting des "radicaux", à Paris. C'est en France, surtout, que se développe la grande initiative nonviolente de septembre-novembre 1981 qui conduisit à l'adoption de la résolution du PE "pour 5 millions de vivants tout de suite".

Cette forte présence a créé les conditions pour une campagne d'inscriptions particulièrement heureuse en qualité, sinon en quantité. De Marek Halter à Eugène Ionesco, d'André Bercoff à Brice Lalonde, d'Edgard Morin à Léonid Pliouctch, nombreuses ont été les personnalités, de premier plan, du monde politique, scientifique, culturel, inscrites au PR, de cette intellighentzia si particulière à la société française en général et au microcosme parisien en particulier.

En 1987-88, ces noms et de nombreux autres encore, constituaient le PR en France, en même temps qu'un noyau de militants de base concentré à Paris et Nantes.

Au PR de 1992, sont inscrits 15 citoyens français, dont le Ministre Jean-Michel Baylet, responsable du "Mouvement des Radicaux de Gauche", et le Député européen socialiste Léon Schwartzenberg.

L'élection au P.E., favorisa l'action radicale en Belgique. La présence de Jean Fabre contribua à fonder un noyau de militants qui s'est ensuite consolidé avec la campagne contre l'extermination par la faim dans le monde. A Bruxelles "Food and Disarmament International" est constitué. En 1981-82 il y avait plus de 50 inscrits en Belgique.

Une fois conquise la loi belge contre l'extermination pour la faim - un an avant la loi italienne et malheureusement aussi mal utilisée - commença, grâce et autour de la bataille d'Olivier Dupuis pour l'affirmation de conscience, une grande agrégation qui conduisit à plus de 100 inscrits. Seul le mécanisme électoral belge empêcha l'élection d'Olivier Dupuis dans les listes "Ecolos", qui rassembla plus de 2.000 voix. Les huit procès contre Olivier Dupuis furent l'occasion d'une présence continue du Parti en ce qui concerne l'information et la lutte militante. On peut dire la même chose pour la phase suivante, celle de la priorité de la construction des Etats-Unis d'Europe. Pannella a souvent fait la Une dans la presse belge à cause de sa charge de Député européen, mais aussi justement parce qu'il intervenait en tant qu'Européen, belge, italien.

Tout cela se passait dans la partie francophone, celle à laquelle au fond, on pouvait s'adresser directement, mieux que dans la partie flamande. Du reste, après tant d'années, aucun flamand ne s'est approché du PR.

Pour 1992, il y a 26 inscrits en Belgique.

L'initiative radicale dans le Royaume-Uni n'est pas comparable avec la France et la Belgique. Une petite "brèche" s'ouvrit en 1989 avec l'inscription de David Steel, ex-chef des Libéraux et une série de contacts avec les leaders de cette aire politique. Pour 1992, il y a 3 inscrits, dont un membre de la Chambre des Lords, Spencer Douglas Northampton.

En Allemagne, le mot "radikal" qualifie les extrémistes les plus... extrémistes". Actuellement, on appelle Radikahl - littéralement "les extrémistes chauves" - le groupe leader des skinhead locaux, ce qui ne facilite certainement pas l'identification des radicaux avec un mouvement avant tout nonviolent.

Il y a 2 inscrits allemands pour 1992.

L'Espagne a été l'un des premiers pays dans lequel s'est développé l'action radicale. Marco Pannella y a effectué en 1976, l'une de ses grèves de la soif les plus extrêmes, et en réussissant à faire suspendre puis à annuler les procès contre les objecteurs de conscience de l'immédiat post-franquisme.. Cela lui a apporté, à lui et au PR, une très grande popularité.

A ce premier contact avec l'Espagne, un autre a suivi, en 1985-1988, avec la présence de Marco Pannella, Emma Bonino, Giovanni Negri, avec l'envoi de plusieurs "ambassadeurs" du Parti. Cela permit de constituer des noyaux radicaux dans plusieurs ville, et de créer les conditions pour l'inscription de plusieurs personnalités comme Fernando savater, Miguel Bosé et d'autres encore. Il ne faut pas oublier enfin, la constitution, en 1990, d'une Liste Antiprohibitionniste pour les élections administratives de Madrid, qui n'obtint pas un bon résultat.

Pour 1992, il y a 23 inscrits espagnols; dont Raul Morodo Leoncio, du "Centre Démocratique et Social" (CDS) et Député européen.

L'action radicale au Portugal, plus récente, a peut-être été plus efficace et plus importante qu'en Espagne. Avec un premier noyau de sympathisants, avec à sa tête Luis Mendao, les "envoyés" du Parti, précédés par une présence de Pannella en 1987, ont réussi en quelques mois à inscrire un certain nombre de personnes; il y a eu jusqu'en 1989, une bonne centaine d'inscrits.

Pour 1992, il y a 7 inscrits portugais.

Rappelons qu'aux Pays-Bas il y a 5 inscrits pour 1992 - dont Jans Wilhem Bertens, de "D-66", "Groupe Libéral et Démocratique Réformateur" et Député européen - et 4 en Suisse.

Israël doit-être classé parmi les pays dans lesquels on a le plus investi. La présence radicale remonte à 1986, avec un voyage de Pannella, suivi de nombreuses "missions" d'Emma Bonino. Les organisations hébraïques, italiennes en premier lieu, contribuaient au succès de ces visites, conférences de presse, articles, meetings, tandis que les liens immédiats établis avec le "Ratz" de Shulamit Aloni ont permis dès le départ de situer les radicaux dans le contexte des "amis critiques" d'Israël, donnant un rôle spécifique au Parti. La bataille du Parti en faveur des "refusniks" avait encore plus consolidé cette position. Il faut en outre rappeler qu'un des Conseils Fédéraux du Parti a eu lieu à Jérusalem en 1988, en pleine zone sujette à l'Intifada, dans un climat de Parti israélien inégalalable.

Pour 1992, il y a deux inscrits isréliens, dont Shulamit Aloni, Ministre de l'Instruction et de la Culture, leader de la coalition parlementaire "Mereztz-Democratic Israël".

L'expérience radicale en Turquie a eu une vie brève.

A travers les organisations des homosexuels, un contact avait été établi avec le leader de ce mouvement et grâce à lui, un nombre considérable d'inscrits s'était formé, surtout à Istanbul et Ankara, surtout dans les milieux "alternatifs". Lui-même avait pratiquement fondé le Parti Radical turc, s'inspirant du modèle de notre Parti, mais briguand ses propres objectifs.C'est ainsi qu'après une mission du secrétaire Giovanni Negri, nous nous rendîmes compte du malentendu dans nos rapports et, après une apparition fugace de quelques inscrits au Congrès de Bologne, les rapports avec la Turquie ont complètement cessé.

Il reste enfin la Grèce, où en 1987 un certain effort a été accompli, durant le "Radical Trophy", lorsque cinq ou six groupes de militants allèrent publiciser le Parti et recueillir des inscriptions en France, Espagne, Portugal et en Grèce. Il y a eu quelques inscrits, un ou deux furent assidus lors des CF, une certaine publicité sur le PR fut faite surtout grâce aux contacts de Pannella avec un grand quotidien d'Athènes, "Avriani", mais cela n'eut pas de suite. C'est pourtant à Athènes qu'eut lieu, en Novembre 1990, le second Congrès de la "LIA" (Ligue Internationale Antiprohibitionniste).

A.4. LE BURKINA FASO, LES PAYS DU SAHEL, L'AFRIQUE.

L'avenir de la démocratie politique en Afrique est sérieusement compromis et précisément à cause de ceux qui prétendent être les défenseurs de la démocratie.

Les pays africains sont tenaillés d'une part par les dictatures militaires ou des partis uniques et, de l'autre, par des structures insurrectionnelles qui refusent le verdict des urnes. la course au pouvoir par tous les moyens, sacrifie les droits et les intérêts fondamentaux des populations.

La juste aspiration à un Etat de droit créé à travers des élections libres et transparentes rencontre, dans la pratique, de nombreux obstacles. Le multipartisme fragmente la classe politique en centaines de petits Partis, créés sur des bases tribales, régionalistes ou autres. Même là-où se sont déroulées des élections démocratiques et transparentes - Ghana, Congo Brazza, Mali, Burkina Faso, Angola - les vaincus refusent de respecter les règles constitutionnelles et le verdict des urnes. Les alliances se font et se défont d'un jour à l'autre. Les majorités de Gouvernement ont de grandes difficultés à émerger et à résister dans un cadre général de stabilité très relative.

Entre-temps, la situation économique et sociale s'est détériorée. Le "Fond Monétaire International" et la "Banque Mondiale" imposent leurs "Programmes d'Ajustement Structurel" à tous les Pays africains pour se faire rembourser la dette, en "démocratisant" la faim, la maladie et l'ignorance. Le droit à une vie décente - éducation et santé pour les femmes et les enfants en particulier - est bafoué tous les jours au nom de la libéralisation et des "lois de marché".

Toute la partie australe du Continent africain - Afrique du Sud, Zimbahwe, Zambie, Kenya - se retrouve à devoir lutter contre la faim et la soif. Il n'y a guère eu de pluies, les paysans n'ont pas pu semer, donc il n'y a rien à récolter. Le déficit céréalier se calcule en millions de tonnes de maïs et de millet.

La présence radicale

Le premier Congrès de l'"Association Radicale pour l'Etat de Droit en Afrique" (A.R.E.D.A.) - convoqué les 23 et 24 Octobre 1992, à Ouagadougou, au Burkina Faso - a réuni 300 militants provenant du Sénégal, du Niger et de la Côte d'Ivoire. Première grande manifestation politique des radicaux africains, tous les organes de presse publics et privés du Burkina Faso en ont parlé.

Il y a 533 inscrits au Burkina Faso; 37 en tout en Côte d'Ivoire, Ghana, Ile Maurice, Mali, Niger, Afrique du Sud, Togo, Sénégal, Seychelles.

Parmiles inscrits, il y a 18 Députés: le Ministre délégué à la Présidence de la République et 12 Députés du Burkina Faso, de l'"Organisation pour la Démocratie Populaire - Mouvement des Démocrates Progressistes", de la "Convention Nationale des Patriotes Progressistes"; deux députés de Côte d'Ivoire, du "Front Populaire Ivoirien" et du "Parti des Travailleurs"; un Député du Mali, Président du groupe parlementaire "R.D.A."; un Député du Sénégal, du "Parti Socialiste"; un Député d'Afrique du Sud, du "Parti de la Solidarité".

En Afrique, une extraordinaire possibilité de transformation démocratique est en jeu, qui a besoin d'un soutien hors d'Afrique pour ne pas être vaine: la présence du PR est toujours plus nécessaire pour vaincre l'intolérance, le sectarisme, et pour affirmer de nouveaux droits et de nouvelles libertés.

A.5. LES PROJETS

A.5.1. L'antiprohibitionnisme en matière de drogue.

Le bilan 1992 de la campagne antiprohibitionniste en Italie doit tenir compte de plusieurs évènements importants, destinés à avoir des conséquences elles aussi importantes: le collectage de 725 mille signatures environ, organisé par le comité "Les radicaux pour le referendum", sur le referendum contre les termes les plus répressifs de la loi de 1990 sur la drogue; la constitution, à l'intérieur du Parlement européen - et successivement dans plusieurs conseils régionaux - d'un inter-groupe antiprohibitionniste, formé d'environ 150 parlementaires de toutes tendances politiques, à l'exception de l'extrême droite; la célébration en Italie, sur initiative du "Coordinamento Radicale Antiproibizionista" (Co.R.A), de la "IIIe Conférence des villes européennes signataires de la résolution de Francfort pour une nouvelle politique sur la drogue"; l'engagement pris par le Président du Conseil Italien, Giuliano Amato, dans le cadre du rapport ouvert avec le groupe parlementaire "Fédéraliste européen" ayant à sa tête

"la liste Marco Pannella", pour une révision de la loi sur la drogue de 1990.

Ces évènements sont le fruit d'un travail constant, d'information et de lutte politique antiprohibitionniste: en 1992, les attitudes de l'opinion publique et du monde politique italien sur la question drogue se sont modifiées. On peut aujourd'hui se poser la question d'une règlementation différente du phénomène drogue, à travers la légalisation de la production, le commerce et la vente des substances aujourd'hui illégales.

La situation sur le plan international. est différente. Trois évènements suffisent à l'illustrer , dont les protagonistes, au cours des dernières semaines de l'année qui vient de s'écouler, sont le Gouvernement et le Parlement français.

Durant le sommet du Conseil européen d'Edimbourg, par le truchement du Ministre de l'Intérieur, Paul Quilès, le Gouvernement français a imputé à la politique la plus tolérante sur la drogue, celle des Pays-Bas, la raison du renvoi, à une date ultérieure indéterminée, de la phase d'intégration entre les "douze", décidée à Maastricht. Il est clair qu'il ne s'agissait que d'un prétexte, puisque chacun savait, déjà bien avant le sommet d'Edimbourg, que le 1er Janvier 1993, les frontières, ne se seraient pas levées. Cependant, le fait que l'un des principaux partenaires européens ait voulu jouer de manière éclatante la carte de la polémique contre la politique hollandaise sur la drogue, n'est pas sans signification.

Quelques jours après Edimbourg, Quilès lui-même a présenté au Parlement français une proposition de modification de la loi française sur la drogue, l'une des plus répressives du monde, s'inspirant des critères de grande restriction, et rendant ainsi pratiquement identiques la loi française et la loi italienne.

Une ultérieure confirmation dans ce sens est arrivée par la relation de la Commission anti-mafia du Sénat français, déposée fin-décembre dernier. Dans ce document, une attaque sans précédent est lancée contre l'hypothèse de la légalisation et les ennemis du prohibitionnisme, identifiés par leurs noms et prénoms, sont indiqués comme étant les meilleurs alliés de la mafia italienne et internationale. Ces ennemis, contre lesquels on invoque une mobilisation politique - et peut-être, entre les lignes, non seulement politique - seraient la "LIA" (Ligue Internationale Antiprohibitionniste), avec son trésorier, Antonio Contardo et son secrétaire exécutif, Marco Taradash, député au P.E. et membre de la "Commission anti-mafia" du Parlement italien, le leader du PR, député au Parlement italien et au Parlement européen, Marco Pannella, ainsi que le médecin français, député au P.E., Léon Schwartzenberg. Et Dieu sait ce qu'auraient encore ajouté dans les conclusions de cette relation ses rédacteurs s'ils avaient su q

ue Léon Schwartzenberg est inscrit au PR!

Ce n'est-là que l'exemple français. S'il est vrai que le mouvement qui tend à la dépénalisation de l'usage de substances interdites et à la remise en discussion du système prohibitionniste, va en grandissant, en Europe, au niveau des

villes et des autonomies locales, il ne fait aucun doute que les tendances mondiales continuent de reparcourir, partout, le chemin politique prohibitionniste jalonné de désinformation, d'affairisme et de propos réactionnaires, qui ont semé la violence, la corruption et l'abus juridique dans la vie des Etats, surtout au cours des 15-20 dernières années.

De la réintroduction de la peine de mort comme arme dissuasive contre le grand trafic de drogue, à la réduction des garanties dans les procès pour tout le monde et en particulier, comme en Italie, pour les individus soupçonnés d'association mafieuse, du recours au traitement forcé pour les citoyens qui refusent la thérapeutique d'Etat, à l'obligation de se conformer au modèle de consommation dominant, culturellement et économiquement accepté, de l'usage de substances stupéfiantes - de l'alcool au tabac, aux tonnes de psycholeptiques produites par l'industrie pharmaceutique - il émerge une agression, armée de lois et d'organismes de contrôle international, contre le libéralisme, l'Etat de droit et le garantisme, l'esprit de tolérance. Là-où la politique prohibitionniste doit affronter une grave réalité de diffusion des drogues prohibées et de croissance des organisations criminelles, l'état de police revient menacer les libertés civiles et bouleverser les mécanismes démocratiques de contrôle et de rechang

e du pouvoir politique.

Il en est pour preuve l'utilisation instrumentaire de la "guerre contre la drogue", en fonction d'intérêts égoïstes de politique étrangère, qu'ont fait ces dernières années les Etats-Unis d'Amérique, et, par "sympathie", l'Europe.

Si nous prenions comme termes de comparaison les drogues légales comme l'alcool et le tabac, le nombre des victimes de la drogue illégale serait dérisoire. Faisons abstraction de cette vérité et comparons les deux principales drogues dures: héroïne et cocaïne. Aux Usa, comme en Europe, les morts par drogue sont presque exclusivement des morts par héroïne ou Sida après injection d'héroïne. La toxicomanie en Europe est presque exclusivement due à l'héroïne. Aux Usa également -où la situation est différente à cause de la diffusion du crack - l'héroïne représente le problème santé numéro un, mis à part, toujours, l'alcool et le tabac.

Pourtant, la "guerre contre la drogue", déclarée par Reagan et Bush, souscrite par Mitterrand et Mme Thatcher, n'a comme objectif militaire ni le "Triangle d'or" - Birmanie, Laos, Thaïlande - ni la "Demi-lune d'or" - Pakistan, Afghanistan, Iran - à savoir, les régions et les pays asiatiques desquels provient la plupart de l'héroïne diffusée en Occident. Contre toute logique, même contre la logique militaire, les armes de guerre, économiques, chimiques, morales, sont uniquement pointées, depuis cinq ans, contre l'Amérique Latine et les trois pays producteurs de la feuille de coca - qui n'est pas la cocaïne - ou exportateurs de cocaïne, Pérou, Bolivie et Colombie. Les Usa ont exercé ou essayé d'exercer, depuis toujours sur ces pays, un contrôle politique et militaire rigoureux; la "guerre contre la drogue" permet aujourd'hui de développer ce contrôle, à travers l'aide militaire et les aides économiques liées à l'obéïssance la plus stricte envers les impératifs du gouvernement Us.

L'Europe - malgré la relativement faible incidence de l'usage de cocaïne - s'est adaptée à la stratégie de son plus grand allié et c'est ainsi que, presque tous les projets de reconversion des cultures financées par le Gouvernement italien sont localisés en Amérique Centrale, tandis que la France n'a eu aucune retenue "morale" et n'a posé aucune condition en matière d'héroïne lorsqu'elle a négocié avec le gouvernement pakistanais, début-1991, la vente de 40 avions et d'une centrale nucléaire.

Mais l'utilisation instrumentaire en clé réalpolitique qui rend tellement séduisant pour les gouvernements le système prohibitionniste, n'est certainement pas l'unique problème que l'initiative antiprohibitionniste doit surmonter. Il faut lui ajouter, comme élément fondamental de soutien devant l'opinion publique, l'investiture morale offerte à quiconque par les politiques prohibitionnistes. L'Etat peut finalement déployer, grâce à la menace d'une intoxication générale et automatique de la jeunesse, exaltée par des politiciens, des intellectuels bien rémunérés, toute l'autorité morale que les procédures démocratiques lui interdisent dans tout autre secteur de la vie sociale. En dehors de la drogue, l'Etat perd tout droit et autorité morale dans la vie privée des citoyens: l'usage de drogue de la part de quelques-uns justifie ainsi l'ingérence de l'Etat dans la vie de tous. Le pouvoir perdu dans le domaine de la famille, avec le divorce; le pouvoir perdu dans le domaine de la sexualité avec l'acquisition

des plein-droits ou de plus grands droits de cité de la part des homosexuels et avec l'affirmation du droit des femmes à avorter dans la légalité et dans des conditions de tutelle sanitaire; ce pouvoir éthique de l'Etat, et par conséquent, clérical, ce pouvoir que l'Etat partage avec l'Islam en ce qui concerne l'alcool et le sexe, est aujourd'hui récupéré par l'Etat occidental et occidentalisé dans le domaine de la politique sur la drogue.

Sous l'égide de cette morale d'Etat vit la crème des réactionnaires de droite et de gauche, les cléricaux de la politique ou de la religion et surtout, et profitent les régimes qui remettent à la répression l'interprétation du conflit social et trouvent dans la criminalisation des "drogués" l'échappatoire par rapport à la résolution de questions de fond de justice sociale. Pour ceux-là, les antiprohibitionnistes ne sont pas les partisans d'une solution pratique par rapport à un dilemme politique et législatif, et à un drame humain et social, mais des subversifs dangereux d'un ordre qui se réalise, contre la modernité juridique des lois qui trouvent leur validité dans leur efficacité, en confiant à la loi la tâche d'imposer la vertu morale à tout prix. Au prix du désordre, de la violence et de la perte des vertus civiques de tolérance et de solidarité.

Les grandes villes d'Amérique du Nord sont balayées depuis des années par une violence sans précédent, nonobstant les arrestations de masse - aux Usa, un million et demi de personnes finissent chaque année en prison pour violations des lois sur la drogue - et la menace de la peine de mort pour les grands trafiquants. Sans précédent, sinon celui du prohibitionnisme de l'alcool, mais avec une disponibilité d'argent énormément supérieure et d'armes de technologie très avancée. Tout le monde sait ce qui se passe en Amérique Centrale. Des pays de l'Est européen on commence à savoir quelque chose: les capitaux du trafic de stupéfiants qui gonflent les économies pauvres des Pays ex-communistes; les cultures de pavot ou de cannabis qui se propagent en tache d'huile; le développement d'organisations mafieuses adonnées au trafic de drogue qui héritent des trames et des relations de la mafia traditionnelle du marché noir et des polices secrètes complices; la requalification pour mérites anti-drogue des odieuses po

lices secrètes et de leurs méthodes.

Quant àl'Europe et à l'Italie: usage de drogue prohibée en augmentation constante, surtout celle de la plus dure; risque de Sida très élevé pour les toxicomanes et, à travers eux, pour toute la société; délinquance liée à la drogue prohibée au-dessus du niveau de garde dans toutes les grandes et moyennes villes européennes; l'extension des réseaux des trafiquants de stupéfiants, dans les formes aussi bien d'organisations criminelles de type traditionnel que de criminalité économique et politique, dont la croissance est beaucoup moins évidente, mais beaucoup plus dangereuse pour la légalité, la démocratie, la vie du droit.

Nous voici arrivés au troisième grand écueil contre lequel l'action antiprohibitionniste risque de se briser: le pouvoir et l'influence des organisations criminelles du trafic de stupéfiants.

En Septembre 1982, Leonardo Sciascia, alors Député radical, écrivait dans le "Corriere Della Sera": »Il y a plus de vingt-ans, j'ai donné de la mafia une définition qui reste je crois d'une exactitude synthétique: la mafia est une association de malfaiteurs ayant des objectifs d'enrichissement illicite pour ses propres associés, qui s'impose en tant qu'intermédiaire parasite par la violence, entre la propriété et le travail, entre la production et la consommation, entre le citoyen et l'Etat; après plus de vingt-ans, ce qu'il y a de changé c'est ceci: qu'en matière de drogue la mafia n'est plus un intermédiaire, mais un producteur; et que dans l'intermédiation entre le citoyen et l'Etat, et en se servant elle-même de l'Etat, elle ne jouit plus de la même assurance dont elle jouïssait auparavant . Et Sciascia ajoutait profétiquement: »Il ne faut pas une grande perspicacité pour comprendre que le problème de la drogue doit-être résolu, même en Italie .

Dix années de prohibitionnisme après, Michele Pantaleone, grand historien et maître de la lutte contre la mafia, dit dans une interview du quotidien "Il Manifesto", de Décembre 1992: »La mafia savait et sait qu'elle ne doit pas rendre de comptes à la justice. Aujourd'hui la mafia est une force pour la conquête et le maintien du pouvoir. La mafia n'a pas besoin actuellement du pouvoir politique pour accumuler des richesses. La richesse de la mafia provient des trafics de drogue .

Immenses richesses illégales et immenses profits d'une part, immenses déploiements de peines, prisons, propagande, prestige, et argent, de l'autre. Au milieu de cette guerre infinie, la population civile, les droits de libertés de tous, consommateurs ou pas, la laïcité de l'Etat, la tolérance, la solidarité, les connaissances scientifiques, la légitimité des lois.

Que faire donc? Nous avons parlé de l'Italie, et de l'énorme travail effectué par le "Co.R.A". Nous avons également parlé de la "LIA", qui a repris à plein rythme, grâce au pacte de fédération avec le PR - sanctionné au cours de la première session de ce Congrès - son activité d'information, de propulsion et de raccord entre les différentes initiatives et associations antiprohibitionnistes ou opérant de toutes façons pour une politique plus humaine, plus civilisée, plus efficace. (4)

Quel est donc le rôle du PR, du Parti nonviolent, laïque, libertaire, libéral et démocratique? Les deux points extrêmes de l'action transnationale ne peuvent être que l'Italie d'une part, l'ONU de l'autre.

L'Italie parce que c'est-là qu'aujourd'hui le débat est le plus ouvert et le plus avancé que dans n'importe quel autre pays au monde, si bien que le "Co.R.A.", dans la motion approuvée durant son dernier Congrès, après avoir rappelé que la »bataille antiprohibitionniste, ou bien elle est internationale et internationaliste, ou bien elle risque de créer des succès réformistes illusoires qui ne changeront pas fondamentalement la réalité de violence et de défiguration du droit qui caractérise la politique mondiale actuelle de la drogue , engage ses organes à »évaluer les temps et modalités d'une campagne destinée à faire de l'Italie le premier pays capable de refonder la politique sur les drogues dans le sens antiprohibitionniste, à partir de la légalisation de la production, commerce et usage du cannabis et de ses dérivés .

Le but de l'initiative est clair: pour certain que la légalisation doit avoir une dimension internationale pour déraciner les méfaits du système prohibitionniste, il reste cependant que chaque Etat doit préparer, dans le cadre de sa responsabilité, les conditions pour poursuivre cet objectif et déterminer les temps et modalités du passage du système de la prohibition à celui de la légalité. L'ordre du jour présenté par l'inter-groupe antiprohibitionniste et approuvé par la Chambre des Députés italienne le 4 Août dernier,par lequel on engage le Gouvernement italien à ouvrir la discussion dans les sièges internationaux sur les résultats du prohibitionnisme et sur les possibilités d'une alternative, va lui aussi dans ce sens.

Les Nations-Unies représentent, de leur côté, un point de référence certain. C'est sur la base des conventions ONU - la dernière, la plus répressive, remonte à 1988 et est encore en phase d'assimilation dans de nombreux pays du monde - que le système prohibitionniste s'est développé et consolidé. C'est derrière la couverture de l'ONU que les Gouvernements nationaux justifient la réintroduction et l'exercice de la prison à vie et de la peine de mort, les inutiles dépenses pour la reconversion des cultures et plus généralement, le refus de soumettre à des vérifications, les coûts humains, civils, économiques, politiques et sociaux de l'échec du prohibitionnisme. C'est pourquoi une "campagne ONU" doit-être absolument prévue par le Parti Transnational, avec l'objectif d'ouvrir, avant une date déterminée, dans plusieurs pays et en mettant en relation les expériences les plus diverses, une confrontation réelle sur la question prohibitionnisme-antiprohibitionnisme.

En prévision des initiatives antiprohibitionnistes ou de réforme, nous ne pouvons pas sous-évaluer, d'autre part, la nécessité de nouer des rapports toujours plus étroits avec les organisations qui affrontent, sous des angles particuliers, mais dans l'ensemble convergents, la question prohibitionniste. De "la Conférence des villes signataires de la Résolution de Francfort", à la "Drug Policy Foundation", au mouvement de médecins et opérateurs sanitaires qui travaillent pour la politique sanitaire de réduction des dommages, jusqu'aux mouvements latino-américains de libération civile et démocratique de la guerre contre la drogue, les possibilités de travail commun sont énormes.

A.5.2. La campagne parlementaire mondiale pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000.

Sur la peine de mort, l'objectif du PR dépasse le "système des droits humains" des Nations-Unies, il va au-delà du contraste entre peine capitale et droit à la vie. Ce que l'on veut promouvoir c'est un droit civil, un nouveau droit de la personne: lire dans les textes fondamentaux de la communauté internationale et dans les textes de loi des Etats, le droit de ne pas être tué à la suite d'une sentence ou une mesure judiciaire, même émise dans le respect de la loi.

L'organisation abolitionniste que nous voulons créer doit-être un organisme politique transnational et transpartite, un instrument de lutte surtout parlementaire et militant avec des objectifs à réaliser en des temps déterminés, que conduit une stratégie abolitionniste, non prohibitionniste tout-court, mais de progressive et rigoureuse règlementation.

La "Ligue Internationale" - que nous voulons constituée de parlementaires, hommes de gouvernement, Prix Nobel, personnalités des Sciences et militants nonviolents - doit-être en mesure d'organiser, »le même jour, à la même heure , dans divers Parlements, soutenue par la mobilisation civile devant ces mêmes Parlements et par l'information des opinions publiques, la présentation d'un texte analogue de loi ou de résolution dans lequel on affirme progressivement le nouveau droit de la personne.

Disons que cela doit se faire avant l'An 2000 précisément pour donner de la crédibilité au projet: il faut fixer les objectifs intermédiaires et finals, rendre compte de notre action, en mesurer le succès.

Le séminaire de l'"Organisation pour la Paix des Peuples de l'Europe et de la Méditerranée" ("Popem") qui s'est déroulé à Tunis en Novembre dernier, a formé un comité pour l'abolition de la peine de mort dans les pays de la Méditerranée - qui opère, de par son Statut, dans le cadre de la campagne du PR - qui a deux objectifs: l'organisation, d'ici un an, d'une convention du monde arabe et méditerranéen, avec la participation de juristes, parlementaires, associations, partis; un protocole d'entente dans le sens abolitionniste entre pays islamiques.

De la Tunisie, en effet, l'un des pays les plus avancés du monde islamique sur la question des droits humains, pourrait venir un signe important pour les autres pays de religion musulmane, Un moratoire, par exemple, pour permettre que mûrissent les temps d'un projet parlementaire fortement marqué dans le sens abolitionniste.

Il y a ensuite les Etats-Unis d'Amérique. Nous pouvons mettre à l'épreuve l'Administration Clinton, concevoir des actions pour obtenir un moratoire des exécutions de la durée de trois-cinq ans et, tout-de-suite, la ratification du "Pacte International pour les Droits Civils et Politiques", qui impose de fortes limitations en ce qui concerne les exécutions de mineurs, femmes enceintes, malades mentaux. La présentation, dans plusieurs Parlements, de motions qui engagent le Gouvernement à "objecter" les "réserves" que les Etats-Unis ont l'intention d'opposer à la ratification du Pacte International, pourrait-être la première confrontation entre les Pays abolitionnistes et les Etats-Unis.

Les Etats-Unis représentent un front décisif de la bataille abolitionniste au niveau mondial: grâce au rôle et au prestige international dont ils jouïssent, c'est d'eux que dépend la formation d'une coutume internationale qui sanctionne l'indisponibilité envers l'Etat de la vie d'un citoyen en tant que base suprême de tout le système international des droits humains. Ce type de règlementation, qui est le résultat d'une large participation convaincue à des accords internationaux de la part d'un très grand nombre d'Etats, serait contraignant pour tous les Etats et prévaudrait, selon le droit international, sur le droit interne en contraste.

Nous concevons de même, à l'égard des Nations-Unies, une action qui a comme référence et échéance, la "Conférence mondiale sur les Droits humains" organisée par l'Onu à Vienne, à la fin du Printemps 1993.

On pourrait proposer: un appel pour un moratoire généralisé des exécutions capitales; des limitations à l'application de la peine de mort; la configuration au sein de l'ONU d'une forme de tribunal international compétent pour juger certaines matières ou des présumés coupables, et en particulier, à l'égard des coups d'Etat.

Le Conseil de sécurité doit pouvoir intervenir pour imposer des garanties durant les procès à l'égard des personnes jugées, un moratoire des exécutions pendant une période de six-mois-un an et en exiger le respect, au prix d'un refus de reconnaissance internationale et de sanctions.

Une "Europe sans peine de mort" pourrait-être l'objectif intermédiaire de la campagne à réaliser d'ici 1995-96.

Une fois la "Ligue" constituée, il est possible de lancer une action parlementaire à l'égard des Etats-membres de la Communauté Européenne qui n'ont pas encore aboli la peine de mort et une action à l'égard des Républiques de l'ex-Union Soviétique qui sont en train de mettre au point les nouveaux codes pénaux et de certains Etats qui sont en train de préparer les instruments de ratification des Conventions européennes: la Russie et la Bulgarie constituent les cas les plus avancés dans ce sens, en termes de connaissance du cadre législatif et de présence parlementaire.

Afin de préparer les textes de loi ou de motions à présenter dans les divers Parlements, on a lancé des travaux de recherche sur tous les pays européens en ce qui concerne la situation législative en la matière.

Il est urgent, enfin, de lancer une action de dialogue à l'égard du vatican, tandis que vient de paraître le Nouveau Catéchisme de l'Eglise Catholique avec la thèse de la légimité de la peine de mort. Le rendez-vous pourrait-être une marche abolitionniste qui se terminerait à Saint-Pierre de Rome, le jour de Pâques ou de Noël 1993.

Au cours de ces dernières semaines, deux opuscules ont été édités en Italien, dans la collection "Millelire" par la "Stampa Alternativa" - "Nessuno tocchi Caino" ("Touchez pas à Caïn") et "Dall'Europa: Non uccidere!" ("D'Europe: Tu ne tueras point!") (NDT) - qui constituent les premiers maillons d'une chaîne de promotion politique et autofinancement de la campagne: ils ont été envoyés à trois mille inscrits et sympathisans italiens du PR, à mille parlementaires italiens et ils étaient distribués dans les rues, dans toute l'Italie, sur les tables, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour demander aux passants quelques contributions pour la constitution de la Ligue Internationale. On a proposé la formule: "Un million de lires pour la constitution de la Ligue; ceux qui contribuent feront partie du comité promoteur". Au moment où nous écrivons cette relation, plus de 20 personnes ont versé au moins un million de lires pour la constitution de la "Ligue Internationale". L'objectif est de rassembler pour le

Congrès. au moins 100 millions de lires, nécessaires pour la promotion et les premières activités de la "Ligue Internationale".

D'autres initiatives ont été lancées. Par exemple: une exposition historique sur la peine de mort; au moment des fêtes de Pâques 1993, dans une structure de prestige international, une exposition de peinture contemporaine, avec la publication d'un livre de récits sur la peine de mort; une campagne de spots télévisés de 30 secondes.

Tout cela est-il crédible sans le PR? Comme pour la sauvegarde du Danube et l'écologie, la Bosnie et le fédéralisme antinationaliste, la Somalie et l'extermination par la faim, la mafia et l'antiprohibitionnisme, ainsi contre la peine de mort, la lutte abolitionniste, ou bien elle revêt les caractères de transnationalité et de transparticité, contemporains et contextuels de l'action, ou bien cette lutte abolitionniste dans le monde ne peut exister. Seul un sujet politique, interventionniste par statut, parlementaire et militant par constitution, attentif par sa méthode aux processus législatifs et de règlementation progressive, rigoureuse, peut poursuivre cet objectif en des temps déterminés.

A.5.3. L'initiative nonviolente pour la démocratie à Cuba.

Durant la première session du XXXVIe Congrès, germe l'idée d'un appel à Fidel Castro pour la libération de deux prisonniers politiques nonviolents et le droit à l'expatriation d'un ex-prisonnier.

Le PR s'était déjà occupé de Cuba le 17 Janvier 1992, dans le cadre de la "campagne pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000", en demandant à Fidel Cstro - au nom des six-cents parlementaires et plus du monde entier qui ont donné vie à cette "campagne" - la commutation des condamnations à mort d'Eduardo Diaz Bétancourt et Daniel Santovenia. On avait même convoqué, devant l'Ambassade cubaine de Rome, une manifestation de protestation contre leur exécution. C'est ainsi qu'un rapport s'était établi avec les exilés cubains du "Directorio Revolucionario Democratico" de Miami; Orlando Gutierrez et Calixto Navarro ont ensuite participé au Congrès et se sont inscrits au Parti Radical.

A l'appel - publié dans le septième numéro de "Il Partito Nuovo" et dans le numéro suivant de "Lettera Radicale" - ont adhéré, un Prix Nobel (Tadeus Reichstein, Physique et Médecine, 1950) et plus de 200 Parlementaires (36 desquels, membres du PE), des représentants de 51 partis politiques nationaux résidants dans 23 pays (Afrique du Sud, Algérie, argentine, Arménie, Belgique, Bulgarie, Chili, Croatie, Estonie, Hongrie, Italie, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suisse, Tchécoslovaquie, Ucraine, Usa, Vénézuela). Les adhésions - y compris celles des citoyens du monde entier - ont été au nombre de 800.

Le 28 Juillet dernier, des manifestations ont été organisées à Rome, Bruxelles, Prague, Moscou, Kiev, Sofia, Bucarest, pour la remise de la première tranche de signatures aux Ambassadeurs cubains; les exilés cubains ont manifesté à Miami et New York.

Cette initiative, et surtout les carctères du transparti transnational et ses activités, ont conduit 18 autres exilés cubains de Miami à s'inscrire au Parti Radical.

Le Président de l'"Association de Défense des Droits Politiques de Cuba", a écrit récemment à Marco Pannella, pour exprimer ses propres remerciements pour le travail effectué par le Parti et annoncer son inscription.

Les raisons pour lesquelles le régime castriste a lancé cette nouvelle offensive contre l'opposition intestine sont diverses. Au cours des dernières années la formation de l'opposition a grandi à des rythmes très élevés, tant en ce qui concerne les activités des opposants internes et exilés, que par les épisodes continus de désertion de la part des militaires et les demandes d'asile politique effectuées par des représentants politiques, du sport et de la culture. On a enregistré des moments de mobilisation internationale, comme par exemple la censure exercée par l'ONU contre la violation continue des droits humains. Les prochaines élections convoquées par le régime castriste induisent ce dernier à éliminer de manière préventive toute possibilité d'organisation de l'opposition. La récente élection du nouveau président des Usa laisse prévoir la possibilité d'une re-négociation de rapports politiques avec ce pays, à la lumière des récentes délibérations du Congrès de réduction de l'embargo en cours.

Dans ce contexte, l'inscription au Pr du Président de l'"Association de défense des droits politiques" ("ADEPO") de La Havane, a une valeur particulière. Le PR exerce une fois de plus une fonction de "Lieu de la Démocratie": un lieu nécessaire pour dégonder, à travers l'initiative politique nonviolente, un régime dictatorial bien ancré au pouvoir.

A.5.4. Le droit à la communication et le droit à la langue.

Au cours de ces dix-huit derniers mois surtout - à travers l'envoi de quatre des sept numéros du journal "Il Partito Nuovo" à une liste d'adresses espérantiste composée de 14.000 personnes, résidents dans une cinquantaine de pays - le Parti Radical a essayé de soulever le problème de la communication et du droit à la langue, en le considérant pour ce qu'il est: un problème de démocratie.

L'exigence de prendre en considération la thèse espérantiste - la nécessité, par conséquent, de l'affirmation d'une langue "neutre", supranationale - et de s'adresser avant tout à cette "aire" linguistique et culturelle, est apparue tout de suite évidente

Cette aire espérantiste mondiale est estimée à 10-15 millions de personnes; la plus grande organisation espérantiste est la "Universala esperanto-Associo" ("UEA", organisation non gouvernementale de l'"Unesco", à laquelle adhèrent 8.200 associés, résidants dans 105 pays, avec environ 50 fédérations nationales. Il y a en outre, d'autres grandes associations locales - en Chine et en Iran, en particulier - en plus d'une cinquantaine d'associations internationales de catégories professionnelles.

En considération de ce mouvement transnational, le PR a commencé à mener des initatives qui ont produit, en 1992, l'adhésion au Parti Radical de 350 espérantistes. Parmi ceux-ci, rappelons: Andrea Chiti Batelli, ex-secrétaire des délégations parlementaires italiennes au PE; Hans Erasmus, coordinateur de l'"Europe Esperanto Unio"; Angelo Pennacchietti, vice-Président de l'"Accadémie Internationale des Sciences", Président de l'"Institut Italien d'Esperanto"; Emiljia Lapenna, écrivain, figure historique du "Mouvement international espérantiste", fondatrice en 1945 de la "Kroatia Esperanto-Ligo".

Il y a, pour 1992, 450 inscrits ou adhérents à l'"Era", l'association espérantiste radicale; plus de 300 réponses au septième numéro du journal nous sont parvenues de 60 pays différents; tandis qu'il y en a 317 autres arrivées après l'envoi de trois autres numéros.

Après la première session de ce Congrès - au cours de laquelle une commission a été consacrée au thème de la "Langue Fédérale" - nombreuses ont été les initiatives et les activités entreprises: l'envoi d'une lettre à tous les chefs de délégations des Etats de la CSCE et participants à la réunion d'Helsinki de Juin, pour introduire dans les actes finals des négociations, un article sur la tutelle des identités linguistiques; la présense, en Juin, à Vérone, au "Premier Congrès Européen des Espérantistes", et, en Juin, à Vienne, au 77eme Congrès mondial des espérantistes; la proposition de résolution au PE, présentée par Marco Pannella, sur l'enseignement de la langue internationale espéranto propédeutique pour apprendre des langues étrangères - au mois de Novembre, la Commission Culture du PE a décidé d'effectuer une étude sur l'espéranto et les langues internationales; la constitution, au Parlement italien, de l'Inter-groupes fédéraliste sur la langue et pour la réforme de la politique linguistique", avec

l'adhésion de parlementaires de la Ligue, du PDS, de la RETE, Verts, Socialistes, démochrétiens, libéraux, de la "Liste Pannella", de "Rifondazione Comunista".

Plus récemment, il y a eu la demande de fédération au PR de la part de la "Albana Esperanto-Ligo" (Ligue esperantiste albanaise") qui pourrait être le vecteur de centaines d'inscrits albanais, et celle de la "Litova Esperanto-Asocio", exprimée par son vice-Président à Vilnius, en Décembre dernier, durant une assemblée des espérantistes inscrits au PR et à l'"ERA".

La question d'une langue fédérale en Europe et de la démocratie linguistique dans le monde, intéresse aussi bien l'unification européenne, que la possibilité pour le "droit à la langue" d'être exercé partout dans le monde. Si l'on n'intervient pas au plus tôt, politiquement, dans ce sens-là, nos langues, et par conséquent nos identités-mêmes, risquent sérieusement de disparaître. En effet, une langue ethnique dans sa position supérieure de lingua franca européenne et mondiale, dans laquelle se trouve aujourd'hui l'anglais, menace directement, au bout de quelques générations, l'existence de toutes les autres, comme le prouvent les exemples du latin, qui détruisit les langues autoctones de l'Europe antique, et des langues des peuples blancs qui colonisèrent le nouveau monde,et détruisirent les langues des indigènes des deux Amériques. Dans ces deux cas, le temps nécessaire ne fut considérable que parce que la communication internationale était beaucoup plus embryonnaire et surtout, parce que les médias n'e

xistaient pas encore.

Umberto Eco s'est prononcé récemment et avec grande insistance, sur la nécessité d'adopter une langue vecteur européenne et mondiale comme l'espéranto. Ce dernier a fortement critiqué l'absence d'une décision politique à ce propos: »Aujourd'hui, beaucoup de choses ont changé dans le monde et personne ne veut d'une langue internationale dominante, même s'i, par commodité, on utilise l'anglais. Les récents évènements nous prouvent que l'Europe ne se dirige pas vers l'unification des langues, mais vers leur multiplication. Par conséquent, on pourra penser à une langue vecteur à utiliser au PE, dans les aéroports, dans les Congrès; à mon avis l'esperanto conviendrait parfaitement, et empêcherait que les nations s'entre-déchirent pour imposer leur propre idiome

A.5.5. Une politique de responsabilité écologique et environnementaliste au niveau mondial.

La conférence de Rio de Janeiro a peut-être été l'ultime occasion possible pour lancer une effective politique de responsabilitè écologique et environnementaliste au niveau mondial: on commençait en effet à entrevoir, même si en des formes insuffisantes, la naissance d'une plus grande politique responsable de gestion de l'environnement, de la qualité de la vie et des ressources, valable pour le Nord comme pour le Sud du Monde; une politique capable de consolider et amplifier ce principe "Subsidiaire" qui était, par exemple, dans les structures communautaires européennes, déjà formé à l'état embryonnaire et s'était affirmé comme normatif par les thèmes et les problèmes sociaux. Une politique de l'environnement et des ressources, donc, qui fût, outre la politique du développement compatible - selon une logique valable surtout pour le Nord développé - aussi et désormais, une politique d'intervention planétaire sur les thèmes de la pauvreté et de la faim, de la croissance démographique réglée et surtout, du

développement des institutions démocratiques.

Une telle politique ne pouvait être garantie que dans le cadre et sous l'égide des Nations-Unies.

Nous craignons fortement que cette nouvelle politique de l'écologie et de l'environnement soit destinée pendant longtemps encore à ne rester qu'une espérance.

Les Nations-Unies ne sont même pas arrivées à mettre en oeuvre un "système minimum de monitorage" des situations environnementales et de leur évolution négative ou positive, ni à créer aucun mécanisme de sanction des infractions commises, des délibérations et dispositions prises au niveau supranational. Peut-être que les Nations-Unies, elles-aussi, sont entrées dans une crise alarmante.

Il faut dire clairement qu'avec la façon insuffisante dont les grands problèmes mondiaux de l'environnement sont affrontés, une grande partie des responsabilités retombe précisément sur la culture, et par conséquent sur la politique inadéquate des forces environnementalistes et vertes: en Italie, en Europe et peut-être dans le monde. Nous l'avons dénoncé depuis longtemps, nous le répétons aujourd'hui encore. C'est un avertissement qui se veut constructif, de dialogue et de recherche d'objectifs communs et de batailles et initiatives communes: dans plusieurs de ses formes et expressions, la politique des verts, italiens et européens, a laissé entrevoir d'inacceptables pointes - plus ou moins explicites - de nationalisme et de neutralisme fondamental, qui se nourrissaient et se nourrissent encore de faux espoir, d'illusion ou de mensonge, de pouvoir soigner les méfaits infligés à l'environnement et de pouvoir réaliser une authentique écologie moderne, en considérant uniquement et exclusivement leur propre

petit potager. C'était, et c'est encore, malheureusement, une culture valable pour les pays du Nord - ceux du soit-disant bien-être, du développement industriel de la consommation - mais insensible et indifférente, sinon au niveau déclamatoire, à ce qui advient dans le reste du monde, dans les pays sous-développés ou en voie de développement.

Sans trop d'efforts, sans même sortir de l'Europe, il suffit de regarder autour de soi pour constater la mesquinerie de cette utopie négative. Il y a en Europe, comme Tchernobyl, d'autres exemples éclatants de dégradation environnemental et structurel qui exigeraient une gigantesque intervention transnationale et supranationale, de type ouvertement fédéraliste et fortement démocratique. Après des siècles de liberté relative d'utilisation, l'une des plus grandes voies de commerce, de culture et de civilisation de l'Europe, le Danube, se trouve être l'objet de disputes entre les petits nationalismes, les égoïsmes, les particularismes, qui risquent de la rendre inutilisable et même d'en dégrader le l'écosystème complexe: c'est un problème qui ne concerne pas seulement les pays riverains, ou les verts autrichiens et slovaques; c'est un problème qui, en termes culturels, environnementaux et économiques, touche et intéresse l'Europe toute entière, sinon le monde. Mais il y a aussi les problèmes de la productio

n et de la distribution rationnelle et équilibrée de l'énergie electrique ou autre, et ainsi de suite... Ils sont infinis les thèmes, les problèmes environnementaux qui attendent de grandes solutions complexes, possibles seulement au niveau trans et supranational.

De vastes secteurs de verts - européens et italiens - pensent - en vain - pouvoir se désintéresser de ces questions pour privilégier leurs médiocres intérêts locaux. Ils commettent une erreur. L'environnementalisme moderne, s'il doit être responsable et efficace, demande des réponses exactement à l'opposé. Il demande le renforcement, avant tout, des "valeurs" transnationales et, par conséquent, des pratiques, des politiques supranationales et fédérales, garanties par des institutions profondément démocratiques. Ces politiques respecteront les valeurs du "localisme"précisément parce que capables de les introduire, de les harmoniser et de les faire croître à l'intérieur d'un sujet plus vaste et plus général. Seulement une capacité de projet fondée sur des structures juridiques et institutionnelles largement supranationales et transnationales, pourra être valable et efficace en termes d'économie pure et simple.

Les verts devraient-être convaincus qu'on ne peut plus permettre de parler de "développement soutenable" sans affronter également, tout de suite, en termes opérationnels et politiques, et non seulement déclamatoires, tous les thèmes et les problèmes ouverts dans le monde, au Sud comme au Nord. S'ils ne le feront pas, ils perdront très vite toute crédibilité. Malheureusement, pour l'heure, l'environnementalisme, la culture dite "verte" n'arrive à produire qu'un mouvementisme aux caractères nationalistes et fondamentalement neutralistes, qui ne veut guère s'assumer de responsabilités trans et supranationales. Ce refus relègue les verts les verts à être tout au plus, des "cosmopolites", avec une culture et des comportements effectifs tout-à-fait inadéquats pour affronter la réalité du monde actuel et à fortiori les thèmes et les exigences d'une grande, victorieuse politique de l'environnement. C'est ce qui est en train d'arriver en Italie, mais aussi ailleurs, dans les pays européens et non européens. Il es

t grave de voir ainsi mal utilisé, sinon même de mettre en péril, un patrimoine de présences et de luttes auquel le PR a énormément contribué et auquel il veut encore contribuer.

Autant qu'il le pourra, le PR essaiera de toutes ses forces d'empêcher cette dégradation. Mais avec la mise en demeure des valeurs transnationales, fédératives, du dialogue et de la tolérance, c'est-à-dire - pourquoi pas? - avec la fin, la fermeture du Parti Radical Transnational, comment, où, avec quels moyens, sera-t-il possible que des problèmes de cette importance soient affrontés et discutés dans l'optique qui leur est propre et nécessaire, et non pas dans une optique fermée et fourvoyante comme celle qui prendrait inévitablement forme? (5)

A.5.6. La réforme de l'ONU. Une "Cour de Justice Internationale"

Tout ce qui se passe autour de nous confirme la justesse du choix transnational, confirme le besoin de sortir des étroites limites des politiques nationales. Au fond, les difficultés que le Parti traverse sont le reflet des difficultés que le monde éprouve à prendre conscience du fait que l'unique dimension politique significative est aujourd'hui transnationale.

Pourquoi disons nous le monde? Parce qu'aussi bien au Nord qu'au Sud, les élites de pouvoir restent accrochées à leurs prérogatives, grandes et petites, et ne donnent aucun signe de vouloir en céder une partie - si petite soit-elle - à des institutions plus vastes, plus représentatives, plus universelles.

Au Nord, l'Union Européenne ne peut pas fonctionner car personne ne veut en réalité transférer, transmettre le pouvoir au Parlement européen, aux citoyens, aux consommateurs. Les gouvernements du Nord sont fascinés - ou mieux encore, intoxiqués - par leurs sommets, par leur pouvoir de veto, le fait d'être en permanence les membres du petit groupe qui décident pour tout le monde.

Au Sud, les organisations régionales - en Asie, en Afrique, en Amérique Latine - ne peuvent pas fonctionner parce que dans les pays-membres le fétiche de l'Etat-nation, les prérogatives nationales, sont les seules choses concrètes sur lesquelles les élites réussissent à s'appuyer et à fonder leur propre pouvoir. Il y a, au contraire, cette tragique relation directe entre pauvreté et nationalisme, dont nous voyons les effets non seulement dans le Tiers-Monde mais aussi dans le second-Monde, à savoir, dans les pays de l'ex-socialisme réel. Cette tragédie selon laquelle, ceux qui ont le plus besoin de la dimension transnationale sont les plus éblouis par son contraire: le nationalisme., le particularisme, l'intolérance.

Ce dont on a besoin pour le gouvernement du monde est très simple: il s'agit au fond des mêmes choses qui mettent les Etats en mesure de fonctionner. Il faut ajouter au droit le pouvoir de sanctionner. D'où la nécessité d'une "Cour de Justice Internationale" et de forces militaires sous le commandement des Nations-Unies.

Tout le monde trouve parfaitement logique qu'à travers l'imposition fiscale, un Etat se dote de moyens pour le respect du droit dans les rapports entre citoyens: un système judiciaire, des forces de police. Il n'est pas difficile de comprendre que si l'on veut que ce soit le droit, et non pas la violence, qui règle de la même manière les rapports entre les Etats, il faut précisément un système judiciaire et des forces de police internationales. Par conséquent, l'intuition du PR n'est vraiment pas une grande intuition: au contraire, elle est aussi simple que l'"oeuf de Colomb".

On s'aperçoit alors qu'en politique, les choses simples sont précisément les plus difficile, car, aussi bien le Parti que le projet transnational - ne faisant plus qu'un, depuis le Congrès de Budapest - n'arrivent pas à s'imposer.

Il est vrai que, abstraction faite des consensus que le Parti arrive à obtenir, d'autres pensent également selon ces mêmes lignes. Par exemple, le secrétaire actuel des Nations-Unies, Monsieur Boutros Boutros-Ghali, est en train de soutenir avec grande énergie, l'idée de mettre l'ONU en mesure de résoudre les conflits et d'imposer la paix. Nous en sommes donc à la reproposition au plus haut niveau, d'un concept que nous soutenons depuis des années: le devoir de la Communauté -internationale de s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats, lorsque le respect des droits fondamentaux de l'Homme est en jeu.

Cependant, même Boutros-Ghali et son "Agenda pour la Paix" restent prisonnier d'une vision tronquée, limitée, du problème. En fait il ne s'agit pas seulement - comme semble le croire le secrétaire de l'ONU - d'avoir les moyens militaires pour s'imposer par la force lorsque la violation du droit est déjà advenue. Il s'agit, surtout, de prévenir les conflits à travers la création d'une Cour de Justice internationale à laquelle les Etats reconnaîtraient un pouvoir d'arbitrage réel. Tout au long de son document, Boutros-Ghali continue de faire appel à l'inviolabilité de la souveraineté nationale des pays-membres. Le PR croit, au contraire que la souveraineté nationale doit-être violée et volontairement, par les Etats eux-mêmes, à travers la dévolution de certaines de leurs prérogatives à des institutions transnationales - et en premier lieu à la Cour de Justice (6).

A.5.7. Les institutions européennes, Maastricht", la position radicale.

A Edimbourg on a établi les prémisses pour cette Europe à géométrie variable si chère aux anglais, qui ont réalisé leur petit chef d'oeuvre diplomatique en faisant avancer les hypothèses d'élargissement de la Communauté à l'Autriche, la Finlande et la Norvège, sans même s'engager fermement dans la ratification du "Traité de Maastricht". Une grande zone de libre-échange dans le respect pointilleux des souverainetés nationales: c'était et c'est toujours leur objectif; ils y arrivent à cause de la faiblesse de Mitterrand, la crise allemande et espagnole, la nullité absolue dans laquelle se trouve l'Italie après le passage du "cyclone" De Michelis et l'incapacité du tandem Amato-Colombo de reprendre les fils.

La grave crise de la Communauté européenne, du moins dans les formes élaborées jusqu'ici, met en péril la croissance des droits civils et humains. De la fin de la Deuxième Guerre Mondiale jusqu'à aujourd'hui, un processus de construction de valeurs "supranationales" allaient en se développant, qui érodaient efficacement ce qui avait été pendant des siècles un principe de la théorie, de la vie même, des Etats: le "principe de souveraineté", avec son corollaire, le principe de "non-ingérence". La tragédie de la guerre mondiale avait démontré à quelles folies ces deux principes pouvaient conduire, lorsqu'ils étaient interprétés et appliqués à la lettre. C'est ainsi que se formait, peu à peu, lentement et difficilement, mais, apparemment du moins "inéluctable", un embryon de sociétés et d'institutions supranationales qui privilégiaient et protégeaient les anciens et les nouveaux droits humains et civils. La Communauté européenne, vers laquelle on aurait dû tranférer, au début de cette nouvelle année, de plus

grands pouvoirs économiques et politiques, était l'exemple le plus incisif de cette tendance.

La crise que la Communauté est en train de traverser est donc la crise d'un processus idéal et civil plus encore que politique: les Etats nationaux, et aujourd'hui les Etats "ethniques" qui pointent en Europe de l'Est ou dans le Tiers-Monde et le Quart-Monde, tendent à appliquer, en des formes exacerbées, cet ensemble de "droits" ou de prérogatives qui servent de corollaires à ladite "souveraineté absolue" et à les gérer sans scrupules dans l'optique de leur propre intérêt égoïste: une dramatique conséquence de cette mamière d'entendre la souveraineté et la nationalité est cette pratique de "nettoyage ethnique" qui sévit en ex-Yougoslavie et dans d'autres pays, et qui engendre, fille de l'intolérance, les monstres du génocide.

Face aux nouvelles formes de la férocité nationaliste, le monde dit "occidental", gardien d'une "démocratie réelle", qui n'a rien à envier au "socialisme réel" du totalitarisme d'hier, se comporte "en se bouchant les yeux et les oreilles" et en choisissant la voie de l'égoïsme et de l'irresponsabilité. Depuis longtemps, depuis le début de la crise de l'ex-Yougoslavie, le PR a lancé un avertissement sur les dangers, les risques effroyables d'un tel comportement, et il a évoqué les fantômes de 1936, lorsque le désengagement des démocraties européennes faisait de l'Espagne le terrain d'essai de la Seconde Guerre Mondiale. Que Dieu ne veuille pas qu'ici aussi nous ayions raison, comme des Cassandres inécoutées!

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NOTES ET PIECES ANNEXES

(1)

Le choix du moyen ne pouvait donc tomber que sur la communication écrite: un journal écrit en italien, traduit et imprimé en plusieurs langues, à expédier, dans un premier temps à tous les parlementaires d'Europe, de l'Est et de l'Ouest.

On se proposait, par la suite, de contacter directement les parlementaires démocratiques du monde entier: c'est là que réside l'unicité et la particularité du projet du Parti Radical.

La réalisation de cet objectif a été précédé d'un intense, patient travail qui a duré plusieurs mois, pour l'acquisition des adresses (plus de 40.000), à travers les ambassades et le contact direct avec les Parlements. Il n'existe pas - du moins pas à notre connaissance - une seule organisation qui se soit posé le problème de constituer une "banque de données" semblable à celle du PR, dans laquelle ont été introduites toutes les informations utiles pour l'envoi et la mise à jour des adresses.

Pour préparer et organiser ce journal, l'instrument choisi pour établir les contacts et les consolider une véritable "entreprise d'édition" - les six premiers mois de l'année 1991 ont été nécessaires. Il a fallu acquérir tous les éléments techniques, d'organisation, pour réaliser un journal écrit en italie, traduit, mis en page sur video et imprimé en 14 autres langues (albanais, allemand, anglais, croate, espagnol espéranto, français, hongrois, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, et tchèque.

Il a fallu, entre autre: trouver les instruments techniques pour l'écriture-video, non-disponible dans toute l'Italie; constituer l'équipe de traducteurs; trouver la typographie capable d'imprimer en plusieurs langues; rendre compatibles les temps de la réalisation graphique et typographique avec les temps de la réception du message; accomplir une minutieuse enquête auprès des Parlements et des autres sièges de destination pour trouver et vérifier les moyens les plus idoines pour l'expédition et le transport; trouver les adresses des parlementaires destinataires de la publication, les mettre sous ordinateur, acquérir les nouvelles et les informations utiles pour l'expédition et la mise à jour; sélectionner les thèmes et les sujets; former la rédaction; choisir le projet graphique; préparer le contrôle du système de distribution; organiser la structure et la gestion technique et politique des résultats et des réponses.

A la fin du mois de juin 1991, le premier numéro du journal "Le Parti Nouveau" (de couleur rouge) paraît, écrit en italien et traduit en dix autres langues (polonais, hongrois, allemand, roumin, espagnol, serbo-croate, anglais, français, tchèque et russe), expédié à plus de quarante mille parlementaires et à deux-cent-cinquante mille autres destinataires, dans plus de quarante pays différents: 12 pages format tabloïde, l'équivalent de 80 pages dactylographiées sur 25 lignes de texte italien. Pour les éditions en langue russe et en langue tchèque deux suppléments de 4 pages chacun sont édités.

Le premier numéro est tiré à 230.700 exemplaires; 197.700 sont envoyés vers 249 destinations de 41 pays.

Dès le premier numéro, on s'est rendu compte de la difficulté crée par l'exigence de devoir respecter une programmation "rigoureuse" du processus de production du journal - écriture et mise en page en italien, traduction, mise en page dans les autres versions, révision, impression, empaquetage, envoi, le tout en 45 jours - à cause des temps "techniques" à adapter à l'exigence de l'actualité et des temps "politiques".

Jusqu'à la première session du Congrès, convoqué à Rome du 30 Avril au 3 Mai 1992, cinq autres numéros du journal ont succédé au premier.

Le second numéro (vert) est édité au mois de Juillet 1991; et trois autres langues viennent s'ajouter aux premières: albanais, portugais, slovène.

En 302.000 exemplaires, dont 268.000 sont expédiés vers 254 destinations différentes de 46 pays.

Le troisième numéro (bleu-ciel) est expédié en Septembre; tiré en quatorze langues, en plus de l'Italien: il y a en plus, l'espéranto; Edité en 289.000 exemplaires, dont 258.000 sont expédiés vers 260 destinations de 71 pays.

Le quatrième numéro (orange), expédié en Novembre, contrairement aux précédents, il compte 16 pages. Tiré à 242.450 exemplaires, dont 205.574 sont expédiés vers 274 destinations de 106 pays.

Entre le quatrième et le cinquième numéro du journal, une lettre est expédiée personnellement à tous les parlementaires destinataires du journal.

Le cinquième numéro (violet), comporte 24 pages, il est expédié début-Février 1992. 270.000 exemplaires, dont 212.642 expédiés vers 274 destinations de 106 pays.

Le sixième numéro (vert clair) est expédié vers plus de 70 pays fin-Mars.Tiré à 238.000 exemplaires dont 178.478 expédiés.

En vue de la première session du Congrès on envoie également à plus de 70.000 destinataires, 3 numéros de "Lettera Radicale", traduits de l'italien en 11 autres langues, qui se sont ajoutés aux 10 numéros ordinaires expédiés en 1991, traduits en 9 langues et expédiés à 25.000 adresses.

Les traductions, la mise en page et l'impression du journal ont été effectuées à Rome, à l'exclusion d'environ 100.000 exemplaires imprimés à Moscou. A partir du troisième numéro, on a imprimé à Rome également les exemplaires qui avaient été imprimés, pour les deux numéros précédents, à Budapest, étant donné le coût plus intéressant.

L'envoi du journal à tous les parlementaires et aux autres destinataires, a été effectué depuis Rome, avec l'aide des sièges de Bruxelles, Budapest, Moscou, Prague et Zagreb.

De Bruxelles, outre l'expédition aux Parlementaires des pays d'Europe Occidentale, on a expédié à d'autres destinataires, 3.000 exemplaires en français et 3.500 en anglais.

De Budapest, où l'on s'est occupé de l'expédition aux parlementaires bulgares, polonais, roumains et hongrois, on a envoyé à d'autres destinataires, 5700 exemplaires en hongrois, 1928 en polonais, 700 en russe, 200 en albanais, 1900 en tchèque, 5128 en polonais, 4000 en roumain.

A Moscou, en plus de l'expèdition à tous les parlementaires de toutes les Républiques de l'ex-Union Soviétique, on s'est chargé de l'envoi d'environ 100.000 exemplaires imprimés sur place à d'autres destinataires, distribués sur une grande partie du territoire.

A Prague enfin, on s'est chargé de l'expédition aux élus au Parlement fédéral et aux deux Parlements nationaux.

Après le Congrès, au mois de Juin 1992, on a réalisé un septième numéro (rouge), avec ces différents tirages: albanais, 5000 ex; tchèque, 6000; croate, 11000; esperanto, 16000; français, 9000; anglais, 13000; italien, 50000; polonais, 5000; portugais,5000; roumain, 6000; russe, 22000; serbe, 5200; espagnol, 7300; allemand, 7500; hongrois, 8000. Pour un total de 176.000 exemplaires. Dont 128.290 envoyés vers 276 destinations de 107 pays.

Par rapport aux numéros précédents, les 100.000 destinataires russes ont été éliminés. Ces exemplaires ont été expédiés depuis l'angleterre, puisque les coûts étaient plus avantageux et les temps plus rapides.

Le septième numéro du journal a été envoyé à des parlementaires et des citoyens résidents dans les pays suivants: albanie, Argentine, Australie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso, Cacnada, Tchécoslovaquie, Chili, Colombie, Côte-d'Ivoire, Costarica, Croatie, Danemark, Equador, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Géorgie, Gibraltar, Grande Bretagne, Grèce, Guatémala, Kazakistan, Kirghistan, Irlande, Ile de Man, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Mexique, Moldavie, Montenegro, Norvège, Nouvelle Zélande, Hollande, Pérou, Pologne, Portugal, République Dominicaine, Russie, République de San Marino, Roumanie, Salvador, Sénégal, Serbie, Slovénie, Espagne, Afrique du Sud, Suède, Suisse, Tagiskistan, Tunisie, Turkmenistan, Ukraine, Hongrie, Uruguay, Usa, Uzbekistan, Vénézuela.

A cette liste s'ajoutent d'autres pays de la "liste d'adresses espérantiste": Algérie, Bénin, Camérun, Chine, Congo, Corée du Sud, Cuba, Egypte, Ghana, Japon, Guinée Bissau, Haïti, Hong Kong, Inde, Indonési, Iran, Madagascar, Malésie, Maroc, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nigeria, Pakistan, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Turquie, Vietnam, Zaïre.

(2)

Les données sur les inscriptions, reportées dans ce paragraphe et dans les paragraphes suivants sont relatives à la date du 7 Janvier 1993.

(3)

MOTION APPROUVEE PAR LA CONFERENCE DES INSCRITS RADICAUX DE L'EX-URSS - 25/26 JANVIER 1992.

(Ce document a été approuvé à la majorité avec l'abstention de 5 inscrits)

La Conférence des Radicaux des Pays de l'ex-Urss convoquée à Moscou les 25 et 26 Janvier 1992:

Confirme la nécessité de la constitution du PR transnational, unique instrument possible pour affirmer dans le monde la vie du droit et le droit à la vie, à travers la nonviolence, le respect des droits humains, civils et politiques. Dans ce but, en préparation de la Première session du Congrès, prévue à Rome, du 30 Avril au 3 Mai, elle engage les inscrits présents ò cette Conférence à:

a) obtenir la reconnaissance du droit au refus du service militaire pour objection de conscience, l'introduction du service civil alternatif, la libération immédiate des "prisonniers pour la paix" dans le cadre de l'initiative pour le désarmement et la conversion des dépenses et structures militaires en structures civiles. Une attention particulière à ce propos doit-être attribuée aux problèmes des rapports Nord-Sud;

b) donner une nouvelle impulsion à la Campagne Internatipour l'abolition de la peine de mort dans le monde. Alors que la législation de l'Union Soviétique a cessé d'exister, les systèmes législatifs ne sont pas encore achevés, nous exigeons qu'il n'y ait plus de condamnations à mort et que les exécutions soient suspendues. Nous pensons qu'il est nécessaire d'avoir une organisation de contrôle civil sur les actions des autorités dans ce domaine. Dans chaque Etat de l'Union Soviétique;

c) continuer de mener la campagne antiprohibitionniste sur la drogue, unique moyen efficace pour vaincre le trafic de stupéfiants, la corruption, la toxicomanie en tant que problème social et l'épidémie de Sida. Nous pensons à ce propos, qu'il est important d'avoir une libre distribution de seringues stériles jetables et des préservatifs;

d) à opérer afin que le prochain Congrès du PR confirme les initiatives transnationales pour la constitution des Etats-unis d'Europe. Nous pensons qu'il est nécessaire de diffuser cette idée à partir de la classe dirigeante et des organes d'information;

e) à bien tenir compte du fait que le poids principal des dépenses pour l'activité du Parti est soutenu par les radicaux d'Europe Occidentale; conscients, avec amertume, du caractère inévitable de cette situation à l'heure actuelle, nous adressons un appel aux femmes et aux hommes de tous les pays afin qu'ils adhèrent au PR dans la lutte pour ses généreux objectifs, et que ses initiatives soient tout-à-fait réalisés.

Nous soussignés, participants à la Conférence, nous adressons un appel pour intensifier la campagne d'engagement des nouveaux membres et nous nous engageons, suite à une campagne intensive de propagande, à atteindre le quota de 1000 inscrits dans les pays de l'ex-Urss avant le 1er Mai 1992.

f) sachant que les exigences d'organisation du Parti sont urgentes, la Conférence élit un comité de coordination de 20 personnes, en tenant compte de la nécessité de représenter les diverses aires géographiques, de la Sibérie au Caucase, de l'Estonie au Kirghizistan;

g) considère comme l'un des objectifs essentiels du PR, la lutte pour les droits humains et en particulier de son droit principal, le droit à la vie dans les pays de l'ex-Union Soviétique au cours de la période de transition vers l'économie de marché et de mener une campagne pour l'aide humanitaire aussi bien en nature qu'en argent, que technologique, d'information et d'instruction, pour assurer la transition pacifique aux fondements de la société démocratique, à la société, qui permet la correspondance des besoins et des possibilités de la nature biologique de l'Homme et du système de propriété correspondant au niveau de progrès technique et du système de valeurs universelles, spirituelles et morales;

h) considère comme nécessaire l'engagement du PR de promouvoir les initiatives possibles auprès des organismes de droit supranational et les organisations mondiales afin qu'ils veillent et interviennent pour pacifier les pays impliqués dans des oppositions nationalistes et en particulier en défense des minorités persécutées;

i) adresse un appel aux citoyens et aux partis politiques afin qu'ils s'engagent à construire une politique de paix et de respect entre les républiques de la Russie et de l'Ukraine comme dans le Caucase martyrisé afin d'éviter des affrontements et des guerres qui mettraient en crise le monde entier.

MOTION APPROUVEE PAR LA DEUXIEME CONFERENCE DES INSCRITS AU PR D'AZERBAIDJAN, D'ARMENIE, DE BIELORUSSIE, D'ESTONIE, DU KAZAKISTAN, DU KIRGHISTAN MOLDAVIE, DE LETTONIE, DE RUSSIE, D'UKRAINE, D'UZBEKISTAN, CONVOQUEE A MOSCOU LES 4 ET 5 JUILLET 1992.

La Conférence, qui a réuni plus de 400 participants, sachant qu'ils ne peuvent délibérer qu'en leur propre nom,

CONFIRME la validité du document approuvé par la Conférence de Moscou de Janvier dernier, et en particulier l'invitation à renforcer le PR par de nouvelles inscriptions;

PREND ACTE de la nécessité d'une coordination de nos activités et en propose les formes suivantes, souhaitant l'engagement également de tous ceux qui n'ont pas encore pris par aux travaux;

INVITE les inscrits à s'organiser également en associations thématiques n'ayant pas de caractère territorial, en commençant par l'association pour l'abolition de la peine de mort et pour une politique antiprohibitionniste sur les drogues;

PROPOSE aux parlementaires inscrits au PR de Géorgie, Azerbaïdjan, Arménie, Nagorni Karabach de promouvoir avec le Parti Radical, une rencontre sur les problèmes dramatiques de la région du Caucase pour trouver, sur le plan du droit international, des initiatives en faveur de la paix et de la démocratie;

PROPOSE aux parlementaires inscrits au PR de Moldavie, Ukraine, Russie et Roumanie, de promouvoir avec le PR, une rencontre pour trouver des initiatives, même à échelle internationale, sur le problème du Transdniestr;

PROPOSE de constituer un groupe de travail, éventuellement avec des experts de droit international, pour promouvoir des rencontres entre les parlementaires des Etats baltiques afin d'obtenir une législation commune en matière de droit des minorités selon les conventions internationales;

PROPOSE de constituer trois groupes de travail de préparation de la seconde session du Congrès du PR sur les thèmes:

1) STATUT;

2) FEDERALISME, QUESTIONS NATIONALES, DROITS DES MINORITES, INITIATIVES NONVIOLENTES;

3) ASSOCIATIONS, ORGANISATION ET INFORMATION DES INSCRITS RADICAUX DANS LES ETATS DE L'EX-URSS.

PROPOSE de constituer un "COMITE DE COORDINATION DES ACTIVITES DES RADICAUX EN EX-URSS", formé de trois coordinateurs des groupes de travail et de six autres personnes, ayant pour tâche d'organiser une troisième Conférence du PR, à convoquer à Kiev au cours de la première moitié d'Octobre, pour présenter aux inscrits les propositions des trois groupes de travail.

DELIBERE que les trois groupes de travail soient coordonnès respectivement par Sergej Sheboldaiev, Aleksandr Kalinin et Maria Ivanjan, qui, en même temps que Ruslan Sadirkanov, Mamuka Tsagareli, Vladimir Ivanov, Dimitri Petrov, Stepan Grigorian et Genik Israelian, constituent le COMITE DE COORDINATION DES INITIATIVES RADICALES EN EX-URSS.

SYNTHESES DU TRAVAIL DES COMMISSIONS (25/29 AOUT 1992)

Les commissions se sont réunies à Moscou les 26,27,28,29 et 30 Août 1992 au Centre des Congrès du Parlement russe. Les travaux ont été introduits par les relations des trois Coordinateurs des Commissions: sergej Sceboldajev, Sacha kalinin et Marian ivanian.

Du débat de la Commission Statut ont émergé les propositions de création d'un Transparlement des députés radicaux, de la confirmation du principe de la participation directe de l'inscrit - même si avec des propositions d'intégration en termes de pouvoir dèlégué - de la confirmation de la valeur de document politique essentiel du préambule avec la proposition d'intégration dans le cadre des 17 adjectifs énoncésdans le "Parti Nouveau" et, enfin, la requête du maintien du caractère annuel de l'existence du Parti et de la tenue du Congrès.

Beaucoup plus vaste et articulé a été le débat de la Commission sur le Fédéralisme et la nationalité. Les points centraux du débat ont été les conflits en ex-Urss et la nécessité d'un Nouvel Ordre de droit International. Dans ce sens se sont formés les premiers groupes de travail interparlementaires sur les foyers de conflit de la Moldavie, du Nagorny Karabach et de la Géorgie-Abkhazia, les premières propositions ont commencé à se dessiner sur la démocratisation de l'ONU, sur le Fèdéralisme européen et interdépendant entre les nations. En particulier, le débat s'est embrasé sur l'existence de principes contradictoires de droit international et de leur gestion, comme ceux du Droit à l'autodétermination des peuples liés à la non-révision des peuples et aux droits de la personne et des minorités.

La troisième Commision s'est arrêté sur les Associations et la politique d'autofinancement du Parti. Le travail s'est concentré sur la création de futures Associations radicales à thèmes. En particulier, une Association antiprohibitionniste, ayant son siège à Saint-Petersbourg, une Association contre la peine de mort, ayant son siège à Kiev et une Association pour le droit à la vie et pour la vie du droit, ayant son centre d'organisation à Moscou.

Les commissions ont été reconvoquées pour la fin-Septembre en instruisant entre-temps toute une série d'initiatives trouvées en cette première phase de débat.

Kiev, 12 et 13 Décembre 1992

DOCUMENT POLITIQUE PROPOSE PAR LA CONFERENCE DES INSCRITS DE L'AIRE EX-URSS, QUI S'EST DEROULEE A KIEV LES 12 ET 13 DECEMBRE 1992, AU CONGRES TRANSNATIONAL DU PARTI RADICAL.

(Document approuvé à la grande majorité, avec 11 voix contre et 7 abstentions)

La troisième Conférence des inscrits au PR des Nouveaux Etats Indépendants (ex-Urss), réunie à Kiev les 12 et 13 Décembre 1992, après plus de 50 interventions et cinq jours de travail d'instruction des Commissions qui se sont tenues en Août 1992 à Moscou:

CONSTATE le caractère absolument exceptionnel des résultats obtenus par le travail politique et d'organisation effectué par les inscrits des Nouveaux Etats Indépendants (ex-Urss), résultats rendus évidents aussi bien par l'acquisition d'initiatives politiques précises qui constituent un premier pas dans la voie de la construction du Parti transnational, que par le nombre des inscrits - plus de 4500, dont 100 députés - qui représentent plus de 50% du total des inscrits et rendent possible la réalisation de l'objectif des 5000 inscrit d'ici le Congrès de Février;

TROUVE une limite précise à la construction du parti transnational dans l'impossibilité objective de participer au financement du Parti de manière adéquate aux nécessités;

CONFIRME l'exactitude des analyses radicales sur la situation internationale et en particulier, européenne, ainsi que la nécessité et la question de l'existence du PR dans l'Est de l'Europe et en ex-Urss;

CONSTATE une précise indication politique dans le fait que, face à un succès certain d'adhésions dans les Pays du Centre et de l'Est de l'Europe et en Afrique, il y ait eu un insuccès marquant du PR dans les pays "riches" de l'Occident et du Nord du Monde, ainsi que la recherche du PR comme instrument politique adéquat de la méthode pour affronter les "déficit" de démocratie, surtout dans les pays qui viennent d'avoir des expériences post-totalitaires;

RAPPELLE que des faibles et branlantes "nouvelles" démocraties émergées de l'écroulement du système communiste, pourra arriver une poussée innovatrice pour les "démocraties réelles" et les particraties de l'Europe occidentale, si l'on arrive à vaincre le nationalisme et les conflits ethniques, et à construire une politique d'interdépendance entre les Etats et les différentes régions d'Europe;

AFFIRME comme priorité absolue la nécessité de construire un nouveau droit international et de réformer de manière démocratique les organisations internationales qui se trouvent aujourd'hui dans une condition d'inadéquation criminelle et irresponsable en rapport à la situation politique internationale et aux conflits en cours en ex-Yougoslavie, en ex-Urss, en Afrique et au Moyen-Orient, et dans les autres parties du monde;

PROPOSE au Congrès Transnational du PR de prendre l'initiative pour la démocratisation des organisations internationales en promouvant une série de projets ayant pour but de remplacer la représentativité gouvernementale par une représentativité parlementaire pour chacun des Etats adhérents;

PROPOSE au Congrès de prendre l'initiative de promouvoir la confrontation et le dialogue entre les parlementaires des pays, des régions et des ethnies en conflit, à partir des députés inscrits au PR et plus généralment, l'organisation d'une Conférence Internationale de parlementaires non seulement radicaux, avec l'objectif de promouvoir des associations et des Comités de députés de divers pays sur des thèmes spécifiques et avec un caractère parallèle à la politique étrangère de chaque nation, ayant pour but d'engager plusieurs gouvernements sur un même projet;

PROPOSE au Congrès de prendre l'engagement d'intensifier avec énergie les actions et la présence active dans les situations de grave conflit comme en Bosnie et dans les Balkans et dans les graves situations de conflit sur les territoires des Nouveaux Etats Indépendants;

PROPOSE au Congrès d'assumer l'engagement d'organiser des initiatives antiprohibitionnistes aussi bien sur le plan de l'information que sur le plan parlementaire dans le cadre européen en élevant au niveau transnational les expériences et les propositions, qui sont encore au niveau national, avec en particulier l'urgence d'affronter également dans les pays de l'Est, l'énorme et fulgurant développement du trafic de stupéfiants et du libre marché de la drogue géré par la mafia multinationale;

PROPOSE au Congrès de prendre l'engagement d'investir le maximum de ressources économiques et humaines dans l'initiative pour l'abolition de la peine de mort dans la Fédération russe et dans les autres Nouveaux Etats Indépendants, où il existe des conditions de collaboration politique avec le Comité législatif du Soviet Suprême, pour arriver à une loi abolitionniste avant fin-1993.

PROPOSITIONS D'INTEGRATION ET DE MODIFICATIONS DU STATUT VOTEES PAR LA CONFERENCE DES INSCRITS EN EX-URSS EN ANNEXE DU DOCUMENT POLITIQUE GENERAL PROPOSE AU CONGRES TRANSNATIONAL.

La IIIe Conférence des inscrits au PR de l'aire de l'ex-Urss, réunie à Kiev les 11 et 12 Décembre 1992, entendues les propositions des interventions et recueillies les indications de la Commission sur le Statut réunie au mois d'Août à Moscou:

PROPOSE au Congrès transnational du PR de confirmer la validité fondamentale du statut existant, avec quelques intégrations rendues nécessaires par la nouvelle dimension transnationale du Parti;

PROPOSE au Congrès de modifier la règle qui établit l'annualité du Congrès et d'en définir la convocation tous les deux ans et la confirmation de la participation directe des inscrits au Congrès;

PROPOSE au Congrès d'établir dans le statut des normes pour le déroulement des congrès d'aires géopolitiques de divers pays qui se réunissent avant le Congrès avec une fonction de proposition pour le Congrès transnational, puis de définition des initiatives;

PROPOSE au Congrès de modifier le nom et la composition du Conseil Fédéral en Conseil Général Transnational et d'en établir la composition de la manière suivante:

-20 membres élus au Congrès;

-30 membres élus par l'Assemblée des Députés et par les membres élus par les Congrès d'aire à établir par le Congrès Transnational;

PROPOSE au Congrès d'inclure parmi les organes statutaires du Parti, l'Assemblée des Députés, composée par les Députés inscrits des divers pays, ayant pour tâche de développer et promouvoir des initiatives politiques radicales dans les divers Parlements; l'Assemblée devrait se réunir au moins une ou deux fois par an; elle devrait élire en son sein un Président et un Comité de coordination et 30 membres du Conseil Génèral du PR;

PROPOSE au Congrès d'inclure dans le Statut, dans le cadre des organes exécutifs du Secrétaire et du Trésorier, un secrétariat et une trésorerie exécutifs de 7 membres maximum, dans lesquels l'un d'eux assumerait les fonctions de vice-secrétaire et de vice-trésorier avec des tâches de coordination de l'activité transnationale.

(4)

Le Comité Exécutif de la LIA - qui a son siège à Bruxelles - est composé de Marie-Andrée Bertrand, présidente, Marco Taradash, secrétaire exécutif et Antonio Contardo, Trésorier.

La LIA a élaboré et envoyé à tous ses membres - plus de 300, dont 50 nouvellement inscrits - un plan stratégique pour les prochaine années; un nouveau statut international a été déposé auprès des sièges compétents pour être reconnue par les Nations-Unies et par la Communauté Européenne; elle a constitué ses organes, un Conseil International de quinze membres et trois Conseils Scientifiques respectivement pour les secteurs médico-social, économique et juridique; elle a créé son instrument de communication interne, accessible également à travers "Agorà". La LIA a lancé en Novembre dernier la version internationale du "Corafax", le "Liafax", envoyé jusqu'à présent à presque 200 journalistes en Europe et en Amérique du Nord; elle détient et produit chaque semaine une revue de presse sur tout ce qui est publié en matière de politiques sur la drogue et le trafic de stupéfiants.

L'objectif de la LIA est de permettre la constitution dans les divers pays, d'organisations pour une politique antiprohibitionniste, pour l'affirmation de l'antiprohibitionnisme comme axe central de la lutte contre les conséquences de l'illégalité des drogues.

L'ambition de la LIA, pour laquelle on est déjà en train de travailler à la phase de l'instruction, est de publier un "World Drug Report", un précis sur les coûts du prohibitionnisme, qui puisse constituer un point de référence indiscutable et s'imposer avec le temps au niveau des autres publications de ce type.

(5)

INTER-PARLIAMENTARY CONFERENCE ON ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT

BRASILIA, BRAZIL, 23 - 28 NOVEMBER 1992.

DRAFT FINAL DOCUMENT OF INTER-PARLIAMENTARY CONFERENCE ON ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT.

The Drafting Committee* set up by the Conference for preparing the Draft Final Document met on 26 November at the Convention Centre Ulysses Guimaraes.

To start with, the Committee elected Mr. S. Holemark (Norway) as Chairman and Mr. F. Feldmann (Brazil) as Rapporteur.

For the elaboration of the Draft Final Document, the Committee took as a basis the preliminary text that had been drafted by the Preparatory Committee and took into account the amendments to the text proposed by several delegations as well as the suggestions made by its members.

At the end of its deliberations, the Committee adopted the enclosed draft text.

* The Committee was composed of Messrs. A. Abbaspour Tehrani Fard (Islamic Republic of Iran), M. A. Baby (India), L. Clark (Canada), H. El Serafy (Egypt), F. Feldmann (Brazil), Mrs. M. Ganseforth (Germany), Messrs. M.A. Gonzalez (Costa Rica), S. Holemark (Norway), R. Legnani (Uruguay), L. H. Makgekgenene (Botswana), T. Praisont (Thailand) and T. Sindikubwabo (Rwanda).

INTRODUCTION

1. The United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) was the starting point for action to establish models of social co-existence, guided by the contnuing need for peace, the ethical demands of human dignity and the need to care for the viability and productivity of the earth. The Inter-Parliamentary Conference pays tribute to the world's governments, including particularly the Government of Brazil, the host country, and to the UNCED Secretariat for the historic accomplishments of the United Nations Conference on Environment and Development.

2. UNCED was attempting to do more than simply redirect sectors of economic activity or produce temporary solutions; rather, it was trying to redefine the notion of development - to establish it on a basis of rationality, solidarity and equity, as the way of guaranteeing the sustainability of adequate living conditions for all.

3. It achieved this and now, therefore, is the time to carry the process further, to produce a clear response to the huge resposibilities generated by the Conference for all countries alike. UNCED covered an extremely broad range of subjects; this conference has therefore chosen to focus on those actions which reflected the major elements of the Yaoundé Declaration in which parliamentarians attending the 87th Inter-parliamentary Conference expressed their views on the main directions of UNCED and its prospects (Annex).

4. The products of UNCED emerged without adequate direct contribution from parliaments. But as the results of UNCED are being implemented, action by parliaments is needed, not only as a statutory requirement but also to fill gaps and add the political and practical dimensions of action that parliamentarians are best able to define. Parliamentarians will find themselves involved in two broad categories of follow-up action:

- First, to secure primarily national benefits, to take actions that will contribute to a cumulative global effect and to set useful examples;

- Second, to ensure that the positions put forward and the programmes supported by governments foster sustainable development worldwide.

5. Parliamentarians convey or withhold the political legitimization of social action. Because they are charged with this vital and over-riding responsability they will be the first to be held accountable by present and future generations for success or failure in achieving sustainable development.

6. Th purpose of this Conference was to assess the results of the United Nations Conference on Environment and Development in light of the views expressed in the Yaoundé Declaration; define priority areas for action - particularly at the parliamentary level; and propose mechanisms for follow-up and evaluation. At the end of the Conference, the participants adopted the following "Plan of Action", which appears below and is followed by their views and recommendations concerning the results of UNCED.

- BRASILIA PLAN OF ACTION -

RECOMMENDATIONS FOR PARLIAMENTARY

FOLLOW-UP AND EVALUATION

ACTION BY PARLIAMENTS AND PARLIAMENTARIANS

7. The Conference urges parliaments and parliamentarians to ensure that the process which was initiated with UNCED is strengthened and furthered and, to this effect, recommends that they take the following actions at the NATIONAL LEVEL:

(a) Ensure that the Governments which so far have not yet signed the Convention of Biodiversity and the Convention on Climate Change do so without further delay and as promptly as possible ratify these two instruments;

(b) Ratify or accede to, as appropriate, other regional and global treaties which relate to the protection of the environment and sustainable development, in particular:

(i) The Convention of the Law of the Sea

(ii) The Basel Convention of the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal

(iii) The Vienna Convention for the protection of the ozone layer, the Montreal Protocol and the 1990 and subsequent amendements;

(c) Adopt enabling legislation as well as review and amend, as appropriate, existing legislation to ensure that it is compatible with the commitments contained in these instruments and agreed at UNCED and that it facilitates and does not hamper their implementation;

(d) Review and amend, as necessary, existing legislation in the light also of the recommendations contained in this Final Document;

(e) Review and revise, if necessary, national legislation, administrative structures and procedures such as environmental impact assessment in order to establish an effective integrated decision-making process and fiscal and economic policies conducive to sustainable development;

(f) Adopt legislative provisions which ensure the effective involvement of concerned individuals and organizations in the decision-making process;

(g) Work towards the creation of national committees for the definition and promotion of integrated policies and plans of action in the field of environment and development - to be composed of representative of concerned public instutions, Parliaments and, as necessary, non-governmental organizations, business and other interest groups.

(h) Work for further development of the Rio Declaration into a full-fledged "Earth Charter" for adoption by the UN General Assembly in 1995 at the 50th Anniversary of the United Nations.

8. To facilitate the accomplishment of these tasks and render more effective the follow-up action of Parliaments, including through their oversight function, the Conference furthermore recommends that Parliaments:

(a) Review their committee structures with a view to ensuring an integrated treatment of all issues and questions which are relevant to environment and development;

(b) To this effect, also establish a parliamentary Committee on Environment and Development with the mandate of ensuring an integrated approach or review the mandate of existing parliamentary Committees dealing with the environment to ensure that they can effectively carry out this task;

(c) Invite the competent national authorities to submit periodic and comprehensive reports to Parliament on governmental policy and action - both taken and planned - to implement the results of UNCED.

(d) Take the necessary actions to empower women and others generally under-represented in the Parliamentary process to participate fully in the review of legislation to implement sustainable development; and to ensure that the full participation of women is reflected in national legislation, administrative structures and processes, national committees and the preparation of reports.

9. Given the close link between peoples and their elected representatives, the Conference recommends that parliamentarians intensify their efforts to bring the issues of environment and development to the attention of the general public as well as special interest groups. In this context, the Conference recommends that extensive use be made of public hearings so that account can be also taken of the views and needs of local communities.

10. Financial and technical resources are indispensable to the implementation of Agenda 21 and the Conventions. The Conference recommends that parliamentarians commit themselves to use their influence, so that the necessary resources are re-allocated to national projetcs which give priority to sustainable development. In the developed countries, they should ensure the fulfilment of the international agreements reached at the Earth Summit with respect to the transfer of technical and financial resources needed to assist the sustainable development of the whole planet.

11. AT THE INTERNATIONAL LEVEL, the Conference recommends that Parliaments and parliamentarians take the following steps:

(a) Exchange information on action taken to implement the results of UNCED at the national level, including on new or changed legislation;

(b) Where possible, establish a legal requirement that they be involved in formulating positions for international negotiations and meetings and that parliamentarians be included in national delegations;

(c) Encourage co-operation at the regional level between parliamentarians on policies and action for the promotion of sustainable through regional parliamentary assemblies or institutions;

(d) Work for the harmonization of legislation wich touches upon transboundary environmental issues between the countries concerned;

(e) Ensure that the government of their country extend all necessary co-operation to the UN Commission on Sustainable Development and provide information in the form of periodic communications or national reports regarding the activities undertaken to implement Agenda 21.

(f) Ensure that updated information is provided through competent bodies such as UNEP on the implementation of the Conventions on Climate Change and Biodiversity, and that parliaments are kept fully informed on progress toward a forest convention and fisheries conventions.

ACTION BY IPU

12. The Conference recommends that National Groups of the Inter-Parliamentary Union bring this Final Document to the attention of their respective Parliament and its competent committees as well as to the relevant governmental institutions.

13. Moreover, the Conference urges members of the Union to give the greatest possible publicity to these results, notably by disseminating them to the media, social and special interest groups and concerned non-governmental organizations.

14. It also invites all National Groups to inform the IPU of steps taken by Parliament and Government in their respective country in pursuit of the recommendations of this Conference, as well as related developments, so that these can be brought to the attention of the Union's members.

15. The Conference also urges the IPU to take the following measures:

(a) Bring the Final Document to the attention of the United Nations as well as to all interested international and regional organizations including parliamentary assemblies and institutions;

(b) Consider organizing follow-up meetings, particularly at the regional level, for the purpose of exchanging information, evaluating progress and promoting strengthened policies and actions;

(c) Consider making the full integration of women and their concerns and aspiartions in the implementation of the results of UNCED the focus of an up-coming Inter-Parliamentary Conference;

(d) Publish an international directory of parliamentary committees dealing with environment from the point of view of sustainable development, in particular with a view to facilitate contacts and exchanges between these bodies;

(e) Invite its Committee on the Environment to make specific proposals for the consideration of the Union's governing bodies on further concrete steps which can be taken by the IPU to assist the UNCED process, in particular by:

(i) Supporting the Commission on Sustainable Development;

(ii) Serving as a clearing house for information on parliamentary activities;

(iii) Monitoring the ratification and evaluating the implementation of the Conventions on Biodiversity and Climate Change.

(iv) Examining the linkages between environment and trade, especially in preparation for the next round of multilateral trade talks.

16. Finally, the Conference invites the Brazilian National Group to ensure that this Final Document is transmitted on time to the 47th Session of the United Nations General Assembly.

ASSESSMENT OF THE RESULTS OF RIO

THE RIO DECLARATION ON ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT

17. Early in the preparatory process it was decided that UNCED shoud signal the common concern and commitment of the participating countries by a comprehensive, inspirational statement of the principles that should govern the relationship between environment and development. The Rio Declarartion can, in fact, be seen as an overview of our common concerns for the future and the principles that must guide our way to overcome them.

18. The Conference recommends that States continue to build on the Rio Declaration by preparing a binding comprehensive charter which would include basic principles for a sustainable planet and would give greater emphasis to the notions of responsibility, equity, interdependance and complexity. In this connection, the Conference draws to the attention of States the Yaoundé Declaration, which contains a comprehensive statement of principles for a sustainable planet, and the work of the Environmental Law Commission of the World Conservation Union (IUCN), which is drafting a document that could provide Governments with elements for further work.

AGENDA 21, THE CONVENTION ON CLIMATE CHANGE AND

BIODIVERSITY AND THE STATEMENT ON FOREST PRINCIPLES

19. The Yaoundé Declaration of the IPU called for certain general characteristics to be reflected in Agenda 21: it should contain concrete provisions specifying measurable objectives, priorities and targets within specified time horizons; it should cover national and regional action as well as coordinated action by international institutions; and it should make clear statements of responsibility for meeting agreed commitments.

20. The Conference recommends that the Commission on Sustainable Development give high priority to regular review of Agenda 21, and the development of measurable objectives and precise targets and schedules. In doing so, it should draw on national, regional and international plans to implement Agenda 21, collaborate with the new Interagency Committee on Sustainable Development, and take account of the requirements of the Conventions on Climate Change and Biodiversity.

21. The Conference recognizes that to achieve a significant reordering of priorities in the management of the world's finite resources, consistent with the Yaoundé Declaration, that the differential effects of decisions, plans, actions, and allocation of resources on women must be fully taken into account. The Conference therefore recommends that all its assessments and recommendations be understood and applied to include the need to define the specific differential impacts on women and to achieve equitable results in the implementation of sustainable development.

ECONOMIC AND SOCIAL DIMENSIONS

Making trade and environment mutually supportive (Agenda 21: Chapter2)

22. Increases in trade flows are needed to support sustainable development and an improvement in living standards in developing countries. But a continuing effort will be required to ensure that international economic institutions, such as GATT, UNCTAD and various regional groupings, consistently recognize the interdependencies between environmental and trade considerations, particularly the fact that increasing trade flows cannot be sustained without maintaining the productivity of natural resources. It is also necessary to ensure that environmental standards are not used as a pretext for protection against imports.

23. The Conference recommends that the economic and environmental implications of ongoing trade negotiations be examined in all countries and that multilateral and bilateral trade agreements take full account of environmental implications.

24. The Conference further recommends that States reformulate economic policies that constrain sustainable development such as those that result in discriminatory trade practices, restricted access to markets, unstable prices for commodities, inappropriate subsidies to agricultural production and restrictive commercial practices.

Providing adequate financial resources to developing countries (Agenda 21: Chapter 2) (see also paragraphs 68 - 72)

25. At UNCED it was recognized that the implementation of Agenda 21 will require substantial new and additional financial resources to developing countries. In addition, relevant technologies must be made more easily available to developing countries. These are the main critical factors on which the success or failure in implementing Agenda 21 in developing countries will depend.

26. The Conference calls on all industrialized countries to meet the 0.7% of GNP target for official development assistance by the year of 2000 and to provide new and additional financial resources to meet the incremental costs of developing countries in addressing global environmental problems. It likewise recommends that the efficiency and effectiveness of current programmes of development assistance be carefully evaluated with a view to increasing their utility per unit of cost, and that both the official and commercial debt of developing countries be reduced by forgiveness or concessions at a more rapid rate. First priority should be given to reducing the debt burden of the least developed countries. Debt reduction should, when possible, be linked to programmes aimed at sustainable development.

Focussing on human development, combating poverty, population dynamics and unsustainable patterns of consumption (Agenda 21: Chapters 3, 4 and 5)

27. Human impact on the earth depends both on the number of people and how much energy and resources each person uses or wastes. Greater awareness of the complexity of issues related to the environment, population growth, resource consumption, and poverty, and new approaches to development are needed to achieve sustainability - to improve the quality of human life in keeping with the physical limits of the earth. Human development, recognizing human physical, mental and spiritual dimensions, must be more widely recognized as a prerequisite to sustainability.

28. The widening gaps between rich and poor, between and within countries are unacceptable. The Conference therefore recommends that all governments consider that policy changes to intensify the fight against poverty must be a main element of the follow-up to UNCED. Technical and financial assistance, job creation, human resource development, improved market access and further debt reduction, as well as ensuring wide public participation in decision-making at all levels, and most importantly the development and articulation of a new ethic, are essential elements. Consumption patterns must be changed to reduce their adverse impact on the environment, and active population policies are called for. The question of population growth must be dealt with through an integrated human development approach, including education and the enhancement of the status of women, improved public health and family planning.

29. To combat poverty, Agenda 21 calls for the development of country-specific programmes with international support. The eradication of poverty and hunger, greater equity in income distribution and human development remain major challenges. Agenda 21 defines the struggle against poverty as essential in the achievement of sustainability and as the shared responsibility of all countries.

30. The Conference therefore recommends that each State develop its own plan to combat all forms of poverty and support human development. As appropriate, such plans should include basic health care, education, housing, cross-sectoral policies and special measures to assist vulnerable groups or populations living in ecologically vulnerable areas. International co-operation will be required, particularly in the financial sphere, to bring such plans to fruition.

31. The status and rights of women are a critical dimension of human development. National programmes and legislation should ensure equal access to property and credit and the availability of job opportunities. They should also guarantee women's reproductive rights including the right to information about family planning and the availability of safe contraceptives. National preparations for future UN Conferences, including the 1993 Conference on Human Rights and the 1994 Conference on Population and Development, should give special attention to the critical steps leading to human development.

32. The Conference further recommends that action to combat poverty and respond to population concerns, taking full account of the rights and aspirations of women, be integrated into national planning, policy and decision-making process and receive adequate support from the international community.

Reducing Health Risks from Environmental Pollution and Hazards (Agenda 21: Chapter 6)

33. In many locations around the world the health of hundreds of millions of people, particularly children, is affected by environmental pollution and degradation. These conditions are often persistent, but, in addition, serious environmental emergencies occur from time to time such as spills of hydrocarbons and toxic chemicals. Consideration should also be given to reducing health risks that result from exposure to banned pesticides, radioactive compounds, toxic wastes, etc.

34. The Conference recommends that the States determine priorities for action in their countries among regions and among the various categories of pollution, having in mind partiuclarly the impacts of pollution on human health. The Conference stresses the need for States to:

(a) Act in accordance with Principles 18 and 19 of the Rio Declaration which relate to international notification of emergencies or activities that may have a significant transboundary effect;

(b) Consider the establishment of national and international environmental emergency response centers and recommend the strengthening of the UN Centre for Urgent Environmental Assistance;

(c) Promote better public awareness of the problems of environmental pollution and the means of combating them;

(d) Ensure more effective enforcement mechanisms.

(e) Act in accordance with Principle 24 of the Rio Declaration by strengthening the international Conventions and legal instruments for the protection of the environment in time of war.

Promoting Sustainable Human Settlements Development (Agenda 21: Chapter 7)

35. Human settlements, particularly major urban centres, are points at which many problems of environment and development converge. Because the process of urbanization is continuing world wide and increasing numbers of people are affected by the problems that occur there, cities are priority areas for working towards sustainable development.

36. The Conference recommends that high priority be given to improving the planning and management of human settlements. Key actions should be included in innovative strategies for cities, towns and rural settlements that integrate decisions on land use and land management, mobilize human and material rsources and public and private investment so as to provide adequate shelter for all inhabitants, support sustainable energy and transport systems, and promote human resource development and capacity building.

37. The Conference also recommends that international assistance to refugees in developing countries be strengthened to minimize any negative impact on the environment.

Integrating Environment and Development in Decision-Making (Agenda 21 : Chapter 8)

38. Sustainable development requires a decision-making process that fully integrates the consideration of environmental and socio-economic issues and allows a broad range of public particpation. The Conference recommends that States:

(a) Review their national legislation and the administrative structures they create, and revise them if need be in order to establish an effective, integrated decision-making process and fiscal and economic policies conducive to sustainable development;

(b) Ensure that there are adequate mechanisms for the involvement of concerned individuals or organizations in decision-making.

(c) Attempt to quantitfy, to the extent possible, adverse environmental impacts and incorporate mitigating measures in project costs as well as implementing them.

39. For the effective integration of environment and development, appropriate laws and institutions need to be complemented by the effective use of economic instruments and incentives. A first step is better measurement of the quantitative relationships between environment and the economy, A practical and equitable principle which could be applied by all States at the national and international level is that of full valuation of natural resources.Full valuation of natural resources within internationa trade would be profitable and equitable for human beings and sustainable in terms of conserving natural capital.

40. The Conference recommends that systems of national accounts go beyond the traditional economic dimensions to take full account of the environmental and social, as well as the economic, costs and benefits of natural resource use. These factors should be integrated into decision making. The current system of national accounts based on Gross National Product should be supplemented by a calculation of net sustainable national income.

CONSERVATION AND MANAGEMENT OF RESOURCES FOR DEVELOPMENT

Protection of the Atmosphere (Agenda 21: Chapter 9; Convention on Climate Change)

41. The deterioration of the stratospheric ozone layer and increasing concentrations of "greenhouse" gases in the atmosphere will have significant, mainly adverse, impacts on all countries. The depletion of the ozone layer is already having an impact on human health and on the biological productivity of marine systems. The build-up of greenhouse gases and the consequent changes in climate and sea level will require profound adaptations in the world's agricultural and natural production systems.

42. The framework Convention on Climate Change and the actions recommended in Agenda 21 offer opportunities for a useful start to protecting the atmosphere. The Convention and the process by which it was developed, which involved close collaboration between scientists and negotiators, can be taken as a model for the development of such instruments. The Climate Change Convention does not establish global targets for the level of emissions and conveys little of the urgency to which it was supposed to respond. but it is a foundation upon which improvements can be built; it recognizes the principle of precautionary measures and the need for equity in dealing with the problem. The need remains to approve a set of precise guidelines and priorities for the sustainable production and consumption of energy as called for by the Yaoundé Declaration.

43. The Conference recommends:

(a) The immediate ratification of the Convention by all states;

(b) Commitment to the principal actions for which it calls;

(c) Review and revision, as necessary, of the full range of national legislation and regulations with a view to implementing the Convention;

(d) Resumption of negotiations to establish targets and a schedule for emission reduction in all countries, especially in industrialized ones.

44. The Conference also calls for the implementation of a long-term, coherent information programme to provide decion-makers with a better understanding of the causes and effects of climate change. The Conference urges, therefore, that the UNEP/WHO Information Unit on Climate Change (IUCC) be asked to develop, in close collaboration with IPU, an information system to keep all parliamentarians fully aware of the dimensions and causes of climate change, of the means of minimizing it and of possible adaptations to it.

45. Meanwhile there is an urgent need for States to follow up the action recommendations of Agenda 21 aimed at:

- More efficient enrgy production, transmission, distribution and use;

- Reducing the adverse environmental effects of the industrial, transport and resource development sectors;

- Realizing the objectives of the Vienna Convention for the protection of the ozone layer, the Montreal Protocol and its 1990, and subsequent, amendments;

- Enhancing efforts to reduce transboundary air pollution;

- Developing strategies to mitigate the adverse effects of ultraviolet radiations reaching the Earth's surface as a consequence of depletion and modification of the stratospheric ozone layer;

- Strengthening effort to introduce renewable energies.

Integrated Approach to the Planning and Management of Land Resources (Agenda 21: Chapter 10)

46. The strong and continuing influence of sectoral interests has had damaging and long lasting impacts on components of the environment (air, soil, water, living resources) and consequent adverse effects on the productivity of the natural and modified ecosystems, without which human life could not endure nor economic development occur. Powerful planning and incentive systems should be developed, which reflect agreed social and economic goals, to ensure that land resources are used sustainably in accordance with their highest inherent capabilities. at different levels, these include land capability inventories, certain indigenous methods of land management, primary environmental care (PEC), and strategies such as strategies for sustainability (caring for the Earth) and national environmental action plans.

47. The Conference recommends that parliamentarians emphasize the importance of adopting land use planning and management systems and strategies. Moreover, in accordance with Rio Declaration Principle No. 23, the Conference also calls for protecting the environment and the natural resources of peoples under oppression, domination and occupation.

Combating Deforestation (Agenda 21: Chapter 11)

48. Policies, methods and mechanisms to support and develop the ecological, socio-economic and cultural roles and values of forests and forest lands are indequate in almost all countries. The consequent costs fall not only upon countries individually but also, as the global scale of forest loss increases, on the world community.

49. Agenda 21 adopts a comprehensive approach calling for, inter alia, stregthening of national institutions, international co-operation for the exchange of knowledge and the enhancement of international research, co-ordination of the programmes of different international organizations dealing with forest matters, reforestation and the creation of reserves, full valuation of the goods and services obtained from forests, recognition of the social, economic and ecological importance of forests and an increase in the scientific and technological means available for forest management. With the Declaration of Principles regarding forests, this represents the first expression of a high level consensus by the international community on the conservation, management and sustainable development of all type of forests. The Declaration of Principles embodied the notion that forests and their ecological functions are an economic resource under the jurisdiction of the State where they are located, the treatment of whic

h must take account of domestic economic factors, with special consideration for the needs of people living in forests, and requires a favourableinternational economic order.

50. The Conference recommends that States review the proposals in Agenda 21 for better forest management and implement them as appropriate. The Conference further recommends that the Statement of Forest Principles be analyzed with a view to improving it and to the reopening of international negotiations on a framework convention.

Combating Desertification (Agenda 21: Chapter 12)

51. Desertification is caused by many factors including climate variation and human activities. It reduces the carrying capacity of land for humans and other animals, causes soil fertility to decline and results in widespread poverty. Desertification can be combated most effectively through the good and timely management of lands that are at risk or only slightly affected. Agenda 21 provides details of desirable programmes on:

- Strengthening the relevant knowledge base;

- Combating land degradation through intensified soil conservation, afforestation and reforestation;

- Eradication of poverty and promotion of alternative livelihood systems;

- Integration of anti-desertification programmes into national development plans and national environmental planning;

- Drought preparedness and drought relief schemes;

- Encouraging and promoting popular partecipation and environmental education.

52. The Conference recommends that States review the proposals in Agenda 21 for combating desertification and land degradation and implement them as appropriate. The Conference further recommends that States promote the establishment under the General Assembly of an inter-governmental negotiating committee for the elaboration of an international convention to combat desertification in countries experiencing serious drought or desertification, particularly in Africa, with a view to finalizing such a convention by June 1994.

Biodiversity and Biotechnology (Agenda 21: Chapters 15 and 16; Convention on Biodiversity)

53. Biodiversity is an irreplaceable capital asset, yet it is being rapidly depleted. Widespread concern about the consequent foreclosure of options for the future stimulated the preparation of the Convention on Biological Diversity. It is a framework convention, i.e., one which leaves it to each government to decide for itself how best to conserve its biodiversity: but has been a major step in creating an international consensus on the principles that must govern effective action. Its implementation will require the transfer of additional financial resources to developing countries, but the exact amounts required have not yet been defined nor have the mechanisms for transferring the funds.

54. Biotechnology is a rapidly emerging field which can enable the development of better health care, enhanced food security, more efficient industrial processes, etc. The further evolution of biotechnology must take account of complex requirements for the safety of human health and the environment, nationally and internationally. it is essential to ensure that countries which supply genetic resources participate fully and fairly in the benefits of biotechnology.

55. Important national actions for the conservation of biological diversity and the management of biotechnology are set out in greater detail in Agenda 21.

56. The Conference recommends that governments carefully review the Convention on Biological Diversity and the detailed recommendations in chapter 15 and 16 of Agenda 21 with a view to identifying actions that they should undertake. They should review and revise the full range of national legislation affecting implementation of the Convention. The Conference further recommends that governments:

(a) Ratify the Convention on biological diversity and, as a matter of urgency, establish a secretariat for the Convention, ensuring adequate financial support and the creation of strong links with relevant international organizations, such as IUCN and with the CITES Secretariat;

(b) Establish and independent International Council on Biodiversity with close working relations with the Secretariat of the Convention;

(c) Establish within a more comprehensive system such as the Global Environmental Monitoring System (GEMS), a cpacity for timely dissemination of information on biodiversity;

(d) Integrate strategies for the conservation of biodiversity with national strategies for sustainability and national development strategies and plans;

(e) Develop national biodiversity conservation plans;

(f) Develop mechanisms and agreements to enable and regulate access to genetic resources on mutually agreed terms;

(g) Transfer skills, technology and knowledge and provide funds for the management of biodiversity and biotechnology on concessional and preferential terms;

(h) Notify the International Council on Biodiversity of the bilateral agreements concluded under (f) and (g) above;

(i) Develop methods for equitable sharing of benefits arising from making use of genetic resources on mutually agreed terms;

(j) Empower individuals and local communities to benefit from biodiversity conservation and biotechnology development and application;

(k) Determine where transboundary ecosystems and migratory species warrant joint action by States and consult to that end.

(l) Support the inception of negotiations to strengthen existing mechanisms for drawing up a list of endangered species which must be protected by States and to define criteria for the identification of areas where biological wealth is of worldwide importance.

Protection and Management of the Oceans and Coastal Zones (Agenda 21: Chapter 17)

57. The marine environment is a vital component of the global life-support system and a capital asset upon which sustainable development can be based. But it is being increasingly degraded by pollution largely from land-based sources, with adverse effects on marine living resources, which are also threatened by over-exploitation. A major reason for the persistence of land-based pollution has been failure to take account of marine pollution in the full range of land and watershed management policies and in the laws governing sources of airborne pollution. Sectoralized legal and administrative structures complicate this effort, which is even more difficult where ships, fish and currents move from one jurisdiction to another and even beyond to areas where there is no territorial jurisdiction.

58. The Conference recommends that States ensure that their conservation and management measures conform to those recommended in Agenda 21. The Conference particularly recommends that each country assess the major causes of marine pollution and coastal and marine habitat degradation. Parliaments should then review and revise national laws so that they will enable a significant reduction of marine pollution and habitat degradation. The Conference further recommends that those countries that have not yet done so ratify without delay the United Nations Convention on the Law of the Sea and other global and regional legal instruments dealing with marine pollution or the conservation of marine living resources.

59. Management of high seas fisheries is inadequate in many areas and some stocks are overutilized with serious socio-economic consequences. There is a need to address inadequacies not only in management but also in biological knowledge and statistics. There is also a need to consider management on a multi-species, i.e. ecosystem, basis.

60. The Conference recommends that States adopt the measures for better management of high seas fisheries set out in Agenda 21, and particularly that they convene as soon as possible an intergovernmental conference under United Nations auspices with a view to assessing problems relating to highly migratory and straddling fish stocks and consider means of improving co-operation for their resolution.

Integrated Approaches to the Development, Management and Use of Freshwater Resources (Agenda 21: Chapter 18)

61. The importance of freshwater is well known, yet supplies are increasingly and often dangerously polluted in many parts of the world, threatening human health and the integrity of vital ecological processes. In many areas the quantities of water available will soon be unable to meet the demands that growing populations will place on them. Failure to integrate the management of freshwater resources with the management of other resources and with industrial and urban development is a major problem. Conservation of aquatic species and ecosystems is inadequate in most countries. International action is needed to manage freshwaters and aquatic resources in shared river basins, but appropriate institutional arrangements are generally lacking or inadequate.

62. The Conference recommends that States pay particular attention to the importance of a dynamic, intersectoral, interdisciplinary approach to planning and management at a national, strategic level when implementing relevant recommendations in Chapter 18 of Agenda 21. For boundary and transboundary waters where appropriate intergovernmental mechanism do not exist, governments should consult with a view to establishing them. It also recommends that Governments start working, without further delay, on drafting a Convention on Drinking Water".

Waste Management (Agenda 21: Chapters 19, 20, 21 and 22)

63. Effective management of hazardous and solid wastes is of paramount importance for human health, protection of the environment, natural resource management and sustainable development. Yet increasing numbers of people, particularly in developed countries, are generating ever greater per capita amounts of wastes, exceeding the management capacity of most countries. Agenda 21 highlights the need to reduce production of wastes as much as desirable, to promote their safe disposal and to restrict severely or prohibit altogether, according to circumstances, any traffic in the substances.

64. The Conference recommends that States:

(a) Review and, if necessary, strengthen national laws and systems of incentives to ensure that they are effective in reducing or eliminating the generation of wastes, and strengthen legislation concerning transboundary movements of hazardous materials, including radioactive wastes;

(b) Institute reuse and recycling in cases when that is possible, and promote the disposal and treatment of unavoidable wastes in an environmentally sound manner;

(c) Adopt a materials management approach to industrial processes as a means of reducing waste and optimizing efficiency.

(d) Develop effective measures to prevent dumping of toxic substances in developing countries such as hospital wastes, banned pesticides, nuclear wastes, etc.

65. It also recommends that States that have not yet signed and ratified the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes should do so without delay and that criteria and guidelines necessary for the implementation of the Convention be developed as soon as possible. The Conference also recommends the signature and ratification of other relevant conventions and strengthening of efforts to promote the environmentally sound management of radioactive wastes as called for in Chpter 22 of Agenda 21.

STRENGTHENING THE ROLE OF MAJOR SOCIAL GROUPS

66. Public and NGO involvement in the UNCED process was unprecedented as compared to any other international negotiation process. This made it a unique learning experience in the handling of complex relationships between environment and development for governments, scientific communities, business associations and NGO's. The active participation of non-governmental organizations, business and industry, labour unions, scientists and groups representing women, youth and indigenous peoples will be of utmost importance for strong follow-up of UNCED at the local, national, regional and global levels.

67. The Conference recommends that States:

(a) Review the comprehensive set of recommendations on this topic contained in Chapters 24-32 of Agenda 21 with a view to ensuring that their legislation and administrative arrangements support the implementation of these recommendations;

(b) Support the participation of women, youth and indigenous people and of interest groups in planning and undertaking programmes for sustainable development at the local, national and international levels. Parliaments should sponsor public hearings and consultations, require public participation and access to relevant documentation by law, and make appopriate budgetary provisions.

MEANS OF IMPLEMENTATION

Financial resources and mechanisms (Agenda 21: Chapter 33)

68. Agenda 21 and the Conventions on Climate Change and Biodiversity clearly recognize the need for new and additional transfers of funds from developed to developing countries to implement the conventions and respond to the recommendations of Agenda 21. The extreme complexity of environmental challenges (global, regional, national, provincial and local) requires a flexible system made up of diversified financing mechanisms (IDA, regional banks, Global Environmental Facility (GEF) and other multilateral funds, UNDP, United Nations Specialized Agencies, technical co-operation institutions, bilateral ODA programmes, debt relief, private funds, new forms of financing, etc.).

69. Agenda 21 include indicative estimates of the costs of the actions that it recommends. These totalled over $ 600 billion annually for the period 1993-2000, including about $125 billion on grant or concessional terms to be made available to developing countries from the international community. Thus, it is clear that financing of the implementation of Agenda 21 to a large extent will have to come from the public and private sectors of each country. The costs of implementing the Biodiversity and Climate Change Conventions are not yet clear, mainly because they are framework conventions awiting further definition of the precise action needed to put them into effect.

70. Several possible sources of the $125 billion per year resource transfer required are noted, but there is no indication of how much might be sought from one source to another. However, some developed countries reaffirmed their commitments to reach the target of 0.7% of GNP for ODA, thus doubling the present flow, some agreeing on the year 2000 as a target date. The extent to which achievement of this target would satisfy the total requirement is not clear. The GEF is presently funded at about $1.3 billion for the period 1990-1993. The GEF should be restructured to expand its scope and should be provided with increased resources. To enable a balanced and equitable representation of interests of both developed and developing countries, it should be democratic and transparent in its decision-making and operations. The GEF will be the source of some of the resources necessary for implementation of the conventions on biodiversity and climate change. Further commitments, at least in respect of the conventions

, presumably in the form of pledges to replenish the GEF, may be tied to more precise definition of the needs.

71. The Conference recommends that governments:

(a) Identify the possibilities for increased concessional aid in support of sustainable development, perhaps by cutting back on objects of expenditure that do not meet agreed tests of sustainability, particularly military expenditure in all countries;

(b) Arrange for more rapid reduction of both the official and commercial debt of developing countries giving priorities to least developed countries and when possible linked to programmes aimed at sustainable development;

(c) Support the further technical network and international political agreement needed to clarify the extent of additional technical assistance required for the implementation of the conventions on climate change and biodiversity.

72. The implementation of technological projects and resource management in each country and region depends on available intellectual and technical capacity. The emigration of trained persons, the "brain drain", diminishes that capacity. The Conference recommends that international consultant agencies help by giving preference to local technicians selecting them by competition and maintaining them in their positions.

Transfer of Environmentally-sound Technology and Capacity Building (Agenda 21: Chapter 34)

73. The achievement of sustainable development is slowed down in many developing countries because they lack access to safe and environmentally sound technologies for application in industry, agriculture etc. There is also a corresponding need for training related not only to the application of technology but also to relevant scientific and professional fields. The long-term benefits of investments in this area are likely to be at least as great as of those in infrastructure.

74. The Conference recommends that governments individually and through the appropriate intergovernmental organizations take whatever steps are needed to:

(a) Ensure access to and transfer of safe and environmentally sound technologies on concessional and preferential terms to developing countries;

(b) Support the development and funding of international networks on technology availability and technology assessments.

75. The Conference further recommends that programmes of development co-operation give greater emphasis to capacity building and to projects of primarily local concern and scale, and less emphasis to megaprojects, which generally yield an unsatisfactory flow and distribution of benefits.

International Institutional Arrangements (Agenda 21: Chapter 38)

76. The Conference encourages and supports the efforts being made towards more effective coordination of activities within the United Nations System. Multilateral co-operation offers important comparative advantages in the form of a multisectoral approach to development. To make optimal use of these opportunities, the UN should be strengthened in the social, economic and environmental field. A stronger and more effcicient UN will provide better support to developing countries in their pursuit of sustainable development objectives.

77. Agenda 21 establishes a framework for promoting the integration of economic, social and environmental factors affecting sustainable development. Its implementation requires new mechanisms to harmonize and coordinate the activities of global and regional organizations within that framework, both conceptually and programmatically.

78. The most visible change in the system of international institutions after Rio will be the creation of the United Nations Commission on Sustainable Development (UNCSD), a high-level body intended to rationalize inter-governmental decision making on environment and development and review progress in the implementation of Agenda 21.

79. While the mandate, structure and precise role within the system of the Commission are still being discussed, the Conference believes that, together with the new Interagency Committee on Sustainable Development (IACSD), it should be charged with:

- Maintaining a strong political commitment to implement and update Agenda 21 and set new goals;

- Ensuring an integrated approach to its updating and implementation;

- Monitoring progress at international, regional and national levels;

- Responding to new issues and problems and identifying priorities;

- Mobilizing financial and policy commitments to advance sustainable development.

80. The Commission should become operational as soon as possible. It should maintain a central role within the economic and social structure of the United Nations as that system is reformed. The Secretariat for the Commission and the IACSD should report directly to the Secretary-General of the United Nations. It should have appropriate and flexible procedures for effective participation by and contributions from inter-governmental and qualified NGOs, including such bodies as the IPU.

81. The Commission on Sustainable Development should also be mandated to monitor the measures taken by donors to honour their financial obligations, thus safeguarding the link established between the implementation of Agenda 21 on the one hand and the provision of financial resources on the other.

Information for Decision-Making

82. Action must be based on accurate information. A great deal of information relevant to pursuit of sustainable development exists now and its volume is continually growing. The most significant problem is the lack of capacity to integrate information relevant to environment and development and to work out useful indicators of sustainability. This has been a particular difficulty in developing countries.

83. Agenda 21 calls, among other things, for the development of a range of indicators of sustainability at the national and global levels and for strengthening UNEP's Earthwatch, the Global Environment Monitoring System (GEMS), and the Global Resource Information Database (GRID), and the Information Unit on Climate Change (IUCC). It also calls for establishing a new Development Watch to collect and interpret economic and social information, linking the two systems through an appropriate UN office. It calls in addition for human resources development and capacity building relevant to the developing countries' needs for information. It also stresses the importance of improving the availability and accessibility of information.

84. The Conference recommends that governments and parliaments identify the needs for improving the supplies and flows of relevant information in their own countries and take action to meet those needs, and that they further support the improvement of international mechanisms for collecting, analyzing and disseminating information and for strengthening national research, monitoring and assessment capabilities.

Promoting Education for Sustainable Development (Agenda 21: chapt. 36)

85. Public awareness and understanding of sustainable development provides the basis for the political action needed to achieve it. There is still a need for a greater awareness and better understanding on a world scale.

86. The Conference therefore recommends that educational programmes in which environment and development concepts are clearly explained be made available in all countries from primary schools to post-secondary institutions and adult education programmes. There should also be extensive programmes for the eradication of iliteracy.

DRAFT RECOMMENDATION

THE ITALIAN DELEGATION ASKS THE INTER-PARLIAMENTARY UNION TO TAKE A SPECIFIC INITIATIVE IN ORDER TO INVITE THE NEW ADMINISTRATION OF UNITED STATES TO SIGN AND RATIFY BOTH THE CONVENTIONS ON CLIMATE CHANGE AND BIODIVERSITY.

(6)

CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS/WORLD CONFERENCE ON THE ESTABLISHMENT OF AN INTERNATIONAL CRIMINAL TRIBUNAL TO ENFORCE INTERNATIONAL CRIMINAL LAW AND HUMAN RIGHTS.

In Cooperation with the United Nations

A Satellite Conference to the 1993 World Human Rights Conference

--------------

Siracusa, December 2-5, 1992

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Co-Sponsors: »Association Internationale de Droit Penal (»AIDP ); »DePaul University International Human Rights Law Institute (»DPU-IHRLI ); »International Bar Association (»IBA ); »International Centre for the Reform of Criminal Law (»ICRCL ); »International Commission of Jurists (»ICJ ); »International Scientific and Professional Advisory Council of the United Nations Crime Prevention and Criminal Justice Program (»ISPAC ); »Parliamentarians for Global Action (»PGA ).

Under the Auspices of the Italian Minister of Justice.

CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS.

1. The Time is Ripe.

Nearly half a century after the establishment and work of the first International Criminal Tribunal, specialists in international criminal justice, government officials, and parliamentarians, coming from all continents, assembled at ISISC, at Siracusa, Italy (December 2-5, 1992). The purpose of the meeting was to take stock of developments in international criminal justice, to assess its failures, and to note the persistent, but slow progress toward the establishment of an international criminal justice system, noting particularly the recent progress of the International Law Commission toward formulating the statute for an international criminal court and drafting an international criminal code (of crimes against the peace and security of mankind). However, it had become all too obvious that advances by the academic community had far outstripped the drafting effort of intergovernmental bodies, and the capacity of these bodies to benefit from scholarly progress.

The point had been reached at which academic advances should and could, be put to profitable use at the intergovernmental level. Once regarded as esoteric academic exercises, these advances are now at the diposition of the world community which has become keenly aware of massive and widespread crimes against the peace and security of mankind, on nearly all continents. This international criminality increasingly challenges the international community to set up an international system of criminal justice so as to prevent further commission of international crimes and to bring to justice those responsible. Not since 1945 has there been such a massive, world-wide public call for international criminal justice. Not since then has there been such an opportunity for the world community to institutionalize an effective system of international criminal justice.

2. Past Failures and Future Obstacles.

Several participants emphasized the causes of past failures and, thus, the potential obstacles in the path toward achieving universal criminal justice, and all participants fully shared the concerns of these colleagues. Among these obstacles were:

(a) Continuing conflict among national interests;

(b) The changes inherent in the establishment of yet another international bureaucracy with possibly minimum benefits to the world community;

(c) The reluctance of states to yield any part of their sovereignty;

(d) Chauvinism in regarding one's own national laws as superior;

(e) The difficulty in agreeing on the subject-matter jurisdiction of an international tribunal;

(f) Concerns about the selection of an international judiciary;

(g) The conflict of an international system of criminal justice with national jurisdictions;

(h) The remoteness of an international criminal justice system from the peoples of the world;

(i) The difficulty of agreeing on a general part;

(j) The difficulty of agreeing on procedural rules;

(k) The role which individual states should play in the international criminal justice process;

(l) The problem of invoking (initiating) the international criminal justice process;

(m) The ost to the international community;

(n) The lack of enforcement power of an international criminal tribunal.

3. Current Issues.

Participants recognized that, in the minds of some policy makers, the legacy of past obstacles still lingers. But they noted that some of these problems had been resolved, some were non-existent to begin with and others could be oversome if the political will to impose international criminal justice could be mustered. Thus, by way of examples, the cost issue is insignificant if the administrative apparatus of the international court of justice could be extended to service the international court of criminal justice. As to differences in legal systems, the Nuremburg tribunal had little difficulty in accomodating principles of common law and civil law. As regards the selection of a judiciary, in the case of the ICJ, such problems had long been overcome, (but the system could be improved). Many of the procedural issues had long been proposed for resolution by the Draft Statute -- International Criminal Tribunal, and other documents.

It was agreed that the current obstacles were of a rather different sort, legal and technical issues not being unsurmountable. Foremost among current problems is that of the political will.

4. The Political Will.

Both parliamentarians and academicians were encouraged by the new political support which an international criminal court has attracted from many governments over the past few years, and the recent call in the United Nations for stronger action toward its establishment. Notwithstanding the legal complexities and the difficulties ahead, the question of a court was essentially political. Progress depends upon the political will of governments.

The key to success will lie in intensifying the dialogue amongst academicians, parliamentarians, government officials and diplomats, relying heavily on the support of the mass media. Politicians will respond to public awarenew and pressure, calling upon their governments to act.

In the past, academicians had talked to academicians. This conference afforded one of the first opportunities for academicians to share their views with parliamentarians.

The interest of the public in international criminal justice has been aroused by widespread abuses in the former Yugoslavia, Somalia, Cambodia, Liberia, and elsewhere, even though in some countries media attention is limited. It is necessary, therefore, to increase public awareness of current abuses and the potential role of international criminal justice to provide remedial action. It was noted that no country is in fundamental opposition to the establishment of a system of international criminal justice. Skeptical governments will be moved to intensify their efforts only when the call for international criminal justice had been given a chance to provide its objectivity and effectiveness.

5. The Role of the International Law Commission.

The participants noted with great satisfaction the progress made by the International Law Commission during the past three years, commenting favorably on the ILC's report to the 47th General Assembly. Indeed, this progress is highly encouraging, given the fact that the Commission's efforts during the preceding four decades had been persistently doomed to ineffectiveness. The participants encourage the ILC to continue their work and to, redouble their efforts, in the hope that the work on the creation of the international criminal court and the code can be completed swiftly. There remains the danger that failure to make progress on either the court or the code might affect progress on the other. The assembly therefore strongly endorses the trend to separate these issues, without detriment to progress on either.

6. The Question of Jurisdiction.

There have been three traditional views on the initial jurisdiction of an international criminal court.

(a) Jurisdiction over all international crimes;

(b) Jurisdiction over the most serious international crimes (aggression, war crimes, genocide, etc.);

(c) Jurisdiction over some specified international crimes, such as terrorism and international drug trafficking.

In the case of (b) and (c), it is the general view that, gradually jurisdiction should be increased to cover additional international crimes. But there continues to be a difference of views as to whether to adopt options (b) or (c). It may be necessary and possible to negotiate a pragmatic compromise on the question of initial jurisdiction. There are advantages and disadvantages to both approaches (b) and (c), it being generally agreed that the wholesale international approach (a) might tax a fledgling international criminal court.

7. Universal Jurisdiction.

It was agreed that the ICC should have universal jurisdiction, but not exclusive jurisdiction. Any country with territorial (or other internationally recognized) jurisdiction, could, under the most recent conventions, institute its own proceedings, extradite the defendants to a requesting country with jurisdiction, or to the I.C.C. Under these circumstances the question of consent does not arise. It was left open whether the I.C.C. should have original and exclusive jurisdiction with respect to the most serious international crimes (crimes punishable directly under international law).

8. Applicable Law and Procedure.

The ICC should apply international law and fashion its own rules of procedure, consistent with its statute, international law, and the United Nations standards, norms and guidelines in criminal justice and human rights. There was a preference for the court's applying a truly international law in interpreting the definitions outlined in the conventions and in codifying (fashioning proportions of) the general part, until such time as these may be elaborated by convention. To that extent the court, in fashioning its law, may have to rely on propositions of relevant national laws.

9. Transnational Crimes.

There are a variety of transnational crimes which could be likened to crimes under international law. It may be feasible to invest the I.C.C. with jurisdiction over such crimes on the application of countries with jurisdiction. Such crimes may include transnational economic crimes, environmental crimes, the selling of children for organ transplants, and others.

10. Invoking the Jurisdiction of the Court.

It was agreed that the Jurisdiction of the court could be invoked by any state with jurisdiction, and it was furthermore suggested that international agencies, especially the Security Council, could likewise invoke this jurisdiction.

11. I.C.C. Services.

It was agreed that the I.C.C. needs the personnel for the investigation, accusation and prosecution of international crimes. It also needs an appellate division, in accordance with international law.

12. Enforcement Power.

The I.C.C. must be invested with enforcement power, to be exercised or supervised especially by the Security Council.

13. Execution of Sentences.

There was general agreement that the I.C.C. needs a correctional system for the execution of sentences which cannot be executed in the home state of a defendant.

14. Conciliation Procedures.

It was suggested that the court might be invested with a mechanism to seek conflict resolution and conciliation, or even on ombudsman-type process for the evidence of impending conflict.

15. Regional International Criminal Court.

It was recommended that international criminal justice could be achieved by the establishment of

(a) Regional chambers of the I.C.C., or

(b) Separate regional international criminal courts to be established by regional intergovernmental organizations.

In the case of (a), decisions could then be referred on appeal to the I.C.C., particularly so as to achieve uniformity of law. It was also suggested that the regional tribunals should exercise jurisdiction over all but the most severe international crimes (crimes punishable directly under international law), as to which the I.C.C. should have jurisdiction. It was also suggested that the judges of the I.C.C. could sit on assignment at the various regional chambers, as the need arises. Under no circumstances should support for regional criminal courts or chamber detract from the primary emphasis of achieving the establishment of the international criminal court.

16. No Selective Jurisdiction as to Crimes.

The proposal was made that states should be able to accede to the jurisdiction of the I.C.C. as to only some crimes, but not as to others. There was considerable concern about this proposed approach which could lead to an uncontrollable disregard of recognized crimes which, to begin with, are universal. The idea was rejected.

17. No Discriminating Jurisdiction as to Defendants.

To avoid any semblance of discriminatorily selective enforcement, all countries, rich and poor, strong and weak, shall be subject to the jurisdiction of the I.C.C., even though, in some cases, it may only be possible to indict (and thereby stigmatize) a defendant without the possibility of trying him or her. Any notion of "victor's justice" should be avoided.

18. Standing Committee of States Party.

It was agreed that States Party may wish to constitute a Standing Committee, to deal with purely financial and administrative aspects.

19. The Instant Need for Ad Hoc International Criminal Tribunals.

Regret was expressed about the failure of Member States of the United Nations to constitute, through the Security Council, an international ad hoc criminal tribunal to deal with the question of the Iraqui aggressiona against Kuwait. The hope was expressed that this mistake not be repeated in the case of the alleged war crimes in Croatia and Bosnia-Herzegovina. Unless criminals under international law can foresee that they will be held accountable under international criminal law, they are not likely to desist from offending, nor would other potential offender. Consequently, it is deemed necessary that an international ad hoc criminal tribunal should be constituted as soon as possible, under either of two auspices, as hereinafter described.

20. A United Nations Ad Hoc International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia.

The Security Council has already requested the establishment of a Commission of Inquiry into violations of the Geneva Convention and other international crimes reported to have been committeed in the former Yugoslavia. The Security Council has appointed five experts to constitute the Commission, which has assumed its task. However, note was taken of the fact that the Commission is understaffed and underfunded. Concern was expressed that under these circumstances the Commission might not be able to accomplish its task within a reasonable time. Even if the Commission will be able to complete its assignment and produce evidence of the commission of war crimes, the Security Council would have to establish an ad hoc tribunal for the trial of persons charged. The assembly wishes to urge that the Security Council take all necessary steps in order to accomplish international justice in the case of war crimes and crimes against humanity committed in the former Yugoslavia.

21. A European Ad Hoc International Criminal Tribunal.

Fearful that the United Nations may be unable to urgently take the steps suggested above, the assembly urges the C.S.C.E. to follow up on the appointment of its own commission of inquiry by establishing, in the shortest possible time, an ad hoc system for the judicial determination and disposition of alleged international crimes in the former Yugoslavia, by

(a) creating an expert body for investigating all relevant facts,

(b) providing for electronic access to all evidence (assembled facts) for the purpose of

(c) submitting them to a prosecuting organ, to be established, and an

(d) accusation chamber, which would ready the case before

(e) an ad hoc tribunal for trial, with

(f) an appeal to an appellate tribunal.

22. Converting Ad Hoc Tribunals into Standing International Criminal Courts.

As to either of the above two possible ad hoc tribunals, if their efforts turn out to be successful, the constituting body may wish to consider keeping them in place for possible conversion into permanent international criminal courts.

23. From Vision to Necessity.

The assembly wishes to emphasize that what once was vision has now become a necessity. These recommendations are made with the sober realization that just a few hundred kilometers from here international criminal law, and the human rights of millions, are being violated constantly, systematically, and without fear of consequences on the part of the offenders. The time to act is now. We appeal to the conscience of all those whose political will is necessary for achieving international criminal justice now and for all future.

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DEUXIEME PARTIE

Au-delà des frontières

2. Europe

2.00. La crise de l'Europe

2.01. La crise de la Communauté européenne

2.02. Réforme ou Refondation

2.03. Approfondissement ou Elargissement

2.04. Le parti de la Constituante européenne

2.05. L'Anti-Maastricht

2.06. Le parti des Etats-Unis d'Europe

2.07. Au-delà des crises

2.08. Le parti du Plan Marshall pour l'Est européen

2.09. Le parti de la Transbalkanique

2.10. Europe: le fléau de la particratie

2.11. Le parti de la gouvernabilité anglo-saxonne

2.12. Pour la naissance de partis européens

2.13. L'Europe et les droits des minorités

2.14. Le parti de la saleté ethnique

2.15. Le parti des minorités

2.16. Le parti des Bohémiens

2.17. La question de la Communication et du droit à la langue

2.18. Le parti de la démocratie linguistique

2.19. Nouveautés dans le domaine du droit international

2.20. Le parti de la réforme de l'ONU

2.21. Le désastre environnemental

2.22. Le parti de la Haute Autorité du Danube

2.23. Le parti des Etats-Unis d'Afrique Occidentale

2.24. Le parti non violent

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D'intuition à idée, d'idée à projet, de projet à première ébauche aussi fragile que réelle, le Parti Radical, transnational, transpartique et non violent a grandi, il grandit. Ce processus difficile, souffert, long et bien loin d'être achevé, risque, très probablement, de s'arrêter, ou, mieux, d'être arrêté par une non-correspondance radicale entre ses ambitions et les moyens de la concrétiser, entre les "choses à faire" et les "gens qui marchent".

L'ampleur, la profondeur, la gravité de notre crise est connue, bien connue. Ce n'est qu'avec un saut de qualité et de quantité énorme, qui devra être accompli avant tout dans les pays "riches", que nous pourrons "nous en sortir". A peine plus, pour l'instant, qu'un mince espoir.

Duquel nous sommes partis pour construire certaines hypothèses sur les choses qu'on pourrait faire, que nous pourrions faire, SI...

2. Europe

2.00. La crise de l'Europe

Quatre ans après l'écroulement du mur ... beaucoup de nos espoirs se sont transformés en cauchemars. De Vukovar à Osijek, de Bosanski Novi à Sarejevo, du Sandjak au Kosovo, du Nagorno Karabakh à l'Ossétie, de la Somalie au Togo, de l'Irak à l'Iran, des guerres ou des répressions féroces règnent partout.

Parallèlement, pour beaucoup de gens, l'espoir et les idéaux fédéralistes européens, l'objectif des Etats-Unis Démocratiques d'Europe, se sont brisés, dissous dans le néant. Le désespoir ou, tout au moins, la déception, la résignation ont remplacé la conviction que le fédéralisme pouvait être une solution praticable pour l'Europe et pour beaucoup d'autres régions dans le monde.

Nous ne sommes pas de cet avis. Au contraire, nous sommes d'un avis totalement opposé. Nous sommes plus que jamais convaincus que le fédéralisme représente une clef fondamentale pour un futur de paix et de prospérité, en commençant par le continent européen, et pas uniquement par lui.

Ceci dit nous ne voulons pas dire qu'on puisse faire semblant de rien, faire comme si rien ne s'était passé, comme si l'espace de l'engagement fédéraliste n'avait pas été multiplié par trois, avec l'écroulement du communisme en Europe centrale et orientale, comme si la voie économiste et bureaucratique à la construction européenne de ces dernières années n'avait pas eu des conséquences terribles aussi bien sur l'édifice communautaire, que sur les opinions publiques européennes.

Loin de là. Les effets de cette contamination économiste, bureaucratique, au sommet, donc anti-fédéraliste et anti-démocratique, sont énormes, et profonds. Nous devons, nous devrons les affronter. Radicalement. Hissant de nouveau nos drapeaux, les drapeaux du fédéralisme européen, de la non-violence. Haussant le tir ... en admettant que nous puissions encore nous le permettre.

2.01. La crise de la Communauté européenne

Que la C.E. soit en train de traverser une crise très grave n'est plus un mystère pour personne. Ce qui est plus incertain au contraire c'est la conscience de la nature de cette crise. Une certaine attitude, faite de mystification et de désinformation, de la part des gouvernements et des bureaucraties nationales d'une part, et de l'immense majorité des médias de masse de l'autre, rend aujourd'hui très difficile, si ce n'est impossible, pour l'opinion publique de la C.E. et des autres pays européens de comprendre la nature et l'ampleur de cette crise.

De plus une succession d'événements, de l'unification allemande à la crise monétaire qui a intéressé l'Angleterre, l'Espagne et l'Italie, du "non" au référendum danois au petit "oui" au référendum français sur le traité de Maastricht, de la récession mondiale à la "réforme" de l'agriculture européenne et à la démission au GATT, des processus énormes, douloureux, souvent sous-estimés, de changement des pays ex-communistes à la guerre terrible d'agression du régime serbe dans l'ex-Yougoslavie et la démission qui n'est pas moins terrible de l'Europe, de la renaissance, partout dans le monde, des questions nationales à la multiplication, en Occident, des comportements d'intolérance à l'égard des étrangers, des différents, ont rendu encore plus difficile la compréhension de la crise qui était en train d'avoir lieu - logiquement cependant - dans le processus de construction de l'Europe.

Une crise qui n'est donc pas conjoncturelle, mais qui est inscrite dans le modèle même qui est à la base du processus de construction "communautaire", c'est-à-dire celui qui est fondé sur le postulat de la suprématie de l'économie sur la politique, sur le dogme qui voulait - et qui veut encore - que la convergence des économies des pays occidentaux aurait amené, presque naturellement, à l'unification politique du continent.

Quarante ans de travail dans cette direction n'ont pas été sans succès par rapport à l'un des objectifs initiaux, celui de la convergence des différentes économies. Aujourd'hui, cependant, "grâce" aussi aux formidables facteurs extérieurs dont nous avons parlé, les limites d'une telle construction commencent à venir à la lumière. Son incapacité - précisément - d'affronter sérieusement et rapidement les nouvelles problématiques - ou même des catastrophes, sur le continent européen lui-même.

De la guerre du Golfe à celle dans l'ex-Yougoslavie, de la Somalie au Caucase, l'Europe se trouve, dans le meilleur des cas, à la traîne des Etats-Unis d'Amérique.

Parallèlement, l'habitude - consolidée désormais - de la part des classes dirigeantes des différents Pays de la Communauté européenne de se cacher derrière des directives ou des pseudo-directives de Bruxelles pour faire passer des mesures de rationalisation ou de restructuration à l'intérieur de leur pays, a progressivement amené les citoyens, en particulier ceux des catégories plus à risque comme les agriculteurs ou les travailleurs des "vieux" secteurs de l'industrie, à considérer la Commission européenne comme la responsable "de tous les maux".

De leur côté, les autorités exécutives de Bruxelles, loin d'être insensibles au chant des sirènes "technocratiques" et "bureaucratiques", ont compris avec beaucoup - trop - de retard les rappels qui venaient du Parlement européen et, surtout de certains groupes fédéralistes, dont le Parti radical, pour un changement draconien de stratégie, pour la réalisation, donc, d'une réforme qui donne à la construction communautaire des bases démocratiques solides, y compris une architecture claire, intelligible pour tous les citoyens européens.

On proposait en particulier de commencer à ramener l'édifice communautaire aux règles de la démocratie et du fédéralisme classique, c'est-à-dire à la division des pouvoirs, à la transparence et au contrôle de ceux-ci, et même au rôle immanquable du citoyen.

Le retard de la Commission, la pression tout à fait insuffisante du Parlement européen, le manque ou l'inadéquations de partis et mouvements fédéralistes européens ont donc laissé de l'espace aux Gouvernements nationaux, c'est-à-dire au Conseil européen et à ses pratiques habituelles fondées sur les "do ut des" nationaux, éloignés si ce n'est étrangers - de par leur nature outre que par choix et intérêt de pouvoir - à la question de la démocratisation de la construction européenne, à celle de son déficit démocratique.

2.02. Réforme ou Refondation

S'il s'agit, comme nous le croyons, de la situation actuelle de la construction européenne, le choix de fond sur le type d'Europe que l'on veut ne peut plus être ajourné. Il semble y avoir à notre avis, même si nous les résumons ici de façon schématique, deux stratégies possibles pour relancer la bataille pour une Europe unie.

La première, de marque "européiste", vise à la maximalisation des accords de Maastricht. Autrement dit, elle entend travailler dans le cadre existant, se concentrant sur des rendez-vous institutionnels importants, et en particulier sur les prochaines élections européennes (juin 1994) et sur la prochaine Conférence intergouvernementale prévue pour 1996 (en décembre) pour améliorer la transparence et la qualité démocratique des institutions européennes, et plus en général, de son fonctionnement.

La seconde, de marque "fédéraliste européenne", vise (ou devrait viser) à un éclaircissement presque résolutif sur la nature de la construction européenne. Autrement dit, entre une coopération de marque substantiellement intergouvernementale, même si approfondie et institutionnalisée, et une véritable fédération démocratique d'Etats européens, elle choisit résolument la seconde alternative.

Partant de ce choix il s'agit donc de renverser la logique qui a été à la base, et ensuite les fondations, du processus d'intégration européenne pendant presque 40 ans, autrement dit que l'union aurait eu lieu au terme d'un processus d'intégration économique progressif.

Comme nous y avons déjà fait allusion, les crises économiques et financières actuelles - et pas uniquement elles - prouvent combien une telle vision est fragile. Aujourd'hui elle risque en effet de voir un long et patient processus de prospérité relative, définitivement emporté par les différentes crise en acte.

La nouvelle logique serait donc axée sur la dimension politique du fait d'"être ensemble", de la fédération. Il ne s'agit pas du tout de nier que les divergences entre les différents états devraient être affrontées et surmontées mais, contrairement à ce qui est prévu par la logique économiste actuelle dans laquelle la solution des divergences économiques et financières est une condition de participation aux mécanismes communs, dans la logique politique c'est l'union qui définit les critères et les délais de convergence, en investissant même des moyens et des ressources pour que le pays ou la région qui ne remplit pas certains critères fixés par les institutions de la Fédération soit en mesure de le faire.

2.03. Approfondissement ou Elargissement

Si tel devient le critère, il est évident que l'approche à la question de l'élargissement change radicalement et qu'en bonne partie le débat sur la question "approfondissement ou élargissement" s'affaiblit.

L'approche fédéraliste permettrait probablement une adhésion immédiate d'un grand nombre de pays d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est et, même si avec quelques réserves en matière de respect des droits de l'homme, de pays comme la Turquie ou Israël; cela empêcherait au contraire à des pays comme la Grande-Bretagne, le Danemark, et, probablement, la Grèce aussi, d'imposer unilatéralement leur vision "coopératiste", intergouvernementale de l'Europe.

Il est évident que pour ces premiers pays - d'Europe Centrale - les procédures de transition dans le domaine économique et financier seraient nombreuses, et certaines fois assez longues. Ceci afin d'éviter autant que possible les effets, souvent dévastants, d'une approche "allemande" à l'unification. Mais la capacité de ces pays de participer, à plein titre et dès le début, aux politiques qui ne sont pas strictement du domaine économique, celles précisément dont l'absence est sentie si cruellement par les citoyens européens, serait totalement différente.

Quant aux pays qui sont membres aujourd'hui de la Communauté européenne, mais qui ne partagent pas les finalités fédérales, la solution est - peut-être - de leur garantir de pouvoir continuer à jouir d'une instance de type "coopératiste" ou "intergouvernemental", tel que se dessine aujourd'hui le grand marché, appelé après Maastricht, Union Européenne.

Un tel choix de fond obligerait finalement certains pays - la France en premier lieu - à sortir de l'ambiguïté, faisant un choix de camp clair en faveur de la première ou de la seconde hypothèse.

La question de l'élargissement aux pays de l'EFTA, à moins qu'on ne parle de l'élargissement de l'Europe de Maastricht, n'assume aucune valeur politique particulièrement importante dans l'hypothèse qui nous intéresse, c'est-à-dire celle de la création d'un noyau d'états qui donnent naissance à de véritables Etats-Unis d'Europe.

Dans la perspective européiste, cependant, l'élargissement aux pays de l'EFTA, à cause des règles qui existent en matière de nouvelles adhésions et en particulier à cause des compétences de co-décision du Parlement européen en la matière, pourrait représenter une occasion, spécialement en relation avec le grand intérêt britannique en faveur de l'élargissement, pour introduire, en échange de ce dernier, certaines réformes de marque démocratique des institutions de l'Union Européenne ou - même si cela peut paraître de la politique de science-fiction - en échange de l'attribution de pouvoirs constituants au P.E.

Reste cependant la question, au-delà des appréciations que l'on peut faire sur les capacités réelles du Parlement européen de faire valoir son pouvoir limité mais qui dans ce cas est réel, de comprendre s'il existe encore à l'intérieur des structures de l'Union Européenne les espaces pour obtenir dans des délais politiques les réformes indispensables pour que l'Europe puisse affronter de façon non velléitaire les tragédies - en cours et prévisibles - qui affligent le continent européen et le monde, de même que recueillir les défis environnementaux, économiques et sociaux à l'ordre du jour.

L'utilité en termes de "real politik" des institutions de la C.E. aujourd'hui (de l'Union Européenne demain) est telle et si intériorisée par les différentes classes politiques européennes, qu'il nous semble difficile qu'elles puissent y renoncer sans qu'il y ait une forte poussée extérieure: de l'opinion publique et des instances de la société civile. En effet, de la politique agricole à la guerre dans l'ex-Yougoslavie, du problème du chômage à la politique à l'égard du Tiers Monde, l'Europe de Bruxelles est devenue l'alibi pour les états membres de la C.E. derrière lequel cacher l'absence manifeste de volonté politique.

2.04. Le Parti de la Constituante européenne

Si, comme nous le croyons, il reste très peu d'espace pour "jouer" à l'intérieur des institutions européennes existantes, dans le but d'obtenir leur réforme substantielle en sens démocratique et fédéral, nous devons juger si les conditions existent pour concevoir et, ensuite, pour lancer de l'extérieur des instituions de la C.E. une bataille fédéraliste entièrement nouvelle pour la création de la part de certains états européens des véritables Etats-Unis d'Europe.

Tout d'abord une telle hypothèse devrait tenir compte des fortes répercussions des référendums danois et français sur l'opinion publique de l'Europe de l'Ouest, même sur celle des pays considérés traditionnellement comme étant les plus "fédéralistes européens", des répercussions négatives pour la plupart qui se sont unies aux peurs d'un déversement sur l'ouest des nouvelles misères nées à l'Est après la chute du rideau de fer, renversant le "consensus mou" sur la question Europe qui existait auparavant.

Des peurs et des inquiétudes qui ont souvent été catalysées par les nouveaux mouvements nationalistes, grâce aussi - et peut-être surtout - à l'absence de réponses croyables et convaincantes de la part des institutions européennes et des différentes classes dirigeantes. Des peurs et des inquiétudes qui, avec la perception du déficit démocratique des instituions européennes, ont contribué au rejet, explicite ou non, du Traité de Maastricht de la part d'un segment substantiel de l'opinion publique.

Il ne faut pas sous-évaluer l'aspect improvisé, conjoncturel, de ces attitudes et, par conséquent, la possibilité qu'elles disparaissent dans des délais relativement courts, une fois que les réformes contenues dans le traité de Maastricht - très modestes comme nous le savons - auront été vécues et "intégrées" directement par les gens. Mais le doute persiste que la crise qui a vu le jour avec les référendums et, surtout, avec l'apparition à un niveau qui n'est plus marginal de phénomènes racistes d'intolérance, ne soit pas comparable à d'autres crises vécues précédemment; elle exprime au contraire, avec un malaise social et politique plus profond, une incapacité désormais évidente de la part des classes politiques dirigeantes de mobiliser, de fédérer, de fournir un espoir ou même seulement d'abuser l'opinion publique avec un projet "européen" aussi réduisant, dont le caractère non démocratique encore avant que bureaucratique et technocratique, est désormais évident pour tous.

Mais plus encore que celle du "contexte politique général", peut-être que la seule question qui se pose au sujet d'un tel engagement est celle de savoir si nous serons en mesure, en tant que Parti Radical, de le continuer, et donc, encore avant, si nous serons en mesure de trouver les ressources humaines et financières pour développer le parti transnational et transpartique, en le renforçant dans les pays d'Europe Centrale et Orientale, et - surtout - en jetant ses bases dans les états d'Europe Occidentale où existent les prémisses d'une volonté populaire pour la création d'une véritable fédération européenne.

Il se peut cependant, même si une telle hypothèse aurait ou aura besoin d'un grand nombre de passages intermédiaires, que c'est précisément dans un pacte d'adhésion au PR fondé sur une telle relance de la construction européenne, sans pour cela laisser de côté des batailles comme celle pour l'espéranto, l'abolition de la peine de mort, l'anti-prohibitionnisme sur les drogues, en les intégrant d'une certaine façon dans ce projet, que pourrait demeurer une des clefs non seulement pour une relance de la présence radicale en Europe Occidentale, mais aussi évidemment pour son renforcement dans les pays d'Europe Centrale et Orientale.

2.05. L'Anti-Maastricht

Dans ce sens, il faudrait étudier l'hypothèse de la rédaction et de la diffusion sur une vaste échelle, en commençant par tous les membres des parlements d'Europe, d'une véritable CONSTITUTION des futurs Etats-Unis d'Europe: un véritable anti-Maastricht, un manuel pour une Nouvelle Europe. Un texte clair, limpide, accessible à tous les citoyens européens, à opposer par son style, comme par son contenu, au petit livre sur le Traité de Maastricht diffusé de façon massive à l'occasion des référendums danois et français. Un texte-Manifeste qui puisse servir de trace pour l'engagement fédéraliste du Parti Radical dans les 5 prochaines années mais aussi comme point d'accrochage, comme "base contractuelle" pour l'adhésion au PR des parlementaires et des citoyens d'Europe, de l'Ouest en particulier.

Ce projet de constitution devrait définir:

- les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens des Etats-Unis d'Europe (en commençant par le droit à la vie, par le droit à la langue, ...);

- l'architecture institutionnelle (et par conséquent aussi le système électoral unifié et l'institut européen référendaire);

- les compétences ou les terrains d'action (et donc le principe de subsidiarité) des Etats-Unis d'Europe, avec ceux qui sont de la compétence des Etats et des régions. Ces compétences devraient comprendre de toute façon:

- la politique étrangère (avec le droit-devoir d'ingérence);

- la politique de sécurité et de défense;

- la politique macro-économique;

- une politique fiscale;

- la politique macro-environnementaliste;

- la politique de l'énergie;

- la politique monétaire (à court terme pour certains états, à moyen terme - pour les raisons dont ci-dessus - pour d'autres états);

- les conditions d'adhésion à l'union fédérale et de sortie de cette même union;

L'aspect institutionnel, même si l'intérêt qu'il suscite dans l'opinion publique est souvent relatif, est, et reste, fondamental, si nous voulons éviter de retomber dans les erreurs de l'expérience communautaire.

En particulier, une séparation nette entre législatif et exécutif nous paraît fondamentale, comme fondamentale est aussi une participation des Etats membres au moment législatif à travers la délégation de leur part d'une représentation directe, élective (une délégation qui pourrait coïncider avec les commissions "Affaires européennes" des différents parlements nationaux), avec une représentation (paritaire?) de leurs régions et/ou communautés linguistiques dans un Sénat européen. Un schéma qui, logiquement, s'écarte fort de celui la Communauté Européenne actuelle où le Conseil Européen qui réunit des Chefs d'Etat et de Gouvernement, non seulement mélange les fonctions législatives et exécutives, mais centralise, si ce n'est monopolise carrément, tout type de pouvoir, en dépit du principe de la division, fondamental en démocratie.

En préfigurant ces Etats-Unis Démocratiques d'Europe, on peut considérer que le schéma de république parlementaire soit le schéma le plus conforme à l'exigence de respecter les diversités et à garantir l'équilibre entre les différents pouvoirs, et entre leurs différents niveaux (fédéral, national et régional).

Dans ce cadre fédéral, pour bien marquer l'exigence profonde de division des pouvoirs et des niveaux de pouvoir, il faudrait même ôter aux chefs d'Etat et de gouvernement la présidence de la fédération. Au contraire, avec des fonctions du genre de celles qui sont en vigueur dans les républiques parlementaires, un président pourrait être élu par les deux chambres européennes (Parlement et Sénat).

Pour finir, cette formulation de marque clairement fédéraliste ne devrait pas - absolument pas - être opposée à la formulation que nous avons appelé européiste mais elle devrait plutôt lui être "complémentaire". Les Etats-Unis ou la fédération devraient se développer PARALLELEMENT à l'UNION EUROPEENNE (aujourd'hui encore CE) résultant du Traité de Maastricht.

A ceux-ci adhéreraient seulement et uniquement les Etats qui décident d'adhérer EN TOUT ET POUR TOUT à la Constitution susdite.

2.06. Le Parti des Etats-Unis d'Europe

Comme nous avons essayé d'expliquer, l'Europe dont nous sommes en train de parler est définie par ses contenus et non par sa géographie. Et donc, logiquement, prenons nos distances, après l'avoir fait avec la Communauté Européenne, avec les différentes hypothèses d'"Union Pan-européenne". Pas dans le sens que nous voulons exclure "par réalisme" de ce processus de fédération européenne certains pays plutôt que d'autres, mais parce que, dans cette nouvelle logique que nous voudrions proposer, l'aspect essentiel réside dans la nature du contrat qui serait stipulé entre les différents états adhérents. Un discours donc de qualité et non de quantité qui pourrait concerner, dans sa phase initiale, seulement quelques pays (de l'Ouest et/ou de l'Est), pour concerner ensuite les autres, mais sur des bases sûres, définies: fédérales et démocratiques.

Si cette logique devait être la nôtre, il reste à comprendre comment la rendre opérationnelle, ou, autrement dit, comment développer l'instrument "Parti Radical" pour qu'elle puisse devenir à tous les effets une bataille politique.

Dans ce sens, et sans oublier les fortes limites à toute réflexion opérationnelle représentées par les hypothèques financières qui pèsent sur le Parti Radical, il nous semble indispensable d'étudier la possibilité de rouvrir certains fronts radicaux en Europe Occidentale.

Il faudrait avant tout réactiver le potentiel représenté par les structures dont nous disposons (jusqu'aux élections de 1994) au Parlement européen de Bruxelles. En même temps, restant dans l'optique qui a été suivie ces dernières années en Europe centrale et orientale et qui nous a vu "privilégier" le côté parlementaire de notre engagement pour le développement du PR, il faudrait étudier l'hypothèse de constituer dans certains pays de l'Europe "communautaire" des structures opérationnelles minimales du PR, en mesure de devenir des bases d'appui et de "relais" pour le développement d'une présence radicale dans les différents parlements.

En plus du critère "financier", dont nous ne pouvons faire abstraction, il faut aussi prendre en considération, évidemment, le "contexte politique", c'est-à-dire la possibilité qu'une telle proposition suscite de l'intérêt dans la classe politique outre que dans l'opinion publique. Si telle est l'optique, nous ne pourrons pas faire abstraction de l'Allemagne, le pays qui, même sans la conviction nécessaire, a le plus insisté sur la nécessité d'une réforme en sens démocratique de l'édifice communautaire. En plus de ce pays, et avec les réserves qui s'imposent, on pourrait prendre en considération l'Espagne, la France et le Portugal de même que les pays du BENELUX, où notre présence peut être redéveloppée à partir du Parlement européen.

Parallèlement, il faudrait réfléchir sur un réexamen de l'idée, à l'origine du Parti Radical, des Etats Généraux d'Europe, une idée reprise ensuite par le P.E. et par les parlements nationaux de la C.E. et réalisée, même si d'une façon qui n'est absolument pas satisfaisante, à travers la Conférence des Parlements de la C.E. Une idée qui dépend elle aussi du développement des présences radicales dans les parlements, en Occident en particulier. Un corps "parlementaire" qui, s'il commençait à prendre racine sans n'être plus marginal à l'ouest et à se renforcer et à s'enrichir à l'est, pourrait devenir un point central dans la définition et la réalisation d'une hypothèse de "refondation" européenne de marque fédérale et démocratique. Ce "noyau", avec des spécialistes en droit constitutionnel de valeur, pourrait, par exemple, travailler à la définition d'une première ébauche de "constitution" des Etats-Unis d'Europe, sur la base de projets existants, en commençant par celui d'Altiero Spinelli.

2.07. Au-delà des crises

L'Europe pourra donc renaître si elle sera capable d'affronter et de gérer certaines crises principales en acte aujourd'hui.

Schématiquement, voici les crises qui selon nous doivent être affrontées:

1. la récession mondiale, et donc ses implications économiques et sociales en Europe occidentale même;

2. la crise du "post-communisme" avec ses implications internes gigantesques, en termes économiques et sociaux mais aussi politiques, et ses implications externes comme la pression sur les frontières et l'apparition d'une concurrence pour certains secteurs économiques d'Europe occidentale;

3. Le manque de développement persistant d'une bonne partie du Tiers Monde ou bien un développement fondé sur le commerce de substances interdites dans certains pays (drogue en premier lieu);

4. le développement, en particulier en Europe centrale et orientale, d'idéologies nationalistes ou national-communistes et, dans certains cas, leur dégénération dans de véritables conflits;

5. la dégradation continuelle de l'environnement au niveau mondial;

Il s'agirait donc de trouver, à partir de cette analyse générale et à côté de l'engagement sur le front politique-institutionnel pour la naissance des Etats-Unis d'Europe, certains secteurs d'intervention qui puissent préfigurer une inversion de marche de l'Europe, ou qui puissent marquer le passage d'une Europe qui subit à une Europe qui affronte.

Nous essayerons de mettre en évidence certaines propositions politiques en tenant compte de deux paramètres: d'une part un paramètre symbolique, c'est-à-dire la capacité de la réforme proposée, si elle devait être acquise, de provoquer d'autres réformes; de l'autre un paramètre de "transversalité", c'est-à-dire la capacité que la réforme proposée permette d'apporter conjointement des éléments de réponse à plusieurs crises citées ci-dessus.

2.08. Le parti du Plan Marshall pour l'Est européen

Dans un monde caractérisé aujourd'hui par des over-capacities énormes de production, seul une politique fondée sur la "dépense" pourrait représenter une voix d'issue. Une politique de la dépense qui pourrait cependant ne se concrétiser que marginalement dans une croissance de la consommation des familles et dans une augmentation des investissements des entreprises vu les taux d'intérêt élevés (pour lesquels une augmentation ultérieure est prévue). Dans un tel cadre économique global il ne reste qu'un seul espace de manoeuvre: les frais d'infrastructure, de formation et de recherche.

La libéralisation des échanges, la déréglementation de même que la révolution post-industrielle - caractérisée par l'introduction de l'informatique, des nouveaux moyens de communication qui effacent les distances et le temps - ont provoqué une véritable mondialisation de l'économie. Ce fait établi rend indispensable une approche concertée et la plus mondiale possible afin d'affronter la crise actuelle et pour réaliser n'importe quelle politique de relance de l'économie.

Si nous ajoutons à ce critère économique deux critères politiques fondamentaux, celui de favoriser, pas uniquement au niveau européen, l'apparition de véritables fédérations démocratiques d'Etat, et celui de l'environnement, nous obtenons le cadre général dans lequel définir certains objectifs politiques se rapportant à la gravité des crises.

Un plan Marshall pour l'Est européen pourrait être une occasion outre qu'un instrument dans ce sens, s'il est accompagné cependant par certaines réformes concrètes à l'intérieur de la Communauté européenne, en ce qui concerne aussi la Politique Agricole Commune.

Comment un tel plan devrait-il être géré?

Sa réalisation, de nature politique encore avant qu'économique, nécessiterait une gestion unique, au niveau européen. En absence d'une véritable fédération européenne, et donc en absence d'un véritable gouvernement européen, pourrait-on concevoir d'en confier la direction à une structure comme la Commission européenne actuelle?

Quelle intervention?

Une intervention visant à la réalisation de nouveaux systèmes de communication dans les secteurs à basse consommation d'énergie, plus respectueux de l'environnement et d'une haute valeur technologique; un plan axé sur la modernisation des networks téléphoniques, sur la création de networks télématiques, sur la rénovation et l'achèvement des réseaux de chemin de fer, avec l'introduction de liaisons à grande vitesse entre les principales villes de l'Ouest et de l'Est et entre celles de l'Est (contribuant ainsi à éviter une reproposition dans les pays ex-communistes du tragique "tout voiture" du développement occidental de l'après-guerre à aujourd'hui); tout cela fournirait aussi aux entreprises spécialisées dans les technologies de pointe une occasion formidable de relance et d'un développement ultérieur.

Parallèlement il faudrait ouvrir les marchés d'Europe Occidentale au produits de l'Est. Une mesure, cette dernière, qui devrait être accompagnée par une nouvelle réforme de la PAC, à beaucoup de points de vue opposée à celle qui vient d'être réalisée. Le critère en vigueur d'attribution d'aides communautaires pour compenser la congélation des terrains, calculé en fonction du niveau de production précédant la réforme (une mesure qui privilégie énormément les zones agricoles les plus riches et, à l'intérieur de ces dernières, encore plus les grands producteurs), devrait être remplacé par un critère de rémunération pour le rôle environnemental, autrement dit pour les activités en faveur de la protection de l'environnement exercées par les agriculteurs. Un telle définition permettrait en outre d'arrêter le processus de désertification des campagnes en Europe Occidentale et, par conséquent, de bloquer une concentration ultérieure de population dans les mégalopoles.

Une proposition qui s'accorderait mieux avec une déréglementation de l'agriculture communautaire, tout d'abord parce qu'elle rendrait au marché sa fonction régulatrice en matière de prix. D'autres effets venant du rétablissement des règles du marché seraient tout aussi importants. Ainsi le rétablissement des règles du marché, avec l'équilibre non fictif de l'équation offre-demande, permettrait aux producteurs de réorienter leurs productions vers certains secteurs aujourd'hui détruits par les accords d'importation mais aussi vers des productions de qualité, qui utilisent moins d'énergie, moins de fertilisants et de phyto-médicaments. Last, but not least, une telle politique ôterait aux américains beaucoup de leurs arguments actuels dans l'Uruguay Round, permettant aux européens de sortir de leur psychose actuelle de la capitulation.

2.09. Le parti de la Transbalkanique

Un tel plan Marshall ne serait pas seulement une initiative "macro-politique", c'est-à-dire une initiative de stabilisation politique résultant du développement économique conséquent. En effet la réalisation d'infrastructures de communication peut acquérir une valeur politique importante en favorisant, par exemple, la croissance du taux d'interdépendance entre pays voisins, et donc de capacité de dialogue. Il peut aussi empêcher l'utilisation de positions de rente de la part de certains pays à l'égard d'autres pays. Dans ce sens la construction d'un axe de communication ferroviaire Durazzo-Tirana-Skopje-Sofia (avec une extension possible vers Bucarest, Chisinau, Kiev et Istanbul), outre que favoriser le développement d'une région tout entière (Italie du sud en tête), ôterait à l'axe de communication Nord-Sud (Athènes-Thessalonique-Skopje-Belgrade) la suprématie dans les liaisons balkaniques et rendrait vain le pouvoir de chantage actuel de la Serbie et de la Grèce à l'égard de la Macédoine.

En plus de cette "transversale balkanique", il y a beaucoup d'autres liaisons à développer. A titre uniquement indicatif, nous pouvons mentionner les liaisons Ouest-Est, comme celles entre Berlin, Varsovie et Moscou, entre Paris, Vienne, Budapest et Kiev, entre Munich, Prague, Bratislava et Budapest, et celles Est-Est comme celles entre Kiev, Chisinau et Odessa et entre Bucarest, Budapest et Varsovie.

Ce plan serait d'un ordre de grandeur totalement différent par rapport aux projets qui sont aujourd'hui à l'étude de la C.E. Un plan concret, visant à faciliter la transition vers l'économie de marché des pays ex-communistes, à favoriser la compatibilité progressive de ces économies avec les économies occidentales et à rendre possible, dans des délais politiques, leur pleine intégration dans une économie européenne intégrée.

2.10. Europe: le fléau de la particratie

Da Varsovie à Rome, de Paris à Bucarest, de Prague à Berlin, de Bruxelles à Budapest, de Bratislava à Madrid, partout, ou presque, sur le continent européen, le fléau des effets d'une conception de la démocratie fondée sur la représentation prend de l'extension. A l'Est, où ce système a été récemment réintroduit, ses effets désastreux sont encore "limités" à la capacité de l'exécutif de gouverner efficacement, à la capacité du Parlement de légiférer et de contrôler effectivement.

En Occident, où LE système est en vigueur depuis "toujours", il y a, en plus des conséquences désastreuses dans une époque aussi difficile et souvent dramatique comme celle que nous vivons aujourd'hui, celles qui sont désormais évidentes pour tous et qui sont dues à l'extension de la corruption érigée à système. Du scandale des pots-de-vin en Italie, dans lequel sont impliqués presque tous les partis (DC, PSI, PDS-ex-PCI, PRI, PSDI, PLI, ...) au grand nombre d'"affaires" régulièrement ensablées qui ont marqué la vie politique de la Belgique depuis vingt ans; des scandales sur le financement des partis en France aux différentes "Affaires" dans lesquelles sont impliqués des personnages politiques de premier plan, et celle du sang contaminé n'est pas la dernière; des "démissions ministérielles" qui ont rongé les différents gouvernements d'Allemagne au déclin misérable du soi-disant "modernisme" socialiste espagnol, renversé lui aussi par les us et abus de pouvoir à des fins personnelles ou de parti; presque tou

s les états du continent européen ont été marqués par la corruption et, même si en mesure variable suivant les pays, par l'ingouvernabilité et par le manque de conditions réelles d'alternance au gouvernement.

2.11. Le Parti de la gouvernabilité anglo-saxonne

Pour le Parti Radical, le diagnostic n'a rien de nouveau.

Depuis plus de dix ans, en Italie, et dans d'autres pays occidentaux par la suite, avant l'écroulement du mur de Berlin dans les pays d'Europe Centrale et Orientale, nous sommes en train d'essayer d'opposer au mythe du système proportionnel et de la soi-disant représentation, le modèle de la démocratie anglo-saxonne, du gouvernement qui gouverne, de l'opposition qui contrôle et qui se prépare à gouverner. En Italie, après des années de censure, la proposition radicale est aujourd'hui reprise par de vastes secteurs des principaux partis. A l'Est, et malgré une conviction déclarée, encore avant l'écroulement du mur, par de nombreuses personnalités de l'opposition en faveur de la démocratie anglo-saxonne, presque aucune des nouvelles démocraties n'a choisit le système électoral uninominal à l'anglaise. Avec le résultat que nous connaissons: 18 partis en Pologne, 11 partis en Roumanie, 7 partis en Hongrie, 9 partis en Bohème-Moravie, 6 partis en Slovaquie, 9 en Macédoine, etc. D'autres pays, comme la Bulgarie, q

ui avaient opté pour un système électoral essentiellement majoritaire, ont même été jusqu'à le modifier par la suite. Une seule exception: l'Albanie, où est en vigueur un système majoritaire, uninominal sec à l'anglaise, avec une correction proportionnelle pour l'attribution de vingt pour cent des sièges.

Dans ces pays, comme depuis longtemps dans les pays occidentaux, nous pouvons par conséquent assister aujourd'hui aux même transactions à temps indéterminé pour la formation des gouvernements, aux mêmes crises des exécutifs, aux mêmes marchandages, aux premières compromissions, aux luttes effrénées pour le contrôle de l'administration publique, des médias de masse, certaines fois de façon caricaturale, en pur style "continental", comme en Hongrie.

Face à une telle situation, la proposition anglo-saxonne du Parti Radical se propose et se repropose avec vigueur à tous les pays du continent européen, et pas uniquement européen. En Afrique beaucoup de pays, en cours de démocratisation après de nombreuses années de parti unique, seront confrontés ou ont déjà été confrontés à cet aspect fondamental de la démocratie.

Mais le choix anglo-saxon ne regarde pas uniquement le moment du "bon" gouvernement "effectif". Il touche aussi à une question cruciale de notre époque: celle des nationalités, des minorités et des majorités "nationales", de leur cohabitation. Dans ce contexte aussi, ce choix peut permettre ou, de toute façon, favoriser l'opposition sur des propositions concrètes de gouvernement, au lieu d'inciter aux divisions fondées sur l'appartenance "ethnique", "communautaire", visant à la défense d'intérêts particuliers. Si un tel choix peut paraître suffisant quant à la possibilité effective que soient pris en considération les intérêts des minorités, dans le sens que les consensus électoraux de la ou des minorités iraient naturellement au parti qui s'engage le plus à les défendre (comme cela a lieu en quelque sorte aux Etats-Unis), il pourrait être cependant avantageux de l'accoupler au fédéralisme. Un système fédéral (ou régionalisé) permettrait en effet, en plus d'approcher le pouvoir des citoyen (quelle que soit l

'"ethnie" à laquelle ils appartiennent), de donner aux minorités la possibilité concrète de s'auto-gouverner dans les secteurs dans lesquels leur "diversité" s'exprime, c'est-à-dire essentiellement ceux de l'éducation, de la culture et de la communication.

La question anglo-saxonne touche aussi à un autre sujet qui nous intéresse, celui de l'Europe. A l'intérieur du très long chapitre sur le déficit démocratique de la construction européenne gît encore, victime de la culture continentale dominante, la question de la réforme et de l'unification de la procédure pour l'élection du Parlement européen. Dans une perspective européiste, donc de réforme de l'existant, une nouvelle procédure électorale, unifiée et anglo-saxonne, pourrait représenter un élément précieux pour un rééquilibre des pouvoirs de la C.E. en faveur du Parlement européen, jusqu'à présent seule institution à légitimité démocratique. En effet une telle réforme renforcerait le rapport entre élus et électeurs, l'indépendance des premiers vis-à-vis des partis auxquels ils appartiennent, encore des partis à caractère national, favorisant aussi leur autonomie vis-à-vis des exécutifs de leurs pays d'origine; par conséquent leur "poids" serait renforcé vis-à-vis du Conseil européen et de la Commission eu

ropéenne.

Dans la perspective, ouverte par le Traité de Maastricht, d'une plus haute participation des régions, on pourrait aller plus loin, essayant - chose difficile - de faire coïncider - là où c'est possible - ces collèges uninominaux avec les régions existants dans les différents pays membres. En tout cas l'élection "à l'anglo-saxonne" favoriserait l'apparition d'autres solidarités par rapport aux solidarités nationales ou, en moindre mesure, par rapport aux solidarités "euro-partiques": il y aurait, par exemple, une mise en évidence des affinités entre régions frontalières.

Il n'est pas facile de trouver "Ce qu'il faut faire" sur ce front, à plus forte raison au niveau transnational. Si, comme nous croyons et comme nous avons essayé de démontrer brièvement, la donnée particratique est un élément commun outre qu'important dans la dégradation générale du continent européen (et pas uniquement), il n'est pas dit pour autant qu'une action commune sur ce front soit immédiatement praticable. Les niveaux de dégénération, de même que le degré de conscience sur les raisons de cette dégradation, sont très différents. La question - ouverte - est de comprendre si nous sommes parvenus à un degré suffisant de maturité et de conviction à ce sujet, en premier lieu parmi les parlementaires inscrits, dans l'objectif de nous donner certains instruments de travail et d'engagement transnationaux, comme, par exemple, une Ligue transnationale pour la promotion du système anglo-saxon.

2.12. Pour la naissance de partis européens

Le Parti Radical, il faut le répéter, n'est pas un parti européen. Ça ne veut pas dire qu'il ne puisse pas et qu'il ne doive pas s'engager, à notre avis, là où il est possible de faire grandir les interdépendances, autrement dit les processus de fédération régionale ou continentale. Un processus qui concerne aussi l'apparition de partis fédéraux dans ces processus fédératifs.

Une nécessité, cette dernière, qui est affirmée pour la première fois dans le Traité de Maastricht. Mais qui risque, selon toute probabilité, d'être interprétée - et ensuite utilisée - par les classes politiques dirigeantes européennes, "coalisées" (et absolument pas fédérées) dans les pseudo-partis qui existent aujourd'hui, comme une source supplémentaire de financement public. Le danger n'est pas sans importance. Il faut donc prendre dès maintenant des initiatives pour que soit bloquée dès sa naissance toute tentative de reproposition au niveau européen d'un parti sous le contrôle de l'Etat. Il faut trouver au contraire les possibilités d'offrir certains services à ces partis qui ont l'intention d'agir dans l'ensemble de la C.E.

2.13. La question des nationalités, des minorités

En 1979 déjà, au Parlement européen, au Parlement italien, lors des rencontres entre délégations du PE et du Parlement yougoslave, sur les places, dans leurs journaux, les radicaux en général, et Marco Pannella en particulier, considéraient que "les questions du Kosovo, du Pays Basque, de l'Irlande du Nord, ... ne pouvaient pas être affrontées à Belgrade, à Madrid ou à Londres, mais qu'elles pouvaient être affrontées, au contraire, à Strasbourg ou à Bruxelles". Une analyse qui, malheureusement, a été confirmée dramatiquement par l'histoire récente et actuelle. Mais aussi une proposition dont les classes dirigeantes de la Communauté européenne et de ses pays membres se sont souvent moqué et qu'elles ont toujours taxé d'irréelle.

Aujourd'hui, quatre ans environ après la chute du Rideau de Fer, aux questions basque, irlandaise, du Kosovo, se sont ajoutées des dizaines d'autres questions; on croyait qu'elles avaient disparu du continent européen, mais elles n'avaient été que réprimées et niées par cinquante ans ou plus de totalitarisme communiste.

Partout en Europe, et pas uniquement, la marmite du nationalisme a donc recommencé à bouillir. Dans certains cas, exaspérée par des classes politiques de l'ancien régime à la recherche de nouvelles bases de consensus, cette idéologie effrayante a déjà fait sauter le couvercle. Inutile de nous attarder sur le résultat de la politique de ces messieurs qui de démagogues qu'ils étaient au début sont petit à petit devenus de véritables criminels, responsables de violences, tortures, viols et exterminations de masse: tout le monde connaît le spectacle de ce qui s'est passé en Croatie d'abord, et en Bosnie ensuite.

2.14. Le Parti de la saleté ethnique

Malheureusement, à ces situations épouvantables ex-yougoslaves ou caucasiennes et à celles chargées de tension, comme en Moldavie, en Macédoine, en Roumanie, dans les Pays Baltes, en Slovaquie, en Russie, en Ukraine, dans les républiques ex-soviétiques d'Asie Centrale, s'ajoute une absence totale et pas moins épouvantable de l'Europe, de ses institutions supranationales.

Evidemment, dans un tel cadre, cela n'a pas beaucoup de sens de parler d'une intervention de cette Europe, ni de la façon dont elle devrait être organisée pour défendre les droits des minorités et pour organiser la cohabitation entre nationalités différentes.

La question, au contraire, est nette, immédiate. Que faire? Que faire pour arrêter la politique raciste et nazie d'un régime, celui de Belgrade? Que faire pour créer les possibilités d'une renaissance de la Bosnie qui ne se fonde pas sur les résultats du nettoyage ethnique?

Une chose est au moins claire. Notre bataille doit viser au rétablissement d'une organisation politique et institutionnelle qui reflète justement ce qu'on a voulu effacer avec la politique du nettoyage ethnique, c'est-à-dire la cohabitation de différentes communautés ethniques sur un même territoire. Elle doit donc partir précisément des antipodes de la logique des négociations de Genève: celle du partage (masqué grossièrement derrière une pseudo-décentralisation), qui n'est rien d'autre que l'inscription, dans la loi, des résultats d'une politique de force, de la politique de nettoyage ethnique du régime de Belgrade et de ses seigneurs de la guerre en Bosnie. Il faut donc revenir au "status antes": à l'état des citoyens.

A la base de ce retour à la situation antérieure, il y a les gens: ces centaines de milliers de personnes chassées de leurs maisons, réfugiés en Bosnie même, en Croatie, en Slovénie, en Allemagne, et un peu partout en Europe. Ayant trouvé le noeud de la question, il reste à inventer une stratégie, qui ne peut être que multiforme, c'est-à-dire la concrétisation d'une série de propositions faites dans ces derniers mois par le P.R. ou par certains de ses représentants. Les points fondamentaux sont:

1. l'isolement total de la Fédération Serbo-Monténégrine de la part de la Communauté internationale pour sa responsabilité fondamentale dans la tragédie bosniaque outre que pour la guerre en Croatie et Slovénie et pour l'oppression de l'immense majorité de la population du Kosovo;

2. la constitution, dans le cadre de l'ONU, d'un tribunal international pour les crimes de guerre;

3. un soutien net et massif, politique, administratif et technique, à travers une campagne de jumelage visant au sauvetage de toutes les données d'état civil, des données historiques, etc. des villes occupées, détruites, "nettoyées" par les serbes, dans le but de créer les conditions pour un retour de tous les réfugiés;

4. la reconnaissance immédiate de la Macédoine;

5. l'élaboration d'une organisation institutionnelle aux antipodes de celle qui est en discussion aujourd'hui à Genève, c'est-à-dire une organisation institutionnelle qui se fonde non pas sur une division géographique ("décentralisation") qui fasse correspondre les régions avec les communautés ethniques (car cela implique de toute façon le fait de sanctionner les "déplacements" de population qui ont eu lieu) mais qui tienne compte des réalités régionales;

6. la reconnaissance au Parlement du Kosovo d'un statut international analogue à celui de l'OLP.

2.15. Le Parti des diversités

Etant donné que toute politique européenne de garantie des minorités ne peut faire aucunement abstraction de la solution de la tragédie bosniaque, il reste à comprendre les mécanismes politiques et institutionnels de garantie qu'il est nécessaire d'inventer et de concevoir, au niveau du continent européen (et pas uniquement), afin d'empêcher l'explosion d'autres tragédies de ce genre.

Ici, comme ailleurs, nous nous heurtons, malheureusement et dramatiquement, à l'absence ou à l'inadéquation substantielle, soit au niveau européen, soit au niveau mondial, des institutions internationales actuelles. Nous avons déjà vu les limites - abyssales - du processus "communautaire" d'intégration européenne. Des limites qui ont pour nom "coopération intergouvernementale" au lieu de fédéralisme, "sommet technocratique" au lieu de démocratie mais, aussi, une négligence substantielle des réalités régionales et des minorités, qui n'est certainement pas compensée par la création, prévue par le Traité de Maastricht, d'un Comité Consultatif des Régions.

Une inadéquation dans ce secteur aussi, celle de la C.E., qui n'est certainement pas compensée par le travail d'autres institutions européennes: le Conseil d'Europe, totalement absent depuis le début de la guerre dans l'ex-Yougoslavie; la conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE), elle aussi impuissante; l'ONU, dont nous vivons chaque jour l'inadéquation tragique.

Mais face à la tentation de trouver de nouveaux organismes ou, mieux, des institutions européennes ou mondiales chargées de "gérer" les problèmes des minorités (Haute Autorité Européenne des Minorités, par exemple) il nous paraît fondamental de confirmer et, au cas où, de renforcer, l'élément central représenté par le Droit, par les droits de tous les citoyens. Nous sommes en effet convaincus que ce n'est que dans l'effectivité du Droit, des droits (c'est-à-dire aussi avec une justice qui fonctionne, avec des lois efficaces et appliquées en matière de protection du droit à l'information et à l'image), que peuvent naître les conditions d'un vrai dialogue - donc à la fois difficile et dur - entre majorités et minorités, pour atteindre de nouvelles articulations politiques-institutionnelles (autonomies, régionalisation, fédéralisme, ...) qui permettent à chaque communauté de vivre, en cohabitation avec les autres, leur propre diversité.

2.16. Le parti des Bohémiens

Au beau milieu de la question des minorités, il y en a une qui est très spéciale: celle des bohémiens. Une question qui s'est reproposée dans toute son intensité dramatique aux yeux de l'opinion publique européenne à cause des actes d'intolérance dont cette communauté a été victime en Allemagne, en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, et d'une façon générale, partout où habitent d'importantes communautés Rom. Plus récemment, on a décidé en Allemagne l'expulsion de 80.000 émigrés illégaux, venant de Roumanie: cette mesure touche particulièrement les Rom vu qu'ils représentent l'immense majorité de ces émigrés.

Avec ces événements un vieux débat a refait son apparition, celui entre "assimilation" et "intégration", qui n'a jamais été résolu ou conclu mais seulement congelé par les différents régimes communistes ou, en Occident, par la croissance économique qui permettait en quelque sorte de le "contrôler", de le "mettre de côté", de le "cacher".

Mais visiblement ni la politique volontariste (et c'est un euphémisme) de l'Est, ni les dividendes de la politique du Wellfare State de l'Ouest, toutes deux fondées sur l'assimilation, n'ont atteint leur objectif.

Les communautés bohémiennes ont maintenu haute leur identité, même si, pour certaines d'entre elles, une autre s'y est ajoutée ou superposée, de nature sous-prolétaire, engendrée par la révolution industrielle et par la disparition des classes artisanales.

Le noeud central de la question, à partir duquel affronter de nouveau (ou mieux affronter, dans le cadre européen) la question bohémienne nous semble donc être celui de l'identité. Et, comme cela a déjà été démontré, il n'existe pas de possibilité d'affirmation d'identité si la politique - proclamée ou non par les différents états - est une politique d'assimilation. Le moment est donc venu d'inventer une politique visant à l'intégration, fondée sur l'assimilation des caractéristiques du peuple bohémien et sur ses articulations nécessaires avec les différentes cultures avec lesquelles il s'est familiarisé.

Autrement dit, il s'agit de créer l'espace afin que le peuple bohémien puisse accomplir une véritable révolution transnationale. Une révolution qui, sur le modèle des révolutions nationales du siècle dernier, permette au peuple bohémien d'affirmer et de vivre son identité, ses caractéristiques linguistiques et culturelles. Une révolution qui, au contraire des révolutions du siècle dernier, fonde cette affirmation sur l'interdépendance du peuple bohémien avec les différents peuples avec lesquels il cohabite. Une révolution, encore, qui ait comme géographie la démocratie, comme référence les Etats-Unis d'Europe qui doivent être créés.

C'est dans cette direction que certaines organisations internationales Rom sont en train d'agir. Récemment, sous leur impulsion, le Conseil d'Europe a approuvé un document dans lequel on leur reconnaît le statut de minorité européenne. Une reconnaissance sans aucun doute importante mais qui risque de ne pas produire d'effet si l'on ne réussit pas à définir certains objectifs grâce à la réalisation desquels pouvoir commencer à rendre ce concept visible et compréhensible.

C'est une tâche difficile qui nécessite un développement ultérieur de la réflexion de même qu'une participation accrue des bohémiens inscrits au Parti Radical. Ce qui suit ne doit donc pas être considéré comme une véritable proposition mais comme une première contribution.

Le point ferme, d'où nous devons partir, est le caractère transnational de la question, même si, face au caractère relatif, en termes politiques et institutionnels, des référents européens, les problèmes de praticabilité politique ne sont pas moins importants. A titre donc purement évocatoire, pour l'instant, nous indiquerons deux objectifs possibles qui pourraient être poursuivis dans le cadre des institutions de la Communauté européenne ou du Conseil d'Europe:

1. la promotion d'une Université Européenne Rom où des diplomates de différents pays puissent effectuer une formation complémentaire d'étude et d'enseignement de la langue rom;

2. la création d'une Académie Européenne Rom, où des chercheurs de cette ethnie puissent défendre et promouvoir leur langue et leur culture.

2.17. La question de la Communication et du droit à la langue

Commençons ici avec un paradoxe: la langue (de communication) qui est en train de s'affirmer aujourd'hui dans la Communauté européenne et qui le fera demain dans l'Union européenne est justement celle du pays qui est le plus éloigné des idéaux fédéralistes européens: l'anglais.

Continuons avec une aberration: les coûts des systèmes de communication actuels dans la CE: neuf langues officielles (72 directions de traduction). Une dépense annuelle globale de 700.000.000 d'ECU, l'équivalent de 800 millions de dollars environ. Demain, avec l'entrée prévue de certains pays de l'EFTA, les langues deviendront 12. Il y en aura 16 avec l'entrée des Pays de Visegrad (Pologne, Bohème-Moravie, Slovaquie et Hongrie), environ 25 avec l'entrée des autres pays d'Europe Centrale. Une quarantaine si l'élargissement devait s'étendre aux pays d'Europe Orientale ou plus encore si nous considérons le total du continent européen: 72 langues recensées.

Un paradoxe et une aberration qui, selon toute probabilité, feront disparaître le droit à la langue, un droit fondamental. Un problème donc de démocratie qui ne peut plus être mis de côté, surtout au moment où l'on observe le peu de qualité démocratique de l'édifice communautaire et les risques que cette absence fait courir dès à présent à la vie démocratique même du continent européen.

Mais la question de la protection de ce droit ne se limite pas uniquement à la perspective européenne. Il suffit de penser à la question de l'ONU et de nombreux autres processus d'intégration régionale. Mais elle devient, dans ce cadre particulier, un élément déterminant pour toute tentative de refondation en sens démocratique et fédéral du processus d'unification. A titre d'exemple uniquement, nous pouvons indiquer le caractère relatif d'un marché unique européen du travail (libre circulation des personnes) sans que soient assurées les conditions de communication.

Mais, encore, la question de la démocratie linguistique est une question qui concerne aussi beaucoup d'états où cohabitent des "ethnies" différentes et donc des langues différentes aussi. De la Belgique avec ses trois langues seulement, nous pouvons arriver aux 150 langues des Pays de l'ex-Union Soviétique, en passant par les 16 langues et 150 dialectes environ de l'Inde, à la plupart des pays africains où cohabitent avec la langue officielle, presque toujours héritée de la puissance coloniale, des dizaines de langues, même si l'Occident les taxe souvent de dialectes.

Dans le PR aussi, avec le développement de son caractère transnational, les problèmes dus à la communication se sont multipliés. Par exemple, dans la session de ce Congrès, les frais d'interprétariat (7 langues) et de traduction (4 langues) représentent 23% du montant total.

Par conséquent, soit dans le fonctionnement des organisations internationales, soit dans les processus d'intégration supranationale, soit, dans la société civile, dans les mouvements ou, comme dans notre cas, dans les partis internationaux ou transnationaux, la question qui se pose est celle du droit à la langue. Une question, cette dernière, que l'on peut aussi associer, dans les processus d'intégration supranationale, à la question plus vaste du "déficit démocratique" mais, aussi, à celle de la nécessité de fournir un support neutre à l'apparition d'une identité culturelle supranationale.

2.18. Le parti de la démocratie linguistique

Il s'agit donc de réussir à protéger ce droit à la langue en garantissant, en même temps, la communication internationale. Dans les conditions historiques qui sont les nôtres, l'espéranto nous semble le moyen le plus en mesure de le faire car, s'il était choisi comme moyen de communication par les différents états membres de la C.E. ou par le Conseil d'Europe, il permettrait une égalité effective de tous les citoyens face à la question communication.

Quelles initiatives ?

La bataille pour la démocratie linguistique n'est pas une nouveauté dans le PR. Depuis quelques années désormais, des camarades d'abord, Marco Pannella ensuite, d'autres camarades et amis de pays toujours plus nombreux se sont prodigués, avec l'ERA (Association Radicale Espérantiste) en particulier, d'abord pour faire connaître ce problème, et ensuite pour avancer des propositions. Certaines initiatives sont en cours. Au Parlement européen on a demandé la rédaction d'une étude sur les avantages que pourrait avoir l'adoption de l'espéranto comme langue de communication dans la C.E.

D'autres objectifs pourraient être définis comme:

1. l'adoption de l'espéranto comme langue-pont dans les institutions européennes, en l'utilisant dans les systèmes communautaires de traduction et d'interprétariat. Une telle requête pourrait être étendue à d'autres organisations internationales comme l'ONU, la CSCE, le Conseil d'Europe.

2. l'adoption dans la C.E. (et dans d'autres institutions internationales aussi) de l'espéranto comme langue de référence juridique pour tous les documents officiels.

3. l'introduction dans les différentes conventions internationales du droit à la langue.

4. l'adoption au Conseil d'Europe, avec l'anglais et le français, et à l'ONU, avec l'anglais, le français, le russe, le chinois et l'espagnol, de l'espéranto comme "langue de garantie" (du droit à la langue) et, en tant que telle, comme langue supplémentaire officielle de ces organisations.

5. l'introduction de l'espéranto dans l'enseignement primaire de la part de plusieurs pays, même en tant qu'instrument propédeutique.

C'est un projet qui nécessite aussi d'un plus grand développement de l'ERA, en particulier hors d'Italie, mais que l'on pourrait aussi articuler autour d'une ligue parlementaire "pour la démocratie linguistique - promotion de l'espéranto".

2.19. Nouveautés dans le domaine du droit international

Dans la pagaïe générale d'après l'"écroulement du mur", il y a eu cependant l'apparition de certains éléments positifs - peu nombreux - qui pourraient aussi revêtir une importance déterminante pour le futur de l'humanité si de "précédents" qu'ils étaient nous serons capables de les transformer en fondements d'un nouveau droit international d'une part et si, en même temps, nous serons en mesure de réorganiser les institutions internationales existantes afin de les rendre en mesure de réaliser ce nouveau droit, de le faire appliquer.

Il s'agit en premier lieu de l'attitude de la Communauté internationale face à la guerre du Golfe où ne fut plus uniquement théorisé mais pratiqué le droit d'ingérence contre un état qui utilise la force contre un autre état. Et même si l'opération fut menée sous la conduite des américains, elle eut lieu sous le mandat direct de l'ONU. Un pas ultérieur a été accompli dans le cas, plus récent, de la Somalie, où ce droit-devoir d'ingérence est mis en pratique pour suppléer à une dissolution totale d'un état. Un autre pas en avant dans le cas de la Somalie est représenté par la coordination directe des opérations militaires de la part de l'ONU.

2.20. Le parti de la réforme de l'ONU

Si le rôle de l'ONU apparaît encore tout à fait insuffisant et inadéquat, à la lumière surtout de la tragédie en cours en Bosnie, il apparaît au contraire clairement que c'est à ce niveau uniquement que l'on trouvera les instruments en mesure de limiter les effets dévastants qui découlent du principe de la souveraineté nationale.

Il existe selon nous trois niveaux qui ont besoin d'une intervention réformatrice urgente:

- celui du lieu de définition et d'adoption des décisions;

- celui de l'application des décisions;

- celui du droit international et donc de son application dans les différents états et, par conséquent, de la possibilité pour les citoyens en particulier de faire appel à l'ONU pour le non-respect ou la violation de leurs droits de la part d'un état.

Le premier niveau d'intervention concerne principalement l'Assemblée des Nations Unies et, au sein de celle-ci, le Conseil de Sécurité et, en particulier, le statut de ses cinq membres permanents. Uns structure "intergouvernementale" à tous les effets, où, comme dans la C.E., est en vigueur la logique la plus impitoyable du "do ut des" entre les différents états membres et, en particulier, entre ceux qui sont membres du Conseil de Sécurité. Une structure qui ne connaît ni mécanismes ni lieux de représentation des citoyens, dans laquelle il existe, par conséquent, plus encore que dans la C.E., un important déficit démocratique.

Face à une telle situation il ne nous paraît pas proposable de "réorganiser", comme on l'avance au contraire de plusieurs côtés, la composition du Conseil de Sécurité, en attribuant un siège "permanent" à tel pays plutôt qu'à un autre, mais d'introduire au contraire des éléments substantiels de qualité démocratique, avec, en particulier, la création d'une assemblée des citoyens, c'est-à-dire un véritable parlement mondial.

Le second niveau concerne l'exécution des décisions prises. Un niveau, lui aussi, qui dépend fortement de la "bonne volonté" des états membres en général, des cinq "permanents" en particulier. A notre avis il y a deux noeuds à affronter. Le rôle et la légitimité du secrétaire général: une question qui pourrait difficilement trouver une solution positive sans la démocratisation dont ci-dessus. Le second noeud concerne l'autonomie effective du secrétaire quant à l'application des décisions prises. Un problème qui pourrait trouver une première ébauche de solution avec le détachement permanent à l'ONU de contingents militaires de la part des états membres en mesure d'effectuer des actions aussi bien de "peace keeping" que de "peace making".

Le troisième niveau est celui de la constitution d'un véritable corpus de droit international qui devienne la base légale sur laquelle l'ONU puisse fonder ses décisions et d'une Cour de Justice qui puisse émettre des jugements immédiatement applicables par les états membres et à laquelle les citoyens puissent recourir directement. Dans le cadre de cette Cour de Justice il faudrait aussi incorporer une "Cour suprême contre les crimes de guerre", une sorte de Cour d'Assises mondiale.

Quels instruments ?

Une étape intermédiaire, c'est-à-dire un instrument pour cette grande réforme pourrait être constitué par une Ligue Mondiale des Pays Démocratiques (les "alignés sur la démocratie") qui pourrait servir de lobby puissante à l'intérieur des Nations Unies pour une réforme en sens démocratique des ses règles de fonctionnement et pour l'élargissement de ses pouvoirs et de ses compétences à partir de la limitation des souverainetés nationales de ses membres.

Dans cette optique il faudrait étudier la possibilité de refonder sur ces bases le Conseil d'Europe, une organisation qui s'est ouverte récemment à plusieurs pays ex-communistes, mais sans réussir pour l'instant à réaliser une réforme en sens fédéral. Une organisation qui a atteint, d'autre part, dans ses quarante ans d'existence, des objectifs qui ne sont absolument pas marginaux, dans la défense et la promotion des droits de l'homme.

Une organisation enfin dont l'intégration supranationale est limitée, mais qui contient dès à présent des éléments de fonctionnement - à commencer par son Assemblée Parlementaire - d'une incontestable supériorité démocratique par rapport à l'Assemblée des Nations Unies (qui représente les états et non les citoyens) et d'intervention, en particulier celui de l'application contraignante - et donc suprématie - des jugements de son organe de justice (Cour Européenne des Droits de l'Homme) dans les Systèmes judiciaires des états membres.

Une transformation qui permettrait aussi - et peut-être surtout - de briser une logique de regroupement fondée uniquement sur des bases géographiques ou géopolitiques, et donc, d'éviter les risques loin d'être vagues d'un repli sur une logique qui s'axe sur l'Europe ou sur l'Occident.

Une option qui pourrait prendre une consistance ultérieure si aux raisons constitutives du Conseil d'Europe - la défense des droits fondamentaux de la personne - on ajoutait des fonctions plus générales de protection et de promotion de la démocratie. Une option qui pourrait aussi aller au-devant des intérêts - certainement pas illégitimes - des pays les plus pauvres (en particulier les pays africains de nouvelle démocratie) liant à l'engagement de répondre aux conditions requises en matière de droits de l'individu et de démocratie, un "retour" matériel concret du genre de celui qui a été offert par la "clause de la nation la plus favorisée" dans le système des Etats-Unis, c'est-à-dire une série d'avantages en termes économiques, financiers et douaniers.

2.21. Le désastre environnemental

Il nous paraît inutile de nous attarder ici sur les désastres environnementaux que notre planète est en train de vivre ou qu'elle est sur le point de vivre. Ici, nous observerons uniquement une situation emblématique, à l'Est, en nous contentant d'en indiquer une autre, au Sud, dans le terrible processus de désertification en cours au Sahel, et d'en rappeler pour finir une autre encore, au Nord, celle de la réforme de la P.A.C. (politique agricole commune) dont nous avons déjà parlé.

2.22. Le Parti de la Haute Autorité Européenne du Rhin-Danube

Ce qui se passe aujourd'hui entre la Slovaquie et la Hongrie à propos de la question de la digue sur le Danube a, sans aucun doute, une forte - et inquiétante - valeur d'exemple de combien les "biens naturels transnationaux" peuvent être sources de tension, et, potentiellement, de conflit ouvert.

C'est une constatation qui ne date pas d'aujourd'hui. En effet, il y eut en 1856 déjà la création d'une "Commission européenne du Danube", qui rassemblait des représentants des pays riverains et qui était compétente sur une série de questions qui avaient trait au fleuve. Une institution qui subit plusieurs changements au fil des années pour être ensuite effacée après la division du monde en deux blocs, sanctionnée à Yalta.

Entre-temps, en même temps que l'écroulement du mur, un gigantesque projet, révolutionnaire du point de vue du moins de la communication fluviale européenne, a été achevé avec la réalisation, il y a quelques mois, de la communication entre le Danube et le Rhin.

Une situation nouvelle, par conséquent, à beaucoup de points de vue. Nous avons déjà parlé des tensions entre la Slovaquie et la Hongrie. Mais il y a aussi, et elle est très grave, la question du respect de l'embargo contre la Serbie, qui comme nous le savons n'est pas respecté par certains pays justement - même si pas uniquement - à travers le Danube.

Il y a, évidemment, la question gigantesque de l'environnement et la quasi impossibilité de l'affronter, par manque de ressources financières et aussi techniques, de la part des pays ex-communistes. En plus, bien entendu, des problèmes spécifiques de l'organisation du trafic sur une voie fluviale qui traverse ou qui côtoie dix pays (France, Hollande, Allemagne, Autriche, Hongrie, Croatie, Serbie, Bulgarie, Roumanie et Ukraine).

Une série, non exhaustive, de problèmes sérieux, graves, transnationaux de par leur nature, qui exigent des solutions ou des lieux de solution internationaux, transnationaux. Une question que l'on pourrait affronter avec la création d'une Haute Autorité européenne du Rhin-Danube, dotée de l'autonomie et des instruments nécessaires pour gérer avec efficacité les nombreux problèmes de cette voie de communication européenne fondamentale. Une organisation qui devrait être, idéalement, reliée ou introduite dans une autre institution européenne existante ... le Conseil d'Europe ? Une initiative qui, si elle devait se concrétiser, pourrait servir de modèle pour la gestion de beaucoup d'autres problématiques d'intérêt européen.

2.23. Le Parti des Etats-Unis d'Afrique Occidentale

Sur le front "Sud", l'idée d'un plan Marshall n'est, évidemment pas, nouvelle. C'est la proposition que nous avons avancé il y a 13 ans lorsque nous avons commencé notre grande campagne contre l'extermination par la faim. Une bataille qui, tout en étant marquée par des succès importants, fut un échec du point de vue général car elle n'amena pas à un changement radical de la politique des pays du Nord à l'égard de ceux du Sud. Un échec dans lequel nous avons trouvé, nous, le Parti Radical, les raisons, la force aussi, pour nous lancer dans ce projet transnational insensé.

Une proposition qui a gardé toute sa force et sa validité, comme nous le prouvent, malheureusement, tant de réalités africaines d'aujourd'hui, à commencer par la tragédie somalienne, mais que, pour l'instant, nous ne pouvons par relancer à tous les effets ne fut-ce que parce que nous sommes encore bien loin d'avoir achevé notre processus de transformation de parti surtout national en parti transnational.

Ce n'est pas une raison pour que nous ne puissions pas et que nous ne devions pas construire certaines prémisses pour un nouvel engagement futur de notre part: certains points fermes autour desquels mieux articuler, dès que nous en serons capables, de nouvelles propositions. Un de ceux-ci, qui est fondamental selon nous, devrait être axé sur l'organisation dans les Pays du Sud de regroupements régionaux de type fédéral.

Un objectif à poursuivre, soit par l'action politique directe, comme celle qui a été décidée et lancée par la Première Assemblée de l'A.R.E.D.A. (Association Radicale pour l'Etat de Droit en Afrique), soit en favorisant l'introduction dans les mécanismes de coopération, en particulier dans ceux de la C.E., de critères de priorités pour les pays qui décident de se mettre sur la voie de la constitution de véritables fédérations.

Pour les raisons - désormais historiques - de notre action passée et de notre présence et action actuelle dans les Pays du Sahel, pour la gravité particulière des situations économiques et sociales dans ces Pays, pour la situation dramatique de l'environnement représentée par le processus gigantesque de désertification de toute la région, parce que beaucoup de pays de cette région ont commencé récemment des processus de démocratisation, parce que, enfin, ils ont déjà amorcé des tentatives, même si embryonnaires, de regroupement supranationaux, le Sahel, c'est-à-dire les pays de la CAO (Communauté de l'Afrique Occidentale), pourrait ou devrait représenter ce laboratoire, ce "lieu" où concentrer nos énergies encore - et malheureusement - insuffisantes.

2.24. Le Parti non violent

Nous avons "marché" à travers l'Europe et le monde. A travers des tragédies et des drames en cours, des problèmes irrésolus ... essayant de démontrer ce qu'il serait possible et nécessaire de faire ... SI ...

S'il y avait un Parti Radical, fort de l'inscription, de la contribution, de l'engagement de dizaines de milliers d'inscrits, fort de sa capacité de vivre et d'agir avec et dans la non-violence, fort, donc, d'exister, d'être là ...

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TROISIEME PART

Une hypothèse de Statut pour le Parti Radical d'aujourdhui

L'expérience que nous avons vécue en tant que parti trans - national est encore trop limitée pour pouvoir dès maintenant avoir des certitudes sur ce que doit et peut être le statut "ideal" d'un parti transnational.

Par contre, il est possible et urgent d'établir une réforme du statut du Parti Radical qui tienne compte de ce qu'il est aujourd'hui, et de ses exigences. Il ressort, de ses exigences, la nécessité d'approuver les principes d'organisation politique qui ont jusqu'à prèsent donnè au statut du Parti Radical. Le caractère d'un manifeste de théorie politique de la liberté, principes radicalement alternatifs à ceux des partis d'église, des partis de caserme, des partis de la burocratie et des partis corupteurs et corrompus.

Il s'agit, naturellement d'un premier pas; il est clair que la nouvelle règle que nous voulons adopter sera probablement intégrée et modifiée, peut - être meme profondément, gr^ace à l'experience que l'on fera, du fait que le "nouveau parti" prendera une consistance comme sujet politique organisé, ainsi que sur la base d'un débat sur les thèmes du statut qui, à présent n'en est qu'à ses débuts.

C'est dans cet esprit et avec cette intention que le Premier Secrétaire retient utile de fournir au congrès non pas comme proposition détérminée, mais uniquement comme point de départ pour la discussion une hypothèse de réforme du statut. De cette hypothèse, nous chercherons ici d'exposer les lignes fondamentales et les critères.

Les caractères historiques statutaires du P.R. à reconfirmer.

Il peut être utile de commencer par un rappel à la mémoire de ces caractères fondamentaux du statut et de la façon d'être du P.R. que nous nous proposons de conserver.

Un parti sans discipline de parti

Le P.R. est fondé sur une régle de libertè , sur le libre choix de la responsabilité personelle. Le statut du P.R. exclut radicalement la conception de discipline de parti, c'est à dire à bien y regarder, ce qui représente un principe de militarisation de la pensée, qui reste tel m^eme lorsqu'il s'agit d'une "militarisation démocratique", décidée par une majorité

Etre inscrit au Parti Radical, et ne pas avoir de charges exécutives, comporte uniquement deux obligations: accepter le statut et verser cotisation. Il n'est prévu en aucune sorte dans ce cas

le devoir d'appliquer les décisions prises par le parti ni même par les majorités les plus amples; les décisions comportent au contraire, un engagement pour les organes du parti et pour ceux qui acceptent les charges de dirigeant. Au parti radical on s'associe dans le but de poursuivre des objectifs politiques que l'on choisit librement. C'est une association qui a comme finalité le fait d'exalter les propres possibilités d'action mais non pas telles qu'elle engagent à soutenir par souci de discipline des positions que l'on ne partage pas, ce qu'aucune majoritè ne peut intimer à partager contre la propre conscience.

L'inscription au parti est semblable à l'abonnement à l'autobus.

Il n'y a que deux conditions nécessaires à l'inscription au Parti Radical: verser la cotisation et s'engager à respecter le statut. Il n'y a ni interdiction ni commissions qui puissent faire accepter ou pas l'inscription. Personne n'a le droit de juger le comportement de la personne inscrite ou de la renvoyer. Ceci signifie naturellement que le parti ne garantit aucune couverture et n'assume aucune responsabilité politiques ou morales pour ses propres membres lequels sont eux - même et seulement eux - mêmes responsables de leurs actes et des positions politiques qu'ils assument. La confrontation entre eux n'est jamais sanctionnée "juridiquement" à l'intérieur du parti; elle demeure absolument et seulement une confrontation politique. De la sorte, le P.R. est un parti de "service" ouvert à tous, formé par des personnes libres et qui restent telles, à son intérieur. Il s'agit d'une sorte d'autobus où, celui qui paye son billet - son abonnement - a le droit d'aller, s'il le désire, jusqu'au bout du trajet qu'il

a payé: le droit, non pas le devoir.

Le ro^le de la motiom du Congrès

C'est en harmonie avec ces lignes directrices qu'une décision engage c'est à dire qu'elle devient la décision du parti d'une façon totale, seulement quand le congrès l'adopte avec une très large majorité qualifiée. Il ne s'agit pas en fait d'établir comme majorité la "position officielle du parti" à laquelle lier, par discipline, toutes les personnes inscrites; il faut au contraire vérifier sur quelles initiatives et sur quels objectifs se détermine un consentement aussi ample et aussi généralisé des personnes inscrites pour qu'il soit sensé que le parti dans son ensemble - instrument de volontés communes si elles le sont - le fasse propre, tandis que sur les thèmes à propos desquels ce consentement généralisé ne se réalise pas, le parti en tant que tel n'intervient pas. D'où le principe grâce auquel le congrès annuel établit quelques objectifs - peu, ceux à propos desquels le consentement des personnes inscrites est arrivé à une réelle maturité.

De cette façon, avec son congrès auquel tous ses inscrits ont le droit de participer et de voter, et qui se réunit non pas selon l'arbitre du groupe de la direction mais à une date fixée, le P.R. se constitue ou se reconstitue chaque fois sur la base des décisions adoptées à la majorité des deux tiers des votants. A partir de cette base chaque inscrit décide s'il renouvellera ou non son adhésion. Il est évident qu'un parti de ce genre n'entend pas et n'est en aucune façon légitimé à "représenter" ses inscrits, leur humanité, leurs idées, leurs intêrets globaux. C'est un instrument, un outil, non pas une église, une ethnie, une armée. Ses membres dirigeants, en tant que tels, ont simplement le mandat de réaliser l'objectif décidé tour à tour par le Congrés des inscrits; au - delà de ces limites ils n'ont aucun pouvoir de les représenter.

Secrétaire et trésorier

Le ro^le du secrétaire est cohérent avec cette organisation. Il est élu directement par le congrès, a une pleine responsabilité et les pouvoirs conséquants pour la mise en action de la motion adoptée et en répond directement au congrés successif.

A son co^té, élu lui aussi par le congrés et responsable uniquement devant le congrés, le trésorier assume la pleine responsabilité politique des finances du parti; ce qui dans une certaine mesure, lui donne pouvoir de veto sur les initiatives du secrétaire et fait de lui le "numéro deux" du parti. Cet équilibre entre les deux organes exécutifs du parti souligne un des caractères les plus évidents du statut et de la tradition politique du parti radical: la complète acceptation qui est reconnue à la centralité politique des questions financières et du bilan, à la nécessité politique plus encore que morale que tout ce qui concerne la recherche, la question et l'emploi de l'argent - aspect décisif de la vie de tout organisme politique - soit rigoureusement public et transparent, et décidé en pleine responsabilité politique.

Le parti qui coûte.

A cet aspect se rattache le problème de l'auto - financement et celui des cotisation. On s'inscrit au P.R. pour soutenir des idées, des projets et des batailles politiques. On est militant au Parti Radical pour affirmer ses propres convictions, ses propres espoirs. C'est aussi pour cette raison qu'il est et veut être un parti "cher" avec une cotisation minimume qui est probablement la plus chère de toutes celles demandées par les autres parties du monde. C'est sa garantie, son autonomie, sa raison et sa force: seul un parti qui "vaut" pour ses inscrits au moins ce qu'ils sont disposés à dépenser chaque jour pour un journal, peut prétendre représenter de grands idéaux.

Le parti transnational et transparti

Enfin l'aspect qui est devenu désormais central et déterminant dans la vie du parti: non seulement dans un organisme politique avec ces caractères il n'y a naturellement pas d'incompatibilité avec l'inscription à un autre parti mais au contraire que ceci advienne est physiologique et quasi nécessaire. Il est nécessaire qu'à la réalité transnationale du parti corresponde la réalité transparti; l'appel qui est fait aux démocratiques - qui, bien sûr, choissent pour le domaine national instruments et sièges différents d'action politique est d'être "aussi" radical mais non pas "seulement" radical.

Le P.R. en effet est un parti non concurrent d'aucun autre parti, surtout des partis nationaux. Ses objectifs sont absolument différents: c'est un parti d'idéaux, de projets et de batailles, et non pas un parti électoral et de pouvoir.Sur son emblème est le visage de Ghandi parcequ'il veut affirmer que la non - violence politique est l'actuelle incarnation de la tollérance et de la démocratie politique. C'est en somme, une libre association de personnes qui entend poursuivre des objectifs de droits humains et de démocratie au - delà des frontières, des partis, des limites de la politique traditionnelle. Ce dans se but che le P.R. évite toute participation aux compétitions électorales. Ses militants sont évidement libres de se poser comme candidats dans n'importe quelle liste électorale ou bien d'en constituer une. A ceci correspond la volonté du P.R. d'être jusqu'au bout un parti trans - national et non pas - ainsi que le sont les internationales socialiste, liberale et démocrate - chrétienne - un lieu de re

ncontre entre partis nationaux dont la priorité

reste la dimension nationale. D'où le choix de n'avoir à l'intérieur du parti aucune forme d'organisation sur des bases nationales ou territoriales (sections ou fédérations nationales ou semblables), puisque le développement naturel des choses apporterait naturellement à transformer le P.R. en une fédération ou confédération de groupes nationaux.

Les noeuds de la discussion

Les questions autour desquelles on a travaillé le plus pour définir les innovations nécessaires peuvent être regroupées de la sorte:

1) les volontés comunes des inscrits sont effectivement si distantes et si différentes entre elles ?

2) comment éviter la formation des partis radicaux "nationaux" et dans le même temps faire en sorte que les inscrits puissent assumer des formes organizatives, nécessairement sur la base d'une quelque mesure locale ou nationale, telles quelles puissent consentir le fait de se rencontrer et de travailler ensemble?

3) comment donner dans le statut un espace suffisant à la réalité nouvelle du parti transnational comme parti influent, aujourd'hui surtout grâce à la présence en son sein de tant de parlementaires et de tant de pays? En tenant compte qu'il est désormais impossible de faire entrer automatiquement dans les organes de direction du parti les parlementaires.

4) comment résoudre les difficultés économiques et logistiques concernant les réunions des organes du parti (congrès, conseil)?

La motion du congrès

Un parti transnational et transparti peut se constituer effectivement seulement à la condition de parvenir à réaliser vraiment le modèle de l'"Union laique des forces", rencontre entre différents sur des objectifs communs et en raison de ces objecitfs. D'autant plus cette nécessité est impérieuse pour le "nouveau parti" quelle ne l'était pas pour le Parti Radical "italien", d'autant plus grandes sont les difficultés pour y parvenir puisqu'à son intérieur les points de départ, les soucis et les priorités de chacun y sont encore plus distantes et du fait qu'ils ont un poids si déterminant, les problèmes decommunication et de conaissance réciproque.

La façon d'arriver à établir des objectifs communs, à adopter la motion congressuelle devient une question cruciale. Dans le parti "italien", nous en avons fait l'expérience, la motion votée par une majorité qualifiée dans un congrés où était pour une partie si nombreuse des inscrits, parvenait à témoigner effectivement de la "volonté" générale du parti comment arriver au même résultat général du parti parti transnational auquel naturellement un pourcentage assez élévé des inscrits ne pourrait prendre part personnellement? Une motion ressortie exclusivement du débat entre les personnes présentes au congrés risquerait de ne pas représenter les pensées, les sentiments et la volonté de secteurs beaucoup plus consistants du parti, de ces inscrits qui sont un certain nombre et qui sont empéchés de participer et du coût que cela impose. Même au delà de toute question de légitimité démocratique le danger est que dans une telle motion nombreux soient ceux qui ne puissent pas retrouver leurs propres priorités ne la

sentent pas comme propre et ne se prêtent donc pas à se mettre à l'oeuvre pour la réaliser.

Ce qui pourrait donc faire penser à peu réelle l'idée même du parti en tant que lieu de vraie rencontre et d'unité entre les forces transnationales et transparti.

Il s'agit de reconnaitre un parcours de formation de la volonté congressuelle qui amène le congrés à être le moment final d'un processus, le lieu de définition et de synthèse de choix qui ont mûrit dans l'ensemble du parti. Ceci sauvegarde, ainsi qu'il apparait nécessaire dans les conditions actuelles du part, la forme du congrés à partecipation directe des inscrits; forme qui en comparaison avec celle existante pour les délégués, a l'avantage de permettre une participation plus immédiate et plus intense, bien qu'ayant les limites que nous venons de décrire. Il faut donc prévoir une préparation valable pendant la phase pré - congressuelle. La solution qui a été trouvée est celle de se servir à cette fin, de "congrés de zone" et d'un "comité de coordination".

L'idée des "congrés de zone" nai^t de l'expérience des "congrès italiens" du P.R. Il s'agit de congrès où se rencontrent les inscrits de certaines régions géographiques. (On ne les définit pas congrés nationaux pour mettre en évidence que lorsque c'est le cas et que c'est possible, le territoire peut comprendre plusieurs états. Mais il est évident que dans la plupart des cas il s'agira de congrés nationaux. L'important est qu'il s'agisse de congrès auxquels tous les inscrits aient la possibilité concrète de participer.) Certes, ces congrés de zone pourraient comporter un risque: que de ces derniers finissent par nai^tre des "partis radicaux nationaux", et que de part de fait, le caractère du P.R. perde sa vraie nature. Pour éviter ceci on propose que ces congrés n'aient pas le pouvoir d'élection d'organes, exception faite pour les représentants dans le Conseil général et dans le Comité de oordination. Dans la phase successive au congrés trans - national du parti, ceux - ci deviennent des lieux de confrontat

ion pour les inscrits où l'on discute la mise en action de la motion congressuelle dans la région géographique de sa comptétence et où l'on émet des propositions aux organes du parti. Dans la phase pré - congressuelle au contraire, ils sont appelés à voter - à majorité qualifiée - des indications de priorité politique et des propositions d'initiatives pour la motion du congrés "ainsi qu'à nommer leurs propres représentants dans le comité de coordination. Le comité de coordination a la tâche politique d'élaborer une synthèse politique des documents adoptés par les congrés de zone mettant en évidence les points de majeure convergence . Ce document de synthèse est envoyé à tous les inscrits et constitue la plate - forme de base pour le débat congressuel.

De cette façon le congrès transnational se trouve au travail sur un texte de base qui acueille les éléments communs à la plupart des propositions des congrés de zone, du façon à représenter une premiére synthèse de la sensation commune mûrie à l'intérieur du parti.

Pour les raisons exposées ci - dessus il semble plus impératif que par le passé la possibilité d'arriver à une motion approuvée par la majorité qualifiée que l'on propose comme pouvant être les 2/3

Dans ce but il est nécessaire que le réglement congressuel prévoit des modalités de discussions et de vote telles qu'elles soient en mesure d'assurer qu'on puisse arriver à ce résultat. Par exemple: temps et modalité de vote des motions au congrés afin que, si la motion majoritaire n'arrive pas la majorité voulue on puisse rouvrir la possibilité de l'émender pour arriver par la suite à un nouveau vote, c'est à dire que, dans le cas de votes sur des motions opposées on répète le vote sur la seule motion

qui ait eu la simple majorité, comme on le fait quelquefois aux conventions des partis américains pour donner plein consentement au candidat désigné avec une faible majorité - jusqu'à ce que soit définie la plate - forme adécquate avec faible majorité commune où l'on reconnaisse la "volonté générale "des inscrits.

Toujours dans le but de garantir que la motion exprime des positions mûries dans le corps du parti au - delà de ceux qui sont physiquement présents au congrés dans le fait de définir les modalités de présentation des motions, le règlement congressuel établit que pour être recevable une motion doit être appuyée au moins par 1/3 des membres du comité de coordination.

Inscrits et associés

Le manque d'obligation à la discipline reste inchangé et ne varie pas du statut "historique" ou est même déclaré plus explicitement. L'engagement qu'avaient les inscrits à constituer des associations n'est plus actuel ainsi qu'il était prèvu par l'ancien statut. Tout du moins dans la période actuelle avec des expériences et des exigences différentes qui pour la première fois se retrouvent dans le parti et avec la connaissance insuffisante qu'à présent chacun de nous a des autres il serait vélléitaire de vouloir dicter des règles uniformes selon lesquelles doivent se constituer les moments associatifs des inscrits; et du moment qu'il est impossible de fixer des règles, on ne peut pas non plus établir des contraintes en ce qui concerne les associations.Les inscrits peuvent donc s'associer entre eux comme ils veulent; en aucun cas cependant les associations ont le droit de parler au nom du parti ou de prétendre au monopole de la présence radicale

sur un certain territoire.

Le parti en tant que tel existe à partir du niveau du congrés trans - national jusqu'au sommet; seuls les organes centraux sont aptes à le représenter et à parler en son nom. Le congrès de zone qui se réunit sur convocation des organes du parti est un moment de confrontation pour tous les inscrits d'un pays et de stimulation à la formation d'associations. Les associations n'ont pas, en tant que telles une représentation dans le conseil général; par contre, comme il a été déjà dit les congrés de zone élisent une partie du conseil général selon des nombres fixés en proportion aux inscrits des zones respectives de façon à avoir une représentation des diverses réalités radicales sans que se constituent des partis nationaux.

Le "parti des parlementaires"

La solution trouvée pour mettre en évidence la présence des parlementaires est celle de la constitution d'une assemblée des parlementaires radicaux avec des tâches d'élaboration, et de coordination des initiatives de niveau parlementaire. L'assemblée désigne 25 de ses membres à représenter les parlementaires au conseil général du Parti.

Le Congrès

Aussi bien pour des raisons économiques que pour des raisons politiques (le temps nécessaire pour que les nouveaux organes exécutifs s'insèrent, organisent et conduisent a bon port leur action) on ne peut reproposer l'échéance annuelle pour le congrès du parti trans -national. On suggère une fréquence biennale.

Dans le congrès le ro^le central est joué par le comité de coordination représentatif des orientations du parti tel qu'il est à la veille du congrès. Le comité propose le document de synthèse en vue de la formation de la motion. Le comité formé dans les mois immédiatement précédents au congrés, termine son propre mandat et disparait avec la clo^ture du congrés. Quant aux modalités grâce auxquelles arriver au vote de la motion, il faut voir ci - dessus.

L'ordre du jour du congrès est approuvé par le conseil général sur une proposition du secrétaire. La proposition au congrès d'un ordre des travaux, et d'un règlement congressuel est présentée par le conseil général qui l'adopte sur initiative des organes exécutifs.

Le Conseil Général

Le Conseil Général remplace l'actuel Conseil Fédéral. Avec le congrès qui n'est pas pour les délégués il n'est naturellement pas possible de le faire élire entièrement par le Congrès.

On propose que ses membres soient: 25 élus par le congrès, 25 élus par l'assemblée des parlementaires et les autres élus par les congrès de zone selon les modalités indiquées.

Il faut être conscient lorsqu'on se figure les tâches du conseil, que sa convocation est beaucoup plus difficile et onéreuse que celle du conseil fédéral du parti italien. On propose une réunion ordinaire par an, mise à part la possibilité de convocations extraordinaires.

En premier lieu, liée au nouveau rythme de convocation du congrès, on trouve la proposition - nouveauté significative en comparaison du statut précédent - de confier au conseil général et non au congrès l'examen et les délibérations relatives au bilan. Il apparait en fait nécessaire que le bilan soit approuvé d'une année à l'autre ce qui exclut la possibilité de le faire pendant le congrès et ceci faisant abstraction de la grande difficulté de réaliser une confrontation sérieuse sur le bilan du siège congressuel. Une autre innovation à laquelle on a pensé est l'institution d'un bilan préventif à proposer aussi au conseil général.

Sur une proposition du secrétaire est confiée au conseil général la définition des zones géographiques pour la convocation des congrès relatifs. En considération de la prévision de nouvelles normes réglementaires qui facilitent l'obtention de la majorité qualifiée au congrés, on propose ensuite de supprimer la faculté pour le conseil de se trouver engagé par une motion approuvée par la simple majorité du congrès; de m^me façon on abandonne la faculté de renverser par vote unanime un délibéré congressuel.

Pour le reste les pouvoirs du conseil général restent grosso modo inchangés en comparaison de ceux du conseil fédéral actuel. Outre à exprimer des opinions sur la mise en action de la motion le conseil peut délibérer avec des pouvoirs congressuels sur des matiéres que le congrés lui a déférées (comme les motions que le congrés n'a pas eu le temps d'examiner ou des questions à propos desquelles le congrès retienne nécessaire un aprofondissement ultérieur); de la sorte, avec des pouvoirs congressuels, il peut délibérer sur des initiatives qui n'ont pas été traitées par le congrés, considérée la nécessité évidente dans laquelle le parti peut se trouver de devoir prendre des décisions qui l'engagent, relatives à des faits nouveaux advenus entre un congrès et l'autre.

Organes exécutifs

Ainsi qu'il l'a été déjà dit, il n'y a pas de changement consistant dans le tracé des organes exécutifs. Quant au trésorier, il est clair que sa tâche est celle de promouvoir des initiatives pour l'autofinancement et pour le repérage de sources financières.

Le Président

On institue selon statut le ro^le du président qui doit être le garant et l'interpréte du statut. C'est à lui que rivient la tâche de présider le congrés, le conseil général et le comité de coordination

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EBAUCHE DE STATUT DU PARTI RADICAL

Préambule au Statut

Le Parti Radical

proclameledroit et la loi, droit et loi politiquesduParti Radical,

proclame dans leur respect la légitimité des institutions en tant que leur source infranchissable,

proclame le devoir à la désobéissance, à la non - collaboration, à l'objection de conscience, aux formes suprêmes de lutte non - violente pour la défense avec la vie, de la vie, du droit, de la loi.

Il se rattache, ainsi que toute personne qui veuille avoir espoir en la vie, en la paix, en la justice et en la liberté, au respect, à la défense active de deux lois fondamentales qui sont: La Déclaration des Droits de l'Homme (espérant que le titre soit changé en "Droit de la personne humaine") et la Convention Européenne des Droits de l'homme ainsi que la Constitution des Etats qui respectent les principes qui y sont contenus au refus de l'obéissance et de la reconnaissance de la légitimité envers ceux qui les violent, qui ne les appliquent pas, qui les réduisent à de verbeuses déclarations ordinatoires c'est à dire à des non - lois.

Il déclare donner à l'impératif du "ne pas tuer" la valeur d'une loi historiquement absolue, sans aucune exception, pas même celle de la légitime défense.

STATUT

1. LE PARTI

1.1. Les structures et les organes

1.1.1.Le Parti Radical est un organisme politique transnational.

Les organes du Parti Radical sont le Congrès, l'Assemblée des Parlementaires, le Conseil Général, le Comité de Coordination, les Congrés de zone, le Secrétaire, le Trésorier, le Collège des réviseurs des comptes.

1.1.2. Les inscrits peuvent se constituer en associations.

Associations et groupes non radicaux qui poursuivent leurs propres finalités politiques peuvent se fédérer au Parti Radical.

1.2. Les financements.

1.2.1.Les financements du parti proviennent de cotisations individuelles des inscrits, des contributions des associations ou des groupes non radicaux fédérés au parti (art.49 d'autres contributions - également de personnes ou d'organismes qui n'aient pas de liens associatifs avec le Parti - en relation aussi aux acitivités de ce qui revient de particulières activités et publiquement proposées par le secrétaire et par le trésorier ainsi que de contributions de provenance publique (d'organismes locaux, d'état, ou internationaux), avec approvation préalable du congrés ou du conseil général. Les bilans du Parti sont publics et sont prédisposés sur la base d'écritures comptables rédigées selon les normes d'une bonne comptabilité. Les critères d'organisation des bilans et des écritures comptables, ainsi que le bilan préventif, sont prédisposés par le Trésorier et approuvés par le Conseil Général.

1.2.2. La cotisation minimume d'inscription au Parti Radical est établie par le Congrés en relation au produit intérieur lourd (PI) par tête du lieu de résidence de chaque inscrit. Dans les pays où l'inscription peut être poursuivie par les pouvoirs publics, la cotisation est volontaire.

1.3. Les inscrits au Parti Radical

1.3.1 Quiconque peut s'inscrire au Parti Radical. L'inscription

est annuelle.

Les conditions d'inscription au parti sont l'acceptation du présent Statut et le versement de la cotisation individuelle dans la mesure établie par le Congrès.

Les inscriptions sont recueillies par les organes exécutifs du Parti.

Les inscrits ne sont tenues à aucune discipline de parti et à part les cas de démissions ils ne peuvent être privés de leurs qualités d'inscrits pendant toute la période de leur inscription.

2. LES ORGANES

2.1. Le Congrès

2.1.1. C'est l'organe de délibération du Parti duquel il établit les orientations et le but politique, en fixant les objectifs spécifiques et en en précisant les secteurs d'acitivité. Le Congrès ordinaire a lieu tous les deux ans et est convoqué obligatoirement par le secrétaire pendant les deux derniers mois des deux ans. Le Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Secrétaire, par le Conseil Général avec la majorité absolue de ses membres par un tiers de ses inscrits au moins depuis 6 mois au parti.

Le Congrès est constitué par les inscrits au Parti Radical. A celui - ci participent les représentants d'associations et de groupes non radicaux adhérents au Parti dans la mesure et la maniére établies par les accords d'adhésion.

2.1.2. Les motions politiques adoptées avec la majorité des 2/3 des votants engagent les organes exécutifs.

Le réglement du Congrès établit des modalités de discussion et de vote des motions telles qu'elles puissent faciliter la convergence des 2/3 des votants sur une motion politique de caractère général. Lorsque l'on fixe les modalités de présentation des motions politiques, le réglement établit également qu'elles doivent être appuyées par au moins 1/3 des membres du Comité de Coordination.

2.1.3 Le Congrés:

a) il élit le Président du Parti Radical;

b) il élit le Secrétaire du Parti Radical et ratifie le secrétariat proposé par lui - même;

c) il élit le Trésorier du Parti Radical et ratifie la Commission de trésorier proposée par lui;

d) il élit 25 membres du Conseil Général;

e) il élit le Collège des Réviseurs des Comptes.

f) fixe les cotisations d'inscription.

2.2. L'assemblée des Parlementaires.

2.2.1. C'est l'organe qui en collaboration avec les autres organes du parti, élabore et coordonne l'initiative à niveau législatif et parlementaire dans la mise en action de la motion congressuelle.

Elles est composée par l'assemblée des parlementaires inscrits au P.R. et est convoquée par le secrétaire et présidée par le Président du parti.

Elle se réunit avec la participation du secrétaire, du secrétariat, du trésorier et de la commission de la trésorerie. Dans une réunion en marge au Congrès il élit à son intérieur 25 membres du Conseil Général.

2.3. Le Conseil Général

2.3.1. Il est composé par: - 25 membres élus par le Congrés transnational;

- 25 membres élus par l'Assemblée des parlementaires;

- les membres élus par le congrés de zone selon les suivantes modalités:

zones qui comprennent de 11 à 50 inscrits = 1 membre

zones qui comprennent de 51 à 200 inscrits = 2 membres

zones qui comprennent de 201 à 100 inscrits = 3 membres

zones qui comprennent outre 1001 inscrits = 4 membres.

Les représentants des associations et des groupes non radicaux adhérents au Parti dans la mesure établie par l'accord d'adhésion.

Le secrétaire, le secrétariat, le trésorier et la commission de trésorerie participent aux travaux sans droit de vote.

Le Conseil général est présidé par le président du Parti et se réunit en voie extraordinaire une fois par an. Il peut être convoqué en voie extraordinaire par le secrétaire ou sur la demande d'au moins 1/3 de ses membres.

2.3.2. Le Conseil Général

a) approuve le bilan préventif qui lui a été soumi par les organes exécutifs avant sa première réunion ainsi que les ajournements successifs. Il approuve le bilan annuel presenté par le trésorier et pris en vision par les réviseurs des comptes.

b) il délibère avec les pouvoirs congressuels sur des matières qui ont étè déférées au Congrès;

c) il exprime son opinion sur des initiatives pour la mise en action des décisions du Congrès;

d) il se prononce sur des initiatives non traitées par le Congrès;

là où la décision est exprimée à la majorité des 2/3 les organes exécutifs devront la mettre en action;

e) il exprime son opinion sur des initiatives de politique financière qui lui sont soumises par le trésorier;

f) il peut faire des propositions et demander des informations au pouvoir exécutif sur les matières traitées aux points précédents,

g) sur proposition du secrétaire il détermine les zones géographiques dont il est sujet à l'article 2.4.1.;

h9 il ratifie avec simple majorité et sur proposition du secrétaire, les accords de fédération au parti des associations et des groupes non radicaux;

i) il approuve, sur initiative du secrétaire, l'ordre du jour et la proposition de présidence, de réglement et d'ordre dres travaux du congrès; il présente au congrés une relation.

2.4. Les Congrès de zone

2.4.1. Aux congrès de zone participent tous les inscrits au Parti Radical d'une zone géographique déterminée qui peut ou non, coincider avec un pays.

Les zones sont déterminées par le Conseil Général, sur proposition du secrétaire, avant la convocation dont il est question au point b).

Ils se réunissent en voie ordinaire chaque année selon les modalités suivantes:

a) dans les 3 premiers mois successifs au Congrès transnational, et pas au - delà, pour discuter de la mise en action de la motion congressuelle dans la zone géographique de compétence.

En cette occasion ils élisent les membres de leur compétence au Conseil Général.b) dans la période comprise entre le 7ème et le 4ème mois précédant le congrès transnational et non au - delà afin d'apporter des indications de priorité politiques et des propositions d'initiatives pour la motion du Congrès. Ces indications et ces initiatives doivent être adoptées par la majorité des 2/3.

En cette occasion, chaque congrès de zone élit un représentant au Comité de Coordination, lui confiant la tâche d'illustrer les indications et les propositions votées et de soutenir les orientations exprimées par le Congrès.

2.4.2 Les congrès de zone ne peuvent pas élire d'organes ni adpoter de délibérations qui engagent les organes du parti et des associations.

2.5. Le Comité de Coordination

2.5.1. Il est composé par le Président du Parti qui le préside, par le secrétaire, par un représentant de chaque congrès des inscrits de zone.

il a le devoir de parvenir à la coordination et à une synthèse des diffèrentes propositions de priorités politiques et d'initiatives adoptées par les congrès de zone, de façon à envoyer suffisement à l'avance à tous les inscrits et à présenter ensuite au Congrès une plate - forme de base pour l'élaboration des motions congressuelles.

2.6. Le Président

2.6.1. Le Président du Parti est élu par le Congrés: son mandat dure jusqu'au congrès successif.

Le Président veille à ce que soit observé le Statut, interrompt les contrastes d'interprétation entre les autres organes du oarti, préside le Congrès avec la collaboration de la présidence effective proposée par le Conseil Général et ratifiée par le Congrés, préside le Conseil Général et le Comité de Coordination.

2.7. Le secrétaire est élu par le Congrès et il est responsable de la mise en action de la politique du parti radical conformément à la motion générale votée par le Congrès. Son mandat dure jusqu'au congrès successif. le secrétaire coopére avec un secrétariat composé de 10 membres, nommé par lui et ratifié au congrès ou avec l'autorisation du Congrès, par le Conseil Général. Aux membres du secrétariat le secrétaire peut déléguer des compétences spécifiques. Le secrétaire est le représentant faite pour ce qui est établit à l'article 2.8.

En particulier, dans l'exercice de cette tâche légale, il propose toutes les actions judiciaires qu'il répute nécessaires pour la tutèle des droits et des intérèts du parti et en assume le ro^le processuel .

Le secrétaire

a) assume toutes les initiatives qu'il répute opportunes pour atteindre les bûts fixés;

b) peut demander au Conseil Général d'exprimer une opinion relative à l'actualisation des délibérations congressuelles à propos desquelles le Congrès n'a pas exprimé son opinion

d) convoque l'assemblée des parlementaires, du Conseil Général, du Congrès du Parti et des Congrès et des congrès de zone.

e)peut promouvoir les accords pour fédérer au Parti les associations et les groupes non radicaux et les propose au Conseil Général à la ratification

2.8.Le Trésorier

2.8.1. Le trésorier est élu par le Congrès. Son mandat dure jusqu'au congrès successif. Il est coadiuvé par la trésorerie qui est composée de, au minimum de trois à un maximum de six membres

nommés par lui même, ratifiée par le Congrès et sur l'autorisation du Congrès, du Conseil Général auxquels membres il peut déléguer les compétences spécifiques.

Il administre les fonds à disposition du Parti et il est responsable de la gestion. Il promeut chaque initiative utile pour l'autofinancement et l'acquisition des ressources financières; il doit en rendre compte, pour avoir son opinion, au Conseil Général. Il est représentant légal du parti dans toutes les activités économiques et financières. Il présente en accord avec le secrétaire, le bilan préventif et ses successives mises à jour, au Conseil Général et il présente le bilan annuel, précédement controlé par les réviseurs des comptes.

2.9. Le Collège des réviseurs des comptes.

2.9.1. Il est constitué par trois membres élus par le Congrés. Il a le pouvoir de révision et d'inspection comptable; il approuve le bilan et présente au Conseil Général la relation financière concernant la gestion conclue.

3. Les Associations radicales

3.1.1. Les associations radicales sont constituées par les inscrits qui s'y associent pour rejoindre certains objectifs de la motion congressuelle ou à des fins politiques ou culturelles décidées d'une façon autonome.

Elles s'expriment au nom des inscrits qui s'y organisent et non pas au nom du parti radical dans son ensemble, ni ont le droit d'exercer le monopole de la présence organisée du parti radical dans une zone territoriale.

Elles s'auto - financent et se donnent leur propre organisation intérieure.

4. Les Associations et les groupes non radicaux fédérés

4.1.1.Les associations et les groupes non radicaux qui poursuivent leurs propres finalités politiques, culturelles ou autre, peuvent se fédérer au Parti Radical pour réaliser certaines initiatives politiques d'intérèt commun.La fédération de telles associations ou groupes n'impliques pas l'inscription de ses membres au Parti Radical. La période de fédération peut être limitée dans le temps et pré - établie.

La fédération se base sur les accords entre les organes dirigeants des associations ou groupes non radicaux et les organes du parti. Pour le Parti Radical le Secrétaire signe les accords et c'est le Conseil Général qui les ratifie. Les accords établissent la quantité et les conditions de versement des contributions financières de la part de l'association ou des groupes qui se fédérent au Parti fédéral, l'engagement de soutien réciproque, les formes et les mesures de la représentation des associations et des groupes fédérés à l'intérieur des organes du parti.