SOMMAIRE: La motion approuvée (531 voix pour, 40 contre, 13 abstentions) a établi que si, au 28 février 1993, les conditions minimales requises pour l'existence du parti (trente mille inscrits minimum en Italie ou un apport financier équivalent) n'étaient pas remplies, il serait procédé à la mise en route de la liquidation du parti.

Au cas où l'objectif serait atteint, les organes élus devraient entrer en fonction au plus tard le 15 juin 1993.

(LE PARTI NOUVEAU, MARS 1993)

Le XXXVIe Congrès du Parti radical

réuni à Rome du 4 au 8 février 1993

Attendu que, face aux tragédies, aux menaces et aux défis de cette fin de siècle, la présence organisée du Parti radical, parti transnational nonviolent pour la vie du droit et le droit à la vie apparaît toujours plus nécessaire;

Attendu les nombreuses et très influentes reconnaissances que l'initiative politique radicale a suscité et suscite dans de larges milieux;

Attendu la condition minimale, technique et politique pour l'existence et les activités du Parti représentée par un seuil d'au moins trente mille inscriptions en Italie ou son apport financier équivalent;

Attendu que le nombre actuel des inscrits n'atteint pas même un dixième de ce chiffre;

Décrète

Que dans le cas où, compte tenu des délais techniques nécessaires, les conditions minimales requises ne seraient pas réunies en date du 28 février 1993, toutes les procédures seront engagées pour liquider les activités du Parti.

En conséquence, le Congrès

Approuvant les rapports du Secrétaire et du Trésorier et remerciant les organes du Parti d'avoir assuré son existence au cours des cinq dernières années, permettant ainsi la première affirmation d'une nouvelle réalité transnationale et transpartite,

Décrète

a) l'adoption de la proposition statutaire présentée par le Secrétaire, dont la ratification sera demandée lors du prochain Congrès;

b) l'élection du Secrétaire et du Trésorier ainsi que, par mesure transitoire, de 60 membres du Conseil général, selon les modalités fixées par le règlement du Congrès pour l'élection du Conseil fédéral.

Au cas où la condition minimale définie ci-dessus devait être remplie

- les organes élus entreront en fonction à la mi-mai et, au plus tard le 15 juin, terme jusqu'auquel les organes actuels sont considérés prorogés;

- à la même date, le Secrétaire convoquera en collège électoral extraordinaire l'assemblée des parlementaires et les 60 membres élus du Congrès pour procéder à l'élection du Président du Parti et des 40 autres membres du Conseil général, lequel ainsi constitué procèdera à l'élection de son présiddent;

- le secrétaire présentera au Conseil général les lignes d'initiative politique définies en accord avec les organes sortants.

Le Congrès décrète en outre que dans la première mise en oeuvre du statut:

a) n'entrent pas en application les articles 2.4 (congrès régionaux) et 2.5 (comité de coordination);

b) le Conseil général élit de l'intérieur son propre président;

c) le prochain congrès aura lieu 18 mois après la prise de fonction des organes statutaires.

Au cas où la condition prérequise n'est pas remplie à la date prévue,

les organes sortants - le Secrétaire et le Trésorier, avec le Président du Conseil fédéral et le Président du Parti - procèderont immédiatement à la mise en liquidation du Parti selon les procédures prévues par le code civil italien (articles 36/37/38).