SOMMAIRE: Le Congrès a approuvé la proposition statutaire présentée par Sergio Stanzani. La proposition devra être ratifiée par le prochain congrès, qui aura lieu dans les dix-huit mois suivant l'entrée en fonction des nouveaux organes du Parti.

La commission du congrès consacrée à ce thème était présidée par Sergeï Sheboldaiëv, vice-président de la commission législative du Soviet suprême de Russie et Lorenzo Strik Lievers, ancien parlementaire italien. Sont intervenus entre autres les parlementaires russes Lev Semanshko, Lev Ivanov et Mikhaïl Lebedinski, Edmond Serban, parlementaire roumain, et tous les membres de l'Assemblée des parlementaires du PR.

(LE PARTI NOUVEAU, MARS 1993)

Le texte approuvé conserve les principes qui sont à la base des statuts précédents: le principe de liberté sur lequel se fonde l'adhésion directe et qui implique le choix libre d'assumer une responsabilité personnelle; l'exclusion d'une discipline de parti. Les obligations du membre inscrit sont l'acceptation du parti et le versement de la quote-part. Il n'est pas prévu que l'adhérent applique les décisions prises par le parti, qui sont au contraire contraignantes pour les organes du Parti et pour ceux qui acceptent des charges de dirigeants. Personne ne peut contrôler le comportement d'une personne inscrite ni l'expulser. Cela a pour conséquence que le Parti n'assure ni couverture ni responsabilité politique ou morale pour ses membres, qui restent responsables des actes et des positions politiques qu'ils défendent. En ce sens, le PR est un "parti de service", formé de personnes libres, inscrites pour travailler à des objectifs communs d'action.

Le Parti n'entend en aucune façon "représenter" ses membres, leur humanité, leurs idées ou leurs intérêts généraux. C'est un parti autofinancé; le fait que le montant de l'inscription soit si élevé garantit son autonomie et est la raison de sa force.

La nouvelle réalité transnationale ajoute à ces principes celui de la non concurrence électorale à l'égard des autres partis nationaux.

Les statuts entendent: a) garantir et permettre un rapport direct entre ses membres et le congrès: comment faire pour que le congrès exprime effectivement les volontés communes de membres si éloignés et si différents les uns des autres? b) éviter la formation de partis radicaux "nationaux" et, en même temps, permettre forcément aux adhérents de se doter des formes d'organisation locale ou nationale qui rendent possible un travail collectif? c) donner l'importance qu'il convient à la présence des nombreux parlementaires de tant de nationalités différentes; d) pallier aux difficultés économiques et logistiques à réunir les organes du parti.

Les organes prévus par le parti sont: le Congrès, l'Assemblée des parlementaires, le Conseil général, le Comité de coordination, les Congrès régionaux, le Secrétaire, le Trésorier et leurs commissions de travail respectives; enfin, le collège des auditeurs des comptes.

Le Congrès est biennal. Il est précédé par une série de congrès régionaux au cours desquels se rencontrent - avant et après le Congrès - les membres résidant dans une aire géographique déterminée.

Les congrès régionaux n'élisent pas d'organe excepté un nombre de représentants dans le Conseil général et dans le Comité de coordination. La réunion du congrès régional précédant un Congrès sert à élaborer une proposition d'initiative pour les motions du Congrès. Le Comité de coordination examine les propositions d'initiative formulées lors de ces congrès régionaux et dresse un procès-verbal de ce qui a été présenté. Après quoi, le Comité de coordination se dissout pour ne se reformer que lors du congrès suivant.

Dans les mois suivants , les congrès régionaux sont reconvoqués pour rendre effective la motion votée au Congrès.

Le Conseil général comprend une part de membres élus par le Congrès, parmi des parlementaires inscrits et des membres élus par les conseils régionaux.

Les statuts prévoient un nouvel organisme: l'Assemblée des parlementaires. Celle-ci a été conçue comme un lieu d'élaboration et de coordination de l'activité des parlementaires. Elle respecte la réalité nouvelle du Parti radical et de son projet: "Des mêmes propositions de loi et de mêmes motions dans le plus grand nombre de parlements pour créer un nouveau droit positif".

Dans une autre proposition également approuvée, le Secrétaire est élu directement par le Congrès; il assure la pleine responsabilité et jouit des pouvoirs conséquents pour mettre en oeuvre la motion adoptée; il en répond devant le congrès suivant. Le Trésorier a la pleine responsabilité politique des finances du parti. La nouveauté réside dans l'institution par les statuts d'un Président, qui a pour mission de présider le Congrès, le Conseil général et le Comité de coordiantion. Il est en outre garant des statuts.

Contrairement aux statuts précédents, l'hypothèse présentée ne prévoit pas d'association obligatoire aux membres. Les associations n'ont pas le droit de parler au nom du Parti; celui-ci s'exprime par ses organes fédéraux.