SOMMAIRE: Il faut remonter au lendemain de la deuxième guerre mondiale pour trouver semblable situation ayant pour théâtre le continent européen. En juillet 1992, on comptait déjà en ex-Yougoslavie plus de quarante mille morts, des dizaines de milliers de blessés et de sans-abri, plus de deux millions de réfugiés, parmi lesquels cinq cent mille personnes provenant des pays voisins. Partout, ce ne sont que massacres, déportations de populations entières, prises d'otages, rassemblement de civils dans des camps et femmes violées par milliers, qu'on isole ensuite pour les empêcher d'avorter. De tels actes, guidés par une effrayante logique de "purification ethnique", ont lieu au coeur même d'une Europe réduite au rôle de témoin impuissant.

Après avoir reconnu l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, l'Europe et l'ONU ont été incapables de la protéger contre l'agression déclenchée en représailles. La Communauté européenne a laissé se développer le conflit qui a pris des proportions inimaginables.

La résolution 808 du Conseil de sécurité des Nations unies a dénoncé la situation de "violation généralisée du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, avec pour conséquences à des exécutions de masse et à des pratiques de purification ethnique". La résolution décide d'instituer un tribunal international pour juger les personnes présumées coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Le PR demande aux parlementaires et aux citoyens démocratiques du monde entier de signer l'appel contenu dans ce journal et adressé au secrétaire général des Nations unies, Boutros Boutros-Ghali, pour que soit immédiatement mis en oeuvre ce nouvel organisme international.

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Il faut une action politique transnationale pour que l'ONU fasse fonctionner immédiatement le tribunal international institué par la résolution 808. Celui-ci a pour tâche de juger les violations du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

L'internement de civils dans des camps de concentration, le bombardement des hôpitaux et des infrastructures sanitaires, la "purification ethnique" et les viols, l'instauration de la terreur parmi la population civile, les homicides, les traitements cruels et dégradants, les punitions collectives, ls prises d'otage, tout cela constitue de graves violations des conventions internationales.

(LE PARTI NOUVEAU, MARS 1993)

Le 22 février dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé en adoptant la résolution 808 d'instituer "un tribunal international pour juger les personnes coupables depuis 1991 de violations graves du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie". A partir de ce jour, le secrétaire général Boutros Boutros-Ghali dispose de deux mois pour proposer une formule de mise sur pied de cet organisme.

Le Congrès de Syracuse

On peut raisonnablement penser que le Secrétaire général de l'ONU s'est inspiré des conclusions du Congrès qui a eu lieu du 2 au 5 décembre dernier à Syracuse, en Italie. Celui-ci accueillait des parlementaires du monde entier; il était organisé entre autres par les "Parliamentarians for Global Action" et l'ISISC (Institut Supérieur International des Sciences Criminelles), présidé par des juristes ainsi que le professeur Cherif Bassiouni, docteur en droit et expert en sciences criminelles, inscrit au PR. Le thème de ce Congrès était justement la création d'une Cour criminelle internationale, prévue par la Convention de 1948.

L'idée de constituer une cour pénale internationale existe déjà depuis 1899. Après la première guerre mondiale, le traité de Versailles signé en 1919 engageait à traduire en justice le Kaiser Guillaume II pour "crime suprême contre la moralité internationale et l'inviolabilité des traités". Les alliés n'eurent pas la volonté politique nécessaire pour le faire.

Plus tard, à la fin de la deuxième guerre mondiale, la communauté internationale réclamait le procès de ceux qui avaient déclenché le conflit et entraîné d'innombrables crimes de guerre et contre l'humanité. Les expériences de Nüremberg et Tokyo restèrent cependant les seules.

Depuis lors, le nombre des victimes de la guerre ne cesse d'augmenter et on enregistre une augmentation sensible des violations graves des droits de l'homme. Pendant de longues années et aujourd'hui encore, ceux-ci sont violés un peu partout dans le monde et causent d'importantes pertes humaines et économiques.

Au coeur de l'Europe, l'ex-Yougoslavie est aujourd'hui le théâtre de massacres et de destructions tandis que le monde et l'Europe elle-même observent et n'agissent pas.

Une cour pénale internationale

Face à des situations aussi tragiques, une cour pénale servirait à dissuader ou pourrait du moins être l'instrument de la répression pour ceux qui semblent ne craindre rien ni personne. Elle pourrait agir également contre le terrorisme et le crime international organisé, le trafic de stupéfiants et la traite internationale de mineurs d'âge ou encore, l'exploitation sexuelle de femmes et d'enfants. Emma Bonino, présidente du PR, a demandé au Président du conseil italien Giuliano Amato, de co-promouvoir l'institution d'un tel tribunal. Celui-ci devait créer dans les semaines qui suivirent une commission d'enquête sur une telle proposition. Sur base du rapport de la commission dont le président était l'actuel ministre de la Justice italien Giovanni Conso et qui comptait parmi ses membres Antonio Papisca, professeur de droit international à l'Université de Padoue, le gouvernement italien présentait le 17 février dernier devant les Nations unies une proposition, un athentique projet de statut en vue de la créatio

n d'un tribunal interrnational, chargé de juger les crimes commis en ex-Yougoslavie. Des propositions identiques ont également été adressées par les gouvernements français et suédois. S'ensuivit une discussion de l'ONU et la résolution de créer cette Cour. Où ce tribunal siègera-t-il et selon quels usages? Qui assumera la fonction déterminante du ministère public? Y aura-t-il à la disposition de cette instance une force de police pour lui permettre d'accomplir sa tâche? Quels crimes pourront être jugés? La sentence une fois prononcée, où les coupables seront-ils emprisonnés? Le Secrétaire général de l'ONU répondra à toutes ces questions lors de son rapport du 22 avril prochain.

Donner à l'ONU un pouvoir de décision

La résolution 780 de l'Onu créait en octobre 1992 une commission contre les crimes de guerre chargée de recueillir et de vérifier toutes les informations existantes. L'intervention de l'ONU, qui suit en cela cette résolution, cherche bien plus une solution judiciaire spécifique au drame yougoslave que la création d'une justice internationale, compétente pour le règlement de tout acte criminel international. Le PR veut agir au niveau transnational afin que l'organe de décision de l'ONU soit immédiatement mis sur pied. Ensuite seulement, celui-ci se transformera en un organe permanent dont la juridiction couvrira tous les territoires impliqués dans des conflits armés. Une telle instance contribuerait de manière déterminante à une réforme nécessaire du droit international.

Par sa décision, l'ONU a indiscutablement accompli le premier pas vers une position beaucoup plus ferme à l'égard de la situation dans les Balkans. Il faut maintenant donner à cette décision les moyens d'être respectée, afin de mettre un terme à cette barbarie, au massacre d'une population civile, aux camps de concentration, aux viols qui se perpétuent, aux pratiques féroces de "purification ethnique" et à toute cette guerre d'agression. Pour cette raison, nous demandons à tous nos lecteurs, aux parlementaires et aux citoyens, de signer immédiatement l'appel ci-joint, adressé au Secrétaire général des Nations unies, afin que celui-ci, premier représentant de la Communauté internationale, accomplisse le premier pas décisif pour arrêter et punir, selon les lois internationales, ceux qui ont entaché l'ex-Yougoslavie de leurs crimes crapuleux, de massacres et d'actes défiant le sens humain.