SOMMAIRE: Deux des actions possibles du Pr pour l'environnement. La première concerne la question du Danube, pour lequel on pourrait créer une autorité supranationale comme organe unique capable d'éviter les issues catastrophiques nées des conflits politiques nationaux. La seconde proposition concerne la sécurité nucléaire en Europe de l'Est. Intervenir dans cette question difficile correspond aussi à la nécessité d'intérêt plus général de traiter correctement, à une échelle non plus seulement nationale mais supranationale et globale, le rapport entre le nucléaire à usage civil et ses implications militaires.

L'interdépendance de nombre des problèmes présents dans le monde nécessite la mise en place urgente d'un grand rassemblement fédéraliste. La liberté, l'autonomie, l'efficacité du droit et l'assistance sont des principes qui doivent être à la base du nouvel ordre international et de la nouvelle société démocratique.

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"Aujourd'hui, une politique de l'environnement doit avoir pour premier objectif le rétablissement de l'efficacité du droit en repérant les conditions de son application effective". Ainsi écrit Mario Signorino, président de la section italienne des "Amis de la terre".

(LE PARTI NOUVEAU, MARS 1993)

Un événement officiel, le Sommet de la Terre de Rio en 1992, vient de clôturer vingt années fondamentales pour la question de l'environnement. La réunion a permis la mise en place d'une nouvelle étape qui sera celle ou de réalisations efficaces ou d'une crise toujours plus incontrôlable.

De la même manière, l'ère des pionniers de l'environnement s'achève, celle où des lieux privilégiés suscitent de grandes actions de protestation. Une écologie adulte s'impose, qui sache s'organiser convenablement comme culture et moyen politique qui soit à même de devenir co-protagoniste de transformations réelles.

Les moments que nous vivons sont alourdis par le poids du déséquilibre entre l'urgence des problèmes à traiter et les forces d'inertie, l'inadaptation des organes institutionnnels, l'état primaire des cultures politiques et la complexité objective des problèmes.

Une césure nette entre l'ancien et le nouveau n'existe pas et n'est d'ailleurs pas imaginable. Une évaluation positive s'élabore parmi les scories de l'ancien monde et s'accompagne chaque fois de mouvements contraires, de retards et de carences qui la menacent constamment.

Il est vrai qu'au cours des dernières années, la question de l'environnement a été matière à des affrontements politiques dans tous les pays développés. Cependant, si ce phénomène a donné naissance à de nouveaux partis (les Verts), il est encore trop peu au centre des programmes des principales forces politiques et de l'action des gouvernements.

Toutes les principales organisations internationales parlent désormais d'environnement et il en est question même au cours des sommets de l'élite du G-7. Mais toutes ces préoccupations ne vont de pair qu'avec une incapacité quasi totale à réaliser des engagements formels.

La majorité des nations se sont dotées d'administrations spécifiques pour l'environnement, mais celles-ci risquent bien de devenir des structures parallèles dénuées de pouvoir d'influence sur les orientations générales des gouvernements. Elles manquent souvent de stratégies efficaces ou n'ont pas les moyens suffisants pour agir.

Les questions relatives à l'environnement sont associées toujours davantage à celles du développement, avec pour conséquence l'élaboration du concept du "développement assisté". Il s'agit cependant d'un bagage théorique encore nébuleux, privé de débouchés concrets et que met déjà en péril la récession ayant cours dans les pays développés. Cette idée risque d'avoir le même destin d'inefficacité pratique que connait la notion d'"interdépendance". De même, les retombées concrètes de la reconnaissance formelle des droits de l'Homme et des identités culturelles sont insignifiantes.

Des associations et de nombreux mouvements ont vu augmenter de façon sensible la possibilité d'exercer une influence. Toutefois, faute de moyens, ils pâtissent de ne pas être encore arrivés à maturité et surtout de ne pas disposer d'organes politico-institutionnels pour réagir efficacement.

Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui ont considéré comme un échec les résultats de la conférence de Rio. Ce n'est pourtant pas là le vrai problème car les trois longues années de préparations diplomatiques opérées par l'UNCED ("United Nations Conferences on Environment and Development") ont ouvert un processus où tout est encore permis. Rio n'a été que le moment d'une consécration officielle de ce processus et la conférence a donné ce qu'on pouvait raisonnablement attendre de la part des peuples vu la situation actuelle. Une défaite ou une victoire se décide maintenant, jour après jour, et il est certain qu'à défaut de renouvellement politique, aucun objectif sérieux ne pourra être atteint.

Une politique pour l'environnement doit avoir aujourd'hui comme premier objectif le rétablissement de l'efficacité du droit. Pour cela, il faudra identifier les conditions de sa réalisation effective. La doctrine a depuis longtemps déterminé quels étaient les germes d'un "droit international de l'environnement". En fait, la règlementation des usages, des déclarations de principe et des protocoles ont mené peu à peu à la création d'échafaudages qui ont atteint aujourd'hui des dimensions colossales et renforcent le caractère ténu des résultats pratiques. Qui tire les ficelles de cet invraisemblable imbroglio? Ce n'est guère le pouvoir politique, qui s'est jusqu'à présent dispersé dans un labyrinthe bureaucratique de procédures, de comités, de programmes et de financements. Tant qu'on ne saura donner à des normes de droit international une force contraignante et les moyens de sanctionner, aucune solution n'est envisageable.

La commission du Congrès ayant pour charge la question de l'environnement a proposé pour le PR deux actions possibles dans le futur.

La première concerne la question du Danube. Il s'agirait de créer une autorité supranationale, une instance unique capable d'éviter les catastrophes issues de conflits politiques nationaux.

La seconde proposition concerne la sécurité nucléaire en Europe de l'Est. Cette question a déjà fait l'objet d'interpellations dans des sommets internationaux sans donner lieu cependant à des programmes concrets d'intervention. C'est la raison pour laquelle il existe aujourd'hui sur le territoire de l'ex-URSS et dans les pays qui subissaient jusqu'il y a peu l'influence de "l'empire", un parc de centrales nucléaires à très haut risque. Il importe dés lors au moins dans un premier temps de prendre des mesures à l'égard de centrales dont le danger est comparable à celui de Tchernobyl. Intervenir dans cette question difficile, que ce soit à l'est ou à l'ouest de l'Europe correspond aussi à la nécessité d'intérêt plus général de traiter correctement, à une échelle non plus seulement nationale mais supranationale et globale, le rapport entre le nucléaire à usage civil et ses implications militaires.

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DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE, DEVELOPPEMENT HUMAIN, ENVIRONNEMENT

De nombreuses interventions ont eu lieu au cours de la commission du congrès "Développement démocratique, développement humain et environnement", présidée par Alfonso Pecoraro, représentant du groupe des Verts au Parlement italien et Maria Ivanian, secrétaire du Parti écologiste de Moscou. On relève entre autres la participation de: Laurent Akoun, secrétaire national aux relations extérieures du Parti ivoirien des travailleurs,; Walter MacLean, député au Parlement canadien et président du conseil des "Parlamentarians for Global Action"; Basile Guissou, ancien ministre du Burkina Faso; Iokubas Minkiavicus, représentant de l'Académie des sciences de Lituanie; Bashir Mountasser, membre de l'UNFPA (United Nations for People Activities); Roberto Savio, directeur exécutif de "Interpress Service"; Antun Skenderovic, membre de l'Union démocratique des Croates de Voïvodine; Marco Vianello Chiodo, directeur exécutif de l'UNICEF.