Nous soussignés,

a) considéré que la Communauté internationale est menacée par les violations des normes les plus élémentaires du droit des gens et du droit international humanitaire, comme les crimes de guerre, les agressions territoriales, le terrorisme, le génocide, les crimes contre l'humanité;

b) considérée l'aggravation de telles violation dans le territoire de l'ancienne Yougoslavie;

c) considéré qu'il faut un instrument international de sanction pénale pour punir les responsables de ces atrocités, et subordonnant le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats au respect de la dignité et des droits de l'Homme;

d) considérée la résolution 808 du 22/2/1993 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui a décidé la création d'un Tribunal International pour juger les présumés responsables de graves violations du droit humanitaire international exercées dans le territoire de l'ancienne Yougoslavie depuis 1991, chargeant le secrétaire Général de lui soumettre avant 60 jours un projet pour l'application de cette résolution;

Lançons un appel solennel afin que le Conseil de Sécurité des Nations-Unies,

une fois reçu le projet du Secrétaire Général, décide immédiatement la constitution, la composition, le mandat et les compétences du Tribunal;

engage immédiatement les procédures d'instruction pour l'identification des présumés responsables, et pour l'acquisition de toute preuve utile au déroulement immédiat des procès;

institutionnalise le Tribunal International.

De notre côté, nous nous engageons à présenter une résolution dans nos parlements respectifs afin que nos gouvernements soutiennent ces propositions auprès de l'Organisation des Nations-Unies et en contrôlent l'application.

(appel promu par le Parti radical)