SOMMAIRE: Le bilan du Parti radical pour 1992, publié sur un quotidien aux termes de la loi sur le financement public des partis. Dans le texte de présentation, on polémique contre la présidence de la Chambre qui a préparé un modèle qui permet de présenter des bilans fondamentalement faux. Les initiatives des radicaux contre le financement public et les responsabilités du Président de la Chambre Nilde Jotti. Ceux qui demandent aux électeurs d'abroger uniquement le financement public mais de garder fondamentalement inchangée la loi électorale veulent garder leur pouvoir intact, ils veulent que les choses restent comme elles sont.

(L'INDIPENDENTE, 30 mars 1993)

La loi sur le financement public des partis et l'interprétation que les présidents de la Chambre et du Sénat en ont donné impose la publication de compte-rendus financiers, comme celui que nous sommes nous aussi obligés de rapporter dans cette page, et que seule l'arrogance du régime des partis a pu appeler des bilans: ils ont été conçus expressément pour couvrir la corruption et pour empêcher les citoyens de connaître l'importance effective des recettes et des dépenses des partis, la consistance de leur patrimoine et de leurs dettes et leur participation dans des sociétés. La loi - et encore plus son interprétation - permet en définitive de publier des bilans fondamentalement faux, certainement incomplets et non véridiques.

Nous avons dû attendre les enquêtes de la magistrature pour savoir et dénoncer que les bilans des partis étaient faux et que la loi sur le financement public était une escroquerie.

En 1978 le parti des "radicaux historiques" perdit d'un souffle - seul contre tous les partis, même ceux qui aujourd'hui se dressent comme moralisateurs - le référendum contre le financement public pour lequel il avait récolté plus de 60.000 signatures de citoyens.

Toujours seuls nous avons effectué en 1981 l'obstructionnisme parlementaire contre la loi qui doubla le financement public et délégua au Président de la Chambre, d'entente avec le Président du Sénat, la rédaction du modèle de bilan.

Encore une fois seuls nous avons dénoncé en 1982 le modèle de bilan préparé par le Président de la Chambre des Députés Nilde Jotti (1). Nous écrivîmes dans une lettre au Président de la Chambre que »permettre la connaissance de l'état de patrimoine des partis, de leur participation dans des sociétés, de la situation de crédit et du débit, des propriétés immobilières signifiait rendre un service aux citoyens et à la politique. L'empêcher, comme le fait son récent décret, signifie favoriser effectivement la politique du lotissement, de la corruption, du massacre et de l'occupation des administrations locales, du vol au nom du parti . Elle nous a répondu, se faisant interprète de la volonté des partis, que nos requêtes auraient pu mettre dans l'embarras certains partis à l'égard de l'opinion publique: »Puisque la loi n. 659 de 1981 ne prévoit pas la rédaction d'un compte-rendu économique, mais uniquement d'un compte-rendu des recettes et des dépenses financières, le rapport entre le compte-rendu financier et la

situation patrimoniale devient particulièrement malaisé et la publication conjointe des deux documents pourrait désorienter les lecteurs des bilans des partis . »Peu significatives, et même fourvoyantes, pour l'opinion publique, sont les valeurs des actifs et passifs et le chiffre du net patrimonial, que les lecteurs des bilans les moins avertis tendraient à identifier avec le "potentiel économique" des partis. Dans certains cas, ensuite, on aurait un déficit patrimonial au lieu d'un patrimoine net (pour la supériorité des passifs sur les actifs), qui pourrait mettre dans l'embarras certains partis vis-à-vis de l'opinion publique .

Toujours en 1982 les "radicaux historiques" demandèrent avec des exposés que fût bloquée la distribution du financement public et que les partis fussent obligés de rendre les montants au Banco Ambrosiano.

Le 18 avril, encore une fois avec un référendum radical, nous serons appelés à décider s'il faut effacer définitivement cette loi honteuse.

Les citoyens, les électeurs, les inscrits mêmes aux partis, auxquels a été ainsi ôté le droit de connaître, commencent aujourd'hui seulement à avoir des informations plus croyables, même si partielles et limitées, sur l'importance du "circuit" d'argent lié à la vie des partis. Mais pendant des années ni la magistrature ni même la presse n'ont recueilli nos dénonciations: si nous avions été écoutés nous aurions arrêté à temps la métastase du régime des partis empêchant ainsi que "tangentopoli" (2) prît les dimensions que nous connaissons aujourd'hui.

Mais le contrôle effectif de la consistance globale des "profits de régime" et surtout la préparation de normes qui garantissent pour le futur que ce qui s'est passé (et nous avions prévu que ça se serait passé) ne se répète plus, n'est pas possible tant que ces partis existeront. Il faut d'abord faire 'tabula rasa' et transformer ensuite tous les partis actuels, il faut voter OUI au référendum pour l'abrogation du financement public, voter OUI à la modification de la loi électorale, OUI à tous les référendums.

Ne vous fiez pas à ceux qui vous demandent d'abroger uniquement le financement public mais de garder fondamentalement inchangée la loi électorale actuelle: ils veulent conserver ainsi intact tout leur pouvoir, ils veulent que les choses restent comme elles sont. Encore une fois, ils vous trompent.

Ne croyez pas par conséquent aux bilans que les partis publient sur les journaux ces jours-ci, exigez de savoir, comme c'est votre droit, combien ils ont vraiment encaissé et dépensé, demandez de pouvoir connaître leurs propriétés immobilières et leur participation, formelle ou de fait, dans des sociétés et des entreprises.

Le Parti radical, cette année comme chaque année, a présenté, discuté et voté son bilan au congrès, publiquement, à la lumière du jour. Il s'agit d'un bilan rédigé selon des critères corrects de comptabilité et assorti également de données sur l'état économique et patrimonial des sujets qui ne retombant pas formellement sur la propriété du parti participent à la définition effective de sa consistance patrimoniale.

Ce bilan et ces documents, qui sont à disposition de quiconque, permettent de comprendre le "miracle" accompli par le nouveau Parti radical et par 37.000 citoyens en moins de quatre semaines. On pourra comprendre comment il fut possible, à partir d'un endettement de l'ordre de cinq milliards (et non d'un excédent de 783 millions que nous devons exposer dans le bilan publié ici) garanti uniquement par la valeur du siège, nous avons réussi, grâce au financement privé, transparent et donc du domaine public, à récolter plus de 12 milliards et demi.

Nous avons surtout prouvé par les faits qu'on peut, en Italie aussi, autofinancer la politique sans voler; qu'on peut faire de la politique, pas uniquement en Italie, si l'on a des objectifs ambitieux et si l'on n'aspire pas uniquement à conserver le pouvoir; qu'on peut même faire tout cela, mettant en échec le cynisme et l'indifférence qui se répandent, pour concevoir finalement le nouveau parti transnational et transparti de la tolérance et de la nonviolence, pour l'affirmation de la vie et du droit dans le monde.

C'est à vous maintenant de décider, le 18 mai, avec un grand OUI retentissant pour tous les référendums, que l'Italie peut tourner la page, se libérer du régime des partis et devenir ainsi une frontière pour la conquête d'un nouvel ordre dans le monde.

BILAN 1992 DU PARTI RADICAL

SITUATION FINANCIERE EFFECTIVE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 31.12.1992

Recettes financière de l'exercice 6.133.442.143

Dépenses financières de l'exercice 6.789.342.912

Déficit financier de l'exercice 655.900.769

Excédent cumulé des exercices précédents 1.439.507.517

Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 783.606.748

RECETTES EFFECTIVES

1. Cotisations associatives annuelles:

pour l'année 1992 835.844.323

pour l'année 1993 (au 31.12.92) 69.620.065

Total Chapitre I 905.464.388

2. Contribution de l'Etat:

a) pour remboursement électoral ====

b) contribution annuelle pour l'activité du Partit 3.171.457.230

Total Chapitre II 3.171.457.230

3. Contributions venant de l'Etranger:

a) de partis, mouvements politiques étrangers ou internationaux ====

b) d'autres sujets étrangers ====

Total Chapitre III ====

4. Autres contributions

a) contributions extraordinaires des membres 490.747.887

b) contributions de non-membres (particuliers,

org. privés, associations syndicales) 414.496.281

c) contributions Liste Marco Pannella 994.336.858

Total Chapitre IV 1.899.581.026

5. Recettes financières diverses

a) loyers actifs ====

b) intérêts sur titres ====

c) intérêts sur financements ====

d) dividendes sur participations et bénéfices d'entreprises et autres activités économiques

====

e) autres recettes

156.939.499

f) remboursements électoraux ====

Total Chapitre V 156.939.499

6. Recettes diverses

a) d'activités éditoriales ====

b) de manifestations ====

c) d'autres activités statutaires ====

d) d'autres sources ====

Total Chapitre VI ====

Total recettes financières de l'exercice 6.133.442.143

Déficit de l'exercice

655.900.769

6.789.342.912

DEPENSES EFFECTIVES

1. Attribution des contributions:

a) au Groupe Parlementaire à la Chambre des Députés 192.606.666

b) au Groupe Parlementaire au Sénat 111.985.161

c) à des organismes et sujets nationaux 50.000.000

d) à des organismes et sujets étrangers ====

e) aux sièges et organisations périphériques ====

Total chapitre I 354.591.827

2. Frais de personnel:

a) rétributions, remboursements de frais, indemnités journalières et indemnités de licenciement ====

b) charges sociales

====

Total chapitre II ====

3. Frais généraux:

a) intérêts passifs et charges financières 10.788.596

b) loyers passifs 62.949.247

c) impôts et taxes ====

d) entretiens et réparations 10.922.970

e) frais d'administration 44.165.000

f) frais divers

- frais généraux 634.161.768

- secrétariat 172.196.329

- trésorerie 13.279.534

- service d'inscriptions 138.591.031

- réunions du Conseil fédéral (Rome-Zagreb)

116.583.347

- frais de banque 19.236.725

- engagements hors bilan 78.437.925

Total chapitre III 1.301.312.472

4. Dépenses pour activités éditoriales, d'information et propagande:

a) pour activités éditoriales:

- destinées à d'autres pays 1.991.458.521

- destinées à l'Italie 163.883.823

b) pour activités culturelles et d'information ====

c) pour activités de propagande et information politique

- Manifestations et initiatives politiques en Italie 168.251.015

- Campagne récolte signatures pour les 9 référendums 626.023.554

- Manifestations et initiatives politiques

à caractère transnational en Italie 69.443.887

- Manifestations et initiatives politiques

dans d'autres pays 423.931.505

- Activité exercée à travers les autres sièges

dans d'autres pays

(Bruxelles, Budapest, Zagreb, Bucarest, Prague,

Burkina Faso, Moscou) 756.858.384

Total chapitre IV 4.199.850.689

5. Dépenses pour campagnes électorales

- reste élections 1989 150.720.000

- élections 1992 155.735.134

Total chapitre V 306.455.134

6. Dépenses pour documentation et archives ====

Total chapitre VI ====

7. Dépenses pour autres activités:

- Congrès 627.132.790

Total chapitre VII 627.132.790

Total dépenses financières de l'exercice 6.789.342.912

6.789.342.912

Nous publions aux termes de la loi sur le financement public des partis, suivant le modèle de bilan approuvé par les Présidents de la Chambre et du Sénat, le bilan du Parti Radical pour 1992.

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N.d.T

1 - JOTTI NILDE. (Reggio Emilia 1920). Représentant du Parti communiste italien (PCI). Elle fut la compagne de P. Togliatti. Elle a été Président de la Chambre à partir de 1979.

2 - TANGENTOPOLI. Littéralement: "La cité des pots-de-vin".

C'est le nom qui a été donné au scandale des pots-de-vins payés à des hommes politiques par des chefs d'entreprise à titre personnel et pour financer leur parti. A peu près tous les partis politiques y sont impliqués. Milan est le centre de cette enquête de grosse envergure, mais petit à petit d'autres enquêtes s'ouvrent dans toute l'Italie.