SOMMAIRE: L'urgence des prisons est déterminée par le système hypertrophique du droit pénal qui prévoit »toujours de nouvelles hypothèses de crimes, souvent sans victimes, mais aussi des crimes qui ne représentent pas un tort réel pour le groupe social. L'urgence réside, en outre, dans la schizophrénie de la restauration de la peine de prison pour tous les crimes et pour tous les condamnés et, ensuite, dans le caractère discrétionnaire de la peine et des mesures alternatives . Il faut par contre une vision "minimaliste" de la répression pénale qui applique la sanction uniquement aux comportements qui représentent un vrai danger pour la société.

(IL MANIFESTO, 30 mars 1993)

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D'après les données fournies récemment par le Ministère de la Justice, il y a en Italie, aujourd'hui, près de 50.000 prisonniers contre 26.000 début 1991: presque le double de la capacité des établissements pénitentiaires; 31% d'entre eux sont toxicomanes, 15% sont étrangers n'appartenant pas à la CE, 60% attendent d'être jugés.

Le ministre Conso ne l'a pas relevée, mais une chose est sûre: à la première place des crimes pour lesquels on finit en prison on trouve ceux qui sont liés au prohibitionnisme sur les drogues. Des crimes graves - très peu - comme le trafic, des crimes moins graves - très nombreux - comme le vol à main armée et le vol à la tire pour se payer une dose, des crimes "inexistants" comme la consommation personnelle, qui ne font pas de victimes si ce n'est, au cas où, les auteurs mêmes du "crime".

A bien voir, l'urgence est dans les lois, et dans la politique criminelle et pénitentiaire. Elle réside, avant tout, dans le système hypertrophique du droit pénal qui suffoque à cause de ce qu'il produit lui-même: toujours de nouvelles hypothèses de crime, souvent des crimes sans victimes, mais aussi des crimes qui ne constituent pas un tort réel pour le groupe social. L'urgence est, en outre, dans la schizophrénie de la restauration de la peine de détention pour tous les crimes et pour tous les condamnés et, ensuite, dans le caractère discrétionnaire de la peine et des mesures alternatives.

Certes, au surpeuplement des prisons, aux prisonniers qui attendent un procès, aux toxicomanes et séropositifs, on peut répondre par des mesures démagogiques et de bon sens, en envoyant l'armée ou en dépénalisant, en construisant de nouvelles prisons ou en augmentant les effectifs de la police des prisons et des magistrats. En tout cas, avec des mesures tampon, plus ou moins "libérales", on ne va nulle part.

Il faut, par contre, davantage de courage, beaucoup de bon sens, une politique qui parte d'une vision "minimaliste" de la répression pénale: un contrôle répressif qui s'applique uniquement aux comportements qui représentent un vrai danger pour la société et à propos desquels les autres contrôles se sont révélés inefficaces.

Il faut, tout d'abord, retirer à l'état son rôle de suppléance, de tiers, de prise en charge de tant de conflits; et revenir à des solutions plus conviviales, solidaires, communautaires: réparations, restrictions, dédommagements, activités d'utilité publique, qui se montrent avantageuses au niveau des ressources de l'état et des individus, réconfortantes pour les parties qui, de la sorte, ne se sentent plus étrangères dans des procès qui les concernent.

Si on vole ma voiture, j'ai intérêt à la récupérer ou à être dédommagé. Je ne suis pas satisfait par l'intermédiation abstraite de l'état, par le moralisme de la sanction pénale: la police qui arrête le coupable, l'instruction du procès, le juge pénal qui condamne, la prison pendant un an, le juge civil qui oblige le condamné à un dédommagement, et les peines accessoires. Quel gaspillage! Alors que, pour les crimes mineurs, tout pourrait se résoudre par un rapport direct entre les parties, en n'excluant pas l'action de police et, en cas de désaccord, par le recours au juge civil.

Enfin, il faut réfléchir à une ample réforme du système de la sanction et de la prison qui configure une gamme de solutions ad personam. La gravité des crimes et la dangerosité sociale personnelle doivent être les critères de jugement sur la possibilité, la quantité et les modalités d'exécution de la peine de prison, sur la possibilité aussi de l'action pénale. En tout cas, il faut affirmer la certitude du droit, de la peine et de l'alternative à la peine, et pour cela il faut agir sur le plan du procès et du jugement, et plus uniquement du tribunal de surveillance.

Pour les crimes moins graves et pour les condamnés moins dangereux, le juge du procès fixe directement une sanction alternative à la prison (ou pendant une période d'essai en cas de renonciation ou de suspension de l'action pénale) en choisissant parmi des peines accessoires, des mesures de prévention, des mesures de sécurité, un travail d'utilité publique et des mesures alternatives à la détention, transformées en sanctions autonomes.

Pour les crimes qui ne sont pas particulièrement graves et pour les condamnés qui ne sont pas particulièrement dangereux, on peut prévoir au moment du jugement une peine de prison d'une certaine durée, à la fin de laquelle, exception faite de cas exceptionnels d'infractions graves commises en prison, une mesure alternative entre en vigueur.

Pour les crimes plus graves et pour les condamnés plus dangereux, on peut prévoir des peines qui ne dépassent pas 10-15 ans, comme elles sont prévues en moyenne dans les autres pays européens, mais qui sont surement exécutées.

Beaucoup de personnes, ces dernières années, en enterrant la loi Gozzini, ont argumenté que dans notre pays les prisons sont une passoire, les criminels sont davantage garantis que les victimes, alors que la société est sans défense. Le principe sacro-saint de la certitude de la peine - mais également du droit et de l'alternative à la peine - ne peut être confié aux partisans de la corde et de l'"ordre public". Nous aussi nous affirmons: certitude de la peine. Nous aussi nous disons: changeons la loi Gozzini (qu'en reste-t-il?). Discutons à quelles conditions: ça ne peut être celles du caractère discrétionnaire du juge de surveillance, mais pas non plus celles de la peine de la prison à perpétuité ou de trente ans de réclusion.

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N.d.T

(*) - D'ELIA SERGIO. (1952). Ancien membre de "Prima Linea", l'organisation terroriste de gauche dont il fut dirigeant. Condamné à 30 ans de prison, il a purgé une longue peine de prison qui s'est terminée récemment. En 1986, il s'est inscrit au Parti radical durant la campagne pour les mille inscrits, embrassant ainsi les thèses non-violentes des radicaux. A partir de 1987, dans le Secrétariat du parti radical, il s'occupe notamment de la réforme pénitentiaire. Il organise ensuite une association pour accorder le vote aux détenus et pour la réforme des peines accessoires. Il a collaboré au projet pour "Le Parti Nouveau" et fondé, avec Maria Teresa Di Lascia, l'Association "Ne Touchez pas à Caïn" pour l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'An 2000".