SOMMAIRE: Marco Pannella, s'adressant à tous les parlementaires italiens de la XI législature, rappelle qu'avec quelques autres députés il est en train d'essayer de faire face à la tentative de lynchage et de délégitimation des Chambres et affirme qu'il faut s'opposer au climat de résignation en prenant acte d'une part de la crise des partis traditionnels et de l'autre, de la nécessité que le rapport des parlementaires de la République avec les Partis dans les listes desquels ils ont été élus devienne absolument neuf, objectivement transformé. "De nouveaux sujets politiques sont en train de se constituer, ils doivent se constituer. Cela implique, cela impose aussi des nouveautés formelles d'organisation parlementaire. Autrement le Parlement lui-même est condamné à une sorte d'agonie, qui ressemble à celle de beaucoup de partis, y compris ceux qui s'imaginent pouvoir en être exemptés". Après avoir répété qu'un Parlement est élu en principe pour le temps d'une législature, et non pour un ou deux ans, il affirm

e qu'il n'est pas d'accord avec ceux qui donnent pour escompté que ce Parlement doit être dissout d'ici un an, ou même avant: "nous devons pouvoir assurer par contre au pays des lois et des Gouvernements capables de le faire sortir de la crise dans laquelle il a été poussé, dans d'autres conditions, d'autres législatures". Après ces prémisses Pannella écrit que "l'age, le temps, le hasard, les histoires dont chacun de nous est l'expression ou le co-auteur, cette conjoncture politique dont nous ignorons la durée, semblent m'assigner certaines responsabilités de service et de guide dans ce passage difficile que nous sommes en train d'accomplir. Il indique quatre objectifs qu'il considère comme étant prioritaires: 1) Défense d'une législature, pour des raisons de principe, constitutionnels, politiques, d'opportunité; 2) Réforme électorale anglo-saxonne, à un tour, sèche, sans aucune correction, pour la Chambre des Députés, et confirmation du résultat référendaire, pour le Sénat; 3) Soutenir des Gouvernements do

nt la position et les programmes peuvent assurer une politique d'attaque résolue, et immédiate, contre la dette publique consolidée, une grande relance de la politique étrangère et communautaire italienne, un engagement maximum contre la détournement et la fraude fiscale, l'abattement et la transformation des mécanismes d'intervention publique pour soutenir le système de production et l'emploi avec des formes d'intervention plus directes et transparentes, la promotion des droits civils et politiques, en thème d'information, d'associations d'importance institutionnelle, d'initiative également de l'entreprise et économique; 4) Constitution de deux nouveaux Groupes Démocrates à la Chambre et au Sénat.

Pannella conclut sa lettre en invitant ses collègues à adhérer à cette initiative.

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Rome, 21 avril 1993

Chère Collègue, Cher Collègue,

Ces heures-ci, davantage que ces jours-ci, seront déterminantes pour la vie du Parlement; donc du Pays, donc pour nous; pour tous et pour chacun d'entre nous, en tant que parlementaires.

Avec quelques-uns d'entre nous je suis en train d'essayer de faire face, partout et par tous les moyens, à la tentative de lynchage et de délégitimation, totalement illégitime, des Chambres.

Mais ce n'est pas par pure réaction, ni par amour de la polémique, que je répète que notre Parlement est le plus adéquat, le "meilleur" des trente dernières années. J'en suis convaincu.

Le "plus adéquat", je répète. Il faut absolument - à présent - qu'il devienne "adéquat".

Il faut s'opposer au climat de résignation passive ou de réaction rageuse qui risque de donner naissance à ce qui est, en soi, aujourd'hui uniquement un jugement négatif discutable, lorsqu'il ne s'agit pas d'une campagne antiparlementaire et antidémocratique.

Pour la constitution, nous sommes les élus, les représentants de la nation: et non de nos partis, de nos Listes.

Derrière nous, ces Partis sont en train de vivre un moment historique de crise, de changements radicaux, de fait bien plus que formels, et je me réfère aux changements traditionnels. Ou de mûrissement d'une nouvelle expérience politique et institutionnelle spécifique, pour les autres partis, qui ne peut - eux aussi - ne pas les transformer radicalement, ne pas faire qu'ils grandissent.

Notre rapport de parlementaires de la République avec les Partis dans les listes desquels nous avons été élus devient absolument nouveau, objectivement transformé. De nouveaux sujets politiques sont en train de se constituer, doivent se constituer. Cela implique, cela impose aussi - à mon avis - des nouveautés formelles d'organisation parlementaire. Autrement le Parlement lui-même est condamné à une sorte d'agonie, qui ressemble à celle de beaucoup de partis, y compris ceux qui s'imaginent pourvoir en être exemptés, une agonie qui ne peut pas ne pas compromettre irrémédiablement sa capacité d'exercer efficacement la fonction essentielle à laquelle il est appelé aujourd'hui.

Nous ne pouvons pas, en tant que parlementaires, à moins de ne pas vouloir contribuer nous-mêmes à nous délégitimer en tant que tels, subir inertes, inquiets et oublieux de notre rôle spécifique, ne pas affronter le problème posé par le fait qu'un Parlement est élu en principe pour la durée d'une législature, et non pour un an ou deux. Nous pouvons le faire, certes: mais en tant que politiques, en tant que citoyens; nous pouvons, donc, privilégier ces aspects de nos histoires et de nos sensibilités particulières par rapport à notre caractéristique de parlementaire. Mais uniquement en démissionnant, de fait, sinon de droit, de nos fonctions de parlementaires; de cette qualité, de cet honneur, de ce service civil et idéal.

Quelles que soient nos erreurs, politiques ou individuelles, tant qu'en subsistent les termes et les conditions prévus par la loi, nous avons l'obligation, encore avant que le devoir, de défendre la vie du Parlement, de ce Parlement, de toutes les façons légitimes et possibles.

Je ne suis pas d'accord, pas même un instant, avec ceux qui - quel que soit leur niveau de responsabilité et où que se situe leur figure institutionnelle et politique - semblent donner pour sûr que ce Parlement doit être dissout avant un an, ou même avant. Je suis intimement convaincu qu'il n'en est pas ainsi, qu'il ne doit pas en être ainsi et je suis déterminé à agir en conséquence. A aller par tous les moyens, à chaque occasion, motiver au pays cette conviction et cette détermination.

Nous devons essayer au contraire d'assurer au pays des lois et des Gouvernements en mesure de le faire sortir de la crise dans laquelle il a été poussé, dans d'autres conditions, d'autres Législatures, pas la nôtre, et dans des conditions historiques fort différentes dans lesquelles l'autonomie des Institutions - en commençant par la nôtre - s'était perdue.

Il ne s'agit pas d'établir à cause de qui ou de quoi. Mais il est certain que ce Parlement (et c'est la nouveauté de cette Législature) a objectivement sa propre souveraineté, une indépendance possible; un centre de gravité et de responsabilité finalement en son sein, et non plus à l'extérieur.

Est-ce que nous sommes à la hauteur? Notre tâche, notre obligation est d'essayer, de vouloir l'être.

Politiquement nous avons commencé à le faire en élisant d'excellents Présidents de la République et des Chambres, également sur le plan de l'image.

Nous avons exprimé un Gouvernement qui a dû payer bien sûr le prix de ses origines, des origines de ce Parlement, et qui l'a payé en devenant surement aujourd'hui le Gouvernement institutionnel le plus autonome de la République depuis au moins trente ans.

Sur la façon dont il a utilisé cette autonomie, comme c'est logique, nous - entre nous - nous ne sommes pas d'accord. Mais, dans la considération de l'opinion publique, internationale aussi, malgré le prix d'histoires passées qui ont pesé fortement sur lui, et la condition de syndic de faillite dans laquelle il s'est objectivement trouvé, il s'est agi aussi d'un gouvernement honorable du point de vue institutionnel.

Nous avons réagi jusqu'à présent de façon digne et sérieuse à la tempête qui nous assaille; et elle ne pourrait pas ne pas nous assaillir puisque c'est un régime qui s'écroule sans avoir été remplacé par un autre. Face aux requêtes qui nous sont parvenues du pouvoir, ou de l'ordre judiciaire, en général nous avons réagi raisonnablement, avec courage, avec humilité et dignité, selon nos droits et nos devoirs. Et j'espère que nous continuerons à la faire, surmontant des sentiments et des ressentiments, des réflexes pourtant compréhensibles d'autodéfense ou de craintes, des situations de mauvaise conscience ou des réitérations d'une idéologie de pouvoir qui a fini par mettre nos Institutions hors-la-loi, bien plus que tel ou tel autre d'entre nous.

Il faudra veiller, à ce propos, à ce que chaque responsabilité institutionnelle, politique ou individuelle, ne soit pas attribuée uniquement à la classe politique, institutionnelle, car c'est inacceptable sur le plan formel, et faux sur le plan historique. La classe judiciaire a fait partie, elle n'a pas été étrangère au régime. Nous avons agi dans une situation rendue plus difficile - mais aussi extraordinairement nouvelle - par la véritable décapitation de la classe politique et des partis qui s'est vérifiée - hors de notre compétence, ou de nos mérites ou démérites - en un semestre, celui d'ouverture de la Législature.

Je me suis attardé sur ces prémisses, car ce que je voudrais te dire à présent, sous la pression des événements institutionnels, avec le rapprochement d'échéances et de choix sous certains aspects conclusifs, ne permettra pas un dialogue approfondi.

L'age, le temps, le hasard, les histoires dont chacun de nous est l'expression et le co-auteur, cette conjoncture politique dont nous ignorons la durée, semblent m'assigner certaines responsabilités de service et de guide dans ce passage difficile que nous sommes en train d'accomplir. En ce qui me concerne, ainsi que mes quelques camarades et collègues de cette législature, nous sommes prêts à les assumer, pendant les semaines ou les mois nécessaires; et davantage au cas où.

Les objectifs qui nous paraissent prioritaires sont les suivants:

1) Défense de la législature, pour des raisons de principe, constitutionnels, politiques, d'opportunité. Avec des actes, certes. Mais aussi avec le maximum d'énergie et de détermination, dans le Parlement et du Parlement, dans le Pays. Les réformes électorales, institutionnelles, constitutionnelles nécessaires que nous effectuerons devront devenir exécutives dans des délais qui permettront au Pays la préparation nécessaire pour en garantir le succès.

2) Réforme électorale anglo-saxonne, à un tour, sèche, sans aucune correction, pour la Chambre des Députés, et confirmation du résultat du référendum, pour le Sénat. Désormais toute autre option sacrifierait les petits partis et les moyens, ou ne changerait rien. Mieux vaut revenir tous à la ligne de départ.

3) Le soutien donné à des Gouvernements dont la position et les programmes peuvent assurer une politique d'attaque résolue, et immédiate, contre la dette publique consolidée et pas uniquement de maintien du déficit annuel, avec un recours éventuel à la coparticipation et à la solidarité internationale, publique et privée, de l'Union européenne et des Etats alliés, dans cette manoeuvre; une grande relance de la politique étrangère et communautaire italienne, précipitée ce dernier lustre dans la crise structurelle, stratégique, politique la plus grave depuis 1946; un engagement maximal contre la détournement et la fraude fiscale; l'abattement et la transformation des mécanismes d'intervention publique pour soutenir le système de production et l'emploi avec des formes d'intervention plus directes et transparentes, économiquement et socialement valables, non plus couteuses et improductives, souvent en contradiction évidente avec les lois constitutives et également pénales et avec les normes européennes, comme le

s caisses de chômage; la promotion des droits civils et politiques, en thème d'information, d'associations d'importance institutionnelle, d'initiative aussi d'entreprise et économique, en éliminant toute forme de harnais corporatif, d'imposition d'impôts, de services et privilèges publics impropres à la vie et aux activités des partis, des syndicats, des divers organismes. Au Gouvernement ou à l'opposition, quel que soit notre choix, dans les deux cas à présent qu'ils préfigurent et préparent des agrégations et des objectifs d'alternative et d'alternance.

5) Constitution de deux nouveaux Groupes Démocrates à la Chambre et au Sénat qui, en vue aussi et pour préparer les premières élections politiques qui auront lieu avec le nouveau système électoral, constituent la base politique pour la présence et la force électorale de candidats Démocrates tout en ne garantissant pas et ne compromettant pas le sort et le rôle de chacun d'entre nous dans la construction du nouveau et la convocation rapide d'une Constituante Démocratique, dès que la Réforme électorale sera approuvée, après des consultations et des accords avec les partis, les forces politiques, les mouvements, les groupes parlementaires ou de parlementaires.

Dans les prochaines heures, très probablement, nous serons appelés à nous prononcer sur la crise de Gouvernement et sur sa solution. Si nos Groupes seront déjà constitués et actifs le renouvellement institutionnel et politique pourra avoir lieu, et avoir lieu dans une direction qui fera trésor du passé, tout négatif qu'il puisse avoir été, et d'un présent dont trop de gens, également parmi nous, ne vivent que les angoisses ou les blessures.

Ceux qui voudraient adhérer à cette bataille sont priés de me le faire savoir immédiatement au Groupe Fédéraliste Européen, même durant le week-end.

Je suis et nous serons, avec les autres collègues du Groupe, à votre disposition durant toutes ces heures.

Nous pourrons décider de nous rencontrer déjà vendredi, ou même jeudi soir.

Merci pour l'attention, et je te salue cordialement.

Marco Pannella