Rome, 26.4.93

Chère/cher collègue

après le succès extraordinaire remporté par la campagne d'inscription en Italie qui, comme tu le sais, a atteint et dépassé le nombre de 30.000 inscrits pour 1993 que le Congrès avait fixé comme étant le seuil minimum indispensable pour assurer la vie du Parti Radical (aujourd'hui les inscrits en Italie sont environ 38.000), l'échéance politique que le Parti doit affronter est constituée par la convocation de l'Assemblée des Parlementaires et par le Conseil Général, organes prévus par notre statut, qui se réuniront à Sofia, pour la première fois, à la fin du mois de juin.

Ces réunions ont été établies dans la motion conclusive approuvée par le Congrès pour mettre fin - dans l'éventualité d'un résultat positif - à la période de transition due avant tout précisément au déroulement de la campagne d'inscriptions en Italie.

A cette occasion, les nouveaux organes exécutifs - secrétaire et trésorier - élus à Rome par le Congrès, entreront en fonction, dans la totalité de leurs responsabilités.

Le Conseil Général pourra assumer aussi son rôle statutaire, après avoir perfectionné sa composition en joignant aux membres élus par le Congrès ceux qui seront élus à Sofia par l'Assemblée des Parlementaires.

Le Parti se trouvera ainsi dans les conditions prévues et souhaitées pour reprendre, renouvelé, son projet politique dont il devra, du reste, préciser les initiatives à assumer et le programme des activités à accomplir, en déterminant aussi, entre autre, les campagnes transnationales, qui contribueront à caractériser sa vie jusqu'à la prochaine échéance de congrès, fixée pour fin 1994.

Cette prochaine échéance politique est manifestement d'une grande importance.

Avec cette lettre nous voulons surtout attirer ton attention de parlementaire inscrit au Parti sur l'engagement que cette échéance comporte: en effet, tu devras, nous devrons décider, à partir déjà de ces premières rencontres, les bases communes de cet engagement, en déterminant et en choisissant les objectifs à proposer, en général et dans le cadre des parlements d'appartenance, sur initiative des parlementaires inscrits "aussi au Parti Radical".

Dans ce but nous jugeons utile, bien qu'à titre préliminaire et en termes problématiques, de commencer à tracer certains thèmes et certaines propositions qui pourront faire l'objet d'un examen et d'une appréciation dans les réunions de Sofia, de façon à fournir à chacun d'entre vous - avec une avance raisonnable - des éléments de réflexion utile, qui, nous l'espérons, alimenterons le débat et, surtout, vous amèneront à proposer des objectifs concrets pour l'initiative du Parti dans le cadre des activités parlementaires communes et de chacun.

Un facteur essentiel dont tenir compte dans l'appréciation et le choix des thèmes et des objectifs à mettre au centre de l'attention non seulement de l'Assemblée des Parlementaires mais aussi du Conseil Général du Parti - outre les facteurs relatifs à l'incidence de leur poids politique, de leur actualité et de leur faisabilité concrète - est représenté par une vérification approfondie des délais et des ressources humaines et financières indispensables à leur réalisation.

Nous jugeons toutefois devoir commencer notre énonciation par un argument qui doit nécessairement faire abstraction de ces dernières considérations: l'urgence de prendre des initiatives qui puissent contribuer à arrêter le génocide en acte en Bosnie placés - comme nous le sommes - face à une situation de tragédie persistante pleine d'événements atroces et d'ignominies, qui ne permet de faire aucune prévision sur la façon dont elle pourra évoluer sans précipiter davantage dans l'horreur.

Génocide dans l'ex-Yougoslavie

C'est sur le Parti radical que retombe le pesant honneur d'être la seule force politique engagée depuis longtemps à dénoncer l'épouvantable responsabilité de l'occident et surtout de l'Europe qui a permis jusqu'à présent au régime raciste de Milosevic de déchaîner une guerre scientifique d'anéantissement ethnique de toute une population. Si cet objectif sera atteint, il existe un risque concret qu'un même travail d'anéantissement aura lieu sur la population du Kosovo et peut-être même de la Macédoine, avec des conséquences terribles. L'effet sur les autres conflits ethniques en cours en Europe de l'Est sera dévastant.

Les importantes initiatives menées jusqu'à présent, en dernier lieu la pression pour la constitution d'un tribunal international pour les crimes de guerre et pour la reconnaissance de la Macédoine, ne semblent pas suffisants pour entamer la détermination avec laquelle l'occident se résigne à la création, fondée sur tant de nouveaux Auschwitz", de la "grande Serbie".

Il est probablement nécessaire de commencer à concevoir une grande action non violente dans les pays occidentaux et orientaux, accompagnée par une forte pression parlementaire.

Pour l'instant, des propositions concrètes n'ont pas mûri de notre part, mais il serait essentiel que chacun se charge de proposer des initiatives qui, vu l'urgence de la situation, devront être adoptées dans le cadre des responsabilités respectives et avec une fonction uniquement de coordination de la part du Pr en l'absence de délibérations spécifiques de ses organes.

Protection de l'environnement

Deux sont les thèmes qui ont été examinés actuellement et sur lesquels un travail préparatoire a commencé en vue des réunions de Sofia:

a) le risque de nouvelles Tchernobyl déterminé par l'existence de centrales nucléaires obsolètes dans les pays de l'Est et une campagne éventuelle pour leur mise à la retraite;

b) la pollution du Danube et un accord des pays traversés par ce fleuve pour une gestion avisée de ses eaux.

Drogue

Après le succès de l'initiative référendaire menée en Italie par le Pr qui a porté ces jours-ci précisément à la modification de la législation en vigueur sur la drogue en réduisant au moins les dégâts de la politique prohibitionniste (abolition des sanctions pénales pour les consommateurs de drogues et de l'obligation de la déclaration pour le médecin), la discussion s'est ouverte sur la question qui compromet toute possibilité de lancer une campagne législative anti-prohibitionniste, c'est-à-dire sur la praticabilité d'une campagne pour modifier les conventions internationales sur les stupéfiants.

On a observé que non seulement la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (et le protocole d'amendement de 1972) mais aussi la Convention sur les substances psychotropes de 1971 peuvent être dénoncées par les parties. Si, suite à des dénonciations, le nombre des parties tombe au-dessous de quarante, les conventions déchoient. Il est aussi possible que les parties présentent des amendements et, avec les procédures qui conviennent, des conférences peuvent être convoquées pour les discuter.

En ce qui concerne au contraire la convention contre le trafic illégal de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, sa dénonciation est prévue mais pas sa déchéance.

Il faut donc étudier la possibilité de lancer dans plusieurs pays des campagnes pour la modification de certaines parties de ces conventions ou pour leur dénonciation.

Peine de mort

Après le Congrès du Parti Radical en février, au cours duquel s'est réunie la "convention" pour la constitution de la "Ligue Internationale pour l'abolition de la peine de mort avant l'An deux mille", un appel international a été lancé au Nations Unies dans lequel on demande une moratoire généralisée des exécutions et des limites à l'application de la peine de mort. Les signatures recueillies seront remises à Boutros Ghali à l'occasion de la "Conférence mondiale des droits de l'homme" qui se tiendra à Vienne du 14 au 26 juin.

Après Vienne, nous voudrions lancer une action parlementaire pour atteindre un objectif intermédiaire de cette campagne: une Europe sans peine de mort.

Il est urgent que les parlementaires des pays européens, de l'Est et de l'Ouest, recueillent et envoient des renseignements et des textes sur les normes se rapportant à la peine de mort dans leur pays ainsi que sur les projets de loi de modification des codes pénaux et de ratification des pactes internationaux abolitionnistes.

Effectivité du droit international et réforme démocratique des Nations Unies.

Après la chute des murs et la dissolution des blocs, dans l'ère de l'interdépendance planétaire, le besoin s'est fait plus pressant d'instances et d'institutions supranationales auxquelles faire appel pour la défense des droits de la personne et des peuples, auxquelles transférer les pouvoirs pour la solution des plus graves controverses internationales et pour affronter les menaces les plus dangereuses pour l'humanité. Aujourd'hui le Parti Radical n'est en effet plus seul à affirmer le droit-devoir d'ingérence dans les cas de violation des principes du droit international, surtout en ce qui concerne la défense des droits inviolables de l'individu. Mais à cette exigence toujours plus répandue dans l'opinion publique et dans une partie consistante des classes politiques ne correspond aucune action pour doter l'ONU et les autres organismes internationaux de cette légitimité démocratique et juridique et de ces instruments indispensables pour pouvoir exercer une autorité et un pouvoir, même de sanction, sup

ranational. Très peu de pas ont été accomplis pour dépasser cette vieille conception du droit et de la sécurité internationale basés sur les organismes intergouvernementaux et sur les forces de défense nationales ou tout au plus multinationales.

Les événements dans l'ex-Yougoslavie ont non seulement prouvé d'une façon tragique que les Nations unies étaient absolument inadéquates pour exercer cette fonction de garant suprême du nouveau droit international mais que leur participation, à ces conditions, dans les zones de guerre est même à effet contraire. Lorsqu'on oblige des forces de police internationales à assister impuissantes au génocide que l'on consomme en Bosnie, à devenir même instrument de "nettoyage ethnique" des villes assiégées, elles risquent de devenir, aux yeux des victimes, objectivement complices des agresseurs, instrument de couverture des terribles responsabilités politiques des gouvernements occidentaux et surtout de la Communauté européenne.

Il faut donc être conscients que le nouvel ordre mondial qui s'annonce, risquera de reproduire les souffrances et les injustices de celui que nous avons connu et que connaissons, destiné à tolérer ou à provoquer d'autres exterminations par la faim et par la guerre, s'il ne sera pas fondé sur un nouveau droit positif international, sur de nouvelles lois qui aient une efficacité supranationale, sur la réforme démocratique du système des Nations Unies.

Sans prétendre, d'une façon velléitaire, résoudre "globalement" ces immenses problèmes, le Parti radical peut cependant avoir l'ambition d'en affronter certains, déterminant d'une part les objectifs politiques qui peuvent contribuer à la transformation progressive du système des Nations Unies d'organisation intergouvernementale à institution supranationale et démocratique capable de rendre effectif et contraignant le droit international, construisant d'autre part une organisation de parlementaires qui sache imposer l'actualité, l'urgence, l'autonomie et la priorité de ces thèmes de "politique étrangère" considérés jusqu'à présent dans les parlements exclusivement comme matière d'orientation pour son propre gouvernement.

Une première question que le Parti radical a déjà soulevé est celle du Tribunal International pour les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie qui a été reconnue avec la résolution n. 808, du 22.2.93, du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Nous devrons certainement veiller et agir pour que cette décision ne reste pas, comme d'autres, une lettre morte et pour que l'on procède à la constitution effective du tribunal. Nous nous sommes aussi demandés si l'on pouvait faire, mais avec des délais certainement beaucoup plus longs, une campagne pour la constitution d'un tribunal international permanent, ayant la compétence de juger les crimes contre l'humanité où qu'ils soient commis. Nous avons chargé un camarade de rédiger un premier rapport sur ces problèmes.

Un autre sujet sur lequel a été développée une réflexion dans le but de déterminer des initiatives possibles est celle qui concerne la caractéristique des forces utilisées par les Nations Unies lors d'opérations de "peace keeping" et "peace making".

On a observé au préalable que toute l'attention est dirigée exclusivement sur la nature et le rôle des forces combattantes conventionnelles alors qu'aucune considération sérieuse n'a été faite pour prendre en examen toutes ces actions "préventives", de pression "agressive" et de "guerre non conventionnelle" qui pourraient rendre non nécessaires ou de toute façon non automatique l'usage des armes pour imposer le respect du droit. Dès la guerre du Golfe nous dénonçâmes d'une part la contradiction intrinsèque entre la volonté de garantir la sécurité internationale et l'absence de contrôles efficaces dans la vente d'armes à des pays tiers. C'est un terrain politique très fertile pour la circulation des informations entre parlementaires de différents pays et pour la préparation d'initiatives capables d'arrêter la prolifération des armes, surtout à un moment où les traités internationaux de désarmement et la réduction des armées nationales introduisent sur le marché un nombre énorme de systèmes d'arme à bas prix.

Nous fîmes ensuite remarquer toujours à l'occasion de la guerre du Golfe qu'alors que nous attribuons tous une grande importance au pouvoir des moyens d'information de masse et à leur capacité de conditionner les comportements des gens, aucune initiative n'a été concue, hormis ce qui a été fait dans le passé à l'égard de l'URSS, pour doter les forces de l'ONU d'instruments adéquats pour s'opposer aux régimes totalitaires sur le plan de l'information. La constitution de corps d'assignation pour les Nations Unies, peut-être même formés de jeunes en service civil alternatif au service militaire, formés à ce genre de "guerre non conventionnelle", pourrait représenter un objectif à poursuivre aussi bien dans les parlements que par des actions non violentes de désobéissance civile.

Sur ces thèmes aussi une étude préliminaire a été développée et on la fera circuler avant la réunion du mois de juin.

En dernier lieu la question du status du Pr aux Nations Unies. Une étude spéciale a été commissionnée pour étudier la praticabilité et l'utilité d'entamer une telle procédure de reconnaissance.

Droit à la langue et à la Langue Internationale

Au Congrès de février du Parti Radical nous avons présenté un projet de campagne transnationale pour le droit à la langue et à la Langue Internationale; il s'agit à présent d'y faire participer toujours plus de parlementaires et de citoyens; surtout européens et avant tout communautaires. Les élections du nouveau Parlement européen auront lieu vers le milieu de l'année 1994, parmi les thèmes à soumettre à l'attention de l'opinion publique nous devrons réussir à mettre précisément celui du droit à une "langue fédérale" comme droit fondamental dans la construction des Etats-Unis d'Europe.

A propos de l'espéranto pour l'Europe, dans la réunion de Sofia nous présenterons un plan d'initiatives détaillé.

Autres initiatives

- Transbalkanique. L'engagement du Pr a été demandé pour appuyer la réalisation de cette voie ferrée qui permettrait des communications meilleures et davantage d'intégration entre la Macédoine, la Bulgarie, l'Albanie et la Moldavie.

- Somalie. Partant de l'intervention de l'ONU dans ce pays, la campagne pour faire intervenir directement le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le problème de l'extermination par la faim dans le monde pourrait être reprise. En particulier on pourrait reprendre et renouveler la résolution de l'Assemblée ONU qui demandait à tous les pays industrialisés d'affecter 1% de leur PNB pour l'aide aux pays sous-développés.

- Minorités non autochtones dans les pays baltes. L'exclusion des minorités russes et polonaises des droits de cité et de vote dans les pays baltes représente une violation du droit international. On a remarqué que le 13 Mai, au cours de la session du Conseil d'Europe, l'Estonie sera accueillie formellement comme membre effectif. La minorité russophone d'Estonie avait demandé à plusieurs reprises que le Conseil d'Europe refuse l'entrée de cet Etat tant que la question du droit de cité n'était pas résolue. Mais le 11 Mai c'est la Lituanie, où il existe un problème relatif à la minorité polonaise, qui devrait être accueillie comme membre du Conseil d'Europe. Sur tout ça une conférence internationale a été organisée sur le thème "Pays Baltes": état, nationalité, droits de l'individu à la lumière des conventions internationales" qui se tiendra à Tallim, Estonie, du 21 au 23 Mai, au Centre de Congrès "Sakala".

- Albanie. La proximité avec l'Italie et la connaissance de l'italien de la part de la population pourrait rendre avantageuse la diffusion dans ce pays des programmes de Radio Radicale.

Nous avons voulu amorcer un débat et nous espérons que tu voudras l'étendre, le préciser et le développer et, en te saluant fraternellement, nous attendons des requêtes et une réponse de ta part.

Emma Bonino Sergio Stanzani

Présidente Premier Secrétaire

Paolo Vigevano Marco Pannella

Trésorier Président du Conseil Fédéral

N.B: nous avons jugé utile d'envoyer aussi cette lettre à ceux qui, inscrits en 1992, n'ont pas encore renouvelé leur inscription pour 1993, convaincus comme nous le sommes que la situation soit due avant tout à l'attente du résultat de la campagne d'inscriptions en Italie et, ensuite, au retard conséquent, pour ce qui est de la reprise des contacts, au lancement de la campagne d'inscriptions dans les autres Pays. Nous faisons toutefois remarquer que la participation à l'Assemblée des Parlementaires et donc au Conseil Général est strictement réservée aux inscrits pour l'année 1993.