SOMMAIRE: Emma Bonino réplique à Sergio Romano qui, dans un article publié par "La Stampa" [rapporté dans ce texte] avait exprimé des réserves sur la décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies de constituer un tribunal international pour les crimes commis dans l'ancienne Yougoslavie. il ne s'agit pas d'un "Nuremberg bis" - écrit Emma Bonino - car aujourd'hui, contrairement au passé, les sources de droit international à partir desquelles pouvoir juger les responsables de génocide et de crimes de guerre, sont innombrables. C'est ensuite un premier pas pour parvenir à l'institution d'un tribunal permanent des crimes contre l'humanité. Sergio Romano réplique en soutenant que le risque existe de juger des accusés choisis par la télévision et d'oublier ce qui se passe dans des pays plus lointains et moins "télégéniques" comme la Géorgie ou le Nagorno Karabakh.

((LA STAMPA, 9 juin 1993)

L'Ambassadeur Romano a exprimé sur ce journal son scepticisme sur la récente décision du Conseil de Sécurité de l'ONU d'instituer un Tribunal permanent pour les crimes commis dans l'ancienne Yougoslavie.

Au-delà des réserves que je pourrais moi aussi facilement formuler, obtenant pour seul résultat celui d'ajouter ma voix à celle de tous ceux qui voudraient empêcher la célébration de ce procès contre les brutes de Belgrade et des environs, notre objectif de fond est affirmer que ce que l'on proclame solennellement dans les pactes internationaux souscrits par tous doit devenir finalement, 45 ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme, source de droit positif, de tribunaux impartiaux, de procès légitimes, de sanctions applicables immédiatement et non négociables par les Etats et les diplomaties.

A Nuremberg, les vainqueurs de l'époque "déduisirent" des principes de droit international existants, ou proclamés en plein conflit par les Nations Unies naissantes, les crimes pour lesquels devaient être jugés et punis les chefs nazis. On déclara alors - et Romano semble le dire aujourd'hui entre les lignes - qu'en agissant ainsi on violait le principe du "nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege". Mais aujourd'hui la "loi" existe car les normes juridiques internationales reconnaissent que chaque être humain a des droits innés, donc inviolables. Les sources du droit international des droits de l'homme sont innombrables et contiennent des normes juridiques contraignantes pour tous les Etats. Ce qui manque - et ce n'est guère un détail - c'est l'autorité supranationale qui garantit ces droits.

Il faut donc reconnaître que depuis Nuremberg on a fait quelques pas en avant et qu'avec la décision du Conseil de sécurité on institue quelque chose de bien différent d'un Nuremberg bis.

Certes, la décision de l'ONU n'est guère parfaite. Il y a peut-être assez bien d'hypocrisie ou de realpolitik dans l'affirmation que seuls seront jugés les responsables effectivement à disposition de la Cour, excluant les procès en contumace. Mais je crois vraiment qu'il s'agit d'un premier petit pas décisif pour une justice qui ne soit plus uniquement l'apanage des gagnants, vers l'affirmation d'un nouveau modèle de droit international dans lequel chaque individu soit titulaire de certains droits fondamentaux au nom desquels non seulement on puisse revendiquer le droit-devoir d'ingérence mais que chaque individu puisse obtenir une protection internationale effective même contre l'Etat auquel il appartient.

Sommes-nous donc à un tournant pour les destinées de l'humanité? Je ne suis pas tellement aveugle pour confondre mes espoirs avec la réalité; je suis consciente qu'il est même possible, probable, que la décision du Conseil de sécurité reste, comme cela s'est passé beaucoup d'autres fois, lettre morte. Mais le luxe d'être sceptiques nous est-il permis? Quelqu'un a t-il une meilleure solution pour faire savoir, pas uniquement dans l'ancienne Yougoslavie, que les nettoyages ethniques, les meurtres et les viols de masse ne restent pas impunis? Je ne crois pas que ce soit le moment de rester à regarder, de se contenter d'exprimer des réserves et en définitive de se résigner à l'échec de ce tribunal. Il faut se battre. Il faut mobiliser les consciences pour empêcher l'échec, souhaité par beaucoup, du Tribunal international sur les crimes commis dans l'ancienne Yougoslavie et surtout pour institutionnaliser cet instrument de sanction international des crimes "contre l'humanité", où qu'ils soient commis. Moi aussi j

e pense que pour "tourner la page" il faut juger "avec la même impartialité perdants et gagnants, les grands et les petits, les brigands balkaniques et les grandes puissances en col blanc". Je suis en effet engagée depuis des années à construire l'instrument politique indispensable - le parti transnational - pour poursuivre cet objectif commun: monsieur l'ambassadeur Romano, pouvons-nous compter sur votre engagement pour cette bataille difficile?

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NUREMBERG II, QUELS JUGES?

Ex-Yougoslavie: le seul tribunal c'est l'ONU

par Sergio Romano

(LA STAMPA, Jeudi 3 juin 1993)

Nous avons un tribunal international pour les crimes de guerre que l'on commet chaque jour depuis près de deux ans dans l'ancienne Yougoslavie. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies l'a décidé dans la séance du 25 mai, après des études juridiques et des pourparlers diplomatiques qui ont duré plusieurs mois.

Aurons-nous d'autres procès de Nuremberg? Devrons-nous construire de nouveaux gibets dans une ville neutre des Balkans pour pendre les condamnés? Devrons-nous détacher des marines, des carabiniers et la gendarmerie militaire pour veiller à ce qu'après la condamnation un accusé ne se soustraie pas au gibet comme Hermann Goering, avec une capsule de cyanure? Devrons-nous rouvrir la prison de Spandau où Rudolf Hess, déjà incapable de comprendre et de vouloir, au moment de la condamnation dut vivre plus de quarante ans, avant de se suicider, parce qu'un des juges, l'URSS, lui refusa un acte de clémence? Et quels sont les crimes pour lesquels nous condamnerons les criminels serbes? Les même dont se sont souillés les français en Algérie, les américains au Vietnam, les israéliens au Liban, les soviétiques à Budapest et en Afghanistan, les chinois au Tibet, les vietnamiens au Cambodge, les iraquiens en Iraq et au Koweit?

Chacun peut fournir ses propres réponses, suivant ses propres convictions religieuses, sa culture politique, sa mentalité juridique. Mais quiconque voudra parler dans les prochaines années de tribunaux internationaux pour les crimes de guerre fera mieux de lire le grand livre de Telford Taylor "Anatomie des procès de Nuremberg" publié par Rizzoli dans la traduction d'Orsola Fenghi. Taylor était colonel dans les services secrets de l'armée américaine à la fin de la guerre lorsque Robert H. Jackson, juge de la Cour Suprême, lui demanda de s'unir au groupe d'avocats en vue du grand procès qui se serait ouvert à Nuremberg le 20 novembre 1945 contre 21 accusés parmi lesquels Goering, Hess, Ribbentrop, Doenitz, Franck, Keitel, Schacht, von Schirach, Speer et von Papen.

Le procès était dans l'air depuis deux ans et il fut, à beaucoup d'égards, la conclusion inévitable du caractère de croisade que le conflit avait assumé, surtout dans sa phase finale. Il fut nécessaire de s'accorder sur les lois et les procédures qui auraient été appliquées au cours des débats.

Les vainqueurs se réunirent donc quinze fois à Londres entre le mois de juin et le mois de juillet 1945 pour rédiger un code qui fut baptisé, avec un pragmatisme anglo-saxon, "Charte".

Les positions les plus radicales et les plus moralisantes l'emportèrent. Il fut décidé que le tribunal aurait jugé, en même temps que les crimes de guerre, les "crimes contre la paix", autrement dit les "guerres d'agression", et qu'il aurait également notifié aux accusés le crime typiquement anglo-saxon de "conspiracy" (complot, conjuration, association de malfaiteurs).

Tout ou presque devient de cette façon contestable, notifiable et punissable, de l'Anschluss avec l'Autriche en mars 1938 à la guerre contre la Pologne en septembre 1939, de l'invasion de la Belgique et de la Hollande, en mai 1940, à l'opération Barberousse en juin 1941. Et si les accusés avaient essayé de se retrancher derrière la discipline militaire (un ordre est un ordre, comme disent les allemands) les juges les auraient accusés de "conspiracy".

Il y eut sans nul doute des moments au cours du procès pendant lesquels la cour et les avocats occidentaux durent éprouver un certain malaise. Beaucoup connaissaient le traitement que Stalin avait réservé aux koulaks à l'époque de la collectivisation et à ses propres adversaires pendant les grandes purges de la seconde moitié des Années Trente.

Tous se souvenaient que l'Union Soviétique avait signé un pacte avec l'Allemagne nazie en août 1939 et qu'elle s'en était servie pour s'accaparer une grande part de l'Europe centrale et orientale, de la Baltique à la Bessarabie. Personne n'ignorait le sort qui avait été réservé aux russes et aux croates que les anglais avaient remis aux forces soviétiques et aux maquisards de Tito au printemps 1945. La guerre d'agression que l'URSS avait lancé contre la Finlande en novembre 1939 n'était-elle pas un crime contre la paix? Le massacre des officiers polonais dans la forêt de Katyn, dont les soviétiques à Nuremberg s'obstinèrent à accuser les allemands, dans le grand embarras de leurs collègues occidentaux, n'était-il pas un crime de guerre?

Il y eut d'autres raisons d'embarras: le souvenir des bombes au phosphore avec lesquelles "Bomber Harris", maréchal de la RAF, avait détruit Dresde dans les huit derniers mois de la guerre, et celui des bombes atomiques avec lesquelles les américains avaient conclu la guerre en Asie. Et lorsque l'amiral Raeder se défendit de l'accusation de "conspiracy" pour l'agression contre la Norvège en soutenant que les anglais s'apprêtaient à en faire autant, l'Amirauté britannique refusa de fournir la documentation requise.

Le procès de Nuremberg fut certainement, d'un bout à l'autre, le procès des vainqueurs et il fut célébré avec les lois, les règles et les exceptions que les vainqueurs décidèrent d'imposer. Fut-il également injuste? Après avoir été l'un des accusateurs de Nuremberg, Telford Taylor est obligé d'assumer vers la fin de son livre, le rôle du défenseur.

Des arguments auxquels il a recours pour justifier le procès, il y en a un qui m'a paru particulièrement valable. Les crimes commis par le régime hitlérien et les agressions subies par tant de peuples européens demandaient une forme de justice ordinaire. Il fallait, comme l'admit un juriste allemand, "décharger la tension entre vainqueurs et vaincus, remettre à zéro, du moins formellement, la comptabilité de l'histoire." L'autre solution - laisser que chaque vainqueur passât par les armes les chefs nazis après un jugement sommaire - aurait semblé à la fois injuste et insuffisante. Nuremberg fut donc un grand rite libératoire.

Ceux qui crurent que le procès aurait ouvert une nouvelle phase historique et que chaque membre de la communauté internationale aurait répondu, dès lors, de ses actes face à une grande instance mondiale, se trompèrent cependant. Dans les années qui suivirent chacun, dans la meilleure des hypothèses, recommença à se faire justice tout seul, chez soi, suivant ses propres règles. Israël jugea Eichmann, les américains jugèrent William Calley et Ernest Medina pour les massacres du Vietnam, la France jugea Klaus Barbie. Les "crimes contre la paix" recommencèrent ponctuellement, de l'invasion de la Corée du Sud à celle du Koweit en passant par des "opérations de police" mineures à Grenade et à Panama. Considéré dans une perspective juridique, le procès de Nuremberg n'est pas une révolution juridique, mais simplement une manière solennelle pour régler les comptes de la deuxième guerre mondiale.

A présent, à ce qu'il paraît, on tourne la page. Les serbes ne seront pas jugés par les vainqueurs, mais par un organe indépendant, constitué par les Nations Unies. Est-ce finalement l'an I de la justice internationale? J'y croirai lorsque le tribunal aura prouvé qu'il peut juger avec la même impartialité les vaincus et les vainqueurs, les grands et les petits, les brigands balkaniques et les grandes puissances en col blanc. Jusqu'alors je crois qu'il est préférable de réserver son propre jugement.

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LES SERBES MAUVAIS A LA TELEVISION

Il faut se méfier de la justice des vainqueurs

Qui se souvient des massacres au Nagorno Karabakh?

par Sergio Romano

(LA STAMPA, 9 juin 1993)

Je crois que je continuerai à me méfier de la justice internationale et des tribunaux pour les crimes de guerre tant que les Etats ne seront pas égaux devant la loi et que la loi ne sera pas "la même pour tous". Hier, à Nuremberg, les choix fondamentaux - accusés, actes d'accusation, procédure, crimes et peines - furent accomplis par les vainqueurs. Aujourd'hui nous risquons de juger les accusés choisis par la télévision, ceux que les moyens d'information proposent à notre colère et à notre indignation. Les mêmes choses se passent au Nagorno-Karabakh et en Géorgie, mais ce sont des pays lointains et peu télégéniques. Pour notre part d'indignation quotidienne les serbes suffisent, eux qui dans le grand sérial bosniaque récitent chaque soir le rôle de Von Stroheim dans ses premiers films américains: "l'homme que vous voudriez haïr". Salvemini (*) dit une fois à ses amis de "La Voce": Si je dois vous dire deux vérités et si vous me permettez de n'en dire qu'une seule, vous m'obligez à mentir. On peut dire la mê

me chose de la justice internationale. Tant que le choix des accusés appartiendra aux vainqueurs, à la télévision ou à un organe international - l'assemblée des Nations Unies, qui devra désigner les juges - où les innocents sont peu nombreux et les pêcheurs en grand nombre, nous n'aurons qu'une demi vérité et une injustice substantielle.

Sergio Romano de "La Stampa" du 9 juin 1993

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N.d.T

* SALVEMINI GAETANO. (Molfetta 1873 - Sorrento 1957). Historien et homme politique italien. Socialiste à partir 1893, méridionaliste, il fonda l'hebdomadaire "L'Unità", devenu très vite un lieu important de débats. En 1925, il fonda à Florence, avec les frères Rosselli, le périodique clandestin "Ne lâche pas". Il se réfugia ensuite à l'étranger (USA) où il lança des campagnes d'information antifascistes.