SOMMAIRE: Le règlement est divisé en 7 chapitres et 28 articles. Les chapitres sont les suivants: 1) Constitution du Conseil; 2) Les Conseillers; 3) Le Président du Conseil Général; 4) Les Commissions; 5) L'ordre du jour; 6) La discussion; 7) Les votes.

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CHAP. I

CONSTITUTION DU CONSEIL

Art. 1

La première réunion du Conseil est convoquée dans les trois mois qui suivent la conclusion du Congrès. Ensuite, le Conseil est convoqué dans le premier semestre de l'année.

C'est le Secrétaire du Parti qui la convoque, et il la préside jusqu'à l'installation du Président.

L'élection du Président est prévue au premier point de l'ordre du jour de la réunion.

CHAP. II

LES CONSEILLERS

Art. 2

Sont membres du Conseil les élus qui sont inscrits au Parti Radical pour l'année en cours. Le conseiller qui quarante-cinq jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil Général n'est pas inscrit déchoit de son mandat.

La charge de conseiller est incompatible avec celle de membre des organes exécutifs du Parti.

En cas de déchéance ou d'incompatibilité, c'est le premier des remplaçants inscrit au Parti au moment de la constatation de la vacance qui entre en fonction comme membre du Conseil.

Art. 3

Les démissions d'un conseiller sont présentées par écrit au Président. Sur celles-ci le Conseil délibère dans la première réunion qui suit leur présentation. Jusqu'au moment de la délibération du Conseil, les démissions peuvent être retirées par écrit.

Au cas où les démissions sont acceptées, c'est le premier des remplaçants inscrit au Parti au moment de la présentation des démissions de la part du conseiller cessant qui entre en fonction comme membre du Conseil.

CHAP. III

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Art. 4

L'élection du Président du Conseil Général a lieu à scrutin secret et à la majorité absolue des membres du Conseil. Si, après deux votes, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, au troisième vote le Président est élu à la majorité des voix exprimées.

Art. 5

Le Président préside le Conseil et le représente. Il assure la bonne marche des travaux en faisant observer le Statut et le règlement; il garde, pour le compte du Conseil, les contacts avec les autres organes du Parti et il coordonne l'activité des commissions d'études éventuellement nommées par le Conseil.

Le Président est assisté dans sa charge par un Bureau de Présidence élu dans son sein par le Conseil et composé de six vice-présidents.

Le Bureau de Présidence est assisté, pour que les réunions se déroulent bien, par un secrétariat désigné par le Président sur la base aussi des indications fournies par le Secrétaire du Parti.

Art. 6

En application des normes du règlement, le Président donne et ôte la parole, il dirige et modère la discussion, pose les questions, établit l'ordre des votes, illustre la signification du vote et annonce les résultats.

Le Président désigne les rapporteurs éventuels, même étrangers au Conseil, sur chaque point à l'ordre du jour.

Art. 7

Le Président convoque le Conseil à titre ordinaire une fois par an, sur un ordre du jour préétabli. Le Conseil peut être convoqué à titre extraordinaire par le Président, à la demande du Secrétaire et du Trésorier, ou si un tiers au moins de ses membres en font la demande.

La communication de la date et du lieu de la réunion doit parvenir aux conseillers au moins un mois à l'avance. La convocation pour une réunion extraordinaire doit parvenir aux conseillers au moins quinze jours à l'avance.

Art. 8

Le Président a la faculté d'inviter des personnes qui ne sont pas membres du Conseil à prendre part aux travaux seulement sur des points en particulier de l'ordre du jour ou pour toute la durée de la séance.

L'invitation à des personnes qui ne sont pas membres peut être aussi délibérée par le Conseil en début de séance.

Art. 9

1/5 au moins des membres du Conseil peuvent présenter une motion de censure contre le Président. La motion est mise au premier point de l'ordre du jour de la séance suivante. La motion est votée à la majorité des voix exprimées, à condition que la moitié au moins des membres plus un soient présents.

Si la motion est approuvée on passe à l'élection immédiate du Président.

Art. 10

Les démissions du Président sont mises en discussion au premier point de l'ordre du jour de la séance qui suit leur présentation.

Au cas où elles sont acceptées, on passe à l'élection immédiate du Président.

Art. 11

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le vice-président élu avec le plus grand nombre de voix.

Au cas où le Président déchoit de sa charge de conseiller, le vice-président élu avec le plus grand nombre de voix assume ses fonctions jusqu'à la convocation suivante du Conseil; à cette occasion il en préside les travaux jusqu'à l'élection du Président, qui est mise au premier point de l'ordre du jour de la réunion.

Au cas où un vice-président déchoit de sa charge de conseiller, le

Conseil procède à son remplacement dans la première réunion qui

suit

CHAP. IV

LES COMMISSIONS

Art. 12

Le Conseil peut décider la constitution de commissions d'étude sur des sujets en particulier, il en élit les membres et fixe les délais dans lesquels les commissions font rapport au Conseil.

Les Commissions présentent au Conseil des rapports sur leurs travaux et des propositions éventuelles.

CHAP. V

L'ORDRE DU JOUR

Art. 13

L'ordre du jour proposé par le Président, après qu'il se soit consulté avec le Secrétaire et le Trésorier du Parti, est discuté, éventuellement modifié, et approuvé en début de séance. Le Président est tenu à signaler dans la convocation les propositions éventuelles de points à introduire à l'ordre du jour que des conseillers lui font parvenir avant la convocation et qu'il ne pense pas faire siennes.

Art. 14

Le Conseil délibère dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués par le Statut du Parti Radical.

Le Conseil ne peut pas discuter ni délibérer sur des matières qui ne figurent pas à l'ordre du jour adopté.

Art. 15

Le Secrétaire et le Trésorier présentent avant tout au Conseil un rapport général sur les priorités, sur les projets et sur les campagnes sur lesquelles ils veulent s'engager, ainsi que sur les prévisions budgétaires et sur les bilans annuels relatifs aux activités à développer et qui ont été développées.

Le débat général a lieu sur ces rapports.

Art. 16

Au terme d'un débat général, le Président du Conseil ou au moins vingt membres peuvent proposer des motions générales, sous forme de résolutions.

Le Président du Conseil ou au moins dix membres peuvent aussi proposer des recommandations.

Les recommandations sont adressées au Bureau de Présidence, qui juge si elles sont recevables.

Les motions et les recommandations peuvent être amendées.

CHAP. VI

LA DISCUSSION

Art. 17

Les conseillers qui veulent parler dans une discussion doivent s'inscrire auprès du Président. Le Président accorde la parole suivant l'ordre d'inscription, essayant autant que possible qu'interviennent alternativement des orateurs d'opinions et de langues différentes.

Art. 18

Le Président décide le moment de la clôture des inscriptions pour parler sur le point à l'ordre du jour. Il communique cette décision au Conseil au plus tard avant de donner la parole à l'inscrit en conclusion de l'intervention duquel il entend clore les inscriptions.

En principe, la durée des interventions n'est pas limitée. Sur proposition du Président ou d'un conseiller, on vote des limites de temps pour les interventions.

Art. 19

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier du Parti peuvent demander la parole à tout moment de la discussion. La parole leur est accordée immédiatement à la fin de l'intervention en cours, sans limite de temps.

Le Président du Conseil Général peut intervenir à tout moment de la discussion, pour rappeler ou préciser les sujets à l'ordre du jour, pour faciliter la meilleure marche des travaux, ou pour une intervention sur le fond d'une question.

Art. 20

On peut demander la parole pour un rappel au règlement à tout moment de la séance. La parole est accordée immédiatement à la fin de l'intervention en cours. Les décisions sur ces rappels appartiennent au Président, qui a la faculté d'interroger le Conseil.

Art. 21

Les questions de procédure et les motions d'ordre peuvent être proposées à tout moment. Le Président, après avoir vérifié si elles sont recevables, les met immédiatement aux voix après avoir donné la parole à un orateur en faveur et à un orateur contre.

Art. 22

On peut demander d'avoir la parole pour une affaire privée à la fin de l'intervention en cours. Dans ce cas celui qui demande la parole doit indiquer en quoi consiste l'affaire privée et il appartient au Président de décider si elle est valable.

CHAP. VII

LES VOTES

Art. 23

Le Conseil Général se prononce tout d'abord sur les motions générales; ensuite, le Bureau de Présidence propose au Conseil la procédure à suivre pour les recommandations.

Lorsque la discussion et l'examen des textes sont terminés, avant le vote final des déclarations de vote peuvent avoir lieu.

Art. 24

Chaque membre peut présenter des amendements aux textes des résolutions. Pour être déposé, un amendement doit être souscrit par au moins dix membres s'il concerne des motions générales et par au moins cinq membres s'il concerne des recommandations.

Les amendements portent sur le texte qu'ils entendent modifier, ils sont signés par leurs auteurs et présentés en temps voulu pour être distribués avant le débat relatif.

Le Président décide si les amendements sont recevables.

Le Bureau de Présidence fixe le délai pour la présentation des amendements.

Art. 25

Pourvu que ce règlement et le Statut ne prévoient pas autrement, le Conseil délibère à la majorité des voix exprimées, à condition qu'au moins la moitié plus un des membres soient présents. Pour l'approbation ou le rejet seules les voix en faveur et contre comptent dans le calcul des voix exprimées.

Art. 26

Les membres votent à main levée. On vote par appel nominal par disposition du Président.

Art. 27

Le vote à main levée est sujet à contre-épreuve par disposition du Président, ou à la demande d'un conseiller avant la proclamation. Au moment de la vérification seuls peuvent voter ceux qui étaient présents lors du vote à vérifier.

Art. 28

Les modifications du règlement sont votées à la majorité absolue des membres du Conseil Général.