SOMMAIRE. La motion conclusive des travaux du Conseil général souligne non seulement l'importance du message envoyé par le secrétaire général de l'ONU, Boutros Ghali, mais aussi de la documentation où les Nations Unies et la Communauté internationale se sont elles-mêmes exprimées sur les plus graves problèmes du monde, tourmenté désormais non seulement par les événements militaires mais aussi par les nouvelles sources d'instabilité qui s'ouvrent "dans le domaine humanitaire et dans le domaine écologique". Toutefois, avertit la motion, ces lignes d'orientation ne sont pas suivies par des initiatives qui donnent aux N.U. les moyens et les instruments capables de les faire vraiment appliquer. Pour que cela ait lieu, il est nécessaire de former un "sujet, une force politique" qui s'engage exclusivement dans le domaine transnational pour soutenir les N.U. Un nouveau sujet comme celui-là semble se former à présent avec le Parti radical transnational, si celui-ci assumera des responsabilités d'initiative sur les po

ints énumérés ci-dessous, comme des priorités indiscutables.

En ce qui concerne aussi les grands projets dans le domaine de l'environnement, la même discordance se vérifie entre les intentions et les énonciations et les instruments pour les réaliser. Le parti radical devra s'engager sur l'environnement en donnant naissance aux campagnes indiquées spécifiquement, partant de la zone de l'Europe centrale et orientale.

Suivent les thèmes relatifs aux "droits de l'individu" et la question Sida, vue spécifiquement dans l'optique de la nécessité du continent africain.

La motion ensuite, afin d'éviter la répétition d'une nouvelle crise financière qui mette en difficulté le parti, invite en particulier les parlementaires à ce qu'ils assument des responsabilités directes pour rendre au fur et à mesure autonomes les sièges et les initiatives prises dans les différents pays et pour qu'ils fassent réaliser, grâce aux appareils parlementaires, le "Bulletin parlementaire" déjà prévu par le parti, sans peser ultérieurement sur les ressources du siège central.

-----------

Le Conseil Général du Parti radical transnational

réuni à Sofia le 17 et 18 juillet 1993

accueille avec gratitude le message envoyé par le secrétaire général des N.U., Monsieur Boutros Ghali, et le fait sien, en soulignant particulièrement que l'"impératif de la Paix doit s'inscrire avant tout dans la conscience des individus; l'impératif du développement est désormais ressenti comme un droit de l'Homme; la démocratie est le nouvel impératif que nous nous assignons".

Le Conseil Général se reconnaît également dans la "Déclaration" approuvée par le Conseil de Sécurité des N.U., lors de sa réunion au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernements du 31 janvier 1992, comme dans la Déclaration de Rio de Janeiro et dans l"Agenda 21" pour l'Environnement et le développement compatible, lesquels préviennent que les grandes menaces contre la paix et la sécurité ne sont plus uniquement d'origine militaire mais proviennent également, surtout peut-être, de foyers d'instabilité qui surgissent chaque jour davantage dans le domaine humanitaire et dans le domaine écologique.

Le Conseil Général souligne cependant qu'à ces affirmations de principe ne correspondent pas encore des instruments aptes à leur réalisation concrète et quotidienne. Il manque encore au niveau transnational et supranational, un droit positif et codifié reconnu par les pays et les individus; de la même manière, il manque les structures et les instruments opérationnels pour le faire respecter, pour prévenir les infractions, pour imposer les sanctions nécessaires. Le sujet institutionnel le plus important, auxquels ces tâches sont confiées - à savoir le Système des Nations Unies, et surtout le Conseil de Sécurité - est dépourvu des moyens et des ressources - mais aussi de la pleine légitimité démocratique - nécessaires à cette tâche, et son oeuvre ne peut se déployer avec l'autorité nécessaire, donnant lieu ainsi, chez les peuples, à de nouvelles frustrations et de nouvelles méfiances.

Il n'y a pratiquement pas d'aires géographiques dans le monde où l'on n'attente pas à la paix et à la sécurité. Dans les territoires de l'ex-Urss les frontières entre les nouveaux Etats sont contestées et controversées: du Nagorno-Karabakh à la Moldavie, les droits de la personne et des peuples sont déniés, et même les témoignages illustres de l'histoire et de la culture sont devenus l'objet d'une dévastation insensée et irrationnelle. Particulièrement graves - surtout à cause des conséquences possibles sur tous les équilibres européens - sont les lacérations infligées en ex-Yougoslavie. Il faut, dans ces pays-là, bloquer les actions de guerre provenant de la Fédération Yougoslave (Serbie-Montenegro), dans sa prétention d'inacceptables extensions territoriales obtenues par le nettoyage ethnique et le génocide; mais aussi, mettre un terme aux abus et aux violences perpétrées au détriment des identités culturelles, ethniques et territoriales. Ainsi, en Somalie, il faut lancer et réaliser rapidement, sans hésit

ations, le processus de désarmement des factions et établir les conditions de vie démocratique comme l'exige la majorité des populations.

Malheureusement, aussi bien en ex-Yougoslavie qu'en Somalie, où un mandat leur a été confié, les Nations Unies ne sont pas en mesure de jouer le rôle qui leur a été attribué par la conscience et l'espérance des femmes et des hommes du monde entier.

############

Afin que le message du Secrétaire général de l'ONU, les déclarations du Conseil de Sécurité, l'Agenda 21 et tous les autres documents d'orientation délibérés au niveau supranational deviennent des objectifs politiques à poursuivre et réaliser, il faut immédiatement, avec détermination, donner naissance à des initiatives capables d'engager et mobiliser les personnes et les peuples. Il faut pour cela un sujet, une force politique qui opère sans hésitations et sans incertitudes sur le plan transnational. L'engagement de développer cette force a pris ces jours-ci une nouvelle détermination et une nouvelle conscience au cours du débat du Conseil Général du Parti radical transnational, et est confié à présent à ses organes statutaires. Bien que conscients de la difficulté de la tâche et des ressources disponibles limitées, le Conseil Général du Parti radical transnational considère que les objectifs prioritaires suivants peuvent regrouper d'importantes et larges adhésions, même au niveau populaire, et faire déclen

cher de fortes initiatives et luttes politiques non-violentes gandhiennes:

1) obtenir le respect des engagements et des délais pour la constitution, avec les modalités et dans les formes établies par les Nations Unies, du Tribunal International contre les crimes commis en Ex-Yougoslavie, avec une attention particulière aux crimes commis pour la réalisation du "nettoyage ethnique" et du génocide en cours;

2) opérer activement dans les différentes institutions, surtout parlementaires, pour que la reconnaissance de la République yougoslave (Serbie et Monténégro) - comme on l'a fait pour les autres Républiques ex-Yougoslaves - soit subordonnée à la mise en acte ou à la réintroduction effective de garanties constitutionnelles et législatives des droits des personnes et des peuples foulés aux pieds en Bosnie, au Kosovo et en Vojvodine;

3) promouvoir toutes les actions possibles pour que dans le cadre de la campagne pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000, l'on affirme le droit international inéluctable (Jus cogens), même par une Résolution des Nations Unies, de ne pas être tué par force de loi;

4) coordonner et solliciter les énergies et les initiatives visant à obtenir la dénonciation ou la modification des Conventions internationales qui contraignent les Pays à une politique prohibitionniste en matière de drogue, par la constitution, dans les différents Parlements, d'inter-groupes antiprohibitionnistes pour la réforme de la politique sur la drogue, au niveau national et régional vers:

a) une nouvelle politique de lutte contre le crime, pour briser la spirale "davantage de police, davantage de trafic de drogue";

b) la politique de réduction des dommages, comme on l'a définie dans l'expérience des villes qui ont signé la résolution de Francfort;

c) la promotion des initiatives de la Ligue Internationale Antiprohibitionniste, fédérée au Parti radical;

5) s'engager dans les parlements et dans les organisations internationales pour soutenir la diffusion et pour l'adoption progressive - même officielle - de la Langue Internationale (espéranto) comme instrument de garantie du droit à la langue, de sauvegarde du système écologique linguistique et culturel planétaire, d'intégration culturelle européenne, démocratique et globale, de croissance - au-delà des nationalités - d'une identité commune mondiale d'appartenance à une seule famille humaine.

############

Les orientations innovatrices sanctionnées - à l'ONU - dans la Déclaration de RIO, dans l'Agenda 21 et dans les autres documents programmatiques imposent, malgré leurs insuffisances, de profonds changements dans les politiques nationales et internationales sur l'environnement et le développement compatible, aussi bien dans les zones industrialisées que dans les zones moins favorisées: la question de l'environnement sort en somme définitivement du caractère sectoriel pour s'imposer comme élément essentiel du système mondial de sécurité, de développement et de démocratie qui représente le défi prioritaire de notre époque. Toutefois, même sur ces problèmes, il n'y a pas de réponse appréciable, en termes d'objectifs de ressources, d'instruments ou d'engagements, aux déclarations de principe. Et surtout, la définition d'un système juridique convenant aux dimensions des problèmes est insuffisante, et même tout-à-fait inexistante. Dans ce domaine aussi, donc, l'engagement que prend le Parti doit se traduire en init

iatives avec des délais précis, à partir des parlements dans lesquels sont présents des députés inscrits au Parti radical. Le Secrétaire et le Trésorier du Parti feront les choix opérationnels nécessaires sur les thèmes prioritaires, à partir de l'aire de l'Europe centrale et orientale: institution d'une Communauté pan-européenne des grands fleuves et des voies fluviales; droit à l'information; action pour la fermeture immédiate des centrales nucléaires dangereuses et le développement de l'efficience énergétique.

###########

Jusqu'ici, les droits de la personne ont été confiés à des institutions et initiatives faibles, sectorielles et non-coordonnées. Le Conseil Général confie aux organes statutaires et aux inscrits, en premier lieu aux Parlementaires, la tâche de promouvoir les meilleures conditions pour le développement des initiatives et le renforcement des institutions nationales et supranationales pour la tutelle des droits de la personne, y compris les droits à l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse: seule l'institution d'un système comme celui de la Convention européenne des droits de l'Homme de Strasbourg pourrait remettre au premier plan la légitimation à agir de l'individu pour la défense du droit d'appartenance à une minorité. Dans tous les sièges il faudra renforcer la lutte contre la diffusion du Sida, et plus particulièrement dans le Continent africain.

Sur la base du bilan estimatif et de la relation du Trésorier, le Conseil Général

- constate que sans une modification drastique de la structure de la dépense à travers la création de sièges auto-financés dans les différents pays, l'insuffisance des moyens financiers, qui ont mis récemment en péril l'existence du Parti risque de se reproduire, et représente un gros problème à résoudre pour la réalisation du projet politique radical transnational;

- donne par conséquent mandat aux organes statutaires de prendre toutes les initiatives nécessaires pour affronter positivement le problème

Le Conseil Général, prenant acte de l'engagement pris par l'Assemblée des parlementaires inscrits au Parti radical

délibère de donner suite aux indications du Trésorier en ce qui concerne la réalisation d'un bulletin parlementaire et la réalisation relative des structures de services dans les différents parlements.

Le Conseil Général donne mandat enfin aux organes exécutifs de vérifier la possibilité d'une structure de projet et d'étude pour supporter les activités du Parti, comme indiqué par le Trésorier.