SOMMAIRE: Sept années après la naissance en angleterre, en 1787, d'un mouvement pour l'abolition de l'esclavage, la Convention décrète l'abolition de l'esclavage dans les Colonies françaises. Tandis que l'esclavage est condamné en Europe, entre 1800 et 1875, la traite des noirs continue d'être active dans les régions islamisées d'Afrique. L'esclavage disparaît en Amérique, dans les Etats du Nord, dès le début du XIXe siècle, mais dans le Sud, jusqu'en 1860, 350.000 familles blanches possèdent encore trois millions d'esclaves. Cinq ans après, le 13ème amendement de la Constitution des Usa abolit l'esclavage.
Combien de siècles devront-ils s'écouler avant d'abolir la peine de mort?
(LE PARTI NOUVEAU, N. 11, 27 juillet 1993)
Pour un nouveau droit de la personne
Un appel aux Nations Unies, diffusé à travers le numéro précédent de ce journal, signé par 50.000 citoyens, Prix Nobel, parlementaires, personnalités du monde de la culture et des Sciences du monde entier, demande à l'Onu d'opérer immédiatement afin que le "droit de ne pas être tué" soit affirmé comme un nouveau droit fondamental de la personne. A l'aube du nouveau millénaire, nous voulons voir affirmé partout dans le monde, et inscrit dans les textes fondamentaux de la Communauté internationale et des Etats, le droit de tout être humain de ne pas être tué à la suite d'un arrêt ou d'une mesure judiciaire, même si émise en respect de la loi. L'objectif est d'obtenir une Résolution de l'Onu dans ce sens. Nous ne voulons pas cependant que celle-ci revête les caractéristiques vagues ou minimalistes de tant d'autres résolutions sur ce même thème, approuvées pour sombrer aussitôt dans le néant. Et c'est dans ce sens-là que nous saluons avec faveur la Résolution du 25 Mai 1993, N· 827, du conseil de Sécurité, qui é
tablit que la peine capitale ne peut être prescrite par le futur Tribunal ad hoc contre les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie: comment peut-on considérer légitime en effet la peine de mort infligée par un Etat quelconque, si la Communauté internationale (de laquelle ce même Etat est membre) l'exclut pour de très graves crimes de guerre, et pour le génocide?
Ce pas en avant obtenu par voie indirecte nous encourage à poursuivre par une initiative plus précise et ciblée: nous aimerions faire en sorte que le même jour, à la même heure, dans le plus grand nombre de parlements - et avec le soutien de la mobilisation de l'opinion publique et des médias - soient présentés des projets de loi d'inspiration et d'orientation commune, qui engagent les Gouvernements respectifs à promouvoir auprès de l'Onu ce nouveau droit de la personne.
Une autre voie à entreprendre et qui peut être poursuivie avec succès est celle de l'engagement de tous afin que s'affirme une "coutume" internationale qui retire à l'Etat le droit de tuer un citoyen, même si ce dernier se rend coupable de délits graves, comme base suprême de tout le système international des Droits de l'Homme. Ce type de loi, résultat de la participation aux accords internationaux de la part d'un très grand nombre d'Etats,l'emporterait également sur le droit interne opposé.
Plusieurs directives de confrontation se présentent immédiatement pour cette bataille:
1) les Etats Unis, de par leur rôle international, représentent un front décisif de la bataille abolitionniste; il faut mettre à l'épreuve l'Administration Clinton, obtenir un moratorium de trois-cinq ans, la ratification du Pacte International pour les Droits Civils et Politiques qui impose des limites aux exécutions des mineurs, des femmes enceintes, des malades mentaux. La présentation, dans plusieurs parlements, de motions qui invitent les Gouvernements à "faire objection" devant les "réserves" des Usa, à la ratification de cet acte international pourrait constituer la première confrontation entre pays abolitionnistes et les Usa de Clinton.
2) Une Europe sans peine de mort peut être l'objectif intermédiaire à réaliser avant 1995/96. En ce sens, il faudra développer l'initiative à l'égard des pays de l'ex-Union Soviétique, des Pays Baltes, de la Russie et de la Bulgarie, qui ont des propositions de loi déposées au Parlement.
3) Le séminaire du POPEM (Organisation pour la paix des peuples d'Europe et de la Méditerranée) de Tunis, le 16 Novembre 1992, a promu un Comité pour l'abolition de la peine de mort dans les Pays méditerranéens et une grande Convention des Pays arabes et méditerranéens est en cours d'organisation. Une initiative analogue pourrait-être prise à l'égard de l'Afrique avant 1994.
4) Il est urgent de promouvoir une initiative à l'égard du Vatican, après la parution du Nouveau Catéchisme de l'Eglise Catholique, qui contient, entre autre, la thèse de la légitimité de la peine de mort. Ce rendez-vous pourrait consister en une marche abolitionniste à Saint Pierre de Rome à Pâques 1994.
5) Enfin, en Février dernier à Rome, durant le Congrès du Parti Radical, une Convention a été conclue pour la constitution de la Ligue Internationale pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000. Un Comité promoteur a été constitué, qui s'est fixé pour objectif la convocation, avant un an, d'un Congrès Mondial de fondation de la Ligue, point de départ pour l'expansion de l'initiative tout entière.
