SOMMAIRE: Instaurer une Communauté européenne des grands fleuves et des voies navigables, à savoir, une Autorité supranationale ayant des pouvoirs de gestion, du point de vue économique et environnemental, du gigantesque système de voies navigables axé sur le Danube. Il s'agit d'un objectif de très grande priorité, qui doit servir de vecteur aux politiques de développement économique, de protection de l'environnement et de progrès civil et politique dans toute l'Europe du Centre et Orientale.

(LE PARTI NOUVEAU, N. 11, 27 juillet 1993)

Pour un droit écologiquement compatible

Les nouvelles orientations sanctionnées - dans le cadre de l'ONU - dans la Déclaration de Rio, dans l'Agenda 21, et dans les autres documents programmatiques, imposent, malgré leurs insuffisances, de profonds changements dans les politiques nationales et internationales sur l'environnement et le développement compatible, tant dans les aires industrialisées que dans les moins favorisées: la question de l'environnement, en somme, sort définitivement de sa position catégorielle pour s'ériger en tant qu'élément essentiel du système mondial de sécurité, de développement et de démocratie, qui représente le défi prioritaire de ces années-ci. Toutefois, sur ces problèmes également, aux déclarations de principe il n'y a guère de réponse appréciable en termes d'objectifs définis, sur les ressources, les instrumentset les engagements. Et surtout, la définition d'un système juridique adapté à la dimension des problèmes est insuffisante, voire même tout-à-fait absente. Dans ce domaine aussi, donc, l'engagement que le Par

ti radical assume doit se traduire par des initiatives ayant des échéances précises, à partir des Parlements auxquels appartiennent les députés inscrits.

Les projets que le Parti radical entend poursuivre vont, à partir de l'aire de l'Europe du Centre et Orientale, de l'institution d'une Communauté Européenne des Grands Fleuves et des Voies Navigables, au droit à l'information, à l'action pour une prompte fermeture des centrales nucléaires particulièrement dangereuses et pour le développement de l'efficience énergétique.

La création d'une Autorité supranationale ayant des pouvoirs de gestion économique et environnementale, d'un gigantesque système de voies navigables axé sur le Danube, constitue l'un des projets les plus importants qui concernent les pays de l'ex-bloc soviétique. Il s'agit d'un projet global qui aurait comme but principal, la sauvegarde et la croissance de l'un des plus importants écosystèmes d'Europe.

Egalement importante, la campagne pour le droit d'accès des citoyens à l'information sur l'environnement. Reconnaître ce droit constituerait une innovation importante dans les rapports entre citoyens et administration publique, dans la direction d'un processus rapide de modernisation et d'efficience administrative.

Dans les Pays de l'Est européen, il existe au moins une trentaine de centrales nucléaires ne possèdant pas les conditions de sécurité minimum requises et très arriérées du point de vue technologique. Dans ce cadre, deux initiatives ont été envisagées: d'un côté, la promotion de plans énergétiques nationaux qui donnent la priorité à une réalisation de niveaux satisfaisants d'efficience énergétique, de l'autre, la fermeture des centrales nucléaires les plus dangereuses dans le cadre des programmes internationaux de coopération.

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LE DANUBE

Le Danube est le barycentre d'un système de voies navigables qui, grâce à ses jonctions avec le Main et le Rhin, traverse ou baigne, le long de leurs frontières, neuf pays: Pays Bas, Allemagne, Autriche, Slovaquie, Hongrie, Serbie, Bulgarie, Roumanie, Ukraine. Ses deux points terminaux sont: Rotterdam-Mer du Nord et Bouches du Danube-Mer Noire). Cet axe navigable réduit sensiblement (plus de 2.500 km) les routes maritimes, de Rotterdam au Canal de Suez. Des parachèvements sont prévus à court et moyen termes, qui engageraient la France, l'Italie, la Slovénie, la Croatie; tandis qu'à long terme, on envisage une jonction avec la grande voie navigable qui relie la Mer Baltique à la Mer d'Azov-Mer Noire, qui traverse toute la Russie dans la direction Nord-Sud.

Il s'agit du projet le plus important intéressant les Pays de l'ex-bloc soviétique. En effet, la création d'un système unifié et intégré de transport dans l'Europe Centrale et Orientale bouleverserait le commerce et l'économie du Continent tout entier, donnant aux Pays ex-communistes d'importantes chances de développement et d'intégration avec les Pays occidentaux.

Toutefois, cette perspective ne pourra être envisagée si l'on ne soutient pas le dessein économique par des institutions et des instruments de gestion supranationaux; il est même aisé de prévoir que de cette manière, la persistance des rivalités entre les Etats provoquerait des conflits et des crises difficilement gouvernables. Le même problème se pose, à fortiori, pour la protection de l'environnement.

Jusqu'ici, dans la construction de ce gigantesque système de transport, les questions d'impact environnemental ont été négligées ou encore tout-à-fait ignorées, si bien que des dommages irréversibles ont été infligés à l'environnement et aux paysages; et l'on peut craindre de nouveaux risques occasionnés par le développement futur des trafics et des activités productives.

Le milieu naturel qui sert de décor à une grande partie du système des voies navigables est l'un des plus beaux d'Europe. Riche d'écosystèmes uniques et de prestigieux témoignages historiques que sont les cités antiques. Sans les politiques et les instruments de sauvegarde supranationaux, l'essor du transport fluvial risque de provoquer une pollution progressive des eaux de surface comme des nappes phréatiques, tout au long des lits des cours d'eau jusqu'aux embouchures sur la mer. De surcroît, la pollution atmosphérique viendra s'y ajouter qui, sous l'effet des pluies, contaminera ultérieurement les terrains et les nappes phréatiques, en alimentant à son tour la pollution des eaux. Sans compter enfin, la question des déchets solides et liquides d'origine industrielle, agricole et urbaine, qui est aujourd'hui extrêmement alarmante.

Cet ensemble de problèmes peut être affronté et résolu grâce à la création d'une Autorité de gestion dotée de pouvoirs supranationaux. La dernière épreuve vient de la controverse entre la Hongrie et la Slovaquie, concernant les travaux de construction de la digue sur le Danube, à la frontière entre les deux Pays, pour la construction de la centrale hydro-électrique de Gabcikovo, en Slovaquie.

Il faut par conséquent saisir l'occasion, qui ne se représentera plus facilement en Europe, pour affirmer concrètement les nouvelles approches culturelles et politiques solennellement sanctionnées à la Conférence de Rio de Janeiro, fondés sur la sauvegarde de l'environnement, sur le développement écologiquement compatible, sur le respect des diversités culturelles et des droits civils des populations.

Une Convention est actuellement en vigueur qui règle la navigation sur le Danube. Cette dernière a été conclue à Belgrade en Août 1948 par l'Union Soviétique, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, l'Ukraine, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie; les évènements de ces dernières années ont provoqué une crise, en mettant à l'ordre du jour le problème de sa caducité. Il faut remarquer que, depuis environ un siècle et demi, la navigation sur le Danube est soumise à un statut international et que chaque passage historique important a causé une renégociation de celui-ci: la dernière, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a eu son dominus en ex-Urss. Par conséquent l'objectif de la campagne du Parti radical est de poursuivre l'institution d'une Communauté européenne des grands fleuves et des voies navigables. Le modèle de référence est celui qui fut défini en son temps pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et l'objectif est d'en faire, comme pour la C.E.C.A., le vecteur de lancement d'un proc

essus d'intégration économique et politique de l'Europe Orientale.

Dans ce but, des propositions de loi et des résolutions seront élaborées pour être présentées dans les Parlements nationaux et au Parlement européen, et un programme pluriannuel d'initiatives de support sera préparé: pétitions populaires, meetings et manifestations internationales, élaboration et publication d'études et de rapports.