Bonino (1): "La résolution sur les droits de l'homme doit être mise à exécution"

Interview de Luca Liverani

SOMMAIRE: L'initiative du Parti radical pour le dépassement des résistances pour l'institution du Tribunal contre les crimes dans l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international permanent. L'idée même du tribunal permanent est bouleversante et révolutionnaire par rapport aux rigidités des rapports entre états.

(AVVENIRE, 24 septembre 1993)

Cinquante ans après Nuremberg, pour faire plus qu'un nouveau Nuremberg. Presque un demi siècle s'est écoulé depuis les procès contre les criminels de guerre nazis, et la communauté internationale a décidé d'accomplir un premier pas pour la constitution d'une cour pénale internationale permanente. Un organisme de justice qui soit beaucoup plus qu'une nouvelle édition revue et corrigée de Nuremberg, qui fut accusé d'être un procès des gagnants contre les vaincus. Avant tout parce qu'aujourd'hui on ne compte plus les déclarations en défense des droits de l'homme et parce qu'elles contiennent des normes juridiques contraignantes pour tous les états. Mais aussi parce que le Tribunal de l'ONU exclura la condamnation à mort, et qu'il respectera les droits inviolables de la défense. Emma Bonino, secrétaire du Parti radical, est engagée dans un rassemblement de signatures pour solliciter les Nations Unies à mettre à exécution la résolution du Conseil de Sécurité n. 827 du 25 mai dernier. Le président de la République

la recevra dans les prochains jours au Quirinal (2), avec une délégation des promoteurs de l'initiative.

Q. Député Bonino, le Président Scalfaro (3) a lancé depuis Venise un grand appel en faveur du Tribunal pour les crimes contre l'humanité, en particulier ceux qui ont été commis dans la guerre en ex-Yougoslavie. "La paix partie de la vérité" a-t-il dit, se déclarant inquiet pour une suspension des hostilités qui mette une pierre sur les atrocités commises. Croyez-vous à présent que sa réalisation soit concrètement possible?

R. A l'ONU les conditions nécessaires (techniques, financières) ont déjà été fixées, pour que le Tribunal pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie et pour que le Tribunal permanent puissent entrer en fonction tout de suite ou presque. Mais il y a évidemment, de différents cotés, des résistances extrêmement fortes contre la réalisation de ces deux instruments. Le problème est donc politique, et c'est sur ce plan que le Parti radical transnational est en train de s'employer. Le fait que le président Scalfaro, allant même jusqu'à forcer consciemment son rôle, ait senti l'urgence de la question, va à l'honneur de sa sensibilité de juriste, à laquelle certaines relations n'échappent pas. Mais trop d'institutions et de forces politiques n'ont pas la même sensibilité, et préfèrent se réfugier dans les polémiques stériles de ces jours-ci, jusqu'à Tangentopoli. Sur ces thèmes également, il faut reconquérir la "noblesse de la politique", son rapport avec les "valeurs".

Q. Mais quel est le rôle que l'Italie peut avoir, et qu'elle n'a pas joué jusqu'à présent, dans la mise à exécution de la résolution 827 de l'ONU?

R. Parmi tant de défauts, l'Italie a aussi quelques mérites. En février 1993 le gouvernement Amato (4) présenta, par l'entremise du ministre de la justice Conso, un projet de statut pour le Tribunal pour la ex-Yougoslavie, dont l'ONU a accueilli deux principes fondamentaux: l'exclusion de la peine de mort, et des procès "en contumace". Le professeur Cassese, italien, a été ensuite nommé juge du Tribunal. A présent, d'une manière cohérente, le gouvernement et les forces politiques de notre Pays doivent s'employer à ce que le Ministère Public soit nommé tout de suite, de façon à ce que le Tribunal puisse décoller aux termes des résolutions 808 et 827. Nous adressons un appel aux forces catholiques engagées dans la construction de la paix pour que cette urgence devienne la leur. Une collaboration se renouvellerait ainsi, qui donna de bons résultats à l'époque des campagnes pour la faim dans le monde.

Q. Mais beaucoup de gens considèrent cette initiative avec scepticisme: en admettant qu'elle soit réalisée, comment un tribunal qui ne dispose pas d'une "police judiciaire internationale" pourra-t-il poursuivre les criminels? Et la réalisation du Tribunal international peut-elle être le premier pas pour une réforme effective de l'ONU en sens démocratique?

R. Vos questions affrontent un sujet qui est unique et qui constitue le vrai, grand problème de notre époque: la croissance et le développement du droit et des droits humains dans un monde qui semble régresser dans la barbarie. L'institution du Tribunal permanent, soutenu par une organisation internationale, l'ONU, qui a grandi dans une représentativité démocratique et outillée pour faire respecter ses propres résolutions, les conventions stipulées par les Etats membres et les jugements du tribunal, est un pas essentiel dans la juste direction.

Q. les dernières nouvelles de Belgrade donnent une reprise des négociations après un énième risque d'échec. Pensez-vos que le tribunal puisse avoir un poids dans le processus de paix ou ne risque-t-il pas au contraire de faire éclater de nouvelles rivalités?

R. De l'horreur où est précipitée la ex-Yougoslavie, la diplomatie des Etats a des responsabilités énormes. il serait immoral et erroné de vouloir construire à présent la paix sur l'oubli des atrocités rendues possibles par sa propre lâcheté: on ne peut pas se référer à l'holocauste pour certains et demander d'oublier des crimes commis sur d'autres, seulement parce que ça nous arrange. On serait complices de la nouvelle barbarie, qui joue justement sur ce genre de comportement.

Q. L'idée même du tribunal permanent est bouleversante et révolutionnaire par rapport aux rigidités des rapports entre états, basés sur des schémas du dix-huitième siècle, sclérosés et peu indiqués pour le monde d'aujourd'hui, un monde qui voit - par exemple - la papauté s'assumer des responsabilités de promotion des droits humains au niveau universel et oecuménique, dépassant d'un saut les divisions et les jalousies nationales. L'homme invoque désormais, partout, le respect de droits universels. Voilà la juste direction, sur laquelle il faut agir, dans la variété et dans la richesse des différentes cultures, des différentes éthiques et valeurs.

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N.d.T

1 - BONINO EMMA. (Bra 1948). Président du Parti radical, membre à plusieurs reprises du parlement européen, plusieurs fois député italien à partir de 1976. Parmi les promoteurs du Cisa (Centre Information sur la Stérilisation et l'Avortement), et militante active dans la bataille contre l'avortement clandestin, elle subit un procès à Florence et fut acquittée. Elle a participé à la conduction, même au niveau international, de la campagne sur la Faim dans le Monde. Parmi les membres fondateurs de "Food and Disarmament International", elle s'est occupée de la diffusion du Manifeste des Prix Nobel.

2 - QUIRINAL. Une des sept collines de Rome où se trouve le palais du Président de la République. Par extension, "Quirinal" sert à désigner la Présidence de la République.

3 - SCALFARO OSCAR LUIGI. (Novara 1918). Démocrate-chrétien, italien. Avocat, plusieurs fois député, ministre des transports, ministre des biens culturels et de l'intérieur. Homme d'une grande intégrité, il jouit de l'estime générale, même auprès des laïques.

Président de la République (élu en 1992).

4 - AMATO GIULIANO. (Turin 1938). Homme politique, expert de droit constitutionnel. Extraparlementaire de formation, socialiste par la suite. Député dans plusieurs législatures, sous-secrétaire à la Présidence du Conseil dans les deux gouvernements Craxi. Vice-président du Conseil et Ministre du trésor dans le premier gouvernement Goria. Président du Conseil (1992-19939.