SOMMAIRE: L'auteur exprime un jugement favorable sur l'initiative du PR pour l'entrée en fonction immédiate du tribunal international contre les crimes commis en ex-Yougoslavie, notamment au moment où le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris la grave décision d'exclure la candidature de Cherif Bassiouni pour la fonction de ministère public du Tribunal. Bassiouni avait travaillé depuis plus d'un an, recueillant une importante documentation sur les crimes commis en ex-Yougoslavie. L'auteur soupçonne que ce travail justement a inquiété les anglais qui se sont opposés à sa candidature: ils craignent qu'un démarrage rapide de l'activité du tribunal pourrait gêner le travail de Lord David Owen pour une solution pacifique du conflit. Suite à cette décision, le MP qui sera nommé par le Conseil de Sécurité aura besoin de 7-8 mois pour connaître la réalité sur laquelle travailler et en attendant quelques dizaines de millions de dollars seront dépensés pour rien.

(IL GIORNALE, 27 septembre 1993)

Le Parti radical a lancé une mobilisation nationale et internationale pour que le Tribunal international contre les crimes commis sur le territoire de la ex-Yougoslavie entre au plus tôt en fonction. Un tribunal dont la création a été décidée avec la résolution n. 827 du 25 mai 1993 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Depuis plusieurs années, le Parti radical s'est engagé, surtout grâce à la passion de son président, la députée Emma Bonino (1), aussi bien pour la création de ce tribunal ad hoc que pour l'institution d'un Tribunal international permanent pour les crimes. Des personnalités du monde de la culture, de la politique, de l'information, parmi lesquelles le directeur du "Giornale" Indro Montanelli, ont adhéré à l'appel du Parti radical qui en ce moment est particulièrement nécessaire à cause des obstacles qui doivent être surmontés avant que le Tribunal pour les crimes en ex-Yougoslavie puisse entrer en fonction.

Les deux prochaines étapes de ce cheminement sont la nomination des 11 juges qui constitueront le collège du Tribunal et celle du ministère public.

En ce qui concerne les juges, le Conseil de Sécurité de l'ONU a veillé à sélectionner 23 candidats sur ceux qui ont été indiqués par les Pays membres de l'Organisation. L'Assemblée Générale a donc voté en choisissant dans cette rose de candidats. Pour l'instant 7 candidats seulement sur 11 ont obtenu le quorum nécessaire de 98 votes (la majorité absolue des Pays membres): parmi eux l'italien Antonio Casses, professeur de droit international, à la troisième place par nombre de votes. Le fait que deux candidats musulmans, un turc et un pakistanais n'aient pas obtenu le quorum est source de tension au sein de l'Assemblée car l'on affirme que les Pays occidentaux ne les auraient pas votés. Une vive réaction a suscité aussi le fait qu'entre les deux femmes candidates on ait voté uniquement l'américaine et pas la costaricienne.

Mais si au cours de cette semaine les 4 juges qui manquent devaient être élus, après avoir surmonté les contrastes au sein de l'Assemblée Générale, l'élection de la part du Conseil de sécurité du MP ne semble pas aussi proche. Au début le Secrétaire général Boutros Ghali avait proposé trois candidats: un anglais, un kenyan et un américain; ensuite sur la liste n'étaient restés que l'anglais George Lowe et l'américain d'origine égyptienne Cherif Bassiouni, sur lequel le Secrétaire général avait exprimé à la fin sa faveur. Le Conseil de sécurité a été cependant convaincu, suite dit-on à une action diplomatique de la délégation anglaise, de faire retirer toutes ces candidatures et de prendre en considération deux autres candidats (un argentin et un asiatique).

L'exclusion de Bassiouni doit être considéré particulièrement grave parce que ce dernier avait été justement choisi en octobre 1992 pour être l'un des cinq membres appelés à faire partie de la Commission d'experts, chargée d'enquêter sur les violations du droit humanitaire en ex-Yougoslavie, instituée conformément à la résolution 780 de 1992 du Conseil de sécurité, où il a exercé ensuite la fonction de rapporteur spécial sur la récolte et l'analyse des données.

Vers le 15 mai 1993 Bassiouni, avec l'aide de plusieurs fondations et structures universitaires américaines et d'autres Pays, avait déjà enregistré plus de seize mille pages de rapports, de compte-rendus et autre matériel, avec un très grand nombre de témoignages enregistrés dans une banque de données computérisée, qui concernaient entre autre les viols, les meurtres, les massacres, les tortures, les déportations forcées, les enlèvements d'enfants, les migrations forcées, etc.

La commission d'experts nommée par Boutros Ghali en transmettant au Conseil de sécurité le rapport sur la matériel récolté, a exprimé sa pleine satisfaction pour le travail accompli par Bassiouni, et le Secrétaire général de l'ONU a invité la commission à continuer son travail. C'est peut-être cet énorme quantité de matériel qui a inquiété les anglais, dans la crainte qu'un démarrage rapide de l'activité du tribunal finisse par gêner le travail de Lord David Owen pour une solution pacifique du conflit en cours dans les territoires de la ex-Yougoslavie.

Mais la conséquence toutefois est que le MP qui sera nommé par le Conseil de sécurité aura besoin de 6-8 mois pour connaître la réalité sur laquelle travailler. En attendant, selon des calculs faits par des experts, quelques dizaines de millions de dollars seront dépensés pour rien. Par conséquent, l'initiative de mobilisation nationale et internationale lancée par le parti radical avec le consensus d'organisations non-gouvernementales de beaucoup de Pays, est non seulement nécessaire, mais également fort opportune.

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N.d.T.

1 - BONINO EMMA. (Bra 1948). Secrétaire (élue en 1993) et ancien Président du Parti radical (1989-1993), membre à plusieurs reprises du parlement européen, plusieurs fois député italien à partir de 1976. Parmi les promoteurs du Cisa (Centre Information sur la Stérilisation et l'Avortement), et militante active dans la bataille contre l'avortement clandestin, elle a subi un procès à Florence et a été acquittée. Elle a participé à la conduction, également au niveau international, de la campagne sur la Faim dans le Monde. Parmi les membres fondateurs de "Food and Disarmament International", elle s'est occupée de la diffusion du Manifeste des Prix Nobel.