Sergio D'Elia: Audition publique sur l'adoption d'un code social des prisonniers

SOMMAIRE: »Considérer la prison en termes de dédommagement d'un dommage subi, et la calculer sur vingt, trente années de détention ou sur la prison à vie, ne tient pas compte de la perte de sens (de la mesure) que le temps et le travail ont subi dans la société de l'information . »Pour plus de sécurité sociale, il suffirait de concentrer la répression uniquement sur les comportements qui représentent un danger réel pour la société . »Nous pouvons concevoir une réforme du système de sanction et des prisons qui prévoit une gamme de solutions ad personam . »Il faut penser à une Charte européenne des droits des prisonniers qui dépasse la situation chaotique et extrêmement différenciée des codes pénaux et des prisons qui existent en Europe, visant à harmoniser les normatives des divers pays, en les uniformisant au niveau le plus élevé d'humanité et de civilité juridique .

(BRUXELLES, 28 septembre 1993)

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La prison dans la société post-industrielle

Ceux qui s'occupent des prisons, d'un code social ou des régles minimales de traitement des prisonniers, d'humanité ou de droits dans l'exécution des peines, se heurtent toujours contre un mur d'arguments qui disent: dans notre pays la certitude de la peine n'existe pas, les prisons sont une passoire, les criminels sont en liberté, ils sont davantage garantis que les victimes, alors que la société est sans défense.

Ces arguments ont toujours une excellente presse et il est extrêmement difficile de les discuter. Néanmoins il faut le faire, car beaucoup de personnes favorables à une prison plus dure comme beaucoup de partisans de la peine de mort sont souvent animés par des sentiments nobles et par des raisons valables: ils n'expriment pas leur approbation de manière directe et irréductible; leur opinion est occasionnelle et fluctuante, conditionnée - par exemple - par le fait que l'Etat ne défend pas, la Justice ne fonctionne pas, un pourcentage très élevé de crimes restent impunis et la prison n'a pas un rôle de rééducation.

Le principe sacro-saint de la certitude de la peine - mais également du droit et de l'alternative à la peine - n'est ni de droite ni de gauche. Nous affirmons nous aussi: davantage d'ordre et de sécurité, une justice qui fonctionne, une plus grande certitude de la peine. Mais discutons à quelles conditions: ça ne peut être le pouvoir discrétionnaire du juge de surveillance, mais pas non plus la peine de prison à vie ou trente ans de prison.

Les deux conceptions dominantes de la peine, de la rétribution et de la rééducation, sont en crise.

Car considérer la prison en termes de dédommagement d'un dommage subi, et la calculer sur vingt, trente années de prison ou sur la prison à perpétuité, ne tient pas compte de la perte de sens (de la mesure) que le temps et le travail ont subi dans la société de l'information. Dix ans de prison il y a 50 ans, ne "correspondent" pas à dix ans de prison aujourd'hui: la liberté, les marchandises, les connaissances, les relations sociales dont un individu pouvait bénéficier ou dont il pouvait être privé à l'époque, en dix ans, équivalent aujourd'hui à un ensemble de "biens" infiniment plus grands, avec la vitesse et les moyens de communication propres à notre époque ou à nos sociétés.

Par ailleurs, la prison ne réussit pas à s'acquitter de la fonction de "rééducation" et de "resocialisation" que beaucoup de systèmes lui assignent. Les lieux et les temps de la détention représentent la meilleure école du crime. L'alternance discrétionnaire d'afflictions et de récompenses, le système d'échange entre bonne conduite et mesures alternatives, qui caractérisent le traitement pénitencier, font des prisonniers des personnes qui - dedans - font tout pour sortir, et - dehors - font tout pour rentrer.

Prison: l'urgence est dans les lois

En Italie, par exemple, il y a aujourd'hui plus de 50.000 prisonniers contre 26.000 il y a deux ans, le double de ce que les prisons peuvent accueillir; 31% d'entre eux sont toxicomanes, 15% sont des étrangers non-communautaires, 60% attendent un procès. Au premier rang des crimes pour lesquels on finit en prison - la situation n'est pas différente dans d'autres pays européens - il y a les crimes liés à la drogue: les cas de trafic sont très rares, alors que beaucoup de vols à main armée ou de vols à la tire sont commis pour se payer une dose ou sa propre consommation personnelle de drogue.

A bien voir, l'urgence dans les prisons - le surpeuplement, les conditions d'hygiène, le SIDA - a son origine dans les lois, dans les choix de politique criminelle et pénitentiaire. La vraie urgence - hélas - est dans le droit pénal, dans l'hypertrophie qui l'étouffe: toujours de nouvelles hypothèses de délits, souvent des délits sans victimes, mais aussi des délits qui ne représentent pas un tort réel pour le groupe social, et des peines de prison pour tous les délits et tous les condamnés.

Il ne faut pas être révolutionnaire, il suffit d'avoir un peu de bon sens pour adopter une politique qui, partant d'une vision minimaliste de la répression pénale, peut parvenir à des résultats extraordinaires. Pour une plus grande sécurité sociale, il suffirait de concentrer la répression sociale uniquement sur les comportements qui offrent un vrai danger pour la société et sur lesquels les autres contrôles se sont révélés inefficaces.

On pourrait retirer, par conséquent, à l'Etat son rôle de suppléance et la prise en charge de tant de conflits, revenant à des solutions plus conviviales, solidaires, communautaires. Des réparations individuelles et des activités d'utilité publique sont certainement plus avantageuses pour l'Etat et pour les citoyens, plus réconfortants pour les parties dans les procès.

Si on vole ma voiture, j'ai intérêt à la récupérer ou à être dédommagé. L'intermédiation abstraite de l'Etat ne me satisfait pas, tout comme le moralisme de la sanction pénale. La police qui arrête le coupable, l'instruction du procès, le juge pénal qui le condamne, la prison pendant un an, le juge civil pour le dédommagement, et ensuite les peines accessoires: quel gaspillage! Alors que, pour les délits mineurs, tout pourrait se résoudre par un rapport direct entre les parties, cela n'empêchant pas l'action de police et le recours au juge civil en cas de désaccord.

Propositions

En attendant, nous pouvons concevoir une réforme du système des sanctions et de la prison qui prévoit une gamme de solutions ad personam. La gravité des crimes et la dangerosité sociale personnelle doivent être les critères de jugement sur la nécessité de l'action pénale, et sur la nécessité, la quantification, les modalités d'exécution de la peine de prison. En tout cas, il faut affirmer la certitude du droit, de la peine et de l'alternative à la peine, et pour cela il faut agir au niveau du procès et du jugement, et non du juge de surveillance.

Pour les crimes moins graves et pour les condamnés moins dangereux, le juge du procès établit directement une sanction alternative à la prison (ou alors il fixe une période d'essai, en cas de renonciation ou de suspension de l'action pénale) en choisissant parmi les peines accessoires actuelles, des mesures de prévention, des mesures de sécurité, un travail d'utilité publique et des mesures alternatives à la prison, qui doivent être considérées comme des sanctions autonomes. En cas de violation des prescriptions imposées, le condamné va en prison (ou sous procès dans les cas de renonciation à l'action pénale), ou alors il est soumis à une autre mesure plus restrictive.

Pour les crimes plus graves et les condamnés plus dangereux, on peut appliquer des peines qui ne dépassent pas 10, 15 ans, comme elles sont prévues en moyenne en Europe, et qui seront certainement purgées.

Pour les crimes qui ne sont particulièrement graves et pour les condamnés qui ne sont pas particulièrement dangereux, on peut adopter un système mixte: appliquer une sentence d'une peine de prison d'un certaine durée, à la fin de laquelle, exception faite pour les infractions graves commises en prison, une mesure alternative prend automatiquement effet.

Dans la Communauté Européenne, le maximum de la peine varie entre 10 et 20 ans; certains pays considèrent la prison à vie, d'autres pas; dans certains pays les peines accessoires sont inexistantes si ce n'est comme sanctions autonomes; dans d'autres, il y a la conditionnelle à moitié de la peine; dans tous, il existe des normes sur l'expatriation des prisonniers et des mesures de sécurité qui empêchent la liberté de circulation non seulement au niveau communautaire mais à l'intérieur du pays lui-même.

Il faut penser à une nouvelle Charte européenne des droits des prisonniers qui surmonte la situation chaotique et extrêmement différenciée des codes pénaux et des prisons qui existent en Europe, visant à harmoniser les normatives des divers pays, en les uniformisant - on l'espère - au niveau le plus élevé d'humanité et de civilité juridique.

Note sur l'Italie

Dans les prisons italiennes, deux mille prisonniers sont soumis à l'article 41 bis: une norme qui peut être appliquée à titre exceptionnel, à la demande aussi du ministre de l'Intérieur, lorsqu'il existe de "graves raisons d'ordre et de sécurité publique". Ce régime spécial est en vigueur depuis un an et demi! Il comporte une seule visite par mois à travers une vitre blindée et avec un interphone, deux heures de promenade par jour et aucun contact social, aucun courrier venant d'autres prisonniers même s'ils sont de la famille, aucun paquet de nourriture ni de livres de l'extérieur, pas de casseroles dans la cellule et pas même un réchaud pour se faire un café.

Selon un jugement récent de la Cour Constitutionnelle, l'application de l'article 41 bis à l'égard des prisonniers - beaucoup d'entre eux sont en examen, et ne sont ni accusés ni renvoyés en jugement - doit être considérée illégale.

Dans son jugement la Cour établit que "les mesures d'application de l'article 41 bis doivent avoir une raison ponctuelle pour chaque prisonnier auxquelles elles s'adressent": mais ils sont tous au même niveau, il n'existe aucune motivation ad personam.

"Ils ne peuvent pas disposer des traitements contraires au sens d'humanité": mais, pour une heure de visite derrière une vitre et avec un interphone, les membres de la famille - y compris les personnes âgées et les enfants - sont déshabillés et fouillés.

"Le ministre n'est pas compétent pour soumettre le courrier à une visite de contrôle": au dire des juges de surveillance, par contre, la poste est censurée "sans qu'une intervention soit prévue, pas même à titre de rectification, de la part de l'autorité judiciaire".

"Les mesures de restriction peuvent être empoignées moyennant une réclamation au Tribunal de Surveillance": en un an et demi beaucoup de prisonniers à Pianosa et à l'Asinara n'ont pu exercer ce droit; leurs réclamations n'ont pas été transmises par la prison ou n'ont pas été admises par les juges.

"Celui qui se trouve en état de détention, tout en étant privé de la plus grande partie de sa liberté, en conserve toujours un peu, qui est d'autant plus précieux qu'il représente le dernier domaine dans lequel peut se développer sa personnalité individuelle". C'est tout ce qu'il nous reste, mais il nous faut partir de cette considération amère de la Cour Constitutionnelle pour combler le déficit de légalité et de droit dans les prisons auquel des ministres de l'Intérieur et de la Justice ont donné lieu ces dernières années en Italie.