SOMMAIRE: Le texte rappelle la Résolution du Parlement Européen du 12 mars 1992, selon laquelle "Aucun Etat ne peut disposer de la vie... en prévoyant la peine de mort dans son système...". Il s'agit du premier document "qui configure un espace politique et juridique abolitionniste".

(1994 - LE QUOTIDIEN RADICAL, 26 octobre 1993)

"Aucun Etat, et à plus forte raison aucun Etat démocratique, ne peut disposer de la vie de ses citoyens, ou d'autres personnes qui se trouvent sur son territoire, en prévoyant la peine de mort dans son système comme conséquence de crimes, même s'ils sont très graves."

Résolution du Parlement Européen, 12 mars 1992

Après la dissolution de l'Union Soviétique, les démocraties nées des cendres du communisme voudraient recourir à la peine capitale pour affronter l'urgence criminelle. On craint même que cette dernière puisse être réintroduite pour les responsables de coups d'Etat et comme instrument pour des règlements de comptes entre factions nationales opposées. La résolution du Parlement Européen est le premier document qui configure un espace politique et juridique abolitionniste, où l'Etat ne peut pas disposer de la vie.

Beaucoup d'autres résolutions et conventions internationales condamnent ou abolissent la peine de mort au nom du droit à la vie; le Parlement européen demande par contre l'abolition au nom d'un nouveau rapport entre Etat et citoyen, et la met parmi les condition requises pour les rapports avec les pays du Conseil d'Europe et de la CSCE.