SOMMAIRE: * Sanou Baworo SEYDOU - Burkina Faso: les parlementaires africains ont fondé en novembre 1993 la Ligue des parlementaires africains pour l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'An 2000.
* Basile GUISSOU - Burkina Faso: "De l'expérience d'avoir d'abord été au pouvoir et d'en avoir été ensuite la victime, j'ai tiré la leçon que chaque vie s'équivaut, et qu'encourager la violence, même par le silence, signifie se la procurer à soi-même".
* Elhadji Allélé HABIBOU - Niger: en Afrique il y a aussi la menace d'autres condamnations à mort: l'analphabétisme, la misère, la désertification.
* Révérend Cyril PILLAY - Afrique du Sud: Nelson Mandela a déclaré que la peine de mort sera totalement abolie avec le nouveau Gouvernement.
* Ibrahima FALL - Sénégal: Les sociétés noires-africaines, pré-islamiques, pré-coloniales, erronément étiquetées comme barbares, ignoraient l'existence de la peine capitale. La conquête et la diffusion de l'Islam a imposé la Charia en Afrique.
* Mollé MOLLE' - Côte-d'Ivoire: La peine de mort fait autant de victimes que le SIDA et le paludisme.
* Rindandi DJONKAMLA - Cameroun : A la base du contrat social et de l'apparition du droit il y a la privation de la "liberté" de tuer son semblable.
("NE TOUCHEZ PAS A CAIN", 1 février 1994)
L'abolition de la peine capitale ne peut pas avoir lieu sans l'affirmation de la démocratie et de l'état de droit. Aucune fausse note dans le choeur des représentants africain au congrès de Bruxelles. Mais le choix du nom de l'association, Ne Touchez pas à Caïn, est critiqué: sa suggestion serait limitée aux cultures judaïques-chrétiennes. La décision du congrès laisse toutefois les associations régionales abolitionnistes libres de choisir le nom et les formes d'organisation les plus opportunes pour se faire connaître.
Sanou Baworo Seydou - Burkina Faso
Député, vice-président
de la Ligue des parlementaires africains
Le Congrès de fondation est une première qui mérite toute la considération que l'on doit à une convergence internationale sur un thème comme le droit à la vie et la vie du droit.
Il s'est déroulé à un moment où des questions comme la peine de mort et le droit à la vie sont plus que jamais d'actualité. Il suffit de considérer les événements tragiques qui secouent de nombreuses régions du monde. De plus en plus la violence est prise comme méthode de réglementation des contrastes sociaux et politiques, au mépris de tout principe humanitaire.
Le congrès de Bruxelles a surtout représenté la volonté d'unir les consciences, et de se doter des moyens et des repères juridiques nécessaires pour agir et pour faire triompher un droit fondamental: ne pas être tué suite à une sentence ou à une mesure judiciaire.
Pour cela, les parlementaires africains ont fondé en novembre 1993 la Ligue des parlementaires africains pour l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'An 2000, avec l'objectif de "mener auprès des populations et des organismes africains une campagne de sensibilisation, et d'agir au niveau des parlementaires africains en vue de l'adoption de lois qui abolissent la peine de mort, là où elle est encore en vigueur". Et ils ont participé au congrès de Bruxelles de façon constructive, en présentant et en soutenant des positions ayant pour objectif d'enrichir la réflexion et l'échange d'expériences différentes.
La volonté, manifestée par le Congrès, de lier la fondation de la ligue internationale à la tradition judaïque-chrétienne est certainement louable, mais son changement de nom exclusivement dans le sens de cette tradition suscite d'importantes réserves. En effet, dans le contexte noir-africain, la référence à Caïn n'a aucun sens, rien de semblable n'existant dans nos traditions, dans lesquelles la peine de mort n'existe pas en tant que sanction.
C'est pour cela que je trouve clairvoyantes les conclusions du congrès sur la liberté pour les associations régionales abolitionniste de garder les noms et les objectifs spécifiques qu'elles se sont donnés.
Basile Guissou - Burkina Faso
Ancien ministre des Affaires étrangères, promoteur
de la "Ligue des parlementaires africains"
Après avoir été membre du Gouvernement en tant que Ministre des Affaires étrangères j'ai fait trois mois de prison, du 16 décembre 1987 au 25 mars 1988. Marco Pannella est venu à Ouagadougou et a organisé une grande campagne pour obtenir ma libération.
Depuis lors je me suis engagé dans la lutte nonviolente pour la défense du droit à la vie et de la vie du droit, au point qu'aujourd'hui il existe une Ligue parlementaire qui réunit ses parlementaires africains pour lutter contre la peine de mort.
De l'expérience d'avoir d'abord été au pouvoir et d'en avoir été ensuite la victime, j'ai tiré la leçon que chaque vie s'équivaut, et qu'encourager la violence, même par le silence, signifie se la procurer à soi-même. Je faisais partie d'un Gouvernement qui appliquait la torture contre les citoyens, jusqu'au moment où je l'ai subie moi aussi. Lutter pour la nonviolence et pour l'abolition de la peine de mort c'est lutter pour soi-même. Quelles que soient les modalités, la violence est toujours dégradante: quand on est mis continuellement devant la possibilité de vivre et de mourir on connaît la dégradation.
La peine n'a pas toujours existé au Burkina Faso. Elle existait avant la colonisation, puisque le Burkina est né d'un vieil empire qui a duré dix siècles. L'empereur Muada institua la peine de mort en vertu de son autorité. On ne peut pas dire qu'elle a été introduite à partir des contacts avec l'Islam ou, ensuite, avec la colonisation française.
Après l'indépendance de 1960 la peine capitale a été maintenue dans les diverses Constitutions - nous en sommes à la quatrième - mais elle n'a été appliquée qu'une seule fois, en 1974, contre un gendarme civil qui avait assassiné un caissier durant un hold-up.
La dernière constitution, votée en 1991, ne parle pas de la peine de mort. Elle ne dit pas qu'elle est abolie ni qu'elle est prévue. Puisque ce qui n'est pas interdit est permis, notre lutte vise à obtenir une loi qui déclare abolie la peine de mort au Burkina - où depuis cinq ans deux personnes attendent d'être exécutées - ainsi que dans les pays africains.
Elhadji Allélé Habibou - Niger
député, président
de la Ligue des parlementaires africains
Notre Constitution ne se prononce pas sur la peine de mort mais sur un certain nombre de droits des citoyens, et sur l'institution de la grâce dans le cas de la peine capitale, qui appartient au Président de la République.
En Afrique, d'une manière générale, nous sommes favorables à un Etat de droit et à l'affirmation du droit à la vie et de la vie du droit: c'est pour cela que nous luttons pour l'abolition de la peine de mort. En outre, il y a d'autres condamnations à mort qui nous menacent: l'analphabétisme, la misère, la désertification. C'est pourquoi il est nécessaire de réunir des parlementaires de toute l'Afrique, pour que les droits de l'homme et l'Etat de droit soient sauvegardés.
Actuellement au Niger, justement parce qu'un Etat de droit s'est affirmé où tous les citoyens incriminés doivent être jugés par un tribunal et bénéficier du droit à la défense, il est devenu finalement difficile de "se débarrasser" des opposants politiques.
Avec la Ligue des parlementaires africains pour l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'An 2000 nous avons fait un premier pas important.
Lorsque des parlementaires du monde entier s'associent entre eux et avec des personnes ayant d'autres compétences - des juristes, des hommes de la culture - et qu'on pense à une collaboration avec des institutions comme l'ONU et la Ligue Africaine, il est évident qu'on peut parvenir, si ce n'est à l'abolition pour l'An 2000, surement à des résultats satisfaisants avant cette date.
Révérend Cyril Pillay - Afrique du Sud
député
Je suis un pasteur de l'Eglise, membre du Parlement et porte-parole du secteur justice du Parti pour la solidarité.
J'ai adhéré à la campagne pour l'abolition de la peine de mort lorsque j'ai participé l'année dernière au Congrès du Parti radical à Rome.
Je crois fermement que la peine de mort n'a pas un pouvoir de dissuasion; dans beaucoup de pays où elle est en vigueur, le nombre de crimes a augmenté sensiblement par rapport aux pays où la peine mort a été abolie. En Afrique du Sud, il y a un problème de racisme. Tous les juges, sauf deux, sont blancs. 288 personnes se trouvent dans le corridor de la mort, et attendent leur destin.
Le 2 février 1990, le président d'Afrique du Sud a imposé un moratoire sur la peine de mort, et le 17 juin 1993 le Gouvernement sud-africain a proposé une motion au parlement pour le rejeter. Le mois dernier, Nelson Mandela, président de l'ANC, a déclaré qu'avec le nouveau Gouvernement la peine de mort sera totalement abolie. Ainsi, en tant que représentant de la Campagne abolitionniste en Afrique du Sud, je suis en train de m'activer au Parlement où, le 17 juin 1993, nous avons vaincu le Gouvernement et sa motion contre le moratoire.
En Afrique du Sud, la peine de mort était principalement prescrite pour l'homicide et ensuite pour le viol. Le Gouvernement, qui se déclare contre l'assassinat, commet donc des homicides légalisés. La méthode utilisée est la pendaison.
Je suis fermement contre les soi-disant tribunaux du peuple. Dans une société civile comme l'Afrique du Sud, la loi et l'ordre public doivent dominer dans le respect du droit. Ceux qui se rendent justice eux-mêmes et qui prononcent des sentences de mort, en brûlant des personnes vivantes ou en leur mettant une corde autour du cou, commettent un véritable crime.
La très grande majorité des peuples sud-africains est favorable à l'abolition de la peine de mort. Les noirs, opprimés depuis toujours par un Gouvernement blanc et de minorité, ont dû lutter pour survivre et affirmer leur liberté, la paix et la justice. Cela a poussé à la lutte armée certains partis politiques de noirs, qui ont aussi accompli, durant des réunions d'Etat, des attentants dans lesquelles beaucoup de victimes innocentes ont perdu la vie.
Nous sommes sur le point d'approuver au Parlement un projet de Constitution provisoire, et le 27 avril 1994 nous convoquerons nos premières élections démocratiques. C'est à partir de ce moment-là que devra se développer en Afrique du Sud la Campagne abolitionniste pour obtenir que la peine de mort n'apparaisse pas dans la future législation.
Ibrahima Fall - Sénégal
député
En Afrique noire la peine de mort n'existe pas depuis longtemps, si on l'examine du point de vue historique. Pendant longtemps les sociétés traditionnelles ont ignoré cette sanction parmi celles qui étaient prévues en cas de violation des règles de la vie communautaire. Les sanctions, à l'intérieur du groupe familial et au sein des plus grandes communautés, étaient diverses et fort dissuasives. La peine capitale était donc inutile. Il y avait des peines en nature, comme les obligations agricoles d'intérêt collectif ou bien - dans les cas les plus courants - la mise à disposition de la victime d'un certain nombre de têtes de bétail. Dans les cas les plus graves, il y avait la mise au ban, l'éloignement temporaire ou définitif du groupe. Pour ceux qui ne faisaient pas partie du groupe, par exemple, en cas de défaite militaire, les sanctions allaient jusqu'à l'obligation - imposée par les gagnants - de payer des impôts - ou même jusqu'à la mise en captivité des vaincus.
Les sociétés noires-africaines, pré-islamiques, pré-coloniales, erronément étiquetées comme barbares, ignoraient même l'existence de la peine capitale. La conquête et la diffusion de l'Islam a imposé la Charia en Afrique. Malgré cela, elle n'a été appliquée que peu de fois. Ce fut surtout la colonisation européenne - la fameuse mission civilisatrice, avec ses militaires et ses juges - qui imposa la peine capitale.
Les pays africains, après l'indépendance, se sont organisés selon les pratiques d'une administration soi-disant moderne. Mais la peine capitale a été surtout appliquée pour des raisons politiques. Au Sénégal, en 33 ans, il n'y a eu que deux cas: après une tentative d'assassinat du Chef de l'Etat et pour punir l'homicide d'un ministre. Dans d'autres pays elle n'est utilisée qu'en cas de complot, lorsque la sécurité de l'Etat est mise en danger, et en cas de coup d'Etat, pour éliminer les opposants politiques.
Le parlementaire africain, qui appartient à une civilisation qui n'a jamais appliqué la peine capitale, a le devoir de participer à une campagne pour en demander la suppression.
Mais je voudrais ajouter une réflexion. Lorsque nous parlons des droits de l'homme, du droit à la vie et de la défense de ces droits, il est important de signaler que la moitié de l'humanité est condamnée à une mort lente par l'autre moitié, la plus riche. C'est un problème qui ne doit pas nous laisser indifférents. Lorsque, comme en Afrique, on est soumis à la pauvreté, à l'ignorance, aux maladies, pour le seul fait qu'on ne réussit pas à vendre les produits, les richesses, à un prix qui permette de financer la santé et l'instruction, on accomplit un crime contre l'humanité. Notre lutte doit être partagée aussi par les abolitionnistes de la peine de mort.
Mollé Mollé - Côte-d'Ivoire
député,
membre fondateur de la Ligue Internationale
D'après les données d'Amnesty International, de 1985 à 1988 l'Asie a tué 1791 prisonniers, l'Afrique 1372, l'Europe 119, l'Amérique 118. Ces chiffres ne tiennent pas compte des exécutions extra-judiciaires et de celles qui ne sont pas signalées. Ils montrent en outre que les l'Asie et l'Afrique sont les deux continents qui assassinent le plus grand nombre de citoyens. Les 743 exécutions de l'Iran, les 537 d'Afrique du Sud, les 500 de la Chine et les 439 du Nigéria, ont eu lieu dans des pays à régime totalitaire: nous pouvons dire tranquillement que moins un pays est démocratique, plus il abuse de la peine capitale. Notre organisation doit lutter contre les régimes totalitaires et se coaliser pour soutenir les jeunes démocraties. Beaucoup de pays africains sont en lutte pour affirmer la démocratie et l'Etat de droit et donc la peine de mort - vu le nombre élevé de victimes qu'elle produit - devrait être considérée au même titre qu'un fléau social, comme le SIDA et le paludisme.
Rindandi Djonkamla
Cameroun
député
Le débat sur la peine de mort n'est pas une querelle philosophique, mais une question brûlante et fort concrète, qui imprègne les actions de notre vie quotidienne.
Ce n'est pas uniquement un problème statistique ou d'instruments mais une question morale, de sentiments et de dignité. En elle, c'est l'honneur d'être hommes qui est en jeu.
Une question sérieuse sur la peine de mort exige une réponse sur les fondements juridiques de notre société. A la base du contrat social et de l'apparition du droit il y a la privation de la "liberté" de tuer son semblable. En d'autres mots, la genèse du droit est dans le refus de la mort violente. Le principe du droit est le droit à la vie par l'instauration d'une société civile, finalement libérée de la cruauté.
Il est inconcevable qu'une société qui se fonde sur le refus de la cruauté commune accepte avec la peine de mort sa transformation en cruauté légale. A bien voir, la peine de mort est au corps politique comme le cancer au corps individuel: personne n'a jamais évoqué la nécessité du cancer.
