SOMMAIRE: Comme on l'a craint, la Cinquième Commission au cours de sa session (21-23 mars) n'achève pas la discussion concernant le financement du Tribunal. La question fondamentale de l'inscription du financement au bilan ordinaire des Nations Unies, qui ferait à tous les effets du Tribunal une institution de l'ONU, reste ouverte; la question est renvoyée à une prochaine réunion de la cinquième Commission ONU (5-8 avril). A cette occasion, et avec cette quatrième lettre au Président de la Cinquième Commission, le Satyagraha est par conséquent relancé par Olivier Dupuis.

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A l'attention de Monsieur M. Rabad Hadid

Président de la Cinquième Commission

des Nations Unies

Rome, 5 avril 1994

Monsieur le Président,

c'est avec regret que nous avons appris que la Cinquième Commission n'a pas pu achever, au cours de sa séance de la semaine dernière, l'ordre du jour concernant la question du financement du Tribunal ad hoc sur les crimes commis en ex-Yougoslavie.

En outre, si un certain nombre de questions ont été résolues durant la session nocturne de jeudi dernier, la question la plus controversée et la plus centrale, celle de l'inscription du financement du Tribunal dans le bilan ordinaire des Nations Unies, n'a pas été affrontée.

Ce point est pour nous essentiel dans la mesure où nous sommes convaincus que le prestige et la légitimité et par conséquent la mise en place du Tribunal lui-même sont liés intrinsèquement au type de financement choisi. En effet, la solution du financement volontaire ne pourrait qu'ouvrir le chemin à des soupçons que ce Tribunal ne soit pas celui de la Communauté international dans son ensemble, donc "super partes", mais par contre celui d'une des "parties".

En outre, l'incertitude que l'option "financement extraordinaire" comporterait nécessairement ne pourrait qu'influencer négativement nombre de fonctions du Tribunal, parmi lesquelles celles d'enquête, souvent coûteuses, que le Tribunal sera amené à entreprendre sur le territoire de la ex-Yougoslavie.

C'est pour toutes ces raisons que nous relancerons encore plus intensément la mobilisation internationale et que, personnellement, j'ai décidé de poursuivre la grève de la faim que j'ai commencé le 13 mars dernier, confiant dans le fait que la Commission que Vous avez l'honneur de présider pourra dès la reprise de ses travaux, ce mardi 5 avril, affronter et résoudre positivement ce dernier obstacle contre l'entrée en fonction pleine et effective de ce premier instrument de droit et de justice internationale.

Dans le vif espoir que durant cette semaine qui commence nous parvienne la nouvelle positive que beaucoup de personnes dans le monde attendent depuis plusieurs mois, je Vous renouvelle, Monsieur le Président, toute ma confiance et je me permet de Vous adresser à nouveau mes meilleures salutations.

Olivier Dupuis

(Président du Conseil Général du Parti radical)