SOMMAIRE: Onze juges internationaux, dirigés par un italien, jugeront les assassins de la ex-Yougoslavie. Si elle fonctionnera, la cour deviendra permanente.

(L'EUROPEO, 13-20 Avril)

Dieu, le juge universel, est au-dessus. Mais tout de suite en-dessous, il y a lui, Antonio Cassese, 57 ans, frère du ministre Sabino Cassese, professeur de Droit International à l'institut universitaire de Fiesole (Florence). C'est en effet à un italien qu'appartient la tâche prestigieuse de diriger le Tribunal international de l'ONU qui jugera les criminels de guerre de la ex-Yougoslavie.

Le professeur Cassese est une sorte de frère trappiste, réservé, discret: à midi il déjeune à la cantine, le soir il dîne dans sa chambre d'hôtel avec les deux bananes qu'il a pris avec lui. Il est gêné parce que son bureau de président du Tribunal, à La Haye, lui semble trop grand: »Pourquoi tant de place? Avec tous ceux qui accusent l'ONU de gaspillages, mieux vaut éviter les largesse...

Le professeur Cassese, homme d'une exquise modestie, malgré (ou peut-être grâce à) ses cours à Cambridge, à Oxford, au Collège de France, à l'Académie de La Haye et à l'Institut des hautes études internationales de Genève, sera par conséquent horrifié de cette comparaison audacieuse avec le Créateur.

Le fait est que, pour la première fois dans l'histoire, l'humanité est en train de se donner un système judiciaire accepté par tous pour frapper les criminels de guerre. Et que le Tribunal de Cassese s'occupera de la Yougoslavie, mais peut devenir une Cour Permanente pour juger tous les responsables des conflits qui ensanglantent la planète. Rien à voir, en somme, avec le procès de Nuremberg, qui fut célébré par les vainqueurs contre les vaincus. La Cour du de l'ONU est tout ce qu'il a de plus proche du rêve que fit il y a deux cents ans Emanuel Kant, lorsqu'il imagina les instruments pour atteindre la »Paix perpétuelle .

Mais, au-delà des espoirs et des déclarations retentissantes, comment ce tribunal fonctionnera-t-il concrètement?

Pour lui, l'ONU a loué à La Haye l'immeuble des assurances Aegon, sur la Place Churchill. A quelques centaines de mètres de là, se trouve un autre bâtiment cher à tous les pacifistes: celui de la Cour internationale de justice, donné au monde par le milliardaire américain Andrew Carnagie. Mais celle-ci sert pour les arbitrages entre nations, pas pour envoyer en prison des gouvernants assassins et des despotes sanguinaires.

Des gardes des Nations Unies se trouvent au rez-de-chaussée du Tribunal. Parmi eux, deux italiens qu'on a fait venir exprès du Palais de verre de New York. Et c'est au premier étage que sera aménagée la salle pour les procès: il y a encore des travaux à faire, car pour des raisons de sécurité le public sera séparé des juges, des accusés et des avocats par une vitre blindée. Toujours pour des raisons de sécurité, Cassese, qui cherche une maison à La Haye (les juges ont été élus avec un mandat de quatre ans renouvelable pour quatre autres années) a dû renoncer à une villa: la police hollandaise lui a imposé de trouver un appartement en hauteur. Depuis la naissance du tribunal, il y a quatre mois, les juges ont travaillé sans répit pour mettre au point le code de procédure. Il n'a pas été facile d'harmoniser les deux principaux systèmes en vigueur dans le monde, le système anglais de type accusatoire et le latin, avec ses rites enquêteurs.

»Il n'y aura pas de procédure par contumace, même si personnellement j'aurais été favorable , annonce Cassese. Et même la peine de mort n'est pas prévue pour les crimes les plus graves: on se limitera à la prison à vie. Il y aura deux Cours de premier degré avec trois juges chacune (présidées par une américaine et par un nigérien), tandis que Cassese présidera la Cour d'appel avec cinq juges.

Mais quand commenceront les premiers procès? Et surtout: qui seront les accusés? »J'espère commencer d'ici le mois de juillet déclare Cassese, le maire de Sarajevo a dit que »chaque jour est précieux pour montrer qu'une justice internationale punit les coupables . Quant aux accusés, ce ne sera pas un problème de les trouver: le Tribunal sera submergé par les témoignages des victimes, réfugiés pour la plupart en Europe occidentale.

Milosevic et Karadzic seront-ils mis sous accusation?

Certes, ce sera difficile de voir mis sous accusation Slobodan Milosevic, président de la Serbie, ou Radovad Karadzic, le chef des serbo-bosniaques: le Tribunal deviendrait une cour de type politique. C'est exactement ce que ne veulent pas des Pays qui ont la conscience sale comme la Birmanie ou la Chine, dont les dictateurs craignent de terminer un jour devant un tribunal international et qui s'en appellent sans cesse à la »non-intervention dans les affaires intérieures d'un Etat membre de l'ONU . Le Tribunal dépendra donc de la disponibilité de la Serbie à extrader ses criminels de guerre désormais tristement célèbres dans le monde entier comme le commandant Arkan, le chef ultranationaliste Vojslav Seseli, ou également Jovanka »la hyène , fameuse responsable de viols de groupe. Mais dans d'autres Pays aussi, les prisons sont en train de se remplir. En février, en Allemagne, on a par exemple arrêté le serbo-bosniaque Dusan Tadic, 38 ans, accusé d'avoir exercé des sévices atroces dans le camp de concentratio

n d'Omarska. Et il est cloué par le témoignage de 145 réfugiés accueillis dans le camp allemand d'assistance de Tralskirchen.

Le Tribunal de l'ONU évoquera à soi tous les procès pour les crimes commis en ex-Yougoslavie après janvier 1991. Naturellement, ceux qui ont déjà été jugés ne le seront pas une seconde fois. L'accusation publique, dans le Tribunal de La Haye, sera gardée totalement séparée des juges. Physiquement aussi, ses bureaux seront au deuxième étage. Le ministère public nommé par le secrétaire général Boutros Ghali a cependant démissionné, car au mois de février il est devenu ministre de l'Intérieur de son Pays, le Venezuela. L'accusation, comme aux Etats-Unis, sera gardée au même niveau que la défense, et pourra compter sur une centaine d'enquêteurs.

En attendant, plusieurs cellules de sept mètres carrés chacune ont déjà été préparées dans une prison de La Haye pour accueillir les accusés. D'autres cellules seront créées dans les souterrains du Tribunal pour les pauses du procès. Les Pays-Bas prendront en charge les frais du transport des prisonniers. Quant aux trente gardiens de prison prévus, ils coûteront un milliard et demi de lires par an. Les coûts: voilà le point douloureux du Tribunal. Boutros Ghali avait demandé à l'Assemblée de l'ONU 32 millions de dollars par an. Il est en train de les obtenir non sans mal, mais pour deux ans. Chaque Pays, en outre, peut financer le Tribunal d'une manière autonome. L'Italie s'est bien comportée: dans la Loi Financière de 1994, elle a alloué trois milliards de lires.

»Nous aurons sur nous le regard du monde entier

Et une fois les criminels de guerre condamnés, où purgeront-ils leur peine? Dans les Pays de l'ONU qui mettront à disposition leurs prisons. »Mais il vaudrait mieux que les prisonniers restent autant que possible près de leur famille , déclare Cassese, »parce que l'impossibilité de recevoir des visites représente une forme de peine supplémentaire, presqu'une torture... .

Et on reconnait ici le juriste qui fut nommé en 1979 comme représentant de l'Italie dans le Comité des droits de l'homme, et qui dans les quatre dernières années avait présidé le Comité pour la prévention et la torture du Conseil européen. »Personnellement je suis aussi contre la prison à perpétuité, parce que le but de la peine est la rééducation , dit Cassese. »En tout cas, il est important que nous réussissions à faire justice de façon sereine et impartiale, car nous aurons sur nous les regards du monde entier .

Durant le procès, des peines pécuniaires ou de détention sont prévues pour deux délits: faux témoignage et offense à la Cour. Par la suite, les juges du Tribunal pourraient devenir juges de surveillance, en suivant la détention des condamnés. Même les arrêts à domicile sont prévus pour bonne conduite ainsi que la grâce. Bref, c'est un véritable droit pénitencier international qui est en train de naître et beaucoup d'universités du monde sont en effervescence pour les nouveautés théoriques et pratiques introduites par le tribunal ONU.

Il y a tout à parier cependant, que les différentes parties en cause (serbes, croates, bosniaques) essayeront d'exploiter le procès, à la recherche de propagande. »Mais nous poursuivrons des individus en particulier pour les crimes qu'ils ont commis précise Cassese, »et ceci servira aussi pour ne pas culpabiliser tous des groupes ethniques . Les exécuteurs seront-ils les seuls à payer, ou les mandants payeront-ils aussi? »Le procureur peut également mettre sous accusation les chefs politiques et militaires .

Et si un Etat refusera de livrer les incriminés? »Le Tribunal a le pouvoir de prononcer des ordonnances d'arrestation ou de comparution directement contraignantes, et le Conseil de sécurité de l'ONU pourra adopter des sanctions contre les gouvernements qui refuseraient de coopérer , explique Cassese. Tout est vraiment prévu. Mais la bataille sera quand même dure. Car il est difficile d'appliquer la loi à une guerre. »Mais nous devons le faire , conclut Cassese, »aussi bien comme dissuasion pour d'autres crimes que parce que nous avons toujours le devoir de réagir contre les atrocités et les massacres .