Quelques lignes, quelques lignes seulement, pour introduire et présenter Transnational, "Satya-graha, Agence du Parti radical".

Satyagraha signifie nonviolence, recherche du dialogue, affirmation par le dialogue de la vérité, du droit, de la raison.

Cette agence est un moyen rapide et agile pour communiquer avec tous les inscrits et les sympathisants, un instrument d'information et de travail sur les objectifs reconnus par la motion politique - contraignante pour les activités entreprises par les organes du parti - discutée et approuvée par le Conseil Général, réuni à Sofia (Bulgarie) en juillet 1993.

Transnational sera en grande partie traduite et imprimée par les sièges dont vous voyez la liste ci-contre, grâce à la contribution d'un grand nombre de militants et grâce aussi au support déterminant offert par le service télématique Agorà. Les destinataires seront plus de 6.000, les langues traduites 9, les pays atteints 32.

Quelques pages seulement, que nous essayerons d'envoyer avec une périodicité fréquente: deux fois par mois.

Cette Agence sera donc un petit support à la campagne du Parti radical sur les thèmes du droit international, droit qui s'il ne prend pas corps dans des règles, des normes, des lois, des institutions, n'existe pas, ne vit pas, se réduit à une énonciation sans contenu.

Grâce à Transnational vous serez informés sur la marche des différentes campagnes sur lesquelles nous sommes engagés, sur toutes les étapes intermédiaires, espérons avec ponctualité et précision.

Nous venons d'assister à la victoire de la force du dialogue nonviolent qui, après tant de mois d'engagement et de travail, avec les Nations Unies, avec la Cinquième Commission de l'ONU, ont amené à la création définitive du Tribunal international sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie, la première institution juridictionnelle supranationale grâce à laquelle on pourra ne pas laisser impunis des crimes terribles, des crimes de guerre. Et en éviter, en prévenir d'autres.

Qu'une campagne si ambitieuse, comme celle qui nous voit engagés pour l'institution du Tribunal international permanent et pour le moratoire des exécutions capitales en vue de l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'An 2000, ait besoin d'une feuille de liaison et d'information, c'est certain.

Que cela puisse avoir lieu ça dépend de nous tous, comme de nous tous dépend la capacité du Parti radical d'affirmer la nécessité du droit, des règles, contre les guerres qui explosent, contre les génocides qui ont lieu.

Dans l'espoir que nous pourrons, après ce numéro zéro, être en mesure de t'atteindre tous les quinze jours et que cet instrument puisse t'être utile, là où tu te trouves, pour affirmer et donner corps aux raisons qui font que nous soyons ensemble dans le transparti transnational qu'est le Parti radical, nos meilleurs voeux de bon travail.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL SUR LES CRIMES DE GUERRE COMMIS EN EX-YOUGOSLAVIE PEUT FINALEMENT FONCTIONNER

En janvier 1993, le Parti radical presse le gouvernement italien à former une commission chargée de rédiger et de présenter à l'ONU un projet de statut pour un tribunal ad hoc sur la ex-Yougoslavie.

Le 22 février, le Conseil de Sécurité des Nations Unies approuve la résolution 808 par laquelle on institue le tribunal ad hoc et donne mandat au Secrétaire Général, Boutros Boutros Ghali, de formuler une proposition sur les modalités à suivre pour la création de la Cour.

En avril, le Parti radical lance un rassemblement de signatures sous un appel demandant que le Conseil de Sécurité accélère les délais pour l'institution formelle du tribunal ad hoc.

Le 25 mai, le Conseil de Sécurité, par la résolution 827, approuve le rapport du Secrétaire Général sur le tribunal; le statut exclut l'utilisation de la peine de mort.

C'est en septembre que commencent les travaux de l'Assemblée Générale des Nations Unies; parmi les points à l'ordre du jour se trouve l'élection des juges et du ministère public du tribunal ad hoc, mais le risque existe que des obstacles bureaucratiques/diplomatiques empêchent des décisions rapides en la matière.

Le Parti radical lance donc un second appel pour que le Tribunal entre en fonction avant décembre 1993.

Le 17 septembre l'ONU nomme les onze juges, et fin octobre le ministère public.

Le 2 novembre, une délégation conduite par Emma Bonino, secrétaire du Parti radical, remet à Boutros Ghali, à New York, les signatures qui ont été rassemblées.

Le 17 novembre, le tribunal est inauguré solennellement à La Haye. Le juge italien Antonio Cassese est élu président du Tribunal.

Mais le Tribunal est encore loin d'être pleinement opérationnel: son budget doit être approuvé par la Cinquième Commission de l'Assemblée Générale, dans le cadre de laquelle les réticences exprimées par certains pays ne manquent pas. Le 12 mars Olivier Dupuis, Président du Conseil Général du Parti radical, commence une grève de la faim de dialogue avec les membres de la Commission, qui durera 28 jours. Des centaines de personnes, de 21 pays, dont 20 parlementaires, s'unissent au satyagraha. Des milliers de personnes participent à la mobilisation nonviolente, en envoyant des fax et des télégrammes à New York, s'unissant à la requête adressée à la Commission de l'ONU d'approuver rapidement le budget du Tribunal, en tant que chapitre de dépense du budget ordinaire des Nations Unies.

La campagne se conclut ensuite par un succès, après tant de mois de travail. Pour la première fois, la planète se dote d'une institution juridictionnelle internationale, supranationale: les criminels de guerre pourront être livrés à la justice. Le Droit peut prouver qu'il peut contraster la violence.

L'institution définitive du tribunal ad hoc sur les crimes en ex-Yougoslavie représente à son tour le premier pas vers l'institution du Tribunal international permanent sur les crimes contre l'humanité. C'est pourquoi des dizaines de milliers de citoyens participent à Rome, le 3 avril, à la Marche de Pâques, organisée par le Parti Radical, par les Maires de Sarajevo et de Rome, par la Caritas Diocésaine et par Ne Touchez pas à Caïn, la campagne pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000, une marche qui est ouverte justement par le Maire de la capitale bosniaque et par les gonfalons des dizaines et des dizaines de villes qui se sont constituées en Comité "Il n'y a pas de paix sans Justice".

La Marche de Pâques inaugure et renforce la campagne pour l'institution du tribunal international pénal permanent, et celle pour le moratoire des exécutions capitales en vue de l'abolition totale de la peine de mort dans la monde avant la fin désormais proche de ce siècle.

Les campagnes sont à présent dans les mains de tous, comme dans leurs mains sont les instruments d'initiative civile et parlementaire des motions illustrées ci-après.

Dans une lettre envoyée il y a quelques jours à la Secrétaire du Parti radical, Emma Bonino, le représentant permanent d'Italie auprès des Nations Unies, l'Ambassadeur Paolo Fulci, écrit entre autre: "... Le Président de la V Commission de l'Assemblée Générale me parlait l'autre jour du nombre incroyable de fax qu'il avait reçu...".

PEINE DE MORT: LES MOTIONS

Nous proposons les textes de deux instruments de travail: deux motions que les parlementaires peuvent présenter afin qu'avec leur approbation une pression puisse jaillir vis-à-vis des Nations Unies. Des instruments de travail que chacun peut présenter s'il est député, ou faire en sorte qu'on les présente, pas uniquement dans les parlements mais aussi dans les conseils municipaux, de province, régionaux; pour qu'également dans les assemblées locales ces documents puissent prendre la forme d'ordres du jour et de décisions politiques formelles.

Tiens-nous au courant de tes initiatives en écrivant à l'une des adresses du parti indiquées à la première page.

MOTION PARLEMENTAIRE SUR LE MORATOIRE DES EXECUTIONS CAPITALES POUR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

La Chambre/Le Parlement ...

constatant que

- la peine de mort est encore prévue aujourd'hui dans les systèmes judiciaires de 132 Etats de la communauté internationale sur 181 (116 pour des crimes ordinaires et 16 pour des crimes exceptionnels) et qu'elle est encore appliquée dans 96 pays, y compris certains pays de démocratie politique;

- beaucoup de pays, même dont l'organisation est démocratique, appliquent la peine de mort dans des circonstances exclues par des conventions internationales sur les droits humains (mineurs ou maladies mentales);

- dans certains pays et certaines situations, la peine de mort est prescrite en l'absence de garanties juridiques et de procédure, surtout en cas de coups d'Etat et de guerres civiles;

- la communauté internationale est menacée par des violations des normes les plus élémentaires du droit humanitaire international, telles que les crimes de guerre, les agressions territoriales, le terrorisme, le génocide, les crimes contre l'humanité;

- la gravité de ces violations dans le territoire de la ex-Yougoslavie, l'épuration ethnique, la violence systématique sur les femmes, les massacres de civils sont une réalité quotidienne;

estimant que

- un instrument international de sanction pénale est nécessaire pour punir les responsables de ces atrocités, subordonnant le principe de non-intervention dans les affaires des Etats au respect de la dignité et des droits humains;

- le droit de tout être humain de ne pas être tué à la suite d'une sentence ou d'une mesure judiciaire doit être affirmé comme un droit fondamental et inviolable de la personne, dans tout système juridique, se référant tout particulièrement aux Etats qui sont en train de revoir leur Constitution;

vu

- la Résolution du Parlement Européen du 12 mars 1992, là où elle affirme qu'aucun Etat, et à plus forte raison aucun Etat démocratique, ne peut disposer de la vie de ses citoyens en prévoyant dans son système la peine de mort suite à des crimes, même s'ils sont extrêmement graves;

- le Statut du Tribunal International pour les crimes commis en ex-Yougoslavie institué par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui exclut en tout cas la peine de mort;

attendu que

- une campagne internationale appelée "Ne touchez pas à Caïn" est en cours, menée par des citoyens et des parlementaires pour l'abolition de la peine de mort dans le monde avant l'An 2000, à laquelle ont adhéré des Prix Nobel, des personnalité du monde de la science, de la culture, de nombreuses villes, provinces et régions italiennes, et des représentants de toutes les religions et de parlements de différents pays;

- une étape de cette campagne a été la marche de Pâques qui s'est déroulée à Rome, le 3 avril dernier, ayant pour objectifs le moratoire des exécutions capitales et la constitution du Tribunal pénal international pour les crimes contre l'humanité;

- la prochaine étape, avec les mêmes objectifs, concerne l'Assemblée Générale des Nations Unies qui se réunit à New York de septembre à décembre 1994, à l'occasion de laquelle sont en préparation des initiatives parlementaires et une mobilisation internationale;

engage le Gouvernement

- à mettre à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des Nations Unies, qui se réunit à New York de septembre à décembre 1994, le projet suivant de Résolution sur le moratoire des exécutions capitales:

"L'Assemblée Générale des Nations Unies

Attendu

que le droit de tout être humain de ne pas être tué à la suite d'une sentence ou d'une mesure judiciaire, même si prononcée dans l'observance de la loi et de la procédure, doit être affirmé comme un droit fondamental et inviolable de la personne dans tous les systèmes juridiques nationaux et comme un droit humain dans le système international;

qu'il est nécessaire d'établir tout de suite un moratoire des exécutions capitales même déjà décrétées, afin que le principe que l'Etat ne peux disposer de la vie de tout homme s'affirme partout dans le monde avant l'An 2000;

Demande au Conseil de Sécurité

d'imposer un moratoire des exécutions à appliquer à toutes les situations créées par des "coups d'Etats" ou par des guerres civiles - qui représentent une menace pour la paix et la sécurité mondiale -, et de recourir, en cas de violation de la part des Etats, à toutes les sanctions prévues par la Charte des Nations Unies;

Etablit

que le Statut du Tribunal pénal international exclue la prévision de la peine de mort quel que soit le crime, comme sanctionné dans le Statut du Tribunal ad hoc sur la ex-Yougoslavie;

Recommande aux Etats membres

de réaliser un moratoire des exécutions même déjà décrétées, et de s'engager à atteindre l'objectif de l'abolition avant l'An 2000;

d'entamer la procédure de contentieux international, aux termes de l'art. 41 du Pacte international sur les droits civils et politiques, vis-à-vis des Etats contractants qui appliquent la peine de mort en violation des limites prévues par l'article 6 du Pacte (extrême gravité du crime commis, inapplicabilité à l'égard des moins de dix-huit ans et des femmes enceintes);

de formuler systématiquement des objections aux réserves que les Etats, en ratifiant le Pacte international sur les droits civils et politiques, opposent aux limites à l'utilisation de la peine de mort prévues par le même Pacte, confirmant ainsi l'évolution du droit international de sanctionner la nullité des réserves aux accords sur les droits humains."

MOTION PARLEMENTAIRESUR LE MORATOIRE DES EXECUTIONS CAPITALES POUR LE CONSEIL DE SECURITE

La Chambre/Le Parlement ...

attendu que

- malgré la fin de la guerre froide, des foyers de tension et des conflits nationalistes et ethniques persistent dans le monde entier;

- le passage "de l'équilibre de la terreur" à la "terreur sans équilibre" a mis à nu des situations de coexistence difficile entre des groupes, des ethnies et des nations;

- les coups d'Etat et les guerres civiles atteignent souvent des Etats limitrophes et se répercutent sur l'équilibre difficile des alliances et des systèmes de défense au niveau universel et régional;

- les guerres civiles représentent une menace pour la sécurité mondiale et sont du ressort du Conseil de Sécurité sur la base du chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

- dans de telles occasions, la protection des droits humains, en particulier le droit à la justice selon les règles les plus élémentaires de procédure, est exercé dans un contexte hautement "pollué";

- la haine et la peur pour le danger évité, ou au contraire "l'excitation" résultant de la prise de pouvoir récente, créent des situations difficiles pour l'impartialité du jugement;

- au cas où il s'agit de procès contre des tyrans ou des révolutionnaires sanguinaires, l'application de la peine de mort apparait comme la conclusion la plus fulgurante et la plus probable du procès, en ce que peine exemplaire et immédiate;

- la "vengeance de la justice" peut prendre des caractères de véritable extermination, car on procède à des condamnations à mort sur des individus coupables d'appartenir à un même groupe, à un même parti ou à une même faction, ou uniquement accusés de complicité morale;

- le Tribunal des Nations Unies pour les crimes commis en ex-Yougoslavie exclut l'application de la peine de mort même à l'égard des auteurs des crimes les plus atroces;

engage le gouvernement

- à faire sienne la Résolution du Parlement Européen du 12 mars 1992, là où elle affirme qu'aucun Etat, et à plus forte raison aucun Etat démocratique, ne peut disposer de la vie de ses citoyens en prévoyant dans son système la peine de mort comme conséquence de crimes, même s'ils ont extrêmement graves;

- à poursuivre dans l'immédiat l'objectif juridique, politique et moral du moratoire des exécutions en cas de coups d'état, de guerres civiles ou autres situations du même genre;

- à s'employer à ce que le Conseil de Sécurité impose dans de tels cas le moratoire des condamnations à mort pour une période convenue ou évoque à soi le pouvoir d'enquête, du moins tant que n'apparaissent pas des éléments sûrs qu'il y ait un respect des caractères les plus élémentaires d'une "justice équitable";

- à s'employer à ce que le Conseil de Sécurité sanctionne le principe de l'interdiction de la peine de mort, dans de telles circonstances, quel que soit le Pays.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL PERMANENT

Après la Marche de Pâques, la prochaine étape de la campagne pour le Tribunal pénal international permanent est la réunion de l'International Law Committee. Durant cette session, qui aura lieu au mois de mai et au mois de juillet, la Commission devra achever le projet de Statut du Tribunal permanent.

Si cela n'avait pas lieu, autrement dit si la Commission ne devait pas terminer son travail, non seulement la question serait renvoyée d'un an, empêchant ainsi à l'Assemblée Générale des Nations Unies de se prononcer au cours de sa séance en automne 1994, mais on perdrait la possibilité que le Tribunal permanent soit inauguré solennellement en 1995, à l'occasion du cinquantenaire de la fondation des Nations Unies.

Nous savons déjà que la question est parmi les premiers points à l'ordre du jour.

Nous devons à présent nous mobiliser vis-à-vis des membres de l'International Law Committee pour qu'ils se décident et concluent en mai prochain leurs travaux. Nous pouvons le faire dès à présent, en les informant des raisons pour lesquelles nous jugeons d'une importance fondamentale la création de ce premier segment de droit international.

Nous t'invitons par conséquent à envoyer un fax dans les plus brefs délais au siège du Parti radical à Rome, ou à celui qui est le proche de chez toi.

Nous te fournissons ici un exemple de texte sur lequel rassembler des souscriptions (accompagnées d'une adresse exacte et de l'état civil); nous veillerons à envoyer au plus tôt tous les fax reçus aux membres de l'International Law Committee des Nations Unies.

"Nous citoyens, Vous demandons d'achever dans les plus brefs délais la rédaction du Statut du Tribunal pénal international permanent pour qu'il puisse être approuvé par la prochaine session de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Nous Vous demandons en outre de maintenir l'exclusion de la peine de mort comme cela est déjà prévu dans le Statut du Tribunal ad hoc pour les crimes commis en ex-Yougoslavie".

CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE DROGUES

Le Parti radical organise un congrès sur la dénonciation des conventions internationales en matière de drogues qui se déroulera à Rome le 27 et 28 mai. A ce congrès, organisé en collaboration avec la LIA-Ligue Internationale Antiprohibitionniste et avec la CORA-Coordination Radicale Antiprohibitionniste, participeront des spécialistes, des juristes et des parlementaires venant d'Europe et des Etats-Unis.

Le congrès fait partie des initiatives décidées par le Conseil général de Sofia pour la révision des conventions internationales qui sont les instruments juridiques qui contraignent les Pays à une politique prohibitionniste en matière de drogues.

Deux sont les voies possibles, et complémentaires entre elles, pour une campagne internationales en ce sens: la dénonciation des conventions et leur amendement. Une telle campagne devra entraîner l'opinion publique pour que les Parlements approuvent des motions qui engagent leurs gouvernements respectifs à déposer des amendements à la convention unique de 1961 et à dénoncer la convention de Vienne de 1988 de façon à entamer une procédure de révision qui amène à une nouvelle négociation ONU.

Pour des textes et de la documentation, tu peux contacter les sièges du Parti radical.

Secrétariat d'organisation du congrès:

Rome, tél ++39-6-689 791, fax ++39-6-689 79 324

Bruxelles, tél ++32-2-284 2579, fax ++32-2-230 3670

CAMPAGNE POUR LE DROIT A LA LANGUE INTERNATIONALE

Une manifestation organisée par le Parti radical et par l'Esperanto Radikala Asocio, aura lieu le 3 mai à Strasbourg devant le Parlement Européen, en soutien des 14 amendements présentés par Marco Pannella au programme "Leonardo" (le nouveau programme communautaire pour la formation professionnelle). Ces amendements concentrent l'attention sur le problème de la communication entre les travailleurs des différents pays essayant de le résoudre en plein respect de toute diversité linguistique.

Adresse-toi au siège du Parti radical le plus proche de chez toi pour communiquer ton adhésion à la manifestation ou pour obtenir davantage de renseignements.

POUR LE SIDA AUSSI

UNE CAMPAGNE

POUR LE DROIT

Jamais il n'a été aussi évident que maintenant que la pauvreté et les carences sanitaires dans un coin du monde peuvent avoir des conséquences mortelles pour quiconque se trouve même de l'autre côté de la planète. Du point de vue microbien, le "village global" des Années 90 est vraiment minuscule!

Dans trop de Pays le SIDA est encore considéré à l'instar d'un problème sanitaire et non comme une question à affronter également du point de vue politique et institutionnel et du développement humain. Malgré la nature globale de la pandémie, il n'existe actuellement pas de normes juridiques internationales relatives au SIDA et ceci est emblématique de l'inhomogénéité avec laquelle a été menée jusqu'à présent la lutte à son égard. En définitive, il faut prendre acte que la réponse a été jusqu'à présent insuffisante et peu réaliste.

La défi lancé à la communauté internationale exige par contre une coopération coordonnée, soutenable, transnationale et complémentaire: le fait que le virus ignore les frontières rend essentiel l'établissement de règles communes entre les Etats. Le principe de l'"intervention pour des raisons humanitaires et sanitaires" n'est pas inconcevable dans ce cas.

L'objectif principal de la campagne radicale est donc de combler ce vide qui existe dans le cadre juridique et institutionnel international, déterminant l'instrument qui permette aux Nations de réagir globalement et de manière concertée aux pandémies, comme dans le cas de l'épidémie de VIH. Le Parti radical indique trois hypothèses d'instruments supranationaux: l'institution d'une Convention ONU ad hoc, une modification du Statut de l'Organisation Mondiale de la Santé, une Déclaration Universelle. Les trois hypothèses ne s'excluent pas mutuellement.

Le lien entre l'individu, sa petite ou sa grande communauté, son Pays et le monde, doit être repensé. C'est pourquoi des innovations politiques sont nécessaires.

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ROME Partito radicale

via di Torre Argentina, 76

00186 Rome (Italie)

tél. 39-6-689791 fax 39-6-68805396

ALMA-ATA Radikaljnaja Partija

c/o Elena Schejger-Mirkhanova

Dzhambula 231 - 73

480124 Almaty (Kazakhstan)

BAKU Radikal Partijasi

Rasul Rza 1/16 - 22

370100 Baki (Azerbaïdjan)

tél/fax 7-8922-934592

BUCAREST Partidul radical

Calea Victoriei 32-34 et.4 ap.18

Sect.1 Bucarest (Roumanie)

tél/fax 40-1-3126364

BUDAPEST Radikalis Part

Dorottya u.3.III.em.6.

1051 Budapest (Hongrie)

tél. 36-1-2663486, 2660935

fax 36-1-1187937

BRUXELLES Parti radical

97-113, rue Belliard, Rem 508

1047 Bruxelles (Belgique)

tél. 32-2-2304121 fax 32-2-2303670

KIEV Radykaljna Partija

Chervonoarmijska 114 - 20

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MADRID Partido radical

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MINSK Radikaljnaja Partija

c/o Svetlana Koptel

Kiseleva 22 - 21

220029 Minsk (Biélorussie)

tél. 7-0172-337177

MOSCOU Radikaljnaja Partija

Uliza Trubnaja 25 blok 2 Kb 49

103051 Moscou (Russie)

tél/fax 7-095-9239127

NEW YORK Transnational Radical Party

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OUAGADOUGOU A.R.E.D.A

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Ouagadougou (Burkina Faso)

PRAGUE Radikalni Strana

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120 00 Praha 2 (Rép. Tchèque)

tél/fax 42-2-24914690 int. 3451

SAINT-PETERSBOURG Radikaljnaja Partija

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Saint-Pétersbourg (Russie)

tél. 7-812-2199235

SOFIA Radikalna Partia

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tél/fax 359-2-896535

TASHKENT Radikal Firka

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Tbilisi - Sakartvelo (Géorgie)

tél. 7-8832-982161

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