Ce numéro-ci de l'agence est le numéro 1. Du numéro 0 nous passons à une numérotation qui engage tout le monde, tout le Parti radical à garder en vie un instrument de communication interne qui, grâce à sa périodicité rapprochée, veut assurer une continuité dans la liaison entre les inscrits, les sièges, les parlementaires, en fonction du projet politique qu'est la Motion approuvée à Sofia. Cette agence est un instrument de travail, sans autres ambitions que celle, déjà importante, d'être un instrument de travail. Nous rapportons dans ce numéro le texte de la motion parlementaire pour l'institution du Tribunal pénal international permanent, une institution juridictionnelle supranationale: l'initiative pour sa création constituera un des principaux terrains d'action pour nous tous. Le nôtre est le Parti du Droit, de la conscience du fait que sans droit, sans institutions et sans lois, il ne peut y avoir de droits, les droits de chacun et de tous.

Le grand défi du transparti transnational qu'est le Parti radical est justement sur cela, dans la recherche quotidienne et raisonnable de nouveaux segments de Droit, de nouvelles règles adaptées à un monde qui ressemble toujours plus à un village, où l'on sait tout de tous, mais où il manque la politique, il manque la démocratie, parce qu'il manque des règles et des lois à même de gouverner les autres activités humaines, qui ont déjà franchi depuis longtemps les limites des frontières nationales.

L'équilibre tragique de la terreur, qui a gouverné la planète pendant des dizaines d'années, n'a été remplacé par rien d'autre que par le non-équilibre de l'extermination et des guerres, tribales et nationales. Certains considèrent qu'un nouvel équilibre sera conséquent à des explosions sociales très graves et incontrôlables, et qu'elles en seront le prix. Nous considérons qu'il ne peut y avoir qu'un seul point d'équilibre dans un monde désormais totalement interconnecté: le droit, les règles, un processus qui y amène.

Nous avons obtenu en plusieurs mois de travail et de campagnes l'institution du Tribunal international sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie, que nous définissons comme un premier segment de droit international coactif. C'est probablement quelque chose de plus: c'est la première fois que la planète se dote d'une autorité juridictionnelle indépendante des états nationaux, c'est la première fois que la planète se dote d'une cour de justice qui n'est pas inter, mais supranationale, devant laquelle toutes les personnes sont égales, de même que, dans les démocraties politiques, "tous les citoyens sont égaux devant la loi, et la loi est la même pour tous". Un premier pas d'une importance capitale pour l'institution du Tribunal pénal permanent, dont nous parlons dans ces pages. Bon travail à tous, pour cela aussi.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL PERMANENT

Juger et poursuivre les crimes de guerre, les actes qui représentent une menace pour la sécurité et pour la paix, le génocide, tous les crimes contre l'humanité, la criminalité internationale organisée, le trafic de stupéfiants, le trafic international de mineurs et toutes les autres activités criminelles à caractère transnational. C'est à cela que sert une Cour pénale internationale; à avoir une société - internationale - fondée sur le droit et non pas sur la loi du plus fort, de l'ethnie, des gouvernements sanguinaires.

Faire approuver dans les Parlements la motion que nous publions ci-après signifie influer de manière décisive pour que l'Assemblée Générale des Nations Unies approuve, dans sa session de 1994, le statut du Tribunal pénal international, qui est rédigé et discuté par l'"International Law Commission" du 2 mai au 20 juillet à Genève.

MOTION PARLEMENTAIRE

SUR LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL PERMANENT

Le Parlement ...

attendu

- qu'il faut créer un premier noyau de justice internationale pour les individus qui se souillent de crimes cruels et insupportables;

- que la Communauté internationale est encore incapable d'agir d'une façon unitaire dans les crises internationales;

- qu'il est indispensable qu'elle montre qu'elle a une considération commune pour la dignité humaine sans connivences ni complicités avec les auteurs des crimes les plus graves;

- qu'il faut qu'une neutralité et une objectivité absolue soit respectée dans l'exercice de la justice internationale quelle que soit la partie du monde et les Etats dans lesquels les crimes internationaux sont perpétrés;

- que Nuremberg a été l'invention des puissances victorieuses et le Tribunal pour les crimes en ex-Yougoslavie représente l'oeuvre maîtresse de justice internationale du Conseil de Sécurité;

- que l'on ne peut imaginer un développement soutenable pour les générations à venir dans un monde sans justice;

- que depuis de nombreuses années des discussions sont consacrées à la rédaction d'un Code de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité (projet d'un grand Code pénal international);

- que l'Assemblée Générale en 1993 a donné la priorité pour les travaux de la Commission du droit international à l'élaboration d'un Statut en vue de l'institution d'un Tribunal international permanent dans la prochaine Assemblée de 1994;

engage le gouvernement

- à prendre toutes les initiatives institutionnelles et diplomatiques nécessaires pour que l'Assemblée Générale dans sa 49ième session tranche les questions politiques éventuellement encore ouvertes et prenne la décision d'instituer le Tribunal pénal international.

La lettre qui suit accompagnait le texte de la motion envoyée aux parlementaires inscrits ou sympathisants du Parti Radical par Olivier Dupuis, Président du Conseil Général.

4 mai 1994

Monsieur le député, cher ami,

le Tribunal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie est doté aujourd'hui - et finalement - des moyens financiers et organisationnels nécessaires pour pouvoir exercer sa fonction et ramener à un moment - même si minimum - de justice la question de l'ex-Yougoslavie grâce aussi à la campagne "Il n'y a pas de paix sans justice" du Parti radical, à l'engagement de centaines de parlementaires et de milliers de citoyens partout dans le monde.

Nous devrons évidemment rester fort vigilants et nous devrons, surtout, essayer d'imaginer de nouvelles initiatives pour que, devant cette Cour, ne comparaissent pas uniquement les exécuteurs directs des crimes mais également leurs instigateurs, c'est-à-dire ceux qui ont organisé ou, au moins, favorisé l'accomplissement de ces crimes.

Mais ce n'est pas tout. Dans la foulée de cette initiative révolutionnaire de la Communauté internationale en termes de justice et de droit international, il ne nous paraît pas seulement nécessaire mais juste de poursuivre et, autant que possible, de renforcer nos actions pour que naisse, avant l'année prochaine, un Tribunal pénal international permanent, autrement dit une nouvelle institution des Nations Unies capable de juger les responsables de crimes, partout où ils sont commis.

Cette initiative, urgente en soi, l'est aussi en raison de l'existence d'une conjoncture particulièrement favorable; en effet, l' "International Law Commission", l'organe consultatif juridique des Nations Unies, chargé d'achever le statut du Tribunal pénal permanent, pourrait conclure ses travaux au cours de sa prochaine session (mai-juillet 1994). Le texte sera ensuite transmis à la Sixième Commission des Nations Unies qui pourrait l'approuver durant sa prochaine session (octobre-décembre 1994).

Si ce calendrier devait être respecté, le Secrétaire Général des Nations Unies pourrait déjà inaugurer l'année prochaine cette première institution permanente de justice internationale, à l'occasion des cérémonies du Cinquantenaire de la fondation des Nations Unies.

Mais si un seul rendez-vous intermédiaire devait sauter, c'est tout le calendrier qui serait bouleversé; dans ce cas, non seulement nous assisterons à un renvoi, mais nous risquons, fort probablement, de ne plus trouver une autre conjoncture aussi favorable.

Pour toutes ces raisons, nous devons tout d'abord multiplier, dans les semaines et les mois à venir, les initiatives de soutien aux membres de l' "International Law Commission", et ensuite aux membres de la Sixième Commission.

Dans ce but, nous avons élaboré un texte de motion qui ne manquerait pas de renforcer significativement cette initiative, s'il était présenté dans plusieurs parlements.

Dans l'espoir qu'il Vous sera possible de contribuer à cette initiative, en entraînant beaucoup de Vos collègues,

mes sincères salutations,

Olivier Dupuis

(Président du Conseil Général du Parti radical)

Comité "Il n'y a pas de Paix sans Justice":

pour un nouveau système de garantie et de juridiction internationale

En novembre dernier, Emma Bonino rencontrait à New York le Secrétaire Général de l'ONU Boutros-Ghali pour lui remettre plus de 75.000 signatures recueillies dans le monde entier pour solliciter l'institution immédiate et effective du Tribunal International pour les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie. Parmi les signataires de l'Appel, avec des dizaines de Prix Nobel, de parlementaires, de maires et de personnalités, il y avait Vladimir Bukovski, Ralf Dahrendorf, Sadruddin Aga Khan, Fernando Savater, George Soros, Eugène Ionesco, Joseph Brodski, Ismail Kadaré, Henri Laborit, Bernard Kouchner, Nagib Mahfouz, Mario Vargas Llosa, Simon Wiesenthal et beaucoup, beaucoup d'autres. En remerciant la délégation, Boutros-Ghali confirma que "pour la première fois dans l'histoire des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a décidé de créer un Tribunal à un niveau et avec des fonctions qui dépassent les frontières nationales".

Comme on sait, le Tribunal ad hoc sur les crimes commis en ex-Yougoslavie, premier segment d'une juridiction internationale coactive, est aujourd'hui une réalité.

C'est sur ces fondements que naît l'idée de constituer "Il n'y a pas de Paix sans Justice", le Comité de Parlementaires, de Maires et de Citoyens pour un nouveau système de garantie et de juridiction internationale. Dans l'immédiat, le Comité se constitue pour soutenir auprès de l'opinion publique internationale l'activité du Tribunal ad hoc sur la ex-Yougoslavie, y compris l'action de représentation et de vérification légale des preuves dans le cadre du déroulement des procès relatifs et pour contribuer à l'institution, dans les plus brefs délais, de la part de l'Assemblée Générale de l'ONU, du Tribunal Pénal International pour les crimes contre l'humanité.

Pour tout renseignement, s'adresser au siège du Parti radical à Rome.

LA "LANGUE VERTE" EST CHEZ ELLE A L'UNIVERSITE DE TURIN

Le Journal officiel de la République italienne publie les "modifications apportées au statut de l'Université de Turin" se rapportant à la nouvelle "Licence de langues et littératures étrangères" qui introduit, pour la première fois dans une université italienne, l'enseignement de la langue internationale espéranto sous le nom d'"Interlinguistique et espérantologie".

Le cours sera inauguré l'année prochaine et sera donné par le Prof. Fabrizio Pennacchietti, espérantiste et professeur titulaire de Philologie sémitique, qui s'est servi de la faculté d'invoquer à soi l'enseignement, et ce gratuitement, sans attendre un concours pour instituer la chaire.

L'Italie s'ajoute ainsi aux quelques pays (Hongrie, Lituanie, Estonie) qui prévoient déjà l'institution de cours d'espéranto. L'association radicale "Esperanto" entamera au plus tôt un travail déterminé de sensibilisation auprès des étudiants pour que ceux qui fréquentent cette nouvelle chaire soient le plus nombreux possible.

25 avril - Bosnie libre: un cri de libération

ROME 25 avril: l'Italie fête le 49ième anniversaire de la Libération du régime fasciste.

GORAZDE 25 avril : les serbes bosniaques assiègent l'enclave musulmane. Les télévisions du monde entier ne sont pas en condition de filmer le massacre. Les nouvelles disent que l'on tire sur l'hôpital où ceux qui ne sont pas capables de fuir la "fosse" ont trouvé refuge. La Communauté internationale lance l'énième ultimatum et reste à regarder.

MILAN 15h 30: plus de 200 mille personnes défilent dans les rues de la ville et se retrouvent sur la place du Dôme pour fêter la Libération, au cri de "vive la liberté".

ROME 10h 30: Du siège du Parti radical descend une banderole jaune de six mètres par quatre, sur laquelle il est écrit:

BOSNIE LIBRE.

"Que se passe-t-il, les radicaux ne fêtent pas la Libération? demande un journaliste au premier secrétaire Emma Bonino.

"Si nous ne rappelons pas que ce 25 avril signifie Bosnie libre, les célébrations risquent d'être uniquement rhétoriques et hypocrites. Rappeler veut dire promouvoir des libérations, sinon nous nous préparons à défiler dans cinquante ans en souvenir d'autres massacres, sans avoir rien fait pour les éviter".

En attendant, des colonnes du journal "La Stampa" Barbara Spinelli écrit: "Tellement de confiance dans le présent que vit l'Europe ça fait une certaine impression, et ce n'est même pas tout à fait croyable.

Je ne crois pas que les italiens ne voient pas les maux et les cadavres qui s'accumulent hors de chez eux à peine au-delà de la frontière.

Je ne crois pas qu'ils restent insensibles devant la guerre d'extermination que les serbes ont déchaîné contre les musulmans de Bosnie et qu'ils ne sachent pas faire la différence entre un conflit classique et un génocide racial...

Je ne pense même pas qu'ils soient fiers des gouvernements occidentaux qui ont laissé faire les assassins, et qui bien que sachant tout sur le carnage n'ont pas voulu l'arrêter...".

"ILS ME TUERONT EN MAI"

Dans la nuit de lundi 2 à mardi 3 mai, l'Etat américain du Texas a tué avec une piqûre mortelle Paul Rougeau, prisonnier depuis seize ans dans l'aile de la mort de la prison de Huntsville. La forte mobilisation internationale, à laquelle beaucoup de radicaux et Ne touchez pas à Caïn ont donné une grande contribution, les comités de défense constitués dans le monde entier, les appels à la clémence et les milliers de fax envoyés aux autorités du Texas, n'ont pas empêché l'exécution du condamné qui était probablement innocent.

Il faut faire plus, et vite. Il faut aller au-delà des mots d'ordre qui ont constitué jusqu'à présent le patrimoine contre la peine de mort.

Nous ne pouvons pas penser pouvoir sauver de la chaise électrique un "innocent" à la fois, le mineur, le marginalisé, l'handicapé. Nous ne pouvons pas continuer à opposer à l'exécution capitale l'appel à un vague "droit à la vie". Nous parcourons le chemin du droit, qu'il soit valable pour tous, même pour le plus coupable. C'est le chemin marqué par le Parlement Européen: "(...) aucun Etat, et à plus forte raison aucun Etat démocratique, ne peut disposer de la vie de ses citoyens en prévoyant dans son système la peine de mort pour des crimes, même s'ils sont extrêmement graves". Un droit reconnu pour la première fois dans le statut du tribunal international sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie qui exclut en tout cas le recours à la peine capitale.

Ne touchez pas à Caïn est une campagne abolitionniste à terme, qui a ses points de force dans différents Parlements, où doivent être présentés des textes de lois abolitionnistes, analogues et concordés. Une campagne qui, dans les sept prochaines années, doit déterminer les objectifs politiques et juridiques intermédiaires pour abolir la peine de mort des systèmes pénaux et des constitutions de tous les pays du monde.

La première étape est en septembre, à New York, pour la session de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Objectif: le moratoire universel des exécutions et l'institution du Tribunal pénal international permanent.

POUR LA REVISION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE DROGUE:

Un séminaire international le 27 et 28 mai à Rome

La politique prohibitionniste sur les drogues a manqué son objectif, c'est désormais reconnu par un grand nombre de personnalités et d'organismes officiels et par de larges secteurs de l'opinion publique.

Notre analyse est claire et fut déjà exprimée dans un document de congrès en 1972: la drogue "interdite" est en réalité en vente libre partout dans le monde et sur elle la criminalité internationale organisée fait des bénéfices énormes. La "guerre à la drogue", agissant de fait uniquement sur la demande, non seulement n'a pas réussi à réduire l'offre, mais a permis la croissance d'un système international de la mafia, de la violence et de la corruption qui représente aujourd'hui une menace sérieuse pour les libertés civiles et pour les garanties démocratiques des citoyens, de même que pour la coexistence pacifique entre les Etats. Cette grave constatation est le fruit d'une réflexion qui s'est articulée dans les dernières dizaines d'années parallèlement à l'évolution du phénomène et à la détérioration de la situation.

Le Parti radical, aujourd'hui transnational, a décidé de faire de la bataille pour la révision du régime prohibitionniste international actuel une de ses priorités. Pour cela il faut attaquer et mettre en discussion les instruments juridiques et institutionnels supranationaux qui conditionnent les politiques de chaque gouvernement, c'est-à-dire les traités internationaux sur les stupéfiants: la Convention unique de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention sur le commerce de drogues de 1988. Il faut aussi promouvoir une nouvelle, grande conférence des Nations Unies qui réexamine toute la question et évalue les nouvelles politiques possibles.

Deux sont les voies qui peuvent être parcourues, complémentaires entre elles: d'un part la "dénonciation" des Conventions actuellement en vigueur; de l'autre, un projet d'amendement de ces Conventions, avancé par des Gouvernements en particulier, qui entame une procédure de révision de façon à parvenir à une nouvelle négociation à l'ONU.

Pour discuter de tout cela et pour coordonner une campagne parlementaire internationale à ce sujet afin de pouvoir mener des initiatives politiques et déposer des motions convergentes sur la matière, le Parti radical, la Ligue internationale antiprohibitionniste (LIA) et la Coordination radicale antiprohibitionniste (CORA), organisent un séminaire international, le 27 et 28 mai à Rome, sur la base d'un projet d'amendement élaboré dans les derniers mois.

Les travaux verront la participation de parlementaires venant de plus de 15 Pays et d'experts parmi les plus qualifiés en la matière. Entre autres, Arnold Trebach (Usa), président de la Drug policy foundation, Antonio Escohotado (Espagne), historien et politologue, Giandonato Caggiano (Italie), directeur du S.I.O.I., Gregorio Lanza (Bolivie), député, Marie-Andrée Bertrand (Canada), professeur de criminologie à l'université de Montréal et Président de la L.I.A., Luigi Manconi (Italie), député et sociologue, Enrique Gomez-Hurtado (Colombie), député.

Pour tout renseignement, s'adresser au siège du Parti radical à Rome.

QUOTES-PARTS D'INSCRIPTION AU PARTI RADICAL POUR L'ANNEE 1994

Afrique du Sud (31 dollars USA), Albanie (3 dollars USA), Allemagne (ex RDA) (280 marks allemands), Allemagne (ex RFA) (440 marks allemands), Angola (quote-part volontaire), Argentine (43 dollars USA), Arménie (3 dollars USA), Autriche (2690 shillings autrichiens), Azerbaïdjan et Nagorno Karabakh (3 dollars USA), Belgique (7.300 francs belges), Biélorussie (3 dollars USA), Bolivie (8 dollars USA), Bosnie-Herzégovine (quote-part volontaire), Brésil (30 dollars USA), Bulgarie (8 dollars USA), Burkina Faso (23 francs français), Cameroun (60 francs français), Canada (280 dollars canadiens), Chine (4 dollars USA), Colombie (16 dollars USA), Congo (70 francs français), Côte d'Ivoire (50 francs français), Croatie (20 marks allemands), Cuba (quote-part volontaire), Danemark (1840 couronnes danoises), Espagne (11.625 pesettes), Estonie (6 dollars USA), Etats-Unis (255 dollars USA), Ethiopie (1 dollar USA), France (1320 francs français), Gambie (4 dollars USA), Géorgie (3 dollars USA), Ghana (4 dollars USA), Grande-Br

etagne (114 livres sterling), Hongrie (15 dollars USA), Iran (quote-part volontaire), Ile Maurice (26 dollars USA), Israël (115 dollars USA), Italie (280.000 lire italiennes), Japon (39.000 yens), Kazakhstan (3 dollars USA), Kenya (3 dollars USA), Kirghizistan (3 dollars USA), Lettonie (4 dollars USA), Lituanie (4 dollars USA), Luxembourg (8.900 francs luxembourgeois), Mali (18 francs français), Mexique (40 dollars USA), Moldavie (3 dollars USA), Monaco (1460 francs français), Népal (2 dollars USA), Niger (16 francs français), Ouzbékistan (3 dollars USA), Pakistan (4 dollars USA), Pays-Bas (385 florins hollandais), Pologne (11 dollars USA), Portugal (112.000 escudos), Rép. Tchèque (16 dollars USA), Rép. Serbo-Monténégrine (5 marks allemands), Rép. Slovaque (10 dollars USA), Roumanie (8 dollars USA), Russie (5 dollars USA), Sénégal (38 francs français), Seychelles (49 dollars USA), Slovénie (50 marks allemands), Suède (1.800 couronnes suédoises), Suisse (530 francs suisses), Tadjikistan (3 dollars USA), Togo

(27 francs français), Turkménistan (3 dollars USA), Turquie (19 dollars USA), Ukraine (3 dollars USA), Venezuela (35 dollars USA), Zaïre (1 dollar USA). La quote-part d'inscription pour 1994 équivaut à 1% du PNB par tête d'habitant. Pour l'Italie la quote-part la plus basse est de Lit. 280.000, celle conseillée de Lit. 365.000 (l'équivalent de 1000 lires par jour)

nom prénom

né le à

adresse

n· téléphone n· télécopieur

profession

je m'inscris au Parti radical avec Lit.

carte de crédit n· expiration

type de carte

American Express Diners Club Mastercard Visa

je joins chèque espèces

j'envoie au Parti radical une contribution de Lit.

je désire recevoir des renseignements sur les initiatives du Pr

Découpe et envoie tout de suite ce coupon à:

Partito radicale, via di Torre Argentina 76 - 00186 Roma (Italie)