SOMMAIRE: Jugement positif du Comité "Il n'y a pas de paix sans justice" sur la proposition du Secrétaire d'Etat américain pour les droits humains, John Shattuck, de constituer un tribunal international qui juge les responsables du génocide au Rwanda.

(L'OPINIONE, 10 MAI 1994)

La proposition est de ces dernières heures et vient du Secrétaire d'Etat américain pour les droits humains, John Shattuck: constituer un tribunal international qui juge les responsables des massacres au Rwanda, sur le modèle du tribunal pour la Bosnie. Le "monde libre", qui s'est aperçu en retard de la Bosnie, et qui avec beaucoup de difficultés - également financières - a donné suite à la décision "révolutionnaire" du Conseil de Sécurité de l'ONU de créer un tribunal pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, semble "apprécier" aujourd'hui l'idée de justice et de justice internationale. La Convention sur le Génocide pourrait ne pas rester sur le papier et trouver finalement des instruments pour être appliquée: les graves violations du droit humanitaire pourraient connaître une sanction. Finalement! Nous sommes heureux qu'au niveau de certaines institutions l'idée de justice et le droit soient en train d'assumer une certaine signification. Nous nous demandons, toutefois, combien faut-il de guerres d'extermina

tion pour que des décisions soient prises, avant que le massacre n'ait lieu ou qu'il ne soit en cours? Combien de tribunaux ad hoc? 50 ans après la naissance des Nations Unies, on ne peut pas proposer encore une fois Nuremberg, ni les tribunaux de Tokyo, et il est impensable de faire justice et d'appliquer le droit international uniquement avec une justice ad hoc. Il existe une urgence: créer un tribunal permanent. Le Tribunal ad hoc sur la ex-Yougoslavie a matérialisé la conviction diffuse qu'on ne peut pas soustraire à la justice les crimes internationaux. On a donc accompli un premier pas vers une nouvelle juridiction internationale.

Mais combien de Bosnies devrons-nous encore attendre, combien de Rwanda? Est-il velléitaire de penser qu'un tribunal permanent puisse exister? Est-il velléitaire de penser que celui-ci pourrait avoir une fonction de dissuasion pour les crimes contre l'humanité?

C'est sur ces prémisses qu'est née l'idée de constituer "Il n'y a pas de paix sans justice", le Comité de Parlementaires, de Maires et de Citoyens dont le but est la promotion d'un nouveau système de garanties et de juridiction internationale. Dans l'immédiat le Comité se constitue pour soutenir auprès de l'opinion publique internationale l'activité du tribunal ad hoc sur la ex-Yougoslavie, y compris l'action de représentation et de vérification légale des preuves dans le cadre du déroulement des procès relatifs pour contribuer à l'institution, au plus tôt, de la part de l'Assemblée Générale de l'ONU, du Tribunal Pénal International pour les crimes contre l'humanité.

Lord Ralph Dahrendorf, un des pères du libéralisme moderne européen, défenseur depuis toujours de la suprématie du droit international et des droits humains, en acceptant la charge de Président honoraire de "Il n'y a pas de paix sans justice", a voulu souligner l'importance et l'urgence de créer un nouveau système de garantie et de juridiction internationale. Ce qui se passe au Rwanda le rend encore plus nécessaire.