La International Law Commission des Nations Unies est appelée à approuver le projet de Statut du Tribunal pénal international permanent.

C'est pourquoi il est encore nécessaire d'agir avec la force du dialogue, avec nos fax et nos lettres, en envoyant un texte à la ILC, un texte dont nous donnons, dans cette agence, un schéma possible, à titre indicatif, mais qu'il sera important d'utiliser et de faire utiliser, recueillant et faisant recueillir des adhésions prestigieuses à un message de voeux, à un appel demandant que l'on progresse rapidement dans les travaux, et ce avant le terme de la session actuelle de l'ILC.

En attendant, continuons notre travail qui s'adresse aux Parlements, afin que l'on exploite toutes les possibilités de présenter des Motions comme celles que nous avons publiées dans les numéros précédents de l'Agence.

Nous le répétons: le moment est crucial, et nous sommes tous engagés au maximum pour obtenir des résultats qui servent directement à la réalisation de la Motion de Sofia, aux engagements que nous avons pris, et qui représentent notre raison d'être ensemble, afin de constituer en commun le transparti transnational qu'est le Parti radical.

Il apparaît toujours plus évident que le parti du droit, que nous sommes et qu'ensemble nous constituons, le parti qui a pris l'engagement d'affirmer la nécessité de l'existence de règles, de normes, d'autorités dotées des pouvoirs nécessaires pour les faire vivre démocratiquement, est nécessaire. La tragédie du Rwanda, qui depuis quelques jours est entrée violemment dans nos foyers, nous montrant des images incroyables dans leur aspect tragique très réel, très concret, fou, insensé, si elle n'était, au contraire, aussi concrète et aussi physique, rend encore plus évident et pressant le besoin de droit, de droit international qui soit effectivement droit: pas uniquement une affirmation abstraite de principes, mais un système juridique de normes, de sanctions, d'autorités juridictionnelles, et de tout ce qui transforme les normes de coexistence entre les personnes en quelque chose de différent de ce que le droit international a été jusqu'à présent: un système fondé sur la médiation politique, où le droit céda

it le pas à ces dernières.

Avec l'institution du Tribunal ad hoc sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie nous avons conquis la première institution du nouveau droit international, du vrai droit, coactif, qui commence à fonctionner sur le plan international et supranational. Nous devons observer avec attention la façon dont le tribunal ad hoc procédera, en soutenant son travail; et conquérir, pour la civilisation de notre planète, le Tribunal permanent.

Ce n'est pas uniquement un défi, mais une nécessité, désormais toujours plus claire et évidente.

LE PR RENCONTRE L'INTERNATIONAL LAW COMMISSION

Genève, 16 mai

Emma Bonino, Secrétaire du Parti radical, accompagnée de Filippo di Robilant, trésorier du Comité "Il n'y a pas de Paix sans Justice", et de Ken Graham, Secrétaire Général de "Parliamentarians for Global Action", a rencontré d'éminents juristes internationaux de l'ILC, l'organe auxiliaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies chargé de rédiger le projet de statut du Tribunal pénal international permanent. Le but de la réunion a été, d'une part, de faire le point de la situation en ce qui concerne les travaux de la Commission et, de l'autre, de faire connaître la position du Parti radical pour ce qui est d'une approbation rapide du Statut et de ses contenus.

Si d'un point de vue strictement "technique" la ILC est parfaitement à même d'achever le Statut au cours de cette Session (2 mai-22 juillet), nombreux sont les problèmes "politiques" qui conditionnent les travaux de la Commission.

Le noeud principal à trancher est la série de catégories de crimes sur lesquels le Tribunal devra avoir jurisprudence. La proposition radicale et de PGA a été d'inclure, dans une Liste A hypothétique, le génocide et les crimes de guerre, pour que le Tribunal démarre au plus tôt, se proposant d'étendre, par la suite, la liste des crimes, en les introduisant pour l'instant dans une Liste B. C'est dans ce sens qu'a été soulignée l'importance vitale de la nécessité, face aux tragédies en cours et aux attentes légitimes de l'opinion publique, de lancer, au plus tôt, un signal concret. Certains membres, par contre, se sont montrés enclins à introduire également dans la Liste A d'autres catégories, par exemple l'agression et le trafic de stupéfiants, risquant donc d'allonger les délais d'approbation. D'autres problèmes sont encore à résoudre: le Tribunal doit-il être un organe des Nations Unies (comme la Cour Internationale de Justice) ou bien un organe indépendant? Les Etats devront-ils accepter la juridiction du

tribunal pour certains crimes du simple fait d'avoir souscrit au Statut ou bien faudra-t-il prévoir à chaque fois des déclarations supplémentaires? Les procès en contumace seront-ils autorisés? Le Ministère Public pourra-t-il, lui aussi, se pourvoir en appel d'un droit qui est déjà acquis pour l'accusé?

Par contre, en ce qui concerne la peine de mort, cette dernière a déjà été exclue.

En définitive la situation, surtout en ce qui concerne les délais, apparait obscure; elle se reflète bien dans les mots de Robert Rosenstock (membre USA): "L'adoption du Statut au cours de cette Session est possible sans être probable".

A tous les membres de l'International Law Commission

Nations Unies

Room 10-06

Palais des Nations

814, Avenue de la Paix

1211 Genève 10

Switzerland

TELECOPIEUR ++41-22-9170334

A l'aimable attention du Secrétaire Général, Mlle Jacqueline Dauchy

L'approbation de la part de l'ILC, dans sa Session actuelle (mai-juillet), du statut du Tribunal pénal international permanent est devenue dramatiquement urgente et nécessaire. L'Assemblée Générale de l'ONU doit absolument être à même de procéder, dans sa 49ième Session (septembre-décembre), à l'institution de la Cour Permanente, non seulement pour promouvoir un nouveau droit international coactif, mais pour avoir une action de dissuasion sur les terribles conflits armés qui, toujours plus nombreux, affligent le monde.

Notre voeu est donc que la ILC approuve, avant le 22 juillet, un statut qui permette à la Cour d'avoir juridiction sur les crimes de guerre et sur les actes de génocide, avec la possibilité d'étendre par la suite l'éventail des crimes passibles de poursuites. Dans ce sens, on demande à l'ILC de transmettre un projet de statut à l'Assemblée Générale, pouvant même comporter des formulations alternatives, avant la fin de la Session en cours.

Nos meilleures salutations.

CUBA, L'ILE ISOLEE

Le 7 mai 1994, la police politique cubaine a arrêté Francisco Chaviano Gonzáles, Président du Conseil National pour les Droits Civils, inscrit au Parti radical.

Amnesty International a proclamé Francisco "prisonnier de conscience".

La Police cubaine a notifié à la femme de Francisco, Anna, que son mari aurait, probablement, été accusé d'"avoir révélé des secrets concernant la sécurité de l'Etat". Cette accusation peut conduire à une condamnation de 7 à 15 ans de prison.

Encore une fois, le régime castriste essaye de neutraliser les opposants qui luttent pour réaffirmer les droits civils du peuple cubain.

La répression a réduit l'opposition démocratique à la dernière extrémité: seul une forte pression internationale peut empêcher que toute forme d'opposition nonviolente soit définitivement effacée du pays.

Francisco a besoin de nous tous.

Nous demandons, par conséquent, à tous les parlementaires du monde, dont le sort de la démocratie à Cuba leur tient à coeur, de présenter des motions dans leurs Parlements afin qu'un grand nombre de Gouvernements fassent entendre leur voix et exercent le maximum de pression sur le régime castriste dans le but d'empêcher une nouvelle condamnation politique.

Tout citoyen, en outre, peut écrire ou envoyer un fax à l'ambassade cubaine la plus proche pour solliciter la libération immédiate de Francisco Chaviano Gonzáles et pour demander que les procès à Cuba se déroulent sous le signe du respect des règles du droit.

Communiquez-nous dans les plus brefs délais les initiatives entreprises et les noms des personnes qui y ont adhéré.

DE KLIMENT A NEW YORK

Kliment, un petit village de deux mille âmes en Bulgarie nord-orientale, difficilement localisable sur la carte. Et pourtant, ici à Kliment, des dizaines de personnes, dont beaucoup sont au chômage - pauvres d'argent mais pas d'esprit -, guidées par les inscrits radicaux Ihkmet Mehmet (le maire) et Margarita Georgieva (le seul médecin du village), ont fait une grève de la faim avec Olivier Dupuis pour obtenir des Nations Unies une justice internationale. Pourquoi l'ont-elles fait? La question, qui surgit spontanément, n'est rhétorique qu'en apparence: cela peut sembler bizarre, mais elles ne l'ont pas fait pour un intérêt matériel, elles ne l'ont pas fait pour obtenir une pension ou un travail dont elles auraient pourtant fort besoin.

Rien de tout cela: elles l'ont fait sans rien demander en échange et seulement POUR LA PAIX et ceci s'explique vraisemblablement aussi par le principe selon lequel moins on a, plus on donne.

Nous publions cette lettre que Carlo Bourlot, un inscrit du Parti radical, a reçu d'un ami algérien.

..., 27 avril 1994

Cher Carlo,

J'ai reçu depuis longtemps ta lettre du 24 juin 1993, mais, par malheur, elle est arrivée dans de mauvaises circonstances parce que je vis des difficultés à cause de l'espéranto; chaque partisan d'une culture européenne quelconque est menacé par les intégristes.

Tu as peut-être entendu parler de ce qui se passe chez nous.

(...) N'imagine pas que je me sois tu sans raison mais la situation est extrêmement sérieuse, je pourrais même être éliminé d'un moment à l'autre.

C'est pour cela que j'ai essayé de quitter l'Algérie pour un pays européen mais, hélas, chez aucun de mes amis je n'ai trouvé de l'aide.

Evidemment je les comprends fort bien, mais ma situation est alarmante, j'ai déjà été licencié après ma participation à l'"Universala Kongreso" (...) parce qu'on raconte que l'inventeur de l'"Espéranto" était un juif.

Par conséquent, on m'accuse parce que j'ai appris l'espéranto; je l'ai même enseigné à certains de mes compatriotes.

Mes amitiés.

Tu auras peut-être de mes nouvelles si je survis.

lettre signée

UKRAINE: ASSEMBLEE PUBLIQUE DU PARTI RADICAL A KIEV

Kiev, 11 mai - 94 membres et sympathisants du Parti radical de la région et de la ville de Kiev ont pris part à la réunion organisée à la Cinema House; au début les participants se sont levés en mémoire d'Andrea Tamburi, membre du secrétariat du Parti radical, tué à Moscou le 27 février.

Le thème principal de l'assemblée a été l'organisation en Ukraine de la campagne pour l'institution du tribunal pénal international permanent. La réunion a été présidée par Natalja Vasiljuk.

Les radicaux qui sont intervenus (Evgen Pascenko, Président de l'association "Ukraine-Croatie"; Vladislav Stafijchuk et d'autres encore) ont parlé des problèmes légaux et politiques liés au tribunal pénal international, et des aspects pratiques de la campagne en faveur de son institution. L'assemblée a fixé un objectif minimum: recueillir à Kiev jusqu'à la fin du mois de mai au moins 1.700 signatures sur l'appel pour l'International Law Commission. Ensuite, tous les membres de l'assemblée devraient rassembler les adhésions et envoyer les formulaires au bureau de Kiev. Au cours de la réunion, 10 autres personnes se sont inscrites au Parti radical pour 1994.

"ANTIPROHIBITIONNISME: LES RAISONS D'UNE PROPOSITION"

Zagreb, 16 mai - Une conférence en matière d'antiprohibitionnisme sur les drogues s'est déroulée à la Faculté de Médecine - Département de Sociologie - avec Sandro Ottoni, membre du secrétariat du Parti radical, et Marijana Stefanic, conseiller général du Pr. Dans le débat animé qui a suivi, beaucoup d'étudiants et certains professeurs se sont déclarés en faveur d'une légalisation immédiate des drogues dites légères en Croatie, tout en exprimant des réserves sur la légalisation de l'héroïne et d'autres drogues du même genre, et en s'accordant, notamment, sur l'impossibilité de limiter cette proposition à un seul pays.

Le phénomène de la drogue a été jugé grave et en expansion continue également du fait que les autorités sanitaires et de police ne parviennent pas à le contrôler.

FREE TIBET - SAVE TIBET

A l'occasion de la Conférence mondiale des droits de l'homme, qui s'est déroulée à Vienne il y a juste un an, le Dalaï-Lama ne se vit pas reconnu le droit d'intervenir pour décrire la situation dramatique que le Tibet est en train de vivre. Si bien qu'un groupe de militants radicaux voulut soutenir la cause tibétaine en amenant à l'intérieur des travaux officiels de la Conférence une banderole avec le slogan Free Tibet.

Le représentant du Dalaï-Lama observa cependant que les tibétains avaient déjà renoncé à leur indépendance de la Chine. La question était désormais de réussir à se sauver au moins de l'extermination culturelle et physique. C'est pourquoi le slogan que les radicaux exposèrent à la conférence fut: Save Tibet.

Le Dalaï-Lama décida d'adhérer à la Campagne de citoyens et de parlementaires pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000, "Ne touchez pas à Caïn", car malgré les violences auxquelles son peuple est constamment soumis, il continue à soutenir que la violence, comme moyen de réaction à la violence et à d'autres crimes, peut avoir l'effet contraire de celui qu'on désire.

Le Dalaï-Lama, au cours d'un voyage en Europe, se rendra le mois prochain en Italie, mais il n'est pas encore certain qu'il rencontrera le Président de la République Oscar Luigi Scalfaro et le Ministre des Affaires Etrangères Antonio Martino.

La Chine a fait savoir qu'au moment où elle ouvre ses marchés, l'accueil officiel du Dalaï-Lama par le gouvernement italien aura des répercussions dans le cadre des échanges commerciaux actuels et futurs.

MOTION POUR LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL PERMANENT

Premières souscriptions au texte de la motion dont le Parti radical a été promoteur pour l'institution du Tribunal pénal international permanent.

Alors que sont en train de nous parvenir, et que nous attendons, les adhésions des autres Parlements, la motion a déjà été signée par 82 parlementaires roumains et 70 députés - plus de la moitié de la composition du Parlement - de l'Assemblée Populaire albanaise:

ROUMANIE

Parti de l'Alliance Civique (PAC):

Gheorghe GORUN;

Parti des Rom:

Gheorghe RADUCANU;

Parti Démocrate (PD):

Ionel AICHIMOAIE

Constantin BERECHET

Vasile BRAN

Dumitru CALANCEA

Aristotel CANCESCU

Ion GURAU

Vasile NISTOR

Cristian RADULESCU

George STANCOV

Dan Constantin VASILIU

Adrian VIDEANU;

Parti Démocrate Socialiste de Roumanie (PDSR):

Petre BANITA

Ionel BONDARIU

Dumitru BRANEANU

Anatolie COSTIN

Ion COSTIN

Vasile CRISTEA

Ion DANILESCU

Florica DUMITRESCU

Adrian DUTA

Sabin GHILEA

Ion Catalin IAMANDI

Nicolae LAZAR

Mircea LEONTE

Constantin MARDARE

Liviu MLADIN

Dumitru MOCANU

Corneliu MONORANU

Octavian OPRIS

Octav PINTILIE

O. Aurelian POPESCU

Gheorghe ROMAN

Mihai TEODORESCU

Spiridon TUDORACHI

Dionisie VITCU;

Parti Ecologiste de Roumanie (PER):

Otto WEBER;

Parti National Libéral Convention Démocratique (PNLCD):

Horia Radu PASCU;

Parti National Paysan - Chrétiens Démocrates (PNTCD):

Nistor BADICEANU

Ion BERCIU

Emilian BRATU

Mihail BUCUR

Ion DINU

Petru DUGULESCU

Tudor DUNCA

Radu LIVEZEANU

Vasile LUPU

George STANESCU;

Parti de la Grande Roumanie (PRM):

Viorel BURLAU

Ioan MARINESCU

Ion MOCIOI

Marcel MOLDOVEANU

Ioan MURESAN

Corneliu Dan VRABIE;

Parti de l'Unité Nationale de Roumanie (PUNR):

Vasile SUTA;

Union Bulgare de Roumanie (UBR):

Matei IVANCIOV;

Union Démocratique des Magyars de Roumanie (UDMR):

Marton ARPAD

Elek BARNA

Laszlo BORBELY

Peter BUCHWALD

Jozsef CSAPO

Seres DENES

Tokay GYORGY

Vida GYULA

Nemeth JANOS

Kerekes KAROLY

Sandor KONYA

Lajos MAGYARI

Jenos MATIS

Ferenc PECSI

Lajos RAKOCZI

Istvan SINKO

Ervin SZEKELY

Szilagy ZOLTAN

Laszlo ZSIGMOND

Fekete ZSOLT

Szilagy ZSOLT;

Union des Grecs de Roumanie (UER):

Anton NICOLAU;

Union des Polonais: Iohan Peter BABIAS;

Indépendants:

Petru BURCA

Ion HRISTU.

ALBANIA

Groupe du Parti Démocrate:

Liri ABAZI

Gezim AGASTRA

Tonin ALIMEHILL

Sabaudin BALLA

Sadik BEJKO

Bari BREGU

Uran BUTKA

Agim CUFI

Mitro ÇELA

Nevruz ÇELA

Fadil ÇEPELE

Hasan ÇOBA

Esat ÇOKU

Mendu DAUTI

Peri DISHNICA

Abedin ELMAZI

Ismet FERIZAJ

Ndue GJIKA

Kujtim GJINA

Rushen GOLEMI

Shefqet HAKIU

Emanuel HEBA

Agim HOXHA

Mira KAURI

Hajrije KRUJA

Arben LIKA

Gezim LULI

Pellumb MALAJ

Arben MECE

Gezim MEMA

Shaban MEMIA

Robert NDRENIKA

Ahmet OSJA

Ferdinand PETRELA

Tefik PEZA

Lindita PRIFTI

Simon PUTA

Galip RAMODHI

Gaqo ROTA

Daim RRAPAJ

Vedat SAZANI

Halit SHAMATA

Izet SHEHU

Natasha SHEHU

Luan SKUQI

Kole TONAJ

Lazar TOTO

Ibrahim VASIARI

Ismet VEIZAJ;

Groupe du Parti Social-démocrate:

Gaqo APOSTOLI

Paskal MILO

Ruzhdi PULAHA;

Groupe du Parti Socialiste:

Bardhyl AGASI

Tefik AJAZI

Ibrahim BAÇI

Theodor BEJ

Zabit BROKAJ

Bashkim CAKA

Shkelqim CANI

Miri HOTI

Bashkim KOÇI

Halil LALAJ

Pandeli MAJKO

Ermelinda MEKSI

Vladimir METANI

Alfred PALOKA

Lush PERPALI

Ethem RUKA

Moikom ZEQO

Adem ZYBERI.