par Angiolo Bandinelli, Roberto Cicciomessere, Gianfranco Dell'Alba, Olivier Dupuis, Luca Frassineti, Silvja Manzi, Maurizio Turco

commettant responsable aux termes de l'art. 3 de la loi 515/10.12.93

LISTE MARCO PANNELLA-REFORMATEURS

CLUBS MARCO PANNELLA, Via di Torre Argentina 76 - 00186 Rome

SOMMAIRE: Les textes contenus dans le "mille lire" (1) diffusé par la Liste Pannella/Réformateurs au cours de la campagne pour l'élection des représentants italiens au Parlement européen (12 juin 1994).

Le fascicule est divisé en quatre parties: dans la première la dénonciation de la complicité objective de l'Europe communautaire à l'égard de l'agression serbe contre la Bosnie; dans la deuxième l'échec du traité de Maastricht; dans la troisième les 17 objectifs de la Liste Pannella/Réformateurs; dans la quatrième les inaccomplissements de l'Italie à l'égard de l'Union européenne.

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Votre grain de folie...

Le fait est qu'il n'y a plus aujourd'hui aucun grand problème concernant l'économie, la monnaie, le rapport social de notre développement avec celui des pays pauvres du monde, la défense, l'écologie, le développement scientifique et technologique, l'universalité de la culture, il n'y a, je répète, aucun grand problème qui puisse être encore affronté sérieusement avec des critères et des instruments nationaux.

(...) L'action pour la fédération européenne est une action à laquelle participent des forces de toutes les familles politiques européennes, mais elle est enracinée culturellement, elle est établie culturellement, dans la façon de penser radicale. Et ce n'est pas un hasard si celui qui est peut-être le plus important de vos maîtres, c'est-à-dire Ernesto Rossi, a été aussi l'un des fondateurs du Mouvement fédéraliste européen. Sachez donc assumer cette action en lui apportant votre ferveur et également votre grain de folie.

Altiero Spinelli, XXXI Congrès du Pr, Florence, novembre 1985

Sarajevo comme le ghetto de Varsovie...

Madame le Président, messieurs les Présidents du Conseil et de la Commission, chers collègues,

notre Union, notre Parlement sont à Sarajevo, à la civilisation et à la dignité humaine comme le monde, l'Europe ont été face au ghetto de Varsovie.

Tout le reste, je crois, n'est que peu de chose.

Notre Parlement est un parlement de fantoches, qui s'est déshonoré tout seul.

Il suffit de voir la série de trahisons à nos propres positions qui représentent les décisions que nous avons prises, une après l'autre, pour parvenir à une gestion des affaires communautaires qui aujourd'hui ne reflète aucunement le Traité de Rome ni ses principes, et pas même ceux sur lesquels nous avons, presque tous ici, demandé aux électeurs leur suffrage, leur confiance.

Cette Europe, madame le Président, est une Europe que nous ne reconnaissons pas.

C'est vraiment l'Europe de l'hégémonie des partis, l'Europe des pratiques politiques dont en Italie, bien qu'avec beaucoup de difficultés, nous réussirons peut-être à nous débarrasser.

Espérons y réussir aussi au niveau européen.

Je crois qu'il est nécessaire de le faire ici, vu que pour l'instant y règnent souverains des voleurs de légalité, d'espoir et de dignité.

Marco Pannella au Parlement européen, 4 mai 1994

L'EUROPE MEURT OU RENAIT A SARAJEVO

par Olivier Dupuis

Pour l'Europe et donc pour l'Italie ton vote est décisif. Nous ne sommes plus en 1984 mais pas non plus en 1989. Et ce n'est pas uniquement une question de temps qui s'est écoulé, d'occasions et d'opportunités perdues. Depuis lors, depuis l'approbation de la part du Parlement européen du projet Spinelli en 1984 et de la relance dans les années 1986-1988, par Marco Pannella, du projet pour une constituante européenne refusé ensuite par les chefs d'Etats et de gouvernement des 12, une série d'événements se sont succédés en Europe et dans le monde et, hélas, de tragédies qui ont changé radicalement le contexte politique, les conditions mêmes de la bataille pour la naissance d'une Europe fédérale et démocratique.

Depuis lors se sont succédées la Perestrojka, la Glasnost, et ensuite la chute du mur de Berlin, les premières élections libres dans les pays de l'ancien empire soviétique. Cinq, six années pleines d'événements, de grands moments - avec l'exception de la dramatique Tien an Men - de liberté et de libération. Puis le vent a changé.

Progressivement, il est devenu terriblement violent. Les troupes du leader fasciste et raciste de Belgrade, Milosevic, ont envahi l'une après l'autre la Slovénie, la Croatie et la Bosnie; pendant qu'elles soumettaient le Kosovo à un véritable état de guerre, privant quatre-vingt-dix pour cent de ses citoyens de tout droit civil, chassant des centaines de milliers de personnes de leur emploi, obligeant d'autres dizaines de milliers de personnes à émigrer. Et l'Europe qu'on rêvait fédéraliste il y a dix ans, qu'on redécouvrait finalement libérée et réunifiée il y a cinq ans, a déjà disparu.

Aujourd'hui l'Europe est différente, elle a changé. Nous ne nous trouvons plus uniquement face aux arrogances et aux inconsciences d'hier lorsque, pour citer deux - seulement deux - exemples, les grands "chefs" de l'époque (parmi lesquels beaucoup sont encore en charge) refusaient notre proposition de lancer un grand plan Marshall pour la démocratie et un développement soutenable de l'Afrique Sahélienne ou lorsqu'ils ne prenaient même pas en considération notre proposition - avancée dès 1980 - d'offrir à la Yougoslavie d'alors l'adhésion à la communauté européenne, comme instrument, aussi, pour pouvoir achever sa réforme démocratique. L'arrogance inconsciente et autoritaire de ceux qui se croyaient vainqueurs a été remplacée aujourd'hui par l'arrogance des vaincus, l'arrogance cynique de ceux qui savent qu'ils ont déjà renoncé aux principes et aux raisons fondatrices pas uniquement du projet européen mais aussi du projet démocratique "tout court", mais aussi de son propre projet politique personnel et de vie

. Et c'est là le point central: il n'y a pas que l'absence d'une Europe fédérale qui est responsable de la montée pourtant résistible du national-communisme agressif du régime de Belgrade et de ceux, toujours plus nombreux, qui y trouvent un point de repère idéologique et opérationnel partout dans le monde. Mais ce n'est même plus l'Europe des 12, en tant qu'institution n'étant pas encore dotée des pouvoirs pour être en mesure d'affronter ces situations. Des alibis précieux ces derniers, amplement utilisés par les Etats membres mais aussi, même si d'un point de vue différent, par beaucoup de fédéralistes, pour ne pas affronter leurs responsabilités face à une situation qui rappelle les années Trente. A l'origine et à la base de la tragédie de la ex-Yougoslavie sont nos démocraties elles-mêmes, incapables, aujourd'hui comme elles l'ont été en 1938 à Munich, de comprendre que ce sont leurs propres fondements qui sont détruits à Vukovar comme à Dubrovnik, à Osijek comme à Mostar, à Sarajevo comme à Goradze.

De Bruxelles ou de Strasbourg nous devrons continuer, avec tous les moyens à notre disposition, à agir pour reconduire nos Etats, l'Union Européenne, la Communauté internationale, à des moments de droit et de justice, sans lesquels la démocratie devient non seulement une simple déclaration, mais même un terrain de culture de son contraire. Nous commencerons justement là où les institutions européennes et, encore avant, les Etats qui la composent ont assumé la plus irresponsable outre que la plus honteuse des attitudes: celle face au régime de Belgrade.

Renverser le régime de Milosevic, et reconduire la Yougoslavie (Serbie-Monténégro) à la démocratie, nous apparait comme la condition indispensable - même si elle n'est pas suffisante - pour redonner aux 12 Etats membres, ou à ceux d'entre eux qui le voudront, la possibilité de prendre un nouveau chemin sur la voie de la construction d'une Europe fédérale et démocratique, une Europe de la justice et de la liberté, un Europe qui n'est pas eurocentrique, qui n'est pas "riche-centrique", autrement dit les Etats-Unis d'Europe.

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Olivier Dupuis

Olivier Dupuis est né à Ath (Belgique).

Licencié en Sciences Politiques et Sociales, il est inscrit au Parti radical depuis 1981. Engagé dès le début des années 80 dans la campagne contre l'extermination par la faim, il participe à de nombreuses actions nonviolentes qui lui font connaître à plusieurs reprises les postes de police de Bruxelles.

En 1982 il poursuit une grève de la faim pendant cinq semaines pour l'application de la "Loi de Survie", votée ensuite par le Parlement à grande majorité. En avril 1982 il est arrêté à Prague, mis en prison pendant trois jours et ensuite expulsé, pour avoir distribué des tracts sur la Place San Venceslao en faveur de la Démocratie, pour le droit à la vie et la vie du droit.

En septembre 1985 il est arrêté à Dubrovnik, mis en prison pendant trois jours et ensuite expulsé pour avoir distribué dans plusieurs villes yougoslaves des milliers de tracts dans lesquels on demandait l'adhésion immédiate de la Yougoslavie à la Communauté européenne.

Etant donné qu'il considère qu'aussi bien la défense militaire que la soi-disant alternative civile sont incapables d'affronter les menaces réelles contre la paix et la sécurité, que constitue l'absence de démocratie en Europe de l'Est et le non-respect du droit à la vie dans le sud du monde, en octobre 1985 il est arrêté et emprisonné pour insoumission. Condamné en première instance et en appel à deux ans de prison il est emprisonné d'abord à Saint-Gilles et ensuite à Louvain. Il est libéré après 11 mois de prison et condamné à deux autres années de travail dans une organisation non-gouvernementale. A partir de 1987 il se rend dans les pays d'Europe centrale où le Parti radical lutte, entre autre, avec le mouvement "Wolnosc i Pokoj" (Paix et Liberté) pour l'institution de l'objection de conscience en Pologne.

Dès la fin de 1988, malgré le Mur de Berlin et le rideau de fer, il s'installe en Hongrie organisant les premiers noyaux radicaux dans l'empire soviétique.

Il passe le Nouvel An 1991 avec Marco Pannella dans les tranchées qui défendent la ville d'Osijek, assiégée par l'armée de Belgrade. Ils rejoignent la première ligne revêtant l'uniforme croate en signe de solidarité avec les agressés, à un moment où la Communauté européenne, sur la pression de la France et de l'Angleterre, ne reconnait pas les républiques de la ex-Yougoslavie, se coalisant de fait avec les agresseurs.

Depuis 1992 il est engagé pour l'institution du Tribunal international contre les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie.

En 1993 il coordonne la campagne pour la reconnaissance de la République de Macédoine.

En juillet 1993 à Sofia, il est élu Président du Conseil général du Parti radical et s'établit à Bruxelles pour coordonner les activités du P.r. en Europe occidentale.

En mars 1994 il effectue une grève de la faim de 28 jours pour que la Cinquième Commission de l'ONU approuve le financement du "tribunal ad hoc pour les crimes commis en ex-Yougoslavie" et pour que son financement soit inscrit dans le budget ordinaire des Nations Unies.

Pour les élections européennes il est candidat en Italie dans les circonscriptions Nord-Ouest (n·1), Nord-Est (n·2), Centre (n·4) et Sud (n·3).

DEPASSER MAASTRICHT, POUR QUE L'EUROPE COMPTE DAVANTAGE

par Gianfranco Dell'Alba

Les Douze n'ont pas su répondre au défi d'après 1989, celui d'une grande Europe démocratique, prospère et finalement unie après 45 ans de rideau de fer.

L'Union européenne née à Maastricht est déjà vieille et inadéquate. Avec ses procédures inefficaces, obscures et antidémocratiques elle n'est pas en mesure de soutenir l'entrée des nouveaux pays qui frappent à sa porte, ni de répondre à la récession économique, au chômage qui frappe plus de 18 millions de citoyens européens, et à la résurgence violente du nationalisme et du racisme. La vision fédérale de l'Europe des peuples semble avoir cédé le pas au modèle de l'Europe des Etats souverains, jaloux de leurs prérogatives.

Le Traité de Maastricht, qui a introduit des compétences communes en matière d'une part de politique étrangère, de sécurité et de défense, et, de l'autre, en matière d'affaires intérieures, de coopération judiciaire, d'immigration et d'asile, les a ensuite reléguées dans la sphère exclusive de la coopération intergouvernementale.

Une formule qui signifie tout simplement que le Parlement européen, les parlementaires nationaux eux-mêmes, n'ont rien à dire à ce propos.

Sur le front de l'union économique et monétaire, l'autre grande innovation décidée à Maastricht, la présomption de vouloir créer les conditions d'une Union économique et monétaire en absence d'instruments adéquats pour la coordination effective des politiques économiques et du manque de volonté, de la part de beaucoup de pays - peut-être à cause d'objectifs différents - de se doter de ces instruments, a renforcé la position de ceux qui considèrent irréaliste le calendrier pour parvenir à une monnaie unique.

L'Union européenne née à Maastricht reste loin des citoyens qui ne comprennent pas son fonctionnement, qui ne savent pas qui décide en leur nom, qui exerce les fonctions exécutives et de contrôle. Elle n'apparait pas faite pour fournir des solutions concrètes aux problèmes qui sont devant nous, ambiguë sur les finalités politiques de la construction européenne, incapable d'agir efficacement sur la scène internationale.

Pourtant, aucun grand problème de notre époque, qui intéresse directement la vie des citoyens, des européens, et qui concerne l'emploi, l'économie, l'industrie, le commerce, l'énergie, l'agriculture, la pêche, le déséquilibre entre les régions, l'exclusion sociale, la santé, les réseaux de transport et de communication, l'information et les télécommunications, le droit des sociétés, du travail, du système financier et bancaire, la santé, l'environnement, la culture, l'éducation et la formation, n'est aujourd'hui soustrait aux compétences, plus ou moins étendues, de l'Union européenne.

En même temps, aucune des grandes décisions stratégiques dans ces secteurs, qui se traduisent en actes concrets pour la vie de tous les jours, ne fait l'objet, de fait, d'un débat ouvert, démocratique, devant les opinions publiques, dans lequel les citoyens européens et leurs élus, locaux, nationaux ou européens, aient la possibilité de connaître pour délibérer, d'influencer les positions qui sont assumées, d'avoir une incidence directe sur le processus décisionnel.

Les structures démocratiques nationales ont cessé d'être les sièges des grands choix de politique économique, monétaire ou internationale sans avoir été remplacées pour autant par des structures démocratiques européennes semblables. Contribuant entre autre à renforcer les aspects parasitaires et de clientélisme du système politique et de la vie des partis, que nous avons expérimenté de façon aussi perfectionnée en Italie.

Ainsi, un pouvoir opaque, technocratique, dominé de plus par les grandes lobby internationales - les seules qui peuvent s'introduire dans le cercle restreint de ceux qui sont appelés à prendre les décisions - habitué à privilégier et à défendre les intérêts consolidés, contrôle désormais solidement les ganglions des centres décisionnels européens; à la perte progressive de compétences et de pouvoir des parlements nationaux, qui s'est objectivement accentuée avec l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, n'a pas du tout correspondu une augmentation des compétences et des pouvoirs du P.E.

Margaret Thatcher, les fédéralistes, ont donc raison de dénoncer la violence d'un pouvoir fondamentalement non démocratique et pratiquement incontrôlable, mais ils se trompent lorsqu'ils nient au Parlement européen la vocation de combler cette absence de contrôle, d'initiative et de participation démocratique qui ne peut, ne peut plus être repris en main par les parlements nationaux. Une loi "européenne" ne peut être examinée et promulguée par 12 voire 16 parlements nationaux.

Il faut donc agir pour créer une structure démocratique européenne capable de se réapproprier de la sphère des décisions stratégiques et par conséquent des grands desseins orientés vers les intérêts généraux. Et il faut avant tout essayer, tant qu'il est encore temps, de vaincre l'Europe de la lâcheté, l'Europe de Sarajevo, du Kosovo, de la Bosnie. Ce sont là les objectifs, développés ci-après, que les élus de la Liste Pannella-Réformateurs essayeront par tous les moyens à leur disposition d'atteindre si, grâce à ton vote, ils feront partie du Parlement européen.

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Gianfranco Dell'Alba

Gianfranco Dell'Alba est né à Livourne le 24 mai 1955. Licencié en Sciences politiques, il a été fonctionnaire des Nations Unies et est actuellement fonctionnaire du Parlement européen, où il a occupé successivement le poste de secrétaire général du groupe mixte et du groupe vert.

Depuis 1979, année de la première élection du P.E. au suffrage universel, il a constitué et dirigé la structure de support des députés radicaux au P.E. contribuant activement, notamment, aux campagnes internationales et parlementaires contre l'extermination par la faim, pour l'élaboration du "Projet Spinelli" de Traité pour l'Union européenne et pour les Etats-Unis d'Europe, pour une justice équitable, pour un développement soutenable et pour doter la Communauté d'une politique concrète sur l'environnement, pour la modification radicale du régime antiprohibitionniste actuel sur les drogues, pour un rôle plus actif et efficace des Nations Unies, et dans ce domaine pour une politique étrangère commune de l'Union européenne, dans la solution des conflits internationaux et pour l'instauration d'une justice pénale internationale.

Militant radical et fédéraliste, il est secrétaire général de l'Assemblée internationale des parlementaires inscrits au P.R. et membre du secrétariat du Parti radical.

Il est en outre coordinateur de la Ligue Internationale Antiprohibitionniste.

Sur le versant italien, il est membre de la Consulte des Club Pannella et participe au mouvement des réformateurs, convaincu, sur la base aussi de son engagement international, que le vote à la Liste Pannella-Réformateurs le 12 juin soit aussi le vote nécessaire pour accélérer la réforme du système politique italien dans le sens anglo-saxon et fédéraliste.

Pour les élections européennes il est candidat dans les circonscriptions Nord-Est (n·1), Nord-Ouest, Sud (n·2) et Centre (n·5).

(I) LES DEMONS DU SIECLE REVIENNENT

A Sarajevo comme à Varsovie,

contre la population musulmane aujourd'hui

de même que contre la population juive hier: une population uniquement coupable d'être bosniaque et musulmane.

La presse, les partis, les gouvernants italiens, le parlement se couvrent de honte, complices politiques, humains, juridiques, depuis un an, de ces "bagatelles pour un massacre" (...). Le régime de Belgrade, dans toutes ses composantes, est un régime de criminels de guerre outre que de droit commun.

La gauche italienne, sur ce front, est encore pire que la droite et le centre. (...)

Avant que Sarajevo ne devienne comme Varsovie, ou sa partie musulmane comme celle du ghetto de cette ville - chose qui est en train de se passer ces heures-ci - il faut intervenir, avec des mesures adéquates et pas avec des bavardages impudiques et complices. (...)

Marco Pannella, 9 mai 1992

HITLER, MILOSEVIC...

(...) Croyez-vous qu'il était si différent ou beaucoup plus important d'un Milosevic de passage le jeune, mûr, Adolf Hitler lorsque dans le chaos (proportionnel, si vous permettez) de la République de Weimar, sur une série d'incidents - comme cela s'est passé à Belgrade - il fait son apparition comme chef du gouvernement? Excusez-moi, c'était une Allemagne sans la Rhénanie, sans la Ruhr, c'était une Allemagne sans rien, c'était une Allemagne détruite par les imbécillités opposées de l'extrême droite et de l'extrême gauche qui voulaient toutes deux de la même façon la grande Allemagne: les partiakistes d'une part et les anciens combattants de droite, de l'autre... qui pouvait imaginer? A ce point, cependant, pour les logiques de l'ensemble militaire-industriel qui à l'époque déjà dominent le monde, face à ce candidat à relancer la production de la Ruhr, de l'acier, des armes dans le monde et en Europe, lorsque rompant le traité de Versailles ce dernier se réapproprie de la Rhénanie et de la Ruhr, contre "une

abstraite injustice historique" ... et personne ne bouge: "Bien, on réussira probablement de la sorte à avoir une nouvelle relance du militaire-industriel, de l'acier, des grandes forces et des grandes familles capitalistes occidentales et européennes". Et donc "d'accord" la Rhénanie (ou "d'accord" le Kosovo). Un peu plus tard, d'accord aussi pour les Sudètes. Dommage, mais... L'attitude prudente de Londres, de Paris: "En définitive, si ce démon se rassasie, si nous le laissons prendre aussi les Sudètes, si nous montrons d'être tolérants avec lui, sa charge d'agressivité réussira peut-être à s'atténuer". Mais la logique du Léviathan est exactement opposée, plus il mange plus il a de l'appétit, plus il est contraint de devoir dévorer. Et donc nous avons tout de suite après l'annexion de l'Autriche. Là aussi avec des foules triomphantes... Mais lorsque le monde entier donne son aval au parcours d'Hitler, pourquoi s'étonner si les masses tirent des conséquences de tout ça? (...)

Marco Pannella, Zagreb, novembre 1991

Une tragédie annoncée

(...) Pourquoi ne pas demander à la Yougoslavie ce que nous demandons à nos pays? Comment ne pas exprimer le voeu que la République yougoslave souscrive la Convention européenne des droits de l'homme? Ça vous effraye. Vous ne voulez pas que ça figure dans le rapport. Pour ma part je le souhaite et j'ai présenté un amendement en ce sens.

Pourquoi ne pas nommer le Kosovo? En Italie il y a des gens qui sont restés quatre ans en prison avant de comparaître en justice. Maintenant on crie que c'est une chose ignoble, indigne d'une justice européenne, de la justice d'un Etat de droit. Pourquoi ne pas poser le même problème pour le Kosovo et pourquoi nos amis et camarades yougoslaves auraient-ils un complexe d'infériorité tel qu'ils s'offenseraient si nous disions sur leur compte ce que nous disons sur le nôtre? (...) En outre, pourquoi ne pas parler de l'illusion nationale-nationaliste et, sur le plan culturel, isolationniste - en Yougoslavie, quand nous sommes ici pourquoi nous ne croyons pas à la dimension nationale, parce que nous ne croyons pas que, de façon indépendante les uns des autres, les Etats pourraient résoudre les problèmes que nous devons affronter? Pourquoi ne pas dire très clairement que nous souhaitons l'association de la Yougoslavie à notre Communauté? Cette politique de 1814, cette politique de puissance, n'était belle qu'en 18

14! Etait-il vraiment nécessaire de rendre encore une fois hommage au mythe des révolutions nationales, alors que nous sommes ici pour faire une révolution contre la stupidité de l'illusion nationale et nationaliste? (...)

Marco Pannella au P.E., 8 mars 1983

La voie de la liberté est l'interdépendance

(...) On ne peut pas transformer un pays de 22 millions d'habitants dans une économie de marché à dimension humaine. C'est une illusion, car en 1992, en absence de tout contrôle démocratique, c'est la loi de la jungle qui règnera dans nos pays européens qui auront conclus des accords avec le Comecon. Cela signifie pousser au suicide un peuple et un gouvernement sérieux. (...) On applaudit la Yougoslavie parce qu'elle est indépendante et non allignée. Mais alors pourquoi la France n'est-elle pas indépendante? Pourquoi l'Allemagne n'est-elle pas indépendante? La voie de la liberté est celle de l'interdépendance et non celle des dépendances dénuées de sens qui sont issues d'une conception romantique et nationaliste qui ne tient pas compte des réalités historiques.

Marco Pannella au P.E., 19 janvier 1988

Mais la Communauté Européenne est responsable de l'échec

(...) La Communauté, grâce à la position du Parlement, est responsable du grand échec, douloureux et peut-être tragique, de la Yougoslavie. Lorsque nous avons fait semblant de croire à ce que nous savions être faux pour nos Pays, que des marchés économiques soient vivables et vitaux à notre époque, nous avons dit hypocritement et de manière calculée à la Yougoslavie: "Très bien, reste non allignée, reste indépendante". (...)

Marco Pannella al P.E., 17 janvier 1990

le futur de la Yougoslavie pouvait être différent...

Le Parlement européen:

considérant:

- que la Yougoslavie se trouve actuellement face à une crise économique et sociale sans précédents, avec un taux d'inflation annuelle de 210%, une dette extérieure qui dépasse 20 milliards de dollars, et un taux de chômage de près de 20% de la population active;

- que la dégradation progressive de la situation économique s'accompagne de graves révoltes sociales qui engendrent un processus de désagrégation de l'équilibre fragile entre les nationalités et les Républiques fédérées yougoslaves;

- que la Communauté a le devoir de contribuer à la solution des problèmes économiques et sociaux de la Yougoslavie et d'apporter son soutien pour la diminution des tensions qui ne manqueront pas de se répercuter dans toute l'Europe;

demande:

- à la Commission et au Conseil de proposer aux autorités yougoslaves d'évaluer conjointement, les modalités, les implications et le calendrier d'un processus d'adhésion de la Yougoslavie aux Communautés européennes;

charge:

- son Président de transmettre cette résolution à la Commission et au Conseil, outre qu'aux Gouvernements des Etats membres et au Gouvernement Yougoslave.

Projet de "Déclaration" présenté par Marco Pannella

(aux termes de l'art. 65 du Règlement du P.E.)

en novembre 1988

Agressés et agresseurs sur le même plan

(...) La guerre traditionnelle a toujours considéré les victimes parmi les civils comme des victimes involontaires, accidentelles: on attaquait l'aéroport et si les bombes tombaient sur les maisons voisines, tant pis. Dans l'ex-Yougoslavie, par contraire, c'est exactement le contraire: l'objectif est l'extermination de la population civile. Les bombes tombent sur les jardinet où jouent les enfants, les franc-tireurs tirent sur les gens qui font la file pour le pain. Dans ce contexte le viol et l'émasculation des hommes sont des armes tout aussi efficaces que les fusils. Et face à cela, la communauté internationale a préféré faire semblant de rien, mettre tout le monde sur le même plan, agressés et agresseurs, et continuer à force de trêves ponctuellement violées. Elle aurait dû par contre dire dès le début que la Serbie est l'agresseur, que Milosevic est en train de faire ce qu'a fait Hitler. Et l'Europe, à présent comme alors, fait semblant de pas voir, elle continue avec sa politique habituelle d'"appuyer

l'homme fort pourvu qu'il maintienne la tranquillité dans la région", dans l'espoir que tôt ou tard il se calme. Mais Milosevic ne se calmera pas car il a vu aussi qu'il peut faire ce qu'il veut. Un autre principe que doivent respecter les pays adhérents aux Nations Unies, autrement ils en sont expulsés, c'est que l'on ne change pas les frontières par la force des armes. Et une fois que la communauté internationale a reconnu l'indépendance de la Croatie, de la Slovénie et de la Bosnie, elle ne peut pas tolérer que les frontières soient changées par des actes d'agression.

Interview de Emma Bonino, novembre 1993

Comme dans les Années Trente: honte et tragédie

Un soldat serbe rangé avec les croates dans la tranchée d'Osijek lui posa cette question: pourquoi la mère Europe nous abandonne-t-elle au moment justement où le communisme s'écroule dans le monde entier?

Parce que cette Europe n'est pas encore (ou n'est plus?) celle de ses rêves et des miens. Elle est génétiquement fille dans la classe dominante à Rome, à Paris, de l'Europe de la honte et de la tragédie des Années Trente, partagée entre la politique lâche, imbécile et corrompue, suicide, déjà particratique plus que démocratique, des Daladier et Laval, des Chamberlain et de la Société des Nations d'une part; et celle intolérante, criminelle, fanatique de nazisme, fascisme et communisme de l'autre.

Des politiques imbéciles et corrompus. Vraiment tous?

Intellectuellement corrompus, politiquement imbéciles et incapables: je pourrais même parler de François Mitterrand, mais contentons-nous du bordel italien, les noms sont de tous ceux qui ont participé, au gouvernement et dans les oppositions au pouvoir, à produire dans ces dizaines d'années l'occupation de la Sicile, de la Calabre et des villes par une armée de leurs clients et esclaves-patrons; les tragédies somaliennes et éthiopiennes; une dette publique consolidée; et de plus en plus jusqu'à l'ignoble solidarité avec les putschistes de Belgrade. Gianni De Michelis, malheureusement pour le Parti socialiste et pour nous, est un nom qui doit être fait avec une conviction absolue. (...)

Faisons une supposition plus ou moins absurde. Si vous aviez été ministre des Affaires étrangères, auriez-vous quand même permis aux hommes de votre parti d'aller au front en uniforme?

Si l'un d'entre nous avait été ministre des Affaires étrangères de notre Pays, ceci aurait signifié qu'en Italie était en train de s'affirmer un peu de démocratie, aux dépends de l'hégémonie des partis. Avec une opinion publique informée, par nous outre que par les autres, il n'y aurait même pas eu toute cette crise. L'absurde, permettez-moi de le dire, n'est pas dans la supposition d'un ministre radical des Affaires étrangères, mais de ces ministres d'aujourd'hui, et de leurs partis. (...)

Interview de Marco Pannella, 10 janvier 1992

(II) Une Europe triste et incapable

(...) Je suis pour le "oui" à Maastricht parce que je dois choisir comme adversaire politique ou bien l'Europe des Mitterrand, triste et incapable, ou bien l'Europe des fascistes et des communistes et d'une autre sorte de personnes.

Je choisis "oui" et pas "non" mais, dans cette situation, je dis simplement que nous ne sommes plus en train de voter comme un Parlement, mais comme une chambre d'enregistrement des déficiences d'une histoire, d'une époque, d'une culture qui n'était malheureusement pas celle que les Traités de Rome et le peuple qui nous a élu nous avaient confiée.

Marco Pannella au P.E., 15 septembre 1992

Le coût de la non-Europe

(...) Le coût de la non-Europe politique et démocratique est insupportable et tragique. Son absence comme alternative immédiate, déjà formellement constituée et opérante, risque de jeter l'Europe centrale et orientale qui s'est libérée du joug communiste dans le chaos et dans le désastre économique, productif, social, l'obligeant à une sorte de "restauration" national-démocratique d'un passé qui fut la cause concomitante de la venue des dictatures fascistes et communistes. (...)

En effet l'unité "économique", "culturelle", si elle n'est pas organisée par un Etat de droit, institutionnellement démocratique et plurinational, fondé sur les droits humains, civils, politiques de la personne, les mêmes pour tous, dans chaque pays et à chaque latitude, ne seront que pure apparence. Nous serons tous dans les mains des ensembles militaire-industriel, agro-industriel et alimentaire, adémocratiques et incapables d'assurer dans le monde un ordre quelconque digne de ce nom, qui a misé pendant des décennies sur la stabilisation des dictatures communistes et de l'empire soviétique et sur la déstabilisation du monde, en premier lieu des régions non européennes et non "occidentales", armant frénétiquement les dictateurs d'une grande partie de la planète, notamment les Saddam Hussein, les Menghistu, les Assad, en accord avec la vieille politique de Moscou et de Prague.

Marco Pannella, 6 novembre 1990

CONTINUITE DE VIEILLES IMPUISSANCES

(...) La "démocratie dans un seul pays" ou dans un seul "système de pays" n'est pas réalisable, à la longue, comme ce ne le fut pas (heureusement!) pour le "socialisme dans un seul pays". Le problème de la "démocratie réelle", qui risque de représenter pour la démocratie ce que le "socialisme réel" fut pour les idéaux de l'humanisme socialiste et libertaire, qui dans une grande partie de l'Europe donne origine à la tragédie de l'hégémonie des partis, ne doit pas être sous-estimé, si nous ne voulons pas que rapidement, déjà avant l'An 2000, on se retrouve à exprimer le drame des politiques des Daladier et des Chamberlain, des Benes et des Masaryk. (...)

Pour obtenir cela il faut lutter, avec force, décision, urgence.

Il n'y a pas de salut, écologique, juridique, économique, social, culturel, dans l'illusion minimaliste, dans la triste, inféconde, utopie "réaliste", dans la continuation du divorce entre science, conscience, sentiments humains et la "politique", le pouvoir. Certaines manifestations qui s'annoncent, à Prague aussi, comme porteuses du nouveau, nous semblent au contraire se constituer comme la continuité de vieilles impuissances. (...)

Marco Pannella, 6 novembre 1990

Une langue commune

(...) Je crois donc, monsieur le Président, que le problème de l'adoption d'une langue véhiculaire qui permette aussi bien aux titulaires et aux utilisateurs de la langue, appelons-là, impériale, qu'à ceux qui parlent toutes les autres langues d'avoir un idiome de référence commune, laissant à chaque langue sa latitude et sa possibilité de dialogue, est en train de devenir urgent pour l'humanité, et pour l'Europe. (...)

Marco Pannella, au P.E., février 1991

A quoi sert le parlement européen?

(...) Pourquoi l'histoire de l'Europe des années Trente se répète-t-elle? Parce que nous n'avons pas une Communauté Européenne (...), une Europe antidémocratique dans laquelle le Parlement élu - ici vraiment librement - par les peuples ne se voit pas reconnu une seule vraie fonction parlementaire. Vous ne savez sans doute pas, distraits, amis d'Azerbaïdjan, que cette Communauté Européenne qui est l'emblème (Il doit l'être pour nous tous) d'une organisation démocratique contre les "fédéralismes" autoritaires que nous avons et que vous avez vécu, cette Europe est de plus en plus décidée à nier pour les dix prochaines années au moins - officiellement! - un pouvoir décisionnel quelconque au Parlement Européen et que, même, le déclin féroce - féroce contre lui - de Mitterrand et du Quai d'Orsay les amène aujourd'hui à être au centre d'une opération qui veut falsifier la réalité du Parlement Européen pour en faire un mécanisme unitaire avec les douze autres parlements nationaux. C'est ce que veut le Parti Socialis

te ou que veulent les aires socialistes. Et l'internationale socialiste? Et l'internationale libérale? Et l'internationale démochrétienne? Et peut-être même l'internationale écologiste? Que font-elles? Ou sont-elles? Comment se préparent-elles? (...)

Marco Pannella, Zagreb, novembre 1991

A l'Est on nous demande l'Europe politique

(...) Mais pourquoi un fédéraliste comme moi, monsieur le Président, dit-il depuis longtemps: attention, l'élargissement ne veut pas dire dilution? Pourquoi? Parce que les grands Etats puissants de l'Europe, aujourd'hui, sont intéressés non pas au pouvoir politique européen, mais sont simplement intéressés à ce que le pouvoir politique démocratique ne dérange pas leurs politiques national-conservatrices. Alors que ce sont les pays en difficulté qui sont intéressés à l'Europe de droit et à l'Europe politique: seul les pauvres, les humbles à l'intérieur de l'Europe, ceux de l'Est, qui ne nous demandent pas la charité, mais qui nous demandent un moment politique d'équité et de justice possibles, pour qu'une autorité politique européenne forte soit en condition de ne pas tout confier à la Bundesbank, dans la meilleure des hypothèses, ou aux groupes multinationaux qui traversent au contraire, en agriculture, dans l'agro-alimentaire, dans le militaire industriel, les politiques nationales. (...)

Marco Pannella au P.E., 16 janvier 1992

l'Europe meurt dans le coeur des européens

(...) L'Europe de Luxembourg et de Maastricht est d'autre part en train de mourir dans le coeur même des européens. Les peuples de la ex-Yougoslavie ont le droit de la maudire ou de la mépriser, comme en était venue à le faire la classe dirigeante israélienne et les intellectuels "liberals" de tout le Moyen-Orient, en commençant par les iraniens et par toute autre région arabe, avant leur extermination progressive. Objet passif de l'unification allemande, des grands événements du centre et de l'est européen, de la tragédie albanaise, des ascensions résistibles des Saddam, des Gheddafi et des Mitterrand et des Thatcher, des Kohl et des Gonzales, elle a continué avec Maastricht dans l'éphémère des "réalités tangibles" et régressé encore dans la certitude politique du droit et des institutions démocratiques.

Marco Pannella, 18 août 1992

L'OPTIMISME DES ITALO-IDIOTS

Aucun parti national, ou secteur culturel, ne montre à ce propos de la conscience et de l'inquiétude, une nature et une modernité internationaliste, une cohérence de conviction fédéraliste européenne, des intérêts, des idées, des idéaux et des stratégies vivantes. La fin d'un régime fait qu'ils se replient sur eux-mêmes. Pas uniquement l'image, mais les identité européennes et italiennes elles-mêmes sont annulées par la tragédie des factions et des ethnies idéologiques, seules patries d'elles-mêmes.

Ils s'occupent d'autre chose: des pots-de-vin, de la Bicamérale, ... de se perpétuer. Encore une fois, les institutions et la société civile sont là, faces de la même médaille. De la non-Europe nous sommes devenus les co-auteurs. Les Etats-Unis d'Europe sont renvoyés aux calendes de l'An 2000, et au-delà. Les illusions économistes et antipolitiques de l'Acte unique de Luxembourg, mais encore plus des Traités de Maastricht, dans l'optimisme des italo-idiots, ont effacé l'Europe, en tant que telle, de la scène politique internationale. Son image, pleine de charme et aimée comme elle était, est devenue mal vue ou repoussante pour trop de gens, trop de peuples ou de politiques, à l'intérieur ou à l'extérieur de nos frontières. Nous en sommes venus à revivre l'ignominie qui rendit triomphante et meurtrière la montée pourtant autrement tout à fait résistible du nazisme, et la complicité cynique et suicide avec ses horreurs. Les démons du siècle reviennent, non plus comme des fantômes, mais comme des protagonistes.

L'histoire se répète. Comme alors (...) c'est l'Amérique qui accourt au Moyen-Orient, en Somalie, dans la ex-Yougoslavie, après avoir stimulé inutilement Bruxelles et Rome. Il faut s'activer - balbutie Rome - en accord avec la politique communautaire. Qui n'existe pas. (...)

Marco Pannella, 10 janvier 1993

De profundis

(...) Si nous étions - comme nous devrions être, mais nous ne sommes pas - dans un temple de la démocratie, nous pourrions dire, par exemple, qu'avec l'excellente intervention du collègue Cot (président du groupe socialiste, n.d.r.) et des autres collègues, nous nous trouvons dans la phase du Requiem et du De Profundis. Certes, à présent on peut mieux les entonner parce que certains échecs qui menaçaient l'Europe, tous les peuples européens, ont au moins ôté le ton honteux et insupportable de l'arrogance qui a caractérisé l'hégémonie des partis de ce Parlement et de nos institutions européennes. (...)

Si nous étions - mais nous ne sommes pas - une société gouvernée par les règles des sociétés civiles, vous auriez dû déposer vos bilans au tribunal. Pas seulement, il s'agirait même très souvent de banqueroute frauduleuse et donc de code pénal, mais il n'existe pas, hélas, de droit pénal international, il n'existe pas de juridiction internationale efficace et vraie.

Marco Pannella au P.E., 15 septembre 1993

(III) L'EUROPE QUE NOUS VOULONS: nos objectifs

Aujourd'hui l'affrontement n'est plus entre européistes et antieuropéistes avoués.

L'affrontement est entre de vagues "européistes", enflant des sentiments discutables et des abstractions réversibles, qui semblent nous présenter "l'Europe" comme "destin", une sorte de Corps Mystique ou de Communion des Saints, une "culture", qui fait bien attention à conserver le maximum de prérogatives, de privilèges, de pouvoir et de sous-pouvoirs traditionnels, d'inégalités et d'injustices, de démocraties "protégées" et "historiquement" réalistes, d'une part; et, de l'autre, ceux qui veulent construire laïquement, précisément, le fédéralisme, le fédéralisme européen, la démocratie intransigeante, une société et un Etat de droit, à partir de l'évolution immédiate de la CEE en Union Européenne.

Marco Pannella, 6 novembre 1990

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1.

PROCES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SERBE MILOSEVIC, AU PRESIDENT DE LA SOI-DISANT REPUBLIQUE SERBE DE BOSNIE KARADGIC, AU GENERAL CHEF DE L'ARMEE SERBO-BOSNIAQUE MLADIC, ET AUX AUTRES RESPONSABLES DES CRIMES COMMIS EN EX-YOUGOSLAVIE

Le Tribunal international sur les crimes commis en ex-Yougoslavie, qui s'est installé récemment à La Haye, ne peut être uniquement le tribunal des exécuteurs matériels. Il faut inculper et poursuivre les principaux responsables de l'agression contre la Croatie et la Bosnie, les théoriciens et les organisateurs de l'épuration ethnique, ceux qui ont mis sous état de siège le Kosovo, ceux qui ont confisqué le pouvoir à Belgrade, transformant la Serbie en un régime féroce, raciste et fasciste, tous ceux qui ont légitimé des actes criminels en ex-Yougoslavie.

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2.

EXPULSION DE LA REPUBLIQUE SERBO-MONTENEGRINE DE L'ONU

DESAVEU DE L'ETAT SERBO-MONTENEGRIN

RAPPEL IMMEDIAT DES AMBASSADEURS DES 12 A BELGRADE

Par tous les moyens disponibles, les forces militaires du régime de Belgrade ou de la "grande Serbie" ont renié tout accord avec l'Union européenne qu'ils avaient par contre librement souscrit; pas uniquement responsable des agressions contre la Croatie et la Bosnie, de l'état de siège au Kosovo, de la politique d'épuration ethnique, mais aussi responsable de la violation de dizaines et de dizaines de trêves, de tout précepte du droit humanitaire et du droit de guerre, en commençant par les normes sur les populations civiles, sur le traitement des prisonniers, sur le statut des hôpitaux, ... le régime de Belgrade n'a aucun titre pour représenter le peuple serbe dans la communauté internationale.

Son attitude même à l'égard des Casques bleus, pris souvent pour cible ou en otage, est inconciliable avec le maintien par les 12 de relations diplomatiques avec Belgrade.

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3.

ADHESION IMMEDIATE A L'UNION EUROPEENNE DE LA REPUBLIQUE DE BOSNIE

NOUVEAU MANDAT ONU POUR LA DEFENSE CONTRE L'AGRESSION DE LA REPUBLIQUE DE BOSNIE

Il y a quinze ans, nous demandions - en vain - l'adhésion de la République fédérative de Yougoslavie à la Communauté européenne, comme instrument politique pour assurer une transition pacifique de ce pays à la démocratie. Beaucoup de temps s'est écoulé depuis et, malheureusement, il y a eu la tragédie que nous savons. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait plus rien à faire, qu'il ne faut pas arrêter l'agresseur et ne pas aider l'agressé.

Au contraire il faut et l'on peut créer les conditions pour garantir à ce pays la paix et la sécurité et pour qu'il y ait des conditions pour la reconstruction de cette région si horriblement ravagée par trois années de guerre.

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4.

DEFENSE DU KOSOVO PAR L'ONU ET PAR L'UNION EUROPEENNE

RECONNAISSANCE DU GOUVERNEMENT CHOISI LIBREMENT PAR LA POPULATION DU KOSOVO

PLEINE RECONNAISSANCE DE LA MACEDOINE SOUS LE NOM DE REPUBLIQUE DE MACEDOINE

Dans le Sud des Balkans, même s'il est encore épargné par les tragédies sanguinaires qu'ont subi la Croatie et la Bosnie, certaines forces politiques visent à une implication d'autres régions dans le conflit pour renforcer leur pouvoir sur la scène nationale et internationale. Ces tentatives doivent être bloquées. Une aide décisive et immédiate doit être fournie à ces Etats et à ces régions que quelqu'un voudrait transformer en prochaines victimes sacrificielles et en nouveaux marchés d'armes.

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5.

INSTITUTION D'UN TRIBUNAL INTERNATIONAL PENAL PERMANENT

La tragédie en cours en ex-Yougoslavie n'est - malheureusement - pas la seule. Pas un mois ne s'écoule, parfois une semaine ou même moins, sans que sur nos écrans de télévision ou sur les pages de nos journaux un nouveau conflit soit signalé quelque part dans le monde. Rien que dans les derniers mois, en plus du "spectacle télévisé" quotidien sur la Bosnie, le Ruanda avec des centaines de milliers de morts, le Burundi, le Yémen et le Nagorno Karabakh, la Géorgie et l'Abkhazie, la Somalie, l'Angola... Et en plus de ces tragédies qui ont eu l'"honneur" des télévisions il y a, éparpillés dans le monde, des dizaines et des dizaines d'autres conflits. De plus en plus, grâce aussi à l'exemple édifiant donné par Milosevic et par la réponse non moins édifiante donnée par la Communauté internationale, des potentats, des politiciens ou de petits leaders locaux ou nationaux se sentent autorisés à faire prévaloir, contre toute règle de la démocratie, du droit et des droits des citoyens, leur intérêt personnel ou de clan

.

Il faut les arrêter, il faut faire comprendre à tous ces apprentis putschistes que ce qu'ils s'apprêtent à faire ne pourra plus être toléré par la communauté internationale, que leurs crimes, où qu'ils soient commis, pourront être jugés et condamnés.

POUR UNE NOUVELLE EUROPE DEMOCRATIQUE ET FEDERALE

POUR UNE PERIODE CONSTITUANTE DE DEUX ANS

Les deux prochaines années, le temps qui nous sépare de la révision du Traité de Maastricht prévue pour 1996, sont décisives. Une période constituante de deux ans est devant nous: l'enjeu est la vie ou la mort de l'Europe. C'est justement à l'Italie, entre autre, qu'appartient la tâche d'exercer la présidence de l'Union dans le premier semestre de l'année 1996 et donc de gouverner cette phase constituante.

Le rôle préparatoire de notre gouvernement et du Parlement européen est donc décisif pour gagner ce défi.

Il n'y a qu'en obtenant des "règles" certaines et démocratiques que l'Europe pourra exister et représenter cet espace de démocratie, de prospérité et de paix que tous invoquent, à paroles et démentissent ensuite ne mettant pas au premier point de leurs programmes "européens" les réformes institutionnelles.

Nous jugeons que cette organisation institutionnelle à conquérir tourne autour de trois aspects: le cadre global, autrement dit la volonté d'intégrer dans l'Europe qui existe les pays de l'Europe centrale, orientale et balkanique, l'annulation du déficit démocratique qui conditionne et paralyse aujourd'hui la vie de l'Union européenne, et la revendication d'une Constitution européenne, qui puisse relancer l'intégration européenne de la part d'un groupe de pays qui entendent, avec une fuite en avant, franchir des étapes ultérieures de choix fédéral effectif.

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6.

ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE A L'EUROPE CENTRALE, ORIENTALE ET BALKANIQUE

Avec l'accueil des demandes d'adhésion des pays tiers, notamment ceux de l'Europe centrale et orientale, qui demandent d'entrer dans l'Union européenne, l'unification effective de toute l'Europe sur des bases démocratiques devrait être effectuée. Un choix, ce dernier, évité jusqu'à présent par les gouvernements européens qui ont caché leur tête dans le sable.

Or le moment est venu de choisir l'organisation qu'il faut donner à notre continent.

Maintenant ou jamais, car ce ne seront pas même les autres qui choisiront pour nous, s'il y avait, paradoxalement, de grandes utopies alternatives, de grands projets, peut-être même tragiques.

Rien, uniquement la conscience que ce vide sera rempli par les "choses", comme ce fut le cas en Yougoslavie.

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7.

ATTRIBUTION DE POUVOIRS EFFECTIFS AU P.E.

FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE DU CONSEIL DE L'UNION

Les partis politiques multiplient ces dernières semaines les propositions "européennes" pour éliminer le chômage, pour relancer l'économie, pour défendre l'environnement, pour qu'il n'y ait plus de guerres. De beaux projets qui sont impossibles par manque de la moindre volonté politique de les rendre contraignants dans un cadre institutionnel approprié. C'est pour cette raison qu'avec un entêtement réaliste nous proposons de nouveau une méthode, une stratégie avant tout institutionnelle. Le Parlement européen doit partager avec le Conseil des Ministres le pouvoir d'initiative législative, de co-décision législative et de bilan sur les recettes et sur les dépenses suivant une procédure qui garantisse l'égalité effective des deux institutions, associant aussi les parlements nationaux. Le P.E. doit exercer un pouvoir effectif de contrôle de la politique économique et monétaire de l'Union et être élu selon une procédure uniforme. Le Conseil de l'Union, qui représente les Etats, doit être formé de délégations per

manentes de nomination et de composition politique et parlementaire (à l'intérieur desquelles soient représentées la majorité et la minorité des Etats et des régions) et présidé par un ministre pour les Affaires de l'Union européenne. Les décisions du Conseil de l'Union doivent être prises, sauf cas exceptionnels, à la majorité au cours de séances publiques.

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8.

UN PRESIDENT POUR L'EUROPE

LA COMMISSION EUROPEENNE COMME VRAI GOUVERNEMENT DE L'UNION

CREATION D'UNE COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE

L'Europe ne manque pas seulement d'une ligne politique, mais elle manque aussi d'un visage. Avec un Parlement européen marginalisé, une Commission européenne subordonnée et une Présidence du Conseil qui change tous les six mois, l'Europe ne s'identifie dans aucun organe existant et manque d'un point de repère certain. Pour assurer une cohérence d'orientation et une image internationale il faudrait doter l'Union d'un Président, élu pour cinq ans. La Commission européenne doit garder son pouvoir d'initiative législative, prenant celui de "tutrice" des projets législatifs du P.E. Son rôle exécutif doit être renforcé: elle doit devenir le vrai gouvernement de l'Union, soumis au contrôle et à l'orientation des organes démocratiquement représentatifs de l'Union. Les membres de la Commission européenne doivent obtenir la confiance du P.E. La Cour de Justice doit devenir une vraie Cour constitutionnelle fédérale, chargée de connaître des conflits de compétence surtout en termes de subsidiarité: sa juridiction doit s

'étendre à tous les domaines d'action de l'Union européenne.

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9.

UNICITE DES PROCEDURES DECISIONNELLES ET DES INSTITUTIONS

SIEGE UNIQUE DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU

Les procédures décisionnelles et institutionnelles de l'Union européenne doivent être unifiées. La politique étrangère et de sécurité et les politiques de coordination des affaires intérieures doivent être placées sous un seul cadre institutionnel.

Les sources législatives doivent être simplifiées et hiérarchisées. Les décisions à caractère normatif doivent être séparées entre les "lois" de l'Union et les différentes catégories de textes d'exécution. Il faut procéder à la fusion de la U.E.O dans l'Union européenne, dans le but de garantir aussi davantage de force et de transparence de fonctionnement de la politique de défense.

L'Union en tant que telle doit avoir un siège unique au Conseil de sécurité de l'ONU.

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10.

RENFORCEMENT DES POUVOIRS ET DU ROLE DES REGIONS

INSTITUTION DU FEDERALISME FISCAL

Les régions doivent avoir la possibilité de recours dans les domaines de leur compétence. Les pouvoirs du Comité des Régions doivent être renforcés. Les régions doivent disposer d'un accès direct aux financements communautaires qui simplifie les mécanismes centralisateurs actuels qui sont confus.

L'Union européenne ne peut pas continuer à vivre des contributions des Etats membres sans un lien organique entre les recettes et les dépenses. Il faut parvenir au plus tôt à un système fondé sur le fédéralisme fiscal. Chaque niveau de pouvoir (européen, national, régional et municipal) doit financer ses dépenses avec ses propres recettes. Ce système doit s'accompagner d'un système de garanties sur la solidarité économique et la distribution équitable des ressources.

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11.

UNE CONSTITUTION EUROPEENNE

ATTRIBUTION DE POUVOIRS CONSTITUANTS AU PARLEMENT EUROPEEN

Il faut parvenir à ces réformes indispensables grâce à une véritable Constitution de l'Union, qui doit être élaborée par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux et présentée à la ratification des citoyens des pays membres après avoir été examinée par le Conseil et approuvée à la majorité qualifiée avec une procédure ad hoc qui associe les gouvernements des pays membres et le Parlement européen.

Si tous les Etats ne souscrivent pas le projet, les pays membres qui décident de continuer à une vitesse supérieure en créant un noyau fédéral - les Etats-Unis d'Europe - négocient avec l'Union européenne et ses Etats membres, qui ne veulent pas adhérer à la structure fédérale, les conditions des rapports réciproques.

La Constitution se fonderait ainsi sur la reconnaissance d'un rapport direct entre l'Union et les citoyens et la légitimité de l'Union se baserait sur des institutions qui émanent directement ou indirectement du vote des citoyens.

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12.

PLEINE, IMMEDIATE ET LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS

HARMONISATION DES CRITERES D'ACCUEIL DES CITOYENS VENANT DE PAYS TIERS

Mais la nouvelle définition de l'organisation constitutionnelle, sur des bases fédérales et démocratiques, ne suffit pas. Il faut intégrer dans chaque processus de relance de la construction européenne - sous peine de retomber dans les erreurs du passé, dans les erreurs d'une Europe centraliste, bureaucratique, loin des gens - les besoins, les rêves des citoyens européens. Le droit de circuler librement dans les pays de l'Union doit devenir effectif, les contrôles aux frontières doivent être définitivement supprimés, comme cela aurait dû avoir lieu dès le 1 janvier 1993, la possibilité d'exercer sa profession dans n'importe quel pays de l'Union doit être encouragée.

La politique d'immigration et d'asile doit rentrer dans le cadre des politiques communes. Il faudrait accorder aux citoyens des pays tiers qui entrent légalement dans un pays de l'Union la libre circulation, le droit de s'établir dans les pays de l'Union et de jouir des droits sociaux reconnus aux citoyens de l'Union.

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13.

ADOPTION DE L'ESPERANTO COMME LANGUE PONT DANS LES INSTITUTION EUROPEENNES

ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE TOUS LES PAYS DE L'UNION

Selon le principe de subsidiarité, qui veut que chaque problème soit traité de façon plus pertinente à sa nature et à sa dimension, la question de l'éducation est restée de la compétence des Etats nationaux. Une approche cette dernière qui ne contemple pas la question fondamentale de la communication entre les citoyens des différents pays et par conséquent l'adoption d'une langue commune et l'organisation de son enseignement dans les écoles de l'Union. D'autre part, les institutions de l'Union sont confrontées elles aussi à ce problème de communication; l'absence d'une langue commune les obligent en effet à des systèmes fort coûteux, et pas toujours fiables, d'interprétation et de traduction et le problème est destiné à se compliquer ultérieurement avec l'adhésion de nouveaux pays. Seul le choix d'une langue-pont, pouvant, aussi, avoir la fonction de langue de référence juridique, pourrait permettre d'affronter sérieusement ce problème.

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14.

UNE POLITIQUE EUROPEENNE POUR VAINCRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

REVISION DES CONVENTIONS ONU POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE SUR LES DROGUES

La guerre contre la drogue est définitivement perdue.

Le régime prohibitionniste en vigueur aujourd'hui n'a pas réussi à endiguer la diffusion des drogues, qui circulent aujourd'hui librement, tandis qu'il a engendré les immenses bénéfices dont jouissent les trafiquants de drogue et les différents "cartels" des mafias internationales.

Ainsi une semaine ne s'écoule pas sans que des jugements publics et des délibérations réglementaires ou de jurisprudence tendent à la modification du système en vigueur. Chaque pays tend à agir tout seul, adoptant de façon autonome des mesures internes et empêchant l'élaboration d'une stratégie commune pour battre la grande criminalité.

En effet le prohibitionnisme au niveau international tire son origine de trois Conventions ONU qui l'ont rendu contraignant dans le monde entier.

Il faut une politique européenne qui demande la modification et/ou la dénonciation des Conventions ONU, pour adopter une politique antiprohibitionniste sur les drogues.

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15.

UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE LUTTE CONTRE LE SIDA

PROMOTION D'UNE CONVENTION ONU SUR LE SIDA

La réponse globale au problème du SIDA est encore dramatiquement insuffisante. Il existe aujourd'hui autant de politiques, souvent contradictoires, que le nombre d'Etat qui ont décidé de lancer des campagnes pour endiguer la diffusion de la maladie, pour soigner les malades et défendre les séropositifs. Des problèmes immenses, pas seulement sanitaires, juridiques, de droit et de dignité de la personne humaine sont encore affrontés aujourd'hui de façon unilatérale et non coordonnée.

Il faut au contraire qu'au niveau européen on mette sur pied une politique commune sur le SIDA et que l'Union européenne se fasse promotrice d'une Convention de l'ONU à ce propos.

Cette Convention devrait, entre autre, garantir l'accès des malades aux médicaments disponibles, à des prix accessibles; promouvoir la distribution de préservatifs; garantir une information convenable dans les écoles et sur les moyens de communication; assurer des réserves de sang sûr dans les hôpitaux; réaliser des programmes d'échange de seringues (70% des séropositifs sont toxicomanes); assurer la défense des droits à l'identité des séropositifs et qu'ils ne soient pas discriminés socialement.

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16.

UN PLAN MARSHALL EUROPEEN POUR L'AFRIQUE

La politique européenne à l'égard des pays en voie de développement est à beaucoup de points de vue désastreuse. A la détérioration des rapports d'échange et à la spoliation systématique des richesses de ces pays - avec peu d'exceptions, de la part des oligarchies dominantes, soutenues ou couvertes par leurs "référants" du Nord du monde - se sont ajoutées des périodes de famine et de sécheresse sans précédents. L'écroulement de l'empire soviétique et le désir ardent de démocratie a aggravé ultérieurement la situation. Et il manque toujours une politique internationale et européenne qui choisisse de se coaliser résolument pour aider ces pays dans une transition difficile. Ainsi l'Afrique, de terrain privilégié de la soit-disant politique de coopération de l'Union est devenue théâtre de guerres et de génocides, précipitant de plus en plus dans la misère et dans la faim. Il faut reconstruire à la base les économies de ces pays; il faut donner une priorité absolue aux programmes de lutte contre la pauvreté et la

faim; il faut lier la politique d'aide et de coopération au respect des droits de l'homme et des droits civils, politiques et économiques des populations intéressées, en commençant par l'abolition de la peine de mort. L'Union européenne doit en outre favoriser les relations avec les pays qui procèdent à des regroupements régionaux sur base fédérale.

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17.

UNE CHARTE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT

Les processus économiques sont encore caractérisés aujourd'hui par l'exploitation des ressources environnementales qui ne sont pas disponibles de façon illimitée et dont l'épuisement et la dégradation représentent une menace pour les génération à venir. Ces formes de pollution menacent les écosystèmes locaux et l'équilibre naturel de toute la planète. En outre réparer les dommages causés à l'environnement coûte de plus en plus cher. Mais il ne suffit pas d'agiter les problèmes.

Il faut créer des infrastructures environnementales financées par des taxes et des contributions basées sur le principe du "paye qui pollue". Celles-ci pourront mobiliser à court terme un nombre significatif d'emplois.

Il faut traduire concrètement les engagements pris au Sommet de Rio et résoudre immédiatement le problème de la sécurité nucléaire à l'Est.

Il faut parvenir à une réduction des émissions de bioxyde de carbone de 20% avant l'An 2000 et réaliser des politiques d'économie et d'efficience énergétique et utiliser le levier fiscal pour décourager des productions polluantes et stimuler celles qui respectent l'environnement. Il faut investir dans les énergies renouvelables, harmoniser les législations nationales, promulguer une directive pour les responsabilités civiles des dégâts causés à l'environnement et renforcer le transport intermodal, sur rail et par voie d'eau et décourager celui sur route.

Il faut une révision des politiques régionales et structurelles. Il faut en définitive une Charte européenne de l'environnement dont le contenu soit contraignant.

(IV) LE CAS ITALIE

Disons-le clairement: (...) nous sommes pour les Etats-Unis d'Europe, pour un Etat fédéral souverain, pour une constitution fédérale, pour un Etat de droit, à l'intérieur duquel les autonomies, les interdépendances, les libertés, les cultures soient renforcées, organisées démocratiquement, comme c'est le cas ou ça devrait être le cas aux USA, ou dans la nouvelle Russie voulue par les "radicaux" d'Eltsine, par les fédéralistes anti-jacobins et anti-nationalistes.

Marco Pannella, 6 novembre 1990

47 ans d'"européisme" nous ont mené hors de l'Europe

La crédibilité de l'Italie en Europe s'est gravement compromise au cours des années. Les polémiques sur la composition du gouvernement issu des urnes le 28 mars, au-delà de l'épouvantail "fasciste", sont le fruit d'années de superficialité dans les rapports européens, de mauvais gouvernement et de corruption qui ont conditionné lourdement l'image de l'Italie en Europe. Un vague engagement européiste a été accompagné de politiques inadéquates dans l'utilisation des opportunités et dans l'acceptation des obligations qui dérivent de la participation à l'Union européenne.

Nous payons le prix d'une politique de grandeur, de Made in Italy, qui a amené notre pays, vanté à tort et à travers comme la cinquième puissance mondiale, à payer plus et à se ranger ainsi, cette année, à la troisième place pour ses contributions nettes aux caisses de l'Union. Nous versons dans les caisses communautaires plus que ce que nous recevons, même si certaines de nos régions se trouvent bien en-dessous de la moyenne européenne de développement, et si nous avons un taux de chômage parmi les élevés d'Europe et une agriculture en grave crise structurelle.

Les financements sont réduits

Par surcroît, les financements CEE nous sont réduits parce que notre appareil bureaucratique est incapable de les dépenser: par mauvaise administration nous sommes obligés chaque année de restituer des centaines de milliards simplement parce que nous ne réussissons pas à les dépenser. Pour la période de cinq ans 1989-1994, 25% des fonds structurels de la CEE en faveur des régions sous-développées avaient été alloués en faveur du Sud de l'Italie. Eh bien, pour les cinq années suivantes 1994-1999 la part italienne est descendue à 17%, alors que l'Espagne s'est vue attribuer le double et la Grèce a reçu presque un tiers de plus que l'Italie, pénalisée aussi pour son incapacité de donner une suite organique aux délibérations communautaires et d'organiser les co-financements nécessaires pour la réalisation des projets sponsorisés par l'Union.

Nous avons évité de justesse, dans les dernières semaines, de payer une amende de plus de 2000 milliards qui nous avait été prescrite pour avoir trompé pendant des années les autorités de Bruxelles et avoir déclaré, dans le secteur du lait, une production très supérieure à la réalité, obtenant les financements correspondants.

Notre exportation se réduit

Nous sommes le pays qui commet le plus d'infractions à la législation européenne, le pays le plus condamné par la justice communautaire. Nos produits agricoles ont des difficultés à se placer dans le marché intérieur européen parce que les autres pays ont su mieux s'adapter aux règles de la compétitivité. En Espagne, pour faire un exemple, l'exportation des agrumes est réglée par un organisme spécialisé, chez nous plus de 8.000 producteurs doivent "s'arranger", avec des résultats facilement imaginables.

Notre agriculture, surtout dans le Sud, s'est vue dépassée par une politique agricole commune imaginée et dirigée en fonction des grandes productions céréalières et laitières-fromagères du Nord de l'Europe et aujourd'hui le revenu moyen agricole en Hollande, est au moins deux fois plus élevé qu'en Italie.

Notre sidérurgie paye aujourd'hui les erreurs commises autrefois et se voit sans cesse pénalisée par les décisions, contraignantes dans ce secteur, des autorités de l'Union.

Le rapport entre activités de recherche et de développement technologique et le PNB est de 1,4% contre une moyenne européenne de 2%.

Dans notre pays, le rapport entre la dette publique et le Produit National Brut est de 116%, alors que suivant les paramètres fixés à Maastricht pour pouvoir faire partie de l'Union économique et monétaire il devrait être tout au plus de 60%.

Le payement des intérêts sur la dette publique a absorbé, en 1993, 21,5% de toute la dépense publique et le rendement de tous les impôts indirects - TVA, essence, alcool, cigarettes, etc - n'a pas suffit à payer ces intérêts.

Faire le nettoyage chez soi pour pouvoir compter en Europe

Evidemment il est facile de crier aujourd'hui à la rigueur et au respect des engagements de Maastricht lorsque l'on a contribué pendant des années à créer les conditions d'une telle situation. L'associationnisme a tenu sur un système qui produisait de la monnaie en grossissant démesurément la dette publique. Il est facile de se proclamer aujourd'hui défenseur d'un taux d'inflation bas et de viser au redressement économique lorsque l'on a perdu précisément le contrôle direct (de la part de ceux qui gouvernaient) et indirect (de la part des parties sociales, des partis d'opposition, etc) de la dépense publique.

Il faut donc compter davantage en Europe, mais on ne peut le faire que si l'on revoit complètement les mécanismes de notre présence au sein de l'Union européenne.

C'est là notre espoir, c'est la raison pour laquelle nous continuerons à nous battre. Si tu le voudras. Mais pour cela il faut qu'au Parlement européen il y ait une forte composante fédéraliste, réformatrice, démocratique, avec un objectif ambitieux, à la hauteur des défis de notre époque, le seul qui soit vraiment réaliste.

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CANDIDATS DE LA LISTE PANNELLA-REFORMATEURS POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

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ITALIE NORD-OCCIDENTALE

(Piémont, Val d'Aoste, Ligurie, Lombardie)

1. DUPUIS Olivier

Ath-Belgique, 25-2-58

2. DELL'ALBA Gianfranco

Livourne, 24-5-55

3. PANNELLA Marco

Teramo, 2-5-30

4. TARADASH Marco

Livourne, 19-5-50

5. BONINO Emma

Bra, 9-3-48

6. PEZZUTO Vittorio

Gênes, 16-8-66

7. TURCO Maurizio

Tarente, 18-4-60

8. PAGANO Giorgio

San Donà di Piave,

25-6-54

9. BAIOCCHI Lidia

Côme, 29-12-45

10. BONALI Fabrizio

Borgomanero, 13-2-66

11. BORELLI Giovanni Maria

Gênes, 14-2-53

12. BOVA Francesco

Pietra Ligure, 10-12-53

13. CASIGLIANI Iolanda

Pise, 25-8-52

14. CUCCO Enzo

Salerne, 5-4-60

15. DELLA VEDOVA Benedetto

Sondrio, 3-4-62

16. FALLABRINI Marco

Gênes, 10-12-44

17. IACHINI Paola

Gênes, 14-10-61

18. INZANI Giorgio

Crémone, 21-9-41

19. REBAGLIATI Carlo

Stella, 26-4-34

20. RUGGERI Gino

Crémone, 19-2-66

21. SERRA Rita

Domusnovas, 3-5-53

22. SORBA Gabriele

La Maddalena, 19-4-68

23. STANZIOLA Marialuisa

Idria-Lubiana, 9-4-39

---------------------

ITALIE NORD-ORIENTALE

(Vénétie, Trentin Haut-Adige, Frioul Vénétie Julienne, Emilie Romagne)

1. DELL'ALBA Gianfranco

Livourne, 24-5-55

2. DUPUIS Olivier

Ath-Belgique, 25-2-58

3. PANNELLA Marco

Teramo, 2-5-30

4. BONINO Emma

Bra, 9-3-48

5. TARADASH Marco

Livourne, 19-5-50

6. TURCO Maurizio

Tarente, 18-4-60

7. VESCE Emilio

Cairano, 17-5-39

8. BUSDACHIN Marino

Umago-Istrie, 26-7-56

9. CARAVAGGI Paola

Piacenza, 18-7-52

10. DANIELI Giuliana in SANDRONI

Vérone, 14-10-37

11. FISCHETTI John

Melbourne-Australie, 11-3-58

12. GENTILI Marco

Rome, 2-8-54

13. LAMEDICA Giuseppe

Naples, 18-9-46

14. MISCHIATTI Monica

Codigoro, 26-8-57

15. PILOTTI Alessandro

Forlì, 8-7-67

16. ZAMORANI Mario

Ferrara, 28-3-51

--------------

ITALIE CENTRALE

(Toscane, Ombrie, Marches, Latium)

1. PANNELLA Marco

Teramo, 2-5-30

2. TARADASH Marco

Livourne, 19-5-50

3. BONINO Emma

Bra, 9-3-48

4. DUPUIS Olivier

Ath-Belgique, 25-2-58

5. DELL'ALBA Gianfranco

Livourne, 24-5-55

6. TURCO Maurizio

Tarente, 18-4-60

7. DI LASCIA Maria Teresa

Rocchetta S. Antonio,

3-1-54

8. DI ROBILANT Filippo

Rome, 3-3-59

9. STANGO Antonio

Naples, 24-9-57

10. PAGANO Giorgio

San Donà di Piave,

25-6-54

11. DONVITO Vincenzo

Gioia del Colle, 20-2-53

12. FABRI Ruggero

Pesaro, 17-1-58

13. MAORI Andrea

Pérouse, 24-8-60

14. MARZIALE Lucio

Bourgoin-France,

16-6-62

15. MASINI GINO

Pistoia, 5-4-46

16. RAMPINI Piercarlo

Rome, 23-3-57

17. TACCONI Umberto

Poppi, 29-12-52

-----------------

ITALIE MERIDIONALE

(Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre)

1. PANNELLA Marco

Teramo, 2-5-30

2. DELL'ALBA Gianfranco

Livourne, 24-5-55

3. DUPUIS Olivier

Ath-Belgique, 25-2-58

4. TURCO Maurizio

Tarente, 18-4-60

5. TARADASH Marco

Livourne, 19-5-50

6. BONINO Emma

Bra, 9-3-48

7. VITO Elio

Naples, 12-11-60

8. PINTO Mimmo

Portici, 31-10-54

9. DEL GATTO Luigino

Fermo, 29-8-31

10. QUINTO Danilo

Bari, 10-2-56

11. CUSANO Giannino

Potenza, 27-10-49

12. CYTRON Muni Renato

Pescara, 12-9-50

13. DE MATTEIS Giuseppe

Torre S. Susanna,

21-9-54

14. DEL VENTO Claudia

Naples, 17-12-51

15. GRIFONI Ariberto

Tarente, 5-3-56

16. LATERZA Gianni

Putignano, 25-11-54

17. MANZI Paolo

Foggia, 19-11-40

18. PISANO Vincenzo

Polistena, 8-6-46

19. PORCARO Andrea

Pianopoli , 17-4-49

20. PROVENZA Maurizio

Salerne, 28-3-56

21. STOLA ANGELO

Tarente, 21-4-24

--------------

ITALIE INSULAIRE

(Sicile, Sardaigne)

1. PANNELLA Marco

Teramo, 2-5-30

2. QUINTO Danilo

Bari, 10-2-56

3. SCHMIDT Anna Maria

Tripoli-Libye, 3-5-37

4. PODDA Beppi

Cagliari, 4-1-49

5. LA SPINA Vito Leonardo

Messine, 10-3-57

6. MARAVIGNA Pietro Ivan

Catane, 23-7-63

7. MURRU Simonetta

Nuoro, 26-4-43

8. PERCOLLA Carmelo

Catane, 24-3-43

9. PUGGIONI Maria Isabella

Sassari, 29-5-37

10. TERI Guglielmo

Catane, 25-1-51

------

N.d.T.

(1) "Mille Lire" - C'est le nom donné à des petits livres ou des petites brochures dont le prix est précisément de 1.000 lires.

(2) ROSSI ERNESTO. (Caserta 1897 - Rome 1967). Homme politique et journaliste italien. Leader du mouvement "Justice et Liberté", arrêté et condamné en 1930 par le fascisme, il resta en prison ou en exil jusqu'à la fin de la guerre. Il écrivit avec A. Spinelli le "Manifeste de Ventotene" et fut à la tête du Mouvement Fédéraliste Européen et de la campagne pour l'Europe unie. Parmi les fondateurs du Parti radical. Essayiste et journaliste, il lança des colonnes du "Mondo" des campagnes très vives contre les ingérences cléricales dans la vie politique, contre les grands états économiques, contre le protectionnisme industriel et agraire, les concentrations de pouvoir privées et publiques, etc. Ses articles furent rassemblés dans des livres fameux ("Les maîtres de la vapeur", etc). Après la dissolution du Parti radical en 1962, et la rupture conséquente avec le directeur du "Mondo" M. Pannunzio, il fonda "L'Astrolabe" des colonnes duquel il continua ses polémiques. Dans ses dernières années il se rapprocha et s'i

nscrivit au "nouveau" Parti radical avec lequel il lança, en 1967, l'"Année Anticléricale".

3 - SPINELLI ALTIERO. (Rome 1907 - 1986). Pendant le fascisme, de 1929 à 1942, il fut emprisonné en tant que leader des jeunesse communistes. En 1942 il rédigea avec Ernesto Rossi le "Manifeste de Ventotene", dans lequel on affirme que seule une Europe fédérale pourra liquider le retour des guerres fratricides sur le continent européen et lui rendre un rôle mondial. A la fin de la guerre, il fonda avec Rossi, Eugenio Colorni et d'autres, le Mouvement Fédéraliste Européen. Après la crise de la Communauté Européenne de Défense (1956) il devint membre de la Commission Europe, suivant de ce poste d'observation et critiquant l'évolution des structures communautaires. En 1979 il fut élu au Parlement Européen dans les listes du Parti Communiste italien (PCI), devenant l'esprit directif dans la réalisation du projet de traité adopté par ce Parlement en 1984 et connu précisément comme le "Projet Spinelli".