Le compte rendu du rapporteur Crawford (Australie) sur le Statut de la Cour est prêt, et il a été transmis à la Session Plénière de l'International Law Commission, l'organe auxiliaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies chargé d'élaborer le Statut pour la Cour pénale permanente, où il sera discuté à partir du 23/24 juin.

La structure du Statut a été fort simplifiée. Le projet prévoit en effet que la Cour ait juridiction sur le Génocide, l'Agression, les Crimes de Guerre et les Crimes contre l'Humanité. En outre, comme partie intégrante du Statut lui-même, une annexe est prévue qui contient tous les crimes et délits faisant l'objet de Traités internationaux, y compris donc la torture et la Convention sur les Drogues de 1988.

Le projet de Statut pourrait être approuvé en Session Plénière, avec une formule de réserve de la part de certains Etats.

Nous ouvrons ce numéro de "Transnational" avec cette importante nouvelle, un numéro consacré en grande partie à une synthèse du Rapport Bassiouni sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie, une synthèse faite par le Professeur lui-même, au cours d'une téléconférence à Rome. Le Rapport, reçu par le Secrétaire Général de l'ONU, peut de toute façon être trouvé sur Agorà Telematica, ou demandé en anglais aux sièges du Parti radical.

La visite du Dalaï-lama à Rome a été particulièrement significative, pour sa valeur politique, et nous en parlons dans ce numéro que nous terminons quelques heures après le départ du leader tibétain nonviolent.

Nous renvoyons par contre au prochain numéro les signataires des motions parlementaires promues par le Pr et les nouvelles relatives aux inscrits au Parti radical qui, candidats dans plusieurs pays et dans des listes différentes, ont été élus au Parlement européen, renouvelé il y a quelques jours.

LE DALAI-LAMA EN ITALIE

C'est justement à l'occasion de sa visite en Italie que, pour la première fois, Sa Sainteté le Dalaï-lama a été reçu à titre public, aussi bien par le chef d'Etat que de Gouvernement d'un pays. Et pour la première fois le Dalaï-lama a été également l'invité d'un parti politique: le Parti radical qui a organisé toutes les rencontres politiques de sa visite en Italie.

Le 16 juin à six heures du soir, le Président de la République Italienne Oscar Luigi Scalfaro a reçu au Quirinal Sa Sainteté le Dalaï-lama et la députée Emma Bonino. Au cours de la rencontre, Tenzin Gyatso, quatorzième Dalaï-lama et prix Nobel de la paix 1989, a expliqué comment depuis des années il cherche un dialogue avec les autorités chinoises. Il a reconnu que l'entreprise est, dans l'immédiat, encore difficile mais que sa conviction de la fin inéluctable à laquelle sont destinés tous les régimes totalitaires lui fait espérer un futur meilleur.

Le Dalaï-lama a fait remarquer que la base politique sur laquelle il est en train de chercher une entente avec la Chine n'est pas l'indépendance du Tibet. "Il y a désormais quatorze ans que je n'utilise plus le mot indépendance", a-t-il déclaré. La seule chose qu'il demande c'est l'autonomie et le respect des droits humains et de la liberté religieuse, linguistique et culturelle des 6 millions de tibétains qu'il représente. La solution politique est, à son avis, la création d'une seule nation formée par deux Etats.

L'entrevue s'est conclue chaleureusement et le Président Scalfaro a déclaré que la cause tibétaine est aussi "sa" cause.

17 juin, 14 heures. C'est au tour de la rencontre au Palais Chigi avec le Premier Ministre Silvio Berlusconi. Le Dalaï-lama et Emma Bonino était accompagnés aussi du Ministre de l'Information et des Relations Internationales du gouvernement en exil du Tibet, Tashi Wangdi. Berlusconi a fait remarquer comment la communauté internationale, lorsque la question tibétaine se pose, se trouve confrontée au dilemme de maintenir ses relations commerciales avec la Chine ou de défendre les droits de l'homme. Il a cependant conclu, avec satisfaction, reconnaissant que sa rencontre avec le Dalaï-lama est une confirmation du grand engagement de l'Italie dans la défense des droits de l'homme, de la tolérance et du dialogue.

Le Dalaï-lama s'est rendu ensuite au siège du Parti radical où l'attendaient, avec un nombreux public, beaucoup de personnalités de la culture et du monde du spectacle.

Emma Bonino a ouvert la conférence de presse, en saluant chaleureusement le Dalaï-lama, symbole spirituel et politique de la nonviolence. Elle a ensuite rappelé les moments d'amitié qui ont lié dans le passé le Parti radical à la cause tibétaine, une amitié qui a été rendue possible, a-t-elle déclaré, par le préambule du Statut du Parti, inspiré aux méthodes nonviolentes, et par le caractère transnational des campagnes politiques du parti. Le Premier Secrétaire du Parti radical Emma Bonino s'est dite inquiète de la crainte exprimée par le Dalaï-lama que le Tibet puisse devenir une nouvelle Yougoslavie et, à ce propos, elle a confirmé son engagement à ce que les Nations Unies constituent un tribunal international pour les crimes contre les droits humains qui ne prévoie en aucun la peine de mort.

Le Dalaï-lama a aussi rencontré Marco Pannella, à qui il a donné sa longue écharpe qui symbolise l'amitié et la volonté que cette amitié dure longtemps.

L'ARMEE SERBE A FRANCHI LA FRONTIERE MACEDONIENNE

D'après les médias macédoniens, l'armée serbe serait déjà entrée sur plus de 250 mètres en territoire macédonien, elle aurait occupé des positions importantes du point de vue stratégique et des opérations de retranchement seraient en cours.

Alors que le gouvernement macédonien n'a pas encore réagi officiellement, la nouvelle a été confirmée par le représentant du service de renseignements de la PROFORONU qui a déclaré qu'il existe des violations de la frontière macédonienne par des patrouilles serbes. Toujours d'après les médias macédoniens l'anxiété des citoyens de Macédoine, surtout dans les zones de frontière, est très forte, car tout cela rappelle un scénario déjà vu en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.

Aussitôt au courant des premières nouvelles à ce propos Olivier Dupuis, Président du Conseil Général du Parti radical, a déclaré: "La seule chose que nous devons encore comprendre c'est après combien d'autres agressions, après combien d'autres violations du droit, des droits, de la légalité internationale, l'Europe renoncera-t-elle à cette attitude lâche et honteuse, littéralement digne des années 30, et se comportera à l'égard du régime de Belgrade pour ce qu'il est, c'est-à-dire un régime national-communiste, fasciste et raciste".

TRIBUNAL AD HOC POUR LA EX-YOUGOSLAVIE: LE RAPPORT DE LA COMMISSION

Le 10 juin, à l'occasion de la présentation en avant-première en Italie du film "Bosnia" de Bernard-Henri Lévy au cours d'une manifestation organisée par le Comité "Il n'y a pas de Paix sans Justice" à laquelle a participé également Emma Bonino, a eu lieu une téléconférence du Professeur Cherif Bassiouni, Président de la Commission ONU d'enquête sur les crimes commis en ex-Yougoslavie, inscrit au Parti radical. Le Professeur Bassiouni a illustré les contenus du Rapport préparé par sa Commission, anticipant la publication du Rapport lui-même, qui ces jours-ci justement a été reçu par le Secrétaire des Nations Unies.

La publication de l'importante intervention du Professeur Bassiouni nous semble nous seulement juste, mais fort utile pour tous. De nouveau, un instrument de travail.

En publiant de larges extraits de l'intervention du Professeur Bassiouni nous voulons rendre visible l'objectif atteint par plusieurs mois de mobilisation du Parti radical.

La concrétisation de tant d'efforts renforce ultérieurement, si c'était nécessaire, la conviction qu'il faut encore s'engager pour la réalisation du Tribunal international permanent.

Voici la transcription:

(...) Nous avons surmonté des difficultés financières grâce à un fonds volontaire des Etats qui a fourni la petite somme de 1.300.000 dollars, évidemment insuffisante si seulement on la compare aux données des 200/250 mille personnes qui ont été tuées, des près de 50 mille personnes torturées et des près de 20 mille femmes violées. Dans un contexte de violence qui a duré presque 2 ans et demi, qui a couvert un territoire très vaste - essentiellement la Bosnie-Herzégovine et la Croatie - dans lequel selon nos conclusions il y a eu 715 lieux de détention et des camps de concentration, plus de 150 fosses communes contenant de 5 à 300 personnes. Le contexte de violence et la férocité avec laquelle celle-ci a été commise est incroyable. C'est ce qu'on lit dans l'histoire médiévale, croyant que ça ne peut pas être vrai. Mais c'est ce qui s'est passé. La Commission a dû trouver différentes façons et différents moyens pour entreprendre ses travaux. Un de ceux-ci concerne l'enquête faite sur les viols, pour la raison

aussi que celle-ci était fort contestée. Nous avons enquêté sur 1600 cas. Et il s'agit de la plus grande enquête de l'histoire sur les viols. Dans le cadre de ces 1600 cas nous avons interviewé - sur le terrain, pendant deux mois, avec une équipe que je dirigeais - 223 victimes. Nous avons bien sûr entendu des histoires absolument incroyables qui nous ont confirmé tout ce que nous avions entendu auparavant mais que nous ne pouvions pas documenter. Le travail a été accompli par 11 équipes de 35 femmes, presque toutes volontaires. Chaque équipe comptait trois personnes dont une femme ministère public, une psychologue et une interprète. Elles ont travaillé dans 5 villes différentes pour rassembler ces témoignages en parlant avec les victimes. Il y a eu ensuite l'aide d'un certain nombre de Gouvernements: comme l'Autriche, l'Allemagne, la Suède et la Norvège, qui ont utilisé leurs propres enquêteurs, Ministères Publics, Officiers de police, etc., pour interviewer eux aussi - suivant des formulaires que j'avais

préparés - un certain nombre de victimes.

C'est justement sur cette base que nous pouvons faire une projection scientifiquement valable des violences qui ont été commises.

Il y a dans cette région un ferment de violence qui dure déjà depuis la seconde guerre des Balkans, depuis 1912. Une violence qui a continué dans la seconde guerre mondiale et qui en un sens s'est réduite à une violence psychologique, politique et économique du régime communiste pendant 50 ans. Tout cela a été gardé dans une casserole à pression. Lorsque la casserole a éclaté, le pire que l'être humain peut produire a éclaté aussi.

Et ceci prouve une chose très importante: jamais il ne peut y avoir de paix dans un conflit quelconque s'il n'y a pas de justice et s'il n'y a pas de vérité.

Quand en 1912, ou aussi après la première et la seconde guerre mondiale, on a mis un couvercle sur tout cela, ce couvercle n'a pas tenu très longtemps: le contenu de la casserole est resté bouillant. Et ceci doit nous donner une vision pour le présent: une paix sans justice ne peut pas durer.

La seconde explication est qu'il y avait une stratégie politique et militaire de la part des serbes, de créer la "Grande Serbie; une stratégie qui a été exploitée par les politiques qui ont voulu jouer sur les sentiments nationalistes des Serbes, sur leurs sentiments d'avoir été des victimes dans l'histoire pour les pousser à agir d'une façon qui n'aurait pas été acceptable dans d'autres circonstances. Cette stratégie pour réussir devait se débarrasser de tout élément qui n'était pas serbe. C'est pour cette raison que nous pouvons voir un arc en forme de "U" qui passe à proximité de la rivière Drijna et de la rivière Csava pour relier les communautés serbes en Bosnie-Herzégovine et en Croatie avec la Serbie elle-même. Et c'est dans les régions où la population était la plus pacifique, la plus mixte que la violence a été la plus terrible. On utilisait les moyens les plus extrêmes pas uniquement pour faire partir les gens de ces lieux, mais aussi pour être sûrs qu'ils ne seraient plus revenus. C'est en tenant

compte de cela qu'on comprend pourquoi ces formes de viol ont été si violentes, si publiques et faites de façon à humilier tellement de femmes: s'assurer que la famille musulmane atteinte se serait désagrégée et qu'elle n'aurait plus osé revenir à cet endroit.

Beaucoup de ces actes de violence faisaient partie de cette grande stratégie de l'"épuration ethnique" qui était une conséquence de la stratégie politique et militaire du contrôle du territoire que l'on voulait réaliser. Pour exécuter cette politique on ne pouvait pas se servir de l'armée traditionnelle et on a eu recours alors à plusieurs groupes spéciaux, du genre Arkan, Seselj, Dragan. De ces groupes il y en a eu 45 serbes, 18 croates, 12 musulmans. Tous agissaient d'une façon ou d'une autre - indépendamment de l'armée - répondant à un pouvoir politique local ou national. Notamment dans les zones contrôlées par les serbes pour l'épuration ethnique, ces groupes étaient ceux qui accomplissaient les massacres les plus terribles. A eux s'est uni un groupe de civils, armés par la police locale et sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur (lorsqu'il existait ou lorsqu'il s'est reconstitué ou après 1992). Ces groupes étaient formés d'indigènes.

C'est un peu comme si on allait dans les bas-fonds des villes et qu'on armait aussi bien les criminels que les gens de la pire espèce, disponibles en échange d'une garantie d'impunité, en leur permettant de garder ce qu'ils peuvent piller et de pouvoir s'orner d'un "drapeau national patriotique" qui puisse leur permettre d'être reconnus comme des héros.

Il est important, cependant, de considérer qu'il ne faut pas accuser les serbes ou le groupe ethnique serbe en tant que tel. Ceci est, malheureusement, le résultat d'un échec du système politique qui a mis ensemble un certain nombre de personnes incapables de gouverner et de contrôler et qui a créé les circonstances qui leur ont permis de grandir, en exploitant la propagande et en créant cette affreuse situation.

(...) Nous avons identifié avec certitude plus de 700 personnes qui ont commis ces actes. Il est donc inacceptable qu'il y ait encore quelqu'un qui soutient l'inexistence du fait même et l'impossibilité de savoir qui a commis les crimes. Avec les quelques moyens mis à ma disposition j'ai de toute façon pu découvrir plus de 700 auteurs de ces crimes et parmi eux un grand nombre de commandants et de soldats dans les camps de concentration qui ont été également reconnus par d'autres témoins pour des tortures. Donc, ce ne sont ni la matière ni les accusés qui manquent.

Pour les capturer, il existe trois hypothèses.

La première. Les criminels qui se trouvent dans un autre Pays.

En Allemagne il existe un cas semblable, ainsi qu'au Danemark, en France et en Suisse, et d'autres en Autriche. Beaucoup ont quitté les zones de combat; mais il faut ajouter que parmi les auteurs des crimes, beaucoup venaient d'autres pays d'Europe.

Les "wekkendash": ceux qui, pour une courte période, venaient combattre, tuer, voler pour ensuite repartir dans leur Pays. Par exemple, plus de 500 personnes sont venues d'Australie, d'Allemagne on ne les compte plus, d'Autriche, de Suisse. Ces gens sont retournés vivre dans leur Pays et on peut les retrouver assez facilement.

La deuxième hypothèse.

Certains Pays devront coopérer. C'est là l'importance d'avoir la preuve aujourd'hui et de ne pas laisser qu'on la pollue, ne pas attendre qu'il devienne difficile de la démontrer. Dans ce cas on s'explique la raison pour laquelle les travaux de la Commission se sont conclus rapidement ou mieux prématurément. Le fait est que quand on a la preuve on peut même attendre 10 ans. Le cas Touvier appartient à l'histoire de ces derniers mois: 50 ans après. Et maintenant en Italie le cas Priebke.

La troisième hypothèse.

En ayant la preuve, en ayant la structure d'un tribunal, en ayant la volonté politique, ce n'est plus qu'une question de temps.

(...) Agression au sens technique juridique signifie qu'un pays commet une violation de l'intégrité territoriale d'un autre pays. Ce sens est donc un peu différent de celui du même terme dans l'usage commun, pour lequel l'un attaque l'autre. Le mandat que nous avons reçu du Conseil de Sécurité ne comprend pas l'examen de ceux qui ont commis un acte d'agression dans ces termes mais uniquement d'enquêter sur les violations des conventions de Genève et des autres violations du droit humanitaire international. C'est pourquoi nous avons enquêté sur des cas particuliers et également sur une politique générale.

Dans ce cas il faut remarquer qu'il a eu trois conflits l'un après l'autre: le conflit avec la Slovénie, avec la Croatie et ensuite avec la Bosnie. Chaque conflit a ses caractéristiques: avec la Slovénie il s'est résolu rapidement, avec très peu de violence parce qu'il y a eu une négociation politique-économique entre la Slovénie et la République Fédérale Yougoslave. En Croatie la violence a été plus significative notamment lors des combats dans la région de la Krajina et de la Slavonie et là-bas les croates ont certainement commis un certain nombre de violations graves à l'égard des serbes. Le conflit avec la Bosnie est celui où le nombre de victimes est le plus élevé. Nous nous trouvons donc devant trois conflits où il y a eu aussi des parties différentes. En Bosnie, nous trouvons par exemple certaines zones où les croates et les musulmans combattent ensemble contre les serbes, alors que dans d'autres zones nous trouvons des croates et des serbes qui ont combattu contre les musulmans.

Lorsque l'on se trouve devant un tel nombre de participants dans un conflit il devient difficile de découvrir qui a fait quoi, à quel moment et de quelle façon. Cette difficulté est la même que pour la découverte du responsable de la stratégie.

Plus les groupes étaient nombreux - 45 groupes militaires ou organisées par les serbes, 18 croates, 12 musulmans - plus chacun d'eux avait une armée et utilisait dans les villes les polices locales armées; il devient ainsi très difficile de faire un tableau et de parvenir à une conclusion du genre: "voici un des chefs ou bien ces trois ou quatre ou cinq personnes sont directement responsables". Ce que ce tableau nous montre c'est qu'il y avait une politique générale qui a fait démarrer une machine et qui a agi en laissant tourner cette machine. Par exemple, lorsque maintes fois dans l'espace de deux ans dans un territoire très vaste - surtout lorsque ce territoire n'était pas relié - on voit les mêmes faits et on voit que l'armée n'intervient jamais, il est clair qu'il y a là une politique d'omission, et aussi bien dans le droit international que dans le droit de guerre il y a l'obligation d'intervenir pour prévenir. C'est comme si le policier se tournait de l'autre côté pendant que la violation a lieu. Lors

que ça arrive une fois on peut parler de circonstance, deux fois c'est une coïncidence, mais lorsque ça se répète, il y a évidemment quelqu'un qui a dit: "regardez de l'autre côté". Les conclusions qui seront publiées dans notre rapport indiquent qu'il y avait une politique de violence systématique associée à une politique d'omission d'intervention.

(...) Il est très difficile de pouvoir prendre une expérience comme celle à laquelle Wiesel faisait référence (la distinction entre camps de détention et camps de concentration et d'extermination, ndr) et de la rapporter dans un autre contexte. Le contexte yougoslave est totalement différent du contexte allemand: il est plein d'improvisations locales, il manque totalement du sens de l'organisation et du centre qui existait en Allemagne et les résultats ont été plus féroces. Nous voyons par exemple dans ce conflit qu'il existe des noyaux de camps et qu'ils ne sont pas choisis comme en Allemagne. On remarque que ces noyaux de camps se trouvent en général dans les zones où se déroulent les combats; ils sont généralement locaux: des usines, des minières, des écoles.

Dans ces camps ils rassemblaient les gens d'un autre groupe ethnique: qu'ils fussent bosniaques, musulmans ou croates. Et là un "triage" avait lieu sur cette base. Avant tout les personnes âgées qui ne pouvaient pas combattre allaient dans un camp tandis que les jeunes allaient là où on exterminait et où on torturait; d'autres personnes encore étaient réparties selon leur situation économique, pour leur permettre de se racheter par la suite ou permettre à leur famille de les racheter. On l'a vu dans certaines zones de Prijedor, Banja Luka, Brcko, Foja, où ils prenaient des filles et des fillettes dont la famille était aisée et les mettaient dans des maisons, où elles étaient aussi violées, pour qu'elles soient ensuite rachetées par leurs parents (...). Il y a donc cette sorte de "triage", cette distribution dans les camps. Partout c'était l'humiliation. La torture partout, bien que pas du tout dans les camps où se trouvaient les personnes âgées - qui étaient laissées sans nourriture, sans médicaments, etc.:

ce qui était par conséquent une forme de torture différente - et il y avait ensuite les camps où ils enfermaient les femmes dans le seul but de les violer, de les humilier et de les libérer ou de les garder pour le plaisir des soldats ou des milices.

(...) Nous n'avons pas enquêté sur le personnel ONU parce que ce n'était pas dans notre mandat. Mais à ma connaissance, hormis le cas désormais fameux du général Mackenzie près de Sarajevo, le personnel ONU s'est vraiment bien comporté en un an et demi.

Il y a eu tant et tant de manifestations humaines de la part des soldats. Ils ont accompli beaucoup d'actions d'une grande humanité. Un exemple: j'observais le mois de ramadan et j'ai été invité par le bataillon égyptien. Ils m'ont dit que durant la période où le bataillon égyptien avait été à Sarajevo ils se sont privés de nourriture pour donner à manger à cent personnes et ils l'ont décidé tous ensemble, soldats et officiers. Voilà une manifestation extraordinaire.

J'ai vu le secteur Ouest en Croatie, dans le bataillon jordanien, dans une zone où les croates ont détruit huit villages, où plus une seule maison ne tenait debout.

Il y avait une femme de 80 ans qui avait été enfermée chez elle. C'était la seule qui avait survécu et qui ne s'était pas échappée. Les soldats jordaniens l'ont trouvée et ont rebâti sa maison. Cette femme vit là depuis deux ans sous la protection des soldats qui chaque jour lui apportent de la nourriture. Ils ont dit aux croates que personne ne devait s'approcher de cette femme. Il y avait une patrouille de douze soldats qui campaient tout près pour la protéger. Et ceci hors de toute procédure officielle de l'ONU. Donc les manifestations de solidarité humaine sont nombreuses.

En ce qui concerne le contrôle des données, nous avons enregistré plus de 1.600 cas avec nom et prénom, l'endroit où il a eu lieu et nous avons interviewé 223 personnes (plus 34 personnes interviewées par les autorités suédoises, 7 par les autorités autrichiennes et d'autres personnes interrogées par les autorités d'autres Pays). Nous avons plus de 800 déclarations écrites par des victimes. Par conséquent la base documentaire de ces 1.600 cas est très solide et chacune de ces femmes nous a raconté avoir vu d'autres femmes violées. Le nombre de cas reconnus a une forte probabilité d'être croyable: 4.500 cas environ. Si nous avons 1.600 cas spécifiquement reconnus, qui en témoignent 4.500 autres, si nous nous contentons de les multiplier par 4 - ce qui du point de vue sociologique et de la criminologie est le plus petit facteur de multiplication - on arrive à plus de 20 mille cas.