Nous voici arrivés au septième numéro de Transnational. Nous ne pensions peut-être pas tous réussir à soutenir aussi ponctuellement le rythme et l'engagement que nous avions pris.

Mais cette newsletter a grandi. Sans avoir jamais eu la volonté d'être une véritable opération d'édition, Transnational a été un véhicule d'informations, de nouvelles mais surtout d'instruments d'action parlementaire et civile. L'arrivée de ce numéro de fin juillet coïncidera avec le début de la pause d'été de la plupart des parlements. Et puisque Transnational est avant tout un instrument d'information pour et sur l'action parlementaire - qu'elle soit menée par des parlementaires, ou par des citoyens qui s'adressent aux institutions parlementaires - du transparti transnational qu'est le Parti Radical, il nous semble bon de considérer cette date comme une première étape de notre travail.

Le prochain numéro ne respectera pas rigidement le délai bimensuel pour qu'il puisse parvenir à ses destinataires en même temps que la réouverture des parlements nationaux et devant l'imminence probable d'un Conseil général du Parti Radical. C'est un choix qui naît aussi de la nécessité de gérer prudemment les maigres ressources financières dont dispose le Parti Radical. Hélas, encore une fois les ressources sont en train de s'épuiser.

Un premier bilan partiel est surement positif.

La rédaction de Transnational durant cette période a été coordonnée par Paolo Pietrosanti, avec Luca Frassineti, Silvja Manzi, Simone Zaccagnini. La gestion des listes d'adresses a été coordonnée par Gianni Betto et Daniela Cacace. Chaque numéro a été traduit en 10 langues (français, espagnol, anglais, russe, roumain, ukrainien, albanais, bulgare, croate, hongrois; et d'autres pourraient s'y ajouter sous peu), entraînant dans le travail de préparation 30 personnes réparties dans les sièges du Parti radical de Rome, Bruxelles, Zagreb, Budapest, Bucarest, Tirana, Moscou, Kiev, New York, Sofia et Madrid.

Transnational coûte environ 5.000 dollars USA par numéro.

Elle est actuellement envoyée à plus de 25.000 destinataires de 49 pays. Il faut souligner comme tout cela est souvent possible grâce au travail militant de beaucoup de camarades radicaux.

Nous publions dans ce numéro, parmi d'autres nouvelles, la motion approuvée dans la toute récente assemblée organisée par les camarades radicaux de Moscou. Il s'agit d'un document important parce qu'il souligne la continuité des activités du parti dans la direction des thèmes indiqués par la Motion de Sofia. Cette réunion a été la première occasion de rencontre pour les membres du Conseil Général et les militants les plus actifs de l'ex-URSS après l'assassinat de notre camarade Andrea Tamburi.

Le sérieux et l'engagement prodigué par les radicaux qui travaillent ces mois-ci dans l'ancienne Union Soviétique sont le meilleur souvenir et la meilleure reconnaissance du travail accompli par Andrea dans cette situation extrêmement difficile.

Une partie de cette Motion a été très vite dépassée par les événements, et il faut le souligner avec grande satisfaction. Le tribunal ad hoc sur les crimes commis en ex-Yougoslavie est finalement et totalement en condition de travailler, et de procéder avec les jugements pénaux que son statut lui impose. En effet, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a ratifié et rendu exécutive la nomination de Richard J. Goldstone, sud-africain, comme Ministère Public de la Cour. La première institution juridictionnelle supranationale peut finalement travailler à plein régime, pour affirmer le droit contre la barbarie, et la nécessité, pour un monde toujours plus interdépendant et interconnecté, d'un droit qui soit coercitif et conforme à ses nécessités.

LE MORATOIRE DES EXECUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ONU

Mercredi 20 juillet la campagne pour le moratoire des exécutions capitales, qui est l'un des objectifs fixés dans la motion de Sofia, a fait un pas très important en avant. La Chambre des Députés du Parlement italien a approuvé à l'unanimité la motion - publiée sur le n· 0 de Transnational - qui engage le Gouvernement italien à présenter d'ici le 20 août une résolution pour qu'elle soit discutée par l'Assemblée Générale de l'ONU dans la Session qui s'ouvrira en septembre.

La Motion approuvée en Italie et dont le premier signataire est Emma Bonino, Secrétaire du PR, a été souscrite, nous le rappelons, par plus de cent députés.

AU PLUS TARD EN 1995 LA COUR PENALE INTERNATIONALE

La 49ième session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui s'ouvre le 20 septembre, aura également parmi les points à l'ordre du jour la question de la Cour Pénale Internationale pour les crimes contre l'humanité. L'International Law Commission, l'organe auxiliaire de l'Assemblée Générale, transmettra avant le 22 juillet le projet de statut.

Il est bon de rappeler que la discussion se déroulera dans le cadre de la VI Commission de l'Assemblée Générale, parce que les travaux en séance plénière sont réservés aux discours des Ministres des Affaires Etrangères sur des thèmes d'intérêt général des Nations Unies et uniquement à l'adoption formelle des Résolutions. Le Gouvernement italien, en vertu du "contrat de majorité" signé par le Premier Ministre Silvio Berlusconi et Marco Pannella, s'est engagé à confier à Emma Bonino, secrétaire du Parti radical, la tâche d'exprimer l'orientation italienne lors des réunions de l'Assemblée consacrées à ce sujet.

L'objectif ambitieux que le Parti radical se fixe, et sur lequel il sera engagé dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, est d'obtenir, dans le cadre de la 49ième session, l'approbation d'une Résolution qui convoque une Conférence Internationale, sous les auspices des Nations Unies, qui fonde la Cour Pénale Internationale: au plus tard en 1995, l'année du cinquantenaire de la naissance de l'Organisation des Nations Unies.

C'est là le premier pas, décisif, pour obtenir la création d'une vraie juridiction internationale: un objectif, parmi d'autres, de la motion approuvée par le Conseil Général du Parti radical en juillet 1993 et l'objectif de "Il n'y a pas de paix sans justice", le comité de parlementaires, de maires et de citoyens pour un nouveau droit international.

TRIBUNAL AD HOC SUR LA EX-YOUGOSLAVIE: LE MINISTERE PUBLIC A ETE FINALEMENT NOMME

Il a fallu plus d'un an pour que le Conseil de Sécurité de l'ONU nomme le Ministère Public du Tribunal international sur les crimes de guerre commis sur les territoires de la ex-Yougoslavie. Il s'agit du sud-africain Richard J. Goldstone, juge de la Cour Suprême, chargé dans le passé d'enquêter sur les violences et sur les violations des droits de l'homme dans son Pays, lacéré par les divisions raciales. A présent le Tribunal, composé de onze juges et présidé par l'italien Antonio Cassese, pourra finalement devenir opérationnel.

La bataille du Parti radical et l'intervention du Gouvernement italien - en exécution du contrat de majorité entre la Liste Pannella-Réformateurs et le Premier Ministre Silvio Berlusconi - dans les rencontres bilatérales du G7 ont été déterminantes pour la nomination du ministère public.

La première tâche du ministère public Goldstone sera d'étudier les caisses de documents qui composent le rapport de la commission d'experts, présidée par le professeur Bassiouni, inscrit au Parti radical, qui a enquêté sur les crimes commis en ex-Yougoslavie. Les données de l'horreur qui ressortent du rapport sont impressionnantes: 200/250 mille personnes tuées, près de 50 mille personnes torturées, 20 mille femmes violées, 715 lieux de détention et camps de concentration, plus de 150 fosses communes. L'institution du Tribunal ad hoc pour la ex-Yougoslavie représente le premier pas pour l'institution de la Cour pénale internationale permanente de l'ONU qui est désormais à l'étude depuis plus de dix ans, une institution qui permettrait de poursuivre pénalement les criminels de guerre, en fournissant un instrument d'exécution aux conventions des droits de l'homme. Au cours d'une interview accordée à un quotidien italien, la Secrétaire du Parti radical Emma Bonino a entre autre déclaré: »L'impasse est à présent

évitée. Et le Tribunal, qui est un instrument international pour rendre la justice et pour rétablir les droits si barbarement foulés aux pieds en ex-Yougoslavie, peut finalement fonctionner. N'oublions pas que le Tribunal sur les crimes commis en ex-Yougoslavie est le premier après ceux de Nuremberg et de Tokyo. Cette fois, cependant, il ne s'agit pas d'affirmer la justice des vainqueurs mais la justice et le droit international, à partir de la convention de Genève sur le génocide.

Et maintenant il faut relancer la campagne pour l'institution d'un Tribunal international permanent. Il existe des tonnes de conventions sur les droits de l'homme et sur l'environnement, mais aussi bien les instruments de contrôle que ceux de sanction font défaut. A présent le gouvernement italien devrait lui aussi se faire promoteur d'une résolution pour l'institution du Tribunal .

MEETING ELARGI DES CONSEILLERS GENERAUX DU PARTI RADICAL DE LA CEI ET DES PAYS BALTES

(Moscou, 9 juillet 1994). Les 8 et 9 juillet, a eu lieu, au Centre Parlementaire de la Fédération Russe à Moscou, la rencontre élargie des membres du Conseil Général du Parti radical de la CEI et des Pays Baltes.

Sont notamment intervenus: Ottavio Lavaggi, Trésorier du PR; Olivier Dupuis, Président du Conseil Général; Antonio Stango, membre du Secrétariat et responsable de la coordination des activités radicales dans la CEI et dans les Etats Baltes; Mamuka Tsagareli, vice-président du Conseil Général; Jokubas Minkevicius, membre de l'Académie Lituanienne; Lev Razgon, écrivain russe et ancien prisonnier politique du temps de Stalin; Arif Ragim-Zade, député du Parlement d'Azerbaïdjan et inscrit radical; Valentin Oskotskij, écrivain russe et membre de la Commission pour l'amnistie du Président russe. Parmi les membres du Conseil Général: Nikolaj Khramov (Russie), Fedor Chub (Russie), Samvel Shaginjan (Arménie), Sergej Sheboldaev (Russie). Il y avait en outre beaucoup de militants radicaux venant de divers Pays et de villes différentes.

Les correspondants de l'agence Interfax, du quotidien Moskovskij Komsomolets et de la Télévision Russe étaient présents. Un reportage sur le meeting a été diffusé par la Télévision Russe dans l'émission »Vesti .

Nous publions ici le texte intégral du document politique avec lequel se sont conclus les travaux du meeting.

DOCUMENT FINAL DU MEETING ELARGI DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA CEI ET DES PAYS BALTES

(Moscou, 8-9 juillet 1994)

Le Meeting élargi des membres du Conseil Général du Parti radical de la CEI et des Pays Baltes, qui s'est tenu à Moscou les 8-9 juillet 1994, souligne l'importance essentielle des thèmes qui ont été traités.

A. Il croit fermement que la peine de mort n'est pas uniquement une violation évidente des droits fondamentaux de l'homme (parmi tous, le plus important, celui du droit à la vie) mais qu'elle représente aussi une menace pour l'Etat de droit, qui est à la base du processus de fondation de toutes les sociétés post-totalitaires. Le problème de la peine de mort est d'une grande importance et est central dans les processus de révision des constitutions dans beaucoup d'anciens soviets.

Par conséquent, le Meeting signale l'expérience positive du Parlement de Géorgie, dans lequel la Commission Constitutionnelle a inclus l'article sur l'abolition de la peine de mort dans le projet de Constitution qui est sur le point d'être discuté. Le Meeting s'en appelle aux membres du Parti radical, aux membres des parlements nationaux et aux organes dirigeants du Parti radical pour qu'une campagne soit définie dans les prochaines semaines et les prochains mois, pour garder cet article dans le projet de Constitution de la Géorgie.

Le Meeting élargi s'engage, en outre, à poursuivre et à donner de l'élan aux campagnes déjà entamées contre la peine de mort en Moldavie, vu que ce Parlement aussi discutera cette année sa nouvelle Constitution.

Il est nécessaire de considérer également la situation analogue qui se vérifie en Arménie. Le projet de Constitution en Arménie comprend un article spécial sur l'inviolabilité de la vie humaine, qui permet une interprétation qui tend vers l'abolition et qui pourrait devenir, par conséquent, le point de départ d'une campagne abolitionniste.

Le Meeting juge nécessaire de souligner le danger évident se rapportant à la discussion du nouveau code pénal en Ukraine l'automne prochain puisque le projet de code ne limite pas le domaine d'application de la peine de mort à un minimum de crimes mais tend à l'étendre. A ce propos le Meeting élargi lance un appel pour qu'une initiative transnationale appropriée soit organisée au Conseil Suprême Ukrainien.

De même pour la situation russe, le Meeting élargi souligne la nécessité de concentrer l'attention pour que l'on obtienne un moratoire durable de la peine de mort qui a été décidé, de fait, par le président Eltsine. C'est une occasion pour promouvoir un appel des personnalités de la politique, de la science et de la culture au Président Eltsine et à l'Assemblée Fédérale Russe, qui demande le moratoire définitif et l'abolition de la peine de mort "de jure" dans les prochaines années.

Le Meeting porte en outre son attention sur l'importance de l'effort à accomplir au niveau des organisations internationales pour réaliser le moratoire universel sur la peine de mort. A ce propos, il est nécessaire de soutenir à l'étranger l'initiative du gouvernement italien qui demande d'inclure la discussion du moratoire dans l'agenda de la prochaine session de l'Assemblée Générale de l'ONU. Il est en outre fondamental de soutenir l'adoption de résolutions appropriées dans les parlements qui comprennent des membres ou des adhérents au Parti radical.

B. Comme cela a été fait pour l'institution du Tribunal International pour les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie, le Meeting adresse un appel pour que l'on agisse pour vaincre - notamment en collaboration avec les états membres du Conseil de Sécurité de l'ONU - les nombreuses tentatives d'empêcher le travail effectif et efficace du Tribunal (la dernière desquelles est représentée par l'impossibilité du Tribunal de commencer à travailler sans un Ministère Public). A ce propos, une nouvelle mobilisation transnationale est nécessaire pour obtenir dans les plus brefs délais la nomination du Ministère Public par le Conseil de Sécurité de l'ONU.

Il est en outre indispensable d'organiser des actions pour pousser le Tribunal sur les crimes commis en ex-Yougoslavie à enquêter non seulement sur les cas des criminels en particulier, mais aussi à faire comparaître en justice les organisateurs politiques de l'»épuration ethnique .

C. Sur le Tribunal Permanent pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, le Meeting exprime sa satisfaction pour les nouvelles récentes en provenance de Genève, concernant le travail de l'International Law Commission, qui achèvera bientôt son travail de rédaction du Statut de la Cour Internationale Permanente. Si dans un proche avenir ces nouvelles seront confirmées ceci signifiera que l'Assemblée Générale de l'ONU aura une possibilité - du moins théorique - de discuter et d'adopter le Statut durant sa prochaine session automnale. Cela signifie que les membres du Parti radical devront organiser rapidement des campagnes de pression sur les gouvernements de leurs pays, demandant l'adoption de documents appropriés dans les parlements, pour donner une possibilité effective à l'Assemblée Générale de discuter et adopter le Statut du Tribunal International Permanent avant la fin de cette année et pour l'instituer en 1995, l'année du 50ième anniversaire des Nations Unies.

Le Meeting arrête son attention sur la nécessité de conjuguer les efforts des différentes forces sociales et des individus en particulier pour parvenir à la constitution d'une institution juridique supranationale, telle que la Cour Internationale Permanente, et suggère de promouvoir la campagne d'adhésions au Comité international »Il n'y a pas de Paix sans Justice , institué au printemps de cette année, et auquel peuvent également s'inscrire les parlementaires, les maires, les écrivains, les chercheurs et les citoyens de la CEI et des Pays Baltes.

D. Le Meeting public souligne le fait que la Fédération Russe est la seule République d'URSS où manque encore le droit à l'objection de conscience. Le Meeting considère la nécessité de relancer la campagne pour faire adopter par la Douma d'Etat une loi pour le service civil alternatif.

Il est de même nécessaire de relancer la discussion sur la question de l'anti-militarisme, du pacifisme et de la nonviolence, sur les possibilités de collaboration avec tous les groupes anti-militaristes; en particulier, après l'écroulement du mur de Berlin et la fin de la division bipolaire du monde entre Est et Ouest, des mouvements et des groupes pour la paix sont en crise alors que, sans aucun doute, un front anti-militariste fort est nécessaire, considérant surtout la menace militaire, les recrudescences fascistes et nazies, qui ont eu origine dans les pays post-totalitaires.

E. Le Meeting considère nécessaire d'assurer la continuité de l'engagement du Parti radical dans la bataille pour une nouvelle politique propre de l'énergie. En particulier il faut affronter d'urgence les questions de la fermeture des installations nucléaires dangereuses dans les pays de l'ex-URSS, les questions des conséquences d'accidents éventuels et de la sécurité dans le stockage des déchets radioactifs. A ce propos, le refus du gouvernement ukrainien de fermer la centrale de Tchernobyl, résistant à toutes les pressions internationales, est cause d'une profonde inquiétude. Il est également nécessaire que toutes les organisations environnementalistes internationales consacrent une attention spéciale aussi bien au document préparé par la Commission sur les problèmes de l'environnement et les ressources naturelles du Conseil Suprême de la République d'Arménie qui invite à remettre en marche les centrales nucléaires arméniennes, qu'au développement des sources d'énergie alternatives en Arménie.

F. Le Meeting exprime son inquiétude pour la situation des droits des populations sans droit de cité en Lettonie et en Estonie et invite le Parti radical à organiser une conférence à ce propos à Riga d'ici l'automne.

G. Le Meeting prend acte de l'insuffisance d'inscriptions dans la CEI et les Pays Baltes pour l'année 1994 et demande à tous les membres du Parti radical de chercher plus activement de nouveaux inscrits dans leurs lieux d'origine.

A l'exception de l'agence Transnational, qui est distribuée depuis le mois d'avril de cette année - importante en tant que seule source de communication et d'information, considérant les réseaux informatiques peu développés et inaccessibles et l'absence d'un instrument comme Radio radicale - le Meeting élargi suggère pour la campagne d'inscriptions une série d'Assemblées ouvertes du Parti radical qui devraient être organisées dans les prochains mois, voulant ainsi augmenter le nombre d'inscrits dans les pays de l'ex-URSS.

H. Le Meeting considère nécessaire de renforcer la divulgation des activités du Parti radical avec le soutien des médias de masse de la CEI et des Pays Baltes.

BULGARIE: RENCONTRE PUBLIQUE DU PARTI RADICAL

Une assemblée ouverte du Parti radical organisée par le conseiller général Kolio Paramov, député bulgare, s'est tenue le 9 juillet dernier à Zlatograd.

Parmi les arguments discutés, un intérêt particulier ont assumé le thème du fédéralisme et le rôle important des radicaux transnationaux pour promouvoir l'intégration des pays de l'Est en Europe.

Dix personnes se sont inscrites au Parti radical, parmi lesquelles les maires de Ermareka, Profirov, et de Benkovski, Menderes.

FREEDOM FOR FRANCISCO!

On nous a communiqué ces jours-ci - grâce à Agorà Telematica - une première réponse à l'appel lancé pour la libération de Francisco Chaviano Gonzales, prisonnier politique à Cuba. Nous la publions avec l'invitation à adhérer à cette campagne.

»Le Groupe de Radicaux de Dnepropetrovsk demande d'intervenir en faveur du Président du Conseil National pour les Droits Civils, Francisco Chaviano Gonzales, qui a été arrêté illégalement le 7 mai 1994 par la police politique cubaine.

Notre Groupe soutient la décision d'Amnesty International qui a déclaré Francisco "prisonnier de conscience".

Il est nécessaire d'organiser une campagne avec le slogan "Freedom For Francisco!". Il faut informer la communauté mondiale des violations éclatantes des Droits de l'Homme à Cuba.

Nous demandons à tous d'organiser des manifestations de protestation devant les ambassades cubaines de leurs pays, de rassembler des signatures sous un appel au gouvernement cubain et de le remettre à l'ambassadeur.

Nous confirmons notre "NON" ferme aux persécutions politiques, d'où qu'elles viennent, que ce soit d'un dictateur criminel ou de particuliers.

Gennadi Sakharov (journaliste de Radio Liberty, inscrit au Pr), Jim Mikhajlov (activiste de Greenpeace et du Pr), Sergei Tikhonov (médecin, inscrit au Pr.), Marina Fokina (activiste de Greenpeace et du Pr), Arthur Fredekind, (journaliste, inscrit au Pr), Inna Fredekind (inscrite au Pr)

TRIBUNAL INTERNATIONAL PERMANENT

LE DEPUTE RUSSE VIKTOR SHEJNIS ECRIT A EMMA BONINO

Le député à la Douma de l'Assemblée Fédérale russe, Victor Shejnis, du Groupe parlementaire Javlinskj-Boldyrev-Lukin, a envoyé la lettre suivante à la Secrétaire du PR Emma Bonino:

"Les problèmes abordés dans Votre lettre du 9 juin ont une importance fondamentale. L'objectif primaire que poursuit le Comité "Il n'y a pas de Paix sans Justice" et que Vous avez exprimé est noble et d'une importance vitale.

J'exprime mon espoir pour une collaboration active et fructueuse.

Mes meilleures salutations.

CROATIE: LES SIGNATAIRES DE LA MOTION RADICALE

Zagreb - La motion parlementaire proposée par le Parti radical pour l'institution du Tribunal international permanent a reçu jusqu'à présent en Croatie les adhésions parlementaires suivantes.

Il faut souligner que depuis plus d'un mois les plus fortes oppositions (libérales, diète istrienne, populaires, ex-communistes, parti paysan) ne participent pas aux travaux parlementaires et considèrent illégitimes par manque de quorum plusieurs décisions prises uniquement par la majorité.

Il est très difficile dans ces conditions d'obtenir l'attention nécessaire pour la motion que nous proposons.

Communauté Démocratique Croate (HDZ): Muhamed ZULIC, Milivoj KUJUNDZIC;

Parti des Changements Démocratiques (SDP): Zdravko TOMAC;

Diète Démocratique Istrienne (IDS): Ivan PAULETTA;

Parti Social-Libéral Croate (HSLS): Tereza GANZA-ARAS, Vilim HERMAN, Zltako KRAMARIC (Maire d'Osijek);

Indépendants: Zivko JUZBASIC