APPEL POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE PERMANENTE

PEU DE TEMPS POUR LES NOMBREUSES ADHESIONS NECESSAIRES

Le 22 juillet dernier l'International Law Commission (ILC) a adopté le projet de Statut pour la Cour Pénale Internationale permanente pour les crimes contre l'humanité.

Au centre du projet se trouvent les quatre crimes reconnus en général dans le droit international: génocide, agression, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Une annexe contient une autre liste de crimes: torture, stupéfiants, apartheid, détournement d'avion, prise d'otages et protection des diplomates. Cette liste pourra être revue et complétée au fur et à mesure que de nouveaux crimes seront codifiés dans le droit international (les conventions et le droit coutumier international reconnaissent 24 catégories de crimes transnationaux).

Le rapport de l'ILC a été transmis à la VI Commission des Nations Unies: la question est déjà inscrite à l'ordre du jour. La VI Commission, formée, comme toutes les Commissions de l'Assemblée Générale, des délégués de tous les pays membres, commencera à examiner le projet au mois d'octobre. Un débat général à ce propos a déjà eu lieu ces dernières années dans le cadre de la VI Commission, où de fortes résistances pour l'institution de la Cour ont été exprimées par les représentants des Etats, et elles persistent toujours. Un avis positif mais prudent a été exprimé par la Biélorussie, les Etats-Unis, la France, la Hongrie, le Japon, le Maroc, le Nigéria, le Pakistan, la Syrie. Un avis contraire a été opposé par le Brésil, la Chine, Cuba et Israël.

D'autre part les pressions sont fortes pour que, au lieu de réaliser un projet spécial, on élargisse les compétences du Tribunal ad hoc sur la ex-Yougoslavie qui est déjà opérant aujourd'hui. Si ces pressions devaient l'emporter on mettrait en crise la spécificité d'une Cour Pénale Internationale permanente, qui ait pour propre objet et terrain de travail une nouvelle juridiction internationale.

La VI Commission devra à présent se prononcer sur le rapport de l'ILC et éventuellement préparer une Résolution à transmettre à l'Assemblée Générale, pour une approbation définitive. Il se peut que la VI Commission demande aux Etats membres des avis supplémentaires sur le texte du Rapport; ce qui compromettrait probablement la possibilité de convoquer la Conférence internationale constitutive de la Cour dans la 49ième session de l'Assemblée Générale.

Un objectif politique d'une grande importance serait de pouvoir obtenir par contre l'approbation d'une Résolution de l'Assemblée Générale qui convoque, en 1995 (année du cinquantenaire des Nations Unies), une Conférence internationale constitutive de la Cour Pénale Internationale. C'est ce que demande l'Appel que nous publions ici.

Les délais pour gagner cette bataille d'humanité et de civilité juridique sont très serrés. Il faut donc que des parlementaires, des personnalités éminentes, des protagonistes de la culture et des sciences, recueillent des adhésions à l'appel - publié en deuxième page - qui est adressé au Secrétaire Général des Nations Unies, au Président de l'Assemblée Générale, au Président de la VI Commission, aux Représentants des Etats membres.

Il faudra aussi recueillir sur ce document les adhésions de chaque citoyen, de chaque personne qui partage ces objectifs, de sorte qu'il devienne, dans les plus brefs délais, en temps utile, une grande et forte initiative de pression démocratique sur une institution, les Nations Unies, qui doit se renforcer toujours davantage, et qui ne pourra se renforcer que si elle saura devenir protagoniste active d'un nouveau droit international au sens propre, d'un droit international coercitif.

Pour cela nous travaillons et travaillerons, tout comme Mariateresa Di Lascia, notre camarade pas uniquement de vie politique, qui quinze ans durant a donné son corps et son intelligence aux campagnes du Parti radical.

Mariateresa, 40 ans, est morte samedi 10 septembre.

Elle a été membre du Secrétariat du Pr, députée au Parlement italien, membre du Conseil général élue par le dernier Congrès.

Ces dernières années elle a lancé et coordonné la campagne "Ne touchez pas à Caïn, pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000". Il y a quelques mois, elle organisait la grande Marche de Pâques à Rome.

Un engagement pour la vie dont sa mort ne marque pas la fin.

Que ceux qui reçoivent ce numéro de Transnational deviennent par conséquent partie active et dirigeante d'une initiative si nécessaire et urgente.

AU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES

AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

AU PRESIDENT DE LA VI COMMISSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

AUX REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES

Nous soussignés

Parlementaires, membres de gouvernement, citoyens de pays membres de l'ONU

ATTENDU:

- qu'au nom d'anciens nationalismes et particularismes ethniques ou d'absurdes et inacceptables incompréhensions religieuses, de multiples conflits dramatiques persistent ou émergent un peu partout dans le monde, à commencer par l'ex-Yougoslavie et le Rwanda;

- qu'au cours de ces conflits, les valeurs et les droits humains sont bafoués dans des proportions incroyables, et des atrocités telles sont commises qu'il semble que nous assistions à une renaissance des violences et des horreurs des régimes totalitaires et communistes;

- que par conséquent, il est désormais nécessaire et urgent de créer un premier noyau de droit et de juridiction internationale qui, en exprimant et en donnant une force concrète à la soif de justice des hommes de bonne volonté, s'avère efficace et crédible pour identifier et punir ceux qui se souillent de crimes condamnés par la conscience universelle;

- qu'il incombe à la Communauté internationale - et par conséquent aux Nations Unies, expression de la volonté des peuples et des gouvernements libres - de créer et de faire vivre au plus tôt cette juridiction et ce droit nouveaux, grâce à l'institution d'un Tribunal permanent sur les crimes contre l'humanité qui puisse reprendre efficacement et sur un plan global ce qui a déjà été partiellement réalisé grâce au Tribunal ad hoc sur les crimes commis en ex-Yougoslavie;

- que depuis 1947 la Commission du Droit International a oeuvré à la rédaction d'un Code de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, Code adopté en première lecture par l'ONU, en 1991 déjà;

- que la 48ième Assemblée Générale des Nations Unies (1993) a conféré à cette même Commission la charge prioritaire d'élaborer le Statut d'un Tribunal Pénal International, en temps utile pour qu'il soit adopté par Assemblée Générale au cours de sa 49ième session (1994);

- que la Commission du Droit International a finalement défini une proposition de Statut au cours de sa 46e session (mai-juillet 1994).

Adressons un appel au Secrétaire Général de l'ONU, au Président de l'Assemblée Générale, au Président de la VI Commission de l'Assemblée Générale, aux représentants des Etats membres afin qu'ils prennent une initiative de procédure ferme et urgente pour que durant sa 49ième session (septembre-décembre 1994), l'Assemblée Générale des Nations Unies:

- discute la proposition de Statut élaborée par la Commission de Droit International et convoque en 1995 une Conférence des Nations Unies qui approuve le Traité relatif à l'institution et au fonctionnement du Tribunal Pénal International.

TRIBUNAL EX-YOUGOSLAVIE: LE PARLEMENT EUROPEEN SUR LE SOMMET DE CORFOU

Dans sa résolution sur les conclusions du Conseil européen de Corfou (24 et 25 juin) le Parlement européen accueille l'amendement du groupe radical (ARE) adopté également par les groupes libéral (LDE), des verts et des populaires (PPE) sur le Tribunal ad hoc pour les crimes commis en ex-Yougoslavie. Le Parlement européen: [...] confirme qu'il ne pourra y avoir de paix sans justice et applaudit à ce propos, outre la nomination du Procureur général, la levée du dernier obstacle qui empêchait l'entrée en fonction effective du Tribunal international ad hoc sur les crimes commis en ex-Yougoslavie; il insiste aussi sur la nécessité que ce Tribunal ne limite pas son action uniquement aux exécuteurs matériels des crimes mais qu'il arrive au coeur des responsabilités politiques; [...].

PEINE DE MORT: L'ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT HONGROIS

Budapest, juillet/août - Le 25 juillet dernier Massimo Lensi, secrétaire du Conseil Général du Parti radical, a écrit une lettre à Laszlo Kovacs, nouveau Ministre hongrois des Affaires étrangères, du Parti Socialiste, pour demander que le gouvernement magyar mette aussi à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des Nations Unies une Résolution sur le moratoire universel des exécutions capitales, soutenant dans ce sens l'initiative analogue du Gouvernement italien. Le 17 août le Ministre envoie cette lettre à Massimo Lensi:

"Monsieur le Secrétaire,

Répondant à Votre lettre, je voudrais avant tout vous remercier ainsi que les dirigeants du Parti radical pour les salutations cordiales que j'ai reçu de votre part. En ce qui concerne le contenu de votre lettre, je veux vous répondre sur la proposition pour l'abolition de la peine de mort avant l'An 2000.

Dans le développement du droit international et dans les droits de chaque Etat, le problème de l'abolition de la peine de mort est désormais présent depuis fort longtemps. Les documents les plus importants sont la Convention Internationale des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950, signée à Rome, qui déclare le droit à la vie, et le VI Protocole Additionnel de la Convention (28 avril 1980) qui dispose l'abolition de la peine de mort. De même aussi que le Document de la Convention des Nations Unies sur les droits civils et politiques de 1966 qui déclare à l'article 6 le droit à la vie et à la dignité pour chaque personne. Le II Protocole Facultatif joint au document de la Convention de 1989 interdit l'exécution capitale sollicitant l'abolition définitive de la peine de mort.

En 1990, la Cour Constitutionnelle de la République Hongroise a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle car les principes de notre Constitution garantissent le droit à la vie et à la dignité et car la Hongrie a signé de nombreux accords internationaux qui prévoient l'abolition de la peine de mort.

Je peux Vous assurer que l'attitude de la délégation hongroise auprès des Nations Unies sera conséquente à ce qui vient d'être dit si la question sera mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Mes meilleures salutations,

Le Ministre des Affaires Etrangères, Laszlo Kovacs

Budapest, 17 août 1994

"POUR UNE CUBA LIBRE, JUSTE ET DEMOCRATIQUE"

Des données d'Amnesty International, qui est toujours très prudente, parlent d'au moins cinq cents prisonniers politiques dans l'île: leur nombre s'élève à plus de dix mille d'après d'autres organisations des droits de l'homme. Il est vrai que le régime castriste - comme ont coutume de faire les dictatures de tout genre - nie que ses prisons abritent des prisonniers politiques; mais Cuba a des normes qui punissent de "vagues menaces à la sûreté de l'Etat", des "perturbations de l'ordre social", l'association illégale", la "conduite antisociale en contradiction avec les règles de la morale socialiste" et des comportements analogues, et ces tenants et aboutissants sont justement des crimes politiques.

C'est sur cette base que - après des années d'engagement pour la démocratie et les droits de l'homme à Cuba, comme dans tout autre Pays - le 26 juillet, à l'occasion du trente-cinquième anniversaire de la révolution cubaine, et en août le Parti radical a organisé des rencontres avec le personnel diplomatique ou des manifestations devant les ambassades de Cuba à Rome, Moscou, Kiev et Sofia. Dans une lettre le Parti radical a demandé notamment la libération immédiate de certains prisonniers politiques cubains, connus pour leur activité en défense des droits de l'homme et qui représentent symboliquement tous les autres: il s'agit de Francisco Chaviano Gonzalez (inscrit au Parti radical et président du Conseil National pour les Droits Civils), Maria Elena Aparicio, Indamiro Restano, Sebastian Arcos Bergnes, Omar Del Pozo, Pablo de los Reyes, Nelson Torres Pulido, Luis Alberto Pita Santos et Rodolfo Gonzalez. La lettre, en outre, exprime de la douleur et de l'indignation et demande des renseignements sur la mort

de dizaines de personnes qui le 13 juillet dernier essayaient de quitter Cuba sur un remorqueur, qui a été coulé par des navires cubains sept milles au large de l'île, et confirme l'engagement de mobiliser l'opinion publique internationale afin que chacun - Parlements et Gouvernements, Organisations et Institutions internationales - intervienne pour mettre fin à la violation des droits de l'homme dans ce Pays.

Dans une interview accordée à Radio Martì, l'émetteur qui transmet en espagnol depuis la Floride et qui est aussi écouté à Cuba, un appel a été ensuite adressé aux cubains qui veulent la démocratie à rester "fermes et calmes", sans avoir recours à la violence.

Le Parti radical a participé en outre à la campagne internationale pour l'écrivain et journaliste cubain Norberto Fuentes, qui a effectué en août une grève de la faim jusqu'à l'obtention de la part du Gouvernement de la permission de quitter l'île sur invitation d'institutions culturelles nord-américaines, et il a contribué à diffuser un appel en huit points lancé par diverses organisations démocratiques cubaines, dont nous présentons le texte.

A nos frères européens:

Nous, représentants des organisations cubaines d'opposition, déclarons à l'opinion publique:

1) nous reconnaissons dans la rébellion du 5 août le signe évident de la désobéissance civile du peuple cubain eu regard à l'écroulement d'un régime qui a brimé pendant plus de trente-cinq ans les droits humains et civils de ses citoyens;

2) nous considérons que le gouvernement cubain a essayé, dans ces circonstances de crise, de transformer le conflit entre le peuple cubain et la dictature en un conflit Cuba-USA;

3) nous considérons que l'exode de masse vers les USA a été provoqué par le gouvernement cubain lui-même qui a voulu ainsi créer une valve de trop-plein face à la pression politique venant de l'intérieur de l'île;

4) nous considérons que n'importe quelle concession de caractère économique au régime castriste va au détriment du peuple et devient en fait une nouvelle opportunité accordée à Castro pour maintenir son pouvoir. Ce dont le peuple cubain a besoin s'appelle liberté;

5) nous refusons toute négociation sur l'immigration qui ignore la réalité politique du Pays et qui ait lieu aux dépends du peuple cubain sans tenir compte des différentes causes qui ont fait éclater la crise actuelle;

6) nous considérons que la réduction des sanctions économiques doit aller de pair avec:

- une amnistie pour les prisonniers politiques cubains;

- le respect des principes énoncés par la charte Universelle des Droits de l'Homme;

- la reconnaissances des organisations d'opposition;

- la préparation d'élections à Cuba à tenir sous la supervision d'organismes internationaux;

7) compte tenu de la détérioration morale et matérielle des conditions du peuple cubain que la gestion du pouvoir pendant plus de trente-cinq ans par les frères Castro a produit, nous considérons nécessaire que les Castro soient écartés du pouvoir pour qu'il soit possible d'instaurer un climat de vraie réconciliation afin que Cuba puisse prendre rapidement le chemin de la démocratie;

8) nous demandons à nos frères européens de se mettre à nos côtés exprimant toute la solidarité dont notre peuple a besoin eu égard aux derniers efforts de Castro visant au maintien du pouvoir.

Pour une Cuba libre, juste et démocratique.

Alianza Democratica Cubana (Rafael Cervantes, José Antonio Font), Asociacion Pro Arte Libre (Manule de Jesùs Leyva),

Comision Nacional Cubana (Ramòn Saùl Sàanchez), Cuba Independiente y Democratica [CID] (Hùber Matos Benìtez),

Directorio Revolocionario Democratico Cubano (Orlando Gutiérrez, Jainisset Rivero),

Ex-Club [ex presos politicos cubanos] (Rolando Borges), Union Civica (Omar Lòpez Montenegro)

CONFERENCE DU CAIRE: INTERVIEW DE EMMA BONINO

Nous rapportons quelques passages d'une interview de Emma Bonino, sur la Conférence du Caire sur la population et le développement, parue le 8 septembre sur le quotidien italien "L'informazione".

(...) Nous nous sommes déclarés en faveur du document, parce que la Conférence fait place nette de toute interférence du haut, aussi bien d'intégrisme religieux que de dirigisme d'Etat, remettant au centre du développement l'individu, et en particulier, la femme.

(...) Réussira-t-on à éviter au Caire ce que vous appelez les interférences du haut?

Je l'espère. La seule solution pour continuer le développement humain est de miser sur la responsabilité des individus. Et c'est là le vrai problème qui fait peur, surtout aux intégrismes religieux.

Et toute la polémique sur ce paragraphe ambigu qui parle d'avortement comme moyen pour planifier les naissances?

Si vous me le permettez: des sottises. Le document ne parle pas de ça et, d'ailleurs, jamais aucune femme ne l'accepterait. Le document constate, au contraire, qu'un taux élevé de mortalité vient de l'avortement clandestin et invite à le réduire. Au-delà de toutes les hypocrisies, la seule manière de le réduire est l'utilisation de la contraception. C'est là qu'est l'affrontement: l'information, l'utilisation et la disponibilité des contraceptifs sur le marché.

(...) Comment interprétez-vous alors la polémique qui a éclaté sur l'avortement?

Je n'en sais rien et je ne veux pas aller voir ce qu'il y a derrière, mais il est certain qu'il y a, aujourd'hui plus qu'hier, des représentants politiques qui ont une vision intégriste d'un Etat éthique: ce qui est un péché est un délit. Une vision opposée à la conception de l'Etat laïque, où la religion est une donnée de conscience individuelle et où l'Etat établit les règles de la coexistence des citoyens, indépendamment de leur croyance religieuse. (...)

EX-YOUGOSLAVIE: LETTRE OUVERTE AU PAPE JEAN-PAUL II

Zagreb, 6 septembre - A l'occasion de la visite du Pape en Croatie, et de la visite annoncée à Sarajevo qui par la suite n'a pas eu lieu, les inscrits radicaux de cette région ont adressé un appel au Saint-Père pour qu'il se prononce en faveur de l'entrée en action immédiate du Tribunal ad hoc sur les crimes de guerre, comme premier pas pour la constitution d'un Tribunal international permanent.

Voici le texte de la lettre:

Saint-Père,

des millions de personnes, pas uniquement à Sarajevo, à Zagreb et à Belgrade mais dans le monde entier, attendent Votre parole, dans Votre voyage sur la terre profondément meurtrie qui aujourd'hui, grâce à Votre courageuse initiative, redevient une terre de paix possible et d'espoir. Votre parole parviendra à une humanité qui est, face à la tragédie yougoslave comme aux tant d'autres qui la tourmentent, égarée et impuissante. Votre message - nous en sommes sûrs - aura un caractère universel, au-delà des frontières mêmes de la religion catholique.

Pour cela, d'une terre dans laquelle la variété des peuples, des langues, des fois peut et doit être un exemple admirable de tolérance et de concorde civile, nous croates, bosniaques, serbes, orthodoxes, catholiques et musulmans, parlementaires ou simples citoyens, nous nonviolents sommes ici pour Vous adresser, au nom aussi des nombreux blessés, mutilés, orphelins et réfugiés, nos plus vifs remerciements et Vous offrir tout notre soutien à Votre mission.

Depuis des années, nous endurons une guerre contre laquelle le choeur des voix a été silencieux ou a été discordant; depuis des années nous payons - nous directement et le monde qui nous observe de trop loin - un retour à la barbarie et à la violence; nous attendons depuis longtemps que les crimes horribles qui ont été consommés sur la terre que Vous visitez aujourd'hui connaissent la sanction du droit et de la justice. Cette année, le jour de la Pâque catholique, les maires de Vukovar et d'Osijek, avec celui de Sarajevo Kresevljakovic et avec beaucoup d'autres maires et de citoyens du monde entier, se sont adressés à Vous - avec les radicaux nonviolents gandhiens - demandant de Vous prononcer en faveur d'un nouvel instrument de droit grâce auquel, finalement, les crimes commis sur les territoires de la ex-Yougoslavie puissent être punis par une juste sanction. Aujourd'hui, cet espoir semble pouvoir se réaliser. C'est un signal important. C'est pourquoi, Saint-Père, nous faisons encore appel à Vous pour que

grâce à Votre parole influente puisse s'affirmer ultérieurement cette humanité irréductible qui fait de nous tous une communauté, et commence à vivre une plus ample juridiction internationale qui confère une valeur juridique absolue aux droits de l'homme.

De cette ville, Saint-Père, prononcez Votre voeu. Que le Tribunal International appelé à juger les crimes commis sur les territoires de la ex-Yougoslavie soit le premier pas vers cette Cour Pénale Internationale, croyable et faisant autorité, qui rétablisse les droits de l'homme horriblement foulés aux pieds dans une si grande partie du monde et les fasse vivre comme les pilastres essentiels d'une nouvelle juridiction internationale.

Nous réclamons justice, Saint-Père, pour affirmer la dignité de l'homme et la valeur universelle de ses droits.

De Sarajevo et de Zagreb adressez Votre haute sollicitation à la communauté humaine et à l'Organisation internationale des Etats. C'est là notre voeu. Nous osons espérer que ce soit aussi le Vôtre. De nous tous, encore une fois, un grand merci.

Snjezana Biga Friganovic, député croate, inscrite Pr; Julije Derossi, député croate, inscrite Pr; Teresa Ganza-Aras, député croate, inscrite Pr; Zivko Juzbasic, député minorité serbe, inscrit Pr; Enes Kisevic, poète, acteur, bosniaque, inscrit Pr; Muhamed Kresevljakovic, consul bosniaque en Italie, ancien maire de Sarajevo, inscrit Pr; Rasema Mehadzic Cero, député bosniaque, inscrite Pr; Izet Muhamedagic, vice-ministre de la justice, bosniaque, inscrit Pr; Bozidar Petrac, Président délégation croate à la CSCE, député, inscrit Pr; Ivan Pauletta, député croate, inscrit Pr; Marijana Stefanic Buhin, conseiller général Pr; Zdravko Tomac, député croate, inscrit Pr; Vijekoslav Zugaj cons. gén. Pr, ancien député; Muhamed Zulic, député croate, inscrit Pr; Jadranka Cigelj, président du groupe "femmes d'Omarska"; Valter Despalj, violoncelliste; Ranko Marinkovic, écrivain; Jure Kolak, maire de Vukovar; Zlatko Kramaric, maire d'Osijek, député; Dusko Kucina, maire de Zara.