SOMMAIRE. Le texte de l'interpellation présentée par le député réformateur Lorenzo Strik Lievers et d'autres députés à propos de l'agression subie à Moscou par Nikolaj Khramov.

Les députés réformateurs ont présenté une interpellation - dont le premier signataire est Lorenzo Strik Lievers - à propos de l'agression subie à Moscou par un dirigeant du Parti radical dont les agresseurs - appréhendés par la police - ont été relâchés après que l'un d'entre eux se fut qualifié comme travaillant pour les services du Ministère de l'Intérieur. L'interpellation se réfère au précédent très grave de l'assassinat, toujours à Moscou, d'un autre dirigeant du PR, l'italien Andrea Tamburi, un assassinat que les autorités de police ont longtemps essayé de faire passer pour un accident de la route.

INTERPELLATION A REPONSE ECRITE AU PRESIDENT DU CONSEIL ET AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Pour connaître - étant donné que

- dans la nuit du 24-25 avril, à Moscou, Nikolaj Khramov, citoyen russe, un des coordinateurs des activités du Parti radical transnational en Russie, a été attaqué et grièvement blessé à la tête par trois personnes alors qu'il rentrait chez lui après une réunion au siège du parti;

- les agresseurs, appréhendés dans un premier temps par la police, ont été immédiatement relâchés après que l'un d'entre eux se fut qualifié comme quelqu'un qui travaillait "pour le Corps" (c'est-à-dire pour les services du ministère de l'intérieur);

- cet épisode suit l'affaire de l'assassinat toujours à Moscou, le 27 février 1994, d'un autre dirigeant du Parti Radical, le citoyen italien Andrea Tamburi, une affaire très grave en considération aussi de certains de ses aspects fort inquiétants, du moment que

a) pendant trois jours, après que Tamburi eut été ramassé dans une rue grièvement blessé, et bien qu'il eut sur lui ses papiers d'identité, et jusqu'au moment de son décès, les organes compétents ont nié qu'il fut hospitalisé;

b) par la suite, les autorités de police de Moscou ont essayé par tous les moyens d'accréditer la thèse que Tamburi avait été victime d'un accident de la route;

c) l'autopsie effectuée plus tard en Italie a amené les autorités judiciaires italiennes à exclure la possibilité qu'il se fut agi d'un accident, et a poussé le juge Bruno Maresca, substitut du Procureur de Florence, à ouvrir une enquête avec l'hypothèse d'un homicide, demandant la possibilité d'une commission rogatoire à Moscou;

d) sur la base des informations parvenues au juge Maresca, le Parquet général russe a rejeté la proposition de classement de l'affaire et a décidé l'ouverture de nouvelles enquêtes;

- le Parti Radical est une organisation politique transnationale née en Italie, dont le siège est toujours en Italie, et qui, tout en ayant des inscrits dans des dizaines de pays différents, a parmi ses militants et dirigeants un grand nombre de citoyens italiens, parmi lesquels des parlementaires inscrits à divers partis nationaux, et que certains d'entre eux exercent leur activité de parti sur le territoire russe;

1) si et quelles initiatives entend assumer le Gouvernement pour demander au Gouvernement russe de faire toute la lumière sur ce nouvel épisode, sur l'existence ou non d'une oeuvre d'intimidation systématique contre le Parti Radical, et pour le solliciter à faire tout son possible pour en empêcher un développement ultérieur;

2) le résultat de la demande de rogatoire proposée par le juge Maresca et celle présentée ensuite par le même Substitut Procureur pour pouvoir avoir ne fut-ce qu'un contact avec le Parquet général russe qui s'occupe de l'affaire Tamburi pour pouvoir obtenir des renseignements à ce sujet

LORENZO STRIK LIEVERS

PAOLO VIGEVANO

PEPPINO CALDERISI

MARCO TARADASH

ELIO VITO

Rome, 26 avril 1995