16 JUIN 1995

SOMMAIRE. Texte d'une résolution qui sera utilisée par la suite par le Parti radical et par Ne Touchez pas à Caïn pour la campagne contre la peine de mort aux Nations Unies.

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Le Parlement européen,

A. Considérant la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal prononcée en décembre 1982;

B. Considérant que le Gouverneur de l'Etat de Pennsylvanie a signé l'ordre d'exécution de Mumia Abu-Jamal pour le 17 août 1995;

C. Compte tenu des appels de nombreuses personnalités, d'associations de défense des droits de l'homme, de syndicats et d'autres organisations du monde entier qui se battent pour sauver la vie d'Abu-Jamal;

D. Considérant que les autorités de l'Etat de Pennsylvanie doivent se prononcer à courte échéance sur la suspension de l'exécution d'Abu-Jamal;

1. demande au gouverneur de Pennsylvanie de suspendre l'exécution d'Abu-Jamal et que soit entamée la révision de son procès;

2. confirme son opposition absolue à la peine capitale et déplore que cette peine continue à être appliquée dans de nombreux Etats du monde et que l'on assiste depuis quelques mois à une augmentation du nombre d'exécutions capitales dans le monde;

3. invite une nouvelle fois tous les Etats des Etats-Unis dans lesquels la peine de mort est en vigueur à renoncer à son application;

4. invite le Conseil, la Commission et les Etats membres à faire tout leur possible pour que l'Assemblée générale de l'ONU puisse favoriser, à l'occasion de sa cinquantième session plénière, l'introduction d'un moratoire universel des exécutions capitales comme premier pas vers leur abolition totale et définitive.

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général de l'ONU, aux gouvernements des Pays membres, au Sénat des Etats-Unis, au Président des Etats-Unis et au gouverneur de l'Etat de Pennsylvanie.