B4-1067, 1068, 1069 e 1071/95

14 juillet 1995

SOMMAIRE. Texte de la Résolution présentée au Parlement européen pour condamner la prise de la part des troupes des serbes de Bosnie de la ville de Srebrenica.

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Le Parlement européen,

A. profondément bouleversé par la tombée de Srebrenica, qui représente la dernière d'une longue série d'humiliations prévisibles pour les Nations Unies,

B. profondément inquiet pour la sécurité des 40.000 habitants suite à la capture du contingent hollandais des Nations Unies auxquels était confié la responsabilité de la mission de maintien de la paix,

C. soulignant le fait que Srebrenica devait être la première des six zones protégées de l'ONU, avec le consensus du gouvernement bosniaque et des serbes de Bosnie, à être exclue "de toute attaque armée ou tout autre acte hostile",

D. constatant que les Nations Unies, après avoir désarmé la population de Srebrenica, ont été incapables de garantir la sécurité de l'enclave, si bien que la situation des autres zones protégées est à présent gravement menacée,

E. reconnaissant que si ce désastre n'était pas arrêté et si l'agression continuait à avoir succès, les conséquences pour les perspectives d'un futur sûr et prospère pour l'Europe et même pour la paix mondiale seraient extrêmement graves,

F. constatant que la prise de la ville de Srebrenica accroit le risque d'une guerre à tout champ dans beaucoup de régions de l'ex-Yougoslavie,

G. recueillant l'appel du premier ministre de la République de Bosnie-Herzégovine qui demande que son peuple soit sauvé,

1. condamne de la manière la plus énergique possible la prise de la ville de Srebrenica de la part des troupes des serbes de Bosnie;

2. demande que les troupes des serbes de Bosnie se retirent immédiatement sur des positions hors de la zone protégée;

3. refuse la fausse neutralité, devenue complicité, qui ne fait pas de distinction entre ceux qui pratiquent l'épuration ethnique et ses victimes et considère que l'ONU ne peut continuer en aucun cas à assister passivement à la situation actuelle en Bosnie sans être considérée complice du massacre en cours;

4. demande au Conseil de sécurité de l'ONU de prendre les décisions susceptibles de garantir la sécurité des troupes ONU en Bosnie-Herzégovine et de la population dans les zones soi-disant protégées;

5. demande que la FORPRONU soit renforcée, et non retirée, afin qu'elle dispose des moyens pour remplir son mandat, en protégeant la libre circulation des aides humanitaires, en mettant fin au bloc et faisant cesser le bombardements des zones protégées, et sollicite en outre un nouveau mandat pour la Force de réaction rapide pour que cette dernière contribue à exercer de telles fonctions;

6. demande que l'ONU mette fin à sa politique déformée de maintien, qui empêche d'une part à la Bosnie de se ravitailler en moyens d'autodéfense et qui d'autre part est incapable de garantir la protection de la population bosniaque;

7. reconnait pleinement le droit à la légitime défense du peuple bosniaque, en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations Unies;

8. considère que les citoyens bosniaques défendent, mettant leurs vies en danger, les mêmes valeurs sur lesquelles est fondée l'Union européenne;

9. souligne qu'aucun plan de paix ne peut se baser sur la partition ethnique de la Bosnie-Herzégovine, qui serait en contraste absolu avec les principes sur lesquels se base l'Union européenne, et qui sont partagés par les autres membres de l'OSCE;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements des Etats membres, aux Etats membres du Conseil de Sécurité de l'ONU, au gouvernement et au parlement de Bosnie-Herzégovine, au Secrétaire général de L'ONU, de l'OTAN, de l'UEO et de l'OSCE.