"LE MONDE" - Mardi 4 janvier 1994

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CLÉS/ Définitions

*· Libéralisation de l'usage. La consommation de stupéfiants reste illégale, mais elle est tolérée. Les textes qui interdisent l'usage de drogues ne sont ni modifiés ni abrogés, mais en quelque sorte " mis en sommeil ".

*· Dépénalisation de l'usage La consommation de stupéfiants reste illégale, elle est tolérée mais l'usager n'est plus passiblé de sanctions pénales, donc de peines de prison.

*· Legalisation. Tous les stupéfiants illicites sont mis en vente libre au même titre que les drogues licites, alcool et tabac. La production et la commercialisation relèvent d'un monopole d'Etat, la distribution de certains produits peut être médicalisée, et l'incitation à la consommation reste prohibee (théorie du "commerce passif").

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1. Législation d'exception pour la France

Après d'autres pays européens, la France est confrontée à la question de la dépénalisation des drogues douces. Nous commençons la publi cation d'une série d'enquêtes et de points de vue faisant le point sur la législation et les enjeux sanitaires, economiques, judiciaires et sociaux.

Après la situation francaise, nous examinerons celles de l'Espagne, de la Grande Bretagne, de l'ltalie, de la Suisse et des Pays Bas.

Quatre cent quatre vingt dix neuf décès par surdoses en 1992; 1,4 % des homicides liés à la toxicomanie; 26,7 % des toxicomanes intraveineux contaminés par le virus du sida; 20 milliards de francs de chiffres d'affaires réalisés dans l'Hexagone par les trafiquants. La consommation de stupéfiants en France est un "fléau" social et économique en progression, auquel les gouvernements déclarent régulièrement la guerre.

La loi du 31 décembre 1970, pierre angulaire de la lutte contre la drogue »à la française , avait tenté d'articuler la logique de répression du trafic et les impératifs de santé publique. A l'époque, les parlementaires avaient accordé à la toxicomanie le statut de »maladie . Députés et sénateurs parlaient de "contagion", qualifiaient les intéressés d'"intoxiqués", et M.me Dienesch, secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation, évoquait, entre guillememets, les "contaminés". Après trois lectures à l'Assemblée nationale, dont certaines eurent lieu "de nuit devant des banquettes vides", indiquent les comptes rendus de séance, la législation sur les stupéfiants fut adoptée. Certaines dispositions et notamment le doublement de la durée de la garde à vue, dérogaient au droit commun. Robert Boulin, alors ministre de la santé publique et de la Sécurité sociale, avait expliqué qu'il s'agissait d'aune catégorie d'individus quelque peu particulière et pour laquelle nous avons, dans ce texte, quelque peu dé

rogé aux principes fondamentaux des libertés publiques".

La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses reprenait par ailleurs un dispositif de la loi du 15 avril 1954 sur les alcooliques dangereux qui prévoyait un système d'astreinte a la cure de désintoxication. 1970 vit ainsi naître l' »injonction thérapeutique , prononcée par le procureur de la République et laissant le choixau prévenu, dans des conditions bien définies, entre la prison et les soins. La mesure, appliquée à 4935 personnes en 1992, est aujourd'hui loin d'avoir fait lapreuve de son efficacité. La loi de 1970 avait innové sur un autre terrain, incriminant pour la première fois l'usage individuel, même occasionnel, de substances stupéfiantes, et non plus seulement son usage en société.

Le gouvernement justifiait ainsi la mesure: "A une époque où, le droit à la santé et aux soins est progressivement reconnu à l'individu (...), il paraft normal, en contrepartie, que la société puisse imposer certaines limites à l'utilisation que chacun peut faire de son propre corps, surtout lorsqu'il s'agit d'interdire l'usage de substances dont les spécialistes dénoncent unanimement l'extreme nocivité. Dans le même temps, une recherche fondamentale sur » la dépendance de l'organisme à l'égard du chanvre indien était confiée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Des études contradictoires sont parues depuis, les uns affirmant qu' "il n'y a pas de drogue douce" (1), les autres qu' " il reste à élucider les mécanismes exacts" de la modification sensorielle entraînée par la prise de cannabis (2). La dépendance psychologique induite par la consommation des substances contenant du tétrahydrocannabinol (THC) (3) est communément admise, mais la querelle fait rage quant aux effets destructeurs du THC sur l'organisme, notamment sur ses implications exactes dans la transmission neuronale. En marge d'un débat scientifique non tranché et chargé d`idéologie, aujourd'hui, le constat est le suivant: le nombre de consommateurs réguliers de cannabis et de ses dérivés (résine, marijuana, huile) est évalué à 1 million de personnes sur le territoire français, et la SOFRES a récemment estimé que les fumeurs occasionnels étaient environ 5 millions. Ils risquent deux mois à un an de prison ferme, et une amende de 500 francs à 15 000 francs.

En 1991, sur 45 063 interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), environ 35 000 ont concerné des usagers 5 500 des usagers revendeurs, 4 000 des trafiquants locaux et

1000 des trafiquants internationaux (4). Les fumeurs de cannabis ont été les premiers interpellés (27 928) devant les consommateurs d'héroïne (10 499), et de cocaïne (803). Les dernières données disponibles attestent de la jeunesse des personnes interpellées pour ILS (66,71 % ont moins de vingt cinq ans), et de leur désoeuvrement (65,69 % sont sans profes sion). Le statut social du trafiquant dans certaines banlieues défavorisées augure mal de l'avenir: trafiquer devient un métier, hautement rémunérateur, et le dealer un modèle.

La théorie de l'»escalade reste par ailleurs l'objet d'une polémique. Peut on déduire du fait que les consommateurs de drogues dures ont dans leur immense majorité commencé par fumer du haschich ou de la marijuana, que tous les fumeurs de cannabis deviendront un jour dépendants de l'héroïne ou de la cocaïne? La question se pose aussi devant la recrudescence de la consommation de substances hallucinogènes (LSD ou Ecstasy), dans de nouveaux rituels collectifs. Nombreux sont ceux qui considèrent que cette hypothèse, non démontrée. est obsolète.

Les antiprohibitionnistes, dont les thèses ont gagné la France, font le pari d'un "usage récréatif" du cannabis, une consommation qui serait limitée à certaines occasions, ou associée, au même titre que l'alcool, à un moment de détente. Ils soutiennent que »le cannabis n'a jamais tué personne et qu'un suivi médical des consommateurs n'est pas adapté.

Le »grand débat de Charles Pasqua

Les promoteurs de la légalisation vont plus loin que les partisans de la suppression des peines de prison pour les consommateurs en 1991, 2 309 usagers ont été condamnés à des peines fermes privatives de liberté (5). Ils réclament le contrôle par l'Etat de la production, du commerce et de la délivrance, par fois médicalisée, des substances stupéfiantes. Au delà des réserves de principe qu'elle suscite, la propo sition reste théorique, aucun pays n'ayant osé pour l'instant mettre la formule à l'épreuve.

Le 23 juin 1993, Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, formulait publiquement le voeu d'un »gran débat dans le pays et au Parlement sur la question de la dépenalisation des drogues dites »douces . Le 29 juin, le professeur Jean Paul Séguéla, conseiller d M. Pasqua en la matière, annoncait dans une interview au Figaro le dépôt d'un projet de loi pour le mois d'octobre et estimait que la loi de 1970 méritait d'être »dépous-siérée . Le 8 juillet, il déclarait, dans les colonnes du Quotidien du médecin, que la formule de l'injonction thérapeutique constituaitses yeux »une véritable dépénalisation (alternative à la prison) dès lors qu'elle s'effectue sous un contrôle médical strict .

En septembre, Philippe Douste Blazy, ministre délégué à la santé, se prononçait contre toute dépénalisation et, le 21, M. Balladur présentait solennellement un plan de lutte gouvernemental contre la drogue et la toxicomanie (le Monde du 23 septembre). Une commission d'experts devait être nommée, chargée de » réfléchir aux aspects souvent conflictuels du problème et de remettre son rapport avant la fln de l`année. M. Pasqua a dévoilé, mercredi 22 décembre à l'Assemblée nationale, le nom de son président, le professeur Rogel Henrion (le Monde du 23 décem bre 1993), mais ses membres res tent à désigner.

Les préoccupations sanitaires du législateur de 1970 ont permis de déplacer la toxicomanie dans le champ pathologique. Depuis l'apparition de l'épidémie de sida, cette approche relève de l'évidence. Le gouvernement de M. Balladur l'a compris, qui a timidement pris en marche le train de la »réduction des risques , une politique visant en priorité non pas l'abstinence mais l'amélioration de la prise en charge sanitaire (nrévention des hépatites et du sida) et sociale (réduction de la délinquance, de la désocialisation) des toxicomanes. La distribution ou l'échange de seringues stériles, la délivrance de méthadone et la prescription de produits de substitution, en particulier par les généralistes, sont les trois outils de cette stratégie.

Face à la contamination crois sante des usagers de drogue par le vints du sida, et devant la menace qu'ils représentent pour le reste de la population, M. Douste Blazy, et dernièrement, Jacques Chirac, président du RPR, ont demandé aux policiers d'exercer leur contrôle avec une approche plus compréhensive et plus humaine envers les toxicomanes utilisateurs de seringues dont le port constitue une »présomption d'usage justifiant une interpellation. Dans son rap port au premier ministre, le professeur Luc Montagnier soulignait cette ambiguïté: »La pénalisation de l'usager le rend clandestin, donc diffcile à identifier, à amener en contact avec le dispositif de soins (...). La présomption d'usage, pro pre à lat Franoe et au Luxembourg, se révele »un obstacle majeur aux programmes d'échanges de seringues , selon le professeur Montagnier.

Déjà, le 10 décembre 1970, Pierre Mazeaud (UDR), rapporteur de la commission des lois, affirmait devant les députés qu'"il resfera à vaincre les causes profondes du malaise qui peuvent inciter la jeunesse à recounr aux paradis artifciels". Un intergroupe parlementaire était créé pour "la recherche de ces causes et la lutte à mener . Son bureau était présidé par le député UDR des Hauts de Seine, un certain Charles Pasqua.

LAURENCE FOLLÉA

(1 ) 11 n y a pas de drogue douce, de Gabriel Nahas, éditions Buchet Chastel, 334 pages, 130 F.

(2) Etat des connaissances neurobiologiques sur les produits de consommation illicite. de Fabrice Trovero, Sylvain Pirot et Jean Pol Tassin (INSERM unité 114) rapport réalisé à la demande de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

(3) Le cannabis contient des alcaloides suhstance organique azotée d'origine végétale, de structure chimique complexe, douée d'une action puissante, souvent toxique sur l'organisme appelés cannabinoides. Le delta 9 tétrahydrocannabinol, ou THC, est le cannabinoïde actif majeur du cannabis.

(4) Aspects de la criminalité et de la détinquance constatées en France en 1991 par les services de police et de gendarmerie, La Documentation francaise, 1992.

(5) Source: Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), URA, CNRS 313

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Espagne:les idées fausses