"LE MONDE" Mercredi 5 janvier 1994

(Francis Caballero est professeur de droit à l'université Paris X. Il est l'auteur d'un Précis Dalloz intitulé Droit de la drogue et fondateur du Mouvement de légalisation contrôlée (MLC).)

Aprè plus de vingt ans d'une application rigoureuse, le bilan de la loi du 31 décembre 1970 de lutte contre la toxicomanie n'est guère flatteur. Tous les indicateurs (nombre d'interpellations, quantités saisies, surdoses, nombre d'usagers) ont été multipliés par dix ou par cent. Pour les héroinomanes, les estimations sont passées de vingt mille à cent cinquante mille personnes. Pour la cocalne, les quantités saisies ont » progressé de 2 grammes à 500 kilos. Pour le cannabis, le nombre d'usagers interpellés est passé de 600 à 30 000... Mais il y a pire. Les effets pervers du couple prohibition-répression sont aujourd'hui devenus inquiétants.

Economiquement, la prohibition est l'alliée objective des trafiquants. Selon les sources officielles, le chiffre d'affaires du trafic serait de 150 à 500 milliards de dollars par an. En France, la police estime l'économie souterraine à 8 % du produit national brut. Des chiffres énormes. Disproportionnés. D'où la prospérité des cartels et mafias, et plus généralement du crime organisé. D'où le blanchiment de l'argent de la drogue, qui contamine le système bancaire et suscite la corruption des élites.

Socialement, la prohibition est le moteur essentiel de la délinquance. Pour se procurer leur dose à 1000 francs le gramme dix fois ptus cher que l'or les toxicomanes sont conduits à

sonnes et les biens. D'où les arrachages de sacs de vieilles dames, les cambriolages, les vols d'autoradios, les casses de phar macie, sans oublier le trafic... et la prostitution. Le prélèvement sur la collectivité serait de 30 à 50 millions de francs par jour. La guerre contre la drogue est un sérieux facteur d'insécurité.

Sur le plan des libertés, le couple prohibition répression menace les droits de l'homme. Punir d'un an de prison l'individu majeur qui absorbe volontairement, à son domicile privé, une substance de son choix pour se procurer des sensations, est contraire à l'article 4 de la Déclaration de 1789: aLa liberté est le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Au surplus, I'usager est généralement poursuivi comme détenteur, revendeur ou importateur... et donc trafiquant. Il risque alors dix à vingt ans de prison. Des peines manifestement disproportionnées pour des jeunes qui achètent quelques grammes de haschisch en Hollande, et sont jugés comme des trafiquants internatio naux. ..

Sur le plan de la santé, le fiasco du système prohibition niste est plus sensible encore. Premièrement, la clandestinité augmente en effet la dangerosité des produits: leur qualité se détériore au fil de la chaîne de distribution, par coupage ou adultération. D'où la plupart des décès par surdose dont le nombre est passé de 1 à 500 en vingt ans, ce qui constitue un échec sanitaire majeur. Il n'est pas le seul, ni le plus grave. Car la marginalisation des toxicomanes les conduit à des pratiques sanitaires désastreuses, comme le partage des seringues. D'où la propagation de maladies extramement dangereuses, telles les hépatites et le sida.

Avec un certain retard, le gouvernement français semble se lancer dans la politique de » réduction des risques risques de délinquance, de surdoses et d'infection par le virus du sida en développant les échanges de seringues et les programmes de distribution de méthadone. Il faut s'en féliciter. Mais personne ne semble percevoir que c'est la reconnaissance officielle de l'échec de la loi de 1970. En effet, les risques que l'on cherche à réduire sont précisément ceux provoqués par la prohibition et la répression, par la rigueur de la loi elle meme. Une constatation qui devrait faire réfléchir nos gouvernants qui ne veulent pas débattre de cette loi.