"LE MONDE" Mercredi 5 janvier 1994

Après avoir présenté la situation en France (le Mondo du 4 janvier), nous continuons notre enquête sur la lutte contre la toxicomanie en Europe par le cas de l'Espagne, où la législation anti drogue a été durcie, mais où la simple consommation ne constitue toujours pas un délit pénal.

MADRID

de notre corrispondant

Contrairement à une idée reçue, le régime socialiste n'a pas dépénalisé la consommation de drogues. Celle ci n'a jamais ete un delit en Espagne, rectifie t on à la délegation du Plan national sur les drogues au ministère des affaires sociales. La loi du 25 juin 1983, promulguée huit mois apres l'arrivée au pouvoir de Felipe Gonzalez, n'a eu pour but que d'introduire une gradation des peines pour ceux qui "promeuvent, favorisent ou facilitent la consommation par la culture, la fabrication, le trafic ou la possession à cette fin ainsi que d'opérer une distinction entre drogues dures et drogues douces. "Meme sous Franco affirme un conseiller technique de la délégation, la consommation de stupéfiants n'était pas répréhensible et la loi de 1983 n'a fait qu'entériner un état de fàit et codifier la jurisprudence ".

Pour ce technicien, comme pour beaucoup d'autres personnes, l'augmentation importante du nombre des drogues dans les années 80 n'a done rien à voir avec une prétendue libéralisation, mais plutôt avec un phénomène de société correspondant à une ouverture sur le monde, le rattrapage d'un certain retard par rapport aux autres nations occidentales et un débridement des moeurs après quarante ans de franquisme. Les autorités ont cependant considéré que le balancier était allé un peu trop loin dans l'autre sens et ont décidé, le 24 mars 1988, de renforcer l'arsenal des peines pour tenter de freiner le trafic et l'augmentation croissante de la consommation.

En ce qui concerne les drogues douces, le maximum de la peine encourue est passé de six à dixsept ans et quatre mois d'emprisonnement, auxquels s'ajoute dcsormais une amende pouvant atteindre 1 12,5 millions de pesetas (5 millions de francs). Pour les drogues dures, la peine maximale a eté portée de douze à vingt trois ans et quatre mois. Le maximum de l'amende est également passé de 2,25 millions de pesetas à 225 millions, soit jusqu'à 10 millions de francs. Un projct de loi sur le blanchiment des capitaux est par ailleurs actuellement en cours d'examen au Parlement.

Trois ans après ce durcissement, la loi du 21 février 1991 sur la protection de la sécurité des citoyens, dite loi Corcuera, du nom du ministre de l'intérieur José Luis Corcuera, a donné un autre petit tour de vis. La consommation, voire la possession de drogues dans un lieu public, ainsi que l'abandon dans ce même lieu d'ustensiles ou d'instruments utilisés à cet effet sont passibles de sanctions administratives relevant du ministère de l'intérieur, et non pas du ministere dc la justice car ces infractions ne constituent pas un delit au sens pénal du terme.

Le combat du juge Garzon

Le texte prévoit d'autre part la possibilité de suspendre les sanctions si le contrevenant accept de se soumettre à un traitement de désintoxication dans un centre accrédité. Telle est, dans les grandes lignes, la législation actuellement en vigueur en Espagnè. Par ai11eurs, en juillet 1985 a été crée le Plan national

sur les drogues. Cette structure a pour but de "coordonner les différentes instances sociales, publiques et privées qui ont pour fonction la prévention et le traitement", ainsi que d'harmoniser la lutte entre les dix sept communautés autonomes qui peuvent mettre en place des moyens propres à leur ressort géographique. Depuis le mois de juillet, le nouveau délégué du plan est un ancien magistrat, Baltasar Garzon, la bête noire des narco trafiquants. Rendu célèbre par de vastes coups de filet, ce juge a décide de rejoindre les rangs des socialistes. Il a été élu député de Madrid puis nommé à la tete du plan avec rang de secrétaire d'Etat. Avec un budget de 4,5 milliards de pesetas (200 millions de francs) le jugc Garzon, comme on l'appelle encore, se consacre aujourd'hui entièrement à »la lutte contre ce fléau, dans laquelle, a t il affirmé, personne ne détient la baguette magique .

Le phénomene aurait coûté 22,2 milliards de pesetas (un milliard de francs) aux Espagnols | l'an dernier. Un chiffre qui a pratiquement quadruplé au cours des sept dernières années. En 1992, 809 personnes ont péri en raison de la drogue (813 en 1991). 55 450 autres ont reçu des soins, parmi lesquelles 38 831 ont été admises a suivre un traitement. Partout, dans les autobus, le métro, de petits autocollants ont été placardés avec ces mots »accroche toi à la vie inscrits au dessus d'une seringue barrée d'une croix formée de deux traits rouges. Aux victimes directes de la drogue viennent aussi s'ajouter les personnes contaminées par le virus du sida en raison de l'injection de stupéfiants: 11 791 cas ont déjà été recensés, soit 64 % du total des individus atteints par la maladie.

La mode de l'ecstasy

D'une année sur l'autre, des petites variations sans grande signification a court terme sont notées concernant l'usage et le trafic des stupéfiants. En 1992, la tendance a été à la baisse de l'heroïne et du haschich, à l'augmentation de la cocaïne et surtout de l'ecstasy, produit à la mode qui en deux ans a séduit une jeunesse friande de sensations fortes. De 4 500 pastilles saisies en 1990 les prises sont passées à 22 000 en 1991, puis à 45 000 en 1992 pour atteindre 96 000 au ler octobre 1993. Au total, 120 tonnes de haschich, 4 450 kilos de cocaïne et 672 kilos d'héroïne ont été saisis l'an dernier. Quand on sait comme l'a reconnu Baltasar Garzon, que les prises représentent seulement 10 % a 20 % de ce qui est introduit sur le territoire, cela donne une idée de l'importance de ce marché très lucratif.

On estime à environ 100 000 le nombre des drogués en Espagne parmi lesquels 27 700 étaient incarcérés en 1992, dont 42 % pour des substances opiacées (héroïne), 35 % pour du has chich et 15 % pour de la cocaïne. La population espagnole n'est pas très optimiste quant à l'évolution du problème. Selon un sondage sur les drogues réalisé au plan national, 44 % des personnes interrogées pensent que la situation a empiré en 1992 ct 68 % d'entre elles estiment que la législation contre la drogue est beaucoup trop clémente. L'ancien juge Garzon n'est pas d'accord et pense au contraire que celle ci est » adéquate ,

Ce » Monsieur anti drogue vient de proposer, devant une commission parlementaire, trente neuf mesures parmi lesquelles »l'administration, dans des cas déterminés et après une étude préalable, d'opiacés à des drogués en phase de récupération et cela parallèlement à un traitement de désintoxication . Il n'a pas caché que, lorsque les médecins l'estiment opportun, certains drogués pourraient recevoir de l'héroïne au lieu de la méthadone. Inutile de préciser que cette proposition a soulevé des cris de protestation contre »la drogue gratis au,Y drogués .

Bien que le debat sur la drogue en vente libre, que l'on pourrait acheter comme un paquet de tabac, date de 1985, cette mesure n'a jamais été serieusement envisagée. En revanche, la vente de seringues n'a jamais été interdite. Il existe meme actuellement es distributeurs où il est possible da se procurer, en échange du matériel usagé, une seringue neuve, du coton, de l'cau distillée et des conseils.

Le 26 octobre, depuis la tribune de l'assemblee générale des Nations unies, Baltasar Garzon a défendu à nouveau la possibilité de remise gratuite de stupéfiants' aux drogues estimant qu'»il faut se défaire de tous les a priori et des dogmes inamovibles dans ce domaine. Il entend relancer le débat sur la lutte contre la toxicomanie, non seulement en Espagne mais dans le monde entier. Pour ce faire, il a plaidé pour un engagement plus important de l'ONU. En attendant que les discussions avancent, les drogués espagnols peuvent se procurer de la méthadone dans 113 centres spécialisés: 9 500 s'y sont rendus l'an dernier, contre 3 000 en 1990.