"LE MONDE" par Marie-Claude Decamps

Nous continuons notre enquête sur la lutte contre la toxicomanie en Europe en examinant, après le cas de la France, de l'Espagne et de la Grande Bretagne (le Monde des 4, 5 et 6 janvier), celui de l'ltalie, où la suppression, par référendum, des peines de prison pour les consommateurs de drogue renforce le rôle des structures spécialisées.

ROME de notre correspondante

Lors du référendum des 18 et 19 avril, les Italiens, qui étaient appelés à se prononcer sur huit propositions de lois abrogatives, ont répondu huit fois » oui . Mais, si l'ensemble de la consultation a surtout servi de baromètre politique au pays pour mesurer à quel point il était fatigué de son système et désireux d'ouvrir un nouveau débat de société, certaines questions ont été approuvées plutôt du bout des lèvres Ce fut le cas de la proposition tendant à dépénaliser la consommation de la drogue, votée avec 55,4 % de majorité. Un score qui paraît confortable, mais qui reste pourtant insignifiant par rapport aux 90,3 % ou aux 82,2 % exprimés le même jour en faveur de l'abolition du ministère des participations d'Etat ou de celui du tourisme.

Prise dans les contradictions de tous les autres pays occidentaux face à la drogue, I'ltalie, qui par certains aspects est plutôt en pointe les seringues en vente libre par exemple, avec par endroits des distributeurs gratuits, et des services de ramassage bien rodés, s'était dotée ces dernières années d'un arsenal nettement répressif. Adoptée en 1990, sous l'influence des démocrates chrétiens et des socialistes, la loi 162, dite »loi Vassalli Jervolino du nom de ses auteurs, avait établi des »doses journalières pour différencier consommateurs et revendeurs.

Ces doses étaient fixées à 100 milligrammes d'héroïne coupée à 10%, 150 milligrammes de cocaïne, 2,5 grammes de marijuana (1). Toute personne prise avec une quantité supérieure était donc pratiquement assimilée à un revendeur. Et donc passible de peines pénales, pouvant aller, pour ceux reconnus comme trafiquants, de 8 à 20 ans de réclusion dans le cas des drogues »dures (héroïne par exemple), de 2 à 6 ans de réclusion et de 10 millions à 150 millions de lires (2) d'amende pour les drogues douces.

Existait toutefois une notion de » petits revendeurs , lesquels étaient punis de 1 à 6 ans de prison (drogues dures) et de 6 mois à 4 ans (drogues douces). Pour le reste, chaque consommateur répertorié par la police était tenu de se rendre à une convocation du préfet concerné. Lequel choisissait alors entre une simple admonestation, des sanctions administratives (suspension du passeport, du permis de conduire, du permis de séjour pour les étrangers, etc.), l'envoi dans un centre de thérapie, ou le transfert pur et simple devant les autorités judiciaires. Ne pas se présenter à la convocation initiale ou interrompre une thérapie pouvait donner lieu également à des sanctions. Au bout de la troisième interpellation, c'était en principe la prison pour trois mois. Ce qui n'a guère arrangé le problème de la surpopulation carcérale.

Notion floue de revendeur

Très contestée, la loi Vassali Jervolino a été l'objet de nombreuses attaques et de plusieurs tentatives de modifications. Les dernières en date, en janvier et mars, sous le gouvernement Amato, se proposaient, à travers un décret loi finalement abandonné, d'assouplir la notion de »dose journalière et de favoriser davantage la prévention. En quoi le référendum d'avril a t il bouleversé les choses? Voulu par la CORA (Coordination radicale anti prohibition) et le Parti radical, il établit par dessus tout le principe de la dépénalisation de l'usage de la drogue. Les »doses journalières sont abolies et, si la notion de »drogué n'est plus definie dans un sens répressif, son appréciation n'en devient que plus floue.

A partir de quand devient on un revendeur ? Aux autorités, préfets en tête, puisque les magistrats n'ont plus leur mot à dire, de se faire leur propre conviction. Les sanctions pour les consommateurs restent toutes administratives, y compris l'abandon d'une seringue dans un lieu public, un acte puni d'une amende de 100000 lires, voire plus. Enfin, la notion de »troisième interpellation disparaît.

Concrètement, cela revient à dire que les »noyaux opératifs pour la toxico-dépendance (NOT) et les SERT, services de prévention, qui ont été mis en place dans chaque préfecture et communauté locale, auront la charge accrue d'établir une meilleure assistance et un plus grand suivi de tous les toxico dépendants pour mieux contrôler dérives et évolutions. De son côté, le médecin de famille sera plus souvent amené à s'engager pour des prescriptions de substitution ou pour inciter son client qui n'y sera plus contraint par la loi, a engager une cure. Moins de répression donc, mais une plus grande prise en charge par la société, avec les inévitables problèmes d'organisation que cela ne manquera pas de poser. En ce sens, la bonne réponse du secteur privé, notamment dans la création de communautés thérapeutiques, est un signe encourageant.

Observatoire permanent

Un gros effort a déjà été entrepris pour l'information officielle et la coordination nationale de la lutte contre la drogue: I'ltalie, même si elle n'a pas les moyens matériels de le résoudre (les installations notamment), est un des pays d'Europe qui connaissent le mieux le problème posé. En 1984 a été créé auprès du ministère de l'intérieur l'»Observatoire permanent sur la drogue , qui recueille un maximum de données auprès des préfectures, des autres services publics centralisés et des régions, et publie un rapport pour le Parlement tous les six mois. Cet observatoire est également en contact étroit avec l'organe européen compétent sur la drogue.

Pour la décision, c'est un comité de coordination nationale, sous la présidence du président du conseil, qui se réunit. Ce comité regroupe les divers ministres compétents: santé, intérieur, affaires sociales, affaires étrangères, justice, défense, affaires scientifiques, travail, finances. Les crédits pour le financement des divers projets pour la prévention et la réinsertion des toxico dépendants sont alloués par un fonds unique: le Fonds national d'intervention sur la drogue dépendant de la présidence du conseil, auquel siègent des experts capables d'évaluer les propositions présentées. Depuis sa création il y a trois ans, ce fonds a eu à sa disposition 470 milliards de lires, répartis entre les administrations d'Etat (43,97 %), les communes (49,04 %) et les régions (6,99 %).

Les campagnes d'information répétées semblent avoir porté quelques fruits: en 1990, 24 % des utilisateurs de drogue reconnaissaient avoir emprunté une seringue usagée, et 28 % en avoir prêté une déjà utilisée. Des chiffres qui, en 1992, sont tombés respectivement à 14 % et 13 %. Enfin, en ce qui concerne le virus du sida, alors que l'épidémie fait nettement moins de ravages parmi les toxico dépendants, le nombre de personnes contaminées augmente dans la population générale (14 500 nouveaux cas estimés de contamination en 1992 et 7500 malades du sida pour le deuxième trimestre 1993). 60 % des cas recensés chez les hommes et 80 % chez les femmes ont pour origine des rapports sexuels avec des utilisateurs de drogue contaminés. (Marie-Claude Decamps)

(1) Les chiffres fournis, bien qu'officiels, sont en ce moment même l'objet d'une révision générale.

(2) Un million de lires vaut environ 3800 francs.

Prochain article:L'expérience de »la drogue aux drogués en Suisse