Le Monde, Dimanche 9 - Lunedi 10 janvier 1994

Nous achevons notra enquéte sur la lutte contre la toxicomanie en Europe. Après la France, I'Espagne, la Grande Bretagne, I'ltalie et la Suisse (le Monde des 4, 5, 6, 7 et 8 janvier), nous présentons le modèle néerlandais. Celui ci a fait ses preuves contre l'épidémie de sida parmi les toxicomanes, mais l'augmentation de la consommation de drogues douces soulève de nouveaux problèmes.

AMSTERDAM de notre correspondant

C'est un petit livre... vert. Publié par le Centre de recherche et de documentation (WODC) du ministère néerlandais de la justice, il n'a rien d'un brûlot révolutionnaire. Mais il est intitulé: les Limites de la politique des drogues douces Dans un pays qui, jusqu'à récemment, se tlattait sans réserve d'avoir précisément » désatanisé la marijuana et le haschich, c'est un titre iconoclaste; et l'ouvrage qui le porte se lit comme un bilan nuancé de la première et à ce jour unique expérience in vivo de normalisation des drogues douces.

Le » laboratoire néerlandais a ouvert ses portes au milieu des années 70, alors qu'une effluve soixante huitarde continuait d'imprégner l'air ambiant. Amsterdam venait d'être l'un des hauts lieux du flower power et cette gloire passagère allait marquer une société prompte à récupérer ses fils prodigues: le cannabis, un temps symbole de la contestation de l'ordre établi, devint un emblème de modernité et perdit, progressivement, son caractere de fruit défendu. Cette idée trouva une première traduction avec la modification, en 1976, de la loi sur l'opium, adoptée au début du siècle (1919).

La première particularité de cette législation est, en effet, de classifier de jure les stupéfiants entre ceux présentant un risque inacceptable (drogues dures), les autres (drogues douces), et d'établir en conséquence une double échelle pénale: les mêmes délits (fabrication, possession, trafic, vente) sont punis plus ou moins sévèrement selon qu'ils portent sur des drogues dures ou douces. La peine la plus légère vise la possession de moins de 30 grammes de haschich ou de marijuana (un mois de prison et/ou une amende), la plus lourde le trafic d'héroïne ou d'ecstlasy (douze ans de prison, portés à seize en cas de récidive, et/ou une amende).

La seconde caractéristique de la loi sur l'opium est d'établir defacto une distinction entre consommateurs et fournisseurs de drogue: la consommation de drogue n'y est pas explicitement prohibée. Le principe sousjacent est que les toxicomanes sont des déviants et non des délinquants, et que leur criminalisation serait plus dommageable que leur socialisation.

Ainsi s'explique la mise en place d'une infrastructure médico sociale aussi imposante (un réseau national de centres de consultations qui est en contact avec 80 % des usagers de drogues) que créatrice: les premiers programmes de délivrance de méthadone soixante actuellement et de distribution gratuite de seringues stériles plus d'un million l'an dernier y ont été développés. Avec le recul, les Pays Bas apparaissent ainsi comme les pionniers de l'approche dite de réduction des risques. Volontiers décriée, hier, par l'étranger, cette politique a eu des effets qui devraient, aujourd'hui, faire des jaloux: sur les 2 700 cas de sida déclarés recensés au 1er octobre dernier, seuls 10 % frappant des toxicomanes utilisant la voie intraveineuse.

Empirisme judiciaire

Volontariste et intuitif, le »modèle néerlandais a pour troisième pilier l'empirisme judiciaire. S'appuyant sur le ( principe d'opportunité) des poursuites, le ministère public s'est inspiré de l'esprit de la loi pour dépénaliser en pratique la possession de drogue à des fins d'usage personnel. En dépit des textes, le détenteur d'un maximum de 30 grammes d'»herbe ou de 0,5 gramme d'héroïne n'a plus rien à craindre.

Il est vrai que, avant même la modification de la loi sur l'opium certaines boìtes de nuit ou maisons de jeunes abritaient un dealer maison vendant en toute impunité marijuana et haschich. A la faveur de la mansuétude judiciaire, le rôle de point d'approvisionnement joué par ces lieux a été petit à petit repris par des établissements spécialisés, les koffeeshops, dont le nombre est passé de un (Mellow Yellow, ouvert à Amsterdam à la fin des années 60) à environ quinze cents dans tout le pays actuellement. Ils sont tolérés à condition de respecter cinq principes de fonctionnement qui, après avoir été définis sur le terrain, ont été érigés en 1991, en directive nationale pas de ventes supérieures à 30 grammes d'» herbe par client, pas de publicité, pas de clients mineurs, pas de tapage, et pas de drogues dures.

La justification de cette tolérance est double: la toxicomanie est, comme l'alcoolisme, inhérente à la société, et un moyen d'endiguer son développement est de séparer les marchés pour éviter que les fumeurs de drogues douces ne s'adressent aux mêmes fournisseurs que les consommateurs de drogues dures: le marché de l'»herbe est semi socialisé tandis que celui des stupéfiants durs reste illicite.

Après un gros quart de siècle d'expérimentations à ciel ouvert, les laborantins néerlandais font un constat quasi unanime: des résultats probants auraient été obtenus au plan de la demande de drogue. Avec un nombre d'amateurs de marijuana et de haschich variant selon les estimations de 600 000 à 1 million de personnes, dont beaucoup ne fument qu'occasionnellement, la consommation d'» herbe n'aurait pas pris un envol disproportionné par rapport aux pays adeptes du rituel prohibitionniste. Mieux: dépouillées de l'attrait du fruit défendu et acculturées, les drogues douces n'auraient pas constitué un tremplin vers des narcotiques plus dangereux; la preuve étant, dit on ici, que le nombre de toxicomanes dépendants aux drogues dures (de 21 000 à 23 000) est resté relativement stable au cours des années 80.

»Nécessaire durcissement

Le problème reste que cette dernière affirmation est contestée non seulement par des observateurs étrangers mais aussi par des experts nëerlandais. Les premiers font valoir que les chiffres officiels ne prennent pas en compte les usa gers de drogues immigrés échoués aux Pays Bas, les seconds qu'ils sont établis d'après les inscriptions aux centres de consultation (CAD) qui sont partielles. » Tout compris, le nombre de toxicomanes durs doit etre évalué entre 34 000 et 39 000 , affirme un travailleur .social spécialisé de Vlissingen. Ce qui, au demeurant, ne remet pas nécessairemeht en cause la validité de la distinction drogues douces drogues dures...

La conception néerlandaise des drogues douces inoffensives est, en revanche, sujette à caution. Le CAD régional de la Hollande Méridionale (Rotterdam), le plus important du pays, a par exemple enregistré la plus forte progression de »clients ayant un problème de dépendance parmi... les fumeurs de cannabis: + 132 % entre 1989 et 1991. Dans le même temps, la consommation des drogues douces s'est développée parmi les jeunes de moins de dix huit ans: une étude de l'lnstitut des drogues et de l'alcool a révélé cet été que la proportion des 12 18 ans ayant déjà fumé un »joint était passée de 4,8% en 1984 à 13,6% en 1992, et que la consommation »au cours du mois précédent le sondage avait également progressé, de 2,3 % à 6,5%.

Une raison suffisante pour Mme Liesbeth Horstink, conseillère pour la drogue du ministre de la justice, de constater sèchement dans l'ouvrage du WODC, que la tolérance a généré »un climat avec peu d'effet préventif et d'appeler »au nécessaire durcissement de la politique des drogues douces . Il y a encore peu, une telle inflexion du discours officiel était inimaginable. Mais les Pays Bas ont, dans l'intervalle, découvert les corollaires de leur approche, » pragmatique et réaliste selon la formule consacrée, au plan de l'offre de drogue.

Sur la toile de fond de la dépénalisation de la consommation et de la tolérance du petit commerce, la production d'une marijuana locale, le nederwiet, s'est développée, qui atteint plusieurs dizaines de tonnes annuelles, alimente désormais 50 % du marché mais n'a pas supplanté le trafic de marijuana et de haschich importés (95 tonnes saisies en 1992). En d'autres termes: selon une loi mécanique du marché, la demande et le commerce de détail ont fait le lit d'un commerce de gros florissant.

Selon un responsable du service central de recherches et d'informations criminelles, »le chiffre d'affaires annuel des grossistes en cannabis est de plusieurs centaines de millions de florins, et leur bénéfice d'au moins 100 millions [300 millions de francs]; c'est un bien meilleur résultat qu'avec l'heroine . Plus grave, peut-être: la théorie de la séparation des marchés est ici battue en brèche. Le »milieu des drogues douces s'est professionnalisé, criminalisé et aide financièrement, lorsqu'il ne le recoupe pas, celui des drogues dures... que la police saisit d'ailleurs de plus en plus souvent dans les koffeeshops.

Symboles de la politique néerlandaise, celles-ci sont bien à charnièr de son »ambiguité : peut on légaliser de facto la consommation et semi légaliser la »petite distribution (la limite des 30 grammes n'est pas sacro sainte...) tout en prohibant la production et l'importation de la matière première ? Pour faire face à la dérive du système, certains ont proposé l'institution d'une » régie d'Etat contrôlant la chaîne du cannabis de bout en bout. Mais un scrupule éthique et la crainte des réactions internationales ont conduit les députés à rejeter, en mars, une proposition en ce sens.

Elle n'aurait de toute facon pas eu le soutien du gouvernement, qui a choisi une voie plus... conservatrice: réaffirmer les principes de base (dépénalisation de la consommation, réduction des risques, separation des marchés), mais tenter d'en limiter les effets pervers les plus criants. Un projet de loi est en préparation qui prohibera la production de nederwiet à d'autres fins qu'agricoles; les trafiquants de drogues douces sont autant dans le collimateur que ceux de drogues dures, l'assemblée des procureursgénéraux étudie la possibilité d'interdire la vente de drogues douces aux narco touristes étrangers (1); les municipalités sont encouragées à développer des réglementations locales soumettant les koffeeshops à plus de contrôle, voire à un système d'autorisation administrative. Ce net changement de climat ne va pas sans susciter la crainte d'un tour de vis plus vigoureux: une association de défense des amateurs de cannabis, la BCL, a été fondée début décembre, suivie par la mise sur pied, ces derniers jou

rs, d'une association professionnelle de détaillants en cannabis, la BCD signe que le laboratoire néerlandais n'en est pas encore à mettre la clé sous le paillasson, même s'il est bien à la recherche d'un nouveau dosage: un peu plus d'orthodoxie et beaucoup moins d'ingénuité. -CHRISTIAN CHARTIER-

(1) Une étude effectuée par le bureau d'études et de statistiques à Amsterdam, sur commande du ministère de la justice, dans quatre villes frontalières (Arnhem, Breda, Venlo, Maastricht) montre que, le weekend, les koffeeshops tirent 68% de leur chiffre d'affaires moyen 64 000 florins (180 000 francs) au total dans les quatre villes de la vente aux étrangers. -FIN-