Le Monde, 2 mai 1994

_________________________________________________

Une harmonisation des politiques de lutte contre la drogue en Europe n'est pas pour demain. Jeudi 28 avril, la Cour constitutionelle allemande a intimé l'ordre aux Länder des casser les poursuites contres les personnes arrêtées en possession de »petites quantités de cannabis. La décision, qui vise à unifier les pratiques fort diverses des seizes régions fédérées, s'apparente, vu le poids de la Cour dans la vie politique allemande, è une dépénalisation de fait de la consommation de haschich et de marijuana.

Deux jour aprés la première réunion du nouvel Observatoire européen des drogues à Lisbonne, cette recherche forcée d'harmonisation révèle, à l'échelle d'un pays, les paradoxes, pour ne pas dire l'incohérence, des politiques de lutte contre la toxicomanie en Europe.

Pourtant, les pays membres du Conseil de l'Europe s'étaient récemment mis d'accord puor recommander une plus grande coordination ey une meilleure coopération entre les systèmes pénaux et les services de santé ey sociaux dans chaque pays. Un voeu difficile à exaucer: les uns font la différence entre drogues douces et drogues dures (Irlande, Espagne, Italie, Pays-Bas), les autres distinguent le niveau de dangerosité des substances (Grande-Bretagne), et la majorité n'opèrent aucune distinction (France, Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Portugal, Luxembourg).

Les infractions et les échelles de peines varient considérablement d'un pays à l'autre, comme varient les informations sur les risques de danger des produits. En Espagne, où, contrairement à une idée reçue, la consommation de drogues n'a pas été dépénalisée - elle n'avait jamais constitué un délit -, fumer du cannabis dand un lieu public est, depuis 1991, passible de sanctions administratives.

En Italie, depuis le référendum d'avril 1993, l'usage de drogues est dépénalisé, mais des sanctions administratives restent prèvues. Aux Pays-Bas, l'usage de stupéfiants n'est pas incriminé, mais la détentions puor usage personel reste passible, dans les textes, de trois mois de prison (drogues douces) à un an (drogues dures). En Grande-Bretagne et en Irlande, le simple usage n'est pas incriminé, sauf celui de l'opium, dont les adeptes risquent quatorze ans de prison. Au Luxembourg, l'usager solitaire risque trois mois à trois ans de prison, et, en groupe, le consommateur encourt un à cinq ans d'emprisonnement. En Blegique, seul l'usage collectif est reprimé, entre trois mois e cinq ans de prison. En France, où une commission a été tout spécialement chargée par le gouvernement de réfléchir à la question de la dépénalisation, les simples usagers de drogues encourent des peines de deux mois à un an de prison. Devant de telles disparités, si un corpus de règles communes devait être élaboré, nul doute qu'il port

erait d'abord sur la répression du trafic plutôt que sur le statut de l'usager.