La Chambre des DéputéEs

Considérant:

- que la législation actuelle concernant la vente de stupéfiants et la lutte contre les toxicomanies s'est avérée inefficace pour remedier à l'effervescence de la toxicomanie

- qu'en général la politique de répression telle qu'elle s'exprime aussi dans ladite loi a des effets a des effets pervers tels que la criminalité, la prostitution et la marginalisation des personnes toxicomanes;

- que seule une politique de limitation des dégâts pourra augmenter les chances des toxicomanes à survivre voire à se défaire de leur vice,-- que la répartition des différents stupéfiants en drogues légales et illégales est arbitraire et ne correspond pas toujours à la gravité de leurs effets;

invite le Gouvernement:

* à soumettre avant la fin de l'année 1996 un projet de loi prévoyant la libéralisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis et de ses dérivés;

- la dépénalisation de la consommation et de la détention depetites quantités de drogues illégales;

- la distribution sous contrôle médical des opiacés selon le modèle de Liverpool;

* à faire effectuer une étude sur la faisabilité d'un système de vente des opiacés et de la cocaïne sous contrôle de l'Etat et à en présenter les résultats dans les meilleurs délais.