60 DEPUTES EUROPEENS CONDAMNENT LES POLITIQUES PROHIBITIONNISTES EN VIGUEUR EN MATIERE DE DROGUE ET PROPOSENT UN SYSTEME DE CONTROLE PUBLIC DE L'OFFRE.

Bruxelles, le 22 octobre 1996. A l'initiative de l'Association "Parlementaires pour l'Action Antiprohibitionniste", 60 députés européens ont déposé aujourd'hui une proposition de recommandation au Conseil qui s'inscrit dans le cadre des compétences du PE en matière de coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures.

Dans cette recommandation les eurodéputés constatent l'échec complet des politiques prohibitionnistes en matière de drogue, non seulement en ce qu'elles sont à l'origine de la multiplication et aux renforcements des organisations criminelles mais également de par leurs conséquences désastreuses sur les conditions sociales et sanitaires des consommateurs et de par l'insoutenable pression que cette politique exerce sur les systèmes carcéral et judiciaire.

Les signataires, qui appartiennent à 6 groupes politiques différents (PSE, UPE, ELDR, GUE, VERT et ARE) dénoncent les conventions internationales et demandent à l'Observatoire Européen des Drogues de mener une étude d'évaluation sur l'efficacité des politiques prohibitionnistes en vigueur.

La recommandation invite par ailleurs le Conseil et les Etats-membres à mener de façon plus efficace la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogues, notamment en procédant immédiatement à:

- l'établissement d'une nouvelle réglementation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis et de ses dérivés;

- abroger les sanctions pénales qui touchent les consommateurs des autres substances actuellement illicites;

- instaurer un système de contrôle public de l'offre des substances aujourd'hui illicites, en permettant également la prescription médicale de ces substances.

CoRA-PAA

Coordination Radicale Antiprohibitionniste - Parlementaires pour l'Action Antiprohibitionniste

Tel. 32-2-230.41.21

Fax. 32-2-230.36.70

En annexe la liste des parlementaires ayant déposé la proposition de recommandation: