QUESTION ORALE H-1006/96

pour l'heure des questions de la période de session de décembre 1996 posée conformément à l'article 41 du règlement par Olivier Dupuis à la Commission

Objet: Lutte contre la toxicomanie

Les politiques de lutte contre la toxicomanie, en vigueur depuis des décennies, ont jusqu'à présent échoué à limiter l'extension de ce phénomène. La commission a suivi, dans le cadre de programmes élaborés par elle-même, puis mis en oeuvre par le Conseil et le Parlement européen, la voie de la prévention et des traitements, qui constitue l'option la plus judicieuse pour une politique européenne en matière de drogues.

La Commission entend-elle réagir à la politique désastreuse que le Conseil, agissant aux limites de ses compétences et sans jamais consulter le Parlement, entend à nouveau proposer?

Compte-t-elle prendre l'initiative de proposer de nouvelles politiques pour remplacer celles qui sont actuellement proposées par le Conseil, en mettant encore davantage l'accent sur une approche pragmatique du problème, plutôt que sur les démarches d'ordre idéologique - et surtout à effet contraire - que suscitent les politiques de répression?

Dépôt: 27.11.1996

fr

Réponse QO H-1006/96 de M. Olivier Dupuis,

La Commission rappelle que comme suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, le Plan d'action de l'UE en matière de lutte contre la drogue 95-99 vise à exploiter le nouveau cadre mis en place dans le but de mener enfin une action multidisciplinaire et intégrée envers le phénomène global des drogues, incorporant une action plus incisive de réduction de la demande.

La Commission reste convaincue de l'utilité de cette approche globale visant, outre la réduction de la demande de drogue, la réduction de l'offre de drogue l'action au niveau international et la coordination, surtout si toutes les institutions de l'Union et les Etats membres exploitent le potentiel de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies.

La Commission est confiante dans les potentialités du nouveau programme communautaire 1996-2000 de prévention de la toxicomanie dans un cadre de santé publique. Sa mise en oeuvre durant les quatre prochaines années devrait notamment permettre de stimuler le développement de réseaux européens de prévention et l'amélioration des pratiques quotidiennes de prévention. Plus en général, la Commission est attentive aux efforts poursuivis à différents niveaux, y compris le niveau local, dans le domaine de la lutte contre la drogue et demeurera ouverte aux réponses qui seront conformes aux critères et priorités contenus dans les différents instruments communautaires.