LA PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE DU CONSEIL VEUT PAVER LA VOIE A UNE POLITIQUE QUI ALLIE PREVENTION ET REPRESSION - POSITION COMMUNE DU BENELUX

Agence Europe, Samedi 12 juillet 1997

Souhaitant que l'Union Européenne adopte une attitude face au phénomène de la drogue qui marie à la fois les volets prévention et répression , la Présidence luxembourgeoise du Conseil prendra l'initiative d'organiser, en marge des Conseils JAI (Justice et Affaires Intérieures) et Santé du 4 décembre prochain, un déjeuner de travail commun entre les ministres de la Justice et de la Santé en vue de chercher à progresser vers un consensus sur une politique conceptuelle commune. Les ministres luxembourgeois de la Justice et de la Santé, MM. Fischbach et Lahure, l'ont confirmé jeudi, lors d'une rencontre informelle avec leurs collègues du Benelux. A cet égard, les ministres belges, luxembourgeois et néerlandais concernés ont:

- constaté qu'il était nécessaire que les politiques nationales en matière de toxicomanie soient cohérentes entre elles et que les actions menées au niveau du Conseil de l'UE poursuivent un objectif de rapprochement de ces politiques;

- rappelé que le Conseil européen de Dublin avait souhaité qu'il soit procédé, entre les Quinze, à un examen permanent d'une harmonisation plus poussée des législations, complété par une coopération renforcée entre les Institutions et les Etats membres;

- relevé la priorité accordée à l'Action commune adoptée par le Conseil européen de Dublin relative au rapprochement des législations et des pratiques des services de police, des douanes et des autorités judiciaires dans la lutte contre la toxicomanie et le trafic illicite des dogues;

- constaté que des différences notables subsistaient toutefois, tant au niveau du Benelux que de l'UE, en ce qui concerne la qualification licite ou illicite attribué à certaines drogues et la politique adoptée à l'égard des toxicomanes;

- estimé utile, dans ce contexte, de mener une discussion entre ministres de la Justice et de la Santé eu sein du Conseil de l'UE afin de dégager les voies possibles pour un rapprochement des législations et des pratiques des Etats membres également dans ces domaines.

La Présidence luxembourgeoise a insisté, lors de cette rencontre Benelux, sur la nécessité d'aborder le problème dans l'optique de l'utilisateur des drogues qui, a priori, est un malade qui a besoin d'aides thérapeutiques plutôt que des poursuites pénales. Voila pourquoi il importe, indique le communiqué publié à l'issue de cette rencontre informelle, de discuter - en commençant par le Benelux - de l'opportunité de définir une politique commune de lutte contre la toxicomanie qui tiendrait davantage compte dustatut de l'usager et qui devrait comprendre, si possible, des normes communes pour la répression. Afin de pouvoir définir une telle politique commune, la Présidence a annoncé qu'elle prendrait une initiative en vue d'élaborer des méthodes objectives, fiables et comparables d'évaluation pour tous les Etats membres. Ella a noté qu'à cet effet, les travaux tant menés au sein du Groupe Pompidou à Strasbourg qu'à l'Observatoire européen des drogues de Lisbonne seraient d'une grande utilité pour aider la commu

nauté internationale à trouver un consensus pragmatique au-delà des positions particulières. Partant de ces statistiques, indique le communiqué, il devrait être possible de définir le "statut du consommateur" dans ses nombreuses facettes qui sont la maladie et la dépendance, mais également la marginalisation sociale qui entraîne, comme corollaire, une déprivilègisation du consommateur en sa qualité de citoyen. Les ministres Benelux se déclarent bien conscients qu'il faut faire une différence entre les toxicomanes qui s'auto-approvisionnent et ceux qui associent toxicomanie et vente de produits, de même qu'il faut opérer une différenciation entre drogues dites dures et douces. Ils ont également convenu de faire le point sur les réponses aux questions posées par les nouvelles drogues synthétiques, jugeant qu'il importait, à cet égard, de mettre rapidement en oeuvre le mécanisme d'alerte rapide instauré par l'Action commune adoptée au niveau de l'UE.