Amendements déposés par Olivier Dupuis

1. Propose au Conseil les recommandations suivantes:

- Recommandation 1 (d'Ancona)

- Recommandation 2 (Nouveau)

RECONNAIT LA PERTINENCE DES RECENTES DECLARATIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE SELON LESQUELLES "LA LUTTE ANTI-DROGUE NE DOIT PAS ETRE REDUITE A UNE QUESTION D'OCTROI DE FONDS" ET "LE COMBAT CONTRE LA DROGUE NE PEUT ETRE MENEE AUX SEULS NIVEAUX POLICIERS ET JUDICIAIRES";

- Recommandation 3 (= recommandation 2 d'Ancona)

- Recommandation 4 (Nouveau)

DEMANDE AUX ETATS MEMBRES DE REPONDRE AU DEFI LANCE A LA CLASSE POLITIQUE PAR LA DIFFUSION ALARMANTE, INCONTROLEE ET ACTUELLEMENT INCONTROLABLE, D'UN MARCHE CLANDESTIN TOUJOURS PLUS FLORISSANT DES DROGUES DE SYNTHESE DONT LA PRODUCTION NE NECESSITE AUCUNE STRUCTURE PARTICULIERE ET PAR RAPPORT AUXQUELLES LES PRINCIPES-MEMES REGISSANT L'ACTUELLE POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES APPARAISSENT PLUS INADAPTES ENCORE;

- Recommandation 5 (= recommandation 3 d'Ancona amendée)

Constate que les approches divergentes du problème de la drogue empêchent actuellement une harmonisation des législations et des moyens destinés à lutter contre la drogue et invite dès lors le Conseil à axer prioritairement la politique européenne des drogues, tant au plan national qu'international, sur le RENFORCEMENT et l'amélioration effective de la coopération entre les Etats membres, les régions et les villes;

- Recommandation 6 (= recommandation 4 d'Ancona amendée)

Invite toutefois les Etats membres A ETENDRE les politiques de réduction des dommages et de la demande;

- Recommandation 7 (= recommandation 5 d'Ancona)

- Recommandation 8 (= recommandation 6 d'Ancona SUPPRIMEE ET REMPLACEE)

RECONNAIT LA NECESSITE DE FAIRE PREUVE DE PRAGMATISME TOUT EN DEMANDANT AUX ETATS MEMBRES D'ADAPTER LEUR LEGISLATION EN MATIERE DE DROGUE AUX REPONSES PRATIQUES QUE LEUR IMPOSE LE CONTEXTE AUQUEL ILS SONT CONFRONTES;

- Recommandation 9 (= recommandation 7 d'Ancona)

- Recommandation 10 (= recommandation 8 d'Ancona amendée)

Considère que les expériences pilotes menées aux niveaux urbain et régional dans le domaine de la réduction des dommages, de la réduction ET DU CONTROLE de la demande de drogues et de la prévention de la criminalité ont une grande importance dans la recherche de nouvelles méthodes propres à réduire les problèmes de drogues;

- Recommandation 11 (= recommandation 9 d'Ancona SUPPRIMEE et REMPLACEE)

DEMANDE AU CONSEIL DE PROCEDER A UNE EVALUATION DES COUTS SOCIO-ECONOMIQUES DES POLITIQUES D'ERADICATION DES CULTURES DANS LES PAYS PRODUCTEURS AINSI QU'A UNE ETUDE OBJECTIVE DES RESULTATS OBTENUS RELATIVEMENT AUX OBJECTIFS ESCOMPTES;

- Recommandation 12 (Nouveau)

DEMANDE AU CONSEIL DE VEILLER A CE QUE CETTE ETUDE COMPORTE NOTAMMENT UNE ANALYSE DE L'INFLUENCE DE LA DESTRUCTION DES CULTURES ILLICITES SUR L'OFFRE GLOBALE DE DROGUES NON-SYNTHETIQUES, UNE EVALUATION DU RAPPORT SURFACES ERADIQUEES/EMERGENCE DE NOUVELLES ZONES DE CULTURE ET UNE ESTIMATION DE L'IMPACT DE LA POLITIQUE D'ERADICATION SUR L'OFFRE DE DROGUES NATURELLES ET SUNTHETIQUES;

- Recommandation 13 (= Recommandation 10 d'Ancona)

- Recommandation 14 (= Recommandation 11 d'Ancona amendée)

Invite les Etats membres à prendre toutes les mesures pour veiller à ce que le droit à un traitement médical approprié, sans exclusion aucune, s'applique également aux toxicomanes ET A CE QUE LA LIBERTE THERAPEUTIQUE DES MEDECINS SOIT GARANTIE;

- Recommandation 15 (= recommandation 12 d'Ancona)

- Recommandation 16 (= recommandation 13 d'Ancona amendée)

Estime que, sur base de l'article 129 du Traité d'Amsterdam et de la position définie dans le programme international des Nations Unies SUR le contrôle de la drogue, AINSI QU'A LA LUMIERE DES RESULTATS ENCOURAGEANTS OBTENUS DANS DIFFERENTS PAYS DE L'UNION, des projets de traitement DEVRAIENT être encouragés, laissant la possibilité de fournir DES PRODUITS DE SUBSTITUTION et des drogues dures sur prescription médicale et sous contrôle;

- Recommandation 17 (= recommandation 14 d'Ancona amendée)

Demande au Conseil de faire procéder, dans les Etats membres, à une évaluation indépendante des résultats des politiques menées dans le cadre des Conventions de l'ONU sur les drogues ET DE DEMANDER, LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE JUIN PROCHAIN, QU'UNE EVALUATION ANALOGUE DES COUTS/RESULTAS DES POLITIQUES DECOULANT DES CONVENTIONS DE L'ONU SOIT MENEE DANS L'ENSEMBLE DES ETATS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE;

- Recommandation 18 (= recommandation 15 d'Ancona amendée)

invite l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies à présenter un certain nombre d'indicateurs permettant de procéder à une telle évaluation ET SOLLICITE LES ETATS MEMBRES A COLLABORER A L'ELABORATION D'UNE TELLE BASE DE DONNEES HOMOGENE;

- Recommandation 19 (Nouveau)

DEMANDE AUX ETATS MEMBRES DE SOUTENIR LE PROJET DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE PROPOSER EN JUIN PROCHAIN UN ENSEMBLE DE MESURES ALLANT DE L'AMELIORATION DES STATISTIQUES ET DES EXPERTISES A UN MEILLEUR ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LES PRATIQUES LES PLUS EFFICACES ACTUELLEMENT APPLIQUEES PAR LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES;

- Recommandation 20 (= recommandation 16 d'Ancona)

- Recommandation 21 (= recommandation 17 d'Ancona amendée)

Demande que, lors de la session de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les drogues qui doit se tenir du 8 au 11 juin, le Conseil plaide pour que les Conventions des Nations Unies de 1961, 1971 et 1988 soient révisées de manière telle qu'elles tiennent compte des approches différentes concernant la question de la consommation des drogues dangereuses ET DE PROPOSER UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DU CANNABIS AFIN DE LAISSER AUX ETATS LA POSSIBILITE LEGALE DE REGLEMENTER LE MARCHE DU CANNABIS ET DE SES DERIVES POUR DES USAGES NON-MEDICAUX;

- Recommandation 22 (= recommandation 18 d'Ancona amendée)

Invite l'Union européenne à mieux coordonner ses activités en matière de drogue avec celles des organismes concernés des Nations Unies EN VUE DE METTRE SUR PIED UNE POLITIQUE FAVORISANT UNE EVALUATION OBJECTIVE DES RESULTATS OBTENUS EN LA MATIERE ET QUI PERMETTE LA MISE EN OEUVRE DE NOUVELLES POLITIQUES;

- Recommandation 23 (Nouveau)

DEPLORE LA MULTIPLICATION DE MESURES ALLANT A L'ENCONTRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ETAT DE DROIT QUE LES ETATS MEMBRES SONT CONTRAINTS D'ADOPTER EN VUE DE PALLIER AUX RESTRICTIONS IMPOSEES PAR LES TRAITES INTERNATIONAUX, COMME L'ATTESTE NOTAMMENT LA RECENTE DIRECTIVE MINISTERIELLE ADOPTEE PAR LA BELGIQUE;

- Recommandation 24 (= recommandation 19 d'Ancona amendée)

Invite le Conseil à envisager la possibilité d'intégrer les pays d'Europe centrale et Chypre au réseau REITOX ET A DONNER UN STATUT UNIFORME ET AUTONOME AUX POINTS FOCAUX DU RESEAU;

- Recommandation 25 (Nouveau)

DEMANDE A L'OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES DE PROPOSER AUX ETATS MEMBRES L'ADOPTION D'UNE METHODOLOGIE ET D'INDICATEURS COMMUNS TANT EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE QUE L'OFFRE DE DROGUES;

- Recommandation 26 (Nouveau)

DEMANDE AU CONSEIL DE PROCEDER A UNE EVALUATION PERMETTANT D'IDENTIFIER L'ENSEMBLE DES CAUSES DE L'ABUS DE DROGUES;

- Recommandatioin 27 (Nouveau)

DEMANDE AU CONSEIL DE PROPOSER UN CADRE JURIDIQUE EN MESURE DE CONTENIR ET DE REMEDIER AUX PROBLEMES LIES A LA DIFFUSION DE DROGUES;

- Recommandation 28 (Nouveau)

DEMANDE AUX ETATS MEMBRES DE TIRER LES CONCLUSIONS OPERATIONNELLES DU CONSTAT DE LA COMMISSION EUROPEENNE LORS DE SON RECENT DEBAT D'ORIENTATION SUR LE PROBLEME DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET SELON LEQUEL "LE PROHIBITIONNISME ET L'INTERDCICTION DE L'OFFRE NE SONT PAS DES SOLUTIONS SATISFAISANTES PAR ELLES-MEMES AU DEFI DES DROGUES";

- Recommandation 29 (Nouveau)

DEMANDE AU CONSEIL DE SOLLICITER LES ETATS MEMBRES AFIN QU'ILS PRENNENT DES A PRESENT EN CONSIDERATION LES PROBLEMES SPECIFIQUES POSES PAR LES DROGUES DE SYNTHESE DONT L'EXPANSION S'EST GENERALISEE AU NIVEAU MONDIAL ET QU'ILS SE CONCENTRENT SUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE AFFRONTANT LES NOUVELLES EXIGENCES LIEES A CE PHENOMENE;

- Recommandation 30 (Nouveau)

DEMANDE AU CONSEIL DE PROMOUVOIR UN RAPPORT OBJECTIF SUR LES IMPLICATIONS - POLITIQUES, ECONOMIQUES, SOCIALES ET SANITAIRES - DE LA POLITIQUE SUR LES DROGUES MENEE AU COURS DES 30 DERNIERES ANNEES;

- Recommandation 31 (Nouveau)

RAPPELLE QUE LA LIBERTE D'EXPRESSION CONSTITUE UN DES FONDEMENTS DE L'ETAT DE DROIT ET QUE TOUTE MESURE OU INTERPRETATION ABUSIVE DE LOIS ET/OU CODES CHERCHANT IMPLICITEMENT A MUSELER LES DEBATS SUR LE BIEN-FONDE DE L'UNE OU L'AUTRE POLITIQUE CONSTITUE UNE ATTEINTE A LA DEMOCRATIE;

- Recommandation 32 (Nouveau)

DEMANDE AU CONSEIL DE VEILLER A CE QUE TOUT DERAPAGE TEL CELUI RECEMMENT COMMIS PAR L'OICS, QUI A EMIS DE GRAVES ACCUSATIONS CONTRE DES PARLEMENTAIRES EUROPEENS, SOIT DENONCE ET QU'AUCUNE ENTRAVE NE SOIT MISE A LA CONDUITE D'UN DEBAT DEMOCRATIQUE, RESPONSABLE ET SEREIN SUR LES POLITIQUES A MENER EN MATIERE DE DROGUES.