CONGRES DE LA CORA DES 5,6 ET 7 JUIN 1998: LE PROHIBITIONNISME SUR LES DROGUES EST UN CRIME

VENDREDI 5 JUIN (ASSEMBLEE NATIONALE, SALLE VICTOR HUGO)

Témoignages sur la répression du débat sur les drogues en France

Présentation de Thierry MEYSSAN (Réseau Voltaire, Secrétaire Général de la CORA)

Il existe donc, en France, une loi particulière, l'article L.630 du code de santé publique, qui prohibe la présentation des drogues sous un jour favorable. De ce fait, on ne peut pas parler normalement des drogues sauf en dire du mal. Cet article se trouve donc inséré dans le code de santé publique à côté, à une page près, d'un autre article du même acabit qui, lui, interdit la présentation de l'avortement sous un jour favorable. Curieusement, cet article sur l'avortement n'est pas appliqué alors que l'article sur les drogues l'est. Concernant l'article sur l'avortement, la jurisprudence a fini par considérer qu'il ne pouvait être activé devant les tribunaux qu'à la demande du Ministère de la santé. Et, aucun pouvoir politique, dans les années récentes, n'a osé utiliser cet article alors que si on l'appliquait, l'ensemble des groupes du planning familial pourraient être poursuivis et ses dirigeants, d'ailleurs, devraient être emprisonnés. Par contre, concernant la présentation des drogues sous un jour favora

ble, la jurisprudence a considéré que le parquet pouvait s'auto-saisir et que de nombreuses organisations pouvaient se porter partie civile pour défendre l'ordre moral. Ce débat peut paraître totalement surréaliste mais nous avons ici quelques personnes qui sont actuellement soit sous le coup de condamnations, soit sous le coup des mises en examen, c'est-à-dire de débuts de procédures judiciaires, dans le cadre de cette disposition pénale.

J'aimerais donc demander à chacun d'expliquer les faits qui lui sont reprochés et l'état de la procédure à son encontre.