UE Pêche Canada lead/La Commission européenne espère parvenir à un accord complet avec le Canada avant lundi

BRUXELLES La Commission européenne espère parvenir à un accord complet avec le Canada sur la pêche au turbot (ou flétan noir) d'ici à la fin de la semaine, et soumettre ce compromis aux ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne (UE) qui seront réunis lundi à Luxembourg, ont indiqué des sources à la Commission européenne.

La Commission a soumis mercredi en fin d'après midi à Bruxelles un projet d'accord aux ambassadeurs des Etats membres de l'UE. "Ce texte, qui a l'accord de la Commission et des Canadiens, comporte encore des points qui doivent être clarifiés", ont précisé ces sources.

Le commissaire européen à la pêche Emma Bonino "espère pouvoir présenter une proposition d'accord lundi au conseil des ministres des affaires étrangères", a t on précisé à la Commission.

Ce document, dont l'AFP a obtenu une copie, propose une répartition des pêches de turbot dans les Grands Bancs de Terre Neuve, semblable à celle qui avait été refusée la veille par l'Espagne. Le Canada pourrait pêcher 10.000 tonnes de turbot, l'UE une quantité équivalente, tandis que les autres pays de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique Ouest (OPANO) s'octroierait les 7.000 tonnes restantes.

Mais, selon un porte parole de la représentation espagnole auprès de l'Union européenne, "cette répartition est encore totalement ouverte", et elle doit être encore discutée par les négociateurs d'ici à la fin du weekend prochain.

L'Espagne et, dans une bien moindre mesure le Portugal, sont les deux seuls pays de l'UE à pêcher le turbot au large de Terre Neuve.

Le projet d'accord précise aussi que les deux parties comptent se conformer aux prescriptions de l'OPANO, qui limitent à 27.000 tonnes les prises de flétan noir pour 1995.

En ce qui concerne la surveillance des chalutiers pêchant dans la zone, le Canada et l'Union européenne sont d'accord pour faire appel à la fois à la surveillance satellitaire et à l'envoi d'observateurs. Les observateurs seraient européens sur les bateaux européens et canadiens sur les navires canadiens, comme le souhaitait la Commission européenne.

Le projet d'accord s'achève par un échange de lettres dans lequel les deux parties tentent de mettre fin au différend sur le chalutier espagnol, l'Estai. L'Estai avait été arraisonné le 9 mars dernier par la Canadiens et n'avait été restitué qu'après le versement d'une caution.

Les projets de lettre stipulent notamment que l'UE ne reconnaît pas la législation canadienne qui permet aux autorités d'Ottawa d'arraisonner des navires au delà de leurs eaux territoriales, et permettent d'envisager un remboursement de la caution pour l'Estai.

Le président de la Commission européenne et le Premier ministre canadien Jean Chrétien se sont entretenus par téléphone mercredi après midi au sujet de ce conflit du turbot.

Les ministres de la Pêche de l'UE se réuniront jeudi matin à Luxembourg, mais, en l'absence d'accord définitif avec les Canadiens, ils devraient se limiter à un débat général, a t on précisé de source diplomatique.